Bulle Immobilière

Le Repérage amiante avant travaux (RAAT) est désormais obligatoire pour tous types de travaux, y compris un simple remplacement de plomberie. Une mesure destinée avant tout à assurer la sécurité des occupants. Les particuliers récalcitrants s'exposent à de lourdes sanctions.

kamoulox a écrit : ↑

07 août 2019, 16:52

Du grand n’importe quoi.

Si ta maison est ancienne et que tu l’as rénovée il n’y a plus d'amiante Ni plomb

Bidibulle a écrit : ↑

07 août 2019, 18:28

kamoulox a écrit : ↑

07 août 2019, 16:52

Du grand n’importe quoi.

Si ta maison est ancienne et que tu l’as rénovée il n’y a plus d'amiante Ni plomb

Et surtout a quoi sert le diagnostique fait lors de la vente ?

pimono a écrit : ↑

08 août 2019, 03:52

"Il faut compter entre 200 et 2 000 euros pour un tel diagnostic, en fonction de l'étendue de la zone concernée par les travaux. Les particuliers récalcitrants s'exposent à une amende administrative de 9 000 euros et jusqu'à 9 000 euros d'amende pénale. "

C'est pour ceux qui font des travaux par des professionnels, et ça va être difficile d'échapper car les professionnels seront surement tenus d'exiger ces documents avant tout commencement des travaux pour que leurs chantiers soient réglementaires en cas de contrôle par l'inspection du travail par exemple ! ( ça sent cette odeur là)

des perspectives esclavagisantes... payer toujours plus pour une nouvelle contrainte... c'est quand même rigolo venant de Macron, il parlait de simplifier, et de réduire les normes et les taxes... tout le monde croit qu'il aime se fait prendre, mais c'est lui qui aura baisé tout le monde !!!

castralroc a écrit : ↑

08 août 2019, 10:50

Je ne comprends pas : si je suis un particulier et que je veux faire des travaux moi meme et changer un interrupteur moi meme comment cette loi peut m'obliger à faire ce diagnostic ?
On va etre espionné h24 ?

castralroc a écrit : ↑

08 août 2019, 10:50

Je ne comprends pas : si je suis un particulier et que je veux faire des travaux moi meme et changer un interrupteur moi meme comment cette loi peut m'obliger à faire ce diagnostic ?
On va etre espionné h24 ?

pimono a écrit : ↑

08 août 2019, 11:43

castralroc a écrit : ↑

08 août 2019, 10:50

Je ne comprends pas : si je suis un particulier et que je veux faire des travaux moi meme et changer un interrupteur moi meme comment cette loi peut m'obliger à faire ce diagnostic ?
On va etre espionné h24 ?

D'après ce qu'il ressort, les particuliers faisant leur travaux eux mêmes ou au black,ne sont pas directement concernés car il s'agit d'une "protection" pour les professionnels. ( c'est vendu comme ça sur le plan legislatif )

"Si la présence d’amiante était constatée durant les travaux, votre responsabilité pénale pourrait être engagée."


Par contre, ils reconnaissent eux même que le diagnostique amiante obligatoire depuis 2013 ne sert pratiquement pas à grand chose malgré sa validité illimitée :
" Jusqu'ici, en effet, seul le diagnostic sur l’état d’amiante était obligatoire, lors de la vente d’un bien. Mais tout diagnostic réalisé après 2013 avait une durée de validité illimitée. Problème : certains travaux peuvent révéler la présence d’amiante, même si un précédent diagnostic se voulait rassurant. "
https://www.capital.fr/immobilier/immob ... ux-1346850

Le problème qui se posera sera celui du vice caché suite à la vente du bien = le particulier fait des économies en ne réalisant pas ce diagnostique alors que c'est obligatoire, il fait des travaux et la maison est vendue avec des modifications sans même savoir qu'il y a de l'amiante. Le nouveau acquéreur découvre alors que la maison est amianté de partout et ça finit devant un tribunal arbitrale.

Bref, ces lois n'ont aucun sens logique car d'un coté on va vers le "aux risques et périls de l'usager", et de l'autre ont est assomé d'obligations et de contraintes technico-financières...

ddv a écrit : ↑

08 août 2019, 12:39

Le problème des lois, c'est qu'elles sont pondues par des non-techniciens. Si cette loi est réellement appliquée, tous les travaux effectués par des professionnels vont être bloqués, et ces professionnels vont exiger un changement de cette loi, c'est pas possible autrement.