Squat: La ministre veut changer les lois

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lisa
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#151 Message par lisa » 09 juin 2022, 14:39

wasabi a écrit :
08 juin 2022, 21:30
Dji a écrit :
08 juin 2022, 21:28

Parisiens ou provinciaux quand je vois le nombre d'amis ou collègues de boulot qui partent en vacances 1 semaine ou plus sans télésurveillance dans des maisons à 400-500K...ce genre de reportage n'est pas prêt de s'arrêter :|
la loi ne les autorise pas à squatter une RP, sous 48h ils sont dehors
Heureusement, mais ils iront squatter ailleurs...
https://www.lefigaro.fr/faits-divers/is ... t-20220607
Lundi 6 juin, la police a dû intervenir dans un logement de la commune de Vienne (Isère), après l'appel d'un homme qui venait de découvrir son appartement squatté par trois personnes.
Selon des informations transmises au Figaro par la Police nationale de l'Isère, lorsque l'occupant légal de l'appartement est revenu chez lui, il a eu la surprise de découvrir ces trois squatteurs, qui l'ont agressé, le frappant violemment. Les forces de l'ordre, arrivées en urgence sur les lieux, ont pu procéder en flagrance et ont rapidement interpellé les trois concernés, constatant au passage qu'ils avaient largement dégradé l'appartement de la victime. Des stupéfiants ont également été retrouvés.

Placés en garde à vue, les trois jeunes hommes se sont révélés en situation irrégulière sur le territoire français. Le parquet du tribunal de Vienne indique au Figaro que le plus jeune, qui se prétendait mineur, est en réalité majeur et originaire du Maroc. Ses deux complices, plus âgés, sont Algériens. Ils ont déjà été récemment interpellés dans un autre dossier de squat, en compagnie du conducteur qui, samedi dernier dans la même ville de Vienne, a refusé d'obtempérer à un contrôle, blessant des passants et poussant un policier à ouvrir le feu.

Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) a été notifiée aux trois auteurs du squat, lors de l'audition. Ils seront déférés demain en comparution immédiate pour violences en réunion, dégradations en réunion et violation de domicile.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#152 Message par Gpzzzz » 09 juin 2022, 15:05

WolfgangK a écrit :
08 juin 2022, 18:36
Rha les cassos !
Ils me font marrer les collabos LFI :lol:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#153 Message par Gpzzzz » 09 juin 2022, 15:08

Dji a écrit :
08 juin 2022, 21:28
Pour le coup ils n'étaient pas forcément bien informés, la règle reste devis pour l'alarme avec appli sur smartphone et télésurveillance durant le compromis et planification de l'installation le jour où lendemain de la signature selon l'heure de la signature chez le notaire. Puis effectivement visite 2h avant la signature pour vérifier que tout est vide et que les clés correspondent. Ensuite installation de l'alarme dans la foulée avec les vérifications de tous les ouvrants et de la télésurveillance.

Parisiens ou provinciaux quand je vois le nombre d'amis ou collègues de boulot qui partent en vacances 1 semaine ou plus sans télésurveillance dans des maisons à 400-500K...ce genre de reportage n'est pas prêt de s'arrêter :|
Nan ce genre de reportage n a rien a voir..
T as des cassos qui sont parti signer chez le notaire sans refaire un tour dans la maison le jour même... :lol:
S'ils étaient passé 5mns avec le proprio ou l AI ils auraient vu que c était squatté et n aurait pas signé...
Un squat de RP ça n existe pas.. les mecs sont pas débiles, Ils visent les maisons inhabités d abord.. il y en a tellement !

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#154 Message par henda » 09 juin 2022, 15:46

Cassos ou pas, ce genre de situation est inacceptable et devrait être réglée par l'État illico presto. Mais toujours aucune réforme sur le sujet... Toute façon il n'y a rien à attendre de ce gouvernement de jean-foutres.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#155 Message par Dji » 09 juin 2022, 16:34

RP ou RS, vacances ou à l'occasion de travaux suite à l'acquisition avant d'emménager... il y a quand même pas mal d'histoires de ce type.

