Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

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slash33
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Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#1 Message par slash33 » 07 juil. 2020, 18:18

Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... cf68f0e8ae

Ouais alors on ne s'emballe pas trop vite. Le diable est dans le détail, comme toujours:
À compter du 1er janvier 2023, un seuil « d'indécence énergétique » sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. Tout logement qui le dépassera ne pourra pas être loué. L'exécutif vient de publier un projet de décret fixant ce seuil à 500 kWh par mètre carré et par an. Une valeur bien plus haute que celle retenue pour qualifier les passoires thermiques. En conséquence, seuls 250.000 logements seraient concernés.
C'est encore plus haut que l'indice G du DPE. Bref, l'art de ne pas faire réellement de réforme en disant en faire une... Par contre ça ouvre une brèche pour une possible révision du seuil plus tard, et c'est peut-être ça le réel objectif de ce décret.

Gpzzzz
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#2 Message par Gpzzzz » 07 juil. 2020, 21:33

slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... cf68f0e8ae

Ouais alors on ne s'emballe pas trop vite. Le diable est dans le détail, comme toujours:
À compter du 1er janvier 2023, un seuil « d'indécence énergétique » sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. Tout logement qui le dépassera ne pourra pas être loué. L'exécutif vient de publier un projet de décret fixant ce seuil à 500 kWh par mètre carré et par an. Une valeur bien plus haute que celle retenue pour qualifier les passoires thermiques. En conséquence, seuls 250.000 logements seraient concernés.
C'est encore plus haut que l'indice G du DPE. Bref, l'art de ne pas faire réellement de réforme en disant en faire une... Par contre ça ouvre une brèche pour une possible révision du seuil plus tard, et c'est peut-être ça le réel objectif de ce décret.
Ah oui ça fait quand 50 000 kWh pour une petite maison de 100m2.. donc environ 500e par mois :roll:

Vincent92
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#3 Message par Vincent92 » 07 juil. 2020, 21:37

Gpzzzz a écrit :
07 juil. 2020, 21:33
slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... cf68f0e8ae

Ouais alors on ne s'emballe pas trop vite. Le diable est dans le détail, comme toujours:
À compter du 1er janvier 2023, un seuil « d'indécence énergétique » sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. Tout logement qui le dépassera ne pourra pas être loué. L'exécutif vient de publier un projet de décret fixant ce seuil à 500 kWh par mètre carré et par an. Une valeur bien plus haute que celle retenue pour qualifier les passoires thermiques. En conséquence, seuls 250.000 logements seraient concernés.
C'est encore plus haut que l'indice G du DPE. Bref, l'art de ne pas faire réellement de réforme en disant en faire une... Par contre ça ouvre une brèche pour une possible révision du seuil plus tard, et c'est peut-être ça le réel objectif de ce décret.
Ah oui ça fait quand 50 000 kWh pour une petite maison de 100m2.. donc environ 500e par mois :roll:
A mon avis, il faut plutôt voir cela comme "un pied dans la porte" et voir la tendance. La CSG était à 1,1% au départ par exemple.
La tendance est à la régulation énergétique. Ils y vont très timidement. A voir comment cela évolue.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#4 Message par Nouveau stephanois » 07 juil. 2020, 21:50

Même pas de création de label ou de cerftification pour faire bosser du monde ?

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#5 Message par neron » 07 juil. 2020, 22:26

slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
C'est quoi la pénalité ??? Les lois n'ont jamais empêché les vendeurs de sommeil.

De.plus voyez-vous un lien entre épave énergétique et consommation ? Entre un studio et un penthouse ? L'état apliquera-il cela au château de la République : l'Elysée, Matignon, Versailles où le Fort de Brégancon pour ne parler du Louvre ? De plus quel intérêt avec le réchauffement climatique de 5°C à venir.

