Squat: La ministre veut changer les lois

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neron
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Squat: La ministre veut changer les lois

#1 Message par neron » 16 sept. 2020, 14:55

Titre:Expulser les squatteurs : vers une simplification pour protéger les propriétaires
Source: Midi-Libre
Lien: ici
Date: 15 sept. 2020
Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du Logement a soutenu ce lundi 14 septembre un amendement.

L'amendement va permettre pour n'importe quelles résidences - principale ou secondaire - de déposer plainte et d'interpeller le préfet.

"Le préfet aura 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures, le préfet lui-même mettra en demeure le squatteur de partir"
Amah, ça va être re-toquer par le conseil d'État car "Simplifier" reviendrait à remettre en cause le droit de propriété et un deni de justice car par défaut

En effet, l'usage fait droit dans l'attente d'une décision de justice et le contradictoire. C'est amha le b.a.ba du droit de propriété inscrit ds la constitution. Imaginez si l'état (Le préfet) vous expulse par erreur de chez votre logement sans procès.

Tout cela est téléguidé suite affaire, pour prévenir des violences car l'hiver arrive.
,------
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Modifié en dernier par neron le 16 sept. 2020, 17:02, modifié 3 fois.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#2 Message par kamoulox » 16 sept. 2020, 15:06

Pourquoi tu serais expulsé de chez toi? Tu montres ton droit de propriété c’est réglé

L’expulsion de parasites doit être immédiate

dicktraci
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#3 Message par dicktraci » 16 sept. 2020, 15:07

Avant de simplifier les lois il y a des choses extrêmement simples qui peuvent être mises en place pour atténuer les phénomènes de squat.

Par exemple comment se fait il que sur un simple coup de fil une personne puisse changer le compteur EDF à son nom ?
Typiquement on (EDF et Co) devrait demander une copie du bail et du titre de propriété pour chaque ouverture de compte ou changement de titulaire. Cela se fait dans de nombreux pays et les gens n'en meurt pas.. Alors certes cela alourdi un poile le boulot pour la mise en location, mais c'est pas la mort, avec les versions scannée etc. cela peut prendre 2min.
Deja cela serait un premier frein pour le squatteur. Pas de titre de propriété = pas d'ouverture de compte EDF = pas de squat possible.

Bon c'est un exemple et il y a pleins de petites choses comme cela je me demande pourquoi elles ne sont pas implémentées.. Y a peut être même pas besoin de légiférer, c'est du simple process parfois..
A mon avis il doit avoir quelques assocs derrière avec un lobby fou pour faciliter le squat et éviter que cela soit mise en place.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#4 Message par clairette2 » 16 sept. 2020, 15:15

Maintenant que plein de français sont proprios ( après des années à subventionner l'achat immo), il faut adapter les lois à la majorité votante....

Qu'ils fassent le travail aussi pour simplifier l'expulsion de locataires indélicats, et il reviendra un peu plus de biens en locations pour les gens sans grosses ressources et sans parents fortunés.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#5 Message par Suricate » 16 sept. 2020, 15:24

kamoulox a écrit :
16 sept. 2020, 15:06
Pourquoi tu serais expulsé de chez toi? Tu montres ton droit de propriété c’est réglé

L’expulsion de parasites doit être immédiate
Quel que soit le type de parasite ?

Je pense à un chat :twisted: :mrgreen:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#6 Message par neron » 16 sept. 2020, 15:29

kamoulox a écrit :
16 sept. 2020, 15:06
Pourquoi tu serais expulsé de chez toi? Tu montres ton droit de propriété c’est réglé
Eh non en droit, c'est le rôle de la justice (séparation du pouvoir) et non du préfet (l'état).que de régler un différent de propriété ou d'usage de juger de qui est propriétaire ou du droit d'usage ou de la valeur d'un document ou de témoignages.

La.propriété peut être obtenue verbalement, de fait (servitude), par l'usage, voir (baux) .. le cadastre est juste une présomption. L'usage d'un bien peut lui être obtenue par droit (enfant,.mari,..), contrat), usage (droit acquisif), de fait, par bail ecrit, ou verbal ...C'est pour cela que cette dame (bien informé) a dit avoir payé 1000 à un intermédiaire ;-)

Si c'était aussi simple, y-aurai plus de squt a travers le.monde. Les squatteurs ont donc encore de beau jour. devant eux dans les pays de droits
Modifié en dernier par neron le 16 sept. 2020, 15:40, modifié 1 fois.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#7 Message par alexlyon » 16 sept. 2020, 15:39

Il est des situations où le sujet n'est plus le droit (efficacité moindre).
Surtout le droit de ceux qui n'en ont pas (hors la loi et/ou en bas de la hiérarchie sociale).

