Squat: La ministre veut changer les lois

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Jeffrey
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#101 Message par Jeffrey » 25 sept. 2020, 11:27

cette réflexion me rappelle ce que m'avait dit une fois une fille d'une agence immo : règle n°1 dans la location, ne jamais louer un bien à un avocat. Ces derniers sont toujours les premiers à trouver une faille dans le contrat avec le bailleur ou dans la chose louée pour en profiter pour suspendre le paiement des loyers. :mrgreen:
Quis custodiet ipsos custodes?

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m.enfin
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#102 Message par m.enfin » 25 sept. 2020, 11:44

wasabi a écrit :
25 sept. 2020, 10:55
Mériterait surtout qu'on lui installe des squatteurs dans son cabinet l'avocate.
d'après la jurisprudence sur Saturne, les accueillants à bras ouverts, de facto le terme squatteur disparaît :mrgreen:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#103 Message par Qqun_de_Passage » 25 sept. 2020, 12:16

saturne a écrit :
24 sept. 2020, 16:35


Enfin, pour l'analyse morale de la question, personnellement je suis extrêmement mitigé.
La première raison pour laquelle on assiste à des squat c'est d'abord le prix des loyers, pas la méchanceté des squatteurs, ni même l'inopérance des autorités.
A vouloir obtenir des loyers impossibles, les proprios ne trouvent pas de locataire, mais finissent forcément pas laisser le bien inoccupé, Et ça finit par une occupation via squat, Qui a raison dans cette situation ? Je ne dis pas que le squatteur a raison, par contre, j'affirme que le propio a eu tort,

Même des squatteurs mafieux (qui demandent la résiliation payante du squat), se multiplient dans ce contexte de distorsion des prix locatifs. Mais oui, les proprios ont tort d'en être arrivés là,

Exemple de la bagnole qu'on a donné: si vous la laissez dans la rue ouverte avec les clefs, aucune assurance ne va vous couvrir, Et après 15 jours ou x temps, c'est la fourrière + une amende salée: Où est la différence avec un logement inhabité ?


Pour moi, selon cette analyse, la solution "publique", c'est de pénaliser lourdement les logements qui sont laissés inhabités, On détecte les logements inoccupés et on additionne 5% de taxes jusqu'à ce que le proprio le mette en location en règle, Affaire réglée.. Ça mettra un point d'arrêt à la spéculation, et ça fera des recettes fiscales payées par ceux qui ont réellement tort (à commencer par les banques qui à force d'attendre la hausse des prix sont les plus souvent squattées).
Ah oui si les loyers sont chers c’est la faute des proprios, rien à voir avec la pénurie ou bien les tendances à la concentration de la population dans des zones restreintes ni la décohabitation ?? Si l’offre est abondante, rien ne garantit les loyers perçus, or quand l’offre est dépassée par la demande, on se permet tout contre les proprios, y compris le vol ?
Y compris celui qui vient d’acheter dans un contexte de cherté des loyers et des prix ?
On retrouve bien la les ressorts du collectivisme : tres généreux avec les biens des autres, acquis pourtant dans les règles.
Avec ce genre de raisonnement, ça va finir comme en Roumanie où Ceausescu divisait les maisons trop cossues pour la famille propriétaire et attribuait l’espace superflu à des quidams (de préférence membres de l’appareil de répression et surveillance appelé Parti communiste).

Sur la bagnole laissée avec les clés, on continue avec les sophismes.. Que l’assurance ne couvre pas ne rend pas le vol légitime...
Que la fourrière finisse par emporter la bagnole n’a rien à voir avec la porte ouverte ni l’inutilisation de la voiture, mais est juste liée à l’occupation abusive de l’espace public. Une voiture fermée et sous antivol serait tout aussi rapidement emportée, et si on veut inutiliser sa voiture sans ce risque, on la stocke dans son garage sans problème.

Décidément, défendre le diable exige une sacrée gymnastique, même Nadia Comaneci s’y casserait le fémur.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#104 Message par saturne » 25 sept. 2020, 13:27

Qqun_de_Passage a écrit :
25 sept. 2020, 12:16
Ah oui si les loyers sont chers c’est la faute des proprios, rien à voir avec la pénurie ou bien les tendances à la concentration de la population dans des zones restreintes ni la décohabitation ?? Si l’offre est abondante, rien ne garantit les loyers perçus, or quand l’offre est dépassée par la demande, on se permet tout contre les proprios, y compris le vol ?
Y compris celui qui vient d’acheter dans un contexte de cherté des loyers et des prix ?
On retrouve bien la les ressorts du collectivisme :
Voilà, vous en venez à justifier cette histoire de squat pour justifier le contexte des prix par "l'offre et la demande"

Pour faire court, la "liberté" de tirer sur un squatteur se justifie de la même manière que la liberté de fixer les prix,

Ainsi, on prétend légitimer l'abus organisé de l'offre (organiser la précarité) en prenant prétexte du cas improbable d'un abus de la demande (un squatteur d'un logement... habité ? Sans blague !)

La précarité organisée consiste à maintenir des logements vides pour ne pas participer à l'ajustement des prix de vente ou de location à la baisse..

Et la peur (justifiée) des proprios est de voir se généraliser les mesures de répression fiscale et de contrôle des prix sur les logements vides.
Car selon eux, s'ils ont payé un prix irréaliste, mais le marché se retourne, ALORS le gouvernement doit agir pour préserver la surenchère, Le Marché n'est libre que s'il leur profite, Dans le cas contraire, le Gouvernement doit intervenir, les lois doivent être changées, les avocats envoyés en prison, et les squatteurs tirés comme des lapins, au nom du droit de propriété (qui a vraiment bon dos). Voilà la logique implacable du cerveau.... qui cherche à survivre.

