Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

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lavocre31
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Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#1 Message par lavocre31 » 08 janv. 2021, 07:23

https://www.capital.fr/immobilier/comme ... ux-1390179
Les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles reposent le calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière, seront bientôt révisées. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques, cette réforme entraînera une hausse d’impôt foncier pour les logements les plus anciens et les plus spacieux.
C'est pas trop tôt !

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#2 Message par sanglier78 » 08 janv. 2021, 07:53

C'est beau la jalousie, après tout les français avec des 208/C3 Clio en voiture les plus haut de gammes, tout le monde dans des F1 ????
Cela rappelle l'histoire de l'impôt sur les fenêtres et la ganrélisation des piéces noires, souvent insalubre.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#3 Message par lavocre31 » 08 janv. 2021, 08:14

sanglier78 a écrit :
08 janv. 2021, 07:53
C'est beau la jalousie, après tout les français avec des 208/C3 Clio en voiture les plus haut de gammes, tout le monde dans des F1 ????
Cela rappelle l'histoire de l'impôt sur les fenêtres et la ganrélisation des piéces noires, souvent insalubre.
Pas jaloux: je souhaite juste que tout le monde paye les impôts qu'il doit payer.
Je vous rappelle que les impôts peuvent être utiles !

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#4 Message par ignatius » 08 janv. 2021, 09:11

C est une réforme à somme nulle.
Certains paieront plus, d'autres moins.
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#5 Message par Pazuzu » 08 janv. 2021, 09:19

La question qui m'intéresse est de savoir si la valeur locative dépendra vraiment de la valeur locative.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#6 Message par sanglier78 » 08 janv. 2021, 09:26

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 09:11
C est une réforme à somme nulle.
Certains paieront plus, d'autres moins.
Enfin, les fameux logments qui ont une taxe foncière faible sont par exemple dans le quartier du marais à PAris,
logements qui même rénovés sont des bouses thermiques (en plus l'architecte de France intervient interdisant l'isolation des toits),
ont rarement d'ascenseur (les demi paliers ...), très faible hauteurs sous plafond dans les premiers et derniers étages,
chauffage via les grilles pains ...
La réalité, vu la qualité du parc immobilier français, assez médiocre, c'est une diminution généralisée qu'il faudrait.

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#7 Message par neron » 08 janv. 2021, 09:51

Oui mais reste à connaître la base de révision : la valeur de vente locative ou la conso . Ça ne serait pas juste qu'un immeuble paye x fois plus que la bicoque à côté.

Sinon côté taxe locale, je verrai bien: une ecotaxes sur le nb. de kWh consommés, sur l'eau (protection des aquifères /pluie), .. et à très long terme sur les parcours urbains.

A noter que le TT et Noël n'ont pas calmer leurs ardeurs de réformes
La carte que les médias vous vendent n'est pas le territoire où vous vivez

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#8 Message par castralroc » 08 janv. 2021, 10:09

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 09:11
C est une réforme à somme nulle.
Certains paieront plus, d'autres moins.

Espérons que tu dises vrai mais je ne vois pas comment ça peut être à somme nulle.. ça veut dire que le choix de révision a la baisse ou à la hausse d’un bien est fait de façon complètement arbitraire ou hasardeuse non? Ou de façon très inégalitaire ? Style les nouveaux logements construits après 2000 vont baisser de 20% pendant que les vieux logements inférieurs ou égaux aux années 70 vont augmenter de 40%?

Ça va gueuler en tout cas 😅 les Boomers en PLS quand ils vont voir qu’après avoir payé leur résidence principale ils vont s’acquitter d’une taxe foncière presque équivalente à un loyer fictif.

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#9 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 10:30

castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 10:09
Ça va gueuler en tout cas 😅 les Boomers en PLS quand ils vont voir qu’après avoir payé leur résidence principale ils vont s’acquitter d’une taxe foncière presque équivalente à un loyer fictif.
Moi ce qui me tue, c'est que cette réforme a été décidée en 2017 je crois (voire avant) et qu'elle n'entrera en vigueur qu'en 2026. :lol: Pourtant ce n'est pas un projet de difficulté insurmontable. N'importe quelle grande scoiété privée serait capable de le faire en 12 mois.
Et en plus je suis sûr qu'ils accorderont au moins 5 ans voire genre 10 ans de dégressivité en faisant pleurer dans les chaumières : "Paulette retraitée de 75 ans dans un modeste immeuble du 4e arrondissement, n'a rien demandée à personne. Aujourd'hui, elle va être étranglée financièrement avec cette réforme injuste de la taxe foncière" :|
C'est là qu'on se rend compte que ce pays est foutu de toute part, avec une administration fiscale moisie, dirigée par un gouvernement de couards incapables de faire une réforme qui serait pourtant équitable. Comme tout le reste, l'enseignement, la sante, tout est devenu naze dans ce pays.

