Vers une hausse de la taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires

[Korn]

https://www.google.com/amp/s/www.bourso ... d2efe464ba

Dans la version du budget 2023 adoptée par le gouvernement après utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, deux amendements visent à relever la taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires.
Les villes très touristiques confrontées à des difficultés d'accès au logement disposent d'outils leur permettant de taxer les logements vacants et les résidences secondaires. Dans la version du budget 2023 adoptée par le gouvernement après utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, deux amendements visent à relever la taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires.

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue, dont la liste est fixée par décret. Elle est due par les propriétaires d'un logement à usage d'habitation vacant depuis minimum un an au 1er janvier de l'année d'imposition. Le taux d'imposition de la TLV est calculé à partir de la valeur locative de l'habitation et varie en fonction de la durée de vacance du logement : il est de 12,5 % la première année où le logement est imposable puis de 25 % les années suivantes. Il faut ensuite ajouter des frais de gestion qui s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n'est pas appliquée. Elle est due par les propriétaires d'un logement à usage d'habitation vacant depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition. Le taux d'imposition de la THLV correspond au taux communal de la taxe d'habitation de la commune, majoré, le cas échéant, du taux des EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Il faut ensuite y ajouter des frais de gestion de 8 %

Surtaxe sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d'habitation. Les maires de communes situées dans les zones tendues en déficit de logements, ont également la possibilité de mettre en place une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires et d'en porter le taux jusqu'à 60 %.

Deux amendements visent à relever la taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires
Dans son budget 2023, le gouvernement a retenu deux amendements.

Un premier amendement prévoit que le taux d'imposition de la TLV passerait de 12,5 % à 17 % lors de la première année de vacance et de 25 % à 34 % les années suivantes.

Le deuxième amendement concerne les communes qui connaissent difficultés d'accès au logement sans toutefois se situer dans une zone dite tendue. C'est par exemple le cas de certaines communes rurales très touristiques (notamment sur le littoral ou à la montagne), où les locaux ont du mal à se loger du fait de la pénurie de logements disponibles et de loyers trop élevés. Ces communes ne peuvent pas appliquer la taxe sur les logements vacants puisque non situées en zone tendue.

L'amendement modifie les critères définissant le périmètre des zones tendues et supprime la condition d'appartenance à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Il permettrait ainsi à ces communes de pouvoir taxer les logements vacants et de mettre en place la surtaxe sur les résidence

[Raoul Duke]

Entre ça et les DPE, l'offre va être en forte augmentation.

[Korn]

Budget 2023 : les mesures retenues pour lutter contre la crise du logement dans les zones touristiques


En rejetant, hier, les motions de censure déposées par les oppositions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, l’Assemblée nationale a entraîné l’adoption, en première lecture, de la partie « recettes » du budget, ainsi que la centaine d’amendements retenus par le gouvernement.

Parmi eux, on peut revenir sur celui visant à étendre le nombre des communes autorisées à majorer leur taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires, dans un contexte de crise du logement exacerbée.

Difficultés de se loger pour les locaux
Une mesure qui vient répondre aux inquiétudes des élus locaux de nombreuses communes littorales, par exemple, qui doivent faire face à l'augmentation du nombre de résidences secondaires sur leur territoire, conjuguée à des possibilités restreintes de construction de logements neufs et des prix qui ne cessent d’augmenter. Tout cela entraînant de graves difficultés pour les locaux, et notamment les familles à revenus modestes, de s’y loger. Des problèmes d’accès au logement qui ne se limitent pas aux seules grandes agglomérations.

Il est désormais « impossible de nier les tensions que [les résidences secondaires] engendrent sur le marché local du logement », avait d’ailleurs convenu le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), lors de l’examen du PLF en commission.

« La population permanente diminue et vieillit, l'activité se réduit hors périodes de vacances avec les menaces qui pèsent sur le maintien des services publics et du commerce local », s’inquiétait encore la semaine dernière le sénateur du Finistère Philippe Paul (LR), lors des questions au gouvernement.

Or, pour contenir cette évolution, rappelait-il, « les communes ne peuvent plus agir sur le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires » puisqu’une disposition introduite par la loi de finances pour 2020 « impose qu'à compter du 1er janvier 2023 les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale évoluent dans la même proportion ». Résultat, « si les communes décident d'augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les propriétaires de résidences principales à revenus modestes ou moyens seront les premiers pénalisés », regrettait l’élu breton qui réclamait soit la décorrélation des deux taux dans les communes littorales, soit l’extension aux communes concernées du dispositif des zones urbaines tendues qui permet une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

En dehors des 28 agglomérations constituant ces zones, les communes ne peuvent actuellement pas appliquer de taxe directe sur les logements vacants, ni de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, puisqu’elles ne relèvent pas de ces zones dites tendues.

TH : près de 4 000 nouvelles communes concernées
Pour faire face à cette crise du logement, le gouvernement a donc choisi la seconde solution, cet outil fiscal permettant, depuis les impositions 2017, aux communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, de voter une majoration de la TH sur les résidences secondaires qui peut être comprise entre 5 % et 60 %.