Personnellement, je pense qu'il est préférable de s'attaquer à la racine du problème et le faire avant que les squatteurs redécouvrent à quoi servaient vraiment les échafauds de la Terreur : car un propriétaire de sang-bleu, s'il vient à perdre la tête, n'est-ce pas, son logement devient inhabité, et en prime, il n'a plus de propriétaire !

On pourrait appeler cela la règle de Procuste appliquée à l'immobilier : soit un parc de logements, par où faut-il raccourcir le Marché, qui est notre invité ? Faut-il raccourcir l'offre ou bien raccourcir la demande ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Procuste






La solution est pourtant facile. C'est le marché,
Billets philophynanciers crédit-consuméristes : http://ppcc-fr.blogspot.fr/?view=mosaic

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#105 Message par ProfGrincheux » 25 sept. 2020, 14:36

Ce que fait DAL dans la vidéo est une campagne politique impliquant un certain nombre d’infractions, en particulier cela commence par une effraction.

Rien ne leur interdit pourtant, s’ils peuvent réunir les financements nécessaires, d’acheter des terrains, de les faire construire, de gérer les résidences, d’y installer sans les faire payer les personnes nécessiteuses et de leur fournir de la nourriture a prix réduit. S’ils sélectionnaient des zones où les prix immobiliers sont déprimés, ce serait peut-être faisable.

Je suis allé voir leur site. L’argumentaire est intéressant, plus riche que celui de Saturne, je cite la conclusion:
- 4milliards pour réaliser 200 000 vrais logements sociaux !
- Rétablissement des APL et stop au pillage des caisses du logement social !
- Encadrement des loyers à la baisse !
- Moratoire des expulsions et des impayés !
- Isolation de nos passoires thermiques sans hausse des loyers et des charges !
- Respect des lois : DALO, réquisition, droit à l’hébergement !
- Arrêt des démolitions et changements d’usage (ANRU…) sans vote des habitants !
- La taxation des profits immobiliers et des successions de gros patrimoines
Ils ne soutiennent pas quant à eux les squats de résidences principales ou secondaires.

Cette position, qui jusque là à été minoritaire dans l’électorat, pourrait devenir majoritaire en cas de dépression économique majeure ou suite à un conflit sur le territoire national (Ça ne correspond pas à mon souhait, je cherche juste à imaginer comment les mentalités pourraient changer aussi fortement).

D’autres militants plus radicaux cherchent à faire advenir ces situations.

Édit: La solution préconisée par Saturne est enfin cohérente logiquement. Sauf qu’il ne s’agit justement plus du marché.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#106 Message par neron » 26 sept. 2020, 18:02

Au début c'était simple:
droit de l'homme 1789 a écrit : Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnitr
Puis c''est devenu mou pour être acceptable par les pays socialiste (coco)
convention européenne des droits de l'homme de 1948 a écrit : Article 17 :1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne
peut être arbitrairement privé de sa propriété
Article 28: Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet
Puis ce droit a été.subroge au bon vouloir de l'état, de ses agents et de l'inty général sans plus d'indemnité,
convention européenne des droits de l'homme a écrit : ARTICLE 1: Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amende.
Il n'y aurait pas de squat si le droit et la justice défendait le droit de propriété comme celui d'expulser des intrus par la force ou la légitime défense..

La.social démocratie finance son idéologie et ses apparatchiks en spoliant des citoyens de leur droits fondamentaux ; squat, pension, concours, égalitarisme, partialité de la justice,...
------------
.@ profgrincheux, je ne suis pas intéressé par le droit anglais. Je notais juste qu'a la veiille de la treve hivernale (et covid) , les gouv. et mediase font du cinéma mais rien ne change. Normal leur enfants et copains (politique, beurré de la République, ayant droit, agents public, journaleux..).ds leur HLM, ILM et appart' de fonction n'ont rien a craindre des squatteurs.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#107 Message par ProfGrincheux » 26 sept. 2020, 21:00

Ce n’est pas seulement la social-démocratie qui a critiqué la conception de propriété comme droit naturel. Il y a d’autres traditions, social-chrétiennes ou franchement conservatrices. Le concept même de droit naturel a pris du plomb dans l’aile dès le début du 19e siècle (qui en philosophie a beaucoup été consacré en Europe à la réflexion sur l’événement Révolution Française). Marx n’a pas inventé la dichotomie droits formels/droits réels même si c’est peut être lui qui a inventé le terme. Hegel, qui n’était parlait de droit abstrait pour qualifier la production juridique universaliste des droits de l’homme.
Après cela, il ne me parait plus vraiment possible de ne pas penser que la propriété est un droit politique.

