Taxe foncière : la note va encore grimper en 2023

[ProfGrincheux]

Les services financés par les impôts locaux ne sont en aucun cas inexistants (voirie communale, construction et entretien des locaux scolaires, ordures ménagères, urbanisme, etc....).

Une partie coûte nettement plus cher rapportés au nombre d'habitants en zone peu dense. C'est tellement évident que ça paraît débile de le dire. Oui il y a des avantages à vivre dans une commune de 350 habitants. Mais il y a aussi des inconvénients.

euh faux, se renseigner sur la ville de Nancy ....

Plus la collectivité est peuplée, plus l'offre de services s'accroît (bibliothèque, piscine, etc...). Tu ne vas pas mettre un tram à Cintegabelle. Ni un métro à Nancy.

[Boeuf1803]

Les services financés par les impôts locaux ne sont en aucun cas inexistants (voirie communale, construction et entretien des locaux scolaires, ordures ménagères, urbanisme, etc....).

Une partie coûte nettement plus cher rapportés au nombre d'habitants en zone peu dense. C'est tellement évident que ça paraît débile de le dire. Oui il y a des avantages à vivre dans une commune de 350 habitants. Mais il y a aussi des inconvénients.

Une dépose de trottoirs sur 10m (pas 10 kms), réalisée par une entreprise privée (filiale de Bouygue ou Vinci pour la plupart) , c'est facturé 2000€

Ceux qui ne sont pas contents de payer 200€ de TF, ils vont vivre en Afrique.

Les trottoirs ne sont pas refaits tous les ans et on trouve beaucoup de villages sans trottoirs.
Vous comparez la valeur d'un stock (des infrastructures parfois centenaires) avec un flux (la TF). C'est facile de déduire qu'on ne paye pas assez avec ce genre de grosses ficelles


Et qui paye le projet pharaonique du Grand Paris?

en partie moi, via une taxe spéciale sur le foncier, sachant que je suis dans une ville qui ne bénéficiera pas du frand Paris, dans le meilleur des cas dans 20 ans la 18 à Versailles Chantier

Honnêtement Viroflay n’a pas besoin du grand Paris. C’est déjà extrêmement bien desservi avec 2 lignes de train (Montparnasse et La Défense/St Lazare), le rer C, le tram, et des bus en masse.
Pour ce qui est du financement ma foi rien d’anormal à ce que tout le monde participe et pas les seuls bénéficiaires. Tout le monde finance le grand Paris : département, région, état. Donc même le gars au fond de la creuse paye les transports en commun des parisiens. Dès lors se plaindre de financer (un peu) les transports pour les autres quand on est aussi bien desservi je trouve ça presque déplacé.

[Korn]

Les services financés par les impôts locaux ne sont en aucun cas inexistants (voirie communale, construction et entretien des locaux scolaires, ordures ménagères, urbanisme, etc....).

Une partie coûte nettement plus cher rapportés au nombre d'habitants en zone peu dense. C'est tellement évident que ça paraît débile de le dire. Oui il y a des avantages à vivre dans une commune de 350 habitants. Mais il y a aussi des inconvénients.

Une dépose de trottoirs sur 10m (pas 10 kms), réalisée par une entreprise privée (filiale de Bouygue ou Vinci pour la plupart) , c'est facturé 2000€

Ceux qui ne sont pas contents de payer 200€ de TF, ils vont vivre en Afrique.

Les trottoirs ne sont pas refaits tous les ans et on trouve beaucoup de villages sans trottoirs.
Vous comparez la valeur d'un stock (des infrastructures parfois centenaires) avec un flux (la TF). C'est facile de déduire qu'on ne paye pas assez avec ce genre de grosses ficelles


Et qui paye le projet pharaonique du Grand Paris?

La voirie uniquement un stock? Ah oui, ça dure 100 ans
Et un bâtiment, c'est pareil, une fois qu'il est construit, il n'y a pas de travaux d'entretien? C'est sûr qu'on peux même baisser la TF à 20 balles avec ce niveau connaissance.

Un mât d'éclairage public, ça coûte 100 balles et ça dure 100 ans?

[lecriminel]

Les services financés par les impôts locaux ne sont en aucun cas inexistants (voirie communale, construction et entretien des locaux scolaires, ordures ménagères, urbanisme, etc....).

Une partie coûte nettement plus cher rapportés au nombre d'habitants en zone peu dense. C'est tellement évident que ça paraît débile de le dire. Oui il y a des avantages à vivre dans une commune de 350 habitants. Mais il y a aussi des inconvénients.

euh faux, se renseigner sur la ville de Nancy ....

Plus la collectivité est peuplée, plus l'offre de services s'accroît (bibliothèque, piscine, etc...). Tu ne vas pas mettre un tram à Cintegabelle. Ni un métro à Nancy.

ce n'est pas à cause du coût que Nancy n'a pas de métro, mais parce que la densité n'est pas si gênante qu'il serait inutile.
Et c'est loin d'être le seul surcoût des zones denses. Sécurité, circuits longs de tout approvisionnement, hygiène.

[achillemo]

Les services financés par les impôts locaux ne sont en aucun cas inexistants (voirie communale, construction et entretien des locaux scolaires, ordures ménagères, urbanisme, etc....).

Une partie coûte nettement plus cher rapportés au nombre d'habitants en zone peu dense. C'est tellement évident que ça paraît débile de le dire. Oui il y a des avantages à vivre dans une commune de 350 habitants. Mais il y a aussi des inconvénients.

Une dépose de trottoirs sur 10m (pas 10 kms), réalisée par une entreprise privée (filiale de Bouygue ou Vinci pour la plupart) , c'est facturé 2000€

Ceux qui ne sont pas contents de payer 200€ de TF, ils vont vivre en Afrique.

Les trottoirs ne sont pas refaits tous les ans et on trouve beaucoup de villages sans trottoirs.
Vous comparez la valeur d'un stock (des infrastructures parfois centenaires) avec un flux (la TF). C'est facile de déduire qu'on ne paye pas assez avec ce genre de grosses ficelles


Et qui paye le projet pharaonique du Grand Paris?

La voirie uniquement un stock? Ah oui, ça dure 100 ans
Et un bâtiment, c'est pareil, une fois qu'il est construit, il n'y a pas de travaux d'entretien? C'est sûr qu'on peux même baisser la TF à 20 balles avec ce niveau connaissance.

Un mât d'éclairage public, ça coûte 100 balles et ça dure 100 ans?