Le code civil permet aux riches de voler les pauvres, et le code pénal empêche les pauvres de voler les riches.
Mais cela fonctionne aussi sans les 2 codes, et c'est plus simple.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#8 Message par roi.de.trefle » 16 sept. 2020, 15:41

Je propose qu'on aille tous squatter chez Neron, faire une belle free-party :wink:
Ignorés : Pimono - Neron

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#9 Message par neron » 16 sept. 2020, 16:29

roi.de.trefle a écrit :
16 sept. 2020, 15:41
Je propose qu'on aille tous squatter chez Neron, faire une belle free-party :wink:
Ca a été le cas.:-( . J'ai oublié juste avant un cas tres courant.d'usage de logement pour ces dames..... ... celui par décision juridique l'octroyant " à titre exclusif et gratuit" :mrgreen:
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#10 Message par crispus » 16 sept. 2020, 17:05

dicktraci a écrit :
16 sept. 2020, 15:07
Par exemple comment se fait il que sur un simple coup de fil une personne puisse changer le compteur EDF à son nom ?
Typiquement on (EDF et Co) devrait demander une copie du bail et du titre de propriété pour chaque ouverture de compte ou changement de titulaire. Cela se fait dans de nombreux pays et les gens n'en meurt pas..
Le nom du propriétaire pourrait être accessible par les opérateurs pour limiter les fraudes. Celui qui fait un faux bail doit avoir un minimum de renseignements sur le proprio, ça limite les risques. En bonus, ça rend difficile la location au black.

Reste le changement de proprio: un papier du notaire suffit en attendant l'acte authentique.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#11 Message par neron » 16 sept. 2020, 17:31

crispus a écrit :
16 sept. 2020, 17:05
Le nom du propriétaire pourrait être accessible par les opérateurs pour limiter les fraudes.... Reste le changement de proprio: un papier du notaire suffit en attendant l'acte authentique.
Oui mais pas seulement :!: car par défaut l'usage fait loi (*) ;-)

Ca.me surprend de lire autre chose sur un forum de pro. dédié à l'immo.

---------
(*) La preuve d'un droit de propriété ou d'usage d'un bien immo. peut être apporté par tout moyen (**) et je ne vais donc pas répéter les multiples moyens.d'obtenir l'usus, le fructus, (voir l'abusus) d'un bien. J'vous refait pas la file sur les paillotes corses en bord de mer que Mr. Le préfet a du reconstruire :lol: ni qu'il faut jamais laisser un paysan faucher son pré sans baux :-(

(**) Le témoignage est la clef de voûte de la justice depuis l'aube des temps : Faire passer devant l'écrit, de surcroît administratif, exigerait une inversion de l'ordre des preuves. Une révolution.

(***) De plus cela ne règle rien. C'est pas le rôle d':EDF& co, de vérifier un droit d'usage ,(alors que d'y être connecté est un droit), cela n'empêchera pas les truandes puisque tout à chacun met son nom sur sa boîte au lettre et que la sous location n'est pas illégale ni l'usage gratuit et qu'aucun locataire ne vérifie les "qualités a louer" de son bailleur.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#12 Message par divorce » 16 sept. 2020, 19:43

une loi ? c'est se chatouiller pour se faire rire.

Toutes les lois sont déjà là pour régler ce genre de problème en un tour de main. C'est juste que la justice est hors de tout contrôle : une incurie institutionnelle.

(je l'accorde, le problème sous-jacent c'est le fond de commerce du site où nous nous trouvons : l'immobilier)

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#13 Message par wasabi » 16 sept. 2020, 21:38

clairette2 a écrit :
16 sept. 2020, 15:15
Maintenant que plein de français sont proprios ( après des années à subventionner l'achat immo), il faut adapter les lois à la majorité votante....
Rien à voir. Les dispositifs pour l'immobilier locatif ont été bien plus conséquents (Perisol, Robien, Scellier, Borloo, Duflot, Pinel...) que ceux pour devenir propriétaire de sa RP.
Ce qui a vraiment changé c'est que l'électorat bobo et cadre de Macron de 2017 est passé chez EELV, aux européennes puis aux municipales et que Macron a récupéré les vieux qui veulent de l'ordre et ont déserté LR UMP aux européennes et rien au municipales LREM était à poil le parti a gagné exactement ... 0 villes de plus de 100 000 habitants. Les sympathisants LFI ou RN sont perdus, et La france islamique, le parti salafiste et EELV font de la surenchère pour le vote indigène. Bref LREM va draguer le vieux jusqu'à sa mort (du parti ou du vieux au premier des deux), c'est bien pour cela qu'ils n'ont pas hésité à sacrifier le pays pour sauver les vieux depuis février.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#14 Message par clairette2 » 17 sept. 2020, 07:17

Et ceux qui ont acheté les robiens, périssol et compagnie, ils ne votent pas ?
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#15 Message par Suricate » 17 sept. 2020, 08:42

neron a écrit :
16 sept. 2020, 17:31
par défaut l'usage fait loi
Jusqu'à ce que le propriétaire / locataire de droit, ait apporté la preuve de son statut. Ce qui, en matière immobilière, ne devrait pas prendre longtemps, hors cas tordus.