Cela dit la conception qu’on ne peut être privé de sa propriété sans juste indemnité me paraît s’appliquer dans le droit français. La taxation sur le patrimoine n’est pas contraire à ce principe, la taxe foncière existe depuis la Révolution et même avant! C’est le fait qu’elle s’applique également à tous (sur une assiette définie par la loi et non par le marché) qui est la conséquence de la Révolution.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#108 Message par PACA » 27 sept. 2020, 02:22

Je ne comprends pas du tout le débat, ou j'ai raté une marche ? .... le débat sur la propriété noie le poisson, c'est de l'enfumage dans l'air du temps pour justifier l'illicite, on doit tous payer la dette séculaire de nos aïeux, tous les propriétaires sont des suspects ..... on déboulonne ?
On peut parfaitement être locataire et être victime d'un squat. Un locataire à plus de droit d'occupation/jouissance qu'un propriétaire dont le droit d'occupation est suspendu le temps d'un bail. .... la notion propriété est distincte de la notion de jouissance d'un bien.
On fait fausse route, dans cette dernière affaire c'est un problème d'avocat qui incite au squat, au racket, le vrai problème c'est l'avocat, ce n'est pas un problème de propriété.
Le racket, les rançons, violation de domicile, l'usurpation d'identité c'est du trivial, ce qui est nouveau ce sont les avocats spécialisés dans l'organisation préméditée de ces délits, c'est de l'innovation juridique crapuleuse avec la bénédiction et la complicité des pouvoirs publics.
Idem les dealers qui ont pignon sur rue, l'impuissance simulée des pouvoirs publics..... idem le caillassage des pompiers ... etc.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#109 Message par neron » 27 sept. 2020, 03:43

Cet avocat pourrait être condamné au pénal mais il connait le système judiciaire et espère faire le buzz amha

En effet, le rôle des membres de toute"" corporation *" est de la pereniser, perpétuer et la renforcer..Cela rend la justice partiale et inique au regard du justiciable mais pertinente pour elle et son pouvoir. Le juge est ainsi souverain a satisfaire le bras qui le nourri surtout que les codes disent l'inverse de leur contraire dixit les doc.en droit et que juge, policièr,.... sont libres (souverain) pour inventer si nécessaires des motifs (les faits) nécessaire pour justifier leurs décisions. Ainsi parle-t-on de "faits juridiques", que la réalité, le possible peut contredire

Faut pas chercher d'autre logique.Quand à la propriété, oui, c'est normal que les juges, le système vous dessaisisse de vos droits individuels afin d'en disposer comme il le désires et ainsi exprimer sa souveraineté, son pouvoir

Avec les socio-democrates (dixit "progressifs" ou "gauchistes" suivant les sensibilités) la dépossession pour raison sociale est devenu un "droit de fait, objectif" ( il s'est institutionnalisé) auprès des acteurs: Leaders d'opinion, sys. social, policiers, préfets procureurs, politiques. Cet avocat est juste allé au bout de la logique politique qui en a fait un" droit de faits".Si dealer ds un HLM.était devenu un droit de fait objectif, un avocat pourrait tout autant écrire "attention deal en cours. C'est un droit. Ne pas déranger sous peine de poursuites judiciaires :mrgreen:
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#110 Message par wasabi » 27 sept. 2020, 10:57

ProfGrincheux a écrit :
26 sept. 2020, 21:00
Cela dit la conception qu’on ne peut être privé de sa propriété sans juste indemnité me paraît s’appliquer dans le droit français.
non. Un contre exemple

https://www.nouvelobs.com/societe/20111 ... ation.html
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... lt-en-1945
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#111 Message par ProfGrincheux » 27 sept. 2020, 11:04

La juste indemnité est égale à zéro quand il y a crime.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#112 Message par ProfGrincheux » 27 sept. 2020, 11:37

Le débat sur la propriété est l’alpha et l’oméga du problème considéré dans ce fil. C’est un enfumage de ne pas le reconnaître.

En dépit de mon point de vue quasi gauchiste sur la propriété, je suis très anti-squatter et violemment anti-dealer et je n’ai pas de sympathie pour les abus des locataires de mauvaise foi. Je suis pour la Loi et l’Ordre, de façon pleinement assumée. C’est pour ça que j’ai attaqué la position de Saturne.

Quant au discours sur la justice ou sur l’Etat de neron, qu’est ce que vous voulez que je vous dise? Regardez ce que fait l’officier de police dans la vidéo des tontons squatters, cela contredit les affirmations de neron. Les systèmes juridiques de type Common Law sont pires encore. Si vous voulez de la Vertu dans l’Etat, commencez par la faire vivre dans la Société Civile. Le Droit n’est jamais qu’un reflet des mœurs.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#113 Message par neron » 27 sept. 2020, 14:37

ProfGrincheux a écrit :
27 sept. 2020, 11:37
Quant au discours sur la justice ou sur l’Etat de neron, qu’est ce que vous voulez que je vous dise? Regardez ce que fait l’officier de police dans la vidéo des tontons squatters, cela contredit les affirmations de neron. Les systèmes juridiques de type Common Law sont pires encore. Si vous voulez de la Vertu dans l’Etat, commencez par la faire vivre dans la Société Civile. Le Droit n’est jamais qu’un reflet des mœurs.
Je pensais comme cela (*) avant d'être confronté à la réalité.

La vidéo sur les.tontons squatteurs.n'a rien a faire avec notre sujet puisqu'il s'agit de bâtiment d'etat et que l'état (le.prefet).a obligation de loger ses indigents (**).

Qd au pure droit de propriété, je suis d'accord avec vs.et comme quelqu'un la dit, c'est au dévolu du pouvoir.

