Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

Articles de presse ayant l'immobilier pour centre d'intérêt
Répondre
Message
Auteur
Vincent92
~~+
~~+
Messages : 8559
Enregistré le : 06 janv. 2016, 11:16

Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#1 Message par Vincent92 » 17 janv. 2019, 15:11

Sources : https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 17120ca33/

Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?
La réglementation française serait-elle trop stricte avec Airbnb? La Cour de cassation de Paris suggère que oui.
Condamnée à une amende de 15.000 euros, l’entreprise fait valoir que la réglementation sur les changements d’usage (article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation) est contraire à la directive européenne du 12 décembre 2006, qui régit la libre circulation des services.
Convaincue par les arguments de la SCI, la Cour de cassation de Paris a saisi la Cour de justice de l’Union européenne, en novembre dernier, pour qu’elle tranche cette question. La justice européenne va examiner si la réglementation française repose sur des critères «clairs», «objectifs», «rendus publics à l’avance» ou encore «accessibles» (article 34 de l’arrêt de la Cour de cassation de Paris de novembre 2018). Ce qui ne semble pas être le cas
La réglementation française sur les changements d’usage pourrait ainsi constituer, pour la justice européenne, une entrave à la libre prestation de services. À moins qu’elle ne soit justifiée par une «raison impérieuse d’intérêt général»
"Trève de plaisanterie, bien sûr que c'est la valeur qui compte. Qu'est ce tu veux que j'ai à faire d'un 100m2 qui vaudrait 0€ ?" Ben92

Avatar du membre
wasabi
~~+
~~+
Messages : 18257
Enregistré le : 27 janv. 2008, 12:32

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#2 Message par wasabi » 17 janv. 2019, 16:20

La Cour de cassation de Paris
heureux d'apprendre qu'il y en avait une autre.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

Avatar du membre
slash33
~~+
~~+
Messages : 40776
Enregistré le : 21 mai 2005, 12:37

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#3 Message par slash33 » 30 avr. 2019, 19:46

Et bien visiblement, c'est effectivement le cas:

Coup dur pour les hôteliers dans leur bataille judiciaire contre Airbnb
Le Figaro, le 30/04/2019
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... 778df53829
L'avocat général de la Cour de justice européenne a donné raison à Airbnb qui refuse d'être soumis aux règles de la profession d'agent immobilier, comme le réclament les hôteliers.

vpl
~~+
~~+
Messages : 11453
Enregistré le : 20 sept. 2008, 13:12

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#4 Message par vpl » 30 avr. 2019, 21:22

j'avais loupé cette finesse sur le statut d'agent immobilier... Comment font les autres villes (et pays) qui s'efforcent de limiter l'impact d'Airbnb ?

Avatar du membre
stchong
~~+
~~+
Messages : 7160
Enregistré le : 12 nov. 2014, 11:40

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#5 Message par stchong » 30 avr. 2019, 21:37

Vincent92 a écrit :
17 janv. 2019, 15:11
Sources : https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 17120ca33/

Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

La réglementation française sur les changements d’usage pourrait ainsi constituer, pour la justice européenne, une entrave à la libre prestation de services. À moins qu’elle ne soit justifiée par une «raison impérieuse d’intérêt général»
Ah, parce que en France ceux qui font les règlements et autres lois nous expliquent toujours le pourquoi ?
De haut le monarque Macron vous nargue. La rue s'anime. (04/05/20107)

Vincent92
~~+
~~+
Messages : 8559
Enregistré le : 06 janv. 2016, 11:16

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#6 Message par Vincent92 » 06 mai 2019, 10:10

Source : https://www.challenges.fr/immobilier/ac ... nne_654531
Date : 30/04/2019
La plate-forme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu mardi.
La Cour de Luxembourg, qui veille à ce que la législation de l'Union européenne soit appliquée de la même manière dans tous les Etats, suit en général ces avis.

En l'occurrence, l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTOP), qui regroupe des hôteliers et des agences de voyage, a porté plainte contre Airbnb pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier.