La maintenance et la construction ça coute pas le même prix. Tu mets 20000 euros dans ta voiture tous les ans?

La maintenance d'un bâtiment on dit que c'est 1% de sa valeur par an.

Et vu l'état dégradé des routes et des trottoirs dans de plus en plus d'endroits, on rogne aussi sur la maintenance.

[Korn]

Je mets 15 000 balles tous les 10/15 ans dans ma voiture oui.

[Korn]

La maintenance d'un bâtiment on dit que c'est 1% de sa valeur par an.

C'est qui on? Parce que c'est du grand n'importe quoi, risible.
Un bâtiment de 50 ans, c'est déjà un ancêtre bon à être rasé sauf s'il a été entretenu à la perfection ce qui implique des investissements : fenêtres, toiture, système de chauffage à renouveler entièrement. Une route est morte au bout de 20 ans surtout dans les régions à forte amplitude thermique. Un mât crâmé au bout de 20 ans.

Je t'invite à te renseigner sur les durée de vie des équipements et leur coût de maintenance et entretien.

[lecriminel]

Je ne sais pas la source mais il se disait ici que les zinzins estimaient à 1% par an le coût d'entretien de leur parc.

[Korn]

Je ne sais pas la source mais il se disait ici que les zinzins estimaient à 1% par an le coût d'entretien de leur parc.

il ya 2 choses à distinguer, l'entretien courant et les investissements nécessaires (changement de fenêtres, travaux toiture etc.) pour maintenir les charges courantes à un bon niveau.

C'est comme pour une maison, si tu fais 50 ans dedans sans travaux, elle est pourrie.

Il suffit de prendre les charges de copro d'un immeuble et de regarder ce que ça donne sur 30 ans. Ce serait étonnant qu'il n'y ait aucun gros pendant 3 décennies. Si c'est le cas, c'est que c'est en voie de déliquescence.

[Hourvari]

Moi je trouve qu'en payant plus de 200€/mois de TF dans une commune de 350 H, et plus de 100€/mois de TH, ça commence à bien faire, pour des services quasi-inexistants. Ah, j'oublie, la TEOM est à part, faut amener les sacs à 300M, et c'est 15€/mois.

En admettant que tout le monde soit logé à la même enseigne, 200€ de TF en moyenne et considérant qu'il y a 200 foyers (c'est déjà pas mal pour 350h), cela fait 40 000€ de recettes TF. C'est beaucoup?

Il me semble avoir dit PAR MOIS pour tout, donc revoyez vos calculs. Et avec TH + TF + TEOM ce serait encore mieux même si une partie va vers d'autres CT. En fait nous sommes 450, pas 350, faute de frappe. Avec 23 nationalités (d'étrangers à bon pouvoir d'achat, pour ceux que ça tracasse à longueur de forum, 1 seul arabe).

En outre nous sommes dans un communauté de 75 000H et de 1 165 km² (10 fois Paris?) qui prend à sa charge même les voies communales. Et il y a des vases communicants entre grandes et petites communes.

[Korn]

Et bien ça me semble déjà beaucoup plus cohérent.
Si la communauté entretien la voirie communale, cela ne veut pas dire que la commune ne paye pas in finé. Qui dit transfert d'une compétence dit transfert des moyens financiers, c'est une obligation.

2.2 habitants pas foyer, cela nous fait 204 foyers imposables, ce qui ne fait pas lourd. 500 000€ de recettes fiscales (à voir si l'agglo vote un taux de TF).

Il n'y a pas d'équipement sportif ou culturel dans la bourgade?

[achillemo]

Je ne sais pas la source mais il se disait ici que les zinzins estimaient à 1% par an le coût d'entretien de leur parc.

il ya 2 choses à distinguer, l'entretien courant et les investissements nécessaires (changement de fenêtres, travaux toiture etc.) pour maintenir les charges courantes à un bon niveau.

C'est comme pour une maison, si tu fais 50 ans dedans sans travaux, elle est pourrie.

Il suffit de prendre les charges de copro d'un immeuble et de regarder ce que ça donne sur 30 ans. Ce serait étonnant qu'il n'y ait aucun gros pendant 3 décennies. Si c'est le cas, c'est que c'est en voie de déliquescence.

Justement, 1% par an = 50% de la valeur en 50 ans.

Ca me parait suffisant pour remplacer la toiture, 2× la chaudière, le ravalement et la peinture. Après quand on veut de l'état neuf c'est plus.

[Gpzzzz]

La TH n'était déjà payée que par la moitié des foyers fiscaux, à l'échelle nationale.
Contrairement à la TF, les exonérations et abattements (souvent liés à des niveaux de ressources) étaient nombreux. Cette part était compensée en intégralité par l'Etat aux collectivités et de façon dynamique (revalorisation des bases intégrées).

Cela a déjà été dit mais il n'y a pas 36 solutions pour faire rentrer du pognon, il faut aller le chercher là où il est. Celui qui va passer à la caisse n'est pas forcément le propriétaire de sa résidence principale. Par contre, cela va commencer à coûter cher d'avoir une résidence secondaire.
Une résidence secondaire est encore soumise à la taxe d'habitation (majorée 60% dans certains coins et peut-être bientôt partout, à la discrétion du conseil municipal). Quant à la TF, son niveau sera celui de la TH+TF pré-réforme
S'il faut en plus la chauffer (en Bretagne, on peut chauffer de septembre à juin une passoire), les charges fixes vont exploser.

Même si la TF arrive un jour au niveau de la TH+TF t auras quand même gagné un sacré paquet de POGNON sur la période...

[jpsgl]

Moi je trouve qu'en payant plus de 200€/mois de TF dans une commune de 350 H, et plus de 100€/mois de TH, ça commence à bien faire, pour des services quasi-inexistants. Ah, j'oublie, la TEOM est à part, faut amener les sacs à 300M, et c'est 15€/mois.

En admettant que tout le monde soit logé à la même enseigne, 200€ de TF en moyenne et considérant qu'il y a 200 foyers (c'est déjà pas mal pour 350h), cela fait 40 000€ de recettes TF. C'est beaucoup?

Il me semble avoir dit PAR MOIS pour tout, donc revoyez vos calculs. Et avec TH + TF + TEOM ce serait encore mieux même si une partie va vers d'autres CT. En fait nous sommes 450, pas 350, faute de frappe. Avec 23 nationalités (d'étrangers à bon pouvoir d'achat, pour ceux que ça tracasse à longueur de forum, 1 seul arabe).

