Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

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slash33
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Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#1 Message par slash33 » 07 août 2019, 13:30

Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux
Boursorama avec Newsgene, le 07/08/2019
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... db88a0811d
Le Repérage amiante avant travaux (RAAT) est désormais obligatoire pour tous types de travaux, y compris un simple remplacement de plomberie. Une mesure destinée avant tout à assurer la sécurité des occupants. Les particuliers récalcitrants s'exposent à de lourdes sanctions.

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Bidibulle
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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#2 Message par Bidibulle » 07 août 2019, 13:40

Et pour les travaux réalisés soi même ?

Une loi délirante ...
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kamoulox
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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#3 Message par kamoulox » 07 août 2019, 16:52

Du grand n’importe quoi.

Si ta maison est ancienne et que tu l’as rénovée il n’y a plus d'amiante Ni plomb
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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#4 Message par Bidibulle » 07 août 2019, 18:28

kamoulox a écrit :
07 août 2019, 16:52
Du grand n’importe quoi.

Si ta maison est ancienne et que tu l’as rénovée il n’y a plus d'amiante Ni plomb
Et surtout a quoi sert le diagnostique fait lors de la vente ?
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#5 Message par ddv » 07 août 2019, 19:48

Bidibulle a écrit :
07 août 2019, 18:28
kamoulox a écrit :
07 août 2019, 16:52
Du grand n’importe quoi.

Si ta maison est ancienne et que tu l’as rénovée il n’y a plus d'amiante Ni plomb
Et surtout a quoi sert le diagnostique fait lors de la vente ?
Ça n'a rien à voir. Le diagnostic fait lors de la vente se fait de visu.
Mais le scandale de cette nouvelle loi, c'est que l'État ait autorisé aussi longtemps l'usage de l'amiante connaissant son danger, et ensuite ait fait supporter aux citoyens les frais de désamiantage.
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#6 Message par stchong » 07 août 2019, 22:05

Ma maison a été livrée le 2 janvier 1997 , OUFFFFFFFFFFFFFFFF

C'est qui l'idiot qui a pondu cette loi. Si il pense que je vais faire un diagnostic pour changer une prise électrique, ou un interrupteur.
Bientôt des ticket de rationnement tu pourras avoir du matos que si tu as le certificat en main. Mais que je suis bête, y'a internet :mrgreen:

C'est peut être pour faire baisser le prix de l'ancien.
D'ailleurs je ne comprends pas trop, une maison qui a 60 ans est considérée comme ancienne , vieille etc....mais pourra servir encore une cinquantaine d'années après rénovation, alors qu'un humain doit travailler jusqu'à 67 ans pour toucher sa retraite et que les rénovations sont pour le moins limitées.
2 poids ,2 mesures
De haut le monarque Macron vous nargue. La rue s'anime. (04/05/20107)

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#7 Message par pimono » 08 août 2019, 03:52


"Il faut compter entre 200 et 2 000 euros pour un tel diagnostic, en fonction de l'étendue de la zone concernée par les travaux. Les particuliers récalcitrants s'exposent à une amende administrative de 9 000 euros et jusqu'à 9 000 euros d'amende pénale. "
:evil:

C'est pour ceux qui font des travaux par des professionnels, et ça va être difficile d'échapper car les professionnels seront surement tenus d'exiger ces documents avant tout commencement des travaux pour que leurs chantiers soient réglementaires en cas de contrôle par l'inspection du travail par exemple ! ( ça sent cette odeur là)

des perspectives esclavagisantes... payer toujours plus pour une nouvelle contrainte... c'est quand même rigolo venant de Macron, il parlait de simplifier, et de réduire les normes et les taxes... tout le monde croit qu'il aime se fait prendre, mais c'est lui qui aura baisé tout le monde !!! :evil:

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#8 Message par Bidibulle » 08 août 2019, 08:36

Par contre pour le glyphosate, c'est open bar.

L'écologie sélective : si ça rapporte du pognon à mes potos, c'est écolo.