Identifier le titulaire de la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière serait un bon début.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#16 Message par wasabi » 17 sept. 2020, 08:44

clairette2 a écrit :
17 sept. 2020, 07:17
Et ceux qui ont acheté les robiens, périssol et compagnie, ils ne votent pas ?
si mais ce sont des gens assez âgés, comme d'ailleurs aussi l'exemple de l'article un mec de 75ans avec sa RS.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#17 Message par Qqun_de_Passage » 17 sept. 2020, 08:55

wasabi a écrit :
16 sept. 2020, 21:38
clairette2 a écrit :
16 sept. 2020, 15:15
Maintenant que plein de français sont proprios ( après des années à subventionner l'achat immo), il faut adapter les lois à la majorité votante....
Rien à voir. Les dispositifs pour l'immobilier locatif ont été bien plus conséquents (Perisol, Robien, Scellier, Borloo, Duflot, Pinel...) que ceux pour devenir propriétaire de sa RP.
Ce qui a vraiment changé c'est que l'électorat bobo et cadre de Macron de 2017 est passé chez EELV, aux européennes puis aux municipales et que Macron a récupéré les vieux qui veulent de l'ordre et ont déserté LR UMP aux européennes et rien au municipales LREM était à poil le parti a gagné exactement ... 0 villes de plus de 100 000 habitants. Les sympathisants LFI ou RN sont perdus, et La france islamique, le parti salafiste et EELV font de la surenchère pour le vote indigène. Bref LREM va draguer le vieux jusqu'à sa mort (du parti ou du vieux au premier des deux), c'est bien pour cela qu'ils n'ont pas hésité à sacrifier le pays pour sauver les vieux depuis février.
Analyse intéressante, et on en peut qu’approuver la pertinence du ciblage des personnes âgés par LREM, s’agissant d’une catégorie nombreuse dans la population et sur-représentée dans ceux qui votent.
Or il me semble qu’ils sont plus proprios que les autres, et certainement pas squatteurs.

Du coup pourquoi faire une loi bidon contre le squat au lien d’un dispositif efficace (pas d’exception femmes et enfants, obligation d’expulsion par le préfet à peine de dédommagement pris en charge par l’état), et ainsi satisfaire la cible ?
Le dédommagement serait dû soit en raison de l’inaction du préfet, soit en raison de la lenteur de la décision de justice qui pourrait très bien être rendue en référé « D’heure à heure » sur presentation des titres de propriété, non ?

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#18 Message par Indécis » 17 sept. 2020, 09:43

“Je connais la loi” : deux squatteurs expliquent aux vrais propriétaires qu’ils sont désormais chez eux (vidéo)
https://www.capital.fr/immobilier/je-co ... tinale-eco
vpl : "OUI les migrants violent beaucoup plus que les suédois".
vpl : "Indécis et Zoumana, je fais suivre vos messages à la DCRI, au service qui s'occupe des prédicateurs radicaux".

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#19 Message par Indécis » 17 sept. 2020, 09:44

L’amendement anti-squat adopté en commission à l’Assemblée
https://www.capital.fr/immobilier/les-d ... tinale-eco
L'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable. Une résidence secondaire sera désormais également reconnue comme "domicile".

Les députés ont adopté mercredi 17 septembre en commission à l'unanimité une mesure qui simplifiera l'expulsion de squatteurs, après qu'un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord sur la Côte d'Azur. Il s'agit de "faciliter la protection du droit de propriété" et de "lutter efficacement contre les squats de logement quel qu'il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle", selon l'amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l'avis favorable du gouvernement.

Dans le détail, l'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

Guillaume Kasbarian est le rapporteur du projet de loi "Accélération et simplification de l'action publique" (Asap). "Nous avons tous été choqués par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes)", a-t-il souligné en référence à l'occupation de la propriété d'un retraité, pendant près de trois semaines, à partir de la fin du mois d'août, par une famille et leurs enfants. Le retraité et sa femme ont pu rentrer chez eux et un hébergement a été proposé à la famille occupante, selon Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement.

La ministre déléguée à l'lndustrie Agnès Pannier-Runacher a précisé en commission que l'amendement, "équilibré", ne visait "pas les droits des locataires et de ceux qui ne paieraient pas leurs loyers". Mathilde Panot (LFI) s'est cependant inquiétée du flou entourant la notion de "résidence occasionnelle", estimant qu'il existait un risque d'étendre cette mesure aux logements vacants. Présenté comme un texte fourre-tout, le projet de loi Asap vise, selon le gouvernement, à "simplifier la vie" des citoyens et des entreprises. Il a été adopté le 5 mars par le Sénat en première lecture, et sera débattu à l'Assemblée à partir du 28 septembre.
vpl : "OUI les migrants violent beaucoup plus que les suédois".
vpl : "Indécis et Zoumana, je fais suivre vos messages à la DCRI, au service qui s'occupe des prédicateurs radicaux".

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#20 Message par wasabi » 17 sept. 2020, 11:27

