Airbnb : Bruno Le Maire veut réformer la fiscalité sur la location saisonnière

[Korn]

Les hôteliers sont contents, donc si tout ça passe, c'est que le taf est fait.
Du côté des parasites et des pro-parasites, toujours le même discours de facade.

https://www.ledauphine.com/economie/202 ... rbnb-moins

Régulation du marché des meublés touristiques : les hôteliers satisfaits, Airbnb moins


Les hôteliers ont salué ce mardi le texte adopté en commission mixte paritaire la veille, visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. C'était la dernière étape avant adoption définitive pour cette proposition de loi transpartisane, après plusieurs mois de débats. Le Sénat devrait adopter le texte le 5 novembre et l'Assemblée le 7.


« Les parlementaires et le gouvernement ont saisi l'urgence de la situation en réunissant la commission mixte paritaire rapidement. Ce texte constitue une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l’hôtellerie », a salué Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'Umih, première organisation patronale du secteur

« Le sentiment d’avoir enfin été entendus »

Le texte prévoit notamment de généraliser le numéro d'enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), d'obliger le loueur à fournir des justificatifs de propriété ou encore de donner la possibilité aux maires d'abaisser le seuil de location de 120 à 90 jours par an pour les résidences principales.

...

« C'est le sentiment d’avoir enfin été entendus qui prédomine. Ce texte représente une avancée majeure pour un meilleur encadrement et a une portée non seulement sur l'écosystème touristique, mais sur la vie de la cité », s'est réjoui Patrick Hayat, président de l'Association pour un tourisme professionnel (Atop), think tank de professionnels du tourisme.

[Korn]

L'article n'est pas entier mais le titre me plaît beaucoup

https://www.nouvelobs.com/immobilier/20 ... irbnb.html

Immobilier dans le Finistère : « Les acheteurs suisses et luxembourgeois sont effrayés par une taxation Airbnb »

Je crois que le message commence à passer. Il faut dire que ça a délibéré à tour de bras cette année pour appliquer la surtaxe (même les intercos ) et augmenter la THRS autant que possible.
Il reste à étendre cette possibilité a tout le monde et on va rigoler.
Et encore une mesure qui ne change rien.

[Qqun_de_Passage]

Pays basque : elle s’arrangeait pour virer les locataires avant l’été, une agence immobilière condamnée pour fraude

https://www.leparisien.fr/immobilier/pa ... IIDQAQ.php

Ca fait plaisir !
Un pro complice qui se fait cartonner.

[Qqun_de_Passage]

L'article n'est pas entier mais le titre me plaît beaucoup

https://www.nouvelobs.com/immobilier/20 ... irbnb.html

Immobilier dans le Finistère : « Les acheteurs suisses et luxembourgeois sont effrayés par une taxation Airbnb »

Je crois que le message commence à passer. Il faut dire que ça a délibéré à tour de bras cette année pour appliquer la surtaxe (même les intercos ) et augmenter la THRS autant que possible.
Il reste à étendre cette possibilité a tout le monde et on va rigoler.
Et encore une mesure qui ne change rien.

Les taxes c’est gentil (ou pas) mais leur faiblesse c’est qu’elles sont une charge déductible. Donc avec TMI 30% + 17,2% de PS, l’effet est amorti de moitié.
Les vraies mesures sont les limitations quantitatives (90 jours, quota, ou mieux encore, obligation de compensation) assorties d’un mécanisme de contrôle (num d’enregistrement) et l’application de sanctions dissuasives aux fraudeurs.
On dirait qu’on y va doucement, mais tant que certains ne se seront pas bien fait aligner avec une jurisprudence le confirmant, il ne faut pas espérer de changement radical.

En particulier j’attends toujours un mécanisme efficace pour faire baisser le rideau aux investisseurs mettant parfois des immeubles entiers toute l’année en Airbnb. La limite de 90 jours ou la création d’un autre local d’habitation, ils s’en tamponnent bien !

[Korn]

Visiblement, c'est possible, même sans la loi (qui viendra):

https://actu.fr/bretagne/quimper_29232/ ... 81586.html

"Compte tenu de la pénurie de logements à Quimper, le Conseil municipal a décidé, le 17 octobre 2024 de limiter le nombre d’autorisations de changement d’usage à deux par propriétaire et une seule pour les biens du centre-ville. "

Mais, il faudra regarder dans le détail les mesures d'encadrements de la lois.

Sinon, ce que beaucoup n'arrivent pas à comprendre, c'est qu'il suffit d'enlever un petit peu de renta pour rendre un paquet de nanards non rentables.

[CharlieBo]

Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) constitue un autre avantage pour les propriétaires de meublés. Tant que les revenus locatifs restent en dessous d’un certain seuil, ces derniers peuvent bénéficier d’un abattement fiscal attractif. Mais si les revenus dépassent ce seuil, ils peuvent alors opter pour le régime réel d’imposition, qui permet de déduire de nombreuses charges, telles que l’amortissement du bien, des revenus locatifs. Ce mécanisme accroît encore la rentabilité des meublés et incite les propriétaires à opter pour ce type de location, délaissant les locations nues, pour lesquelles de tels avantages fiscaux n'existent pas.

Cela renforce encore l’écart entre la rentabilité des meublés et celle des locations classiques, aggravant ainsi la pénurie de logements pour les ménages à la recherche de solutions abordables à long terme.Les conséquences de ces régimes fiscaux avantageux se font particulièrement ressentir dans les zones où le marché locatif est tendu, c’est-à-dire les zones où la demande de logements dépasse largement l’offre. Dans ces régions, la pénurie de logements disponibles à la location longue durée s’aggrave, tandis que les offres de meublés touristiques explosent.

Le rapport cite des exemples frappants, notamment à Die, dans la Drôme, où il n’y a que 5 logements disponibles à la location classique contre une centaine sur les plateformes de tourisme. Ce constat se vérifie dans de nombreuses autres villes françaises, où les meublés touristiques se multiplient au détriment de l’offre locative traditionnelle. Les résidents, particulièrement les ménages modestes et les jeunes actifs, sont alors confrontés à une situation de plus en plus critique, avec peu de logements disponibles et des loyers qui s’envolent.

https://edito.seloger.com/conseils-d-ex ... le-19173_4

Clairement les locations touristiques sont devenues parasitaires. A corriger rapidement. C'est la responsabilité des politiques de permettre aux jeunes adultes de s'installer sans se ruiner (pouvoir d'achat et consommation en berne, effet pervers non calculé dans l'impact du tourisme toujours présenté comme une manne magique) dans des bassins d'emplois.

Vivement que ça cogne.

[Korn]

https://www.sudouest.fr/societe/face-au ... 960022.php

Face aux locations Airbnb, les maires auront bientôt de nouveaux outils

Si la mesure phare de ce texte est un changement de fiscalité, afin de réduire les avantages accordés à la location de meublés touristiques par rapport à la location de logement d’habitation, il contient aussi plusieurs dispositifs destinés aux élus locaux.

« Toutes les communes pourront ainsi mettre en place des quotas de meublés de tourisme » et « désigner des zones réservées à la construction de résidences principales », ont expliqué les deux députés à l’origine du texte Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), dans un communiqué diffusé lundi.

« Une très belle avancée » pour Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.

Selon le texte de la CMP, la création de zones réservées aux résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) pourra concerner les communes possédant plus de 20 % de résidences secondaires et celles en zones tendues.

À Paris, une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la tour Eiffel est prévue dans le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, selon M. Brossat.
Dans les clous

Pour mieux contrôler ces locations et s’assurer qu’elles restent dans les clous, un numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), sera désormais systématiquement nécessaire.

