Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

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Vincent92
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#351 Message par Vincent92 » 26 janv. 2019, 22:37

flipper le dauphin a écrit :
26 janv. 2019, 21:58
Vincent92 a écrit :
26 janv. 2019, 19:58
Non c'est plus complexe. Il faut par exemple savoir qui habite où (au 1ier janvier), si la personne a un abattement et combien, gérer les redressements et les montages,...
Comme souvent dans l'informatique, il y a toujours quelqu'un qui pense que c'est simple (le fameux "yakafokon").
Non c'est pas complexe
Ca l'est si on veut que ce soit complexe et qu'on y met tout un tas d'exemption
Au moment de la déclaration de revenu, un revenu fiscal de reference sera calculé.
Le principe c'est de faire payer les "1%" les "plus riches".
Le seuil sera facile à trouver et l'administration fiscal fixera "arbitrairement" qu'au dessus du seuil de X, vous paierez la TH

L'abattement on s'en fou quelque part. C'est le RFR final qui nous interesse.

Bien sur cela peut aboutir à des situations "injustes". Et le seuil pourrait bouger à la marge. ce qui ferait basculer quelques menages si un petit malin truandait l'administration fiscal et se retrouvait finalement dans les 1%
Mais on s'assouera dessus bien sur

Apres tu peux faire une usine à gaz avec des compensations si jamais le seuil bougeait suite à des redressements
Il y a tout un cas gens qui ont des dégrèvements (vieux, handicapés,...). Le salaire ne fait pas tout non plus en France. Si tu gagnes 8000€ seul, tu es considéré comme riche. Si tu gagnes 8000€ en couple avec 3 enfants, ce n'est pas la même chose.
Et puis on le fait deja avec un seuil de 20%
Changer le seuil à 1% c'est fait en 30s
Et ça coute précisément beaucoup plus cher que ce que tu laisses entendre de le faire. Encore une fois, prélever les taxes locales coute 4 milliards d'€ aujourd'hui. Ce n'est pas moi qui le dit mais la cour des comptes.
Une taxe qui ne rapporte rien et qui fait chier les plus riches pour faire de la démagogie, c'est stupide.
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#352 Message par ignatius » 27 janv. 2019, 07:45

Suppression de la TH = suppression a minima de 5000 emplois à la DGFIP.
Maintien de la TH = maintien de ces 5000 emplois, car il faut toutes les calculer, puis ensuite appliquer un dégrèvement pour 80 % des personnes.
C'est pas la TH du logement qui est degrevée, c'est la personne qui obtient un dégrèvement en fonction de ses ressources (qui fluctuent d'une année sur l'autre).
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2014.

"Le ressentiment est la preuve de sa propre faiblesse" Friedrich Nietzsche - Par delà le bien et le mal

Pierric
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#353 Message par Pierric » 28 janv. 2019, 09:16

Il faut tant de monde que ca pour calculer la TH ?
Sachant que la TF est calculée de la même façon ?

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#354 Message par Ben92 » 28 janv. 2019, 10:52

Pierric a écrit :
28 janv. 2019, 09:16
Il faut tant de monde que ca pour calculer la TH ?
Sachant que la TF est calculée de la même façon ?
S'ils suppriment vraiment la TH ( ce dont je doute) qu'ils aillent jusqu'au bout et qu'on en finisse avec cette absurdité de "valeur locative" complètement obsolète et fiscalement injuste y compris dans une même ville (quand tu vois que tu payes le triple de TH et TF pour un appart dans une tour porte d'Ivry que pour un appart de même surface dans le marais...)
Pour la TF il suffirait de prendre la valeur du logement (montant de la dernière transaction, réactualisé avec l'inflation immobilière locale), ce serait beaucoup plus simple et plus juste, la TF étant une sorte d'ISF immoblier. Mais ce serait une trop bonne idée, donc ils ne le feront pas.