On a pas fini de cracher au bassinet avec Macron le banquier.
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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#9 Message par kamoulox » 08 août 2019, 08:39

pimono a écrit :
08 août 2019, 03:52

"Il faut compter entre 200 et 2 000 euros pour un tel diagnostic, en fonction de l'étendue de la zone concernée par les travaux. Les particuliers récalcitrants s'exposent à une amende administrative de 9 000 euros et jusqu'à 9 000 euros d'amende pénale. "
:evil:

C'est pour ceux qui font des travaux par des professionnels, et ça va être difficile d'échapper car les professionnels seront surement tenus d'exiger ces documents avant tout commencement des travaux pour que leurs chantiers soient réglementaires en cas de contrôle par l'inspection du travail par exemple ! ( ça sent cette odeur là)

des perspectives esclavagisantes... payer toujours plus pour une nouvelle contrainte... c'est quand même rigolo venant de Macron, il parlait de simplifier, et de réduire les normes et les taxes... tout le monde croit qu'il aime se fait prendre, mais c'est lui qui aura baisé tout le monde !!! :evil:
Macron est gay, la sodo il connaît
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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#10 Message par castralroc » 08 août 2019, 10:50

Je ne comprends pas : si je suis un particulier et que je veux faire des travaux moi meme et changer un interrupteur moi meme comment cette loi peut m'obliger à faire ce diagnostic ?
On va etre espionné h24 ?

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#11 Message par Pi-r2 » 08 août 2019, 10:53

Ce n'est pas comme si c'était la seule loi inapplicable.
Tu n'as pas le droit, ça permet à l'état de se couvrir en cas de problème.
Mais bon, ils devraient pas être trop inquiets vu que leurs crimes passés ne sont pas punis, jamais.
Les bonnes idées triomphent toujours. D'ailleurs c'est à cela qu'on reconnait qu'elles étaient bonnes.
mon statut de modérateur ne m'interdit pas de participer aux discussions. Je ne modère pas les discussions auxquelles je participe.

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#12 Message par cashisking » 08 août 2019, 10:54

castralroc a écrit :
08 août 2019, 10:50
Je ne comprends pas : si je suis un particulier et que je veux faire des travaux moi meme et changer un interrupteur moi meme comment cette loi peut m'obliger à faire ce diagnostic ?
On va etre espionné h24 ?
Oui Linky saura que tu as coupé l'électricité et la police arrivera dans les 20 minutes.

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#13 Message par miguel » 08 août 2019, 11:35

Nan mais sérieux, a part manger des homards ils connaissent quoi IRL les mecs
Les affaires de ce monde sont gouvernées par la fortune et par Dieu. Machiavel.

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#14 Message par pimono » 08 août 2019, 11:43

castralroc a écrit :
08 août 2019, 10:50
Je ne comprends pas : si je suis un particulier et que je veux faire des travaux moi meme et changer un interrupteur moi meme comment cette loi peut m'obliger à faire ce diagnostic ?
On va etre espionné h24 ?
D'après ce qu'il ressort, les particuliers faisant leur travaux eux mêmes ou au black,ne sont pas directement concernés car il s'agit d'une "protection" pour les professionnels. ( c'est vendu comme ça sur le plan legislatif )

"Si la présence d’amiante était constatée durant les travaux, votre responsabilité pénale pourrait être engagée."


Par contre, ils reconnaissent eux même que le diagnostique amiante obligatoire depuis 2013 ne sert pratiquement pas à grand chose malgré sa validité illimitée :
" Jusqu'ici, en effet, seul le diagnostic sur l’état d’amiante était obligatoire, lors de la vente d’un bien. Mais tout diagnostic réalisé après 2013 avait une durée de validité illimitée. Problème : certains travaux peuvent révéler la présence d’amiante, même si un précédent diagnostic se voulait rassurant. "
https://www.capital.fr/immobilier/immob ... ux-1346850

Le problème qui se posera sera celui du vice caché suite à la vente du bien = le particulier fait des économies en ne réalisant pas ce diagnostique alors que c'est obligatoire, il fait des travaux et la maison est vendue avec des modifications sans même savoir qu'il y a de l'amiante. Le nouveau acquéreur découvre alors que la maison est amianté de partout et ça finit devant un tribunal arbitrale.

Bref, ces lois n'ont aucun sens logique car d'un coté on va vers le "aux risques et périls de l'usager", et de l'autre ont est assomé d'obligations et de contraintes technico-financières...