Et dans le cas des résidences principales, un justificatif de domicile sera demandé, contre une simple attestation sur l’honneur à l’heure actuelle.

« À Paris, on n’a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb », mais des propriétaires « cochent frauduleusement résidence principale », assure Ian Brossat.

Le texte de la CMP prévoit ensuite la « possibilité pour les communes d’abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales » à entre 120 et 90 jours, « pour éviter les abus ».

Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France, salue « l’objectif de régulation territoriale » qui met des outils dans « les mains des maires » sans s’imposer sur tout le territoire.

Pour lui, « il ne faudrait pas considérer qu’il n’existe que les métropoles et les zones tendues en France, il y a beaucoup d’endroits où il n’y avait aucune offre hôtelière et ça a permis de renforcer la vocation touristique de nos territoires ».

Dans toutes les communes, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera soumise à une autorisation de changement d’usage, si un logement d’habitation devient un logement à usage commercial.

[Korn]

C'est très bien ça, laissez les populations locales déterminer sur la prolifération des logements parasites leur profite

[Qqun_de_Passage]

Pour mieux contrôler ces locations et s’assurer qu’elles restent dans les clous, un numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), sera désormais systématiquement nécessaire.

Et dans le cas des résidences principales, un justificatif de domicile sera demandé, contre une simple attestation sur l’honneur à l’heure actuelle.

Eh ben ! J’apprends là que le num d’enregistrement n’est pas systématiquement nécessaire pour mettre une annonce. On nous aurait menti ???

« À Paris, on n’a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb », mais des propriétaires « cochent frauduleusement résidence principale », assure Ian Brossat.

Exemple-type de la jolie mesure qui se contourne à l’aise. Et pour quelles sanctions ? Pendant ce temps ça s’est bien goinfré !

Dans toutes les communes, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera soumise à une autorisation de changement d’usage, si un logement d’habitation devient un logement à usage commercial.

Énorme faille inside : Une jurisprudence récente a caractérisé de façon très restreinte « l’activité commerciale ». Faut fournir le pt dej, les serviette, un service de réception etc… sinon c’est de la simple activité civile. Donc on part déjà sur un dispositif inopérant.

Si les députés voulaient y aller franchement, il faudrait qu’ils commencent par définir tous les termes importants dans la loi, au lieu de laisser la jurisprudence le faire au bout de x années, bien souvent au profit des spéculateurs.
Payés des blindes, avec des assistants, maisp incapables de pondre texte efficace et cohérent avec l’objectif affiché.

Voilà voilà… désolé pour le pessimisme mais depuis les années que ça dure, je me dis que c’est juste une succession d’effets d’annonce. Comme pour l’immigration ou le déficit. Comme les frites McCain !

En plus le budget passera en 49.3, donc le gouvernement retiendra ce qu’il veut bien de ce qui aura été voté. Et comme la patronne de St Cloud est opposée à toute atteinte « aux droits des petits propriétaires qui se font un complément de revenu », ça gesticule mais à la fin je parie que ça finira en sapin.

[Korn]

Tout le monde est content, les porteurs de la loi, les élus, les syndicats d’hôteliers mais ça continuent de nier

Nous verrons effectivement ce que le 49.3 retient. Cependant, comme déjà dit plusieurs fois, la pression des élus (maires comme députés) est très forte et le chemin tracé. Chaque année, ce sera détricoté.
Quant à croire que, dans ce contexte de finances publiques éclatées et, surtout, de crise politique majeure (on est au bord d'avoir LFI ou le RN au pouvoir et non l'axe pognon-centristes), les clés sont dans les mains de l'UNPI, c'est comique.

Quant à Barnier, il ne fait pas ce qu'il veut, la moitié de son gouvernement démissionne s'il fait comme le grand Bruno Le Maire.

[kurisutofa]

https://www.sudouest.fr/societe/face-au ... 960022.php

Face aux locations Airbnb, les maires auront bientôt de nouveaux outils

Si la mesure phare de ce texte est un changement de fiscalité, afin de réduire les avantages accordés à la location de meublés touristiques par rapport à la location de logement d’habitation, il contient aussi plusieurs dispositifs destinés aux élus locaux.

« Toutes les communes pourront ainsi mettre en place des quotas de meublés de tourisme » et « désigner des zones réservées à la construction de résidences principales », ont expliqué les deux députés à l’origine du texte Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), dans un communiqué diffusé lundi.

« Une très belle avancée » pour Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.

Selon le texte de la CMP, la création de zones réservées aux résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) pourra concerner les communes possédant plus de 20 % de résidences secondaires et celles en zones tendues.

À Paris, une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la tour Eiffel est prévue dans le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, selon M. Brossat.
Dans les clous

Pour mieux contrôler ces locations et s’assurer qu’elles restent dans les clous, un numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), sera désormais systématiquement nécessaire.

Et dans le cas des résidences principales, un justificatif de domicile sera demandé, contre une simple attestation sur l’honneur à l’heure actuelle.

« À Paris, on n’a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb », mais des propriétaires « cochent frauduleusement résidence principale », assure Ian Brossat.

Le texte de la CMP prévoit ensuite la « possibilité pour les communes d’abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales » à entre 120 et 90 jours, « pour éviter les abus ».

Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France, salue « l’objectif de régulation territoriale » qui met des outils dans « les mains des maires » sans s’imposer sur tout le territoire.

Pour lui, « il ne faudrait pas considérer qu’il n’existe que les métropoles et les zones tendues en France, il y a beaucoup d’endroits où il n’y avait aucune offre hôtelière et ça a permis de renforcer la vocation touristique de nos territoires ».

Dans toutes les communes, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera soumise à une autorisation de changement d’usage, si un logement d’habitation devient un logement à usage commercial.

Ça tappe fort et ça a déjà commencé en bord de mer. Exemple avec belle île en mer : 1 location max en meuble touristique par foyer des le 1er janvier 2025.

https://www.ccbi.fr/location-saisonnier ... le-en-mer/

D'autres zones concernées.

On connaît indirectement du monde bien embêtés. Un certain nombre de commerçants achetaient des apparts a louer pour se faire une retraite plus tard. Certains ont acheté il y a 2 ans leur 2 ou 3eme par ex. Du jour au lendemain, les profits espérés s'envolent en terme de renta et de gestion.
Nombreuses questions à venir : changer de type de location en perdant clairement par rapport au prix payé ou vendre...

Je parle même pas de ceux qui ont construit ou acquis des immeubles ou multi logements exprès.

On en connaît qui se sont mis en pré retraite juste à louer les logements qu'ils avaient sur Airbnb. Ils sont aussi bien embêtés car souvent les logements sont d'ailleurs regroupés sur une même zone pour faciliter la gestion et du coup ils ne peuvent plus en louer qu'un dans certaines conditions.

D'autant que certains ne veulent pas louer à des locaux. Trop de problèmes vécus par rapport à une certaine clientèle de touristes.

Ça va secouer.

[IMMOLOLO]

https://www.sudouest.fr/societe/face-au ... 960022.php

Face aux locations Airbnb, les maires auront bientôt de nouveaux outils

Si la mesure phare de ce texte est un changement de fiscalité, afin de réduire les avantages accordés à la location de meublés touristiques par rapport à la location de logement d’habitation, il contient aussi plusieurs dispositifs destinés aux élus locaux.

« Toutes les communes pourront ainsi mettre en place des quotas de meublés de tourisme » et « désigner des zones réservées à la construction de résidences principales », ont expliqué les deux députés à l’origine du texte Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), dans un communiqué diffusé lundi.

« Une très belle avancée » pour Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.