En outre nous sommes dans un communauté de 75 000H et de 1 165 km² (10 fois Paris?) qui prend à sa charge même les voies communales. Et il y a des vases communicants entre grandes et petites communes.

Allez, je me lance dans les calculs.
Sans CC, préréquations et autres contributions qui ne change pas grand chose au final (sauf de faire gonfler le budget artificiellement et faire plaire aux administratifs):

Le budget d'une commune péri-urbaine de 350 habitants/foyers devrait être pour:
1/3 entretien du réseau/voirie , mettons 35 km à 12000 euros / km (grosse moyenne), ça donne 100 euros par hab par mois
1/3 administratif ( 1 ou 2 ETP + mairie + salle communale + idemnité maire + éclairage de la place du village et juste contribution département), encore 420k, 100 euros par hab par mois
1/3 services publiques (petite école, entretien boulodrome, subvention association bridge et compagnie, subvention au boulanger / médecin, et juste contribution département), encore 420k, 100 euros par hab par mois.

On y est! Je suis dans le vrai?

[WolfgangK]

À propos de TF, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être à Paris que dans un endroit peu dense en terme de population, non ?
Exemple : TF d'un appart parisien estimé à 1200k€ : environ 2k€ par an. TF d'un immeuble estimé à 350k€ dans une agglomération de moins de 10k habitants : 3.3 k€ par an.

[wasabi]

À propos de TF, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être à Paris que dans un endroit peu dense en terme de population, non ?
Exemple : TF d'un appart parisien estimé à 1200k€ : environ 2k€ par an. TF d'un immeuble estimé à 350k€ dans une agglomération de moins de 10k habitants : 3.3 k€ par an.

sauf que dans le premier cas on parle de 80-100m2, dans l'autre de 150-300m2.

[Hickson49]

Il y a vraiment des agglo de -10k avec des TF pareilles ?
J'aurais plutot dit entre 1 et 2k pour 200m2

Biensur à moins que ça soit un nid à cassos non imposables et gros consommateur de services sociaux. Mais dans ce cas pour 350k tu peux avoir un immeuble de 600m2.

[WolfgangK]

À propos de TF, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être à Paris que dans un endroit peu dense en terme de population, non ?
Exemple : TF d'un appart parisien estimé à 1200k€ : environ 2k€ par an. TF d'un immeuble estimé à 350k€ dans une agglomération de moins de 10k habitants : 3.3 k€ par an.

sauf que dans le premier cas on parle de 80-100m2, dans l'autre de 150-300m2.

En l'espèce, premier cas : 120m², deuxième cas 500m³+ jardin + verger. Mais je croyais que c'était la valeur locative plutôt que les m² qui comptaient pour la TF.
D'après lbc, le premier se louerait dans les 4k€ par mois, les apparts du second ont du mal à être loués (3/5 loués doivent rapporter dans les 1.5k€ par mois, mais il y a toujours des travaux à faire…).

[Gpzzzz]

À propos de TF, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être à Paris que dans un endroit peu dense en terme de population, non ?
Exemple : TF d'un appart parisien estimé à 1200k€ : environ 2k€ par an. TF d'un immeuble estimé à 350k€ dans une agglomération de moins de 10k habitants : 3.3 k€ par an.

C'est bien pour ça qu'ils sont en train de revoir les valeurs locatives..

[castralroc]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

[WolfgangK]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

Je n'ai pas mis ma gamine à la crèche et elle est dans un jardin d'enfants privé hors contrat, mais je bénéficie quand même du fait que les personnes moins riches puissent se permettre d'avoir des gamins, faut pas exagérer non plus.

[Hickson49]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

Ce qui parait beaucoup moins revoltant que la TH, qui faisait payer aux locataire les investissements pour des services publics dont l'existence/la proximite etait directement integres a l'augmentation de valorisation de l'immobilier local. Qui, on ne va pas se mentire, est beaucoup plus importante que la valeur d'usage desdits services.

Enfin quand je dis locataire, je pense bien evidemment aux dindons de la farce habituels... les jeunes suffisament solvables pour se prendre des murs d'imposition, mais pas assez solvable pour etre proprietaire occupant ou defiscalisant.

Speciale dedicace a mon dernier bailleurs, qui m'a fait un rattrapage de 3 ans de TEOM 2 semaines apres avoir recu mon preavis de fin de bail.
J'espere sincerement qu'elle est decedee du covid.

[achillemo]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

Je n'ai pas mis ma gamine à la crèche et elle est dans un jardin d'enfants privé hors contrat, mais je bénéficie quand même du fait que les personnes moins riches puissent se permettre d'avoir des gamins, faut pas exagérer non plus.

T'es pas aux USA?

[wasabi]

À propos de TF, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être à Paris que dans un endroit peu dense en terme de population, non ?
Exemple : TF d'un appart parisien estimé à 1200k€ : environ 2k€ par an. TF d'un immeuble estimé à 350k€ dans une agglomération de moins de 10k habitants : 3.3 k€ par an.

sauf que dans le premier cas on parle de 80-100m2, dans l'autre de 150-300m2.

En l'espèce, premier cas : 120m², deuxième cas 500m³+ jardin + verger. Mais je croyais que c'était la valeur locative plutôt que les m² qui comptaient pour la TF.
D'après lbc, le premier se louerait dans les 4k€ par mois, les apparts du second ont du mal à être loués (3/5 loués doivent rapporter dans les 1.5k€ par mois, mais il y a toujours des travaux à faire…).

je ne vois absolument pas pourquoi il devrait y avoir un lien entre la valeur du bien et le montant de la TF entre deux aires urbaines différentes ? Parce qu'on part du principe que l'occupant est riche et peu payer ? La même idée que d'épier les comptes de tous les français pour les spolier ensuite "toi tu as on peut donc te prendre" ?
la TF paie des choses qui sont liées au fait qu'il y ait des occupants qui utilisent des services et une emprise foncière (entretien, voirie, école, route, équipements sportifs, TEC, logement social, police municipale...), ces frais ne sont pas vraiment liés au coût du m2 (la municipalité n'augmente pas son emprise foncière elle possède déjà les terrains, donc quand le prix augmente elle devient plus riche et pas au contraire a besoin de plus de budget pour acheter) mais à la densité, au coût de la main d’œuvre, à l'indice du coût à la construction, aux conséquences des politiques écolos ou règlements divers (pas le droit d'utiliser telle ou telle technique mais telle autre qui coûte plus chère), au contraire les gains d'échelles des grandes communes devraient faire qu'au m2 d'habitation la taxe soit moins chère. Sauf évidemment si la municipalité a eu les doigts qui brûlaient pour claquer du fric en danseuses (culture douteuse, social, subventions religieuses, détournements pour les copains, travaux de prestige, idéologie pastèque, syndicats qui rançonnent...), ce qui est observé un peu partout et qui fait qu'au final les impôts locaux au m2 sont les plus faibles là où ils devraient être le plus haut (rural, peu de personnes pour payer une surface grande) et le plus haut là où ils devraient coûter que dalle (urbain. Toute la RP en dehors de Paris coûte une fortune, mais grâce aux efforts de Delanoe Hidalgo, Paris rattrape les autres).