Qqun_de_Passage a écrit :
17 sept. 2020, 08:55

Du coup pourquoi faire une loi bidon contre le squat au lien d’un dispositif efficace (pas d’exception femmes et enfants, obligation d’expulsion par le préfet à peine de dédommagement pris en charge par l’état), et ainsi satisfaire la cible ?
Le dédommagement serait dû soit en raison de l’inaction du préfet, soit en raison de la lenteur de la décision de justice qui pourrait très bien être rendue en référé « D’heure à heure » sur presentation des titres de propriété, non ?
déjà d'une ils ne font pas de lois, c'est "la ministre qui veut changer les lois", la ministre ne change pas les lois, c'est l'assemblée et le sénat qui font les lois. Tout ce qu'elle peut faire c'est tapiner dans le parterre palais Bourbon. OU les menacer publiquement ou dans des salons feutrés des pire choses si ils ne font pas ce que Jupiter veut.
Ensuite, ils veulent draguer du vieux, pas changer fondamentalement les choses parce qu'ils ont des valeurs en ce sens. Leurs valeurs c'est de draguer du clando (aka migrant) de créer de la concurrence déloyale pour le travailleur français, que ce soit de l'africain aidé (grâce à la préférence raciale ou au combo d'aides sociales ) et qui peut travailler pour moins cher que le train de vie de base du français, ou bien du travailleur détaché *. Dans le but de diminuer les salaires, maintenir le chômage à un haut niveau pour précariser les employés. Donc les politiques se satisfont pleinement de l'afflux d'immigrés, et du squat nécessaire pour loger une partie de la population. Leur objectif est que les gens soient logés, qu'importe comment, dans des HLM obligation SRU, dans des barres insalubres, dans des squats, chez des marchands de sommeil, à même la terre battue chez des agriculteurs hébergeant des travailleurs détachés thaïlandais... Mais qu'il reste tout de même des SDF, blancs (c'est important), pour que le petit blanc il comprenne ce qui peut lui arriver si il ne joue pas le jeu du système. Le non blanc en revanche il sera toujours logé, parce que le message doit être "venez" alors que pour le blanc le message c'est "ferme ta gueule". On l'aura par exemple vu avec le démantèlement du squat géant de Calais, où les places non disponibles pour les sdfs français blancs furent disponibles pour du clandestin non blanc, une honte.


* J'en ai une nouvelle. Jusqu'à présent les agriculteurs pleuraient parce que le français il travaille pas assez et il est trop cher, et donc pour récolter fraises ou asperges, grands consommateurs de main d'oeuvre non qualifiée, ils employaient de l'étranger à tour de bras. Pour le raisin pas encore, car ça rapporte gros mais amha ça ne saurait tarder. Et ça pleurait fort pendant le covid parce que l'étranger il était bloqué par la frontière... Maintenant dans les champs, pour la récolte actuelle de maïs / blé, les saisonniers conducteurs d'engins agricoles ils viennent avec leur voiture immatriculée... en Pologne. Et gageons que si le roumain il savait manier une moissonneuse plutôt qu'une charrue tractée par des boeufs, c'est lui qui serait là, vu qu'il est moins cher.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#21 Message par neron » 17 sept. 2020, 13:27

Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 08:42
neron a écrit :
16 sept. 2020, 17:31
par défaut l'usage fait loi
apporté la preuve de son statut ...ne devrait pas prendre longtemps, hors cas tordus. Identifier le titulaire de la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière serait un bon début.
Vous regardez que d'un côté de la lorgnette, sans auto-critique(*) sans imaginer l'application (**), ni les perfidies, perversitée des deux bords (***). ..... tout se vera ds l'application qu'en feront les préfets privilégiant ou pas les squatteur ds l'attribution de leur quota de logements sociaux (****)

----------------------
(*) La TH va disparaitre, la TF n'est pas payé par le locataire, la TF et la TH sont payés avec 14 mois de retard
(**)De toute façon la question n'est pas la. Le préfet avait déjà ce droit. Ce qui se joue c'est la casse progressif de notre code civil ( napoléonien / romain) pour la convergence Européenne car croyez-vous qu'un préfet mette une mère et ces enfants à la rue alors que la convention sociale européenne (& droit de l'homme), l'oblige à lui procurer un logement décent.
(***) " La ministre a précisé que l'amendement,ne visait "pas les droits des locataires et de ceux qui ne paieraient pas leurs loyers" (..en effet c'est un amendement pro-vendeur de sommeil et qui motive les proprio. à faire des faux-vrai baux.par exemple, voir des faux squat pour obtenir un HLM mais je suis pas assez pervers pour imaginer tout ce que cette loi si appliqué permet)
,(****) Après la loi qui permet aux femmes qui portent plainte pour violence d'obtenir un HLM immédiatement, voici la loi qui permet au squatteurs (donc émigré sans sous ) d'en avoir en priorité un immédiatement en sautant la procédure Dalo qui prend au moins 2 ans pour un français. Une belle incitation au squat (vrai ou faux) de log. secondaire
Modifié en dernier par neron le 17 sept. 2020, 13:48, modifié 2 fois.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#22 Message par Pazuzu » 17 sept. 2020, 13:45

kamoulox a écrit :
16 sept. 2020, 15:06
Pourquoi tu serais expulsé de chez toi? Tu montres ton droit de propriété c’est réglé

L’expulsion de parasites doit être immédiate
Heureux les simples d'esprit, tout est simple et facile chez eux.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#23 Message par neron » 17 sept. 2020, 13:47

Pazuzu a écrit :
17 sept. 2020, 13:45
kamoulox a écrit :
16 sept. 2020, 15:06
Pourquoi tu serais expulsé de chez toi? Tu montres ton droit de propriété c’est réglé. L’expulsion de parasites doit être immédiate
Heureux les simples d'esprit, tout est simple et facile chez eux.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#24 Message par Ferrari » 17 sept. 2020, 14:03

Indécis a écrit :
17 sept. 2020, 09:44
L’amendement anti-squat adopté en commission à l’Assemblée
https://www.capital.fr/immobilier/les-d ... tinale-eco
L'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable. Une résidence secondaire sera désormais également reconnue comme "domicile".