Limité à 1 140 communes actuellement, ce dispositif permettrait à près de 4 000 autres d’en profiter une fois élargi, si l’on en croit les informations distillées par le rapporteur du budget lors des débats en commission. « Potentiellement 5 000 communes » seraient in fine concernées, avait très brièvement évoqué le député du Gers lors de la discussion de ce sujet, celle-ci n’ayant pas eu lieu dans l’Hémicycle, l’utilisation du 49.3 par la Première ministre ayant mis fin aux débats. Selon Jean-René Cazeneuve, ce serait ainsi celles situées dans des zones où la crise du logement s’intensifie, notamment du fait de l’importante conversion de logements en résidences secondaires, et localisées « principalement sur les façades atlantique et méditerranéenne, en Corse et dans les zones de montagne » qui en auraient logiquement le bénéfice.

Pour ce faire, l’exécutif a donc décidé d’élargir, à travers l’amendement rédigé par les députés Renaissance, le périmètre des « zones tendues » aux communes qui, sans appartenir à une zone d’agglomération continue de plus de 50 000 habitants (comme c’est le cas jusqu’à présent), sont confrontées à « une attrition » des logements disponibles pour l’habitation principale. Cela « en appréciant la tension immobilière à partir des prix élevés à l’achat et à la location, ainsi que de la proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements ».

Taxe sur les logements vacants : un taux à 17 % la première année
Dans ces communes où le taux de résidences secondaires est important, et « dont la liste sera établie par décret », les logements vacants seront désormais imposés directement « au bout d’un an de vacance volontaire », tandis que « les exécutifs locaux pourront choisir d’y renforcer le niveau d’imposition locale en majorant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ». Le délai de délibération sera, en outre, prolongé « du 1er octobre 2022 au 28 février 2023 » afin de permettre aux communes concernées « d’en tirer dès 2023, les conséquences ».

En revanche, « ces communes visées par ce nouveau décret ne pourront plus assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants sur leur territoire, ce qui se traduira par une perte de ressources directe pour ces collectivités », signale ce matin l'AMF. Et, à ce stade, aucune mesure de compensation ne semble être prévue .

Afin de forcer encore davantage le retour des logements vacants sur le marché, le gouvernement a également décidé d’augmenter d’un tiers les taux de la taxe sur ces logements, en passant l’imposition dès l’an prochain de 12,5 % à 17 %, lors de la première année de vacance, et de 25 % à 34 % à compter de la deuxième année. L’objectif est ainsi d’« adresser un signal aux propriétaires qui n’occupent pas ces logements ou ne les mettent pas en location », selon l’amendement rédigé par le rapporteur du budget.

[Hickson49]

Entre ça et les DPE, l'offre va être en forte augmentation.

Amha ça existe surtout dans l'esprit des gens qui imaginent les descendants de la bonne famille ouvrière d'antant qui se partage à 5 familles un petit deux pièce en banlieue de la grande motte.

Non la vérité c'est que l'immobilier a été accaparé par de riches famille dont c'est juste un facette de l'allocation patrimoniale, ou à des imvestisseurs aux dents longues qui font de la location courte durée à prix d'or.

Quand tu es déjà sur 150k ou 200k de plus value (non imposable moyennant une déclaration de domiciliation de 6 mois) c'est pas 300 balles par ans qui vont de faire vendre immédiatement.
Surtout quand la bourse baisse, on annonce la récession et surtout dans un pays moitié musé, moitié poubelle démographique mondialisé et 100% structurellement incapable de produire de la valeur autrement qu'en spéculant sur l'immobilier.

Ça va rapporter un peu plus de pognon aux communes, à peine de quoi financer les augmentations de dépense sur l'électricité liée aux dépenses de fonctionnement.

Mark my words

[Korn]

300 balles par an

Avant même l'application de la surtaxe, tu y arrives rien qu'avec les +7% d'augmentation des bases (sur la TF et la TH). Rappelons que la cette TH, contrairement à la TH sur résidence principale, ne bénéficie d'aucun abattement. C'est plein pot, et ça sera +67%, sous réserve que les taux n'augmentent pas, dans les communes qui choisiront d'appliquer la surtaxe à hauteur de 60%.

[ProfGrincheux]

Les communes concernées, et le gouvernement, ont intérêt à faire attention. Le consentement à l’impôt des riches est une petite chose fragile. Il n’y a pas de vilenie qu’ils ne commettent quand ils passent en mode révolte fiscale.

[Korn]

Attention à quoi, ils vont voter LFI ou FN?
Non, donc le sujet n'existe pas. La révolte des multi-proprios en résidences secondaires, ça ne doit pas faire très peur. Ca ressemblerait plutôt aux bonnets roses, pas aux bonnets rouges.
TH sur résidence principale supprimée, allègement des impôts de production pour les entreprises, suppression ISF, allègement impôt sur le revenus. Il y en a encore qui n'ont pas compris pour qui serait le douloureuse?