[seb-seb]

À propos de TF, j'ai l'impression qu'il vaut mieux être à Paris que dans un endroit peu dense en terme de population, non ?
Exemple : TF d'un appart parisien estimé à 1200k€ : environ 2k€ par an. TF d'un immeuble estimé à 350k€ dans une agglomération de moins de 10k habitants : 3.3 k€ par an.

sauf que dans le premier cas on parle de 80-100m2, dans l'autre de 150-300m2.

En l'espèce, premier cas : 120m², deuxième cas 500m³+ jardin + verger. Mais je croyais que c'était la valeur locative plutôt que les m² qui comptaient pour la TF.
D'après lbc, le premier se louerait dans les 4k€ par mois, les apparts du second ont du mal à être loués (3/5 loués doivent rapporter dans les 1.5k€ par mois, mais il y a toujours des travaux à faire…).

je ne vois absolument pas pourquoi il devrait y avoir un lien entre la valeur du bien et le montant de la TF entre deux aires urbaines différentes ? Parce qu'on part du principe que l'occupant est riche et peu payer ? La même idée que d'épier les comptes de tous les français pour les spolier ensuite "toi tu as on peut donc te prendre" ?
la TF paie des choses qui sont liées au fait qu'il y ait des occupants qui utilisent des services et une emprise foncière (entretien, voirie, école, route, équipements sportifs, TEC, logement social, police municipale...), ces frais ne sont pas vraiment liés au coût du m2 (la municipalité n'augmente pas son emprise foncière elle possède déjà les terrains, donc quand le prix augmente elle devient plus riche et pas au contraire a besoin de plus de budget pour acheter) mais à la densité, au coût de la main d’œuvre, à l'indice du coût à la construction, aux conséquences des politiques écolos ou règlements divers (pas le droit d'utiliser telle ou telle technique mais telle autre qui coûte plus chère), au contraire les gains d'échelles des grandes communes devraient faire qu'au m2 d'habitation la taxe soit moins chère. Sauf évidemment si la municipalité a eu les doigts qui brûlaient pour claquer du fric en danseuses (culture douteuse, social, subventions religieuses, détournements pour les copains, travaux de prestige, idéologie pastèque...), ce qui est observé un peu partout et qui fait qu'au final les impôts locaux au m2 sont les plus faibles là où ils devraient être le plus haut (rural, peu de personnes pour payer une surface grande) et le plus haut là où ils devraient coûter que dalle (urbain. Toute la RP en dehors de Paris coûte une fortune, mais grâce aux efforts de Delanoe Hidalgo, Paris rattrape les autres).

C'est plus la taxe d'habitation (ou l'ex), ce que tu définis ici. Même si la TF contribue aussi à l'entretien de la voirie ou ce genre de choses. Mais le proprio n'étant pas forcément l'occupant.

[WolfgangK]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

Je n'ai pas mis ma gamine à la crèche et elle est dans un jardin d'enfants privé hors contrat, mais je bénéficie quand même du fait que les personnes moins riches puissent se permettre d'avoir des gamins, faut pas exagérer non plus.

T'es pas aux USA?

On est rentrés pour la rentrée . (Moi je ne suis jamais vraiment parti, j'ai encore réussi à esquiver le statut de "US person").

[castralroc]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

Je n'ai pas mis ma gamine à la crèche et elle est dans un jardin d'enfants privé hors contrat, mais je bénéficie quand même du fait que les personnes moins riches puissent se permettre d'avoir des gamins, faut pas exagérer non plus.

Alors toi tu es un peu hors sol...
Ce sont justement les pauvres qui font le plus de gamins en France, parce que archi aidés.
Et les "un peu riches" justement en font bcp moins car paient plein pot absolument tout, et donc, ne font souvent qu'un ou deux enfants, ayant conscience du cout réel d'élever un gamin contrairement aux mères pondeuses de banlieue qui font 10 gamins.

[castralroc]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

Ce qui parait beaucoup moins revoltant que la TH, qui faisait payer aux locataire les investissements pour des services publics dont l'existence/la proximite etait directement integres a l'augmentation de valorisation de l'immobilier local. Qui, on ne va pas se mentire, est beaucoup plus importante que la valeur d'usage desdits services.

Enfin quand je dis locataire, je pense bien evidemment aux dindons de la farce habituels... les jeunes suffisament solvables pour se prendre des murs d'imposition, mais pas assez solvable pour etre proprietaire occupant ou defiscalisant.

Speciale dedicace a mon dernier bailleurs, qui m'a fait un rattrapage de 3 ans de TEOM 2 semaines apres avoir recu mon preavis de fin de bail.
J'espere sincerement qu'elle est decedee du covid.

Les locataires sont souvent ceux qui utilisent le plus les services municipaux : piscine, crèches, écoles publiques... médiathèques, etc..
Donc c'est pas déconnant qu'ils financent un peu les services qu'ils utilisent.

Les propriétaires en général n'utilisent pas les crèches ni les écoles publiques, la première étant beaucoup trop chère à cause du quotient familial/fiscal appliqué, et le deuxième parce que l'école publique est en déchéance.

[Hickson49]

Les locataires sont souvent ceux qui utilisent le plus les services municipaux : piscine, crèches, écoles publiques... médiathèques, etc..
Donc c'est pas déconnant qu'ils financent un peu les services qu'ils utilisent.
Les propriétaires en général n'utilisent pas les crèches ni les écoles publiques, la première étant beaucoup trop chère à cause du quotient familial/fiscal appliqué, et le deuxième parce que l'école publique est en déchéance.

La grosse difference, c'est que les proprietaires, qu'ils utilisent ou pas les services publics, ils encaissent les dividendes du service via la valorisation de leur patrimoine immobilier (l'un des plus grandes injustices en France).

