Squat: La ministre veut changer les lois

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Jeffrey
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#101 Message par Jeffrey » 25 sept. 2020, 11:27

cette réflexion me rappelle ce que m'avait dit une fois une fille d'une agence immo : règle n°1 dans la location, ne jamais louer un bien à un avocat. Ces derniers sont toujours les premiers à trouver une faille dans le contrat avec le bailleur ou dans la chose louée pour en profiter pour suspendre le paiement des loyers. :mrgreen:
Quis custodiet ipsos custodes?

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m.enfin
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#102 Message par m.enfin » 25 sept. 2020, 11:44

wasabi a écrit :
25 sept. 2020, 10:55
Mériterait surtout qu'on lui installe des squatteurs dans son cabinet l'avocate.
d'après la jurisprudence sur Saturne, les accueillants à bras ouverts, de facto le terme squatteur disparaît :mrgreen:

Qqun_de_Passage
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#103 Message par Qqun_de_Passage » 25 sept. 2020, 12:16

saturne a écrit :
24 sept. 2020, 16:35


Enfin, pour l'analyse morale de la question, personnellement je suis extrêmement mitigé.
La première raison pour laquelle on assiste à des squat c'est d'abord le prix des loyers, pas la méchanceté des squatteurs, ni même l'inopérance des autorités.
A vouloir obtenir des loyers impossibles, les proprios ne trouvent pas de locataire, mais finissent forcément pas laisser le bien inoccupé, Et ça finit par une occupation via squat, Qui a raison dans cette situation ? Je ne dis pas que le squatteur a raison, par contre, j'affirme que le propio a eu tort,

Même des squatteurs mafieux (qui demandent la résiliation payante du squat), se multiplient dans ce contexte de distorsion des prix locatifs. Mais oui, les proprios ont tort d'en être arrivés là,

Exemple de la bagnole qu'on a donné: si vous la laissez dans la rue ouverte avec les clefs, aucune assurance ne va vous couvrir, Et après 15 jours ou x temps, c'est la fourrière + une amende salée: Où est la différence avec un logement inhabité ?


Pour moi, selon cette analyse, la solution "publique", c'est de pénaliser lourdement les logements qui sont laissés inhabités, On détecte les logements inoccupés et on additionne 5% de taxes jusqu'à ce que le proprio le mette en location en règle, Affaire réglée.. Ça mettra un point d'arrêt à la spéculation, et ça fera des recettes fiscales payées par ceux qui ont réellement tort (à commencer par les banques qui à force d'attendre la hausse des prix sont les plus souvent squattées).
Ah oui si les loyers sont chers c’est la faute des proprios, rien à voir avec la pénurie ou bien les tendances à la concentration de la population dans des zones restreintes ni la décohabitation ?? Si l’offre est abondante, rien ne garantit les loyers perçus, or quand l’offre est dépassée par la demande, on se permet tout contre les proprios, y compris le vol ?
Y compris celui qui vient d’acheter dans un contexte de cherté des loyers et des prix ?
On retrouve bien la les ressorts du collectivisme : tres généreux avec les biens des autres, acquis pourtant dans les règles.
Avec ce genre de raisonnement, ça va finir comme en Roumanie où Ceausescu divisait les maisons trop cossues pour la famille propriétaire et attribuait l’espace superflu à des quidams (de préférence membres de l’appareil de répression et surveillance appelé Parti communiste).

Sur la bagnole laissée avec les clés, on continue avec les sophismes.. Que l’assurance ne couvre pas ne rend pas le vol légitime...
Que la fourrière finisse par emporter la bagnole n’a rien à voir avec la porte ouverte ni l’inutilisation de la voiture, mais est juste liée à l’occupation abusive de l’espace public. Une voiture fermée et sous antivol serait tout aussi rapidement emportée, et si on veut inutiliser sa voiture sans ce risque, on la stocke dans son garage sans problème.