Les députés ont adopté mercredi 17 septembre en commission à l'unanimité une mesure qui simplifiera l'expulsion de squatteurs, après qu'un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord sur la Côte d'Azur. Il s'agit de "faciliter la protection du droit de propriété" et de "lutter efficacement contre les squats de logement quel qu'il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle", selon l'amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l'avis favorable du gouvernement.

Dans le détail, l'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l'ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.
J'adore cette phrase :
" le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux"
C'est pas tout ça mais faut que j'aille bosser pour entretenir ceux qui vont payer ma retraite....

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#25 Message par Suricate » 17 sept. 2020, 14:40

Oui, ça fait peur hein.

Une mise en demeure, ça rigole pas. Tremblez misérables squatteurs !

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#26 Message par alexlyon » 17 sept. 2020, 15:03

Indécis a écrit :
17 sept. 2020, 09:43
“Je connais la loi” : deux squatteurs expliquent aux vrais propriétaires qu’ils sont désormais chez eux (vidéo)
https://www.capital.fr/immobilier/je-co ... tinale-eco
Quand il n'y a pas de témoin, la nuit, tout est possiblement commandité (après avoir été payé en espèce).

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#27 Message par Suricate » 17 sept. 2020, 15:17

neron a écrit :
17 sept. 2020, 13:47
Pazuzu a écrit :
17 sept. 2020, 13:45
kamoulox a écrit :
16 sept. 2020, 15:06
Pourquoi tu serais expulsé de chez toi? Tu montres ton droit de propriété c’est réglé. L’expulsion de parasites doit être immédiate
Heureux les simples d'esprit, tout est simple et facile chez eux.
+1
Vous me faites marrer vous. Dans le cas d'une résidence principale il y a une procédure simple et rapide (police / preuve qu'on est l'occupant légitime / préfet / dehors les squatteurs). A vous lire pour les résidences secondaires il faudrait que la procédure soit plus contraignante, qu'on fasse des ronds de jambes. Pourquoi ? Pour quel motif impérieux faudrait il que le droit de propriété soit appliqué différemment ?

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#28 Message par wasabi » 17 sept. 2020, 15:55

Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 15:17
neron a écrit :
17 sept. 2020, 13:47
Pazuzu a écrit :
17 sept. 2020, 13:45
kamoulox a écrit :
16 sept. 2020, 15:06
Pourquoi tu serais expulsé de chez toi? Tu montres ton droit de propriété c’est réglé. L’expulsion de parasites doit être immédiate
Heureux les simples d'esprit, tout est simple et facile chez eux.
+1
Vous me faites marrer vous. Dans le cas d'une résidence principale il y a une procédure simple et rapide (police / preuve qu'on est l'occupant légitime / préfet / dehors les squatteurs). A vous lire pour les résidences secondaires il faudrait que la procédure soit plus contraignante, qu'on fasse des ronds de jambes. Pourquoi ? Pour quel motif impérieux faudrait il que le droit de propriété soit appliqué différemment ?
c'est vous qui n'avez pas compris. Quand on a une RP, quelqu'un d'autre qui s'y mettrait en RP est automatiquement débouté. Celui qui a l'antériorité est gagnant rapidement. Donc le squatteur ne peut pas évincer de son domicile légitime quelqu'un. En revanche, pour une RS ça ne fonctionne pas, car ce n'est la RP de personne, donc le coco prétendra avoir un payé un loyer et en avant les procédures.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#29 Message par Pazuzu » 17 sept. 2020, 16:00

Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 15:17
Pourquoi ? Pour quel motif impérieux faudrait il que le droit de propriété soit appliqué différemment ?
Parce que la parole d'un proprio ne vaut pas parole d'évangile. Il y a aussi des escrocs ou des voleurs.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#30 Message par Suricate » 17 sept. 2020, 16:11

Pazuzu a écrit :
17 sept. 2020, 16:00
Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 15:17
Pourquoi ? Pour quel motif impérieux faudrait il que le droit de propriété soit appliqué différemment ?
Parce que la parole d'un proprio ne vaut pas parole d'évangile. Il y a aussi des escrocs ou des voleurs.
Certes. Du coup risque zéro, des fois qu'on condamne un innocent. Je vois bien le truc. Mais alors quelqu'un qui rentre chez toi, Pazuzu, qui change tes serrures pendant que tu es au boulot, il faudrait quand même le laisser dans les lieux, des fois que tu sois un escroc ou un voleur.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#31 Message par Pazuzu » 17 sept. 2020, 16:22

Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 16:11
Pazuzu a écrit :
17 sept. 2020, 16:00
Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 15:17
Pourquoi ? Pour quel motif impérieux faudrait il que le droit de propriété soit appliqué différemment ?
Parce que la parole d'un proprio ne vaut pas parole d'évangile. Il y a aussi des escrocs ou des voleurs.
Certes. Du coup risque zéro, des fois qu'on condamne un innocent. Je vois bien le truc. Mais alors quelqu'un qui rentre chez toi, Pazuzu, qui change tes serrures pendant que tu es au boulot, il faudrait quand même le laisser dans les lieux, des fois que tu sois un escroc ou un voleur.
Je suis locataire.
Mon voisin du dessous aussi.