----------------
(*) Ces idées théorique de la justice apprise à l'école ou au catéchisme, conforté par des lectures institutionelles renforcé par les médias est vide de sens et de réalité. Pour connaître un systeme il faut y avoir été confronté ou avoir des connaissances en anthropologie.
(**) Ma lecture de la vidéo est donc tout autre;.On nous montre un préfet , des membres de la DAL jouant mal leur rôle mais bien leur cinéma et au final un bâtiment d'état desquate et (pour) autres mieux aménagés (wc,.douche) que j'espere.public puisque l'état social (pas ses membres) a obligation de loger ses indigents. Les faits sont orchestrés..ils ne le cachent pas (appel au RG mais le préfet laisse faire, abandon du squat avant l'appel à l'avocat) On y voit la DAL, le préfet, les squatteurs...le chien ds le coin de l'image si y-en avait un, y jouer leurs rôle institutionnel devolu avec réussite pour l'édification des masses. Vous vs rappelez qd jeune vs.jouiez au gendarme et au voleur.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#114 Message par PACA » 27 sept. 2020, 16:29

On mélange tout.
Les décisions d'utilité publiques n'ont absolument rien à voir avec un squat individuel sans aval des pouvoirs publics.
Les expropriations et les réquisitions des pouvoirs publics c'est du trivial.
On a aussi le cas des révolutions et des conquêtes, les pillages lors des conquêtes .... c'est un autre sujet.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#115 Message par ProfGrincheux » 27 sept. 2020, 17:00

@neron: Je pense que la vidéo a à voir avec le sujet. Le site de DAL contient un article sur le sujet de cette file.

Pour le reste, j'ignore tout de votre expérience de confrontation au système. Et j'ai suffisamment échangé avec vous pour ne pas vous croire sur parole. La critique que vous me faites est peut-être valide, je n'ai pas de moyen de m'en rendre compte.

@PACA: oui.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#116 Message par xavophonic » 29 sept. 2020, 16:29

Lien :Près de Rouen, sa maison est squattée : « Je n’ai pas le droit de les expulser, c’est terrible »
Editeur: Actu.fr
Date : 28/09/2020
Auteure: Manon Loubet
Alors qu'elle s'apprêtait à la vendre, sa maison a été squattée à Oissel, près de Rouen. La loi protégeant les occupants des lieux, Cécile Pigné ne peut pas les expulser.
Ils avaient coupé tous les arbres, ils avaient cassé les meubles de mes grands-parents qui étaient des belles antiquités… Ils avaient tout vidé, ma chambre d’enfant, ma collection de poupées… Il ne restait plus rien, même pas une cuillère. Je ne sais pas où tout est parti, ils ont certainement tout vendu !
Il faudra donc certainement plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour que le tribunal d’instance traite l’affaire de Cécile Pigné. « J’aurai aussi un dossier au pénal pour les dégradations », souffle-t-elle. La quinquagénaire va devoir contracter un emprunt de 2 000 euros pour avancer les frais de justice, que ce soit pour l’huissier ou l’avocat.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#117 Message par neron » 07 oct. 2020, 22:00

ProfGrincheux a écrit :
27 sept. 2020, 17:00
. Et j'ai suffisamment échangé avec vous pour ne pas vous croire sur parole.
C'est bien normal, mais ä vous dire, j'ai souvent pas le temps de contredire tte les dénégations à mon égard mais cela ne veut pas dire que j'admets avoir tord.

Oui Il m'arrive d'exagerer le trait (surtout contre des poncifs mais par des artifices verbaux), de changer, d'admettre avoir tord par des oops :oops: et mot d'excuses. Pas tous le font.

Je met souvent des liens pour éviter de rentrer ds des diatribes mais ça me prend bq. de temps.souvent improductifs
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#118 Message par krachboom » 13 févr. 2021, 08:40

Il y a cette affaire, je ne sais pas si on en a parlé sur le forum...

LaDepeche.fr: VIDEO. Maison squattée à Toulouse : après le départ des occupants, "tout est dévasté" chez Roland.
https://www.ladepeche.fr/2021/02/12/vid ... 370137.php

Pour info les négociateurs qui ont permis le départ des squatteurs sont des jeunes des quartiers.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#119 Message par Paf La Bulle ! » 13 févr. 2021, 12:41

Un fait divers qui révèle bien l'ampleur du problème en France : l'administration ne sert à rien :!:
Allo le préfet ? Allo la Justice ? Ce crétin de Macron devrait limoger le préfet, pour l'exemple !
Et regardez le déploiement de FdO pour quel résultat ? Des jeunes qui font le boulot à leur place :!: Ils n'ont rien d'autre de mieux à faire ? Je ne sais pas moi, éborgner des gilets jaunes par exemple ? :evil:
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#120 Message par amalricu » 13 févr. 2021, 13:02

Paf La Bulle ! a écrit :
13 févr. 2021, 12:41
Un fait divers qui révèle bien l'ampleur du problème en France : l'administration ne sert à rien :!:
Allo le préfet ? Allo la Justice ? Ce crétin de Macron devrait limoger le préfet, pour l'exemple !
Et regardez le déploiement de FdO pour quel résultat ? Des jeunes qui font le boulot à leur place :!: Ils n'ont rien d'autre de mieux à faire ? Je ne sais pas moi, éborgner des gilets jaunes par exemple ? :evil:
Et s'assurer la tonte des moutons que nous sommes....histoire d'alimenter la rente parasitaire des crevards qui nous gouvernent.

Les "forces" de l'ordre ne sont là que pour cogner les manifestants et verbaliser les pigeons.
Je fais le pari que la Russie laissera tant de "plumes" en Ukraine que Poutine finira par être "écarté" du pouvoir par les générations plus jeunes de ses services sécuritaires pour négocier ce qui reste sur la table. Echéance 2023.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#121 Message par Indécis » 26 juin 2021, 14:08

[Vidéos] Sa maison est occupée illégalement, le juge décide… qu’elle doit cohabiter avec le squatteur
https://www.valeursactuelles.com/societ ... squatteur/
Hier soir, jeudi 24 juin, France 2 diffusait un numéro d’Envoyé Spécial consacré aux propriétaires de biens immobiliers squattés. Parmi eux, l’histoire de Martine, 75 ans, mise à la rue par un ancien locataire abusif.