Décidément, défendre le diable exige une sacrée gymnastique, même Nadia Comaneci s’y casserait le fémur.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#104 Message par saturne » 25 sept. 2020, 13:27

Qqun_de_Passage a écrit :
25 sept. 2020, 12:16
Ah oui si les loyers sont chers c’est la faute des proprios, rien à voir avec la pénurie ou bien les tendances à la concentration de la population dans des zones restreintes ni la décohabitation ?? Si l’offre est abondante, rien ne garantit les loyers perçus, or quand l’offre est dépassée par la demande, on se permet tout contre les proprios, y compris le vol ?
Y compris celui qui vient d’acheter dans un contexte de cherté des loyers et des prix ?
On retrouve bien la les ressorts du collectivisme :
Voilà, vous en venez à justifier cette histoire de squat pour justifier le contexte des prix par "l'offre et la demande"

Pour faire court, la "liberté" de tirer sur un squatteur se justifie de la même manière que la liberté de fixer les prix,

Ainsi, on prétend légitimer l'abus organisé de l'offre (organiser la précarité) en prenant prétexte du cas improbable d'un abus de la demande (un squatteur d'un logement... habité ? Sans blague !)

La précarité organisée consiste à maintenir des logements vides pour ne pas participer à l'ajustement des prix de vente ou de location à la baisse..

Et la peur (justifiée) des proprios est de voir se généraliser les mesures de répression fiscale et de contrôle des prix sur les logements vides.
Car selon eux, s'ils ont payé un prix irréaliste, mais le marché se retourne, ALORS le gouvernement doit agir pour préserver la surenchère, Le Marché n'est libre que s'il leur profite, Dans le cas contraire, le Gouvernement doit intervenir, les lois doivent être changées, les avocats envoyés en prison, et les squatteurs tirés comme des lapins, au nom du droit de propriété (qui a vraiment bon dos). Voilà la logique implacable du cerveau.... qui cherche à survivre.

Personnellement, je pense qu'il est préférable de s'attaquer à la racine du problème et le faire avant que les squatteurs redécouvrent à quoi servaient vraiment les échafauds de la Terreur : car un propriétaire de sang-bleu, s'il vient à perdre la tête, n'est-ce pas, son logement devient inhabité, et en prime, il n'a plus de propriétaire !

On pourrait appeler cela la règle de Procuste appliquée à l'immobilier : soit un parc de logements, par où faut-il raccourcir le Marché, qui est notre invité ? Faut-il raccourcir l'offre ou bien raccourcir la demande ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Procuste






La solution est pourtant facile. C'est le marché,
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#105 Message par ProfGrincheux » 25 sept. 2020, 14:36

Ce que fait DAL dans la vidéo est une campagne politique impliquant un certain nombre d’infractions, en particulier cela commence par une effraction.

Rien ne leur interdit pourtant, s’ils peuvent réunir les financements nécessaires, d’acheter des terrains, de les faire construire, de gérer les résidences, d’y installer sans les faire payer les personnes nécessiteuses et de leur fournir de la nourriture a prix réduit. S’ils sélectionnaient des zones où les prix immobiliers sont déprimés, ce serait peut-être faisable.

Je suis allé voir leur site. L’argumentaire est intéressant, plus riche que celui de Saturne, je cite la conclusion:
- 4milliards pour réaliser 200 000 vrais logements sociaux !
- Rétablissement des APL et stop au pillage des caisses du logement social !
- Encadrement des loyers à la baisse !
- Moratoire des expulsions et des impayés !
- Isolation de nos passoires thermiques sans hausse des loyers et des charges !
- Respect des lois : DALO, réquisition, droit à l’hébergement !
- Arrêt des démolitions et changements d’usage (ANRU…) sans vote des habitants !
- La taxation des profits immobiliers et des successions de gros patrimoines
Ils ne soutiennent pas quant à eux les squats de résidences principales ou secondaires.

Cette position, qui jusque là à été minoritaire dans l’électorat, pourrait devenir majoritaire en cas de dépression économique majeure ou suite à un conflit sur le territoire national (Ça ne correspond pas à mon souhait, je cherche juste à imaginer comment les mentalités pourraient changer aussi fortement).

