Quand un squatteur accuse le propriétaire de violation de domicile

[Indécis]

Quand un squatteur accuse le propriétaire de violation de domicile
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... f6029776e/

"Incroyable mais vrai: un squatteur a déposé plainte contre le propriétaire d’un logement qu’il occupe illégalement, pour violation de domicile. L’histoire est assez hallucinante: les faits se déroulent à Montpellier (34). Après avoir constaté que son logement était squatté, un propriétaire est allé déposer plainte, selon une information relayée Midi Libre et confirmée au Figaro par le commissariat de police.

Les policiers se sont rendus sur les lieux pour constater les faits: le bien était habité illégalement depuis le 3 août. À la surprise du propriétaire, les fonctionnaires n’ont pas pu expulser le jeune sans-abri qui a fait valoir ses droits. Lesquels? D’une part, le squatteur occupait les lieux depuis plus de 48 heures - durée au-delà de laquelle le propriétaire ne peut plus réclamer son expulsion immédiate. «Le jeune homme a fourni des reçus de livraison de pizza pour justifier son occupation des lieux», explique-t-on au commissariat de police de Montpellier. D’autre part, le squatteur est entré sans effraction dans le logement: il a profité qu’une fenêtre soit restée ouverte pour s’introduire dans l’habitat.

Certes, si un intrus entre dans un logement sans effraction - par exemple, carreaux de fenêtres cassés ou serrures fracturées -, l’occupation ne peut donner lieu à une expulsion. Mais la loi du 24 juin 2015, qui a remplacé l’article 226-4 du Code pénal jugé trop permissif à l’égard des squatteurs, a introduit un nouveau délit face à ces occupations illégales: le maintien dans le domicile. Si le propriétaire réussit à prouver que le squatteur a occupé durablement les lieux - ce qui semble être le cas dans cette affaire -, il peut être expulsé. Les forces de police étaient donc a priori en droit de l’évacuer. «Nous ne pouvons intervenir qu’à la suite d’une décision de justice ou d’un arrêté préfectoral. La seule raison qui nous autorise à expulser manu militari un squatteur, c’est s’il occupe les lieux depuis moins de 48 heures», répond-on au commissariat.

«Si vous ou une tierce personne agissez sans décision de justice, les squatteurs sont en droit de vous attaquer en justice pour violation de domicile»
Me Marie Letourmy, avocat en droit immobilier

Non seulement, le propriétaire n’a pas obtenu gain de cause mais il a appris, dans la même journée, que l’occupant portait plainte contre lui pour violation de domicile. Un comble alors que, par définition, un squatteur ne dispose pas de titre d’habitation. Le bailleur avait en effet installé une nouvelle serrure sur la porte du logement pour l’empêcher l’intrus de retourner sur les lieux. Il avait même jeté dehors les affaires de l’occupant. «Que le squatteur soit dans son bon droit ou pas, seules les forces de police peuvent intervenir, rappelle Me Marie Letourmy, avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, spécialiste en droit immobilier. Si vous ou une tierce personne agissez sans décision de justice, les squatteurs sont en droit de vous attaquer en justice pour violation de domicile.» La plainte a bel et bien été enregistrée par la police «qui n’a fait qu’appliquer la loi», mais reconnaît le côté ubuesque de la situation.

À l’heure actuelle, le squatteur n’occupe plus le logement. L’infraction a donc cessé. Reste à savoir ce que la justice pensera de cette affaire. Elle peut décider de classer ce dossier sans suite ou décider de lancer une procédure qui peut durer jusqu’à environ deux ans. Si le propriétaire est reconnu coupable, il risque trois ans d’emprisonnement et une amende de 30.000 euros. En revanche, si c’est le squatteur qui est jugé fautif, il sera puni de peines moins lourdes: jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Une nouvelle aberration plutôt incompréhensible qui a fait réagir le député LR du Vaucluse. En juin dernier, Julien Aubert avait suggéré de créer un délit d’occupation sans droit ni titre d’un logement. Sa proposition sera examinée à l’automne."

[vpl]

Pourquoi tu surlignes pas le "si" pour le squatteur ? C'est déjà idiot de pointer la dissymétrie des peines, la condamnation maximum correspond à une réelle violation de domicile, et ne s'appliquera pas dans ce cas.
Après, je comprends pas trop l'article : il cite un durcissement de la loi qui semble pouvoir s'appliquer, pourquoi ça trainerait ? Un référé est possible ?
Ensuite, logement vacant avec fenêtre ouverte depuis des jours ???

[Vincent92]

Ensuite, logement vacant avec fenêtre ouverte depuis des jours ???

Il peut y avoir plein de raisons qui fait qu'une fenêtre soit restée ouverte. Ici, vu que c'est un bailleur et non une résidence principale, on peut par exemple imaginer qu'il a ouvert car il faisait des travaux entre deux locataires.