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#15 Message par Bidibulle » 08 août 2019, 12:14

Quelqu'un a trouvé la liste exacte des travaux concernés ?
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#16 Message par ddv » 08 août 2019, 12:39

Le problème des lois, c'est qu'elles sont pondues par des non-techniciens. Si cette loi est réellement appliquée, tous les travaux effectués par des professionnels vont être bloqués, et ces professionnels vont exiger un changement de cette loi, c'est pas possible autrement.
Moi, je maintiendrai le passe Navigo à 70 euros car je ne jouerai pas avec le pouvoir d'achat des Franciliens - V. Pécresse, dec 2015.
Je vais peut-être vous surprendre, mais je pense qu'il faut augmenter le SMIC net de 20 % - V. Pécresse, juin 2018

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#17 Message par castralroc » 08 août 2019, 12:41

pimono a écrit :
08 août 2019, 11:43
castralroc a écrit :
08 août 2019, 10:50
Je ne comprends pas : si je suis un particulier et que je veux faire des travaux moi meme et changer un interrupteur moi meme comment cette loi peut m'obliger à faire ce diagnostic ?
On va etre espionné h24 ?
D'après ce qu'il ressort, les particuliers faisant leur travaux eux mêmes ou au black,ne sont pas directement concernés car il s'agit d'une "protection" pour les professionnels. ( c'est vendu comme ça sur le plan legislatif )

"Si la présence d’amiante était constatée durant les travaux, votre responsabilité pénale pourrait être engagée."


Par contre, ils reconnaissent eux même que le diagnostique amiante obligatoire depuis 2013 ne sert pratiquement pas à grand chose malgré sa validité illimitée :
" Jusqu'ici, en effet, seul le diagnostic sur l’état d’amiante était obligatoire, lors de la vente d’un bien. Mais tout diagnostic réalisé après 2013 avait une durée de validité illimitée. Problème : certains travaux peuvent révéler la présence d’amiante, même si un précédent diagnostic se voulait rassurant. "
https://www.capital.fr/immobilier/immob ... ux-1346850

Le problème qui se posera sera celui du vice caché suite à la vente du bien = le particulier fait des économies en ne réalisant pas ce diagnostique alors que c'est obligatoire, il fait des travaux et la maison est vendue avec des modifications sans même savoir qu'il y a de l'amiante. Le nouveau acquéreur découvre alors que la maison est amianté de partout et ça finit devant un tribunal arbitrale.

Bref, ces lois n'ont aucun sens logique car d'un coté on va vers le "aux risques et périls de l'usager", et de l'autre ont est assomé d'obligations et de contraintes technico-financières...

C'est obligatoire SI tu fais des travaux à partir de la promulgation de cette loi.
Si tes travaux ont eu lieu avant...

Et le vice-caché, à partir du moment où lors de la vente ( et dans l'acte notarié) tu précises que tu vends en l'état et que tu n'as pas procédé au diagnostic car ça n'existait pas quand tu as acheté ta maison et fait les travaux, tout ira bien.
Ces histoires de vice-caché c'est souvent du bluff, en pratique c'est bien souvent très compliqué à prouver le vice-caché...

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Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#18 Message par castralroc » 08 août 2019, 12:42

ddv a écrit :
08 août 2019, 12:39
Le problème des lois, c'est qu'elles sont pondues par des non-techniciens. Si cette loi est réellement appliquée, tous les travaux effectués par des professionnels vont être bloqués, et ces professionnels vont exiger un changement de cette loi, c'est pas possible autrement.
Ce sont des lois "lobby" tout simplement. Le lobby des diagnostiqueurs ;)

un peu comme l'obligation de faire appel à un frigoriste pour mettre en service ta climatisation, et aussi pour l'acheter tout simplement. (si tu achètes ta climatisation en ligne par exemple
tu es obligé de prendre un pack mise en service...)

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Paf La Bulle !
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Localisation : France, malheureusement :/

Re: Amiante : le diagnostic est désormais obligatoire même pour de petits travaux

#19 Message par Paf La Bulle ! » 17 août 2019, 11:59

Les diagnostiqueurs, pas fichus de voir des capricornes des maisons dans mon disjoncteur général, vraiment une profession de... parasites :!:

Et Enedis, champions du monde de l'incompétence, pas fichu de prendre un rendez-vous correctement :evil:
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009

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