Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

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Vincent92
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Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#1 Message par Vincent92 » 06 mars 2019, 13:55

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 8fdeb75bd/
Date : 06/03/2019
La municipalité menée par Anne Hidalgo vient d’être déboutée par la justice dans sa procédure contre Airbnb visant à condamner la plateforme pour publication d’annonces illégales. En janvier déjà, les amendes infligées par Paris à certains loueurs avaient aussi été déclarées illégales
Fin janvier, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait déclaré illégales les amendes pour un total de 2,1 millions d’euros infligées par la municipalité d’Anne Hidalgo aux propriétaires louant des logements dans la capitale sur la célèbre plateforme sans respecter les règles du jeu. La justice a purement et simplement suspendu les procédures en cours et renvoyé l’affaire au 10 décembre 2019.
Nouveau coup dur ce mardi 5 mars, puisque le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute cette fois-ci la Ville dans le cadre de sa procédure en référé intentée contre Airbnb le 7 mai dernier. Il s’agissait dans ce cas de condamner le site Airbnb (et non les propriétaires) pour le fait de continuer à publier des annonces illégales (absence de numéro d’enregistrement ou non-respect des 120 jours de location maximale pour une résidence principale notamment).
"Trève de plaisanterie, bien sûr que c'est la valeur qui compte. Qu'est ce tu veux que j'ai à faire d'un 100m2 qui vaudrait 0€ ?" Ben92

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Re: Nouvelle déconvenue judiciaire pour la Ville de Paris face à Airbnb

#2 Message par Gpzzzz » 06 mars 2019, 18:41

le Macronisme dans toute sa splendeur !!
ce genre de news est passé sous silence par les medias aux ordres alors que des hypothétiques taxe GAFA font les gros titres !!
si j étais goldo je vous dirais de lire Obertone.. il a tput expliqué dans son ouvrage la France Big Brother !!

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