En lisant l'article sur l'intervention des ministres de ce jeudi, il est écrit que c'était stipulé dans l'acte de vente qu'il y avait une occupation en cours... :roll:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#156 Message par WolfgangK » 09 juin 2022, 23:57

wasabi a écrit :
08 juin 2022, 19:43
lisa a écrit :
08 juin 2022, 19:40
D'où l'intérêt de (re)visiter le bien juste avant la signature de la vente chez le notaire

https://proprilib.fr/la-visite-avant-si ... thentique/
Et ce sont des parisiens, pas des provinciaux qui se font baiser par la diversité en voile parisienne qu'ils ne connaissaient pas.
En fait, il semble qu'il y ait entourloupe par les nouveaux proprios dont j'ai relayé l'opération de com' :
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Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#157 Message par kamoulox » 10 juin 2022, 00:27

Superbe! Bien joué n’empêche! Là où des familles mettent des années à virer des squatteurs eux ce fut rapide, et gratuit! Plus qu’à rénover la baraque et la vendre plein pot dans 3 ans une fois tout ça passé

Joli coup faut l’avouer

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#158 Message par henda » 10 juin 2022, 05:12

Qu'ils aient manipulé les journalistes et l'opinion publique ne retire pas l'existence du problème des squats en France. Le vendeur est lésé car il a dû brader son bien à cause de cette situation. Les acheteurs jouent gros, si ça n'avait pas pris médiatiquement, ils auraient récupéré le problème à gérer pendant des mois voire des années. Et enfin, il est anormal de devoir en passer par le bruit médiatique pour faire avancer les choses.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#159 Message par topido » 10 juin 2022, 08:52

Elle est vachement moins larmoyante le jour de l'achat sans clefs. :shock:
A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#160 Message par wasabi » 10 juin 2022, 08:54

rien que pour le fait d'avoir réussi à obliger la macronie à prendre partie pour des blancs contre la France de demain, bravo
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#161 Message par itrane2000 » 10 juin 2022, 10:40

kamoulox a écrit :
10 juin 2022, 00:27
Superbe! Bien joué n’empêche! Là où des familles mettent des années à virer des squatteurs eux ce fut rapide, et gratuit! Plus qu’à rénover la baraque et la vendre plein pot dans 3 ans une fois tout ça passé

Joli coup faut l’avouer
en fait ca va devenir une bonne technique pour faire baisser les prix.
stulta lex, sed lex

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#162 Message par itrane2000 » 10 juin 2022, 10:40

henda a écrit :
10 juin 2022, 05:12
Qu'ils aient manipulé les journalistes et l'opinion publique ne retire pas l'existence du problème des squats en France. Le vendeur est lésé car il a dû brader son bien à cause de cette situation. Les acheteurs jouent gros, si ça n'avait pas pris médiatiquement, ils auraient récupéré le problème à gérer pendant des mois voire des années. Et enfin, il est anormal de devoir en passer par le bruit médiatique pour faire avancer les choses.
j'aimerais pas être à la place du vendeur !
peut il casser la vente ?
stulta lex, sed lex

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#163 Message par kamoulox » 10 juin 2022, 11:44

En quel honneur? Il a vendu la maison squattée l’acheteur s’est débrouillé ensuite ça fait parti du deal.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#164 Message par clairette2 » 11 juin 2022, 07:24

henda a écrit :
10 juin 2022, 05:12
Qu'ils aient manipulé les journalistes et l'opinion publique ne retire pas l'existence du problème des squats en France. Le vendeur est lésé car il a dû brader son bien à cause de cette situation. Les acheteurs jouent gros, si ça n'avait pas pris médiatiquement, ils auraient récupéré le problème à gérer pendant des mois voire des années. Et enfin, il est anormal de devoir en passer par le bruit médiatique pour faire avancer les choses.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#165 Message par Nouveau stephanois » 12 juin 2022, 14:48

Bon au final les squatteurs sont partis ou pas ?. Car entre l'annonce du ministre et la réalité, c'est parfois la douché froide :twisted:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#166 Message par kamoulox » 12 juin 2022, 14:49

Ils sont partis mais les vrais proprios peuvent pas rentrer dans leur maison c’est surveillé par la gendarmerie

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#167 Message par Nouveau stephanois » 12 juin 2022, 14:51

Pourquoi ne peuvent-ils pas rentrer ?