Selon le texte de la CMP, la création de zones réservées aux résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) pourra concerner les communes possédant plus de 20 % de résidences secondaires et celles en zones tendues.

À Paris, une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la tour Eiffel est prévue dans le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, selon M. Brossat.
Dans les clous

Pour mieux contrôler ces locations et s’assurer qu’elles restent dans les clous, un numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), sera désormais systématiquement nécessaire.

Et dans le cas des résidences principales, un justificatif de domicile sera demandé, contre une simple attestation sur l’honneur à l’heure actuelle.

« À Paris, on n’a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb », mais des propriétaires « cochent frauduleusement résidence principale », assure Ian Brossat.

Le texte de la CMP prévoit ensuite la « possibilité pour les communes d’abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales » à entre 120 et 90 jours, « pour éviter les abus ».

Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France, salue « l’objectif de régulation territoriale » qui met des outils dans « les mains des maires » sans s’imposer sur tout le territoire.

Pour lui, « il ne faudrait pas considérer qu’il n’existe que les métropoles et les zones tendues en France, il y a beaucoup d’endroits où il n’y avait aucune offre hôtelière et ça a permis de renforcer la vocation touristique de nos territoires ».

Dans toutes les communes, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera soumise à une autorisation de changement d’usage, si un logement d’habitation devient un logement à usage commercial.

Ça tappe fort et ça a déjà commencé en bord de mer. Exemple avec belle île en mer : 1 location max en meuble touristique par foyer des le 1er janvier 2025.

https://www.ccbi.fr/location-saisonnier ... le-en-mer/

D'autres zones concernées.

On connaît indirectement du monde bien embêtés. Un certain nombre de commerçants achetaient des apparts a louer pour se faire une retraite plus tard. Certains ont acheté il y a 2 ans leur 2 ou 3eme par ex. Du jour au lendemain, les profits espérés s'envolent en terme de renta et de gestion.
Nombreuses questions à venir : changer de type de location en perdant clairement par rapport au prix payé ou vendre...

Je parle même pas de ceux qui ont construit ou acquis des immeubles ou multi logements exprès.

On en connaît qui se sont mis en pré retraite juste à louer les logements qu'ils avaient sur Airbnb. Ils sont aussi bien embêtés car souvent les logements sont d'ailleurs regroupés sur une même zone pour faciliter la gestion et du coup ils ne peuvent plus en louer qu'un dans certaines conditions.

D'autant que certains ne veulent pas louer à des locaux. Trop de problèmes vécus par rapport à une certaine clientèle de touristes.

Ça va secouer.

Tant mieux ! vas y Bruno

[kitchenette]

Tout le monde est content, les porteurs de la loi, les élus, les syndicats d’hôteliers mais ça continuent de nier

Nous verrons effectivement ce que le 49.3 retient.

Je ne suis absolument pas un expert de la loi, mais il me semble que les propositions de régulation des logements type Airbnb en fin de discussion actuellement ne rentrent pas dans le cadre de la préparation du budget. Donc on est "en dehors" du 49.3

[lecriminel]

C'est la responsabilité des politiques de permettre aux jeunes adultes de s'installer sans se ruiner (pouvoir d'achat et consommation en berne, effet pervers non calculé dans l'impact du tourisme toujours présenté comme une manne magique) dans des bassins d'emplois.

il se trouve que les politiques pensent au contraire que leur responsabilité est de limiter au maximum le coût des employés.

[Qqun_de_Passage]

https://www.sudouest.fr/societe/face-au ... 960022.php

Face aux locations Airbnb, les maires auront bientôt de nouveaux outils

Si la mesure phare de ce texte est un changement de fiscalité, afin de réduire les avantages accordés à la location de meublés touristiques par rapport à la location de logement d’habitation, il contient aussi plusieurs dispositifs destinés aux élus locaux.

« Toutes les communes pourront ainsi mettre en place des quotas de meublés de tourisme » et « désigner des zones réservées à la construction de résidences principales », ont expliqué les deux députés à l’origine du texte Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), dans un communiqué diffusé lundi.

« Une très belle avancée » pour Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.

Selon le texte de la CMP, la création de zones réservées aux résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) pourra concerner les communes possédant plus de 20 % de résidences secondaires et celles en zones tendues.

À Paris, une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la tour Eiffel est prévue dans le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, selon M. Brossat.
Dans les clous

Pour mieux contrôler ces locations et s’assurer qu’elles restent dans les clous, un numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), sera désormais systématiquement nécessaire.

Et dans le cas des résidences principales, un justificatif de domicile sera demandé, contre une simple attestation sur l’honneur à l’heure actuelle.

« À Paris, on n’a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb », mais des propriétaires « cochent frauduleusement résidence principale », assure Ian Brossat.

Le texte de la CMP prévoit ensuite la « possibilité pour les communes d’abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales » à entre 120 et 90 jours, « pour éviter les abus ».

Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France, salue « l’objectif de régulation territoriale » qui met des outils dans « les mains des maires » sans s’imposer sur tout le territoire.

Pour lui, « il ne faudrait pas considérer qu’il n’existe que les métropoles et les zones tendues en France, il y a beaucoup d’endroits où il n’y avait aucune offre hôtelière et ça a permis de renforcer la vocation touristique de nos territoires ».

Dans toutes les communes, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera soumise à une autorisation de changement d’usage, si un logement d’habitation devient un logement à usage commercial.

Ça tappe fort et ça a déjà commencé en bord de mer. Exemple avec belle île en mer : 1 location max en meuble touristique par foyer des le 1er janvier 2025.

https://www.ccbi.fr/location-saisonnier ... le-en-mer/

D'autres zones concernées.

On connaît indirectement du monde bien embêtés. Un certain nombre de commerçants achetaient des apparts a louer pour se faire une retraite plus tard. Certains ont acheté il y a 2 ans leur 2 ou 3eme par ex. Du jour au lendemain, les profits espérés s'envolent en terme de renta et de gestion.
Nombreuses questions à venir : changer de type de location en perdant clairement par rapport au prix payé ou vendre...

Je parle même pas de ceux qui ont construit ou acquis des immeubles ou multi logements exprès.

On en connaît qui se sont mis en pré retraite juste à louer les logements qu'ils avaient sur Airbnb. Ils sont aussi bien embêtés car souvent les logements sont d'ailleurs regroupés sur une même zone pour faciliter la gestion et du coup ils ne peuvent plus en louer qu'un dans certaines conditions.

D'autant que certains ne veulent pas louer à des locaux. Trop de problèmes vécus par rapport à une certaine clientèle de touristes.

Ça va secouer.

Ils ne se laisseront pas faire car va y avoir une question de rétroactivité de la loi. En tous cas pour ceux qui louaient bien dans les règles (avec num d’enregistrement et respect du max de jours).

En tout cas dingue de se dire que certains ont acheté ou construit des immeubles d’habitation pour les dédier totalement à la location saisonnière…. On devient une république bananière, un Marseille géant !

[Korn]

https://www.sudouest.fr/societe/face-au ... 960022.php

Face aux locations Airbnb, les maires auront bientôt de nouveaux outils

Si la mesure phare de ce texte est un changement de fiscalité, afin de réduire les avantages accordés à la location de meublés touristiques par rapport à la location de logement d’habitation, il contient aussi plusieurs dispositifs destinés aux élus locaux.

« Toutes les communes pourront ainsi mettre en place des quotas de meublés de tourisme » et « désigner des zones réservées à la construction de résidences principales », ont expliqué les deux députés à l’origine du texte Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), dans un communiqué diffusé lundi.

« Une très belle avancée » pour Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.