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#10 Message par lecriminel » 08 janv. 2021, 10:35

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 10:30
Moi ce qui me tue, c'est que cette réforme a été décidée en 2017 je crois (voire avant) et qu'elle n'entrera en vigueur qu'en 2026. :lol: Pourtant ce n'est pas un projet de difficulté insurmontable. N'importe quelle grande scoiété privée serait capable de le faire en 12 mois.
avec les données sur les prix des biens déjà collectées par les notaires, il faudrait plutôt quelques jours.
Encore plus simple, on pourrait se baser sur le prix d'achat reactualisé de chacun.
Mais on préfère un travail long et arbitraire de mauvaise qualité.
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#11 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 10:46

lecriminel a écrit :
08 janv. 2021, 10:35
avec les données sur les prix des biens déjà collectées par les notaires, il faudrait plutôt quelques jours.
Encore plus simple, on pourrait se baser sur le prix d'achat reactualisé de chacun.
Mais on préfère un travail long et arbitraire de mauvaise qualité.
Détrompe toi si tu fais intervenir les notaires ça prendra des plombes. Ils sont restés au 19e siècle.
Mais une fois les prix collectés d'une manière ou d'une autre, ça pourrait aller très vite effectivement avec des gens de compétence normale.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#12 Message par castralroc » 08 janv. 2021, 11:05

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 10:30
castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 10:09
Ça va gueuler en tout cas 😅 les Boomers en PLS quand ils vont voir qu’après avoir payé leur résidence principale ils vont s’acquitter d’une taxe foncière presque équivalente à un loyer fictif.
Moi ce qui me tue, c'est que cette réforme a été décidée en 2017 je crois (voire avant) et qu'elle n'entrera en vigueur qu'en 2026. :lol: Pourtant ce n'est pas un projet de difficulté insurmontable. N'importe quelle grande scoiété privée serait capable de le faire en 12 mois.
Et en plus je suis sûr qu'ils accorderont au moins 5 ans voire genre 10 ans de dégressivité en faisant pleurer dans les chaumières : "Paulette retraitée de 75 ans dans un modeste immeuble du 4e arrondissement, n'a rien demandée à personne. Aujourd'hui, elle va être étranglée financièrement avec cette réforme injuste de la taxe foncière" :|
C'est là qu'on se rend compte que ce pays est foutu de toute part, avec une administration fiscale moisie, dirigée par un gouvernement de couards incapables de faire une réforme qui serait pourtant équitable. Comme tout le reste, l'enseignement, la sante, tout est devenu naze dans ce pays.
C'est exactement ça..Les boomers qui nous l'ont bien enfilé seront encore les premiers à se plaindre :D
Après si la taxe foncière commence à devenir l'équivalent de 3 mois de crédit voir plus ça commence à être un sacré problème et frein potentiel a l'immo je trouve.
Taxe foncière + taxe d'habitation ne devraient pas dépasser plus d'un mois de crédit.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#13 Message par roi.de.trefle » 08 janv. 2021, 11:34

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 10:30
avec une administration fiscale moisie, dirigée par un gouvernement de couards incapables de faire une réforme qui serait pourtant équitable.
Le politique décide, le fonctionnaire exécute, c'est la 4ème révision des Valeurs locatives cadastrales proposée par l'administration moisie depuis 1970, et ce sera peut être enfin la 1ère à être appliquée ! Pour toi ce serait favorable, ton studio neuf est évaluée "à donf".
Pour mon ami qui a un immeuble haussmanien dans le 16ème ce sera un autre problème :roll:
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#14 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 11:42

roi.de.trefle a écrit :
08 janv. 2021, 11:34
Le politique décide, le fonctionnaire exécute, c'est la 4ème révision des Valeurs locatives cadastrales proposée par l'administration moisie depuis 1970, et ce sera peut être enfin la 1ère à être appliquée ! Pour toi ce serait favorable, ton studio neuf est évaluée "à donf".
Pour mon ami qui a un immeuble haussmanien dans le 16ème ce sera un autre problème :roll:
Les deux sont fautifs. Les gouvernements pour leur couardise et leur incompétence crasse, l'administration fiscale pour sa lenteur. Proposer une réforme pour la mettre en œuvre 10 ans plus tard ce n'est pas sérieux.
Honnêtement je ne sais pas même pas combien je paie de TF tellement c'est dérisoire par rapport à mon IR. Don bon, je n'ai aucun intérêt personnel dans le sujet.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#15 Message par ignatius » 08 janv. 2021, 11:49