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#355 Message par canti » 28 janv. 2019, 10:56

Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 10:52
Pierric a écrit :
28 janv. 2019, 09:16
Il faut tant de monde que ca pour calculer la TH ?
Sachant que la TF est calculée de la même façon ?
S'ils suppriment vraiment la TH ( ce dont je doute) qu'ils aillent jusqu'au bout et qu'on en finisse avec cette absurdité de "valeur locative" complètement obsolète et fiscalement injuste y compris dans une même ville (quand tu vois que tu payes le triple de TH et TF pour un appart dans une tour porte d'Ivry que pour un appart de même surface dans le marais...)
Pour la TF il suffirait de prendre la valeur du logement (montant de la dernière transaction, réactualisé avec l'inflation immobilière locale), ce serait beaucoup plus simple et plus juste, la TF étant une sorte d'ISF immoblier. Mais ce serait une trop bonne idée, donc ils ne le feront pas.
Pour moi ça me semble acté pour la TH, elle sera supprimée pour tout le monde en 2021. La raison : réelection en vue pour 2022 pour Macron.
En 2022, si il est réélu ou un autre. Mise en place d'une nouvelle taxe....

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#356 Message par Pierric » 28 janv. 2019, 11:15

Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 10:52
Pour la TF il suffirait de prendre la valeur du logement (montant de la dernière transaction, réactualisé avec l'inflation immobilière locale), ce serait beaucoup plus simple et plus juste, la TF étant une sorte d'ISF immoblier. Mais ce serait une trop bonne idée, donc ils ne le feront pas.
Hum, donc pour moi, on prendrait en compte juste la valeur du terrain ? °°

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#357 Message par roi.de.trefle » 28 janv. 2019, 11:21

Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 10:52
Pour la TF il suffirait de prendre la valeur du logement (montant de la dernière transaction, réactualisé avec l'inflation immobilière locale), ce serait beaucoup plus simple et plus juste, la TF étant une sorte d'ISF immoblier. Mais ce serait une trop bonne idée, donc ils ne le feront pas.
Imagines tu achètes un local en ruine (genre un ancien garage), tu en fais un loft superbe avec des travaux importants, tu resterais imposé sur une base ridicule ? c'est également injuste non ?
Sursum corda

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#358 Message par Pierric » 28 janv. 2019, 11:25

roi.de.trefle a écrit :
28 janv. 2019, 11:21
Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 10:52
Pour la TF il suffirait de prendre la valeur du logement (montant de la dernière transaction, réactualisé avec l'inflation immobilière locale), ce serait beaucoup plus simple et plus juste, la TF étant une sorte d'ISF immoblier. Mais ce serait une trop bonne idée, donc ils ne le feront pas.
Imagines tu achètes un local en ruine (genre un ancien garage), tu en fais un loft superbe avec des travaux importants, tu resterais imposé sur une base ridicule ? c'est également injuste non ?
C'est déjà un peu le cas non ? :o

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#359 Message par Vincent92 » 28 janv. 2019, 11:26

Pierric a écrit :
28 janv. 2019, 11:15
Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 10:52
Pour la TF il suffirait de prendre la valeur du logement (montant de la dernière transaction, réactualisé avec l'inflation immobilière locale), ce serait beaucoup plus simple et plus juste, la TF étant une sorte d'ISF immoblier. Mais ce serait une trop bonne idée, donc ils ne le feront pas.
Hum, donc pour moi, on prendrait en compte juste la valeur du terrain ? °°
La taxe foncière est un impôt local collecté par les collectivités territoriales. Elle regroupe, en réalité, trois impôts différents : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Elle permet de financer les équipements sportifs, les dépenses scolaires, l’entretien de la voirie, ... dans les villes, les départements et les régions.
Autrement dit, cela n'a absolument rien à voir avec "une sorte d'ISF immobilier". Toutes les villes n'ont pas les mêmes besoin de financement (si une ville à beaucoup d'entreprises ou peu de coût de fonctionnement par exemple, les résidents ont forcément moins besoin de contribuer) ni le même nombre de contribuables.
Selon ton raisonnement, cela donnera un faible budget à des villes où l'immobilier n'est pas cher et un budget très élevé aux villes où l'immobilier est élevé. Cela n'a aucun sens.
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#360 Message par Ben92 » 28 janv. 2019, 11:34

roi.de.trefle a écrit :
28 janv. 2019, 11:21
Imagines tu achètes un local en ruine (genre un ancien garage), tu en fais un loft superbe avec des travaux importants, tu resterais imposé sur une base ridicule ? c'est également injuste non ?
Il faudrait prévoir un moyen spécifique pour ces quelques cas particuliers (estimation par un notaire ?), mais pour l’immense majorité des habitations la solution d'utiliser le dernier prix de vente ou de construction a l'avantage d'être vraiment factuelle et indiscutable et d’économiser du temps de travail de fonctionnaire.
On peut aussi prévoir qu'à la revente, si le prix de revente est trop éloigné du prix auquel était taxée l'habitation, il y ait un rattrapage de taxe.
En tout cas les solutions mieux fichues que la base locative ne manquent pas.