Selon le texte de la CMP, la création de zones réservées aux résidences principales dans le plan local d’urbanisme (PLU) pourra concerner les communes possédant plus de 20 % de résidences secondaires et celles en zones tendues.

À Paris, une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la tour Eiffel est prévue dans le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, selon M. Brossat.
Dans les clous

Pour mieux contrôler ces locations et s’assurer qu’elles restent dans les clous, un numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), sera désormais systématiquement nécessaire.

Et dans le cas des résidences principales, un justificatif de domicile sera demandé, contre une simple attestation sur l’honneur à l’heure actuelle.

« À Paris, on n’a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb », mais des propriétaires « cochent frauduleusement résidence principale », assure Ian Brossat.

Le texte de la CMP prévoit ensuite la « possibilité pour les communes d’abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales » à entre 120 et 90 jours, « pour éviter les abus ».

Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France, salue « l’objectif de régulation territoriale » qui met des outils dans « les mains des maires » sans s’imposer sur tout le territoire.

Pour lui, « il ne faudrait pas considérer qu’il n’existe que les métropoles et les zones tendues en France, il y a beaucoup d’endroits où il n’y avait aucune offre hôtelière et ça a permis de renforcer la vocation touristique de nos territoires ».

Dans toutes les communes, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera soumise à une autorisation de changement d’usage, si un logement d’habitation devient un logement à usage commercial.

Ça tappe fort et ça a déjà commencé en bord de mer. Exemple avec belle île en mer : 1 location max en meuble touristique par foyer des le 1er janvier 2025.

https://www.ccbi.fr/location-saisonnier ... le-en-mer/

D'autres zones concernées.

On connaît indirectement du monde bien embêtés. Un certain nombre de commerçants achetaient des apparts a louer pour se faire une retraite plus tard. Certains ont acheté il y a 2 ans leur 2 ou 3eme par ex. Du jour au lendemain, les profits espérés s'envolent en terme de renta et de gestion.
Nombreuses questions à venir : changer de type de location en perdant clairement par rapport au prix payé ou vendre...

Je parle même pas de ceux qui ont construit ou acquis des immeubles ou multi logements exprès.

On en connaît qui se sont mis en pré retraite juste à louer les logements qu'ils avaient sur Airbnb. Ils sont aussi bien embêtés car souvent les logements sont d'ailleurs regroupés sur une même zone pour faciliter la gestion et du coup ils ne peuvent plus en louer qu'un dans certaines conditions.

D'autant que certains ne veulent pas louer à des locaux. Trop de problèmes vécus par rapport à une certaine clientèle de touristes.

Ça va secouer.

Oh mince, les pauvres...

[Korn]

Les députés ont fait la taf, preuve que la volonté des élus est bien là. Reste à voir ce qu'il en restera après le 49.3

https://www.capital.fr/immobilier/la-lo ... es-1505015

La loi Airbnb est adoptée, avec une salve de restrictions pour les bailleurs de meublés touristiques

"L'Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, la proposition de loi dite «anti-Airbnb» visant à inciter les propriétaires immobiliers à louer leurs logements sur de longues durées, plutôt qu’en meublés touristiques. "

[kitchenette]

Les députés ont fait la taf, preuve que la volonté des élus est bien là. Reste à voir ce qu'il en restera après le 49.3

https://www.capital.fr/immobilier/la-lo ... es-1505015

La loi Airbnb est adoptée, avec une salve de restrictions pour les bailleurs de meublés touristiques

"L'Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, la proposition de loi dite «anti-Airbnb» visant à inciter les propriétaires immobiliers à louer leurs logements sur de longues durées, plutôt qu’en meublés touristiques. "

Hello, merci pour l'info, largement reprise dans la presse depuis ce matin.
Par contre j'ai rapidement regardé, je n'ai pas vu une quelquonque conditionnalite de cette proposition de loi "définitivement adoptée" à la moulinette du 49.3

[CharlieBo]

Les députés ont fait la taf, preuve que la volonté des élus est bien là. Reste à voir ce qu'il en restera après le 49.3

https://www.capital.fr/immobilier/la-lo ... es-1505015

La loi Airbnb est adoptée, avec une salve de restrictions pour les bailleurs de meublés touristiques

"L'Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, la proposition de loi dite «anti-Airbnb» visant à inciter les propriétaires immobiliers à louer leurs logements sur de longues durées, plutôt qu’en meublés touristiques. "

Hello, merci pour l'info, largement reprise dans la presse depuis ce matin.
Par contre j'ai rapidement regardé, je n'ai pas vu une quelquonque conditionnalite de cette proposition de loi "définitivement adoptée" à la moulinette du 49.3

Les commentaires des lecteurs du Figaro font plaisir à voir : ça pique...

[Qqun_de_Passage]

Les députés ont fait la taf, preuve que la volonté des élus est bien là. Reste à voir ce qu'il en restera après le 49.3

https://www.capital.fr/immobilier/la-lo ... es-1505015

La loi Airbnb est adoptée, avec une salve de restrictions pour les bailleurs de meublés touristiques

"L'Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, la proposition de loi dite «anti-Airbnb» visant à inciter les propriétaires immobiliers à louer leurs logements sur de longues durées, plutôt qu’en meublés touristiques. "

Hello, merci pour l'info, largement reprise dans la presse depuis ce matin.
Par contre j'ai rapidement regardé, je n'ai pas vu une quelquonque conditionnalite de cette proposition de loi "définitivement adoptée" à la moulinette du 49.3

Pas de risque de 49.3 car
1) la loi est votée.
2) il s’agit d’une loi autonome (et pas un amendement dans un texte budgétaire) non intégrée aux textes budgétaires qui eux sont susceptibles de 49.3. Elle ne risquait donc pas trop d’être passée en force (hors textes budgétaires, le 49.3 est permis une fois par session pour un texte de loi afin de le faire adopter « en force »).

Le prochain écueil est le CC de Fabius. A priori les parlementaires ne vont pas le solliciter (loi « transpartisane ») mais les justiciables auront tout le loisirs de passer par une QPC lorsqu’on voudra leur appliquer la loi.
M. et Mme tout le monde se soumettront, comme d’hab, ce qui impactera surtout les biens « hybrides » (RP louée occasionnellement, RS louée tout le temps sauf les qq semaines que le maître des lieux se réserve). C’est d’ailleurs ce qui ressort en lisant les commentaires de Fig.

Mais les vrais profiteurs eux sont prêts à se battre pendant de longues années pour défendre leur business-model. Années pendant lesquelles le business se poursuivra
Or ce sont eux qui assèchent massivement le marché locatif résidentiel, dans une moindre mesure les RS, et aucunement les RP louées occasionnellement.

Que la loi donne une autonomie de décision aux maires est à double tranchant : cela garantit en principe que les mesures seront proportionnées et adaptées au contexte local. Mais cela donne autant de points d’attaque aux détracteurs, dans chaque municipalité. Entre les possibles fautes formelles et les motivations insuffisantes, que du bonheur pour les avocats !

[kitchenette]

Les députés ont fait la taf, preuve que la volonté des élus est bien là. Reste à voir ce qu'il en restera après le 49.3

https://www.capital.fr/immobilier/la-lo ... es-1505015

La loi Airbnb est adoptée, avec une salve de restrictions pour les bailleurs de meublés touristiques

"L'Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, la proposition de loi dite «anti-Airbnb» visant à inciter les propriétaires immobiliers à louer leurs logements sur de longues durées, plutôt qu’en meublés touristiques. "

Hello, merci pour l'info, largement reprise dans la presse depuis ce matin.
Par contre j'ai rapidement regardé, je n'ai pas vu une quelquonque conditionnalite de cette proposition de loi "définitivement adoptée" à la moulinette du 49.3

Pas de risque de 49.3 car
1) la loi est votée.
2) il s’agit d’une loi autonome (et pas un amendement dans un texte budgétaire) non intégrée aux textes budgétaires qui eux sont susceptibles de 49.3. Elle ne risquait donc pas trop d’être passée en force (hors textes budgétaires, le 49.3 est permis une fois par session pour un texte de loi afin de le faire adopter « en force »).