Ah oui 250.000 log* 30.000€. de travaux, cela fait 1mds de PIB écolo. sauf que ces log. sont pas tous à louer !!
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#6 Message par sanglier78 » 08 juil. 2020, 06:41

neron a écrit :
07 juil. 2020, 22:26
slash33 a écrit :
07 juil. 2020, 18:18
Immobilier : Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués
Boursorama avec Newsgene, le 07/07/2020
C'est quoi la pénalité ??? Les lois n'ont jamais empêché les vendeurs de sommeil.

De.plus voyez-vous un lien entre épave énergétique et consommation ? Entre un studio et un penthouse ? L'état apliquera-il cela au château de la République : l'Elysée, Matignon, Versailles où le Fort de Brégancon pour ne parler du Louvre ? De plus quel intérêt avec le réchauffement climatique de 5°C à venir.

Ah oui 250.000 log* 30.000€. de travaux, cela fait 1mds de PIB écolo. sauf que ces log. sont pas tous à louer !!
Que de médisance :) C'est vrai que la facture du château de Versailles, cela doit donner, l'un des seuls chateau où en hiver, on peut se ballader en tong, short, tshirt.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#7 Message par Vincent92 » 08 juil. 2020, 09:51

Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille d'ignorer ce mouvement de fond totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#8 Message par Ave » 08 juil. 2020, 10:13

Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un et ne soit pas juste basé sur la consommation éléctrique qui va dépendre du mode de vie de chacun (si on est souvent ou pas à la maison, si on est seul ou plusieurs, si on fait du pain tous les jours et des marchines à laver en pagaille si on est frileux et on met le chauffage à fond ou pas....)
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#9 Message par Vincent92 » 08 juil. 2020, 10:16

Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:13
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un.
Oui, je suis d'accord avec toi. D'ailleurs, pour les logements (très) anciens, la lettre ne dépend pas des caractéristiques du logement mais uniquement de la consommation de l'habitant (on prend ses factures "EDF") et il y a aussi un multiplicateur (x2,8 de souvenir) pour le tout électrique qui pénalise beaucoup ce type de logements.
Ceci dit, juste ou pas, le problème est que la loi c'est la loi.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#10 Message par Ave » 08 juil. 2020, 10:22

Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 10:16
Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:13
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un.
Oui, je suis d'accord avec toi. D'ailleurs, pour les logements (très) anciens, la lettre ne dépend pas des caractéristiques du logement mais uniquement de la consommation de l'habitant (on prend ses factures "EDF") et il y a aussi un multiplicateur (x2,8 de souvenir) pour le tout électrique qui pénalise beaucoup ce type de logements.
Ceci dit, juste ou pas, le problème est que la loi c'est la loi.
Autant à dire que la plupart de logements à Paris sont concernés car parc très ancien et très souvent tout éléctrique...donc loi inapplicable.
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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#11 Message par Vincent92 » 08 juil. 2020, 10:43

Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:22
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 10:16
Ave a écrit :
08 juil. 2020, 10:13
Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 09:51
Plus globalement, amha, il faut voir ce décret comme la suite de la loi "énergie climat" du 8 novembre 2019 qui fixe comme but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Il y a pas mal d'éléments déjà.

Pendant la première phase, de 2021 à 2023 :
Interdiction, à partir de 2021, pour le propriétaire d’une passoire énergétique (F et G), d’augmenter librement le loyer entre deux locataires sans avoir réalisé des travaux de rénovation.
À compter de 2021, la contribution pour le partage des économies de charge (art.23-1 de la loi du 6 juillet 1989) ne pourra être demandée au locataire du logement loué si celui-ci a une consommation énergétique primaire supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an
Obligation, à partir de 2022, de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location d’une passoire énergétique, qui contiendra des propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé
Les propriétaires de passoires énergétiques devront en outre informer un acquéreur ou un locataire sur ses futures dépenses en énergie (chauffage, eau chaude), à partir de 2022.
Par ailleurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs est modifiée : pour qu’un logement soit décent, il ne devra pas dépasser un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. Un décret viendra définir ce seuil au plus tard le 1er janvier 2023 (soit après les prochaines élections présidentielles…).
À compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 330 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire (étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique). Cette obligation ne s’applique pas en cas de contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
À partir de 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont la consommation énergétique excède ce seuil, les propriétaires seront obligés de « mentionner le non-respect de cette obligation dans les publicités relatives à la vente ou à la location » (dans l’annonce immobilière, et l’acte de vente ou le bail locatif par exemple = certificat de non-conformité du bien). Les autres conséquences du non-respect de l’obligation de travaux seront définies par le Parlement en 2023, dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat.

