Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

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slash33
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Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#1 Message par slash33 » 07 juil. 2020, 18:18

Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... cf68f0e8ae

Ouais alors on ne s'emballe pas trop vite. Le diable est dans le détail, comme toujours:
À compter du 1er janvier 2023, un seuil « d'indécence énergétique » sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. Tout logement qui le dépassera ne pourra pas être loué. L'exécutif vient de publier un projet de décret fixant ce seuil à 500 kWh par mètre carré et par an. Une valeur bien plus haute que celle retenue pour qualifier les passoires thermiques. En conséquence, seuls 250.000 logements seraient concernés.
C'est encore plus haut que l'indice G du DPE. Bref, l'art de ne pas faire réellement de réforme en disant en faire une... Par contre ça ouvre une brèche pour une possible révision du seuil plus tard, et c'est peut-être ça le réel objectif de ce décret.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#2 Message par Gpzzzz » 07 juil. 2020, 21:33

slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... cf68f0e8ae

Ouais alors on ne s'emballe pas trop vite. Le diable est dans le détail, comme toujours:
À compter du 1er janvier 2023, un seuil « d'indécence énergétique » sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. Tout logement qui le dépassera ne pourra pas être loué. L'exécutif vient de publier un projet de décret fixant ce seuil à 500 kWh par mètre carré et par an. Une valeur bien plus haute que celle retenue pour qualifier les passoires thermiques. En conséquence, seuls 250.000 logements seraient concernés.
C'est encore plus haut que l'indice G du DPE. Bref, l'art de ne pas faire réellement de réforme en disant en faire une... Par contre ça ouvre une brèche pour une possible révision du seuil plus tard, et c'est peut-être ça le réel objectif de ce décret.
Ah oui ça fait quand 50 000 kWh pour une petite maison de 100m2.. donc environ 500e par mois :roll:

Vincent92
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#3 Message par Vincent92 » 07 juil. 2020, 21:37

Gpzzzz a écrit :
07 juil. 2020, 21:33
slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... cf68f0e8ae

Ouais alors on ne s'emballe pas trop vite. Le diable est dans le détail, comme toujours:
À compter du 1er janvier 2023, un seuil « d'indécence énergétique » sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. Tout logement qui le dépassera ne pourra pas être loué. L'exécutif vient de publier un projet de décret fixant ce seuil à 500 kWh par mètre carré et par an. Une valeur bien plus haute que celle retenue pour qualifier les passoires thermiques. En conséquence, seuls 250.000 logements seraient concernés.
C'est encore plus haut que l'indice G du DPE. Bref, l'art de ne pas faire réellement de réforme en disant en faire une... Par contre ça ouvre une brèche pour une possible révision du seuil plus tard, et c'est peut-être ça le réel objectif de ce décret.
Ah oui ça fait quand 50 000 kWh pour une petite maison de 100m2.. donc environ 500e par mois :roll:
A mon avis, il faut plutôt voir cela comme "un pied dans la porte" et voir la tendance. La CSG était à 1,1% au départ par exemple.
La tendance est à la régulation énergétique. Ils y vont très timidement. A voir comment cela évolue.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#4 Message par Nouveau stephanois » 07 juil. 2020, 21:50

Même pas de création de label ou de cerftification pour faire bosser du monde ?

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#5 Message par neron » 07 juil. 2020, 22:26

slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
C'est quoi la pénalité ??? Les lois n'ont jamais empêché les vendeurs de sommeil.

De.plus voyez-vous un lien entre épave énergétique et consommation ? Entre un studio et un penthouse ? L'état apliquera-il cela au château de la République : l'Elysée, Matignon, Versailles où le Fort de Brégancon pour ne parler du Louvre ? De plus quel intérêt avec le réchauffement climatique de 5°C à venir.

Ah oui 250.000 log* 30.000€. de travaux, cela fait 1mds de PIB écolo. sauf que ces log. sont pas tous à louer !!
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#6 Message par sanglier78 » 08 juil. 2020, 06:41

neron a écrit :
07 juil. 2020, 22:26
slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
C'est quoi la pénalité ??? Les lois n'ont jamais empêché les vendeurs de sommeil.

