Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

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Vincent92
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Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#1 Message par Vincent92 » 06 mars 2019, 13:55

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 8fdeb75bd/
Date : 06/03/2019
La municipalité menée par Anne Hidalgo vient d’être déboutée par la justice dans sa procédure contre Airbnb visant à condamner la plateforme pour publication d’annonces illégales. En janvier déjà, les amendes infligées par Paris à certains loueurs avaient aussi été déclarées illégales
Fin janvier, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait déclaré illégales les amendes pour un total de 2,1 millions d’euros infligées par la municipalité d’Anne Hidalgo aux propriétaires louant des logements dans la capitale sur la célèbre plateforme sans respecter les règles du jeu. La justice a purement et simplement suspendu les procédures en cours et renvoyé l’affaire au 10 décembre 2019.
Nouveau coup dur ce mardi 5 mars, puisque le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute cette fois-ci la Ville dans le cadre de sa procédure en référé intentée contre Airbnb le 7 mai dernier. Il s’agissait dans ce cas de condamner le site Airbnb (et non les propriétaires) pour le fait de continuer à publier des annonces illégales (absence de numéro d’enregistrement ou non-respect des 120 jours de location maximale pour une résidence principale notamment).
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#2 Message par Gpzzzz » 06 mars 2019, 18:41

le Macronisme dans toute sa splendeur !!
ce genre de news est passé sous silence par les medias aux ordres alors que des hypothétiques taxe GAFA font les gros titres !!
si j étais goldo je vous dirais de lire Obertone.. il a tput expliqué dans son ouvrage la France Big Brother !!

Vincent92
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#3 Message par Vincent92 » 05 avr. 2019, 12:56

Location Airbnb: la mairie ne peut rien contrôler en l’absence d’un occupant

Le Conseil constitutionnel a estimé que la visite de logements sans l’accord de l’occupant du local ou du gardien est contraire au principe d’inviolabilité du domicile. La disposition du Code de la construction et de l’habitation a été censurée.
La mairie de Paris subit un nouvel échec dans le bras de fer qui l’oppose à Airbnb. Selon l’article L651-6 du Code de la construction et de l’habitation, ses agents étaient en droit de «se faire ouvrir les portes (du logement) et visiter les lieux en présence du maire ou du commissaire de police» et ce, malgré l’absence de l’occupant (propriétaire ou locataire). Il était question de vérifier que les bailleurs respectaient bien les règles en vigueur pour les locations de type Airbnb. Parmi elles, le changement sans autorisation de l’usage du local.
Désormais, ce n’est plus possible. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, estimant qu’il s’agissait d’une violation de domicile. De fait, les visites de logements loués à des touristes en l’absence de l’occupant sont illégales. «En prévoyant ainsi que les agents du service municipal du logement peuvent procéder à une telle visite, sans l’accord de l’occupant du local ou de son gardien, et sans y avoir été préalablement autorisés par le juge, le législateur a méconnu le principe d’inviolabilité du domicile»
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 2a172d3e8/
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#4 Message par ddv » 05 avr. 2019, 15:58

Tant mieux ! Au bûcher, hidaldingue ! :mrgreen:
Au lieu de ça, elle ferait mieux de vérifier l'occupation de logements sociaux par des riches, du genre Chevènement et cie, et les dégager manu militari pour les remplacer par des Maliens ou Afghans fraîchement arrivés dans notre beau pays.
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#5 Message par lecriminel » 05 avr. 2019, 17:31

Gpzzzz a écrit :
06 mars 2019, 18:41
le Macronisme dans toute sa splendeur !!
ce genre de news est passé sous silence par les medias aux ordres alors que des hypothétiques taxe GAFA font les gros titres !!
par contre le jour où elles passeront, ces taxes auront l'effet d'un tremblement de terre, 2 millions/an !!
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#6 Message par FrenchRigolade » 08 avr. 2019, 10:13

les partisans de l'éclatement de la bulle dont je fais partie devraient militer pour Anne Hidalgo :
elle fait n'importe quoi
et veut mettre de plus en plus de hlm pour se faire réélire,
donc faire se côtoyer toujours plus de pauvres et riches/riches-wannabe, cela peut permettre de freiner la hausse des prix !
Sophisme ou réalité ? A vous de voter

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#7 Message par Vincent92 » 08 avr. 2019, 10:21

FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:13
les partisans de l'éclatement de la bulle dont je fais partie devraient militer pour Anne Hidalgo :
elle fait n'importe quoi
et veut mettre de plus en plus de hlm pour se faire réélire,
donc faire se côtoyer toujours plus de pauvres et riches/riches-wannabe, cela peut permettre de freiner la hausse des prix !
Sophisme ou réalité ? A vous de voter
Tu as bien choisi ton pseudo :lol: :lol:
La politique d'Anne Hidalgo c'est juste tout le contraire : Elle vire la classe moyenne pour mettre des pauvres et diminue le foncier privé, ce qui a pour conséquence un enchérissement des prix.
Les "riches-wannabe" sont tellement c0n qu'ils sont près à payer 8k€/m2 pour vivre à côté de fumeur de crack.
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#8 Message par FrenchRigolade » 08 avr. 2019, 10:25

Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:21
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:13
les partisans de l'éclatement de la bulle dont je fais partie devraient militer pour Anne Hidalgo :
elle fait n'importe quoi
et veut mettre de plus en plus de hlm pour se faire réélire,
donc faire se côtoyer toujours plus de pauvres et riches/riches-wannabe, cela peut permettre de freiner la hausse des prix !
Sophisme ou réalité ? A vous de voter
Tu as bien choisi ton pseudo :lol: :lol:
je suis volontairement sur la réserve ; ) mais que veux-tu dire ? Je ne connais pas forcément bien ses ambitions sur le sujet

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#9 Message par Vincent92 » 08 avr. 2019, 10:28

FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:25
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:21
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:13
les partisans de l'éclatement de la bulle dont je fais partie devraient militer pour Anne Hidalgo :
elle fait n'importe quoi
et veut mettre de plus en plus de hlm pour se faire réélire,
donc faire se côtoyer toujours plus de pauvres et riches/riches-wannabe, cela peut permettre de freiner la hausse des prix !
Sophisme ou réalité ? A vous de voter
Tu as bien choisi ton pseudo :lol: :lol:
je suis volontairement sur la réserve ; ) mais que veux-tu dire ? Je ne connais pas forcément bien ses ambitions sur le sujet
Ces ambitions c'est 30% d'HLM remplis de pauvres (sinon c'est surloyer) et donc une diminution du foncier privé (ce qui entraîne en renchérissement du prix du foncier).
Bref, si tu fais partie de la classe moyenne, elle ne prend même plus la peine de mettre de la vaseline.
De toute façon, ce n'est un secret pour personne que quand on est du PS/PCF, pour se faire réélire le plus simple est d’accueillir des (très) pauvres, et de préférence pas très assimilés.
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#10 Message par FrenchRigolade » 08 avr. 2019, 10:32

Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:28
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:25
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:21
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:13
les partisans de l'éclatement de la bulle dont je fais partie devraient militer pour Anne Hidalgo :
elle fait n'importe quoi
et veut mettre de plus en plus de hlm pour se faire réélire,
donc faire se côtoyer toujours plus de pauvres et riches/riches-wannabe, cela peut permettre de freiner la hausse des prix !
Sophisme ou réalité ? A vous de voter
Tu as bien choisi ton pseudo :lol: :lol:
je suis volontairement sur la réserve ; ) mais que veux-tu dire ? Je ne connais pas forcément bien ses ambitions sur le sujet
Ces ambitions c'est 30% d'HLM remplis de pauvres (sinon c'est surloyer) et donc une diminution du foncier privé (ce qui entraîne en renchérissement du foncier).
Bref, si tu fais partie de la classe moyenne, elle ne prend même plus la peine de mettre de la vaseline.
De toute façon, ce n'est un secret pour personne que quand on est du PS/PCF, pour se faire réélire le plus simple est d’accueillir des (très) pauvres, et de préférence pas très assimilés.
ok, c'est curieux que ça fasse monter le foncier

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#11 Message par Vincent92 » 08 avr. 2019, 10:35

FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:32
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:28
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:25
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:21
Tu as bien choisi ton pseudo :lol: :lol:
je suis volontairement sur la réserve ; ) mais que veux-tu dire ? Je ne connais pas forcément bien ses ambitions sur le sujet
Ces ambitions c'est 30% d'HLM remplis de pauvres (sinon c'est surloyer) et donc une diminution du foncier privé (ce qui entraîne en renchérissement du foncier).
Bref, si tu fais partie de la classe moyenne, elle ne prend même plus la peine de mettre de la vaseline.
De toute façon, ce n'est un secret pour personne que quand on est du PS/PCF, pour se faire réélire le plus simple est d’accueillir des (très) pauvres, et de préférence pas très assimilés.
ok, c'est curieux que ça fasse monter le foncier
Non, c'est logique. Le marché immobilier est un marché de gré en gré avec une offre et une demande. Si tu diminues l'offre ca fait forcément augmenter les prix.
Si ton point est que l'environnement se dégrade et que donc c'est moins intéressant de vivre à Paris, tu as raison. C'est même un facteur baissier. Sauf qu'il y aura toujours des gens pour trouver que c'est super d'acheter à Paris, même si c'est au milieu de fumeurs de crack.
On peut très bien avoir une décorrélation forte entre prix et valeur (cf San Francisco par exemple où des habitants louent des studios pour 2000$/mois alors qu'ils ont des clochards sur leur trottoir)
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#12 Message par FrenchRigolade » 08 avr. 2019, 10:40

Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:35
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:32
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:28
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:25


je suis volontairement sur la réserve ; ) mais que veux-tu dire ? Je ne connais pas forcément bien ses ambitions sur le sujet
Ces ambitions c'est 30% d'HLM remplis de pauvres (sinon c'est surloyer) et donc une diminution du foncier privé (ce qui entraîne en renchérissement du foncier).
Bref, si tu fais partie de la classe moyenne, elle ne prend même plus la peine de mettre de la vaseline.
De toute façon, ce n'est un secret pour personne que quand on est du PS/PCF, pour se faire réélire le plus simple est d’accueillir des (très) pauvres, et de préférence pas très assimilés.
ok, c'est curieux que ça fasse monter le foncier
Non, c'est logique. Le marché immobilier est un marché de gré en gré avec une offre et une demande. Si tu diminues l'offre ca fait forcément augmenter les prix.
Si ton point est que l'environnement se dégrade et que donc c'est moins intéressant de vivre à Paris, tu as raison. C'est un facteur baissier. Sauf qu'il y aura toujours des gens pour trouver que c'est super d'acheter à Paris, même si c'est au milieu de fumeurs de crack.
On peut très bien avoir une décorrélation forte entre prix et valeur (cf San Francisco par exemple où des habitants louent des studios pour 2000$/mois alors qu'ils ont des clochards sur leur trottoir)
Manhattan a baissé en 2018, ou bien est-ce une fake news ?

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#13 Message par Vincent92 » 08 avr. 2019, 10:46

FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:40
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:35
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:32
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:28
Ces ambitions c'est 30% d'HLM remplis de pauvres (sinon c'est surloyer) et donc une diminution du foncier privé (ce qui entraîne en renchérissement du foncier).
Bref, si tu fais partie de la classe moyenne, elle ne prend même plus la peine de mettre de la vaseline.
De toute façon, ce n'est un secret pour personne que quand on est du PS/PCF, pour se faire réélire le plus simple est d’accueillir des (très) pauvres, et de préférence pas très assimilés.
ok, c'est curieux que ça fasse monter le foncier
Non, c'est logique. Le marché immobilier est un marché de gré en gré avec une offre et une demande. Si tu diminues l'offre ca fait forcément augmenter les prix.
Si ton point est que l'environnement se dégrade et que donc c'est moins intéressant de vivre à Paris, tu as raison. C'est un facteur baissier. Sauf qu'il y aura toujours des gens pour trouver que c'est super d'acheter à Paris, même si c'est au milieu de fumeurs de crack.
On peut très bien avoir une décorrélation forte entre prix et valeur (cf San Francisco par exemple où des habitants louent des studios pour 2000$/mois alors qu'ils ont des clochards sur leur trottoir)
Manhattan a baissé en 2018, ou bien est-ce une fake news ?
Non, il me semble que cela a baissé. C'est lié à la réforme fiscale de Trump à priori (les acheteurs pouvaient défiscaliser les intérêts de la première tranche de leur emprunt immobilier jusqu'à 1 million de dollars, aujourd'hui le plafond est limité à 750.000 dollars. Outre les emprunts, la réforme Trump limite les déductions sur les impôts locaux et fédéraux, dont les taxes foncières à 10.000 dollars par foyer. Une maigre somme pour les personnes souhaitant acheter dans les zones fortement taxées comme New York et Manhattan).
Après, c'est du rééquilibrage après une très forte hausse continue et une réforme fiscale. Pas le "grand soir".
Modifié en dernier par Vincent92 le 08 avr. 2019, 10:52, modifié 1 fois.
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#14 Message par FrenchRigolade » 08 avr. 2019, 10:52

Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:46
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:40
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:35
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:32


ok, c'est curieux que ça fasse monter le foncier
Non, c'est logique. Le marché immobilier est un marché de gré en gré avec une offre et une demande. Si tu diminues l'offre ca fait forcément augmenter les prix.
Si ton point est que l'environnement se dégrade et que donc c'est moins intéressant de vivre à Paris, tu as raison. C'est un facteur baissier. Sauf qu'il y aura toujours des gens pour trouver que c'est super d'acheter à Paris, même si c'est au milieu de fumeurs de crack.
On peut très bien avoir une décorrélation forte entre prix et valeur (cf San Francisco par exemple où des habitants louent des studios pour 2000$/mois alors qu'ils ont des clochards sur leur trottoir)
Manhattan a baissé en 2018, ou bien est-ce une fake news ?
Non, il me semble que cela a bien baissé. C'est lié à la réforme fiscale de Trump à priori (les acheteurs pouvaient défiscaliser les intérêts de la première tranche de leur emprunt immobilier jusqu'à 1 million de dollars, aujourd'hui le plafond est limité à 750.000 dollars. Outre les emprunts, la réforme Trump limite les déductions sur les impôts locaux et fédéraux, dont les taxes foncières à 10.000 dollars par foyer. Une maigre somme pour les personnes souhaitant acheter dans les zones fortement taxées comme New York et Manhattan).
Merci pour ces infos, 10 000 maigre ? Les impôts sont à combien, 30000 ??

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#15 Message par Vincent92 » 08 avr. 2019, 11:08

FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:52
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:46
FrenchRigolade a écrit :
08 avr. 2019, 10:40
Vincent92 a écrit :
08 avr. 2019, 10:35
Non, c'est logique. Le marché immobilier est un marché de gré en gré avec une offre et une demande. Si tu diminues l'offre ca fait forcément augmenter les prix.
Si ton point est que l'environnement se dégrade et que donc c'est moins intéressant de vivre à Paris, tu as raison. C'est un facteur baissier. Sauf qu'il y aura toujours des gens pour trouver que c'est super d'acheter à Paris, même si c'est au milieu de fumeurs de crack.
On peut très bien avoir une décorrélation forte entre prix et valeur (cf San Francisco par exemple où des habitants louent des studios pour 2000$/mois alors qu'ils ont des clochards sur leur trottoir)
Manhattan a baissé en 2018, ou bien est-ce une fake news ?
Non, il me semble que cela a bien baissé. C'est lié à la réforme fiscale de Trump à priori (les acheteurs pouvaient défiscaliser les intérêts de la première tranche de leur emprunt immobilier jusqu'à 1 million de dollars, aujourd'hui le plafond est limité à 750.000 dollars. Outre les emprunts, la réforme Trump limite les déductions sur les impôts locaux et fédéraux, dont les taxes foncières à 10.000 dollars par foyer. Une maigre somme pour les personnes souhaitant acheter dans les zones fortement taxées comme New York et Manhattan).
Merci pour ces infos, 10 000 maigre ? Les impôts sont à combien, 30000 ??
C'est compliqué de te répondre précisément car je ne suis ni Américain ni expert fiscaliste et les taxes dépendent de la situation familiale/patrimoniale, de l'état fédéral,...
Je peux juste te dire que globalement ces réformes fiscales ont eu un impact significatif sur l'immobilier de luxe à New York (on est en plein dedans avec Manhattan) qui est fortement taxé.
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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#16 Message par ddv » 08 avr. 2019, 18:27

De toutes façons, les riches ne se baladent pas à pied dans les rues avec des fumeurs de crack. Il prennent un taxi ou leur chauffeur les amène dans les rues où se trouvent les boutiques de luxe.
On pourrait très bien arriver à 80% de hlm et les 20% restants à 30k€ du m2 :lol:
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

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