A tout cela s'ajoute les comités Théodule (type les citoyens tirés au sort il y a peu pour valider la direction prise) qui vont dans ce sens et les décrets qui seraient votés (comme cela de ce fil par exemple).
Peut être que cela sera plus lent qu'on le pense car il y a beaucoup de réticences dans la part d'une grande partie de la population (les propriétaires n'ont pas envie de faire des travaux non rentables) et beaucoup n'appliqueront pas la loi mais le mouvement de fond est là pour moi.
On peut évidemment imaginer que les nouveaux élus n'iront pas dans cette direction vu que cela s'inscrit sur des dizaines d'années.
Ceci dit, je vous déconseille de l'ignorer totalement. Surtout si la vague "écolo" se poursuit.
Le problème est que les étiquettes de performance énergétique ne valent rien car on compare des choux et des carottes. On peut avoir une étiquette meilleure juste parce qu'il y a le chauffage centrale alors que le logement peut être tout aussi une passoire. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcmémment plus de CO2 (énergie nucléaire...). Donc moi je veux bien mais que le bilan de performance énergétique soit vraiement un.
Oui, je suis d'accord avec toi. D'ailleurs, pour les logements (très) anciens, la lettre ne dépend pas des caractéristiques du logement mais uniquement de la consommation de l'habitant (on prend ses factures "EDF") et il y a aussi un multiplicateur (x2,8 de souvenir) pour le tout électrique qui pénalise beaucoup ce type de logements.
Ceci dit, juste ou pas, le problème est que la loi c'est la loi.
Autant à dire que la plupart de logements à Paris sont concernés car parc très ancien et très souvent tout éléctrique...donc loi inapplicable.
Je ne sais pas comment cela va être appliqué. Certains parlaient même de prendre 5% du produit de la vente pour faire des travaux d'amélioration énergétiques pour les passoires thermiques à un moment donné.
Tout peut être envisagé. Mon point est qu'il faut donc avoir ce risque de contraintes supplémentaires futures en tête si on achète. Prendre en compte ce qui est déjà voté et ce qui pourrait être voté. Car, en général, on achète à MT/LT.
Cela demeure des risques. Donc, peut être qu'il n'y aura rien au bout ou peut être que si.

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Re: Les logements devront respecter un seuil de consommation énergétique pour être loués

#12 Message par neron » 08 juil. 2020, 11:43

Vincent92 a écrit :
08 juil. 2020, 10:16
. Les logements tout éléctrique sont pénalisés alors qu'ils ne produisent pas forcément plus de CO2 (énergie nucléaire...).
Je ne l'avais pas vu. Encore un paradoxe contre les cocos et leur bondieuseries fait de moral, propagande, contraintes, lois, taxes, cathechese, endoctrinement, ... mais oas encore d'ayatollah ni d'enfants délateurs 8)
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#13 Message par slash33 » 10 juil. 2020, 22:32

Logement : Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique
Boursorama avec Newsgene, le 10/07/2020
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... 1e815cae5e
Les députés aimeraient également encourager les locataires afin qu'ils lancent eux-mêmes les travaux de rénovation énergétique, même sans avoir l'autorisation des propriétaires. Ils souhaiteraient enfin soutenir l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui est encore trop peu proposé par les banques.

