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Quel plan sera finalement retenu pour résorber la crise du logement ? Lundi 5 juin, le Conseil national de la refondation (CNR) Logement doit répondre à cette question, en présence de la Première ministre Élisabeth Borne. Mise sur pied à l’automne dernier, la task force, qui a réuni un comité de plusieurs dizaines d’associations, fédérations professionnelles et de grandes entreprises du monde du logement, rendra ses conclusions après plusieurs mois de travaux… et d’aggravation de la crise.
Bruno Le Maire répond qu’il n’exclut pas de revoir certaines contraintes pour faciliter les demandes de prêts. “Pour desserrer la contrainte financière, aussi bien sur la question de l’usure ou de l’endettement, nous allons regarder ce qu’il peut être fait, promet le ministre. Nous allons étudier les propositions avec beaucoup d’attention.” Actuellement, sauf exceptions, les emprunteurs ne peuvent allouer plus de 35% de leurs revenus pour rembourser leur mensualité.
Autre revendication appuyée par le ministre : encourager la séparation entre le foncier (le terrain) et le bâti lors des transactions immobilières. Un tel découpage est déjà possible, via notamment le bail réel solidaire (BRS). En signant ce type de contrat, les candidats à la propriété deviennent ainsi propriétaires des murs, tandis que le terrain reste à la main d’un Organisme de foncier solidaire (OFS), à but non lucratif.
Bruno Le Maire a également rappelé aux promoteurs immobiliers le choix fait par le gouvernement fin avril, via la Caisse des dépôts et consignations, de commander 17.000 logements neufs dont 5.000 logements sociaux cette année.
Le mécanisme du prêt à taux zéro (PTZ), qui devait initialement se terminer en 2023, sera prolongé a minima jusqu'à fin 2024. Cette mesure, le gouvernement l’a définitivement actée.