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#168 Message par kamoulox » 12 juin 2022, 15:07

Nouveau stephanois a écrit :
12 juin 2022, 14:51
Pourquoi ne peuvent-ils pas rentrer ?
https://twitter.com/taranis2france/stat ... 79042?s=21

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#169 Message par Boeuf1803 » 12 juin 2022, 16:19

kamoulox a écrit :
12 juin 2022, 15:07
Nouveau stephanois a écrit :
12 juin 2022, 14:51
Pourquoi ne peuvent-ils pas rentrer ?
https://twitter.com/taranis2france/stat ... 79042?s=21
Il y a sans doute une procédure judiciaire avec un huissier ou un service quelconque qui doit passer constater les dégâts. On pourrait imaginer que certains saccagent eux mêmes leur logement suite à un squat pour tout refaire à neuf aux frais de l’assurance :D

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#170 Message par topido » 14 juin 2022, 20:43

De mieux en mieux. Des agneaux.

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-d ... 7900164048
Tous deux sont mis en examen depuis le 22 octobre 2021 pour "trafic de stupéfiants, détention illicite d’armes de catégorie B et C et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit". Ils sont également placés sous contrôle judiciaire.
A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#171 Message par kamoulox » 14 juin 2022, 20:52

Ça n’empêche qu’au moins ça a remis encore le squat sur le devant.

Pour le reste la justice fera le taff

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#172 Message par topido » 14 juin 2022, 21:29

A peine 15 ans à attendre le Krach. Une broutille :mrgreen:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#173 Message par Boeuf1803 » 14 juin 2022, 21:55

Lol cet énorme mytho…il est dégoûtant ce mec.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#174 Message par Hickson49 » 16 juin 2022, 23:41

Ahaha l'affaire du siècle, achat avec une belle décôte, renovation financée par les assurances, et revente avec une PV probablement stratosphérique sans aucun impot.

La synthèse parfaite de ce qu'est devenue la méritocratie française.
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#175 Message par Boeuf1803 » 18 juin 2022, 16:18

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/ma ... e-20220615
Le Figaro a écrit : Élodie et Laurent sont en effet mis en examen depuis le 22 octobre 2021 pour «trafic de stupéfiants», «détention illicite d'armes de catégorie B et C» et «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit», confirme le parquet de Créteil au Figaro.
Il a eu le nez creux dard malin :mrgreen:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#176 Message par RoyBatty » 18 juin 2022, 17:00

wasabi a écrit :
10 juin 2022, 08:54
rien que pour le fait d'avoir réussi à obliger la macronie à prendre partie pour des blancs contre la France de demain, bravo
Si Elodie

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Et

Laurent

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Avaient été martiniquais aurais tu eu la même analyse ?

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#177 Message par wasabi » 18 juin 2022, 17:19

RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:00
wasabi a écrit :
10 juin 2022, 08:54
rien que pour le fait d'avoir réussi à obliger la macronie à prendre partie pour des blancs contre la France de demain, bravo
Si Elodie

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Et

Laurent

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Avaient été martiniquais aurais tu eu la même analyse ?
je n'aurais pas dit qu'ils étaient blancs, non. :mrgreen:
Sinon si c'est pour la sempiternelle remarque raciste, je suis toujours pour donner avantage à celui qui respecte la loi sur celui qui la bafoue. "Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes".
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#178 Message par RoyBatty » 18 juin 2022, 17:31

wasabi a écrit :
18 juin 2022, 17:19
RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:00
wasabi a écrit :
10 juin 2022, 08:54
rien que pour le fait d'avoir réussi à obliger la macronie à prendre partie pour des blancs contre la France de demain, bravo
Si Elodie