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#14 Message par immo12 » 05 août 2020, 10:53

Je suis d'accord avec vous, car ce sont vraiment des choses tout à fait nécessaire dans le contexte actuel de transition. Les pertes d'énergies dans le batiment sont en plus une source de pollution importante.

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#15 Message par stchong » 05 août 2020, 14:45

immo12 a écrit :
05 août 2020, 10:53
Je suis d'accord avec vous, car ce sont vraiment des choses tout à fait nécessaire dans le contexte actuel de transition. Les pertes d'énergies dans le batiment sont en plus une source de pollution importante.
T'es d'accord sur le fait que ce soit le locataire qui fasse l'isolation ?
Ignoré : Pimono

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#16 Message par Romario » 05 août 2020, 15:04

Le locataire qui passe par n'importe quel prestataire, à n'importe quel prix, sans demander l'autorisation à son propriétaire :lol:
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. (T. Jefferson)

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#17 Message par immo12 » 07 août 2020, 09:05

stchong a écrit :
05 août 2020, 14:45
immo12 a écrit :
05 août 2020, 10:53
Je suis d'accord avec vous, car ce sont vraiment des choses tout à fait nécessaire dans le contexte actuel de transition. Les pertes d'énergies dans le batiment sont en plus une source de pollution importante.
T'es d'accord sur le fait que ce soit le locataire qui fasse l'isolation ?
Je suis d'accord avec le fait qu'il faut faire des choses, quitte à laisser la main aux locataires oui.

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#18 Message par immo12 » 07 août 2020, 09:06

Romario a écrit :
05 août 2020, 15:04
Le locataire qui passe par n'importe quel prestataire, à n'importe quel prix, sans demander l'autorisation à son propriétaire :lol:
Si c'est à sa charge au pire c'est pour sa pomme, il gère son budget comme il veut ^^

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#19 Message par sanglier78 » 07 août 2020, 09:31

immo12 a écrit :
07 août 2020, 09:06
Romario a écrit :
05 août 2020, 15:04
Le locataire qui passe par n'importe quel prestataire, à n'importe quel prix, sans demander l'autorisation à son propriétaire :lol:
Si c'est à sa charge au pire c'est pour sa pomme, il gère son budget comme il veut ^^
avec le droit aux propriètaires de remise en l'état initial , vu que le boulot sera baclé

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#20 Message par immo12 » 07 août 2020, 09:32

sanglier78 a écrit :
07 août 2020, 09:31
immo12 a écrit :
07 août 2020, 09:06
Romario a écrit :
05 août 2020, 15:04
Le locataire qui passe par n'importe quel prestataire, à n'importe quel prix, sans demander l'autorisation à son propriétaire :lol:
Si c'est à sa charge au pire c'est pour sa pomme, il gère son budget comme il veut ^^
avec le droit aux propriètaires de remise en l'état initial , vu que le boulot sera baclé
Pourquoi forcément penser que ça sera bâclé ?

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#21 Message par sanglier78 » 07 août 2020, 09:41

immo12 a écrit :
07 août 2020, 09:32
sanglier78 a écrit :
07 août 2020, 09:31
immo12 a écrit :
07 août 2020, 09:06
Romario a écrit :
05 août 2020, 15:04
Le locataire qui passe par n'importe quel prestataire, à n'importe quel prix, sans demander l'autorisation à son propriétaire :lol:
Si c'est à sa charge au pire c'est pour sa pomme, il gère son budget comme il veut ^^
avec le droit aux propriètaires de remise en l'état initial , vu que le boulot sera baclé
Pourquoi forcément penser que ça sera bâclé ?
l'expèrience, l'isolation à 1€uro montre le massacre