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#361 Message par Ben92 » 28 janv. 2019, 11:36

Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 11:26
Autrement dit, cela n'a absolument rien à voir avec "une sorte d'ISF immobilier". Toutes les villes n'ont pas les mêmes besoin de financement (si une ville à beaucoup d'entreprises ou peu de coût de fonctionnement par exemple, les résidents ont forcément moins besoin de contribuer) ni le même nombre de contribuables.
Selon ton raisonnement, cela donnera un faible budget à des villes où l'immobilier n'est pas cher et un budget très élevé aux villes où l'immobilier est élevé. Cela n'a aucun sens.
A un moment il était question de fusionner l'ISF et la taxe foncière. L'ISF immobilier étant le seul qui reste, cette fusion aurait tout son sens.
Quant à la TEOM, elle n'a rien à faire dans la taxe foncière mais si c'est le cas aujourd'hui. D'ailleurs le propriétaire la facture au locataire.

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#362 Message par Vincent92 » 28 janv. 2019, 11:47

Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 11:36
Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 11:26
Autrement dit, cela n'a absolument rien à voir avec "une sorte d'ISF immobilier". Toutes les villes n'ont pas les mêmes besoin de financement (si une ville à beaucoup d'entreprises ou peu de coût de fonctionnement par exemple, les résidents ont forcément moins besoin de contribuer) ni le même nombre de contribuables.
Selon ton raisonnement, cela donnera un faible budget à des villes où l'immobilier n'est pas cher et un budget très élevé aux villes où l'immobilier est élevé. Cela n'a aucun sens.
A un moment il était question de fusionner l'ISF et la taxe foncière. L'ISF immobilier étant le seul qui reste, cette fusion aurait tout son sens.
Quant à la TEOM, elle n'a rien à faire dans la taxe foncière mais si c'est le cas aujourd'hui. D'ailleurs le propriétaire la facture au locataire.
Concrètement, est ce que tu trouverais ca normal de financer un maire qui a décidé de construire une piscine Olympique dans un village de 300 habitants?
Tout l'intérêt des taxes locales est que tu finances pour les services que tu as. Si c'est pour tout enlever et mettre juste un impôts progressif qui n'a rien à voir avec la consommation et les services, je pense que tu seras le premier à gueuler.
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#363 Message par Ben92 » 28 janv. 2019, 12:00

Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 11:47
Tout l'intérêt des taxes locales est que tu finances pour les services que tu as. Si c'est pour tout enlever et mettre juste un impôts progressif qui n'a rien à voir avec la consommation et les services, je pense que tu seras le premier à gueuler.
Et bien dans ce cas tu mets un coefficient pour chaque ville et c'est réglé. Ce que je dis avant tout, c'est en finir avec la notion de base locative qui génère des disparités injustifiables intra-villes (cf mon exemple). Et la disparition de ce truc infâme permettrait d'économiser quelques bataillons de fonctionnaires.

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#364 Message par Vincent92 » 28 janv. 2019, 12:20

Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 12:00
Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 11:47
Tout l'intérêt des taxes locales est que tu finances pour les services que tu as. Si c'est pour tout enlever et mettre juste un impôts progressif qui n'a rien à voir avec la consommation et les services, je pense que tu seras le premier à gueuler.
Et bien dans ce cas tu mets un coefficient pour chaque ville et c'est réglé. Ce que je dis avant tout, c'est en finir avec la notion de base locative qui génère des disparités injustifiables intra-villes (cf mon exemple). Et la disparition de ce truc infâme permettrait d'économiser quelques bataillons de fonctionnaires.
Il faudrait revoir ton coefficient chaque année (même raison que mon exemple précédent) et il serait difficile à calculer. A mon avis, si on veut régler ces problèmes intra-villes, le plus simple de revoir la valeur cadastrale (et ce n'est pas facile du tout). On peut penser à ta méthode mais il y aurait d'autres injustices.
A ce moment là, les biens anciens qui ne changent pas de main très souvent sont avantagés (typiquement la personne qui a acheté en 2000 contre la personne qui achète aujourd'hui à Paris). Pareil pour un bien avec beaucoup de travaux, en viager, en nu propriété, aux enchères,... par exemple.
C'est loin d'être trivial. Regarde sur impots.gouv les biens vendus dans ton quartier, tu vas voir que la valeur du m2 varie beaucoup et pour tout un tas de raisons variées.
On peut aussi penser que tout se vaut dans une ville en pondérant avec l'année de construction et l'étage (suivant s'il y a un ascenseur ou non), voir les équipements (balcon, parking, ascenseur,...). Mais c'est pareil, cela n'est pas parfait (tu avantages les quartiers les plus recherchés par exemple).
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#365 Message par Ben92 » 28 janv. 2019, 13:19

Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 12:20
A mon avis, si on veut régler ces problèmes intra-villes, le plus simple de revoir la valeur cadastrale (et ce n'est pas facile du tout). On peut penser à ta méthode mais il y aurait d'autres injustices.
La réforme des valeurs cadastrales est un serpent de mer, ça fait des décennies qu'on dit qu'il faut les réévaluer mais en pratique ça ne se fera jamais. C'est trop de boulot. Et avec la suppression de la TH (partielle ou totale) ça risque encore moins de se faire. C'est pour ça que je dis qu'il faut en finir avec ce truc.
Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 12:20
On peut aussi penser que tout se vaut dans une ville en pondérant avec l'année de construction et l'étage (suivant s'il y a un ascenseur ou non), voir les équipements (balcon, parking, ascenseur,...). Mais c'est pareil, cela n'est pas parfait (tu avantages les quartiers les plus recherchés par exemple).
Pourquoi pas. Mais avec ton système de balcon et de parking tu vas encore avantager les immeubles bourgeois de centre ville. Plus simple : ne prendre en compte que la surface. Que tout le monde pareil au m² dans une même ville serait toujours mieux que le système actuel dans lequel les habitation bourgeoises de centre villes sont moins taxées que les quartiers populaires de périphérie.

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#366 Message par roi.de.trefle » 28 janv. 2019, 13:42

Pierric a écrit :
28 janv. 2019, 11:25
roi.de.trefle a écrit :
28 janv. 2019, 11:21
Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 10:52
Pour la TF il suffirait de prendre la valeur du logement (montant de la dernière transaction, réactualisé avec l'inflation immobilière locale), ce serait beaucoup plus simple et plus juste, la TF étant une sorte d'ISF immoblier. Mais ce serait une trop bonne idée, donc ils ne le feront pas.
Imagines tu achètes un local en ruine (genre un ancien garage), tu en fais un loft superbe avec des travaux importants, tu resterais imposé sur une base ridicule ? c'est également injuste non ?
C'est déjà un peu le cas non ? :o
Non pas du tout, tu fais une déclaration de travaux pour le moindre aménagement (exemple j'ai déplacé ma porte d'entrée) et bien sûr ta valeur locative cadastrale est modifiée (sauf à faire des travaux 100% dans l'illégalité mais là ca va se voir à la revente...)
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#367 Message par crispus » 28 janv. 2019, 13:52

Henry George est demandé sur ce topic. :lol:

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#368 Message par canti » 28 janv. 2019, 13:53

Ben92 a écrit :
28 janv. 2019, 13:19
Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 12:20
A mon avis, si on veut régler ces problèmes intra-villes, le plus simple de revoir la valeur cadastrale (et ce n'est pas facile du tout). On peut penser à ta méthode mais il y aurait d'autres injustices.
La réforme des valeurs cadastrales est un serpent de mer, ça fait des décennies qu'on dit qu'il faut les réévaluer mais en pratique ça ne se fera jamais. C'est trop de boulot. Et avec la suppression de la TH (partielle ou totale) ça risque encore moins de se faire. C'est pour ça que je dis qu'il faut en finir avec ce truc.
Vincent92 a écrit :
28 janv. 2019, 12:20
On peut aussi penser que tout se vaut dans une ville en pondérant avec l'année de construction et l'étage (suivant s'il y a un ascenseur ou non), voir les équipements (balcon, parking, ascenseur,...). Mais c'est pareil, cela n'est pas parfait (tu avantages les quartiers les plus recherchés par exemple).
Pourquoi pas. Mais avec ton système de balcon et de parking tu vas encore avantager les immeubles bourgeois de centre ville. Plus simple : ne prendre en compte que la surface. Que tout le monde pareil au m² dans une même ville serait toujours mieux que le système actuel dans lequel les habitation bourgeoises de centre villes sont moins taxées que les quartiers populaires de périphérie.
Ce qui me semble vraiment indispensable de faire est de limiter à 2ke la TF maximum pour tout le monde. Certaines grosses maisons en banlieue parisienne, la TF est entre 3 et 5ke, tu imagines que c'est plus ou moins pareil pour la TH... ça n'a plus aucun sen sens et c'est confiscatoire. Plus ou moins comme si tu payais un loyer....
Pour le manque à gagner tu augmentes les + faibles. L'écart entre la plus petite surface et la plus grande ne devrait pas être supérieure à 5. Tu as une petite chambre tu paies 400€, une grosse maison 2000€.
Et pas 100€ pour une chambre et 4500€ pour une grosse maison.