[Boeuf1803]

Attention à quoi, ils vont voter LFI ou FN?
Non, donc le sujet n'existe pas. La révolte des multi-proprios en résidences secondaires, ça ne doit pas faire très peur. Ca ressemblerait plutôt aux bonnets roses, pas aux bonnets rouges.
TH sur résidence principale supprimée, allègement des impôts de production pour les entreprises, suppression ISF, allègement impôt sur le revenus. Il y en a encore qui n'ont pas compris pour qui serait le douloureuse?

lol c’est clair si on les matraque suffisamment la seule option ce sera de vendre. Ce qui serait une bonne chose. Le logement est un besoin vital, et trop de gens souffrent du mal logement pour qu’on puisse autoriser la confiscation de ce bien de première nécessité par une minorité de nantis.
Honnêtement c’est même quelque chose qu’on devrait nationaliser pour assurer une répartition équitable et efficace, mais là j’avoue c’est plus vraiment le même projet

[Korn]

https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 03377.html

Décorrélation des taux des taxes d'habitation et sur le foncier bâti dans les communes littorales

Question écrite n° 03377 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 - page 5060

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses communes littorales face à l'augmentation du nombre de résidences secondaires sur leur territoire. Conjuguée à des possibilités restreintes de construction de logements neufs, cette tendance a pour conséquences une croissance du coût du logement dans ces communes et la difficulté pour des familles à revenus modestes de s'y installer. La population permanente diminue et vieillit, l'activité se réduit hors périodes de vacances avec les menaces qui pèsent sur le maintien des services publics et du commerce local. Pour contenir cette évolution, les communes ne peuvent plus agir sur le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En effet, une disposition introduite par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 impose qu'à compter du 1er janvier 2023 les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale évoluent dans la même proportion. Si les communes décident d'augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les propriétaires de résidences principales à revenus modestes ou moyens seront les premiers pénalisés. Pour éviter une telle situation, une première solution consisterait à décorréler les taux des deux taxes. Interrogé à ce sujet lors de la séance des questions orales du 6 octobre 2022, M. le ministre délégué chargé de l'industrie n'a pas apporté de réponse sur les intentions du Gouvernement. Une seconde solution consisterait à étendre aux communes concernées le dispositif des zones urbaines tendues qui permet une majoration jusqu'à 60 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il lui demande la position du Gouvernement sur ces deux solutions envisageables.

[Korn]

Les gens concernés qui ne sont pas contents peuvent toujours voter autrement.

Une des prochaines étapes risque d'être la possibilité de faire évoluer le taux de TH sans toucher à celui de TF.

[crispus]

La TH étant supprimée, elle n'est pas due par les propriétaires occupants Seules les RS seront concernées.

[supermascotte]

Les communes concernées, et le gouvernement, ont intérêt à faire attention. Le consentement à l’impôt des riches est une petite chose fragile. Il n’y a pas de vilenie qu’ils ne commettent quand ils passent en mode révolte fiscale.

Ah bon? Tu en connais beaucoup des impôts qui sont librement consentis?

Si demain, le gouvernement décrétait que ne payeront des impôts que les personnes qui le souhaitent, je suis à peu près sûr que les recettes fiscales seront assez maigres. Bref, les impôts, c'est pas comme le sexe, consentement ou pas consentement, l'état se payera ta rondelle, quoi que tu en penses. Libre à toi d'aimer ou non.

[Korn]

La TH étant supprimée, elle n'est pas due par les propriétaires occupants Seules les RS seront concernées.

C'est bien ce dont il est question.

Une manière plus simple de voir la question : seule la TH sur la résidences principale a été supprimée. Tous les autres cas continuent de la payer : RS, locations touristiques.

[Korn]

Les communes concernées, et le gouvernement, ont intérêt à faire attention. Le consentement à l’impôt des riches est une petite chose fragile. Il n’y a pas de vilenie qu’ils ne commettent quand ils passent en mode révolte fiscale.

Ah bon? Tu en connais beaucoup des impôts qui sont librement consentis?

Si demain, le gouvernement décrétait que ne payeront des impôts que les personnes qui le souhaitent, je suis à peu près sûr que les recettes fiscales seront assez maigres. Bref, les impôts, c'est pas comme le sexe, consentement ou pas consentement, l'état se payera ta rondelle, quoi que tu en penses. Libre à toi d'aimer ou non.

Quand on creuse la question, les amendements déposés pour faire évoluer la fiscalité , l'ont été par des députés LR, Renaissance, UDI, PS-écolo. Ceux qui sont montés au front (manifs, réunions publiques, tags) sont plutôt de la mouvance indépendantiste de gauche.
En grande majorité, les élus des communes concernées sont situés à droite et centre-droit (Macron-LR). Tout ça pour dire que ceux que les principaux concernés pour passer à la caisse continueront d'aller sagement voter pour eux.

[crispus]

La TH étant supprimée, elle n'est pas due par les propriétaires occupants Seules les RS seront concernées.

C'est bien ce dont il est question.

Une manière plus simple de voir la question : seule la TH sur la résidences principale a été supprimée. Tous les autres cas continuent de la payer : RS, locations touristiques.