Le prochain écueil est le CC de Fabius. A priori les parlementaires ne vont pas le solliciter (loi « transpartisane ») mais les justiciables auront tout le loisirs de passer par une QPC lorsqu’on voudra leur appliquer la loi.
M. et Mme tout le monde se soumettront, comme d’hab, ce qui impactera surtout les biens « hybrides » (RP louée occasionnellement, RS louée tout le temps sauf les qq semaines que le maître des lieux se réserve). C’est d’ailleurs ce qui ressort en lisant les commentaires de Fig.

Mais les vrais profiteurs eux sont prêts à se battre pendant de longues années pour défendre leur business-model. Années pendant lesquelles le business se poursuivra
Or ce sont eux qui assèchent massivement le marché locatif résidentiel, dans une moindre mesure les RS, et aucunement les RP louées occasionnellement.

Que la loi donne une autonomie de décision aux maires est à double tranchant : cela garantit en principe que les mesures seront proportionnées et adaptées au contexte local. Mais cela donne autant de points d’attaque aux détracteurs, dans chaque municipalité. Entre les possibles fautes formelles et les motivations insuffisantes, que du bonheur pour les avocats !

Merci beaucoup pour ces précisions. Le RN, qui n'a pas voté la proposition de loi, pourrait solliciter le Conseil Constitutionnel.
Ok pour dire que la nouvelle loi va créer une brèche et que des particuliers vont se battre pendant des années, mais en attendant la loi va s'appliquer, et va surtout refroidir des investisseurs de se lancer dans du Airbnb.

[Gpzzzz]

C'est dommage d'avoir mis tout le monde a la même enseigne..
Il aurait fallu créer des zones A,B,C comme elles existent déjà pour d autres sujets afin de maximiser la taxation pour les locations saisonnières dans les zones tendues.. et de garder l abbatement pour les autres ( gîte a la campagne par exemple)

[CharlieBo]

C'est dommage d'avoir mis tout le monde a la même enseigne..
Il aurait fallu créer des zones A,B,C comme elles existent déjà pour d autres sujets afin de maximiser la taxation pour les locations saisonnières dans les zones tendues.. et de garder l abbatement pour les autres ( gîte a la campagne par exemple)

+ 1

[Qqun_de_Passage]

Meublés touristiques : de nouvelles règles plus strictes à Paris

https://www.moneyvox.fr/immobilier/actu ... es-a-paris

Il semble que la Mairie de Paris fasse enfin le nécessaire, grâce à la loi récente.
Enfin on comprend que jouer sur la fiscalité ne sert à rien. Il faut réglementer, faire respecter et taper fort ceux qui sortent des clous.

L'abaissement du plafond à 90 jours « va nous permettre de décourager la location de façon professionnelle avec un seuil plus proche de la réalité des départs en vacances des propriétaires », en respectant l'esprit « d'économie collaborative »

Amen !

La maire de Paris table aussi sur une « baisse des nuisances pour les riverains, du fait du bruit et de la fréquentation excessive des parties communes des immeubles »

C’est ben vrai !

La loi adoptée en novembre a en outre fait évoluer une jurisprudence « ubuesque » sur les règles sur la preuve du changement d'usage d'habitation, qui va permettre à la ville de Paris de « gagner dix fois plus de procès » et de faire appliquer le doublement des amendes, passées de 50 000 à 100 000 euros par logement

Voilà, on rentre dans le vif du sujet. Quand les petits spéculateurs qui contournent les règles de compensation se prendront des tickets à 50k€, ça les calmera enfin. Pour se refaire faudra en faire des nuitées !

Et bien sûr il faut donner la parole à la partie adverse :

« Limiter la fréquence à laquelle les Parisiens peuvent louer leur résidence principale ne fera que pénaliser des familles qui comptent sur les revenus issus de la location de leur logement pour améliorer leur pouvoir d'achat », a réagi Airbnb dans un communiqué. « Ca n'aura aucun impact sur le logement », a estimé sur FranceInfo le PDG d'Airbnb, Clément Eurly

Il dit cela sans rire hein ! Les familles déserteraient donc tous ensemble leur logement plus de 3 mois par an ? Chaud pour l’école ça, mais possible, après tout il y a bien 4 mois de vacances scolaires (hors examens, stages etc..) donc avec deux parents profs ça passe crème !
A moins qu’il ne parle des « familles » multipropriétaires qui transforment illégalement en meublés touristiques des locaux d’habitation
Quel bouffon !

[Korn]

Ce qui est bien désormais, c'est que les voisins vont pouvoir demander des comptes, ou plutot les regler.

https://www.village-justice.com/article ... 51583.html

La régulation des locations de type Airbnb en copropriété (loi "Le Meur").


"Le rôle du syndic :

Lorsqu’il a connaissance d’une location touristique au sein de l’immeuble, le syndic peut donc interroger les autorités locales afin de savoir :

Si l’annonce a fait l’objet d’une déclaration avec enregistrement ;
Si une décision a été prise pour soumettre le changement d’usage à autorisation préalable ;
Si le local concerné est à usage autre que l’habitation ;
Si le nombre de nuitées pratiquées dans ce local est supérieur à 120 par an."

[Qqun_de_Passage]

Ce qui est bien désormais, c'est que les voisins vont pouvoir demander des comptes, ou plutot les regler.

https://www.village-justice.com/article ... 51583.html

La régulation des locations de type Airbnb en copropriété (loi "Le Meur").


"Le rôle du syndic :

Lorsqu’il a connaissance d’une location touristique au sein de l’immeuble, le syndic peut donc interroger les autorités locales afin de savoir :

Si l’annonce a fait l’objet d’une déclaration avec enregistrement ;
Si une décision a été prise pour soumettre le changement d’usage à autorisation préalable ;
Si le local concerné est à usage autre que l’habitation ;
Si le nombre de nuitées pratiquées dans ce local est supérieur à 120 par an."

Waouhhhh ça c’est beau !
Je désespérais de ce pays qui devenait un Marseille géant, mais il semble qu’à la fin, à force d’opiniâtreté (je pense à Anaiïg Le Meur, notre Erin Brokovitch), on arrive à une certaine raison.

Ça va balancer grave ! Sans aller dans les considérations de haut vol sur le marché locatif, la loi etc…, les habitants normaux ne sont pas censés supporter les nuisances du business illégal des autres copros.

[Korn]

Cela avance, il reste a detricoter l'arnaque des logements "vacants", c'est en cours :

https://www.capital.fr/immobilier/logem ... es-1507122

Immobilier : propriétaires, une nouvelle loi vous concernant est en préparation, avec «carotte et bâton»...

Pour la fiscalite, le Senat avait vote un amendement offrant la possibilite de faire evoluer les taux de THRS sans regle de lien avec ceux de la TF. Prochaine etape...