La façon la plus efficace de régler la majeure partie de ces situations serait probablement de changer la règle des deux jours par deux mois. Cela ne réglerait pas le problème des résidences secondaires mais à minima on n'aurait pas de situation avec des habitants qui se retrouve à la rue. Deux jours c'est tellement ridicule... Si tu pars en week end et tu retrouves ton logement squatté, la police ne peut même plus agir.

[Gpzzzz]

Ensuite, logement vacant avec fenêtre ouverte depuis des jours ???

Il peut y avoir plein de raisons qui fait qu'une fenêtre soit restée ouverte. Ici, vu que c'est un bailleur et non une résidence principale, on peut par exemple imaginer qu'il a ouvert car il faisait des travaux entre deux locataires.

La façon la plus efficace de régler la majeure partie de ces situations serait probablement de changer la règle des deux jours par deux mois. Cela ne réglerait pas le problème des résidences secondaires mais à minima on n'aurait pas de situation avec des habitants qui se retrouve à la rue. Deux jours c'est tellement ridicule... Si tu pars en week end et tu retrouves ton logement squatté, la police ne peut même plus agir.

il me semble que les 48h ne s appliquent pas au résidence principale. juste aux secondaires,locatifs ect
.

[Vincent92]

Pourrais tu retrouver ce que dit la loi s'il te plait?

[henda]

Pour la résidence principale, on peut saisir directement la Préfecture qui boostera les choses. Mais bon, je ne sais pas combien de temps ça prends : s'il faut envoyer un courier en AR, t'en as au moins pour 2 jours et c'est déjà trop...

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... ee8f39230/

[Ystava]

Bienvenue en Fronsse

[parpayou]

Quand tu pense que le squatteur s'accapare le bien en présentant des tickets bancaires de livraison de pizzas et le mec qui a tous ses actes de propriété, toutes ses facture EDF, Veolia, taxe habitation et foncière etc qu'il classe consciencieusement depuis des années plus copie chiffrée/signée dans le cloud , il lui faut 2 ans pour prouver sa bonne fois...
C'est ubuesque et avec les migrants quand ils vont sentir le filon on a pas finit, la justice implosera et le pays avec.

[sim_v]

Faut être chasseur !

[kamoulox]

Permis de chasse à moitié prix en plus

[Ben92]

Quand tu pense que le squatteur s'accapare le bien en présentant des tickets bancaires de livraison de pizzas et le mec qui a tous ses actes de propriété, toutes ses facture EDF, Veolia, taxe habitation et foncière etc qu'il classe consciencieusement depuis des années plus copie chiffrée/signée dans le cloud , il lui faut 2 ans pour prouver sa bonne fois...
C'est ubuesque et avec les migrants quand ils vont sentir le filon on a pas finit, la justice implosera et le pays avec.

Vous allez voir il y a aura même des assocs d'aide aux migrants qui vont leur enseigner comment faire pour occuper "légalement" un logement vacant

[kamoulox]

Ça existe déjà, jeudi noir organise le squat de logements

[vpl]

oui, mais pas spécialement pour les migrants, grande passion du forum, et pas du tout en visant les petits logements de propriétaires individuels...
C'est quand même bizarre d'être un forum immo et de zapper le côté "crise du logement" de ces questions (pas du chieur en particulier) pour immédiatement aller parler de migrants...

[Gpzzzz]

oui, mais pas spécialement pour les migrants, grande passion du forum, et pas du tout en visant les petits logements de propriétaires individuels...
C'est quand même bizarre d'être un forum immo et de zapper le côté "crise du logement" de ces questions (pas du chieur en particulier) pour immédiatement aller parler de migrants...

si tu vois pas que les 2 sont intimement lié..
sans immigration du tiers monde il n y aurai pas de crise du logement..

[crispus]

De mémoire le logement doit être totalement vide pour être légalement squatté. S'il comporte table, chaise, lit, c'est un logement non-vacant, susceptible d'être occupé à tout moment par son propriétaire, et là il y a violation de domicile.
Le proprio a donc intérêt à justifier de la présence des meubles à l'arrivée du squatteur.

Sinon, il vaut mieux attendre un mois et porter plainte pour non-paiement du loyer et des charges locatives. On met plus facilement à la porte un locataire mauvais payeur qu'un squatteur.

[Ystava]

si tu vois pas que les 2 sont intimement lié..
sans immigration du tiers monde il n y aurai pas de crise du logement..

Il y en aurait une, mais elle serait moindre.

[sim_v]

Sinon, il vaut mieux attendre un mois et porter plainte pour non-paiement du loyer et des charges locatives. On met plus facilement à la porte un locataire mauvais payeur qu'un squatteur.

Bah non, faut un bail pour justifier du loyer à payer. Sans bail signé, tu ne peux pas exiger un loyer !
C'est un coup à se faire attaquer en justice pour extorsion de fond (sur personne vulnérable ou pas).