D’autres militants plus radicaux cherchent à faire advenir ces situations.

Édit: La solution préconisée par Saturne est enfin cohérente logiquement. Sauf qu’il ne s’agit justement plus du marché.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#106 Message par neron » 26 sept. 2020, 18:02

Au début c'était simple:
droit de l'homme 1789 a écrit : Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnitr
Puis c''est devenu mou pour être acceptable par les pays socialiste (coco)
convention européenne des droits de l'homme de 1948 a écrit : Article 17 :1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne
peut être arbitrairement privé de sa propriété
Article 28: Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet
Puis ce droit a été.subroge au bon vouloir de l'état, de ses agents et de l'inty général sans plus d'indemnité,
convention européenne des droits de l'homme a écrit : ARTICLE 1: Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amende.
Il n'y aurait pas de squat si le droit et la justice défendait le droit de propriété comme celui d'expulser des intrus par la force ou la légitime défense..

La.social démocratie finance son idéologie et ses apparatchiks en spoliant des citoyens de leur droits fondamentaux ; squat, pension, concours, égalitarisme, partialité de la justice,...
------------
.@ profgrincheux, je ne suis pas intéressé par le droit anglais. Je notais juste qu'a la veiille de la treve hivernale (et covid) , les gouv. et mediase font du cinéma mais rien ne change. Normal leur enfants et copains (politique, beurré de la République, ayant droit, agents public, journaleux..).ds leur HLM, ILM et appart' de fonction n'ont rien a craindre des squatteurs.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#107 Message par ProfGrincheux » 26 sept. 2020, 21:00

Ce n’est pas seulement la social-démocratie qui a critiqué la conception de propriété comme droit naturel. Il y a d’autres traditions, social-chrétiennes ou franchement conservatrices. Le concept même de droit naturel a pris du plomb dans l’aile dès le début du 19e siècle (qui en philosophie a beaucoup été consacré en Europe à la réflexion sur l’événement Révolution Française). Marx n’a pas inventé la dichotomie droits formels/droits réels même si c’est peut être lui qui a inventé le terme. Hegel, qui n’était parlait de droit abstrait pour qualifier la production juridique universaliste des droits de l’homme.
Après cela, il ne me parait plus vraiment possible de ne pas penser que la propriété est un droit politique.

Cela dit la conception qu’on ne peut être privé de sa propriété sans juste indemnité me paraît s’appliquer dans le droit français. La taxation sur le patrimoine n’est pas contraire à ce principe, la taxe foncière existe depuis la Révolution et même avant! C’est le fait qu’elle s’applique également à tous (sur une assiette définie par la loi et non par le marché) qui est la conséquence de la Révolution.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#108 Message par PACA » 27 sept. 2020, 02:22

Je ne comprends pas du tout le débat, ou j'ai raté une marche ? .... le débat sur la propriété noie le poisson, c'est de l'enfumage dans l'air du temps pour justifier l'illicite, on doit tous payer la dette séculaire de nos aïeux, tous les propriétaires sont des suspects ..... on déboulonne ?
On peut parfaitement être locataire et être victime d'un squat. Un locataire à plus de droit d'occupation/jouissance qu'un propriétaire dont le droit d'occupation est suspendu le temps d'un bail. .... la notion propriété est distincte de la notion de jouissance d'un bien.
On fait fausse route, dans cette dernière affaire c'est un problème d'avocat qui incite au squat, au racket, le vrai problème c'est l'avocat, ce n'est pas un problème de propriété.
Le racket, les rançons, violation de domicile, l'usurpation d'identité c'est du trivial, ce qui est nouveau ce sont les avocats spécialisés dans l'organisation préméditée de ces délits, c'est de l'innovation juridique crapuleuse avec la bénédiction et la complicité des pouvoirs publics.
Idem les dealers qui ont pignon sur rue, l'impuissance simulée des pouvoirs publics..... idem le caillassage des pompiers ... etc.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#109 Message par neron » 27 sept. 2020, 03:43

