Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

Articles de presse ayant l'immobilier pour centre d'intérêt
Message
Auteur
Avatar du membre
slash33
~~+
~~+
Messages : 44489
Enregistré le : 21 mai 2005, 12:37

Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#1 Message par slash33 » 30 juil. 2021, 08:12

Annonces immobilières : les particuliers bientôt sanctionnés en cas d'absence du DPE
Boursorama avec Newsgene, le 29/07/2021
https://www.boursorama.com/patrimoine/a ... 923fa80d32
Les annonces immobilières publiées par des particuliers sans indiquer le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront bientôt passibles de sanctions. Seuls les professionnels pouvaient jusqu'ici être mis à l'amende en cas d'absence de ces informations techniques sur les logements proposés à la location ou à la vente. La mesure devrait prendre effet d'ici la rentrée scolaire, indique Capital.
Depuis janvier 2020, les professionnels épinglés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) risquent des amendes. Ces dernières s'élèvent à un maximum de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.

Avatar du membre
Suricate
Modérateur
Modérateur
Messages : 16495
Enregistré le : 24 août 2011, 15:12
Localisation : Saumur (49)

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#2 Message par Suricate » 30 juil. 2021, 08:32

Notion "DPE EN COURS" sur Leboncoin : 3363 annonces de pros.

https://www.leboncoin.fr/recherche?cate ... l_type=old

3 363 * 15 000€ = 50 445 000€

De quoi payer quelques contrôleurs à la DGCCRF.

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 23716
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#3 Message par kamoulox » 30 juil. 2021, 09:25

Suricate a écrit :
30 juil. 2021, 08:32
Notion "DPE EN COURS" sur Leboncoin : 3363 annonces de pros.

https://www.leboncoin.fr/recherche?cate ... l_type=old

3 363 * 15 000€ = 50 445 000€

De quoi payer quelques contrôleurs à la DGCCRF.
En cours c’est que ça va être fait c’est comme le contrôle technique à partir du moment où tu as la preuve d’un rdv le délai peut dépasser

Avatar du membre
Suricate
Modérateur
Modérateur
Messages : 16495
Enregistré le : 24 août 2011, 15:12
Localisation : Saumur (49)

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#4 Message par Suricate » 30 juil. 2021, 09:54

"En cours" c'est que le DPE est absent. Or la règle est claire : il doit apparaitre sur l'annonce.

"Monsieur, je viens de vous contrôler à 120km/h sur une section limitée à 80km/h"
"Oui mais monsieur l'agent j'étais en cours de freinage, ça compte pas" :mrgreen:

Avatar du membre
kamoulox
~~+
~~+
Messages : 23716
Enregistré le : 20 nov. 2008, 12:25

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#5 Message par kamoulox » 30 juil. 2021, 10:19

Suricate a écrit :
30 juil. 2021, 09:54
"En cours" c'est que le DPE est absent. Or la règle est claire : il doit apparaitre sur l'annonce.

"Monsieur, je viens de vous contrôler à 120km/h sur une section limitée à 80km/h"
"Oui mais monsieur l'agent j'étais en cours de freinage, ça compte pas" :mrgreen:
Oui vu comme ça :mrgreen: y’a une paires d’annonces qui vont disparaître le temps que le dpe bidon soit fait

Avatar du membre
miguel
+
+
Messages : 3183
Enregistré le : 18 nov. 2007, 13:54

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#6 Message par miguel » 30 juil. 2021, 11:09

N'importe quoi....
Quasi tout le monde à déjà fait au moins une annonce bidon pour tester le marché !
Avant de sanctionner les particuliers qu'ils s'occupent déjà des pros qui sont un paquet à mettre DPE en cours...
Les affaires de ce monde sont gouvernées par la fortune et par Dieu. Machiavel.

lavocre31
Messages : 782
Enregistré le : 22 août 2020, 22:00

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#7 Message par lavocre31 » 30 juil. 2021, 18:12

Ce gouvernement ne sait que sanctionner: notre liberté est grignotée de jours en jours.

Avatar du membre
ddv
~~+
~~+
Messages : 5872
Enregistré le : 20 juin 2008, 14:43
Localisation : Pays des droits du vacciné

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#8 Message par ddv » 30 juil. 2021, 18:19

Résultat de cette mesure débile: les vendeurs mettront un DPE bidon, puis lors d'une visite, ils diront qu'ils ont perdu les diagnostics, et qu'ils devront les refaire avant la vente définitive.
Répétez un mensonge suffisamment longtemps, et les gens finiront par le croire.
Joseph Goebbels

Avatar du membre
slash33
~~+
~~+
Messages : 44489
Enregistré le : 21 mai 2005, 12:37

Re: Les particuliers bientôt sanctionnés an cas d'absence du DPE

#9 Message par slash33 » 30 juil. 2021, 18:28

ddv a écrit :
30 juil. 2021, 18:19
Résultat de cette mesure débile: les vendeurs mettront un DPE bidon, puis lors d'une visite, ils diront qu'ils ont perdu les diagnostics, et qu'ils devront les refaire avant la vente définitive.
Faire est faux est sanctionné plus cher encore.