Sans bruit, l'administration fiscale fait aussi le taff pour serrer les parasites

https://www.lefigaro.fr/argent/impots-t ... r-20241219

Impôts, taxes et contrôles : ce que cache le mystérieux numéro fiscal de votre bien immobilier

[Vincent92]

Ils font rigoler quand même avec leur loi "transpartisane" alors qu'il n'y a que le NFP et un ancien socialiste.
Au final, sur les logements vacants, ils ne veulent qu'apporter encore plus de socio-communisme à un système socio-communisme. En passant que cela va régler le problème, alors qu'à chaque fois cela aggrave les problèmes.
La carotte = Les gros groupes qui pour x raisons ont des bureaux vides peuvent accueillir des clodos contre moins de fiscalité
Wait & see

[Korn]

Waouhhhh ça c’est beau !
Je désespérais de ce pays qui devenait un Marseille géant, mais il semble qu’à la fin, à force d’opiniâtreté (je pense à Anaiïg Le Meur, notre Erin Brokovitch), on arrive à une certaine raison.

https://www.journaldelagence.com/140279 ... uristiques

Annaïg Le Meur nommée présidente du Conseil national de l’habitat : un signal pour la régulation des meublés touristiques ?

[Korn]

Ils font rigoler quand même avec leur loi "transpartisane" alors qu'il n'y a que le NFP et un ancien socialiste.
Au final, sur les logements vacants, ils ne veulent qu'apporter encore plus de socio-communisme à un système socio-communisme. En passant que cela va régler le problème, alors qu'à chaque fois cela aggrave les problèmes.
La carotte = Les gros groupes qui pour x raisons ont des bureaux vides peuvent accueillir des clodos contre moins de fiscalité
Wait & see

C'est tout vu

[Korn]

Ça va balancer grave ! Sans aller dans les considérations de haut vol sur le marché locatif, la loi etc…, les habitants normaux ne sont pas censés supporter les nuisances du business illégal des autres copros.

Balancer n'est pas le terme lorsqu'il s'agit de son habitat.
Perso, j'aurais regle discrètement la situation a coup de masse, glue, excrements si j'avais ete confronte a ce type de nuisances.

[nanne02]

Une amie a du renforcer l isolation phonique de son appartement car le logement du dessus est un Airbnb. Avec des occupants pas toujours très respectueux du sommeil des autres...

[Qqun_de_Passage]

Ça va balancer grave ! Sans aller dans les considérations de haut vol sur le marché locatif, la loi etc…, les habitants normaux ne sont pas censés supporter les nuisances du business illégal des autres copros.

Balancer n'est pas le terme lorsqu'il s'agit de son habitat.
Perso, j'aurais regle discrètement la situation a coup de masse, glue, excrements si j'avais ete confronte a ce type de nuisances.

C'est une autre façon de faire… mais tu sais où ça commence tu sais pas comment ça finit. En face y a qqun qui peut aussi avoir ce genre de bonnes idées, et toi tu as un gros désavantage : tu vis sur place.

[Qqun_de_Passage]

Une amie a du renforcer l isolation phonique de son appartement car le logement du dessus est un Airbnb. Avec des occupants pas toujours très respectueux du sommeil des autres...

Tout à fait… sans reprocher quoi que ce soit aux autres, soit-même on ne vit pas au même rythme selon qu’on est en vacances ou bien selon que le lendemain on bosse / on doit préparer les enfants pour l’école etc…
Un décalage ponctuel entre habitants d’un même immeuble est bien sûr normal, mais si c’est tous les jours, les gens normaux peuvent légitimement se plaindre.
Sauf que les histoires de trouble anormal de voisinage, C’est minimum 5 ans de procédure, des frais à rallonge (huissiers, avocats) et l’assurance d’y laisser bcp de pognon… sans aucune garantie de résultat !

[Qqun_de_Passage]

Cela avance, il reste a detricoter l'arnaque des logements "vacants", c'est en cours :

https://www.capital.fr/immobilier/logem ... es-1507122

Immobilier : propriétaires, une nouvelle loi vous concernant est en préparation, avec «carotte et bâton»...

Pour la fiscalite, le Senat avait vote un amendement offrant la possibilite de faire evoluer les taux de THRS sans regle de lien avec ceux de la TF. Prochaine etape...

Sans bruit, l'administration fiscale fait aussi le taff pour serrer les parasites

https://www.lefigaro.fr/argent/impots-t ... r-20241219

Impôts, taxes et contrôles : ce que cache le mystérieux numéro fiscal de votre bien immobilier

Je te confirme, en tout cas en RP, que ça bouge fort sur ce sujet. Les C.D.I. deviennent parfois de véritables faucons, qui abusent un peu même.
Une connaissance a reçu un avis de TLV pour un logement vide juste le 01/01/2024, or il en faut deux de suite pour passer à la caisse. Sans doute car il avait mal rempli l’espace Mes Biens le 01/01/n-1, et dans le doute, ben ils envoient et ensuite prélèvent sans aucun intervention de ta part. Autant dire que la veuve de Carpentras, tant qu’elle ne se fait pas mettre à découvert, ne voit rien passer. Et ça peut durer des années —> futur scandale inside.

Plus étonnant encore : une autre s’est faite aligner alors même qu’il y avait un locataire. Bail, factures d’électricité et eau fournies… le CDI n’a rien voulu entendre car fiscalement le locataire avait encore son ancienne adresse. Des rapprochements sont donc faits, tu ne peux pas déclarer n’importe qui ou par exemple l’ancien locataire..
Je me suis dit heureusement que le mec n’était pas en Pinel, sinon toutes les réductions auraient pu être redressées (rapport à la condition que le bien loué doit être la RP du preneur) alors qu’il n’a fait aucune faute !

On retrouve là les méthodes des premières voitures sulfateuses à PV : tout y passait, les amendes étaient envoyées, et ensuite seulement on discutait : réclamation avec carte PMR à fournir, réclamation disant qu’on était encore au volant, en train de faire le ticket ou sur une sur place de livraison (d’ailleurs il n’y a eu que très récemment une décision du Conseil d’Etat mettant définitivement le holà aux mairies qui se permettaient d’exiger que ce soit le réclamant qui prouve que le FPS était injustifié).

[Korn]

Ça va balancer grave ! Sans aller dans les considérations de haut vol sur le marché locatif, la loi etc…, les habitants normaux ne sont pas censés supporter les nuisances du business illégal des autres copros.

Balancer n'est pas le terme lorsqu'il s'agit de son habitat.
Perso, j'aurais regle discrètement la situation a coup de masse, glue, excrements si j'avais ete confronte a ce type de nuisances.

C'est une autre façon de faire… mais tu sais où ça commence tu sais pas comment ça finit. En face y a qqun qui peut aussi avoir ce genre de bonnes idées, et toi tu as un gros désavantage : tu vis sur place.

Pas vu pas pris, meme logique que tous ces parasites.

[Korn]

Une amie a du renforcer l isolation phonique de son appartement car le logement du dessus est un Airbnb. Avec des occupants pas toujours très respectueux du sommeil des autres...

L'enfer, vivre au-dessous d'un baisodrome.

[nanne02]

C était surtout des américains ou des chinois en plein jetlag...

[Qqun_de_Passage]

Le patron de Airbnb France tire la sonnette d’alarme face à la mise en œuvre de nouvelles règles drastiques

https://www.capital.fr/immobilier/le-pa ... es-1507045



Et la source de 1ère main sur France Info :

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 30782.html


Ahhhh ce mec… l’art de prendre les gens pour des cons en faisant lui-même le cornichon !
Bien évidement personne ne loue un appart qui n’est pas sa RP mais tout en cochant la case RP. Jamais au grand jamais ! Tout les spéculateurs déclarent bien le changement de destination à la mairie et s’acquitte de la démarche de compensation…
Quant aux vraies RP, c’est tout à fait normal selon lui qu’elles soient dispos 4 mois par an

Quant je vois ça je me dis que cette fois-ci la bête est touchée

[Vincent92]

Bien évidement personne ne loue un appart qui n’est pas sa RP mais tout en cochant la case RP. Jamais au grand jamais !