Je réagissais au sophisme présenté dans le post du dessus :

Si les communes décident d'augmenter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les propriétaires de résidences principales à revenus modestes ou moyens seront les premiers pénalisés.

[ProfGrincheux]

Les communes concernées, et le gouvernement, ont intérêt à faire attention. Le consentement à l’impôt des riches est une petite chose fragile. Il n’y a pas de vilenie qu’ils ne commettent quand ils passent en mode révolte fiscale.

Ah bon? Tu en connais beaucoup des impôts qui sont librement consentis?

On dira qu'ils sont plus ou moins tolérés, qu'on s'y résigne plus ou moins.
Et que tout le monde cherche à laisser aux autres la patate chaude.
Ensuite on est plus ou moins doué pour ce jeu, surtout qu'y jouer a un coût.

Si demain, le gouvernement décrétait que ne payeront des impôts que les personnes qui le souhaitent, je suis à peu près sûr que les recettes fiscales seront assez maigres. Bref, les impôts, c'est pas comme le sexe, consentement ou pas consentement, l'état se payera ta rondelle, quoi que tu en penses. Libre à toi d'aimer ou non.

Oui. Sauf que concentrer la taxation sur une base contributive étroite avec des taux élevés est peu productif fiscalement.
Quant à corriger des desequilibres économiques par la fiscalité, si cette méthode marchait, ça se saurait. La France serait le n.1 dans le monde pour tout.

[supermascotte]

Les communes concernées, et le gouvernement, ont intérêt à faire attention. Le consentement à l’impôt des riches est une petite chose fragile. Il n’y a pas de vilenie qu’ils ne commettent quand ils passent en mode révolte fiscale.

Ah bon? Tu en connais beaucoup des impôts qui sont librement consentis?

On dira qu'ils sont plus ou moins tolérés, qu'on s'y résigne plus ou moins.
Et que tout le monde cherche à laisser aux autres la patate chaude.
Ensuite on est plus ou moins doué pour ce jeu, surtout qu'y jouer a un coût.

Si demain, le gouvernement décrétait que ne payeront des impôts que les personnes qui le souhaitent, je suis à peu près sûr que les recettes fiscales seront assez maigres. Bref, les impôts, c'est pas comme le sexe, consentement ou pas consentement, l'état se payera ta rondelle, quoi que tu en penses. Libre à toi d'aimer ou non.

Oui. Sauf que concentrer la taxation sur une base contributive étroite avec des taux élevés est peu productif fiscalement.
Quant à corriger des desequilibres économiques par la fiscalité, si cette méthode marchait, ça se saurait. La France serait le n.1 dans le monde pour tout.

On dirait que tu découvres la France.

En attendant, c'est pas en taxant les résidences secondaires que le gouvernement va réveiller la Giletjaunie. Et soyons honnête, la seule raison pour laquelle tu t'émeus de la situation, c'est parce que visiblement tu es directement concerné.

[Korn]

C'est une histoire d'habitude. Je vais faire une analogie avec le football. Si demain, un club aussi avantagé que le Réal Madrid devait être arbitré normalement, pas avantagé, juste arbitré normalement, cela leur ferait tout bizarre. Et bien c'est la même chose avec le lobby immo qui ne comprend pas ce qui lui arrive avec le PLF 2023.
Pourtant, ils ont essayé, mais l'arbitre à serrer la vis Avant, ca sifflait faute dans ton sens pour glissage, maintenant c'est faute contre toi et carton jaune.

Meilleur exemple :

https://www.meilleurtaux.com/credit-imm ... -2023.html

Immobilier : pas de plafonnement de la hausse de la taxe foncière en 2023

Le gouvernement ne souhaite pas plafonner la révision des valeurs locatives, servant de base de calcul à la taxe foncière. Cette dernière devrait ainsi grimper de quasi 7% en 2023.

Nouveau coup dur pour les propriétaires : il n’y aura pas de plafonnement de la hausse de la taxe foncière pour 2023. C’est ce qu’a confirmée ce mercredi la Première ministre Elisabeth Borne, en dégainant l'arme du 49.3 à l’Assemblée nationale pour faire adopter, sans vote, le projet de loi de finances 2023.

Cette décision affecte également les futurs propriétaires, qui doivent prendre en compte la taxe foncière avant de s’engager dans un crédit immobilier, pour éviter de déstabiliser leurs finances.

Pour la taxe foncière 2022, la note était plus ou moins salée dans certaines villes. Selon l'observatoire de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) l'augmentation moyenne de la taxe foncière est de 4,7% en pour cette année. Résultat : l’UNPI réclame des mesures afin de limiter l’impact de l’inflation sur cet impôt local pour les prochaines années.

Et pour cause, à la fin de l’année, la hausse des prix pourrait atteindre près de 6% sur un an. Or, les valeurs locatives cadastrales (VLC) qui servent notamment de base de calcul pour la taxe foncière, sont réévaluées tous les ans en fonction de l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). D’après la formule de calcul, il faut s’attendre à une hausse généralisée de quasi 7% pour la taxe foncière l’année prochaine.