lecriminel a écrit :
08 janv. 2021, 10:35
Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 10:30
Moi ce qui me tue, c'est que cette réforme a été décidée en 2017 je crois (voire avant) et qu'elle n'entrera en vigueur qu'en 2026. :lol: Pourtant ce n'est pas un projet de difficulté insurmontable. N'importe quelle grande scoiété privée serait capable de le faire en 12 mois.
avec les données sur les prix des biens déjà collectées par les notaires, il faudrait plutôt quelques jours.
Encore plus simple, on pourrait se baser sur le prix d'achat reactualisé de chacun.
Mais on préfère un travail long et arbitraire de mauvaise qualité.
Ça y est les spécialistes mondiaux sont de sortie :lol:
Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#16 Message par Pazuzu » 08 janv. 2021, 11:51

Ben a raison. Pas besoin de calculs alambiqués.
1 mois de loyer pour les propriétaires bailleurs, 1% de la valeur déclarée du logement pour les autres. Simple et efficace.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#17 Message par ignatius » 08 janv. 2021, 11:52

castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 11:05
Taxe foncière + taxe d'habitation ne devraient pas dépasser plus d'un mois de crédit.
:lol:

Je paie 4700 € de TF + TH (ma TH est faible grâce aux abattements pour enfants à charge votés au maximum par la commune).

Y en a qui rêvent ici.
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#18 Message par ignatius » 08 janv. 2021, 11:55

Pazuzu a écrit :
08 janv. 2021, 11:51
Ben a raison. Pas besoin de calculs alambiqués.
1 mois de loyer pour les propriétaires bailleurs, 1% de la valeur déclarée du logement pour les autres. Simple et efficace.
Ah et comment tu définis la valeur ?
Comment tu determines le loyer ?
Quelles sont les marges laissées aux collectivités ?
C'est quand même à la base pour les financer, elles ont peut être un droit de regard sur les taux à appliquer, et éventuellement des abattements à décider ?

Sinon on en fait un impôt national et une dotation aux communes par habitant (intégration dans la DGF).
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#19 Message par Pazuzu » 08 janv. 2021, 12:03

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:55
Ah et comment tu définis la valeur ?
comment on fait pour l'IFI ?

On a la valeur d'achat par le notaire, et l indice des prix.
A la rigueur, ce que je préfèrerais, c'est une auto-évaluation par les propriétaires.
(avec publication du chiffre, et n'importe qui peut acheter à 110% de la valeur déclarée)
Comment tu determines le loyer ?
Tu regardes le bail.
Quelles sont les marges laissées aux collectivités ?
Aucune sur la VL. Si ce n'est sur le taux.

Et encore, je me demande bien quelle est l'utilité et la justice d'avoir un taux local.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#20 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 12:17

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:49
Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.
Réponse typique du bureaucrate qui veut botter en touche. Et bien si j'ai idée. C'est parce que ton administration a juste pondu une nouvelle recette de cuisine pour le calcul de la TF, en gardant le principe de la valeur locative complètement désuet et arbitraire, avec toute l'horreur du cadastre (autre truc complètement obsolète le cadastre).
Il fallait jeter à la benne tout ce qui existe sur la TF (c'est de la bouse) et repartir de zéro sur des bases propres, avec une nouvelle base de donnée "clients", où on aurait le prix d'achat et la date d'achat, les indices de réactualisation, et basta. Un projet comme ça géré en mode startup et en quelques mois c'était bouclé. Et ça aurait permis de libérer quelques milliers de fonctionnaires qui ne serviront plus à rien. Je bosse dans l'informatique de gestion donc ces problématiques là je connais très bien. Et je peux te dire que c'est un projet très simple par rapport à ceux sur lesquels j'ai bossé.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#21 Message par ProfGrincheux » 08 janv. 2021, 13:10

Ah, ouais, tu jettes à la benne le cadastre. Ah, quand même. Et le Code Civil par la même occasion? Donc le droit de propriété?

La décision de substituer le prix du marché instantanné (par exemple) à la valeur locative brute est une décision qui appartient aux politiques et qui aurait des conséquences considérables. Vous pouvez les trouver couards, ils se trouvent prudents.