Je ne comprends pas. Comment images tu la chose dans le détail? Penses tu qu'on peut déclarer plusieurs résidences principales sur impots.gouv? Y aurait il un autre mécanisme utilisé massivement?

[Korn]

Cela avance, il reste a detricoter l'arnaque des logements "vacants", c'est en cours :

https://www.capital.fr/immobilier/logem ... es-1507122

Immobilier : propriétaires, une nouvelle loi vous concernant est en préparation, avec «carotte et bâton»...

Pour la fiscalite, le Senat avait vote un amendement offrant la possibilite de faire evoluer les taux de THRS sans regle de lien avec ceux de la TF. Prochaine etape...

Sans bruit, l'administration fiscale fait aussi le taff pour serrer les parasites

https://www.lefigaro.fr/argent/impots-t ... r-20241219

Impôts, taxes et contrôles : ce que cache le mystérieux numéro fiscal de votre bien immobilier

Je te confirme, en tout cas en RP, que ça bouge fort sur ce sujet. Les C.D.I. deviennent parfois de véritables faucons, qui abusent un peu même.
Une connaissance a reçu un avis de TLV pour un logement vide juste le 01/01/2024, or il en faut deux de suite pour passer à la caisse. Sans doute car il avait mal rempli l’espace Mes Biens le 01/01/n-1, et dans le doute, ben ils envoient et ensuite prélèvent sans aucun intervention de ta part. Autant dire que la veuve de Carpentras, tant qu’elle ne se fait pas mettre à découvert, ne voit rien passer. Et ça peut durer des années —> futur scandale inside.

Plus étonnant encore : une autre s’est faite aligner alors même qu’il y avait un locataire. Bail, factures d’électricité et eau fournies… le CDI n’a rien voulu entendre car fiscalement le locataire avait encore son ancienne adresse. Des rapprochements sont donc faits, tu ne peux pas déclarer n’importe qui ou par exemple l’ancien locataire..
Je me suis dit heureusement que le mec n’était pas en Pinel, sinon toutes les réductions auraient pu être redressées (rapport à la condition que le bien loué doit être la RP du preneur) alors qu’il n’a fait aucune faute !

On retrouve là les méthodes des premières voitures sulfateuses à PV : tout y passait, les amendes étaient envoyées, et ensuite seulement on discutait : réclamation avec carte PMR à fournir, réclamation disant qu’on était encore au volant, en train de faire le ticket ou sur une sur place de livraison (d’ailleurs il n’y a eu que très récemment une décision du Conseil d’Etat mettant définitivement le holà aux mairies qui se permettaient d’exiger que ce soit le réclamant qui prouve que le FPS était injustifié).

Oui, j'avais des infos qu'ils aligneraient au moindre truc pas clair a 100%. Charge au contribuable de reclamer si dans don bon droit.

[Qqun_de_Passage]

Bien évidement personne ne loue un appart qui n’est pas sa RP mais tout en cochant la case RP

Je ne comprends pas. Penses tu qu'on peut déclarer plusieurs résidences principales sur impots.gouv? Comment images tu la chose?

Non c’est vis-à-vis de la plate-forme.
Tu déclares à eux que c’est ta RP et hop il te permettent de louer 120 nuits.
Tu peux même faire la même chez Abritel et re-hop !
En pratique c’est un peu risqué car les plateformes communiquent les données par numéro d’enregistrement donc la Mairie à la fin peut détecter ça.
Sauf si tu les loues avec des numéros différents. Et ça existe. Par exemple tu demandes un num pour ta vraie RP et tu l’utilises pour péter le quota sur ton appart pure player AirBnB.
Et là ça passe crème au niveau de la Mairie.
Et encore moi je suis un artiste… j’ai entendu dire que certains louaient tout simplement avec de faux numéros.

La Mairie de Paris c’est pas les impôts, elle n’a pas les moyens de vérifier la réalité du caractère de RP.

Ce qui se passe depuis un mois, c’est un fu**ing Big Bang !
Ce qu’il faut comprendre c’est qu’il y a désormais plusieurs acteurs autorisés à faire ces verifs, en particulier les syndics à la demande des copros. En plus de l’obligation d’information préalable à la Copro pour obtenir un numéro, qui va à mon avis verrouiller la mise sur le marché d’apparts supplémentaires.
D’ailleurs la panique du DG d’AirBnb qui vient à France Info la veille de la décision nous faire pleurnicher sur la veuve et l’orphelin est tout à fait révélatrice.
Révélatrice est aussi l’attitude de la nana qui lui rentre bien dedans, ce qui signifie qu’il n’a plus aucun soutien, tous ses lobbyistes sont tombés au front.

Donc tous les petits malins ne peuvent plus compter sur le fait que les services de la Mairie sont débordés, insuffisamment staffés ou incorrectement outillés pour faire efficacement le job.
Je pense que la Mairie devrait à terme se contenter de gérer les poursuites envers les dossiers qu’on lui remontera. Pour 100k€ à chaque fois ça pourrait être plus rentable que ses mesquineries sur le parking des « SUV ».

[Vincent92]

Mouais, ca fait 5 ans qu'ils pleurnichent et qu'ils passent entre les gouttes, tout en ayant la mairie de Paris qui dit qu'elle va déployée un arsenal de fonctionnaires, et que cette fois c'est la bonne, hein! Ca fait partie du jeu habituel.
Bref, on verra. Et d'ailleurs, j'espère (contrairement à leur truc sur les logements vides qui va sûrement faire pire que mieux, comme à chaque fois avec leurs lois socialo-communistes. L'enfer est pavé de bonnes intentions) qu'ils choperont davantage ceux qui ne sont pas en règle sur Airbnb.

Ne rêvez pas sur le fait que ca puisse revenir dans le parc privé par contre. Ca n'a aucun chance, l'offre privée est amenée à encore diminuer vu l'objectif (40% de logements publics, dont 30% de logements locatifs sociaux, à échéance de 2035. Avec une bonne grosse dette qui explose).

[Qqun_de_Passage]

Mouais, ca fait 5 ans qu'ils pleurnichent et qu'ils passent entre les gouttes, tout en ayant la mairie de Paris qui dit qu'elle va déployée un arsenal de fonctionnaires, et que cette fois c'est la bonne, hein! Ca fait partie du jeu habituel.
(….)
Ne rêvez pas sur le fait que ca puisse revenir dans le parc privé par contre. Ca n'a aucun chance, l'offre privée est amenée à encore diminuer vu l'objectif (40% de logements publics, dont 30% de logements locatifs sociaux, à échéance de 2035. Avec une bonne grosse dette qui explose).

1er point : justement la différence fondamentale c’est que ce ne sera plus un truc de fonctionnaires, mais des démarches de vérification faites par les acteurs privés concernés.

2eme point : Tu croises ça avec des THRS (dejà) prohibitives je me dis qu’au contraire il deviendra extrêmement coûteux de porter le bien vide. Je dis bien THRS et non TLV car s’agissant d’un bien forcément meublé vu ce qui en était fait avant, aucune chance qu’il soit considéré vacant par le fisc (sauf à ce que le proprio fournisse une facture des déménageurs qui ont vidé l’appart, et encore…).
Donc hors choix complètement irrationnel de proprios bornés et pétés de thunes, le bien sera vite loué en meublé ou bien revendu à quelqu’un (ou un organisme) qui saura quoi en faire. Avec une petite pensée pour ceux qui ont acheté à crédit à prix bullesque avec un business-plan AirBnB. Ça va bien se passer pour tout le monde hein, ils ont pu profiter de plusieurs années de cash-flow et d’amortissement du crédit, mais adieux veaux vaches et cochons (=immo a cash-flow positif et retraite à 40 ans).