En gros, des que la commune annonce une ecole, le departement un college, la region un lycee, l'etat une universite, et bien le ROI le plus important est encaisse par les proprietaires attenant a l'equipement (on parle souvent de plusieurs dizaines d'annees d'equivalent reste a vivre smic en PV non imposable).

Le second ROI le plus important, est pour les improductifs qui ont le plus de temps pour profiter de ces services publics, soit parcequ'ils ne travaillent pas, soit parcequ'ils multiplient le ROI en faisant de nombreux enfants.
Ces deux caracteristique se retrouvent massivement dans les profils non imposable, donc pour le coup, le ROI est quasi infini.

Pour le blai-reau moyen qui est imposable, et qui n'a pas les moyens d'etre proprietaire (pour encaisser les dividendes de la rente de situation), ou mieux proprietaire defiscalisant (qui encaisse les dividendes de la rente de situation sans avoir effectue de contributions), c'est la bai-se totale

Bref, locataire et productif est depuis longtemps une situation intenable en France, puisque c'est le profil qui se fait le plus racketter par tout le reste de la population. La transformation de la TH en TF pure est un peu plus equitable, a defaut de pouvoir faire payer les "improductifs".

Historiquement les improductifs, soient, etaient des grabataires a la faible esperance de vie, ou des femmes a la base de la croissance demographique.
Une demographie constitue d'un ensemble de futurs travailleurs ayant une langue, des valeur, et une culture commune, permettant rapidement de produire les biens et les services dont l'economie avait besoin. Je doute a titre personel que ce soit toujours le cas, et que le "contrat" social d'aujourd'hui soit le meme que celui d'hier, mais je peux me tromper.

[Badaboum]

Bonjour tous.

Pas grand rapport avec le sujet initial bien qu'il s'agisse d'imposition.

Quelqu’un saurait-il me répondre à cette question :

Je vais louer l’appartement de quelqu’un qui part en EHPAD. Cette personne est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Si je lui verse un loyer de 1.000 euros, cette somme sera assujettie à l’impôt et donc amputée d’environ 200 € dans mon cas précis.
Si au lieu de verser 1.000 euros de loyer, j’occupe l’appartement "gratuitement" et je verse cette somme à l’EHPAD. Y aura-t-il imposition ?

Bref, est-ce légal et qu’en est-il du fisc.

Merci.

[alexlyon]

La bourgeoisie (petite ou grande) est par essence une aristocratie de substitution, qui a remplacé la noblesse (petite ou grande).
(sinon elle n'aurait pas fait la révolution).
Son génie, c'est d'être occulte.

Elle ne se prévaut pas d'être une aristocratie, bien au contraire (on est tous égaux).
C'est le patrimoine qui fait la différence.
C'est la seule chose qui compte.
Les improductifs, c'est simplement cette bourgeoisie / aristocratie occulte.
Petits ou gros.

Et les gueux travaillent, sinon rien ne tournerait.

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter (NB : manipuler la monnaie....) ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…
Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.
Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?
Mazarin : On en crée d’autres.
Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.
Mazarin : Oui, c’est impossible.
Colbert : Alors, les riches ?
Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.
Colbert : Alors, comment fait-on ?
Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le derrière d’un malade) ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C’est un réservoir inépuisable.

[Korn]

Bonjour tous.

Pas grand rapport avec le sujet initial bien qu'il s'agisse d'imposition.

Quelqu’un saurait-il me répondre à cette question :

Je vais louer l’appartement de quelqu’un qui part en EHPAD. Cette personne est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Si je lui verse un loyer de 1.000 euros, cette somme sera assujettie à l’impôt et donc amputée d’environ 200 € dans mon cas précis.
Si au lieu de verser 1.000 euros de loyer, j’occupe l’appartement "gratuitement" et je verse cette somme à l’EHPAD. Y aura-t-il imposition ?

Bref, est-ce légal et qu’en est-il du fisc.

Merci.

De mon point de vue, il s'agit d'une donation déguisée à un tiers. Pas vu pas pris, mais si cela arrive...

[optimus maximus]

Bonjour tous.

Pas grand rapport avec le sujet initial bien qu'il s'agisse d'imposition.

Quelqu’un saurait-il me répondre à cette question :

Je vais louer l’appartement de quelqu’un qui part en EHPAD. Cette personne est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Si je lui verse un loyer de 1.000 euros, cette somme sera assujettie à l’impôt et donc amputée d’environ 200 € dans mon cas précis.
Si au lieu de verser 1.000 euros de loyer, j’occupe l’appartement "gratuitement" et je verse cette somme à l’EHPAD. Y aura-t-il imposition ?

Bref, est-ce légal et qu’en est-il du fisc.

Merci.

De mon point de vue, il s'agit d'une donation déguisée à un tiers. Pas vu pas pris, mais si cela arrive...

Pour être sûr de ne pas être pris, il ne faut pas domicilier son adresse fiscale au logement de la personne qui part en EHPAD

[castralroc]

Les locataires sont souvent ceux qui utilisent le plus les services municipaux : piscine, crèches, écoles publiques... médiathèques, etc..
Donc c'est pas déconnant qu'ils financent un peu les services qu'ils utilisent.
Les propriétaires en général n'utilisent pas les crèches ni les écoles publiques, la première étant beaucoup trop chère à cause du quotient familial/fiscal appliqué, et le deuxième parce que l'école publique est en déchéance.

La grosse difference, c'est que les proprietaires, qu'ils utilisent ou pas les services publics, ils encaissent les dividendes du service via la valorisation de leur patrimoine immobilier (l'un des plus grandes injustices en France).

En gros, des que la commune annonce une ecole, le departement un college, la region un lycee, l'etat une universite, et bien le ROI le plus important est encaisse par les proprietaires attenant a l'equipement (on parle souvent de plusieurs dizaines d'annees d'equivalent reste a vivre smic en PV non imposable).

Le second ROI le plus important, est pour les improductifs qui ont le plus de temps pour profiter de ces services publics, soit parcequ'ils ne travaillent pas, soit parcequ'ils multiplient le ROI en faisant de nombreux enfants.
Ces deux caracteristique se retrouvent massivement dans les profils non imposable, donc pour le coup, le ROI est quasi infini.

