Bulle Immobilière

Deux amendements au projet de budget 2019 prévoient des avantages fiscaux pour les personnes qui logent, via des associations, des sans-abri ou des mal-logés.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés, via des associations. Les députés ont adopté en ce sens deux amendements de élus En Marche au projet de budget 2019, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud (LREM), qui les jugeaient mal formulés ou inopérants.

L'un prévoit la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la t Axe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique.

L'autre amendement ouvre le droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.

Risque d'optimisation fiscale
Leur auteur, l'élu du Calvados Christophe Blanchet, dont la circonscription comprenant Ouistreham manque de moyens pour accueillir les migrants, veut renforcer la "dynamique de solidarité" de la société civile.

Près d'une centaine de députés LREM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ses amendements, dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés mardi secrétaires d'État. Des élus MoDem, UDI et socialistes ont soutenu ses propositions allant "dans le bon sens", d'autant qu'une personne logée ainsi coûterait moins cher à la collectivité.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a mis en garde contre des risques d'"optimisation fiscale" ou de censure par le Conseil constitutionnel. Il a suggéré plutôt une suppression pure et simple de la t Axe foncière pour ces personnes, "quitte à compenser" financièrement cette ressource pour les communes. Pour sa part, Fabien Di Filippo (LR) a rappelé la volonté d'Emmanuel Macron qu'il n'y ait "plus personne dans les rues, dans les bois". Alors "personne ne s'est interrogé sur le coût!", s'est exclamé l'élu de Moselle.

L'Assemblée vote un crédit d'impôt pour les particuliers qui hébergent des réfugiés :

L'incitation financière sera de 5 euros par nuit, dans la limite de 1.500 euros par an, pour les personnes qui logent gratuitement des réfugiés résidant en France depuis au moins un an.

(LaVieImmo.com) - L'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis au moins un an. L'incitation financière a été fixée à 5 euros par nuitée dans la limite de 1.500 euros par an. Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d'impôt.

Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur et du ministre du Budget Gérald Darmanin.

"L'intégration est un enjeu prioritaire pour notre majorité et on ne réussira pas cette intégration si les Français et les réfugiés ne se connaissent pas", a plaidé dans l'hémicycle le député du Val d'Oise, qui avait déjà avancé cette proposition en début d'année dans son ambitieux rapport au gouvernement sur l'intégration.

"Favoriser les rencontres"
"Avec ce crédit d'impôt, je propose qu'on puisse se donner les moyens dès le départ de vivre ensemble" pour "favoriser les rencontres entre des gens qui ont dû quitter leur pays dans les pires conditions et le pays qui les accueille. Cette mesure permettra enfin d'avancer sur la question du logement, sachant que 13.000 personnes protégées vivent encore dans des centres", a-t-il ajouté.
Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a justifié son opposition par la complexité et la difficulté de contrôler la certification des nuitées par les associations. La droite a voté contre. "Vous venez de sous-traiter l'accueil des migrants à nos compatriotes via des incitations fiscales, c'est déplorable", a fustigé Fabien Di Filippo (LR). "C'est la solidarité nationale qui est remplacée par une solidarité individuelle", a aussi regretté Guy Bricout (UDI-Agir).

Déjà contre l'avis du gouvernement, la majorité avait voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des associations des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés.

La majorité dit non à un crédit d'impôt pour l'hébergement des réfugiés

L'Assemblée nationale avait voté, contre l'avis du gouvernement, une incitation fiscale pour les personnes qui hébergent gratuitement des réfugiés. Mais Gilles Legendre, président du groupe LaREM, affirme au micro de BFMTV-RMC que cette mesure ne sera pas dans le texte de loi.

(LaVieImmo.com) - Rétropédalage sur une mesure qui faisait polémique. La semaine dernière, l'Assemblée nationale avait voté, contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis moins d'un an. L'incitation financière était fixée à 5 euros par nuitée dans la limite de 1.500 euros par an. Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LaREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM) et du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Au micro de BFMTV-RMC, Gilles Legendre, président du groupe LaREM, a donc mis les points sur les i: "Les députés doivent s'inscrire dans la politique du gouvernement et de ce point de vue-là, cette mesure ne figurera pas dans la loi de finances quand elle sera votée définitivement".

"De l'usine à gaz fiscale"
Et il explique sa position. "Ce qui me gêne c'est qu'elle (cette mesure) est totalement perpendiculaire à notre politique budgétaire: créer de la niche fiscale, de l'usine à gaz fiscale. Donc de ce point de vue là je ne peux pas l'approuver".

Néanmoins, il nuance ses propos en approuvant le fait qu'il y ait débat, même au sein de la majorité et que cette mesure "n'est pas contradictoire dans son esprit. En effet, nous devons faciliter l'accueil des réfugiés et lutter contre l'immigration illégale".

Vincent92 a écrit : ↑

18 oct. 2018, 09:40

Source : https://www.lavieimmo.com/fiscalite-imm ... 43730.html
Date : 18/10/2018

L'Assemblée vote un crédit d'impôt pour les particuliers qui hébergent des réfugiés :

L'incitation financière sera de 5 euros par nuit, dans la limite de 1.500 euros par an, pour les personnes qui logent gratuitement des réfugiés résidant en France depuis au moins un an.

pimono a écrit : ↑

29 oct. 2018, 16:25

Vincent92 a écrit : ↑

18 oct. 2018, 09:40

Source : https://www.lavieimmo.com/fiscalite-imm ... 43730.html
Date : 18/10/2018

L'Assemblée vote un crédit d'impôt pour les particuliers qui hébergent des réfugiés :

L'incitation financière sera de 5 euros par nuit, dans la limite de 1.500 euros par an, pour les personnes qui logent gratuitement des réfugiés résidant en France depuis au moins un an.

Même si c'est pas passé, avec ce gouvernement on aura été bien en bas dans l'absurde.

ddv a écrit : ↑

29 oct. 2018, 21:42

Une idée: on pourrait réquisitionner les nombreuses et grandes résidences secondaires de nos ministres, sénateurs, députés, pour loger ces "réfugiés" et sdf. C'est la meilleure solution je pense.
On pourrait aussi exiger de ces élus que leurs enfants donnent des cours de français, de civilité et de séduction aux réfugiés. Par exemple, leur apprendre que pour aborder une fille, il ne faut pas la plaquer au sol à plusieurs, mais comprendre le langage du corps (un regard, un rire, un léger contact du pied, etc.), avec exercices pratiques bien entendu.

pimono a écrit : ↑

31 oct. 2018, 13:43

Comme dit l'autre, le verre est dans le fruit et le vrai problème c'est que Macron n'a pas du tout le profil d'un chef d'Etat ni d'un meneur, pourquoi les français ont voté pour ça ? C'est ça le vrai problème.

kamoulox a écrit : ↑

31 oct. 2018, 13:48

pimono a écrit : ↑

31 oct. 2018, 13:43

Comme dit l'autre, le verre est dans le fruit et le vrai problème c'est que Macron n'a pas du tout le profil d'un chef d'Etat ni d'un meneur, pourquoi les français ont voté pour ça ? C'est ça le vrai problème.

Les français ont leur à mis dans la tête que s’ils ne votaient pas macron, il y aurait des deportés, des chambres à gaz, des chemises brunes et le bruit des bottes.

Ça fait peur

Ferrari a écrit : ↑

24 oct. 2018, 13:00

Ce crédit d'impôt serait/aurait été financé par une taxe sur le tabac...