Vincent92 a écrit : ↑01 mars 2019, 20:43
saturne a écrit :1.- La fiscalité c'est : Recettes, et Budget (Distribution). Avec 2 sphères d'application: Européenne et territoriale.
Alors:
L'harmonisation UE des Recettes est une réalité (TVA) o une nécessité (GAFA par ex,). Certains Etats veulent plus d'autres moins. Jusqu'à l'unanimité
Le Budget /Distribution UE est une réalité depuis le début: PAC, fonds structurels, etc.
Je parlais de décisions importantes qui affecteraient négativement certains pays.
Par exemple : Les pays de l'Est ne voudront jamais d'un SMIC à 1000€, l’Irlande ne voudra jamais revoir son IS pour s’aligner sur les autres pays,....
Si c'est pour imposer un peu les GAFA, c'est possible mais ce n'est pas ce que j'appelle une harmonisation.
Quand je parle d'harmonisation, je parle de mesures réelles anti-dumping des pays membres. Car contrairement à l'image de l'Europe qui serait protectrice, l'Europe met sauvagement en concurrence les pays membres. Peut être qu'on ne parle pas des mêmes ambitions en fin de compte.
Ok, tu défends tes intérêts.
On parle bien d'intérêts _individuels_ : tu crains que la différence de SMIC ou d'IS te nuise, Toi,
Mais l'intérêt de la France ? L'intérêt de l'ensemble des individus qui peuplent la France ?
D'abord, tu ne peux pas identifier les intérêts de "la France" aux tiens.
C'est le contraire qu'il faut faire. Tes "intérêts particuliers" devraient céder à ceux de la France souveraine (tu as besoin qu'on te fasse un dessin ?).
Ensuite, sur les exemples que tu donnes :
-- Le SMIC roumain n'est applicable qu'en Roumanie. Le plombier polonais en France, il est payé au SMIC français.
Ton argument ne tiens pas. Pire, tu amalgames 2 sphères de compétences qui ne sont PAS mélangées. Ton argument est un trompee-l'oeil.
Concrètement, _nos_ technocrates UE (à commencer par les Français) ont fait passer l'idée que le dumping salarial ne puisse pas se propager hors des États.
C'était pourtant facile: la carotte ce sont les fonds structurels pour convergence, etc.
(C'est dans le PDF sur les "décodeurs" de l'UE qui a circulé hier sur le fil des GJ)
-- Que l'Irlande ne voudra pas appliquer l'IS français
L'Irlande, si tu lui demandes, te répond que c'est la France qui ne veut pas baisser son IS excessif (= ce qui est d'ailleurs archi-faux. La fiscalité des entreprises en France est assez avantageuse, et les charges sociales sont déductibles des impôts. Ce qui fait râler en France, c'est que c'est illisible et la quasi-obligation d'enrichir les lobbies des experts-comptables, avocats et bien sûr services sociiaux et d'inspection, qui a part être une spécificité bien française, n'apportent AUCUNE VALEUR AJOUTÉE à ton entreprise).
Ce n'est pas seulement l'Irlande qui veut être trop basse, c'est aussi la France qui veut (ou voulait) être trop haute (cf Hollande "qui n'aimait pas les riches")
En pratique, le vrai problème est que pour arriver à un taux IS commun, il faut que les États soient prêts à faire le ménage dans leur petites affaires.
Et c'est là qu'on comprend que le vrai problème dans ce débat, c'est probablement la France, qui ne peut pas aligner son IS à un taux commun, parce que son architecture fiscale est complètement surbordonnée aux politiques/lobbies/technostructure et bien sûr, les politiques/lobbies/technostructures franco-françaises REFUSENT de renoncer à ce pouvoir.
Et ajoutent, comme sur Bulle-Immo: --"Ce n'est pas les Irlandais qui vont nous dire ce qu'on doit faire. Ici, on est en Frââânce !)
Même cas de figure pour montrer qu'une fois les vrais blocages internes résolus, la solution vient d'elle même: dans le débat sur le Budget Européen lors de la crise grecque, l'Allemagne a refusé, comme pour le mécanisme des bons du Trésor UE. Pourquoi ? Parce que sa DeutscheBank avait inondé d'euros tous les PIIGS. C'est bien l'Allemagne qui avait trop de pouvoir qui a bloqué. Cela a obligé à assainir d'abord le système bancaire des emprunts pourris (immobilier grec, espagnol, italien, etc.) La France a fait de même.
Effectivement, a la dernière réunion de 2019 entre Macron et Angela, l'idée des bons du Trésor est revenue sur la table, et maintenant l'Allemagne ne dit plus non. Parce que ça intéresse TOUS les états. Techniquement, c'est faisable, et ça se fera.
Donc, quand en France on aura nettoyé le système fiscal, on pourra revenir sur l'idée d'un IS européen
Et on retrouve ma conclusion d'un post précédent : ma position c'est que les États ont encore trop de pouvoirs, et les citoyens UE n'en ont encore pas assez.
Si au lieu de se faire laver le cerveau, les seconds se décidaient à réclamer le Pouvoir qui leur revient au bon endroit (au Parlement UE), alors les États s'empresseraient de les servir efficacement. Parce que c'est exactement à cela que servent les États: à servir leurs citoyens et par extension, les citoyens de l'Union.