Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

[slash33]

Annonces immobilières : les particuliers bientôt sanctionnés en cas d'absence du DPE
Boursorama avec Newsgene, le 29/07/2021
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... 923fa80d32

Les annonces immobilières publiées par des particuliers sans indiquer le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront bientôt passibles de sanctions. Seuls les professionnels pouvaient jusqu'ici être mis à l'amende en cas d'absence de ces informations techniques sur les logements proposés à la location ou à la vente. La mesure devrait prendre effet d'ici la rentrée scolaire, indique Capital.

Depuis janvier 2020, les professionnels épinglés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) risquent des amendes. Ces dernières s'élèvent à un maximum de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.

[Suricate]

Notion "DPE EN COURS" sur Leboncoin : 3363 annonces de pros.

https://www.leboncoin.fr/recherche?cate ... l_type=old

3 363 * 15 000€ = 50 445 000€

De quoi payer quelques contrôleurs à la DGCCRF.

[kamoulox]

Notion "DPE EN COURS" sur Leboncoin : 3363 annonces de pros.

https://www.leboncoin.fr/recherche?cate ... l_type=old

3 363 * 15 000€ = 50 445 000€

De quoi payer quelques contrôleurs à la DGCCRF.

En cours c’est que ça va être fait c’est comme le contrôle technique à partir du moment où tu as la preuve d’un rdv le délai peut dépasser

[Suricate]

"En cours" c'est que le DPE est absent. Or la règle est claire : il doit apparaitre sur l'annonce.

"Monsieur, je viens de vous contrôler à 120km/h sur une section limitée à 80km/h"
"Oui mais monsieur l'agent j'étais en cours de freinage, ça compte pas"

[kamoulox]

"En cours" c'est que le DPE est absent. Or la règle est claire : il doit apparaitre sur l'annonce.

"Monsieur, je viens de vous contrôler à 120km/h sur une section limitée à 80km/h"
"Oui mais monsieur l'agent j'étais en cours de freinage, ça compte pas"

Oui vu comme ça y’a une paires d’annonces qui vont disparaître le temps que le dpe bidon soit fait

[miguel]

N'importe quoi....
Quasi tout le monde à déjà fait au moins une annonce bidon pour tester le marché !
Avant de sanctionner les particuliers qu'ils s'occupent déjà des pros qui sont un paquet à mettre DPE en cours...

[_lavocre31_]

Ce gouvernement ne sait que sanctionner: notre liberté est grignotée de jours en jours.

[ddv]

Résultat de cette mesure débile: les vendeurs mettront un DPE bidon, puis lors d'une visite, ils diront qu'ils ont perdu les diagnostics, et qu'ils devront les refaire avant la vente définitive.

[slash33]

Résultat de cette mesure débile: les vendeurs mettront un DPE bidon, puis lors d'une visite, ils diront qu'ils ont perdu les diagnostics, et qu'ils devront les refaire avant la vente définitive.

Faire est faux est sanctionné plus cher encore.