Le juge d'instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a alors saisi la CJUE afin de savoir si les prestations fournies en France par Airbnb (via une plate-forme exploitée d'Irlande) bénéficiaient de la liberté de prestation de services prévue par la directive européenne sur le commerce électronique ou si les règles restrictives relatives à l'exercice de la profession d'agent immobilier en France lui étaient opposables..
"Un service consistant à mettre en relation, au moyen d'une plate-forme électronique, des locataires potentiels avec des loueurs proposant des prestations d'hébergement de courte durée, dans une situation où le prestataire dudit service n'exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles de ces prestations, constitue un service de la société de l'information" et non un agent immobilier, estime l'avocat, Maciej Szpunar.
"Trève de plaisanterie, bien sûr que c'est la valeur qui compte. Qu'est ce tu veux que j'ai à faire d'un 100m2 qui vaudrait 0€ ?" Ben92

Avatar du membre
crispus
~~+
~~+
Messages : 6451
Enregistré le : 11 août 2007, 12:44

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#7 Message par crispus » 06 mai 2019, 10:35

Ce n'est pourtant pas compliqué : chaque fois que la France essaie de sortir la tête de l'E(a)U, la commission européenne appuie dessus. Bien fort. Aucune raison que ça change. :twisted:

La solution est pourtant simple : FREXIT. 8)

nic
Messages : 38
Enregistré le : 25 mars 2009, 18:37

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#8 Message par nic » 06 mai 2019, 20:10

les locations airbnb sont interdites dans le centre ville d'Amsterdam. Cela ne semble pas avoir posé de problème avec la réglementation européenne.

Avatar du membre
Parsifal
-+
-+
Messages : 1877
Enregistré le : 09 févr. 2015, 10:22

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#9 Message par Parsifal » 07 mai 2019, 07:14

Oui mais nous ce sont les ENArques qui écrivent les lois. Pour les critères «clairs», «objectifs», «rendus publics à l’avance» ou encore «accessibles» on est mal.

Avatar du membre
ddv
-++
-++
Messages : 4221
Enregistré le : 20 juin 2008, 14:43
Localisation : La Gacilly proche (56)

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#10 Message par ddv » 07 mai 2019, 08:43

vpl a écrit :
30 avr. 2019, 21:22
j'avais loupé cette finesse sur le statut d'agent immobilier... Comment font les autres villes (et pays) qui s'efforcent de limiter l'impact d'Airbnb ?
Quel impact ?
Les vrais nuisibles, ce sont les très riches qui achètent une "petite" résidence secondaire de 200m2 en plein centre de Paris où ils seront présents au mieux deux semaines dans l'année. Résultat : des quartiers vides de vie et les commerces qui ferment.
Autres nuisibles: les immeubles qui se transforment en bureaux.
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

vpl
~~+
~~+
Messages : 11453
Enregistré le : 20 sept. 2008, 13:12

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#11 Message par vpl » 07 mai 2019, 09:36

Y'en a combien de logements vides parce que résidence secondaire de "très riches" ?
A la rigueur on peut parler des trucs hérités ou conservés mais non habités, mais le poids des "très riches" dans la balance doit être peanuts (ou alors dans quelques très beaux quartiers où Airbnb ne va pas)

Vincent92
~~+
~~+
Messages : 8559
Enregistré le : 06 janv. 2016, 11:16

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#12 Message par Vincent92 » 07 mai 2019, 09:46

