Vincent92 a écrit : ↑08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.
Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.
A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
C'est vrai que la facture du château de Versailles, cela doit donner, l'un des seuls chateau où en hiver, on peut se ballader en tong, short, tshirt.