Quant à la proposition de Pazuzu, que dire? Vous voulez demander à Mme Michu, 90 ans, de surveiller le prix de sa maisonnette du centre-bourg à Montcuq comme un Mimile le ferait?

Ce que je ne comprends pas c'est comment le calcul de la VLB est modifié. Le fait que ce soit à somme nulle ne prescrit rien.
Ignorés: pimono, Laurent, Manfred, ddv, maud lepage 75.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#22 Message par neron » 08 janv. 2021, 13:20

Suffit de faire comme en Allemagne ou d'autre pays Européens la double taxation TF et TH est une exception française en Europe

Le convergence Européenne est la raison amha de la disparition de la taxe d'habitation à la française.
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#23 Message par kamoulox » 08 janv. 2021, 13:30

A noter qu’à cette date, la taxe d’habitation sur les résidences principales devrait - sauf surprise - avoir disparu pour l’ensemble des contribuables. Ces bases devraient donc être principalement utilisées pour la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Bon ça va. Ça pourrait être pire

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#24 Message par castralroc » 08 janv. 2021, 14:26

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:52
castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 11:05
Taxe foncière + taxe d'habitation ne devraient pas dépasser plus d'un mois de crédit.
:lol:

Je paie 4700 € de TF + TH (ma TH est faible grâce aux abattements pour enfants à charge votés au maximum par la commune).

Y en a qui rêvent ici.
J'ai dis "ne devrait" pas.. moi aussi je paie quasiment 2 mois de crédits en TF / TH
Lorsque la TH d'habitation va disparaitre, ça va diminuer à environ 1 mois de crédit. (j'ai un gros crédit)
Donc forcément je sens gros comme une maison ( ah ah ) que la TF va doubler avec la reforme des valeurs locatives + augmentations des maires pour compenser la TH. (qui ne sera jamais compensée par l'état à l'euro près)

Pour moi 2 mois de credit, c'est encore acceptable. Mais si c'est 4 mois, comme ça risque d'être pour certains, là ça devient du délire.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#25 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 14:34

ProfGrincheux a écrit :
08 janv. 2021, 13:10
Ah, ouais, tu jettes à la benne le cadastre. Ah, quand même. Et le Code Civil par la même occasion? Donc le droit de propriété?
Je n'ai pas dit que je jetais le cadastre. On est bien obligé de le garder chez les notaires pour le droit de propriété. Mais on peut très bien cesser de l'utiliser pour le calcul de la TF et se reposer uniquement sur le prix de cession et sa réactualisation. Ca serait tellement plus beau dans le concept qu'une cuisine arbitraire avec le cadastre et un obscur calcul de valeur locative. Le prix de vente intègre a lui seul la qualité, la surface, l'attractivité du quartier, bref tout ce qui fait la valeur du bien. Toi qui est scientifique la "pureté" du concept devrait te parler.

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#26 Message par castralroc » 08 janv. 2021, 14:44

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 14:34
ProfGrincheux a écrit :
08 janv. 2021, 13:10
Ah, ouais, tu jettes à la benne le cadastre. Ah, quand même. Et le Code Civil par la même occasion? Donc le droit de propriété?
Je n'ai pas dit que je jetais le cadastre. On est bien obligé de le garder chez les notaires pour le droit de propriété. Mais on peut très bien cesser de l'utiliser pour le calcul de la TF et se reposer uniquement sur le prix de cession et sa réactualisation. Ca serait tellement plus beau dans le concept qu'une cuisine arbitraire avec le cadastre et un obscur calcul de valeur locative. Le prix de vente intègre a lui seul la qualité, la surface, l'attractivité du quartier, bref tout ce qui fait la valeur du bien. Toi qui est scientifique la "pureté" du concept devrait te parler.
Se baser sur le prix de vente ça va faire mal au QQ des parisiens qui ont fait +50% en 10 ans

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#27 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 14:53

castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 14:44
Se baser sur le prix de vente ça va faire mal au QQ des parisiens qui ont fait +50% en 10 ans
Ca rétablirait une certaine équité entre générations. Ceux qui ont acheté récemment un logement familial à Paris paieraient sans problème 5000 à 10000€ de TF car ils sont aisés. En revanche, le couple d'employés qui a acheté en 1998 dans le 11e et qui se retrouverait à payer 5000€ de TF serait incité à déménager dans une zone correspondant à son statut social. Pour les très vieux qui ne pourraient pas payer la TF, on pourrait prélever à leur mort le cumul des TF non payées lors de la succession.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#28 Message par dams33 » 08 janv. 2021, 15:22