C’est une histoire qui, heureusement, se termine bien, mais qui aura rendu impossible la vie de Martine pendant près de deux ans. Âgée de 75 ans, cette dernière était au centre d’un épisode d’Envoyé Spécial, diffusé sur France 2 et consacré aux propriétaires de logements squattés. L’histoire de Martine commence il y a deux ans, alors qu’elle décide de s’installer temporairement en Guyane, aux côtés de sa nièce. Pour s’assurer un revenu supplémentaire, elle décide de louer le rez-de-chaussée de sa maison, située à proximité d’Avignon (Provence) à un homme d’une trentaine d’années. Au bout de quelques mois, pourtant, le locataire cesse de payer le loyer. Une fois le bail arrivé à son terme, il refuse même de quitter le logement – pire encore, il investit l’étage réservé à Martine, et bloque tout accès à la maison. Dès son retour en France, Martine se décide donc à engager une action en justice. Problème : il faut faire vite, sans quoi la trêve hivernale autorisera de fait le squatteur à rester cinq mois de plus sans payer.

Le 5 novembre 2020, la justice rend finalement une décision… pour le moins étonnante. Martine est autorisée à récupérer… un seul étage de sa maison, le 1er. Le squatteur, lui, pourra continuer à vivre au rez-de-chaussée, en toute impunité.

« Je ne vais pas pleurer devant vous par misérabilisme, ce n’est pas le style », confie Martine, mais sans un appartement prêté par la mairie, « je dormirai dans la voiture, toute seule à 75 ans ». Evidemment, Martine refuse de cohabiter avec celui qui, en toute tranquillité, s’est emparé de sa maison. Les lettres qu’elle a adressées au président de la République et au Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, restent sans réponse. Finalement, la fin du cauchemar advient grâce à l’intervention du député local, qui parvient à entrer en contact avec le squatteur. Ce dernier, en échange de l’abandon des poursuites judiciaires engagées par Martine, et le non-paiement des loyers impayés, a accepté de partir. Laissant la maison de Martine dans un état déplorable. Heureusement pour cette dernière, son histoire a ému : plusieurs dizaines d’habitants du coin se sont mobilisés pour l’aider à remettre en état maison et jardin.
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#122 Message par krachboom » 29 juin 2021, 06:44

Merveilleux pays...

Et le procureur ne peut pas poursuivre de lui même :?:
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#123 Message par Paf La Bulle ! » 30 juin 2021, 06:37

"Veut" ? Il attend quoi pour le faire ce sac à 'Mot2Cambronne' ? Le 49.3, c'est juste pour les retraites ?
"Quant aux biens de standing, ils n'ont rien perdu de leur valeur puisqu'ils ne se vendent pas." Alain Le Bloas, Le Télégramme 18/09/2009

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#124 Message par alexlyon » 30 juin 2021, 07:34

Les vieux sont abusés car ils ont en repère la vraie justice, de leur époque.

Aujourd'hui seul compte le rapport de force, la capacité à faire justice soi même.
Quand on a le sentiment d'être dans son bon droit (propriétaire, contribuable, âgé), cela prévaut.
On fait appel à des gros bras que l'on paye au black et discrètement on fait fracasser le marginal hors de chez soi.

La norme biologique et sociale est immanente, elle n'a pas besoin d'une justice partisane.


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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#125 Message par henda » 18 janv. 2022, 06:56

À Bobigny, 23 personnes en garde à vue pour avoir voulu déloger des squatteurs
https://www.lefigaro.fr/a-bobigny-23-pe ... s-20220117
Après avoir plusieurs fois alerté la police, le propriétaire d'un pavillon en Seine-Saint-Denis a tenté de se faire justice lui-même, avec l'aide d'individus «recrutés» via les réseaux sociaux.
Il n'en pouvait plus d'«assister au saccage de sa maison» sans rien faire. Alors que, malgré ses multiples appels à la police, il n'arrivait pas à déloger le couple qui squattait selon lui son pavillon de Bobigny (Seine-Saint-Denis) depuis le 1er novembre, Youssef* a tenté de se faire justice lui-même. Plus exactement, avec l'aide de personnes alertées sur les réseaux sociaux. Ce lundi, indique le parquet de Bobigny, ce sont 23 individus qui sont en garde à vue pour «dégradations», «violences en réunion» et «violation de domicile».
Youssef, chômeur au RSA, vivait jusqu'à l'automne dernier avec sa mère, une septuagénaire sous curatelle, dans un pavillon de Bobigny. «Le 13 octobre 2021, en rentrant du supermarché, je constate que le portail a été fracturé, avait raconté, la semaine dernière au Figaro le trentenaire. Il y a chez nous deux jeunes hommes, une femme et un pitbull. Ils ont jeté mes vêtements à la cave: “J'ai déjà payé 3500 euros à quelqu'un pour pouvoir m'installer ici”, me dit l'un d'eux. “Si vous ne me remboursez pas, je ne quitte pas votre domicile!”» Appelée aussitôt, la police avait fait sortir les individus… qui reviendront quelques minutes plus tard. Ils finiront par quitter les lieux après une énième intervention des forces de l'ordre. Le lendemain, Youssef et sa mère avaient porté plainte.