Cet avocat pourrait être condamné au pénal mais il connait le système judiciaire et espère faire le buzz amha

En effet, le rôle des membres de toute"" corporation *" est de la pereniser, perpétuer et la renforcer..Cela rend la justice partiale et inique au regard du justiciable mais pertinente pour elle et son pouvoir. Le juge est ainsi souverain a satisfaire le bras qui le nourri surtout que les codes disent l'inverse de leur contraire dixit les doc.en droit et que juge, policièr,.... sont libres (souverain) pour inventer si nécessaires des motifs (les faits) nécessaire pour justifier leurs décisions. Ainsi parle-t-on de "faits juridiques", que la réalité, le possible peut contredire

Faut pas chercher d'autre logique.Quand à la propriété, oui, c'est normal que les juges, le système vous dessaisisse de vos droits individuels afin d'en disposer comme il le désires et ainsi exprimer sa souveraineté, son pouvoir

Avec les socio-democrates (dixit "progressifs" ou "gauchistes" suivant les sensibilités) la dépossession pour raison sociale est devenu un "droit de fait, objectif" ( il s'est institutionnalisé) auprès des acteurs: Leaders d'opinion, sys. social, policiers, préfets procureurs, politiques. Cet avocat est juste allé au bout de la logique politique qui en a fait un" droit de faits".Si dealer ds un HLM.était devenu un droit de fait objectif, un avocat pourrait tout autant écrire "attention deal en cours. C'est un droit. Ne pas déranger sous peine de poursuites judiciaires :mrgreen:
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#110 Message par wasabi » 27 sept. 2020, 10:57

ProfGrincheux a écrit :
26 sept. 2020, 21:00
Cela dit la conception qu’on ne peut être privé de sa propriété sans juste indemnité me paraît s’appliquer dans le droit français.
non. Un contre exemple

https://www.nouvelobs.com/societe/20111 ... ation.html
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... lt-en-1945
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#111 Message par ProfGrincheux » 27 sept. 2020, 11:04

La juste indemnité est égale à zéro quand il y a crime.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#112 Message par ProfGrincheux » 27 sept. 2020, 11:37

Le débat sur la propriété est l’alpha et l’oméga du problème considéré dans ce fil. C’est un enfumage de ne pas le reconnaître.

En dépit de mon point de vue quasi gauchiste sur la propriété, je suis très anti-squatter et violemment anti-dealer et je n’ai pas de sympathie pour les abus des locataires de mauvaise foi. Je suis pour la Loi et l’Ordre, de façon pleinement assumée. C’est pour ça que j’ai attaqué la position de Saturne.

Quant au discours sur la justice ou sur l’Etat de neron, qu’est ce que vous voulez que je vous dise? Regardez ce que fait l’officier de police dans la vidéo des tontons squatters, cela contredit les affirmations de neron. Les systèmes juridiques de type Common Law sont pires encore. Si vous voulez de la Vertu dans l’Etat, commencez par la faire vivre dans la Société Civile. Le Droit n’est jamais qu’un reflet des mœurs.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#113 Message par neron » 27 sept. 2020, 14:37

ProfGrincheux a écrit :
27 sept. 2020, 11:37
Quant au discours sur la justice ou sur l’Etat de neron, qu’est ce que vous voulez que je vous dise? Regardez ce que fait l’officier de police dans la vidéo des tontons squatters, cela contredit les affirmations de neron. Les systèmes juridiques de type Common Law sont pires encore. Si vous voulez de la Vertu dans l’Etat, commencez par la faire vivre dans la Société Civile. Le Droit n’est jamais qu’un reflet des mœurs.
Je pensais comme cela (*) avant d'être confronté à la réalité.

La vidéo sur les.tontons squatteurs.n'a rien a faire avec notre sujet puisqu'il s'agit de bâtiment d'etat et que l'état (le.prefet).a obligation de loger ses indigents (**).