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Et

Laurent

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Avaient été martiniquais aurais tu eu la même analyse ?
je n'aurais pas dit qu'ils étaient blancs, non. :mrgreen:
Sinon si c'est pour la sempiternelle remarque raciste, je suis toujours pour donner avantage à celui qui respecte la loi sur celui qui la bafoue. "Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes".
Oui mais voilà, ce n'est pas ce que tu as écrit.
Le fait de mettre blanc et non français donne une connotation raciste.
En outre même si tu l'ignorais à ce moment là Elodie et Laurent ont menti (avéré) et sont suspectés d'être des racailles malgré leur peau blanche.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#179 Message par wasabi » 18 juin 2022, 18:28

RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:31

Le fait de mettre blanc et non français donne une connotation raciste.
le fait de mettre français à la place de blanc inclu tout un ensemble de français de papier mais d'un autre pays de coeur.
En outre même si tu l'ignorais à ce moment là Elodie et Laurent ont menti (avéré) et sont suspectés d'être des racailles malgré leur peau blanche.
Ce n'est pas pour autant que les squateurs deviennent des victimes.
J'adore ce raisonnement des gens de gauche de considérer que si le gars est non français toute chose néfaste (comme vol, viol, squat, statut d'illégal en regard des lois d'immigration) qu'il a fait ne peut pas lui être retenue contre lui si il fait des demandes (aide sociale directe ou indirecte en particulier), mais si il est français là faudrait lui nier tous ses droits. Deux poids deux mesures, préférence à l'étranger.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#180 Message par wasabi » 18 juin 2022, 18:30

RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:31
Le fait de mettre blanc et non français donne une connotation raciste.
le score du RN en Guadeloupe n'a pas fait buguer votre logiciel ?
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#181 Message par RoyBatty » 18 juin 2022, 19:00

wasabi a écrit :
18 juin 2022, 18:28

le fait de mettre français à la place de blanc inclu tout un ensemble de français de papier mais d'un autre pays de coeur.
Le fait de mettre blanc exclu tous les français de couleur qu'ils soient issus d'immigration récente (français de papier comme tu dis) ou français depuis des centaines d'années (descendants d'esclaves entre autres).
Et c'est bien ça le problème.
Est-tu également partisan de réserver les prestations sociales aux blancs ?
wasabi a écrit :
18 juin 2022, 18:28
Ce n'est pas pour autant que les squateurs deviennent des victimes.
J'adore ce raisonnement des gens de gauche de considérer que si le gars est non français toute chose néfaste (comme vol, viol, squat, statut d'illégal en regard des lois d'immigration) qu'il a fait ne peut pas lui être retenue contre lui si il fait des demandes (aide sociale directe ou indirecte en particulier), mais si il est français là faudrait lui nier tous ses droits. Deux poids deux mesures, préférence à l'étranger.


Belle technique de l'homme de paille mais trop grossière : à quel moment j'ai dédouané les squateurs ?
J'observe simplement que les deux personnes se plaignant dans les médias sont mises en examen (armes, stupéfiant, associations de malfaiteurs bref des broutilles) et ont menti.
Dès le premier article ça puait l'embrouille car le prix du bien ne collait pas. Bref les gentils blancs que tu soutenais ressemblent à des racailles. La justice tranchera.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#182 Message par RoyBatty » 18 juin 2022, 19:21

wasabi a écrit :
18 juin 2022, 18:30
RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:31
Le fait de mettre blanc et non français donne une connotation raciste.
le score du RN en Guadeloupe n'a pas fait buguer votre logiciel ?
Le RN prend bien soin de dire "Français" qui a un caractère nationaliste et pas "Blanc" qui a un caractère raciste. Et ce depuis longtemps.

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Remplacez français par blanc pour voir.