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#369 Message par crispus » 28 janv. 2019, 14:02

canti a écrit :
28 janv. 2019, 13:53
Ce qui me semble vraiment indispensable de faire est de limiter à 2ke la TF maximum pour tout le monde.
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#370 Message par Vincent92 » 28 janv. 2019, 14:33

crispus a écrit :
28 janv. 2019, 14:02
canti a écrit :
28 janv. 2019, 13:53
Ce qui me semble vraiment indispensable de faire est de limiter à 2ke la TF maximum pour tout le monde.
Image
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:lol:. Pour répondre sérieusement, si on supprime vraiment la TH, 2000€ de TF pour un grand logement bourgeois n'a rien de confiscatoire. Ca fait 167€/mois. Ce n'est pas vraiment le prix d'un loyer pour ce type de logement.
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#371 Message par TonyManero » 28 janv. 2019, 17:23

L'annonce de Macron
+ les articles qui fleurissent:
https://www.lepoint.fr/economie/bercy-v ... 493_28.php
En tout, 5 694 postes dans l'administration vont être supprimés sur l'année
Je crois que c'est pour de vrai ce coup ci.

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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#372 Message par Ben92 » 28 janv. 2019, 17:33

TonyManero a écrit :
28 janv. 2019, 17:23
En tout, 5 694 postes dans l'administration vont être supprimés sur l'année
Je crois que c'est pour de vrai ce coup ci.
Pour atteindre les 120000 suppressions annoncés sur le quinquennat, il en faudrait 24000 par an. On est loin du compte.

wizi
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#373 Message par wizi » 08 févr. 2019, 17:28

https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... 035e2a7604

Bon, cela pourrait encore changer.
Alors qu'en novembre 2017, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimer la taxe d'habitation pour tous les contribuables, son ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a ouvert la porte à un retour en arrière. En effet, interrogé récemment lors du Grand Rendez-vous Europe 1 - Cnews - Les Echos, celui-ci a déclaré: «[...] on peut très bien demander aux Français [lors du grand débat]: est-ce que vous estimez que pour les 20 % les plus riches, il est légitime ou non de supprimer la taxe d'habitation?».
La dernière alternative consisterait à revoir le fonctionnement de la taxe d'habitation. Cela pourrait se faire en accentuant le lissage du seuil d'assujettissement. Quel devrait être son ampleur pour assurer l'égalité devant l'impôt? Les opinions des experts divergent. Le gouvernement pourrait également supprimer la taxe d'habitation et créer un nouvel impôt visant les hauts revenus. Cet impôt serait alors basé... sur la valeur de leur logement.
La TH pourrait être remplacée par une nouvelle taxe basée sur la valeur du logement.

Cela permettrait, pour le budget de l'état, de regagner l'argent perdu par l’exonération.

Vu que l'on est en France, et que la création d'une nouvelle taxe est souvent la solution a un problème, cette solution pourrait être retenue.
Ce n'est pas en améliorant la bougie que l'on a inventé l'ampoule électrique...

Vous connaissez le principe de l'Idiocratie ? Les c0ns gagnent toujours à la fin.

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ignatius
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Re: Taxe d'habitation : les 20% des ménages les plus riches pourraient continuer à la payer

#374 Message par ignatius » 08 févr. 2019, 20:38

Ca ne verra pas le jour.
Plus de TH pour personne en 2021.
Les négociations seront juste plus serrées lors des prochaines contractualisations des 322 collectivités éligibles.
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2014.

"Le ressentiment est la preuve de sa propre faiblesse" Friedrich Nietzsche - Par delà le bien et le mal

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