[ProfGrincheux]

Je ne m'émeus pas vraiment. Je réfléchis à des façons de limiter les dégâts. J'en trouve. Elles ne sont pas d'une élégance folle mais bon on fait ce qu'on peut.

Je dis juste que les politiques du ressentissement foirent systématiquement et dans les grandes largeurs.

Quant aux conséquences fiscales de la politique de l'offre il est parfaitement clair que c'est un transfert de charges des entreprises vers les ménages. On verra si l'état providence y résiste. Je ne parierais pas.

[ProfGrincheux]

Moi ce que je préfère c'est le rugby. La, au lieu d'être arbitrés comme la France a Twickenham, ils sont arbitrés comme l'Italie.

[Korn]

J'ai le souvenir de forumeurs pour qui il suffisait de s'éloigner dans les terres pour se loger. Là où il y a pléthore de logements à disposition, comme chacun le sait. Je les invite à situer Guerlédan sur une carte.

Marché immobilier en tension : comment Guerlédan fait la chasse aux logements vacants

"Les fortes tensions sur l’immobilier ne frappent pas uniquement le littoral breton. La preuve à Guerlédan (22), dans le Centre-Bretagne. Ici, la municipalité a décidé de recenser les logements vacants et de les taxer pour inciter leurs propriétaires à les mettre en location.

« Cela fait plus de six mois que nous n’avions plus un seul bien à proposer à la location. La situation est vraiment tendue, explique Corinne Soundron de l’agence immobilière Le Meur, basée à Corlay (22) et qui travaille sur plusieurs communes du centre Bretagne. Presque tous les jours, on reçoit des coups de téléphone de gens qui cherchent à louer. On leur répond par la négative. Pourtant, ce ne sont pas les logements inoccupés qui manquent. Espérons que les choses vont bouger »."

La suite de l'article fait état du classique "les entreprises locales ne peuvent plus recruter blablabla". Ce qui explique que les élus, de gauche comme de droite, soient partis en croisade pour taxer tout ce qui n'est pas à usage d'habitation principale.

[ProfGrincheux]

Taxer les logements vacants est une façon de ne pas se poser la question de pourquoi les proprios font une chose aussi apparemment absurde que de ne pas les mettre en location s'ils ne les utilisent pas comme RS.

Je précise que je n'ai pas de réponse. Mais quand les gens agissent de façon contre-intuitive, il y a toujours une raison.

[Korn]

Ce sont des coins où il n'y avait pas vraiment de demande de location avant le covid.

Alors, pourquoi se presser pour mettre en vente si la BCE, grâce à une baisse continue des taux, me permet de voir la valeur de mon bien s'apprécier?

[ProfGrincheux]

Je parlais de les mettre en location pas de les vendre.

[lecriminel]

Taxer les logements vacants est une façon de ne pas se poser la question de pourquoi les proprios font une chose aussi apparemment absurde que de ne pas les mettre en location s'ils ne les utilisent pas comme RS.

Je précise que je n'ai pas de réponse. Mais quand les gens agissent de façon contre-intuitive, il y a toujours une raison.

Une explication, sans doute moins à Guerledan que sur la cote d'Azur ou pour les chalets vides de Chamonix, c'est le coût (relatif à leurs moyens) minuscule.
Comment imaginer que Pouyanne n'investit pas une partie de son sur-salaire (= qu'il n'arrive pas à dépenser) dans plusieurs résidences qu'il n'habite pas ?

[ProfGrincheux]

J'ai posé la question à propos de Guerledan pas de Courchevel.

[Boeuf1803]

J'ai posé la question à propos de Guerledan pas de Courchevel.

Y a possiblement beaucoup de « maisons de famille » dans le coin. Et comme le coût de détention est peanuts (Corlay je vous invite à regarder c’est un trou paumé. Guerlédan même combat) les gens les gardent et y vont 3 fois l’an. Les taxer ça pourrait en remettre pas mal à la vente. La location dans le coin j’y crois pas. Trop de soucis pour 3 fois rien.

[ProfGrincheux]

J'ai posé la question à propos de Guerledan pas de Courchevel.

Y a possiblement beaucoup de « maisons de famille » dans le coin. Et comme le coût de détention est peanuts (Corlay je vous invite à regarder c’est un trou paumé. Guerlédan même combat) les gens les gardent et y vont 3 fois l’an. Les taxer ça pourrait en remettre pas mal à la vente. La location dans le coin j’y crois pas. Trop de soucis pour 3 fois rien.

S'ils y vont 3 fois l'an, c'est des RS pas des logements vacants.

[ProfGrincheux]

D'autre part, dans l'article cité par Korn, il est indiqué qu'on cherche à ce que les biens soient mis en location.

[Korn]

J'ai posé la question à propos de Guerledan pas de Courchevel.