Voici la version nationaliste d'un message prononcé par Marine Lepen :
Elle avait déjà défendu cette idée en mars : invitée de l'émission «Élysée 2022» sur France 2, la candidate du Rassemblement national (RN) avait indiqué qu'«à compétence égale, il y aura une priorité donnée aux travailleurs français par rapport aux travailleurs étrangers». Relancée sur ses propos, elle avait précisé que cela serait «indicatif» pour les employeurs et non «impératif».
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/peu ... s-20220329


Maintenant je modifie en prononciation raciste :
Elle avait déjà défendu cette idée en mars : invitée de l'émission «Élysée 2022» sur France 2, la candidate du Rassemblement national (RN) avait indiqué qu'«à compétence égale, il y aura une priorité donnée aux travailleurs blancs par rapport aux travailleurs de couleurs». Relancée sur ses propos, elle avait précisé que cela serait «indicatif» pour les employeurs et non «impératif».
Tu imagines bien qu'elle aurait beaucoup moins de voix en Guadeloupe avec la deuxième version.

On peut être nationaliste sans être raciste.
Après on peut également dire Français mais penser blanc et avoir un fond raciste.
L'inverse en revanche est souvent révélateur.

Un conseil également si tu vas en Guadeloupe : évite de prononcer des phrases réclamant au gouvernement de prendre partie pour les blancs car tu as un risque réel pour ta sécurité.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#183 Message par lecriminel » 18 juin 2022, 19:31

RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:31
En outre même si tu l'ignorais à ce moment là Elodie et Laurent ont menti (avéré) et sont suspectés d'être des racailles malgré leur peau blanche.
des gens sans foi ni loi (qu'ils bafouillent) prêts à tout pour le POGNON, on peut même préciser que ce sont des racailles macronistes (ou plutôt de "type macroniste" s'ils ne votent pas)
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#184 Message par RoyBatty » 18 juin 2022, 20:14

lecriminel a écrit :
18 juin 2022, 19:31
RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:31
En outre même si tu l'ignorais à ce moment là Elodie et Laurent ont menti (avéré) et sont suspectés d'être des racailles malgré leur peau blanche.
des gens sans foi ni loi (qu'ils bafouillent) prêts à tout pour le POGNON, on peut même préciser que ce sont des racailles macronistes (ou plutôt de "type macroniste" s'ils ne votent pas)
Un groupe de personnes encagoulées et masquées avait surgi et fait usage de gaz lacrymogène sur la famille, les agressant physiquement. Une plainte a été déposée pour ces faits.
https://www.leparisien.fr/essonne-91/ma ... ation%20de

Je mets un billet sur l'extrême droite.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#185 Message par kamoulox » 18 juin 2022, 20:17

RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 20:14
lecriminel a écrit :
18 juin 2022, 19:31
RoyBatty a écrit :
18 juin 2022, 17:31
En outre même si tu l'ignorais à ce moment là Elodie et Laurent ont menti (avéré) et sont suspectés d'être des racailles malgré leur peau blanche.
des gens sans foi ni loi (qu'ils bafouillent) prêts à tout pour le POGNON, on peut même préciser que ce sont des racailles macronistes (ou plutôt de "type macroniste" s'ils ne votent pas)
Un groupe de personnes encagoulées et masquées avait surgi et fait usage de gaz lacrymogène sur la famille, les agressant physiquement. Une plainte a été déposée pour ces faits.
https://www.leparisien.fr/essonne-91/ma ... ation%20de

Je mets un billet sur l'extrême droite.
Fake. Aucune photo, aucune vidéo. C’est le premier truc qu’on fait en 2022 pour faire le buzz. La fatma ayant le permis et une voiture doit aussi avoir un téléphone. Étonnant

C’est possible que tout ceci soit du flan

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#186 Message par wasabi » 19 juin 2022, 11:24

kamoulox a écrit :
18 juin 2022, 20:17
La fatma ayant le permis et une voiture doit aussi avoir un téléphone. Étonnant
vous déduisez qu'elle a le permis du fait qu'elle conduisait ?
Vous déduisez qu'elle a une voiture du fait qu'elle roulait dans une ?
Et vous déduisez qu'elle a une maison du fait qu'elle vivait dans une ?
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#187 Message par kamoulox » 19 juin 2022, 12:03

wasabi a écrit :
19 juin 2022, 11:24
kamoulox a écrit :
18 juin 2022, 20:17
La fatma ayant le permis et une voiture doit aussi avoir un téléphone. Étonnant
vous déduisez qu'elle a le permis du fait qu'elle conduisait ?
Vous déduisez qu'elle a une voiture du fait qu'elle roulait dans une ?
Et vous déduisez qu'elle a une maison du fait qu'elle vivait dans une ?
Wallah kta raison wesh