Je suis plutôt en phase avec Ignatus, ça doit être titanesque, et quand on pense aux conséquences qu aurait eu la hausse du carburant (gilet jaune).
Il ne faut pas croire qu une telle réforme puisse passer crème...
Après tout le monde rêve en ce moment...
Mon billet que comme la réforme sur les locaux pro se sera lisser à la baisse sur 10 ans. (Si ce n est pas déjà le cas)
Mais qu à la hausse si ce n est pas le cas, il s agira d un enieme indicateur de la reprise en K.
L’échec est seulement l’opportunité de recommencer d’une façon plus intelligente.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#29 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 15:43

dams33 a écrit :
08 janv. 2021, 15:22
Je suis plutôt en phase avec Ignatus, ça doit être titanesque, et quand on pense aux conséquences qu aurait eu la hausse du carburant (gilet jaune).
Il ne faut pas croire qu une telle réforme puisse passer crème...
Tu te trompes, une TF basée sur la valeur du bien serait favorable au gilets jaunes. La valeur de leur maison dans la pampa est basse.
Idem pour les classes moyennes/basses urbaines, qui habitent des appartements des années > 1960 en banlieue ou quartiers périphériques avec forte TF. Ils seraient gagnants.
Je vois mal les bobos et les mamies des centre-villes venir tout casser sur les champs. :D

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#30 Message par castralroc » 08 janv. 2021, 16:02

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 15:43
dams33 a écrit :
08 janv. 2021, 15:22
Je suis plutôt en phase avec Ignatus, ça doit être titanesque, et quand on pense aux conséquences qu aurait eu la hausse du carburant (gilet jaune).
Il ne faut pas croire qu une telle réforme puisse passer crème...
Tu te trompes, une TF basée sur la valeur du bien serait favorable au gilets jaunes. La valeur de leur maison dans la pampa est basse.
Idem pour les classes moyennes/basses urbaines, qui habitent des appartements des années > 1960 en banlieue ou quartiers périphériques avec forte TF. Ils seraient gagnants.
Je vois mal les bobos et les mamies des centre-villes venir tout casser sur les champs. :D
Why not mais bon je ne vois pas pourquoi le couple "populaire" devrait se barrer du 11 ème pour aller dans une zone plus "conforme à son statut social".
On est pas dans black mirror la :D

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#31 Message par roi.de.trefle » 08 janv. 2021, 16:02

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 15:43
Je vois mal les bobos et les mamies des centre-villes venir tout casser sur les champs. :D
Ce sont ceux qui votent CQFD
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#32 Message par Ben92 » 08 janv. 2021, 16:12

castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 16:02
Why not mais bon je ne vois pas pourquoi le couple "populaire" devrait se barrer du 11 ème pour aller dans une zone plus "conforme à son statut social".
On est pas dans black mirror la :D
Ce n'est pas une injonction directe, mais la conséquence d'une TF basée sur la valeur des biens. Les bas revenus ayant acheté au bon moment seraient tentés de migrer vers des terres moins bling-bling. Je pense qu'au final ce serait mieux pour eux de vivre dans un quartier de même niveau socio-culturel, d'avoir un gros LIDL plutôt qu'un épicerie bio et un monop' hors de prix mais ce n'est qu'un avis perso.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#33 Message par FrenchRigolade » 08 janv. 2021, 16:53

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 15:43
dams33 a écrit :
08 janv. 2021, 15:22
Je suis plutôt en phase avec Ignatus, ça doit être titanesque, et quand on pense aux conséquences qu aurait eu la hausse du carburant (gilet jaune).
Il ne faut pas croire qu une telle réforme puisse passer crème...
Tu te trompes, une TF basée sur la valeur du bien serait favorable au gilets jaunes. La valeur de leur maison dans la pampa est basse.
Idem pour les classes moyennes/basses urbaines, qui habitent des appartements des années > 1960 en banlieue ou quartiers périphériques avec forte TF. Ils seraient gagnants.
Je vois mal les bobos et les mamies des centre-villes venir tout casser sur les champs. :D
Oui mais tu comptes à partir du reste à vivre, pas du salaire net /d'impôts
Peut se prévaloir de la cosignature de l'union française pour la santé bucco-dentaire.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#34 Message par jpsgl » 08 janv. 2021, 17:03

castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 14:44
Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 14:34
ProfGrincheux a écrit :
08 janv. 2021, 13:10
Ah, ouais, tu jettes à la benne le cadastre. Ah, quand même. Et le Code Civil par la même occasion? Donc le droit de propriété?
Je n'ai pas dit que je jetais le cadastre. On est bien obligé de le garder chez les notaires pour le droit de propriété. Mais on peut très bien cesser de l'utiliser pour le calcul de la TF et se reposer uniquement sur le prix de cession et sa réactualisation. Ca serait tellement plus beau dans le concept qu'une cuisine arbitraire avec le cadastre et un obscur calcul de valeur locative. Le prix de vente intègre a lui seul la qualité, la surface, l'attractivité du quartier, bref tout ce qui fait la valeur du bien. Toi qui est scientifique la "pureté" du concept devrait te parler.
Se baser sur le prix de vente ça va faire mal au QQ des parisiens qui ont fait +50% en 10 ans
Sur le prix d'achat, tu veux dire: ça va faire mal au QQ des parisiens qui ont acheté récemment mais ceux-là sont solvables. Et ça serait une mesure juste et pleine de bon sens:
1) la valeur d'un bien se reflète dans le prix d'achat.
2) il n'y a pas de discussion sur le prix d'achat (connu à l'euro près).
3) ça limiterait un peu le pouvoir d'achat de certains / la rentabilité de location (moins d'excès quand il faudra en plus rajouter la taxe foncière).
Pour info, ça se passe comme ça aux US.

En //, il faudrait lutter contre les prix bidons (on en voit sur Patrim) d'achat. Les communes devraient systématiquement préempter quand les prix sont 20% de moins que le marché puis revendre (la plus value améliorant les finances de la ville). Pour cela, il faudrait étendre le pouvoir de préemption.
Pour les viagers, les ventes HLM et autres fantaisies, il faut une règle simple de calcul. C"est déjà assez le bordel.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#35 Message par meskiangasher » 08 janv. 2021, 17:25

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 15:43
Tu te trompes, une TF basée sur la valeur du bien serait favorable au gilets jaunes. La valeur de leur maison dans la pampa est basse.
Pas vraiment, car c'est la répartition au sein d'une même commune qui est importante.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#36 Message par ProfGrincheux » 08 janv. 2021, 17:39

meskiangasher a écrit :
08 janv. 2021, 17:25
Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 15:43
Tu te trompes, une TF basée sur la valeur du bien serait favorable au gilets jaunes. La valeur de leur maison dans la pampa est basse.
Pas vraiment, car c'est la répartition au sein d'une même commune qui est importante.
De la commune et du département. Sauf mécanisme de péréquation ou on pompe la TF de Paris pour financer Vierzon.
Ignorés: pimono, Laurent, Manfred, ddv, maud lepage 75.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#37 Message par FrenchRigolade » 08 janv. 2021, 17:46

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 09:11
C est une réforme à somme nulle.
Certains paieront plus, d'autres moins.
C'est très fort, ce que vous dites, je n'y crois pas une seule seconde, à l'instar des 80% pour supprimer la taxe d'habitation à 80% des ménages.
Peut se prévaloir de la cosignature de l'union française pour la santé bucco-dentaire.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#38 Message par sanglier78 » 08 janv. 2021, 18:08

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 16:12
castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 16:02
Why not mais bon je ne vois pas pourquoi le couple "populaire" devrait se barrer du 11 ème pour aller dans une zone plus "conforme à son statut social".
On est pas dans black mirror la :D
Ce n'est pas une injonction directe, mais la conséquence d'une TF basée sur la valeur des biens. Les bas revenus ayant acheté au bon moment seraient tentés de migrer vers des terres moins bling-bling. Je pense qu'au final ce serait mieux pour eux de vivre dans un quartier de même niveau socio-culturel, d'avoir un gros LIDL plutôt qu'un épicerie bio et un monop' hors de prix mais ce n'est qu'un avis perso.
Donc (désolé pour le malien), le malien, réfugié, sans un sou, aura droit à un HLM dans le XIéme, mais le gueux qui travaille (donc même les professeurs, infirmières), il faut qu'il se barre en banlieue, car même si il a la chance d'être propriètaire, il faut le taxer taxer taxer . Comment dire, c'est augmenter par puissance 1000 la gentrification et le délitement total de la société.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#39 Message par optimus maximus » 08 janv. 2021, 18:09

FrenchRigolade a écrit :
08 janv. 2021, 17:46
ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 09:11
C est une réforme à somme nulle.
Certains paieront plus, d'autres moins.
C'est très fort, ce que vous dites, je n'y crois pas une seule seconde, à l'instar des 80% pour supprimer la taxe d'habitation à 80% des ménages.
J'ai peut-être déjà posé la question mais la somme nulle a lieu au niveau de quelle strate ?
Si c'est à l'échelle de la commune, ça n'aura pas beaucoup d'incidence sauf quelques communes bien particulières et très hétérogènes. Si c'est au niveau national, ça va être douloureux pour les Parisiens.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#40 Message par dams13 » 08 janv. 2021, 18:13