Y a possiblement beaucoup de « maisons de famille » dans le coin. Et comme le coût de détention est peanuts (Corlay je vous invite à regarder c’est un trou paumé. Guerlédan même combat) les gens les gardent et y vont 3 fois l’an. Les taxer ça pourrait en remettre pas mal à la vente. La location dans le coin j’y crois pas. Trop de soucis pour 3 fois rien.

S'ils y vont 3 fois l'an, c'est des RS pas des logements vacants.

Et s'ils ne sont pas déclarés en RS, ils sont vacants au sens fiscal et ne paient donc pas de TH. C'est de cela qu'il s'agit.

Beaucoup de communes font un toilettage de leurs logements déclarés vacants.Vous seriez surpris de nombre de logements identifies comme tel dans les communes (superieur à 5%). Certains le sont réellement, mais cela ne concerne même pas la moitié dans les communes qui n'ont pas pris les choses en main.
Des entreprises se sont spécialisés pour mener les études elles sont payées au résultat, c'est dire...

Exemple:

https://www.google.com/amp/s/www.letele ... 205784.php

"Oublis de déclaration fiscale d’occupation
En démarrage, la seconde phase d’étude s’intéressera aux raisons de ces vacances : « Le groupe EcoFinance lance un travail sur le volet fiscal. Pour voir si les logements sont réellement vacants. Il apparaît déjà que 44 sortent de la liste car il y a eu oubli de déclaration des occupants ».

La taxe foncière est prélevée sur l’occupant au 1er janvier. En emménageant plus tard, il faut se déclarer. À défaut, le contribuable sera prélevé sur son ancien logement. Ce qui peut s’avérer avantageux. Ou pas.

Raisons valables, raisons douteuses
L’analyse cherchera aussi à affiner les situations techniquement difficiles. « Des appartements situés au-dessus de commerces peuvent manquer d’un escalier », explique le maire, personnellement confronté à cette problématique au-dessus de son commerce du quai de Cornouaille, mais qu’il espère résoudre au prix d’un lourd investissement. D’autres logements, trop insalubres, nécessiteront aussi des rénovations.

À côté de cela, il existe des logements parfaitement habitables mais maintenus vides par leurs propriétaires. Pour s’éviter un voisinage, pour le réserver aux enfants quand ils seront grands, dans l’attente de la retraite, d’une montée significative des prix pour le vendre… « Pour de mauvaises raisons », estime Patrick Leclerc. À défaut de meilleures volontés, le maire brandit la menace d’une taxation de ces logements vacants par commodités. « Peut-être dès 2020 »."

[ProfGrincheux]

Ah, OK. Pour moi, c'est de la fraude fiscale si des logements déclarés vacants sont utilisés comme résidences secondaires. C'est une petite magouille minable. Enfin c'est pas sur des Pouyanné que ça va tomber.

[lecriminel]

Pouyanne a une RS à Guerlean ?

[Korn]

Ah, OK. Pour moi, c'est de la fraude fiscale si des logements déclarés vacants sont utilisés comme résidences secondaires. C'est une petite magouille minable. Enfin c'est pas sur des Pouyanné que ça va tomber.

Oui, c'est de la fraude mais il y en a plein car c'est déclaratif.
En bousie, avant le Covid, personne ne s'y intéressait vraiment et les élus fermaient les yeux. Les choses ont complètement change avec les tensions sur le logement.
Il faut bien comprendre qu'un elu, en bousie, contrairement a ceux des villes impersonnelles, se font bouger en direct par leurs administrés. Ils les croisent tous les jours et les connaissent depuis enfants, parfois.

[ProfGrincheux]

Ceci étant, je suis assez surpris que le maire se permette de juger si les raisons de ses administrés sont bonnes ou mauvaises.

Je préférerais qu'il dise qu'il veut aligner la fiscalité des logements vacants sur celle des RS pour améliorer les finances communales.

S'éviter un voisinage, garder la maison familiale pour y aller à la retraite ou pouvoir y loger ses enfants, en quoi est ce immoral?

Il y a aussi le problème du coût des rénovations pour mettre en location qui ne peut tout simplement pas s'amortir avec des loyers bas.

C'est ça la raison que le maire invoque pour laisser vacant son logement jusque là. Je présume qu'il la trouve bonne puisqu'apparemment ça pique de faire les travaux pour le louer. Sans compter que s'il a un commerce, il voudra probablement s'éviter la présence d'une famille de cassos au dessus qui pourront lui pourrir la vie de façon illimitée.

[Korn]

Ceci étant, je suis assez surpris que le maire se permette de juger si les raisons de ses administrés sont bonnes ou mauvaises.

Je préférerais qu'il dise qu'il veut aligner la fiscalité des logements vacants sur celle des RS pour améliorer les finances communales.

S'éviter un voisinage, garder la maison familiale pour y aller à la retraite ou pouvoir y loger ses enfants, en quoi est ce immoral?

Il y a aussi le problème du coût des rénovations pour mettre en location qui ne peut tout simplement pas s'amortir avec des loyers bas.

C'est ça la raison que le maire invoque pour laisser vacant son logement jusque là. Je présume qu'il la trouve bonne puisqu'apparemment ça pique de faire les travaux pour le louer. Sans compter que s'il a un commerce, il voudra probablement s'éviter la présence d'une famille de cassos au dessus qui pourront lui pourrir la vie de façon illimitée.