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#188 Message par WolfgangK » 12 juil. 2022, 21:53

WolfgangK a écrit :
09 juin 2022, 23:57
wasabi a écrit :
08 juin 2022, 19:43
lisa a écrit :
08 juin 2022, 19:40
D'où l'intérêt de (re)visiter le bien juste avant la signature de la vente chez le notaire

https://proprilib.fr/la-visite-avant-si ... thentique/
Et ce sont des parisiens, pas des provinciaux qui se font baiser par la diversité en voile parisienne qu'ils ne connaissaient pas.
En fait, il semble qu'il y ait entourloupe par les nouveaux proprios dont j'ai relayé l'opération de com' :
Image
Image
:oops: :oops: :oops:
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#189 Message par krachboom » 22 sept. 2022, 22:46

Actu Orange: Squatté pendant quatre ans, un retraité doit régler 100 000 euros d'impayés d'eau.
https://actu.orange.fr/france/squatte-p ... SGGbO.html

Étalement de la dette :shock: :shock: :shock:
Ignoré : pimono

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#190 Message par Hickson49 » 22 sept. 2022, 22:55

krachboom a écrit :
22 sept. 2022, 22:46
Actu Orange: Squatté pendant quatre ans, un retraité doit régler 100 000 euros d'impayés d'eau.
https://actu.orange.fr/france/squatte-p ... SGGbO.html

Étalement de la dette :shock: :shock: :shock:
C'est les droits de l'homme on vous dit ! Faut bien que quelqu'un les finance !
On va pas laisser les gens mourir de soif, sous prétexte que (estimation a 2euros/m3 a st ouen pdt 4 ans) 12 millions de litres par an ça serait trop.

En plus le propriétaire aura un étalement de dette, à 86 ans. Fier d'être la patrie des droits de l'homme (pardon pour cette intolérable mysoginie, je voulais biensur parler des droits humains).

Plus sérieusement... C'est tellement gros, il doit avoir un loup/fuite quelque part.
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#191 Message par henda » 23 sept. 2022, 05:48

Il devrait se retourner contre l'État, puisqu'il n'a pas le droit de couper l'eau aux squatteurs ni pu reprendre son bien avant quatre ans.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#192 Message par crispus » 23 sept. 2022, 07:35

En cas de fuite la facture est plafonnée au double de la conso précédente. Une amie s'était vu réclamer une fatute de 15.000€... ramenée à 500 après un joli courrier. :twisted:

https://www.quechoisir.org/actualite-fu ... nee-n2437/

Par contre si c'est de la malveillance c'est autre chose. :evil:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#193 Message par Ben92 » 23 sept. 2022, 15:39

Autre fait divers de squat :
Le propriétaire est tenu d'entretenir son logement même s'il est squatté
Un "squatteur" était tombé par la fenêtre parce que le garde-corps avait cédé. Blessé, il réclamait plusieurs dizaines de milliers d'euros au propriétaire. La plus haute juridiction française lui a donné raison.
Pauvre France. Des fois, je me dis qu'il vaudrait mieux liquider toute cette justice pourrie jusqu'à l'os et revenir à une justice moyenâgeuse. C'était mieux.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#194 Message par kamoulox » 23 sept. 2022, 16:45

Ben92 a écrit :
23 sept. 2022, 15:39
Autre fait divers de squat :
Le propriétaire est tenu d'entretenir son logement même s'il est squatté
Un "squatteur" était tombé par la fenêtre parce que le garde-corps avait cédé. Blessé, il réclamait plusieurs dizaines de milliers d'euros au propriétaire. La plus haute juridiction française lui a donné raison.
Pauvre France. Des fois, je me dis qu'il vaudrait mieux liquider toute cette justice pourrie jusqu'à l'os et revenir à une justice moyenâgeuse. C'était mieux.
Donc en gros des squatteurs s’installent dans une villa, le rejeton se noie dans la piscine et c’est le proprio qui va prendre?
Lol