En fin de compte on verra… Si tu remontes la file j’étais aussi dans le camp des sceptiques-cyniques il y a un mois. Mais quand je vois que la nouvelle loi a plutôt bien adressé les vrais sujets, notamment en définissant bien la destination et aussi et en allant modifier le texte fondateur de 1965 sur les copropriétés, je dis chapeau !
Tout cela sous réserve d’une démolition ultérieure par le CC lors de QPC qui ne manqueront pas de survenir lors des contentieux. Même si avec un risque à 100 K€, je n’envisage pas bcp de monde pour faire le bras de fer avec l’Administration.

[Vincent92]

Les raisons sont rarement irrationnelles quand il s'agit de thune et sur longue durée.
Tu as viré gauchiste, qui pense qu'on va régler les problèmes de logements par davantage de gauchisme (alors que les marchés le plus sains fonctionnent à l'inverse), c'est à dire soit par plus de taxes soit par plus de contraintes. En oubliant à mon avis trop vite qu'un agent économique a tout intérêt à faire du POGNON, et qu'il faut plutôt chercher pourquoi il ne réagit pas comme attendu, plutôt que continuer dans la même logique, encore et encore, façon shadoks. C'est tout.

D'ailleurs, ce qui a été fait ces dernières années (normes et taxes) est tellement efficace que la France est dans une crise aigue des logements locatifs comme jamais.
Mais, "on verra", comme dirait l'autre!

N.B. : C'est différent pour les Airbnb car c'est un phénomène nouveau, donc c'est normal et sain de réguler l'activité qui n'en a pas.

[Qqun_de_Passage]

Les raisons sont rarement irrationnelles quand il s'agit de thune et sur longue durée.
Tu as viré gauchiste, qui pense qu'on va régler les problèmes de logement par davantage de gauchisme (alors que les marchés le plus sains fonctionnent à l'inverse), c'est à dire soit par plus de taxes soit par plus de contrainte. En oubliant à mon avis trop vite qu'un agent économique a tout intérêt à faire du POGNON, et qu'il faut plutôt chercher pourquoi il ne réagit pas comme attendu. C'est tout.

Au contraire. Dans le point 1 c’est une réponse tout à fait libérale : on laisse les gens concernés faire le job de vérifier que les règles sont appliquées. Les cas où ça dérange seront signalés, les autres cas on ne les embêtera pas plus qu’avant (par ex immeuble entier mono-détenu).
Le libéralisme sérieux c’est faire du POGNON mais dans la cadre de règles fixées par l’Etat. Le moins de règles possible mais ce qu’il faut pour que l’activité des uns ne nuisent pas aux autres.
Y aussi le sujet des externalités. On connaît celles du AirBnb à outrance.
C’est comme une industrie polluante. Y a plein de raison de laisser faire, le POGNON, l’emploi etc…. Et pourtant il y a des garde-fous contre la pollution de l’air ou des cours d’eau (je ne parle pas des délires ultimes sur l’auto électrique par ex, tout à fait discutables même du strict point de vue écologique).

[Vincent92]

Les raisons sont rarement irrationnelles quand il s'agit de thune et sur longue durée.
Tu as viré gauchiste, qui pense qu'on va régler les problèmes de logement par davantage de gauchisme (alors que les marchés le plus sains fonctionnent à l'inverse), c'est à dire soit par plus de taxes soit par plus de contrainte. En oubliant à mon avis trop vite qu'un agent économique a tout intérêt à faire du POGNON, et qu'il faut plutôt chercher pourquoi il ne réagit pas comme attendu. C'est tout.

Au contraire. Dans le point 1 c’est une réponse tout à fait libérale : on laisse les gens concernés faire le job de vérifier que les règles sont appliquées. Les cas où ça dérange seront signalés, les autres cas on ne les embêtera pas plus qu’avant (par ex immeuble entier mono-détenu).
Le libéralisme sérieux c’est faire du POGNON mais dans la cadre de règles fixées par l’Etat. Le moins de règles possible mais ce qu’il faut pour que l’activité des uns ne nuisent pas aux autres.
Y aussi le sujet des externalités. On connaît celles du AirBnb à outrance. C’est comme une industrie polluante. Y a plein de raison de laisser faire, le POGNON, l’emploi etc…. Et pourtant il y a des garde-fous.

Comme dit dans mon message précédent, je ne parle pas de la partie Airbnb, qu'il faut réguler pour que cela ne nuise pas trop.
Par définition, réguler est de l'anti-libéralisme, mais c'est normal de réguler un minimum une activité nouvelle. Qui par définition n'a pas de cadre spécifique au départ.

Je parle de la partie "logements vides". Cela va faire plus de mal que de bien.

[Korn]

Parasites, le vent a tourne.

https://www.bfmtv.com/immobilier/intern ... 90125.html

Une enquête ouverte contre Airbnb en Espagne, accusé de ne pas avoir retiré des annonces illégales


La plateforme de locations d'appartements touristiques Airbnb est visée par une enquête en Espagne pour ne pas avoir retiré des milliers d'annonces jugées illicites.

"Le gouvernement espagnol a ouvert une enquête contre la plateforme de location d'appartements touristiques Airbnb, accusée de ne pas avoir retiré de son site des milliers de logements ne disposant pas de licence touristique, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Cette enquête, menée par la Direction générale de la consommation, a été ouverte après plusieurs demandes de mise en conformité adressées à cette plateforme, qui n'ont pas été suivies d'effet, indique dans un communiqué le ministère de la Consommation, qui ne cite pas nommément l'entreprise concernée."

[Qqun_de_Passage]

Comme dit dans mon message précédent, je ne parle pas de la partie Airbnb, qu'il faut réguler pour que cela ne nuise pas trop.
Par définition, réguler est de l'anti-libéralisme, mais c'est normal de réguler un minimum une activité nouvelle. Qui par définition n'a pas de cadre spécifique au départ.

Je parle de la partie "logements vides". Cela va faire plus de mal que de bien.

En général l’Etat a deux façons d’influer :
Soit la réglementation, mais ensuite il faut la faire respecter (certitude de la sanction + sanction dissuasive)
Soit en faisant payer une taxe. Par ex la TGAP. Façon de dire « ok tu veux faire comme ça, on t’interdis pas dans l’absolu car peut-être t’en a vraiment besoin, mais comme ça embêtes la société, on te fait participer au coût des conséquences »

Sur le logement existant, tout est permis : le stock est là et il sera encore là. Faut juste être cohérent. Dans les mesures et ne pas s’arrêter au milieu du gué.

Il y aurait par contre beaucoup à dire sur la construction qu’on asphyxie. Et je ne crois pas que la régulation du AirBnB ni même l’encadrement des loyers y soient pour quelque chose.

Sur le logement vide, bah on verra. On arrive à un point quand même où le package réglementaire devient bien ficelé, et aussi avec des mesures pratiques performantes, comme l’identifiant fiscal unique de chaque bien.

[Vincent92]

Tous les encadrements de prix de toutes sortes et dans toute l'humanité ont des effets délétères à LT.
Si on veut être plus contemporain et rester sur l'immobilier Francais, le bail loi 48 a été une catastrophe. Heureusement qu'on est sortie de cette idéologie communiste.

Concernant les taxes et la réglementation, que je traduis venant de toi par régulation, il y a plein d'autres leviers. Faire sauter les DPE, droits de louer, très hivernale mais qui dure 2 ans et entre connerie réglerait bien davantage que la logique en cours.
Si ca fonctionnait, ca fonctionnera déjà.