Le 1er novembre, les squatteurs étaient pourtant de retour. Et cette fois, ils s'incrustent. Ils semblent avoir réussi à établir un contrat EDF à leur nom. «L'un d'eux a dit à la police que je l'avais escroqué de 3500 euros, avait encore expliqué le jeune homme. Ils m'ont menacé de mort, ont cassé mon pare-brise, fracturé les portes, causé plein de dégradations dans la maison, et c'est moi qui ai subi un interrogatoire!»
« [...] On était 26, pour la plupart des étudiants. Youssef nous attendait devant le portail cassé, avec sa sœur et sa mère: puisque c'est elle la propriétaire, il fallait qu'elle soit là, même malade!». Des «consignes» sont données: «Pas de violences vis-à-vis des occupants, mais ne pas se laisser intimider, et faire attention car il pourrait y avoir un enfant.»

La porte étant «déjà fracturée», «il n'y a eu qu'à pousser pour entrer». Le pitbull aboie, mais «est en fait inoffensif». Les jeunes se retrouvent face à un couple avec un enfant d'environ trois ans, et deux hommes. «Mon rôle était de faire muraille entre la famille et les squatteurs pour éviter les coups, poursuit Elias. Youssef a fondu en larmes en rentrant: tout était d'une saleté répugnante. Dans la cave, c'était horrible, tout était sens dessus dessous. J'ai raccompagné la dame et son bébé à une voiture qui les attendait dehors». C'est alors qu'un policier, l'«agrippant par la capuche», lui aurait dit de «partir».
Au parquet de Bobigny, on réplique que «les violences peuvent être psychologiques: le simple fait d'arriver à 23 en menaçant d'expulser des gens en pleine nuit, en plein hiver». D'ailleurs, les personnes délogées sont-elles des squatteurs ou des locataires? «C'est en cours de vérification, poursuit-on au parquet. De toute façon, on ne règle pas ses problèmes soi-même en appelant des personnes qui n'ont rien à voir avec l'histoire! Il y a des moyens légaux pour obtenir une expulsion».

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#126 Message par kamoulox » 18 janv. 2022, 09:24

La France what else. J’aurai été moins gentil gosse ou pas gosse. C’est chez toi t’es pas invité c’est dehors, mon pied au cul. A minima

Après là c’est certaines communautés racisées contre squatteurs d'autres communautés racisées.

Y’a forcément un menteur.
Modifié en dernier par guyomette le 24 janv. 2022, 19:44, modifié 1 fois.
Raison : Allègement du vocabulaire (sur le fond, Kamoulox dit vrai, hélas).

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#127 Message par Ben92 » 18 janv. 2022, 16:52

Au parquet de Bobigny, on réplique que «les violences peuvent être psychologiques: le simple fait d'arriver à 23 en menaçant d'expulser des gens en pleine nuit, en plein hiver». D'ailleurs, les personnes délogées sont-elles des squatteurs ou des locataires? «C'est en cours de vérification, poursuit-on au parquet. De toute façon, on ne règle pas ses problèmes soi-même en appelant des personnes qui n'ont rien à voir avec l'histoire! Il y a des moyens légaux pour obtenir une expulsion».
Les propos des juges sont hallucinants. Une septuagénaire malade chassée de sa résidence principale dont elle est propriétaire en plein hiver n'est donc pas si grave ; en revanche chasser les squatteurs et leur pitbull est une violence psychologique. Mais sérieusement, qui peut tenir de tels propos sans être dérangé dans la tête ? Même la plupart des gauchistes n'iraient pas jusque là.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#128 Message par Gpzzzz » 18 janv. 2022, 16:59

kamoulox a écrit :
18 janv. 2022, 09:24
La France what else. J’aurai été moins gentil gosse ou pas gosse. C’est chez toi t’es pas invité c’est dehors, mon pied au cul. A minima

Après là c’est arabes contre squatteurs blacks

Y’a forcément un menteur
Le gauchiste est gêné la, il sait pas quel camp défendre :lol:
Le camp du bien vs le camp du bien :mrgreen:
Si seulement les 23 avaient été blancs.. :|
On aurait pu faire une manif et accusé Zemmour et MLP de libérer la parole raciste !

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#129 Message par kamoulox » 18 janv. 2022, 18:04

Clair, il va y avoir des spasmes et ruptures d’anévrismes chez certains

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#130 Message par ProfGrincheux » 19 janv. 2022, 07:53

Moi j'ai pas de problème. Si les faits rapportés sont exacts, je suis avec Youssef. Il se serait appelé Kevin ou Mamadou que ce serait pareil.

Il a certes un peu fondu les plombs comme Kevin l'aurait fait mais il a des circonstances atténuantes.

Comme il a commis un delit, il mérite certainement d'être condamné à 3 mois de prison pour marquer le coup et l'amener à réfléchir un peu plus mais avec sursis. J'espère pour lui qu'il n'est pas déjà sous le coup d'une peine avec sursis.....
Ignorés: Manfred, titano.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#131 Message par Gpzzzz » 19 janv. 2022, 07:58

Bah en fait le squatter dit au journaliste de M6 qu'il a donné 3000e a Youssef pour 6 mois de location... Et que c était déjà un taudis quand il est arrivé...
Youssef n a pas voulu réagir malgré la sollicitation du journaliste... :roll:

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#132 Message par Bidibulle » 19 janv. 2022, 07:59

En fait, Youssef est un marchand de sommeil qui avait besoin de récupérer la maison pour louer à un autre groupe et plus cher.
Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. (Gandhi)