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#195 Message par ProfGrincheux » 23 sept. 2022, 17:05

L’occupant sans droit ni titre est un ex-locataire s’étant maintenu dans les lieux après la fin du bail. Il y avait eu aussi un jugement lui ordonnant de quitter les lieux. Il n’est pas précisé dans l’article pourquoi le bail n’était plus valable.
Modifié en dernier par ProfGrincheux le 23 sept. 2022, 17:08, modifié 1 fois.
Ignorés: Manfred, titano.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#196 Message par crispus » 23 sept. 2022, 17:06

Le squatteur est l'ancien locataire qui ne payait plus son loyer. S'il a pu démontrer que la vétusté existait déjà lorsqu'il payait encore, ça peut expliquer (mais pas justifier :evil:) la décision du juge. :roll:

EDIT: grilled. :oops:

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Un logement même squatté doit être entretenu selon la cour de cassation

#197 Message par castralroc » 24 sept. 2022, 06:47

https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... GKR3EA.php


Pour changer un peu des histoires de crise économique :D

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Re: Un logement même squatté doit être entretenu selon la cour de cassation

#198 Message par ProfGrincheux » 24 sept. 2022, 07:23

Déjà posté dans la file des squats.
Ignorés: Manfred, titano.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#199 Message par Hourvari » 24 sept. 2022, 09:14

Allons voir l'arrêt puisque désormais la rédaction est devenue moins concise pour que plus d'avocats et de juges puissent les comprendre:
7. L'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu'il est établi que l'accident subi par cette dernière résulte du défaut d'entretien de l'immeuble.

8. L'arrêt, qui relève que Mme [S] était certes occupante sans droit ni titre au jour de l'accident, retient que l'accident a été causé par la rupture du garde-corps de la fenêtre de la cuisine de l'appartement qu'elle occupait, propriété de M. et Mme [C], et que le descellement du garde-corps a résulté d'un défaut d'entretien.

9. En l'état de ces constatations, la cour d'appel, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la deuxième branche du moyen, a décidé à juste titre qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de Mme [S], de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation.

10. Par ce motif de pur droit, suggéré par la défense, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par l'article 620, alinéa 1er, du code de procédure civile, la décision déférée se trouve légalement justifiée.
On demande Suricate sur la responsabilité pour faute?

Pour comprendre:

- quand X a un accident, qu'il allègue la faute de Y, on va vérifier que X n'a pas de responsabilité dans l'accident par sa propre faute
- ici il n'en a pas, le fait de ne pas payer le loyer est une faute d'une autre nature, dont le bailleur pouvait obtenir réparation par les voies de droit prévues à cette fin.
- le fait (constaté par la CA, la CC ne juge que sur le droit) est que le descellement du garde-corps résulte d'un défaut d'entretien, dont le bailleur est seul responsable.
- imaginez que la victime soit tombé sur un passant, ou qu'un passant ait été tué par la chute du balcon: refuseriez-vous la responsabilité pour faute du bailleur, logement loué ou pas?

Bien entendu on ne s'attend pas à ce qu'au café du commerce on y songe spontanément. Mais la pourriture des juges, qui existe certes dans certains cas, même trop nombreux, n'a rien à voir avec cet arrêt.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#200 Message par ProfGrincheux » 24 sept. 2022, 12:36

Juger en droit n'est pas la même chose que juger en équité.

La cour de cassation ne statue pas sur les faits mais sur la forme, c'est à dire sur le fait que la cour d'appel a correctement appliqué la loi.

Il y a quand même ici un énorme écart entre le droit et l'équité.

L'incident ne serait pas produit si l'occupante sans droit ni titre avait été expulsée par la force publique dès que l'obligation de quitter les lieux avait été prononcée.

Le proprio ne pouvait quand même pas commettre une violation de domicile pour aller réparer le garde-corps.
Modifié en dernier par ProfGrincheux le 24 sept. 2022, 12:52, modifié 1 fois.
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