Pour le blai-reau moyen qui est imposable, et qui n'a pas les moyens d'etre proprietaire (pour encaisser les dividendes de la rente de situation), ou mieux proprietaire defiscalisant (qui encaisse les dividendes de la rente de situation sans avoir effectue de contributions), c'est la bai-se totale

Bref, locataire et productif est depuis longtemps une situation intenable en France, puisque c'est le profil qui se fait le plus racketter par tout le reste de la population. La transformation de la TH en TF pure est un peu plus equitable, a defaut de pouvoir faire payer les "improductifs".

Historiquement les improductifs, soient, etaient des grabataires a la faible esperance de vie, ou des femmes a la base de la croissance demographique.
Une demographie constitue d'un ensemble de futurs travailleurs ayant une langue, des valeur, et une culture commune, permettant rapidement de produire les biens et les services dont l'economie avait besoin. Je doute a titre personel que ce soit toujours le cas, et que le "contrat" social d'aujourd'hui soit le meme que celui d'hier, mais je peux me tromper.

Pour le premier paragraphe j’ai envie de te dire que « ça dépend » de la ville où tu es proprio. Il y a plein de villes qui stagnent des années voir baissent, si si ça existe.

Pour le reste plutôt d’accord. Je rajouterais aussi la catégorie des célibataires « modestes » mais proprios pour qui c’est la baise totale aussi.

[Gpzzzz]

J avais pas été voir encore.. +4% chez moi.. et un beau +10% sur la part de TEOM

[Korn]

Les bases ayant été augmentées de 3,4% en 2022, c'est le mini pour tout le monde sauf baisse du taux d'imposition, extrêmement rare.

[Qqun_de_Passage]

Les locataires sont souvent ceux qui utilisent le plus les services municipaux : piscine, crèches, écoles publiques... médiathèques, etc..
Donc c'est pas déconnant qu'ils financent un peu les services qu'ils utilisent.
Les propriétaires en général n'utilisent pas les crèches ni les écoles publiques, la première étant beaucoup trop chère à cause du quotient familial/fiscal appliqué, et le deuxième parce que l'école publique est en déchéance.

La grosse difference, c'est que les proprietaires, qu'ils utilisent ou pas les services publics, ils encaissent les dividendes du service via la valorisation de leur patrimoine immobilier (l'un des plus grandes injustices en France).

En gros, des que la commune annonce une ecole, le departement un college, la region un lycee, l'etat une universite, et bien le ROI le plus important est encaisse par les proprietaires attenant a l'equipement (on parle souvent de plusieurs dizaines d'annees d'equivalent reste a vivre smic en PV non imposable).

Le second ROI le plus important, est pour les improductifs qui ont le plus de temps pour profiter de ces services publics, soit parcequ'ils ne travaillent pas, soit parcequ'ils multiplient le ROI en faisant de nombreux enfants.
Ces deux caracteristique se retrouvent massivement dans les profils non imposable, donc pour le coup, le ROI est quasi infini.

Pour le blai-reau moyen qui est imposable, et qui n'a pas les moyens d'etre proprietaire (pour encaisser les dividendes de la rente de situation), ou mieux proprietaire defiscalisant (qui encaisse les dividendes de la rente de situation sans avoir effectue de contributions), c'est la bai-se totale

Bref, locataire et productif est depuis longtemps une situation intenable en France, puisque c'est le profil qui se fait le plus racketter par tout le reste de la population. La transformation de la TH en TF pure est un peu plus equitable, a defaut de pouvoir faire payer les "improductifs".

Historiquement les improductifs, soient, etaient des grabataires a la faible esperance de vie, ou des femmes a la base de la croissance demographique.
Une demographie constitue d'un ensemble de futurs travailleurs ayant une langue, des valeur, et une culture commune, permettant rapidement de produire les biens et les services dont l'economie avait besoin. Je doute a titre personel que ce soit toujours le cas, et que le "contrat" social d'aujourd'hui soit le meme que celui d'hier, mais je peux me tromper.

Pour le premier paragraphe j’ai envie de te dire que « ça dépend » de la ville où tu es proprio. Il y a plein de villes qui stagnent des années voir baissent, si si ça existe.

Pour le reste plutôt d’accord. Je rajouterais aussi la catégorie des célibataires « modestes » mais proprios pour qui c’est la baise totale aussi.

Le raisonnement de l’augmentation de valeur du bien pour justifier que le financement local repose sur le seul proprio oublie que cette augmentation est juste virtuelle, il n’en voit pas la couleur. Pire encore, il peut devoir payer de l’IFI dessus chaque année alors qu’il n’a rien demandé. Et ce n’est pas non plus via une augmentation de loyer qu’il en profitera puisque ceux ci sont plafonnés yc ala relocation dans les zones propices à la location (tendues).

Finalement la distinction entre investissement financé par la TF (routes, assainissement, équipements publics…) et fonctionnement financé par la TH (personnel, énergie, entretien), cad les habitants qui en bénéficient y compris les hlm (contrairement à la TF qui exonère les hlm) me semblait assez logique.
Nb: je ne prétend pas que ces catégories de dépenses étaient bien définies et étanches et les recettes bien fléchées, mais au moins on avait les deux types de contributions.

On voit d’ailleurs les problèmes que le nouveau paradigme pose : quel intérêt à un maire à faire construire, en particulier des logements sociaux ? De nouvelles dépenses à engager pour les habitants supplémentaires mais en face juste la TF qui a son niveau actuel couvre à peu près les investissements, mais le fonctionnement on fait comment ? Faut compter sur les reversements de l’état, or ceux-ci prennent-il bien en compte l’accroissement de la population ? En plus l’état finit toujours par gratter (gel malgré l’inflation).

Concrètement, le locataire qui voit un nouveau parc une nouvelle piscine en face de chez lui ne paie pas un centime de plus de son loyer déjà plafonné et n’est pas impacté sur la fiscalité locale.
elle est pas belle la vie ? Dans ce cas il en demandera toujours plus ! Et contrairement à son bailleur, lui il vote sur place !

[alexlyon]

Blocage total du marché.
On va voir comment on peut se passer des investisseurs.

Ce n'est pas pour rien qu'il a une succession ininterrompue de dispositifs fiscaux depuis 50 ans.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fi ... _en_France

Sans les investisseurs, pas de logement pour les masses.

La solution serait le télétravail, pour redonner dans les métiers du tertiaire (concentrés en métropoles) le caractère diffus qu'avait l'industrie.

[achillemo]

La solution: tout rendre payant.

Chaque formalité admin en mairie deviendra payante, stationnement etc....

Les animations deviendront plus cheres, la bibliothèque payante, la piscine plus chère....

Tout cela remplacera la TH.

