Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

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lavocre31
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Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

#1 Message par lavocre31 » 12 déc. 2020, 08:20

https://www.capital.fr/immobilier/encad ... is-1388462
L’encadrement des loyers est remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019. Selon la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, une amende administrative peut être prononcée par le préfet si un propriétaire ne respecte pas cet encadrement des loyers.
On laisse le marché fixer les prix de vente, puis on fait du communisme.
Encore une bonne raison de ne rien faire !

FrenchRigolade
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Re: Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

#2 Message par FrenchRigolade » 14 déc. 2020, 11:00

lavocre31 a écrit :
12 déc. 2020, 08:20
https://www.capital.fr/immobilier/encad ... is-1388462
L’encadrement des loyers est remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019. Selon la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, une amende administrative peut être prononcée par le préfet si un propriétaire ne respecte pas cet encadrement des loyers.
On laisse le marché fixer les prix de vente, puis on fait du communisme.
Encore une bonne raison de ne rien faire !
je ne vois pas comment ils vont avoir peur avec ce genre de communiqué, c'est ridicule
Peut se prévaloir de la cosignature de l'union française pour la santé bucco-dentaire.