De.plus voyez-vous un lien entre épave énergétique et consommation ? Entre un studio et un penthouse ? L'état apliquera-il cela au château de la République : l'Elysée, Matignon, Versailles où le Fort de Brégancon pour ne parler du Louvre ? De plus quel intérêt avec le réchauffement climatique de 5°C à venir.

Ah oui 250.000 log* 30.000€. de travaux, cela fait 1mds de PIB écolo. sauf que ces log. sont pas tous à louer !!
Que de médisance :) C'est vrai que la facture du château de Versailles, cela doit donner, l'un des seuls chateau où en hiver, on peut se ballader en tong, short, tshirt.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#7 Message par Vincent92 » 08 juil. 2020, 09:51

Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille d'ignorer ce mouvement de fond totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#8 Message par Ave » 08 juil. 2020, 10:13

Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un et ne soit pas juste basé sur la consommation éléctrique qui va dépendre du mode de vie de chacun (si on est souvent ou pas à la maison, si on est seul ou plusieurs, si on fait du pain tous les jours et des marchines à laver en pagaille si on est frileux et on met le chauffage à fond ou pas....)
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#9 Message par Vincent92 » 08 juil. 2020, 10:16

Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:13
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un.
Oui, je suis d'accord avec toi. D'ailleurs, pour les logements (très) anciens, la lettre ne dépend pas des caractéristiques du logement mais uniquement de la consommation de l'habitant (on prend ses factures "EDF") et il y a aussi un multiplicateur (x2,8 de souvenir) pour le tout électrique qui pénalise beaucoup ce type de logements.
Ceci dit, juste ou pas, le problème est que la loi c'est la loi.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#10 Message par Ave » 08 juil. 2020, 10:22

Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 10:16
Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:13
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un.
Oui, je suis d'accord avec toi. D'ailleurs, pour les logements (très) anciens, la lettre ne dépend pas des caractéristiques du logement mais uniquement de la consommation de l'habitant (on prend ses factures "EDF") et il y a aussi un multiplicateur (x2,8 de souvenir) pour le tout électrique qui pénalise beaucoup ce type de logements.
Ceci dit, juste ou pas, le problème est que la loi c'est la loi.
Autant à dire que la plupart de logements à Paris sont concernés car parc très ancien et très souvent tout éléctrique...donc loi inapplicable.
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#11 Message par Vincent92 » 08 juil. 2020, 10:43

Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:22
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 10:16
Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:13
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un.
Oui, je suis d'accord avec toi. D'ailleurs, pour les logements (très) anciens, la lettre ne dépend pas des caractéristiques du logement mais uniquement de la consommation de l'habitant (on prend ses factures "EDF") et il y a aussi un multiplicateur (x2,8 de souvenir) pour le tout électrique qui pénalise beaucoup ce type de logements.
Ceci dit, juste ou pas, le problème est que la loi c'est la loi.
Autant à dire que la plupart de logements à Paris sont concernés car parc très ancien et très souvent tout éléctrique...donc loi inapplicable.
Je ne sais pas comment cela va être appliqué. Certains parlaient même de prendre 5% du produit de la vente pour faire des travaux d'amélioration énergétiques pour les passoires thermiques à un moment donné.
Tout peut être envisagé. Mon point est qu'il faut donc avoir ce risque de contraintes supplémentaires futures en tête si on achète. Prendre en compte ce qui est déjà voté et ce qui pourrait être voté. Car, en général, on achète à MT/LT.
Cela demeure des risques. Donc, peut être qu'il n'y aura rien au bout ou peut être que si.

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neron
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#12 Message par neron » 08 juil. 2020, 11:43

Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 10:16
. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcément plus de CO2 (énergie nucléaire...).
Je ne l'avais pas vu. Encore un paradoxe contre les cocos et leur bondieuseries fait de moral, propagande, contraintes, lois, taxes, cathechese, endoctrinement, ... mais oas encore d'ayatollah ni d'enfants délateurs 8)
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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