Ils ne se permettent pas, il y a des règles fiscales. C'est l'administration fiscale qui détermine si le logement est vacant sur la base d'éléments factuels.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17293

L'administration fiscale n'a plus aucun moyen pour contrôler. Les communes le font desormais car, à l'arrivée, ce sont elles qui encaissent.

Les enquêtes sont assez simples à realiser. Un simple courrier suffit, les 3/4 du temps, les phobiques administratifs n'osent pas mentir et le logement bascule dans la case vacant. Pour les autres, il faut se déplacer et "enquêter".
Les éléments sont transmis aux impôts qui regularisent en remontant jusqu'à 2 ans en arrière.

[ProfGrincheux]

Pouyanne a une RS à Guerlean ?

Probablement pas. Et si jamais c'est le cas, je suis prêt à parier qu'il paye la TH . Ces gens respectent la lettre de la loi, ça leur coûterait trop cher d'avoir les honneurs du Canard Enchaîné ou du bulletin de la CGT dans l'entreprise qu'il dirige .

[Korn]

https://www.google.com/amp/s/www.capita ... 0684%3famp

"Les propriétaires occupants ne sont pas en reste : si la taxe pesant sur les utilisateurs des logements, la taxe d’habitation, a été supprimée, la taxe foncière, elle, augmente sans cesse. Les dernières innovations fiscales accentuent le trait : après la taxe sur la vacance des logements, arrive la généralisation de la taxe sur les résidences secondaires dans toutes les communes en déficit lourd de résidences principales. En réalité, il s’agit-là déjà de favoriser la transition environnementale : puisqu’il faut freiner la construction de logements neufs pour ne plus artificialiser de nouveaux terrains, exploiter au maximum le parc existant, par tous moyens utiles, y compris la taxation et la sanction, constitue une voie d’avenir."

Il a free, il a tout compris.

[Ben92]

puisqu’il faut freiner la construction de logements neufs pour ne plus artificialiser de nouveaux terrains, exploiter au maximum le parc existant, par tous moyens utiles, y compris la taxation et la sanction, constitue une voie d’avenir."

Freiner la construction de nouveaux logements, c'est très, très favorable à la valorisation du parc existant.

[Korn]

Deglinguer le multi proprios de taxes diverses ne l'est pas. On ne parle même pas de revenus, juste de détention.

Jusqu'à présent, nous avions la limitation de la construction, fait qui n'est pas nouveau faisant l'objet de nombreux débats ou plutôt, de nombreuses constatations sur ce Forum.
Dorénavant, nous avons un fait nouveau, les proprios qui se feront deglinguer de partout par l'imposition des lors qu'il possède un bien et surtout plusieurs.

C'est très bien que certains pros de l'immo comprennent le mouvement en marche , ça nous change des debilites habituelles basées sur un monde revolu. Les multi proprios vont passer à la caisse, c'est inévitable. Plus de th sur habitation principale, suppression à venir de la cvae, exonération de moitié des bases des locaux industriels, récession à venir. Qui va financer ça d'après toi? La réponse est dans le PLF 2023. Le 2024 pourrait etre le coup de grâce.

[ProfGrincheux]

La politique de freiner la construction neuve n'a pas été ma connaissance annoncée officiellement. Un gros coup de frein est en cours , mais ce serait une rupture majeure d'acter la rupture avec l'objectif des 500 000 logements neufs par an.

[Korn]

Il n'en est pas non-plus question (à court terme si, mais c'est un autre débat) . Il est question de "rogner le droit à la propriété". Pour cela, l'outil est simple, la fiscalité. Hausse importante des valeurs locatives, thlv, th sur rs, on y est.

[Qqun_de_Passage]

A un moment le juge constitutionnel devra se prononcer...
On a aisément des taux TH RS ou TF de 15 à 30% selon les villes... En soit ces taux ne veulent rien dire car les VL servant de base n'ont rien à voir avec le loyer potentiel du bien.
Mais il est prévu de faire converger les VL vers cette valeur locative réelle à partir de 2026.
Devoir alors payer le quart de la valeur d'usage du bien pour sa seule détention (indépendamment de ce qu'on paierait au titre du revenu perçu) serait-il compatible avec le droit de propriété ?
L'IFI se limite au plus à qq %

La question n'est pas juste théorique... il y des secteurs paumés où la TF représente déjà 2-3 mois de loyer.

Perso je pense qu'il faudra un jour rétablir la TH... c'était vraiment une co..... sans nom de la supprimer.

[IMMOLOLO]

A un moment le juge constitutionnel devra se prononcer...
On a aisément des taux TH RS ou TF de 15 à 30% selon les villes... En soit ces taux ne veulent rien dire car les VL servant de base n'ont rien à voir avec le loyer potentiel du bien.
Mais il est prévu de faire converger les VL vers cette valeur locative réelle à partir de 2026.
Devoir alors payer le quart de la valeur d'usage du bien pour sa seule détention (indépendamment de ce qu'on paierait au titre du revenu perçu) serait-il compatible avec le droit de propriété ?
L'IFI se limite au plus à qq %

La question n'est pas juste théorique... il y des secteurs paumés où la TF représente déjà 2-3 mois de loyer.