[ProfGrincheux]

@Hickson49: qui sont les improductifs?

Je comprends bien que les retraités sont des improductifs pour vous, surtout les boomers.

Mais sont-ils les seuls?

Votre façon de poser les problèmes est inadéquate. Vous pourriez par exemple argumenter posément pour que les retraités actuels soient mis à contribution pour le rééquilibrage des régimes de retraite au lieu que ce soit les retraités futurs et les cotisants actuels ainsi que, implicitement, les contribuables futurs. Ce point de vue peut se défendre calmement et sans agressivité.

Il suffit de comparer les conditions de départ à la retraite des generations 1952, 1962 et 1972 (qui ne sont pas encore completement définies). La dégradation est spectaculaire.

Ces conditions ne sont pas claires du tout pour les générations suivantes, tout dépend de ce qui se passera dans les décennies qui viennent et qui ne se présentent pas sous les meilleurs auspices. Mais rassurez vous, sauf désastre le système continuera à exister, parce qu'il y en a besoin.

Je comprends bien que vous soyez frustré que ce soit perdant sur le plan electoral (et ça le restera bien plus longtemps que vous ne le pensez, la pyramide des âges donnera la majorité aux + de 50 ans pendant les 50 années qui viennent. J'ai essayé d'expliquer que c'est une option qui n'est pas forcément injuste à des gens que vous appeleriez des boomers, ils ne sont généralement pas d'accord. Il y a plein de raisons invoquées, en particulier qu'ils n'ont pas toujours été improductifs, etc....

J'ai d'ailleurs une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous: la bonne nouvelle est que vous serez dans cette majorité un jour, la mauvaise est que vous serez vieux. Mais comme le temps ne fait rien à l'affaire, vous serez toujours vous-même.

[ProfGrincheux]

Blocage total du marché.

Avez vous des éléments factuels pour étayer le retrait des investisseurs?

On va voir comment on peut se passer des investisseurs.

Ce n'est pas pour rien qu'il a une succession ininterrompue de dispositifs fiscaux depuis 50 ans.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fi ... _en_France

Sans les investisseurs, pas de logement pour les masses.

Je suis pinelosceptique, je ne pense pas qu'acheter à crédit un T2 ou un T3 en Vefa Pinel zone A ou B1 soit une si bonne affaire que ça, donc je comprends votre raisonnement. Le transfert de charges TH>TF ne fait que le renforcer.

En revanche, il est possible que mon opinion pinelosceptique soit infondée. Le Pinel a eu après tout pas mal de succès jusqu'à ce jour. C'est donc que d'autres personnes ne voient pas les choses comme moi.

La solution serait le télétravail, pour redonner dans les métiers du tertiaire (concentrés en métropoles) le caractère diffus qu'avait l'industrie.

Le télétravail est également compatible à la vie en zone urbaine ou en banlieue résidentielle. Mais en effet il permet de faire de la dédensification

Simplement il ne faut pas croire que tout peut passer en teletravail sans perte d'efficacité. Selon mon expérience certes très limitée et dans un environnement très particulier, les postes teletravaillables sont, en principe, les postes les plus supprimmables

[WolfgangK]

La taxe foncière ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur les riches mais à échelle locale.

Je finance grâce à ma TF des services locaux, école petites enfance, etc…. Sans en bénéficier. (Les riches mettent leurs enfants en école privés et ont une assistante / nounou parce que la crèche locale est déjà pleine et il faut payer plein pot quand tu es riche)

Je n'ai pas mis ma gamine à la crèche et elle est dans un jardin d'enfants privé hors contrat, mais je bénéficie quand même du fait que les personnes moins riches puissent se permettre d'avoir des gamins, faut pas exagérer non plus.

Alors toi tu es un peu hors sol...
Ce sont justement les pauvres qui font le plus de gamins en France, parce que archi aidés.
Et les "un peu riches" justement en font bcp moins car paient plein pot absolument tout, et donc, ne font souvent qu'un ou deux enfants, ayant conscience du cout réel d'élever un gamin contrairement aux mères pondeuses de banlieue qui font 10 gamins.

C'est marrant de me dire ça à moi, qui ai initié la discussion intitulée "La démographie, c'est le destin." .
Je pense être la personne ici qui a le plus en tête qui fait des enfants et qui n'en fait pas, ce que soit au niveau mondial ou national.
Et pour ce qui est du coût des gamins, j'ai malheureusement une longueur d'avance puisque ma famille est à moitié américaine. Donc d'après mon épouse, il faut minimum $300k par enfant. Et si la Californie continue à être notre horizon, c'est >2k par mois par gamin en garderie, et 36k par an ( https://fr.eb.org/admissions/tuition-an ... assistance ) par enfant en école/collège lycée, et dans les 50k par année d'études supérieures.
Mais le problème, c'est pas qu'on paie trop d'impôts qui ne profite qu'aux trop pauvres, c'est qu'on ne paie pas assez d'impôts et qu'ils sont trop mal utilisés pour que ça profite à ceux qui ont les moyens de choisir mieux. C'est à ça que sert la destruction de l'école publique et de l'Université, sous les applaudissements des gauchistes-égalitaristes anti-sélection : transformer le nécessaire en produit de luxe.

[Qqun_de_Passage]

J'ai d'ailleurs une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous: la bonne nouvelle est que vous serez dans cette majorité un jour, la mauvaise est que vous serez vieux. Mais comme le temps ne fait rien à l'affaire, vous serez toujours vous-même.

Tellement vrai… on attend avec impatience que ces boomers débarrassent le plancher, mais comme rien n’accélère le processus, quand ça arrivera nous auront leur âge avec la même mentalité, ou pire encore (genre on payé 25 ans pour la bulle des boomers, alors vous les jeunes payez un bail emphytéotique pour nous).

[Korn]

La solution: tout rendre payant.

Chaque formalité admin en mairie deviendra payante, stationnement etc....

Les animations deviendront plus cheres, la bibliothèque payante, la piscine plus chère....

Tout cela remplacera la TH.

Le débat qui doit payer: contribuables ou usagers n'est pas une nouveauté. Globalement, les élus ont tranché, c'est en grande partie et de plus en plus le contribuable. Je ne vois aucun raison que ça change pour des raisons financières évidentes.

[Qqun_de_Passage]

Blocage total du marché.

Avez vous des éléments factuels pour étayer le retrait des investisseurs?

On va voir comment on peut se passer des investisseurs.