Quand il est rentré de w-e, son apparte avait été vidé par le proprio qui avait gardé les clés. A la plainte des flics, son propriétaire a affirmé& qu'il n'habitait pas là, il a fallu qu'on témoigne.
Coté solvabilité et honnêteté, c'est un chirurgien suisse qui venait s'installer à Paris (et bosser aussi sur Geneve et Dubai).
L'histoire c'est qu'ils avaient un bail oral (amis d'amis de très "bonnes familles") payé régulièrement.
Certains proprios pensent un peu trop que le locataire n'est pas chez lui.

Inversement, je n'ai aucune connaissance proprio qui se soit faite squattée.

(et je te rappelle que pour la RP, l'expulsion du squatteur est déjà rapide actuellement)

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#32 Message par kamoulox » 17 sept. 2020, 17:43

Ok je comprends mieux.
Donc RP tu récupères vite mais RS tu l’as dn’and le cul et c’est parti pour des procédures.

Quid de la perosnne qui a sa RP en province mais qui a un bien d’appoint pour aller bosser à paris par exemple?

Ça veut dire que le mec se fait squatter son appart parisien il doit passer par une longue procédure alors qu’il y habite 50% du temps quand même?
Pour la justice c’est au même niveau qu’un bien qui ne sert que durant les vacances d’été a 800km?

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#33 Message par alexlyon » 17 sept. 2020, 17:45

En quoi les biens que l'on a devraient-ils avoir un régime différent ?
Il faudrait faire circuler la liste des RS des politiques.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#34 Message par kamoulox » 17 sept. 2020, 17:47

alexlyon a écrit :
17 sept. 2020, 17:45
En quoi les biens que l'on a devraient-ils avoir un régime différent ?
Il faudrait faire circuler la liste des RS des politiques.
A voir mais peut être que la justice considère ta RP comme vitale et une RS comme un accessoire dispensable comme une voiture ou une piscine. Et que donc si quelqu’un en profite en te faisant un fuck ba c’est pas si grave, même si tu as payé des impôts pour ça et travaillé dur

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#35 Message par Ferrari » 17 sept. 2020, 18:36

Faudrait expliquer tout ça à un américain pour voir sa réaction un peu..
C'est pas tout ça mais faut que j'aille bosser pour entretenir ceux qui vont payer ma retraite....

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#36 Message par ignatius » 17 sept. 2020, 19:14

Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 14:40
Oui, ça fait peur hein.

Une mise en demeure, ça rigole pas. Tremblez misérables squatteurs !
C'est juridique.
Après la notification de la mise en demeure, tu peux commencer les grandes manoeuvres.
Vainqueur du concours de pronos Bulle-Immo 2014.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#37 Message par neron » 17 sept. 2020, 19:44

Ferrari a écrit :
17 sept. 2020, 18:36
Faudrait expliquer tout ça à un américain pour voir sa réaction un peu..
Que savez-vous des USA ? A NY avait bien 12 immeubles squates!
ignatius a écrit :
17 sept. 2020, 19:14
Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 14:40
Oui, ça fait peur hein.Une mise en demeure, ça rigole pas. Tremblez misérables squatteurs !
C'est juridique.Après la notification de la mise en demeure, tu peux commencer les grandes manoeuvres.
Oui mais c'est croire au Père Noël que de penser que le système judiciaire incarne une éthique.ou la justice de la TV ou celle apprise à l'école.

En appeller à lui, c'est en accepter les décisions et avouer le scat or ce.n'est pas à un salarié sous-fifre de préfet qu'il soit, de faire la loi chez moi, mais avant à moi :!:

(Si vous comprenez pourquoi Villemiin s'en est bien sorti en butant Laroche et a ainsi obtenu depuis 40 ans le soutien du système au détriment des Bolles, ou l'affaire d'Outreau ou de Dills vous aurez compris bien des choses 8) )
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#38 Message par saturne » 17 sept. 2020, 21:27

On écrit un squat et des squatteurs,

C'est pas l'orthographe qui gêne (enfin, si, quand même), mais que "scat" (skate) ne se prononce pas skouat (comme dans squat, justement).

Un scat, si vous voulez, c'est fait pour se déplacer, avec des roulettes, et il y a même une planche,
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#39 Message par wasabi » 17 sept. 2020, 23:20

saturne a écrit :
17 sept. 2020, 21:27

Un scat, si vous voulez, c'est fait pour se déplacer, avec des roulettes, et il y a même une planche,
non c'est une manière de chanter. Ou un truc crados.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#40 Message par Laurent » 17 sept. 2020, 23:38

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Modifié en dernier par Laurent le 19 sept. 2020, 19:29, modifié 1 fois.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#41 Message par Suricate » 18 sept. 2020, 07:38

On en revient toujours à la même chose.

Le Français dans son bon droit, être civilisé, craint de passer de l'autre côté et de se faire rattraper par la patrouille. Il fait logiquement appel à la puissance publique pour faire respecter ses droits. Et là, c'est le drame : procédures éternelles, imbroglio administratif, règle et exceptions à la règle, renvois de balles, appel aux experts, recours 1, recours 2 etc...