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 16:12
castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 16:02
Why not mais bon je ne vois pas pourquoi le couple "populaire" devrait se barrer du 11 ème pour aller dans une zone plus "conforme à son statut social".
On est pas dans black mirror la :D
Ce n'est pas une injonction directe, mais la conséquence d'une TF basée sur la valeur des biens. Les bas revenus ayant acheté au bon moment seraient tentés de migrer vers des terres moins bling-bling. Je pense qu'au final ce serait mieux pour eux de vivre dans un quartier de même niveau socio-culturel, d'avoir un gros LIDL plutôt qu'un épicerie bio et un monop' hors de prix mais ce n'est qu'un avis perso.
On sent l'aigreur du mec qui vit dans un appartement dont la piece la plus grand son ses wc au norme handicape qui voudrait voir des gens qui ont ete intelligent et n'ont pas achete de la 'Mot2Cambronne' etre expulser de leur logement par l'impot afin qu'il puisse se sentir mieux a propos de lui meme et peut etre leur acheter leur bien car lui il merite de vivre dans le 11 et pas des gens d'un csp inferieur a la sienne.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#41 Message par lecriminel » 08 janv. 2021, 19:39

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:49
Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.
on t'écoute...
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#42 Message par lecriminel » 08 janv. 2021, 19:43

ProfGrincheux a écrit :
08 janv. 2021, 13:10
La décision de substituer le prix du marché instantanné (par exemple) à la valeur locative brute est une décision qui appartient aux politiques et qui aurait des conséquences considérables.
quelle meilleure évalution de la valeur d'un bien que son prix ?????
Par contre je leur fais 100% confiance pour trouver des évaluations sans queue ni tête, avec pour seule certitude que les biens les plus chers seront infiniment moins taxés en % (mais dans ce cas, pourquoi faire une réforme ?)
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#43 Message par lecriminel » 08 janv. 2021, 19:57

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:55
Sinon on en fait un impôt national et une dotation aux communes par habitant (intégration dans la DGF).
ce serait la suite logique: on a mis sur le dos des departements les conséquences de la politique nationale de chômage de masse (RSA), alors pourquoi pas son pendant, un impôt national redistribué.
Si t'as un couple qui gagne 6000 euros par mois et un apport de 100 K€, il y a moyen d'acheter un bien de 500 k€ en étant au taquet. C'est un beau trois pièces en petite couronne. Pourquoi tu trouves ça drôle ?

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#44 Message par roi.de.trefle » 08 janv. 2021, 20:13

lecriminel a écrit :
08 janv. 2021, 19:39
ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:49
Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.
on t'écoute...
tu pourrais pas comprendre :mrgreen:
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#45 Message par Korn » 08 janv. 2021, 20:25

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 14:53
castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 14:44
Se baser sur le prix de vente ça va faire mal au QQ des parisiens qui ont fait +50% en 10 ans
Ca rétablirait une certaine équité entre générations. Ceux qui ont acheté récemment un logement familial à Paris paieraient sans problème 5000 à 10000€ de TF car ils sont aisés. En revanche, le couple d'employés qui a acheté en 1998 dans le 11e et qui se retrouverait à payer 5000€ de TF serait incité à déménager dans une zone correspondant à son statut social. Pour les très vieux qui ne pourraient pas payer la TF, on pourrait prélever à leur mort le cumul des TF non payées lors de la succession.
Quelle aigreure :lol: :lol: :lol:
Ils sont bien plus aises que toi et le resteront.
En fait, tu es quand même lucide sur le fait que tu te faits b.... r en beauté.
Modifié en dernier par Korn le 08 janv. 2021, 20:39, modifié 1 fois.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#46 Message par Korn » 08 janv. 2021, 20:29

roi.de.trefle a écrit :
08 janv. 2021, 20:13
lecriminel a écrit :
08 janv. 2021, 19:39
ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:49
Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.
on t'écoute...
tu pourrais pas comprendre :mrgreen:
C'est au contraire très facile à comprendre qu'il s'agit d'un Impôt local. Si vous pensez que les 35000 maires et les centaines de milliers d'élus locaux vont se farcir le service apres-vente de votre magnifique solution, vous vivez dans un monde magique.
J'imagine le bordel à chaque révision des bases en plus.
Bref, il vaut mieux que vous restiez devant vos écrans à écrire des lignes de code. On ne vous demande autre chose que d'executer d'ailleurd. Laissez les décisions autres. :mrgreen:
Modifié en dernier par Korn le 08 janv. 2021, 20:36, modifié 3 fois.