vpl a écrit :
07 mai 2019, 09:36
Y'en a combien de logements vides parce que résidence secondaire de "très riches" ?
A la rigueur on peut parler des trucs hérités ou conservés mais non habités, mais le poids des "très riches" dans la balance doit être peanuts (ou alors dans quelques très beaux quartiers où Airbnb ne va pas)
Non, l'impact des résidences secondaires peu habitées n'est pas nul à Paris, surtout dans les quartiers centraux. Il y a ~8% de résidences secondaires ou occasionnels ainsi que ~8% logements "vacants" (parfois c'est normal, parfois non) à Paris.
Ces deux phénomènes sont tout aussi nuisibles pour les parisiens qui travaillent et qui subissent des prix de l'immobilier élevés.
Pour ma part, je pense que c'est pire pour AirBnB car cela entraîne des nuisances pour le voisinage.
Je comprend biensur l'intérêt car l'offre hôtelière est trop faible mais il est indispensable d'encadrer l'activité.
Quant à dire que AirBnB ne va pas dans les quartiers centraux... Va le dire aux habitants de l'Ile de la cité qui voient leurs commerces se transformer en boutiques touristiques sans intérêt et leurs classes scolaires fermer...
Ce cas très concret (un parmi plein) met en avant le fait qu'on perd de plus en plus en souveraineté avec l'UE et nous alerte sur ce que cela veut dire "vouloir plus d'UE".
Modifié en dernier par Vincent92 le 07 mai 2019, 10:05, modifié 5 fois.
"Trève de plaisanterie, bien sûr que c'est la valeur qui compte. Qu'est ce tu veux que j'ai à faire d'un 100m2 qui vaudrait 0€ ?" Ben92

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 16797
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#13 Message par kamoulox » 07 mai 2019, 09:54

Il se passe exactement le même problème à Lisbonne centre. Certains quartiers sont littéralement vidés de portugais ou en cour d’être vidés, ils perdent leur charmes et deviennent un quartier pour touristes...

Ça provoque la colère des locaux qui partent toujours plus loin...

Selon les manifestants, la spéculation immobilière, conséquence du tourisme de masse au Portugal, chasse les habitants du centre-ville.

Plusieurs centaines de personnes ont défilé samedi dans les rues de Lisbonne pour protester contre la hausse du prix des loyers, due notamment à l’augmentation du nombre de logements dédiés à la location touristique de courte durée. Quelques dizaines de personnes ont organisé une manifestation similaire à Porto, selon l’agence Lusa.

Limiter les logements touristiques
« La spéculation immobilière chasse les gens du centre-ville. Le logement ne devrait pas être un business, car c’est un bien essentiel », regrette Joana Dias, une manifestante de 39 ans.
Les protestataires réclament notamment une limitation des logements qui quittent le marché de location de la longue durée pour répondre à un marché touristique plus rentable.

Lisbonne compterait quelque 15 000 logements placés sur les plateformes de location de courte durée comme AirBnB, dont 77 % servent uniquement à cette fin.
Selon des statistiques compilées par le quotidien Jornal de Negocios, environ un tiers des logements des quartiers historiques du centre-ville sont consacrés à l’activité touristique.

L’actuel exécutif socialiste a toutefois indiqué récemment qu’il n’avait pas l’intention de supprimer ces dispositifs, qu’il s’agisse des exemptions fiscales pour retraités étrangers ou de l’attribution des « visas dorés », ces permis de séjour accordés à des investisseurs non européens qui gagnent ainsi accès à l’espace Schengen.

Avatar du membre
ddv
-++
-++
Messages : 4221
Enregistré le : 20 juin 2008, 14:43
Localisation : La Gacilly proche (56)

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#14 Message par ddv » 07 mai 2019, 15:35

Au moins, les touristes amènent de l'argent qu'ils dépensent et font fonctionner bars, restaurants, musées, etc., voire même supérettes s'ils font quelques repas dans leur logement meublé, alors que les riches mondialistes qui séjournent deux semaines par an ne font pas du tout vivre le quartier.
Il y a aussi les immeubles qui se transforment en bureaux avec l'aval de la mairie et qui entraînent la fermeture totale ou partielle (le samedi par exemple) nombre de commerces normalement destinées aux locaux et pas aux salariés.
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

vpl
~~+
~~+
Messages : 11453
Enregistré le : 20 sept. 2008, 13:12

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#15 Message par vpl » 07 mai 2019, 22:07

ddv, t'as une base sérieuse sur tes richards qui pourrissent les villes où ils ont des apparts ?