Qd au pure droit de propriété, je suis d'accord avec vs.et comme quelqu'un la dit, c'est au dévolu du pouvoir.

----------------
(*) Ces idées théorique de la justice apprise à l'école ou au catéchisme, conforté par des lectures institutionelles renforcé par les médias est vide de sens et de réalité. Pour connaître un systeme il faut y avoir été confronté ou avoir des connaissances en anthropologie.
(**) Ma lecture de la vidéo est donc tout autre;.On nous montre un préfet , des membres de la DAL jouant mal leur rôle mais bien leur cinéma et au final un bâtiment d'état desquate et (pour) autres mieux aménagés (wc,.douche) que j'espere.public puisque l'état social (pas ses membres) a obligation de loger ses indigents. Les faits sont orchestrés..ils ne le cachent pas (appel au RG mais le préfet laisse faire, abandon du squat avant l'appel à l'avocat) On y voit la DAL, le préfet, les squatteurs...le chien ds le coin de l'image si y-en avait un, y jouer leurs rôle institutionnel devolu avec réussite pour l'édification des masses. Vous vs rappelez qd jeune vs.jouiez au gendarme et au voleur.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#114 Message par PACA » 27 sept. 2020, 16:29

On mélange tout.
Les décisions d'utilité publiques n'ont absolument rien à voir avec un squat individuel sans aval des pouvoirs publics.
Les expropriations et les réquisitions des pouvoirs publics c'est du trivial.
On a aussi le cas des révolutions et des conquêtes, les pillages lors des conquêtes .... c'est un autre sujet.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#115 Message par ProfGrincheux » 27 sept. 2020, 17:00

@neron: Je pense que la vidéo a à voir avec le sujet. Le site de DAL contient un article sur le sujet de cette file.

Pour le reste, j'ignore tout de votre expérience de confrontation au système. Et j'ai suffisamment échangé avec vous pour ne pas vous croire sur parole. La critique que vous me faites est peut-être valide, je n'ai pas de moyen de m'en rendre compte.

@PACA: oui.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#116 Message par xavophonic » 29 sept. 2020, 16:29

Lien :Près de Rouen, sa maison est squattée : « Je n’ai pas le droit de les expulser, c’est terrible »
Editeur: Actu.fr
Date : 28/09/2020
Auteure: Manon Loubet
Alors qu'elle s'apprêtait à la vendre, sa maison a été squattée à Oissel, près de Rouen. La loi protégeant les occupants des lieux, Cécile Pigné ne peut pas les expulser.
Ils avaient coupé tous les arbres, ils avaient cassé les meubles de mes grands-parents qui étaient des belles antiquités… Ils avaient tout vidé, ma chambre d’enfant, ma collection de poupées… Il ne restait plus rien, même pas une cuillère. Je ne sais pas où tout est parti, ils ont certainement tout vendu !
Il faudra donc certainement plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour que le tribunal d’instance traite l’affaire de Cécile Pigné. « J’aurai aussi un dossier au pénal pour les dégradations », souffle-t-elle. La quinquagénaire va devoir contracter un emprunt de 2 000 euros pour avancer les frais de justice, que ce soit pour l’huissier ou l’avocat.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#117 Message par neron » 07 oct. 2020, 22:00

ProfGrincheux a écrit :
27 sept. 2020, 17:00
. Et j'ai suffisamment échangé avec vous pour ne pas vous croire sur parole.
C'est bien normal, mais ä vous dire, j'ai souvent pas le temps de contredire tte les dénégations à mon égard mais cela ne veut pas dire que j'admets avoir tord.

Oui Il m'arrive d'exagerer le trait (surtout contre des poncifs mais par des artifices verbaux), de changer, d'admettre avoir tord par des oops :oops: et mot d'excuses. Pas tous le font.

Je met souvent des liens pour éviter de rentrer ds des diatribes mais ça me prend bq. de temps.souvent improductifs
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