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#22 Message par immo12 » 11 août 2020, 09:25

sanglier78 a écrit :
07 août 2020, 09:41
immo12 a écrit :
07 août 2020, 09:32
sanglier78 a écrit :
07 août 2020, 09:31
immo12 a écrit :
07 août 2020, 09:06


Si c'est à sa charge au pire c'est pour sa pomme, il gère son budget comme il veut ^^
avec le droit aux propriètaires de remise en l'état initial , vu que le boulot sera baclé
Pourquoi forcément penser que ça sera bâclé ?
l'expèrience, l'isolation à 1€uro montre le massacre
Oui mais les locataires ne sont pas obligés de faire des travaux pas cher et mal fait non plus

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#23 Message par lavocre31 » 23 août 2020, 07:05

Moi j'ai abandonné l'idée d'être bailleur car les locataires ont tous les droits et parce que le rendement du locatif va se casser la gueule avec la future hausse de l'impôt foncier (pour compenser la suppression de la taxe d'habitation).

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#24 Message par optimus maximus » 23 août 2020, 08:22

stchong a écrit :
05 août 2020, 14:45
immo12 a écrit :
05 août 2020, 10:53
Je suis d'accord avec vous, car ce sont vraiment des choses tout à fait nécessaire dans le contexte actuel de transition. Les pertes d'énergies dans le batiment sont en plus une source de pollution importante.
T'es d'accord sur le fait que ce soit le locataire qui fasse l'isolation ?
C'est possiblement inconstitutionnel : violation du droit de propriété.

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#25 Message par ProfGrincheux » 23 août 2020, 11:31

Que ces propositions passent ou non, je n'engagerais pas de travaux importants en tant que locataire (*) sans au minimum l'accord écrit du propriétaire. Trop de risques de contentieux à la sortie.

Au fond c'est au propriétaire de financer d'éventuels travaux de rénovation énergétique vu que c'est lui qui en est le bénéficiaire à long terme. C'est à lui de demander l'autorisation au locataire qui subira un trouble de jouissance du fait des travaux. Le locataire peut proposer, éventuellement de façon insistante - auquel cas il devra probablement s'assoir sur d'éventuelles remises de loyer pour compenser le trouble de jouissance- c'est au propriétaire de disposer ... et de payer!

Si le propriétaire ne veut pas engager des travaux que le locataire juge indispensables au confort du logement, eh bien, il faut se barrer au plus vite. Une bonne petite vacance locative, c'est tout ce qu'un tel propriétaire mérite. La vacance locative est d'ailleurs le bon moment pour faire des travaux dans un logement mis en location.

Tout ce que le locataire fait comme travaux est à fonds perdus, c'est contraire à la logique même d'être en location qui est de minimiser les dépenses de logement à court et moyen terme pour dégager une capacité d' épargne. Au bout de 3 ans un bail expire et il y a toujours un risque que le propriétaire veuille récupérer ou mettre en vente le logement et, avec lui, les améliorations effectuées par le locataire.

(*) solvable et de moins de 70 ans. Mon argument implicite s'effondre sinon. Si j'ai bien compris un propriétaire qui veut récupérer un logement loué à un locataire âgé a une obligation de le reloger à des conditions équivalentes.
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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#26 Message par lavocre31 » 23 août 2020, 13:05

Mais d'où il vient tout ce pognon de dingue?
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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#27 Message par Bidibulle » 23 août 2020, 14:25

ProfGrincheux a écrit :
23 août 2020, 11:31
Que ces propositions passent ou non, je n'engagerais pas de travaux importants en tant que locataire (*) sans au minimum l'accord écrit du propriétaire. Trop de risques de contentieux à la sortie.
Oh putain, quand tu vois que certains proprios comptent le nombre de trous dans les murs à l'état des lieux.
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#28 Message par kamoulox » 23 août 2020, 14:28