Avatar du membre
ddv
-++
-++
Messages : 4221
Enregistré le : 20 juin 2008, 14:43
Localisation : La Gacilly proche (56)

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#16 Message par ddv » 08 mai 2019, 10:44

vpl a écrit :
07 mai 2019, 22:07
ddv, t'as une base sérieuse sur tes richards qui pourrissent les villes où ils ont des apparts ?
Tu crois que les riches Américains, Russes, etc, vont te fournir une base de données de leurs logements inoccupés ?
Il suffit d'avoir vécu/travaillé dans les quartiers chers pour constater l'évolution des commerces et l'absence de vie.
Sinon, il y a:
https://www.20minutes.fr/paris/1866327- ... s-capitale
Et le bouquin référencé dans l'article.
Et ce qui est certain, c'est que les très riches n'achètent pas un pied à terre de 20m2 :lol:
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

Avatar du membre
henda
~~+
~~+
Messages : 5108
Enregistré le : 23 déc. 2010, 13:56

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#17 Message par henda » 08 mai 2019, 10:46

ddv a écrit :
08 mai 2019, 10:44
Et ce qui est certain, c'est que les très riches n'achètent pas un pied à terre de 20m2 :lol:
Dis-pas ça, Ben92 compte sur eux pour refourguer son studio à prix d'or :oops:

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 16797
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#18 Message par kamoulox » 08 mai 2019, 11:06

Sinon faire comme chez madame ou d’autres pays, impossible d’acheter si étranger. Pas de bulle du coup ni de problème de logement. Il y a bien des quartiers plus cher que d’autres, logique mais ça évite ce genre de problèmes

Avatar du membre
Ave
-++
-++
Messages : 4978
Enregistré le : 27 juin 2008, 13:15
Localisation : Paris

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#19 Message par Ave » 08 mai 2019, 11:10

kamoulox a écrit :
08 mai 2019, 11:06
Sinon faire comme chez madame ou d’autres pays, impossible d’acheter si étranger. Pas de bulle du coup ni de problème de logement. Il y a bien des quartiers plus cher que d’autres, logique mais ça évite ce genre de problèmes
Au contraire, il y aurait une bulle sur la location car il faudrait loger tous les étrangers qui ne peuvent pas acheter et qui loueraient à prix d'or pour cause de pénurie.
Fluctuat Nec Mergitur

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 16797
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#20 Message par kamoulox » 08 mai 2019, 11:33

Ave a écrit :
08 mai 2019, 11:10
kamoulox a écrit :
08 mai 2019, 11:06
Sinon faire comme chez madame ou d’autres pays, impossible d’acheter si étranger. Pas de bulle du coup ni de problème de logement. Il y a bien des quartiers plus cher que d’autres, logique mais ça évite ce genre de problèmes
Au contraire, il y aurait une bulle sur la location car il faudrait loger tous les étrangers qui ne peuvent pas acheter et qui loueraient à prix d'or pour cause de pénurie.


Pour acheter des biens immobiliers au Bélarus, ou le louer pour une longue période, si vous n'êtes pas Russe, vous devez obtenir le permis de séjour dans ce pays. Et si vous êtes le co-propriétaire d'une entreprise locale, vous pouvez aussi être un propriétaire indirecte de l'immeuble en Biélorussie. Mais dans ce cas il est important le statut de la société. Toutes les filiales de sociétés étrangères, situées sur le territoire du Bélarus, ne peuvent jamais agir sur le marché immobilier comme un acheteur, seulement comme un locataire. Ce faisant, le propriétaire doit être enregistré comme une société, et non comme une personne individuelle.

Ben92
+
+
Messages : 3161
Enregistré le : 20 mars 2014, 22:15

Re: Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

#21 Message par Ben92 » 10 mai 2019, 14:46

Ave a écrit :
08 mai 2019, 11:10
Au contraire, il y aurait une bulle sur la location car il faudrait loger tous les étrangers qui ne peuvent pas acheter et qui loueraient à prix d'or pour cause de pénurie.
Je ne que crois pas que étrangers loueraient des pied-à-terre à demeure à Paris. Les étrangers achètent à Paris dans l'optique de diversification/valorisation de leur patrimoine, et pour le sentiment de "posséder" un morceau de la ville lumière. Une location à fonds perdus ne les intéresserait pas. Mais de toute façon ce ne sont pas eux la cause principale de la pénurie, la vraie responsable est à chercher du côté de l’Hôtel de Ville.

Répondre