Ce n'est pas pour rien qu'il a une succession ininterrompue de dispositifs fiscaux depuis 50 ans.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fi ... _en_France

Sans les investisseurs, pas de logement pour les masses.

Je suis pinelosceptique, je ne pense pas qu'acheter à crédit un T2 ou un T3 en Vefa Pinel zone A ou B1 soit une si bonne affaire que ça, donc je comprends votre raisonnement. Le transfert de charges TH>TF ne fait que le renforcer.

En revanche, il est possible que mon opinion pinelosceptique soit infondée. Le Pinel a eu après tout pas mal de succès jusqu'à ce jour. C'est donc que d'autres personnes ne voient pas les choses comme moi.

La solution serait le télétravail, pour redonner dans les métiers du tertiaire (concentrés en métropoles) le caractère diffus qu'avait l'industrie.

Le télétravail est également compatible à la vie en zone urbaine ou en banlieue résidentielle. Mais en effet il permet de faire de la dédensification

Simplement il ne faut pas croire que tout peut passer en teletravail sans perte d'efficacité. Selon mon expérience certes très limitée et dans un environnement très particulier, les postes teletravaillables sont, en principe, les postes les plus supprimmables

Faut prendre le Pinel pour ce qu’il est : un investissement clé en main dans un produit sans prise de tête pour peu qu’il soit en zone tendue (choix du locataire, assurance GLI si besoin, pas d’entretien pendant les 10-15 ans).
Pour en effort de trésorerie très raisonnable, on n’obtient au bout de 9 ou 12 ans un bien payé à moitié et selon ses objectifs on peut le revendre ou continuer à le porter.

Après si on compare la rentabilité avec de l’ancien en LMNP, forcément c’est pas pareil. Mais c bien normal.
Perso le seule chose qui m’a tenue a l’écart c’est que le bénéfice de la réduction soit conditionné à la résidence fiscale… ce qui interdit (ou renchérit le coût) d’une éventuelle émigration.

[Qqun_de_Passage]

La solution: tout rendre payant.

Chaque formalité admin en mairie deviendra payante, stationnement etc....

Les animations deviendront plus cheres, la bibliothèque payante, la piscine plus chère....

Tout cela remplacera la TH.

Le débat qui doit payer: contribuables ou usagers n'est pas une nouveauté. Globalement, les élus ont tranché, c'est en grande partie et de plus en plus le contribuable. Je ne vois aucun raison que ça change pour des raisons financières évidentes.

Ou bien une TF x2 ou x3… ça dépendra de la couleur politique des villes et de leur taux de propriétaires
occupants. Si j’habitais dans un pavillon de banlieue rouge, je serrerais bien les miches. Ou bailleur dans une ville avec bcp de social.

[Korn]

Ce n'est plus aussi simple.
Avec les mecanismes de péréquation mis en oeuvre par l'Etat, les communes pauvres ne sont plus si pauvres que ça. Les transferts financiers des collectivités "riches" vers les collectivités "pauvres" sont énormes.
A tel point que si l'on compte toutes les recettes, des communes "pauvres" sont désormais plus riches que certaines communes "riches".
Dans beaucoup de communes, la part dotation de l'Etat a fondu comme neige au soleil en 10 ans, jusqu'à représenter 2 ou 3% (voire 0% depuis peu) de leurs recettes de fonctionnent quand elles représentaient 15% ou 20% auparavant. Cet argent est allé vers les communes pauvres. Qu'ont fait les communes riches : augmenter les taux d'imposition en proportion de la baisse des dotations.
On en est au point où les dotations deviennent négatives pour certaines communes si ce qui est prévu est appliqué

Conclusion, ce sont les proprios des communes "riches" qui doivent serrer les fesses.

[Qqun_de_Passage]

Merci pour cet éclairage. N’est-ce pas exagéré toutefois de dire que cela finit par inverser les situations ?
Surtout que la péréquation se fait quand même dans certaines limites :

https://www.collectivites-locales.gouv. ... t-reverses

D’autant plus que les communes de droites se vantent souvent de bonne gestion, d’attirer les entreprises, de faible endettement et ne subventionnent pas énormément les services. A quoi bon si a la fin tout est égalisé voire pire ?
Peut-être qu’il faut aussi voir là une des raisons du développement des intercommunalités ?

[Korn]

Non, ce n'est pas exagéré. J'ai vu passer une étude d'un grand cabinet spécialisé en finances locales qui avait démontré que des communes "pauvres" étaient devenues plus riches que des communes "riches" avec la péréquation.
Des communes qui n'ont quasiment plus de dotations de l'Etat, il en existe plein. Il suffit d'être dans les 20% les plus riches pour voir ses dotations fondre et tendre vers 0. Et comme ce qui détermine avant tout la richesse d'une commune pour l'Etat est le potentiel fiscal...

Le FPIC, c'est un tout petit élément de la péréquation, c'est un mécanisme supplémentaire qui n'est pas lié aux dotations de l'Etat. A l'intérieur de la DGF, il existe de puissants mécanismes de péréquation.

[Qqun_de_Passage]

Ahhh en creusant un peu on découvre en effet plein de mécanismes de partage du potentiel fiscal… et notamment un sur les droits de mutation !
Et un spécifique l’IDF, avec 350 M€ qui ont changé de main en 2021 avec un flux en quasi sens unique : Paris et 92 vers 93 et 94 et les coins à cassos du 91 ou 78.
Dès mecansimes mis en place vers 2011-2012 (donc Sarkozy… ça m’étonne étant donné d’où il vient). Mais un principe général de péréquation qui daterait de 1975, devenu principe constitutionnel en 2003… eh ben

Autant le principe de repartir partiellement les ressources ne me choque pas trop (une concurrence entre territoires ne servirait pas à grand chose sur ce point), autant je suis plus dubitatif sur les critères de la distribution. Dès lors qu’on ne le fait pas simplement par tête de pipe, on conforte les territoires mal gérés ou spécialisés dans l’accueil de cassos à gros besoins…

Et bien sûr la DGF elle-même dont la répartition est comme tu le suggères loin d’être uniforme. DGF dont on devrait en entendre parler car Macron a prévu de faire de grosses économies dessus dans les années à venir. Ça fait partie du programme pluriannuel pour remettre les
comptes publics dans les clous.
Ça me rappelle la programmation pluriannuelle en 2017. Le gros poste qui aurait du permettre de renflouer les
comptes a l’époque, c’était…. la fiscalité environnementale !!! On connaît la suite…