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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#47 Message par ignatius » 08 janv. 2021, 20:29

Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 12:17
ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:49
Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.
Réponse typique du bureaucrate qui veut botter en touche. Et bien si j'ai idée. C'est parce que ton administration a juste pondu une nouvelle recette de cuisine pour le calcul de la TF, en gardant le principe de la valeur locative complètement désuet et arbitraire, avec toute l'horreur du cadastre (autre truc complètement obsolète le cadastre).
Il fallait jeter à la benne tout ce qui existe sur la TF (c'est de la bouse) et repartir de zéro sur des bases propres, avec une nouvelle base de donnée "clients", où on aurait le prix d'achat et la date d'achat, les indices de réactualisation, et basta. Un projet comme ça géré en mode startup et en quelques mois c'était bouclé. Et ça aurait permis de libérer quelques milliers de fonctionnaires qui ne serviront plus à rien. Je bosse dans l'informatique de gestion donc ces problématiques là je connais très bien. Et je peux te dire que c'est un projet très simple par rapport à ceux sur lesquels j'ai bossé.
L'informatique c'est bien.
Le droit c'est différent.
Et bizarrement c'est l'informatique qui se plié à la réglementation et pas l'inverse.
M'enfin comme je dis on n'a que des champions du monde sur ce forum.
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#48 Message par ignatius » 08 janv. 2021, 20:32

castralroc a écrit :
08 janv. 2021, 14:26
Donc forcément je sens gros comme une maison ( ah ah ) que la TF va doubler avec la reforme des valeurs locatives + augmentations des maires pour compenser la TH. (qui ne sera jamais compensée par l'état à l'euro près)
Ah bon tu en sais quoi ?
Tu es juriste, spécialiste des finances publiques locales ?
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#49 Message par roi.de.trefle » 08 janv. 2021, 20:33

ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 20:29
Ben92 a écrit :
08 janv. 2021, 12:17
ignatius a écrit :
08 janv. 2021, 11:49
Vous n'avez même pas idée de toutes les implications d'un tel projet.
Réponse typique du bureaucrate qui veut botter en touche. Et bien si j'ai idée. C'est parce que ton administration a juste pondu une nouvelle recette de cuisine pour le calcul de la TF, en gardant le principe de la valeur locative complètement désuet et arbitraire, avec toute l'horreur du cadastre (autre truc complètement obsolète le cadastre).
Il fallait jeter à la benne tout ce qui existe sur la TF (c'est de la bouse) et repartir de zéro sur des bases propres, avec une nouvelle base de donnée "clients", où on aurait le prix d'achat et la date d'achat, les indices de réactualisation, et basta. Un projet comme ça géré en mode startup et en quelques mois c'était bouclé. Et ça aurait permis de libérer quelques milliers de fonctionnaires qui ne serviront plus à rien. Je bosse dans l'informatique de gestion donc ces problématiques là je connais très bien. Et je peux te dire que c'est un projet très simple par rapport à ceux sur lesquels j'ai bossé.
L'informatique c'est bien.
Le droit c'est différent.
Et bizarrement c'est l'informatique qui se plié à la réglementation et pas l'inverse.
M'enfin comme je dis on n'a que des champions du monde sur ce forum.
Mais c'est évident, depuis quand les informaticiens imposent la solution au métier ? encore un prestataire qui a les chevilles qui gonflent.
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Re: Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos impôts locaux

#50 Message par roi.de.trefle » 08 janv. 2021, 20:36

Korn a écrit :
08 janv. 2021, 20:29

C'est au contraire très facile à comprendre qu'il s'agit d'un Impôt local. Si vous pensez que les 35000 maires et les centaines de milliers d'élus locaux vont se farcir le service apres-vente de votre magnifique solution, vous vivez dans un monde magique.
J'imagine le bordel à chaque révision des bases en plus.
Bref, il vaut moeux que vous restiez devant vos écrans à écrire des lignes de code. On ne vous demande autre chose que d'executer d'ailleurd. Laissez les décisions autres. :mrgreen:
"On" ne croit rien, on exécute les ordres des politiques pour lesquels "tu" votes. Si tu n'es pas content changes de bulletin, ou fais une pétition citoyenne :mrgreen:
On a un avis personnel mais on est tenu par un devoir de réserve.
Et en aparté rien de plus compliqué que le local.
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