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#133 Message par henda » 20 janv. 2022, 12:48

Appartement squatté : pour alerter Anne Hidalgo, une femme tente de s’immoler par le feu devant l’Hôtel de Ville
https://www.valeursactuelles.com/faits- ... -de-ville/
La victime a hérité en 2018 d’un appartement squatté qu’elle n’a toujours pas récupéré, révèle Le Parisien mercredi 19 janvier. Sa famille s’est en revanche endettée pour payer les charges.
Les trois enfants de la défunte avaient découvert en 2018 qu’une famille s’était installée dans les lieux en 2010, sans bail, profitant de la faiblesse de la propriétaire et de pratiques douteuses d’une agence immobilière. L’affaire est désormais entre les mains d’un mandataire, précise Le Parisien. La situation est d’autant plus intenable que, selon les propriétaires, le père de famille, récemment naturalisé français, travaillerait et aurait même deux sociétés. Mais outre la durée de la procédure, la fratrie a été confrontée à des situations kafkaïennes et a même perdu de l’argent au point de s’endetter.

Issus d’un milieu modeste, ils ont dû s’acquitter des charges, et même de 15 jours de nuits d’hôtel pour leurs squatteurs durant des travaux qu’ils ont également dû payer. Un événement qui aurait « achevé » la fratrie, rapporte Le Parisien. L’affaire doit être jugée en mars, mais les propriétaires disent avoir perdu espoir.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#134 Message par Beone » 20 janv. 2022, 13:14

www.valeursactuelles.com a écrit :ils ont dû s’acquitter des charges, et même de 15 jours de nuits d’hôtel pour leurs squatteurs durant des travaux qu’ils ont également dû payer.
Ca parait quand même douteux là, non ? Soit ce sont réellement des squatteurs, donc il n'y a aucune raison pour les propriétaires de leur payer des nuits d'hôtel. Soit ils ont un contrat de bail, peut-être arraché frauduleusement à l'ancienne propriétaire et que les héritiers ne reconnaissent pas, raison pour laquelle ils appellent les occupants des squatters, et peuvent demander le relogement au frais du propriétaire pendant les travaux.
Je mets en doute la véracité de l'article ou en tout cas les termes employés par le journaliste dans son article.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#135 Message par Ben92 » 20 janv. 2022, 14:46

www.valeursactuelles.com a écrit :ils ont dû s’acquitter des charges, et même de 15 jours de nuits d’hôtel pour leurs squatteurs durant des travaux qu’ils ont également dû payer.
On voudrait faire un sketch, on pourrait pas faire mieux. Notre pays est en phase terminale de décadence, la faute à une justice des politiques en dessous de tout.
@Beone : on peut être considéré comme locataire même sans bail écrit. Ca s'appelle le "bail verbal". Il suffit que le squatteur prétende qu'il y a bail verbal, qu'il ait un contrat EDF a son nom et il n'est plu considéré comme squatteur. Et bénéficie donc des droits de tout locataire, y compris le droit à être relogé aux frais du propriétaire en cas de travaux obligatoires.
Le fait qu'il ne paye pas son loyer n'enlève aucun droit au locataire ; ca fait l'objet d'une procédure à part. Si toutefois une procédure a été enclenchée, ce qui n'est pas sûr car si les propriétaires ne le considèrent pas comme locataire on peut imaginer qu'ils n'ont pas lancé de procédure pour non paiement de loyer (ce qui serait reconnaitre que l'appartement n'est pas squatté).
Modifié en dernier par Ben92 le 20 janv. 2022, 14:49, modifié 1 fois.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#136 Message par kamoulox » 20 janv. 2022, 14:47

Et oui ben à raison. La France… on devrait pouvoir expulser les squatteurs et retirer la nationalité fraîchement acquise. Et une place offerte par personne en charter

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#137 Message par WolfgangK » 08 juin 2022, 18:36

L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#138 Message par wasabi » 08 juin 2022, 19:34

Il y a un créneau temporel où ils pouvaient se faire niquer, entre le moment où le bien a été vendu et le moment où ils ont voulu établir leur RP dedans. Le bien s'est retrouvé sans occupant, du coup un squatteur y a élu sa RP et les lois s'appliquent, même si le couple d'acheteur n'a plus de RP. Ce créneau ne peut exister que si on met plus de 48 pour déclarer ce logement en RP (style appeler EDF pour changer le nom du contrat).
Autre cas de figure, le bien a été squatté alors qu'il appartenait encore à l'ancien proprio, dans ce cas il faut venir voir le bien juste avant la signature.

En temps normal les problèmes de squat n'ont lieu que pour les RS ou pour les biens en location entre deux locataires. Les cas où on perd sa RP à cause de squatteurs sont rares, comme là. Il y a forcément une erreur du couple, soit ils ont oublié de vérifier le bien avant signature, soit ils ont traîné à établir la RP.

En tous cas le coup des matelas déjà présents avant signature, mais les clés qui ne changent qu'après signature, ça sent une complicité du vendeur
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#139 Message par lisa » 08 juin 2022, 19:40

D'où l'intérêt de (re)visiter le bien juste avant la signature de la vente chez le notaire

https://proprilib.fr/la-visite-avant-si ... thentique/

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#140 Message par wasabi » 08 juin 2022, 19:43

lisa a écrit :
08 juin 2022, 19:40
D'où l'intérêt de (re)visiter le bien juste avant la signature de la vente chez le notaire

https://proprilib.fr/la-visite-avant-si ... thentique/
Et ce sont des parisiens, pas des provinciaux qui se font baiser par la diversité en voile parisienne qu'ils ne connaissaient pas.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#141 Message par kamoulox » 08 juin 2022, 20:01

Les belphegor ça conduit depuis quand? Lance flamme

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#142 Message par wasabi » 08 juin 2022, 20:39

kamoulox a écrit :
08 juin 2022, 20:01
Les belphegor ça conduit depuis quand? Lance flamme
le problème est qu'ils se sont fait voir. De fait si une action est entreprise, ils devront avoir un alibi à ce moment là.