Bidibulle a écrit :
23 août 2020, 14:25
ProfGrincheux a écrit :
23 août 2020, 11:31
Que ces propositions passent ou non, je n'engagerais pas de travaux importants en tant que locataire (*) sans au minimum l'accord écrit du propriétaire. Trop de risques de contentieux à la sortie.
Oh putain, quand tu vois que certains proprios comptent le nombre de trous dans les murs à l'état des lieux.
Ça me choque pas. Après ça prend pas longtemps à reboucher non plus... mon ancien proprio me l’avait signalé j’ai donc rebouché les trous. J’ai récupéré 100% de ma caution.
Ce ne sont pas tous des horribles bailleurs

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#29 Message par lavocre31 » 24 août 2020, 06:49

J'adore ces gouvernements toujours prêt à donner des leçons avec l'argent des autres. :evil:

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#30 Message par crispus » 24 août 2020, 08:55

Dans ma longue expérience de locataire, le record du pointillisme revient à une clerc de notaire qui a noté un trou de punaise oublié sur un mur. J'avais pourtant soigneusement tout rebouché, y compris des trous qui étaient là avant mon arrivée. :roll:

J'ai récupéré ma caution tout de même. 8)

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#31 Message par franckyfranck » 24 août 2020, 14:54

Problème pris à l’envers. On veut encourager les familles modestes à faire les travaux alors qu’au contraire il faut faire porter la carotte aux aisés qui ont les moyens de payer le reste.

Le modeste ne fera pas les travaux car son reste à charge restera important et qu’il préférera payer autre chose (et on le comprend).

L’aisé qui se goinfre avec son parc locatif, pourra plus facilement se dire que ca vaut le coup d’investir pour un rendement futur et que si l’état en paie X% c’est bien.

Sauf que le bien du riche (logement, voiture) finit sur le marché de l’occasion par devenir un jour le bien de quelqu’un de moins riches. Si j’achètes une Tesla ou une Zoé aujourd’hui dans quelques années elle vaudra moins sur le marché de l’occaze et quelqu’un de moins riche l’aura en main. Mais les moins riches n’achèteront pas pour l’instant ces voitures donc ce ne sont pas ceux la qu’il faut incentiver.

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#32 Message par Vincent92 » 24 août 2020, 15:30

franckyfranck a écrit :
24 août 2020, 14:54
Problème pris à l’envers. On veut encourager les familles modestes à faire les travaux alors qu’au contraire il faut faire porter la carotte aux aisés qui ont les moyens de payer le reste.

Le modeste ne fera pas les travaux car son reste à charge restera important et qu’il préférera payer autre chose (et on le comprend).

L’aisé qui se goinfre avec son parc locatif, pourra plus facilement se dire que ca vaut le coup d’investir pour un rendement futur et que si l’état en paie X% c’est bien.

Sauf que le bien du riche (logement, voiture) finit sur le marché de l’occasion par devenir un jour le bien de quelqu’un de moins riches. Si j’achètes une Tesla ou une Zoé aujourd’hui dans quelques années elle vaudra moins sur le marché de l’occaze et quelqu’un de moins riche l’aura en main. Mais les moins riches n’achèteront pas pour l’instant ces voitures donc ce ne sont pas ceux la qu’il faut incentiver.
Dixit quelqu'un qui a acheté un bien plus de 1/2 million dans une tour :mrgreen:
Tu raisonnes en oubliant que, contrairement à une voiture, ce qui influence le plus la valeur d'un bien est l'emplacement/la valeur du terrain. C'est typiquement le cas à Paris où le bâti est de très mauvaise qualité en général et a de toute manière une influence limitée sur le prix.
Concernant la rénovation, il y a 100 façons efficaces de procéder. Par exemple, mettre sous séquestre une partie de la valeur de la vente pour que l'acquéreur fasse des travaux de rénovation s'ils sont nécessaires.
Ton idée que l'état supporte ces travaux à la place des hauts revenus en est une autre. Mais à ce moment là, c'est un transfert de richesse (de tout le monde vers les propriétaires à hauts revenus).