Le pire dans tout ça c'est que quand il y a un doute je veux bien qu'on parte en arguties mais même s'il n'y en a pas : la procédure est la même. Les malotrus le savent bien : le Français est devenu une chiffe molle à force de se voir puni quand il réagit.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#42 Message par ProfGrincheux » 18 sept. 2020, 11:53

Ok. Flingue le chat.
Ignorés: pimono, Laurent.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#43 Message par Ferrari » 19 sept. 2020, 07:57

https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... c86184985/
Expulsion des squatteurs: «Les refus des préfets seront monnaie courante»
Contrairement à ce que la ministre a affirmé, la mise en demeure du squatteur est de 24 heures minimum et non pas maximum. Autrement dit, son évacuation peut prendre plusieurs semaines.
Je tiens à rappeler que le préfet n’aura pas d’obligation d’expulser un squatteur. Il peut refuser la demande du propriétaire. Je peux vous annoncer que les refus des préfets seront monnaie courante. Ce qui obligera les propriétaires à engager une procédure judiciaire classique et la nouvelle loi n’aura rien changé.
Depuis cinq ans que je travaille sur les questions de squat, j’ai pu constater que les expulsions n’étaient pas la priorité des préfets. Surtout, ils redoutent les risques de troubles à l’ordre public que les expulsions de squatteurs peuvent engendrer et qui engageraient la responsabilité de l’État. Lorsqu’il y a des enfants, par exemple, les policiers refuseront évidemment de procéder à l’expulsion mais il en est de même en cas d’absence d’alternative pour être relogé.
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Re: Squat: La ministre veut changer les loisiql’

#44 Message par castralroc » 19 sept. 2020, 08:19

wasabi a écrit :
17 sept. 2020, 15:55
Suricate a écrit :
17 sept. 2020, 15:17
neron a écrit :
17 sept. 2020, 13:47
Pazuzu a écrit :
17 sept. 2020, 13:45
Heureux les simples d'esprit, tout est simple et facile chez eux.
+1
Vous me faites marrer vous. Dans le cas d'une résidence principale il y a une procédure simple et rapide (police / preuve qu'on est l'occupant légitime / préfet / dehors les squatteurs). A vous lire pour les résidences secondaires il faudrait que la procédure soit plus contraignante, qu'on fasse des ronds de jambes. Pourquoi ? Pour quel motif impérieux faudrait il que le droit de propriété soit appliqué différemment ?
c'est vous qui n'avez pas compris. Quand on a une RP, quelqu'un d'autre qui s'y mettrait en RP est automatiquement débouté. Celui qui a l'antériorité est gagnant rapidement. Donc le squatteur ne peut pas évincer de son domicile légitime quelqu'un. En revanche, pour une RS ça ne fonctionne pas, car ce n'est la RP de personne, donc le coco prétendra avoir un payé un loyer et en avant les procédures.


Question bête mais pourquoi ne pas obliger dans la loi le bail de location pour louer un appartement ?

Qui loue sa maison ou appart sans bail et « par oral » de nos jours ? Ça doit représenter 0,7% des locations.

Quand on loue une voiture tout est carré, on ne loue pas oralement sans contrats ni rien à la bohémienne, aucunes raisons qu’il en soit autrement pour la location d’une habitation.
Il est clair que la loi est faite de telle façon pour que l’état n’ait pas à subvenir au besoin de logement primaire et que cette mission soit à la charge indirectement des proprios ..

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Re: Squat: La ministre veut changer les loisiql’

#45 Message par wasabi » 19 sept. 2020, 09:50

castralroc a écrit :
19 sept. 2020, 08:19


Question bête mais pourquoi ne pas obliger dans la loi le bail de location pour louer un appartement ?

Qui loue sa maison ou appart sans bail et « par oral » de nos jours ? Ça doit représenter 0,7% des locations.

Quand on loue une voiture tout est carré, on ne loue pas oralement sans contrats ni rien à la bohémienne, aucunes raisons qu’il en soit autrement pour la location d’une habitation.
A part l'exemple du médecin genevois, le bail oral n'est pas le problème en France, c'est rare. Les squatteurs ont un bail écrit, mais qu'ils ont forgé eux même ou qui a été émis par quelqu'un se faisant passer pour le propriétaire (on va supposer qu'ils ne sont pas tous de mauvaise foi les squatteurs). Les problèmes à ma connaissance limitée sont principalement :

-que le bail forgé est reconnu suffisamment longtemps pour prouver que le squatteur est locataire de bonne foi et qu'un faux a une utilité légale
-que les organismes pouvant fournir une domiciliation le font sans vérification (EDF, téléphone...) et que ça change le statut de l'occupant illégal à légal, au moins un certain temps (c'est à dire qu'il faut juger sur le fond et plus juste sur la forme, c'est plus long)
-la trêve hivernale qui s'applique pour les squatteurs, pourtant "nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes". Ainsi que les protections pour les familles avec enfants. Pour moi un squat ça devrait être simple : expulsion immédiate et placement des enfants dans le système, ce sont les squatteurs qui devraient batailler avec les administratifs abscons, pas les propriétaires des lieux.
-les lois iniques qui font que si un squatteur (ou ses enfants) se blesse ou attrape une maladie à cause de l'insalubrité d'un logement il peut demander compensation ou remise aux normes au "bailleur"


Pour votre exemple des voitures c'est plus carré car les locations passent par des pros, alors que la location d'appart peut passer par des particuliers. Et ça change tout. Pour comparer il faudrait par exemple voir la sécurité juridique et financière des achats ventes de voitures entre particulier, et là aussi c'est la jungle, il y a des cas de figure très problématiques pour certains vendeurs où ils se retrouvent à rembourser plus à l'acheteur que le montant de la vente, ou bien des ventes non finalisées où le vendeur continue à recevoir des PV, ou des faux chèques de banques, des arnaques à la livraison...
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#46 Message par Pazuzu » 19 sept. 2020, 12:59

La loi devrait prévoir la procédure d'expulsion uniquement dans les communes où la loi SRU est respectée.