Tu vas voir les flics et tu leurs dis qu'il y a des supporters de liverpool dans la maison. Avec de la moule ils gazent tout, femme et enfant compris vu l'historique à St Denis.
Les flics aiment gazer le(s) sdf.
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#143 Message par Boeuf1803 » 08 juin 2022, 21:01

wasabi a écrit :
08 juin 2022, 20:39
Les flics aiment gazer le(s) sdf.
Les flics aiment gazer tout court ! Sdf, jeunes, gilets jaunes, supporters anglais, n’importe qui en fait.
Un exemple de gazage gratuit:
https://youtube.com/shorts/mpjOY13FLbE?feature=share

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#144 Message par kamoulox » 08 juin 2022, 21:24

wasabi a écrit :
08 juin 2022, 20:39
kamoulox a écrit :
08 juin 2022, 20:01
Les belphegor ça conduit depuis quand? Lance flamme
le problème est qu'ils se sont fait voir. De fait si une action est entreprise, ils devront avoir un alibi à ce moment là.

Tu vas voir les flics et tu leurs dis qu'il y a des supporters de liverpool dans la maison. Avec de la moule ils gazent tout, femme et enfant compris vu l'historique à St Denis.
Les flics aiment gazer le(s) sdf.
T’appelles les flics en disant qu’il y a des terroristes dans la maison. Tu t’infiltres la nuit avant et tu poses une bombe artisanale dans le jardin (un peu d’engrais et de produits chimiques il y a les plans sur internet). Quand les flics arrivent tu fais sauter hop tout le monde au poste. Et tu récupères la maison.

A bientôt pour d’autres tips

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#145 Message par wasabi » 08 juin 2022, 21:28

Boeuf1803 a écrit :
08 juin 2022, 21:01
wasabi a écrit :
08 juin 2022, 20:39
Les flics aiment gazer le(s) sdf.
Les flics aiment gazer tout court ! Sdf, jeunes, gilets jaunes, supporters anglais, n’importe qui en fait.
Un exemple de gazage gratuit:
https://youtube.com/shorts/mpjOY13FLbE?feature=share
c'était un jeu de mots sans domicile fixe / stade de France
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#146 Message par Dji » 08 juin 2022, 21:28

Pour le coup ils n'étaient pas forcément bien informés, la règle reste devis pour l'alarme avec appli sur smartphone et télésurveillance durant le compromis et planification de l'installation le jour où lendemain de la signature selon l'heure de la signature chez le notaire. Puis effectivement visite 2h avant la signature pour vérifier que tout est vide et que les clés correspondent. Ensuite installation de l'alarme dans la foulée avec les vérifications de tous les ouvrants et de la télésurveillance.

Parisiens ou provinciaux quand je vois le nombre d'amis ou collègues de boulot qui partent en vacances 1 semaine ou plus sans télésurveillance dans des maisons à 400-500K...ce genre de reportage n'est pas prêt de s'arrêter :|

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#147 Message par wasabi » 08 juin 2022, 21:30

Dji a écrit :
08 juin 2022, 21:28

Parisiens ou provinciaux quand je vois le nombre d'amis ou collègues de boulot qui partent en vacances 1 semaine ou plus sans télésurveillance dans des maisons à 400-500K...ce genre de reportage n'est pas prêt de s'arrêter :|
la loi ne les autorise pas à squatter une RP, sous 48h ils sont dehors
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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#148 Message par kamoulox » 08 juin 2022, 21:32

Perso j’ai visité la maison que j’ai acheté en 2014 juste avant le notaire pour la bonne et simple raison qu’il y avait un foutoir pas possible, des bidons, poussettes jouets pour enfant rouillées dehors, des morceaux de poupée des trucs de ferailles etc… donc on avait convenu au notaire que ça devait être débarrassé quand je récupère les clés.

Ce qui a été fait (a 90% on va dire bon j’ai pas chipoté vu le prix :mrgreen: )

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#149 Message par kamoulox » 08 juin 2022, 21:34

wasabi a écrit :
08 juin 2022, 21:30
Dji a écrit :
08 juin 2022, 21:28

Parisiens ou provinciaux quand je vois le nombre d'amis ou collègues de boulot qui partent en vacances 1 semaine ou plus sans télésurveillance dans des maisons à 400-500K...ce genre de reportage n'est pas prêt de s'arrêter :|
la loi ne les autorise pas à squatter une RP, sous 48h ils sont dehors
48h selon la loi, 48 min si tu y vas avec des copains forains.

Du coup j’ai sympathisé avec des forains locaux, toujours bon de les avoir dans la poche, ça peut servir un jour

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Re: Squat: La ministre veut changer les lois

#150 Message par bleuzenn22 » 08 juin 2022, 22:20

La loi est tellement mal faite.

Dans un cas comme çà il n'y a plus 36 solutions, on ne peut pas compter sur notre état, fort avec les faibles, faible avec les forts. Il faut jouer au fort aussi... trouver qqn à sacrifier et zou il s'en charge 8)