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#33 Message par franckyfranck » 24 août 2020, 17:27

Dixit quelqu'un qui a acheté un bien plus de 1/2 million dans une tour 
Je n’ai jamais caché avoir des revenus plus que confortable sur ce forum…
Tu raisonnes en oubliant que, contrairement à une voiture, ce qui influence le plus la valeur d'un bien est l'emplacement/la valeur du terrain. C'est typiquement le cas à Paris où le bâti est de très mauvaise qualité en général et a de toute manière une influence limitée sur le prix.
Justement pour les tours c’est tout l’inverse. Bati de grande qualité mais bien moins cher…

Mais dans tous les cas, le parc « tourne » et on est parfois surpris de la vie des bâtiments. Tiens en face de chez moi, un appartement comme le mien a fini en colocation. Les habitants doivent être vachement moins aisés que la moyenne de l’immeuble. Et ce n’est pas bien grave. D’autres qui rentrent sont plus riches que le proprio d’avant qui avait acheté au bon moment dans les années 90. Et des quartiers autrefois recherchés deviennent ensuite moins trendy. Dans les années 80 nombres de quartiers pavillonnaires de l’Essonne étaient très recherchés des cadres soit qu’ils bossaient du coté de chez Microsoft (vers Courtaboeuf) soit qu’ils trouvaient que par l’autoroute on était vite à Paris (ce fut vrai). Les enfants de ces gens la ont achetés à Paris et en petite couronne quand ils sont restés. Et ces pavillons sont moins booming mais les gens qui les ont achetés bénéficient des investissement faits par les anciens proprios.

Concernant la rénovation, il y a 100 façons efficaces de procéder. Par exemple, mettre sous séquestre une partie de la valeur de la vente pour que l'acquéreur fasse des travaux de rénovation s'ils sont nécessaires.
Oui mais dans ce cas, tu voles le cédant. Or, le communisme consistant à voler ceux qui produisent la richesse n’a jamais marché. D’ailleurs, ce n’est pas ce que l’état a en tête.
Ton idée que l'état supporte ces travaux à la place des hauts revenus en est une autre. Mais à ce moment là, c'est un transfert de richesse (de tout le monde vers les propriétaires à hauts revenus).
L’état dit vouloir supporter une partie des coûts pour les ménages à bas revenus. C’est sa politique. On pourrait laisser le marché faire mais on décide d’accélérer les choses en posant du pognon. Le transfert de richesse ici est relatif d’une part parce que le proprio bénéficiaire paie une partie des travaux lui même et d’autre part parce que la connaissance des procédés va faire baisser les prix.

On a fait une ITE sur mon ancien immeuble dont j’ai payé une grande partie. Gros gain de confort et économie. L’équation économique se voyait moins. Donc le but était d’encourager les bailleurs (qui louaient à des gens souvent pas riches) à faire ces travaux. Un certain nombre d’aides les ont convaincu de faire les travaux. Et c’est une bonne chose plus pour les locataires que pour les bailleurs (qui représentent plus de 50% de l’immeuble). C’est comme cela que dans ce quartier dont les résidents dépendent de la politique de la ville, on a upgrade le cadre de vie de tout le monde.

Btw, le DPE de ces immeubles est moins crade qu’on ne le crois.

A un certain moment la norme deviendra le logement isolé et on pourra relâcher les aides. Les derniers payeront plein pot.

Mais je dis juste que si tu veux aider, le plus efficace est d’aider les plus aptes à le faire à sauter le pas. Ce qui est contre intuitif, qui parait dégeulasse, mais finalement permettra la baisse la plus rapide des émissions.

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Re: Les députés proposent de nouvelles aides pour encourager à la rénovation énergétique

#34 Message par lavocre31 » 24 août 2020, 17:56

Moi j'en ai marre de payer pour les autres.
Je dis ça mais je n'ai rien dit en fait...

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