Sinon, en fait, le vrai problème c'est l'accès à la justice. Complexité et coût pour le commun des mortels.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#47 Message par henda » 19 sept. 2020, 16:02


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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#48 Message par crispus » 19 sept. 2020, 16:13

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Re: Squat: La ministre veut changer les loisiql’

#49 Message par squamata » 19 sept. 2020, 16:55

wasabi a écrit :
19 sept. 2020, 09:50
castralroc a écrit :
19 sept. 2020, 08:19


Question bête mais pourquoi ne pas obliger dans la loi le bail de location pour louer un appartement ?

Qui loue sa maison ou appart sans bail et « par oral » de nos jours ? Ça doit représenter 0,7% des locations.

Quand on loue une voiture tout est carré, on ne loue pas oralement sans contrats ni rien à la bohémienne, aucunes raisons qu’il en soit autrement pour la location d’une habitation.
A part l'exemple du médecin genevois, le bail oral n'est pas le problème en France, c'est rare. Les squatteurs ont un bail écrit, mais qu'ils ont forgé eux même ou qui a été émis par quelqu'un se faisant passer pour le propriétaire (on va supposer qu'ils ne sont pas tous de mauvaise foi les squatteurs). Les problèmes à ma connaissance limitée sont principalement :

-que le bail forgé est reconnu suffisamment longtemps pour prouver que le squatteur est locataire de bonne foi et qu'un faux a une utilité légale
-que les organismes pouvant fournir une domiciliation le font sans vérification (EDF, téléphone...) et que ça change le statut de l'occupant illégal à légal, au moins un certain temps (c'est à dire qu'il faut juger sur le fond et plus juste sur la forme, c'est plus long)
-la trêve hivernale qui s'applique pour les squatteurs, pourtant "nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes". Ainsi que les protections pour les familles avec enfants. Pour moi un squat ça devrait être simple : expulsion immédiate et placement des enfants dans le système, ce sont les squatteurs qui devraient batailler avec les administratifs abscons, pas les propriétaires des lieux.
-les lois iniques qui font que si un squatteur (ou ses enfants) se blesse ou attrape une maladie à cause de l'insalubrité d'un logement il peut demander compensation ou remise aux normes au "bailleur"


Pour votre exemple des voitures c'est plus carré car les locations passent par des pros, alors que la location d'appart peut passer par des particuliers. Et ça change tout. Pour comparer il faudrait par exemple voir la sécurité juridique et financière des achats ventes de voitures entre particulier, et là aussi c'est la jungle, il y a des cas de figure très problématiques pour certains vendeurs où ils se retrouvent à rembourser plus à l'acheteur que le montant de la vente, ou bien des ventes non finalisées où le vendeur continue à recevoir des PV, ou des faux chèques de banques, des arnaques à la livraison...
Perso, j'ai pu faire reconnaître un bail oral juridiquement.
Il suffit d'un témoin en dehors du couple proprio/locataire, par exemple un tier ( ancien locataire) qui est présent durant la remise des clés.

Pour résumer rapidement j'ai voulu réduire le delai de mise a dispo de la location de mon ancien logement en proposant un locataire a mon proprio, etat des lieux entrant et sortant en meme temps devant le proprio. Mais embrouille des le premier loyer avec le nouveau locataire.
Le proprio a essayé de se retourner contre moi en disant qu'il n'y avait pas eu de fin du bail. Mais cela n'a pas marché devant la justice et le nouveau locataire ( sans contrat ecrit ) a payé les loyers manquants.

Mais je suis d'accord avec ton message, les squatteurs ne devraient avoir aucun droit

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Re: Squat: La ministre veut changer les loisiql’

#50 Message par neron » 19 sept. 2020, 20:04

squamata a écrit :
19 sept. 2020, 16:55
Mais je suis d'accord avec ton message, les squatteurs ne devraient avoir aucun droit
C'est le cas, la loi ne lui octroi aucun droit . Les seules indirectes sont liés à la transcription dans nos codes de "la charte des droits de l'homme".dont par exemple la présomption d'innocence.et le droit à procès équitable.

Par-contre, y-a le devoir des états à garantir la propriété. C'est ce droit qui devrait être renforcé. Par exemple en considèrant que la légitime défense prévaut lorsqu'un etranger rentre chez toi ss raisons comme on le voit ds les film US au "midde east."

C'était le cas ds. les campagnes comme bien dit par suricate, avant la culture machmalo & coca-cola des progressifs où l'état se veut ds nos âmes promouvant des idéologies (féminisme, ecologisme, égalitarisme, ...) en lieu et place de sens, de valeur
Modifié en dernier par neron le 19 sept. 2020, 20:31, modifié 1 fois.
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