Perso je pense qu'il faudra un jour rétablir la TH... c'était vraiment une co..... sans nom de la supprimer.

Oui un jour il faudra peut-être y réfléchir, en attendant c'est une excellente décision, cette suppression, pour une fois

[lecriminel]

Devoir alors payer le quart de la valeur d'usage du bien pour sa seule détention (indépendamment de ce qu'on paierait au titre du revenu perçu) serait-il compatible avec le droit de propriété ?

il faut bien participer à l'effort de guerre
https://www.revolution-fiscale.fr/le-sy ... %20riches.
c'est combien le taux "pour pas payer d'impot" (qu'on paye directement pour ne pas avoir à le déclarer, j'ai oublié le nom) ? 18 ou 20%, donc 25% pour des gens plus modestes, ça a l'air logique.

[ProfGrincheux]

Faut il rappeler que revenu brut ne signifie pas la même chose que revenu disponible brut? C'est cette astuce comptable qui produit la sous-estimation des effets redistributifs caractéristique de l'école Piketty.

Si on fait les calculs en regardant la structure des revenus et des dépenses d'un ménage et les taux d'imposition à la consommation, je ne vois pas comment on peut tomber sur un taux d'imposition de 40% pour les personnes vivant des minima sociaux. Il y a quelque chose à expliquer.

Or s'il y a deux manières de calculer la même chose, elle doivent donner la même valeur.

Pour la baisse des taux d'imposition à partir du 97eme centile, il y a quelque chose à expliquer. Piketty ne le fait pas.De plus l'effet de régressivité n'est pas si franc que ça avant le top 0.1%.

[lecriminel]

Si on fait les calculs en regardant la structure des revenus et des dépenses d'un ménage et les taux d'imposition à la consommation, je ne vois pas comment on peut tomber sur un taux d'imposition de 40% pour les personnes vivant des minima sociaux. Il y a quelque chose à expliquer.

il y a un tableau suivant dicvisant les impôts en 4 catégories.
L'explication que je trouve pour arriver à ce résultat, c'est que les minima sociaux ne sont pas considérés comme un revenu (oui, je sais ces gens qui font des théories ont souvent des bases assez bizarres. Dans son cas, il a quand même l'avantage d'avoir une vision partagée par le fisc)

[ProfGrincheux]

Le fisc ne considère comme revenu que ce qui est imposable. Les aides et allocations sont donc exclues du revenu brut. Elles ne sont pas exclues du revenu disponible brut, l'effet de l'imposition (IR,TF, TH,IFI,PFU, cotisations sociales) étant également pris en compte.

Il écrit noir sur blanc dans Le Capital au 20e Siècle qu'il ne prend pas en compte les revenus de transfert, allocations et aides sociales pour établir son résultat.

Il pourrait au moins présenter aussi le graphique avec le revenu disponible brut (=ce que concrètement le ménage à sur son compte).

Et je ne parle pas de comment les dépenses de santé sont comptabilisées. Indication: elles n'apparaissent que marginalement dans le calcul alors qu'elles représentent 9.1% du PIB et que les besoins médicaux de base sont essentiellement indépendants du décile de revenu brut.

On peut ensuite évoquer la redistribution implicite dans le financement du logement social.

Piketty se fiche du monde. Le système fiscal/social français est très redistributif. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de pauvreté. Ça ne veut pas dire non plus que je juge qu'il est trop ou pas assez redistributif.

Il peut chercher des poux aux 3 derniers centiles, si ça l'amuse. Quoi qu'il en soit, je conjecture que son résultat dans ce cas s'explique par la différence des règles d'imposition pour les sociétés et les personnes physiques.

[Lezard76]

Un petit podcast qui va faire plaisir à Korn

https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio ... 31674.html

(Avoue c’est toi le plombier breton qui veut foutre dehors les parisiens … )

Différents points de vue… intéressants.

[Korn]

Ça aurait pu être moi ou des milliers d'autres.
Quand je dis que ça pousse fort...
D'ailleurs, les cousins corses ont passe la 2nde, il y a de plus en plus de coups de vent sur certaines résidences. . Si ça ne bouge pas, faudra pas s'étonner.

Le copeiste condamne de l'affaire Bygmalion, il peut répèter qu'il n'est pas parisien, on ne veut pas de lui quand même. On te laisse tes logements sociaux le repris de justice.

La bonne nouvelle de l'emission c'est que le robinet du crédit s'est ferme pour ces parasites. En attendant les résultats sur l'évolution de la fiscalité. ..

[supermascotte]

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

La pression monte sérieusement contre les résidences secondaires

Honnêtement, taxer à fond les résidences secondaires c'est une occasion en or d'augmenter l'impot avec la bénédiction du peuple. Ca va être dur de résister pour le gouvernement.