Airbnb : Bruno Le Maire veut réformer la fiscalité sur la location saisonnière

[alexlyon]

Il vit quand même une vie d'accédant à la propriété, à terme il aura du bien.
Ce n'est pas rien, 40 m2 à Paris.
Surtout quand on y est seul, c'est plus grand.

Le problème c'est qu'il va avoir 40 ans.

[joe75012]

Il vit quand même une vie d'accédant à la propriété, à terme il aura du bien.
Ce n'est pas rien, 40 m2 à Paris.
Surtout quand on y est seul, c'est plus grand.

Le problème c'est qu'il va avoir 40 ans.

Il a 26M2 non ?


Dans Paris, les gens vivent dans du petit, Il peut y avoir 3 personnes dans des 50M2, soit 16,66M2/personne.

Ainsi, 26M2 pour une seule personne ce n'est pas si petit. Surtout si c'est un bien lumineux et avec terrasse.
C'est un espace qui va avec un mode de vie : ton chez toi = ta chambre, et Paris = ton salon.

C'est comme ça que vivent un certains nombre de Parisiens.
Mon frère avait un 18M2 dans Paris à 33 ans, pdt 2 ans, ça ne le génait pas du tout, c'était sa chambre et il profitait de Paris.

Bon, mnt, il loue un 3 pièces en Espagne au bord de la mer depuis 5 ans, ça doit le changer.
Il devrait pas tarder à acheter, mais un 2 pièces.

[Boeuf1804]

Il vit quand même une vie d'accédant à la propriété, à terme il aura du bien.
Ce n'est pas rien, 40 m2 à Paris.
Surtout quand on y est seul, c'est plus grand.

Le problème c'est qu'il va avoir 40 ans.

Il a 26M2 non ?


Dans Paris, les gens vivent dans du petit, Il peut y avoir 3 personnes dans des 50M2, soit 16,66M2/personne.

Ainsi, 26M2 pour une seule personne ce n'est pas si petit. Surtout si c'est un bien lumineux et avec terrasse.
C'est un espace qui va avec un mode de vie : ton chez toi = ta chambre, et Paris = ton salon.

C'est comme ça que vivent un certains nombre de Parisiens.
Mon frère avait un 18M2 dans Paris à 33 ans, pdt 2 ans, ça ne le génait pas du tout, c'était sa chambre et il profitait de Paris.

Bon, mnt, il loue un 3 pièces en Espagne au bord de la mer depuis 5 ans, ça doit le changer.
Il devrait pas tarder à acheter, mais un 2 pièces.

J'ai fait 3 dans 43m2 c'est déjà indigne.
26m2 tu l'acceptes à 18 ans, pas à 30...je me souviens que ça me faisait péter un plomb de ne pas avoir une table pour manger en famille quand je vivais dans petit. J'avais l'impression de vivre comme un rom, un traîne-savate, bref un miséreux.
J'avais 26 ans j'ai déménagé l'année suivante. Puis re-déménagé avant bébé 2. Puis parti au Canada.
Depuis je vis ma meilleure vie. Mille mercis au Covid qui me permet de télétravailler allègrement.
Je bénis le ciel de ne pas avoir mis le doigt dans l'engrenage du "parcours résidentiel".

[Tristana]

Franchement bosser pour un SMIC et rien pouvoir faire j'aime autant me pendre... Ce genre de vie ne sert à rien pour moi surtout que je veux pas de gosses.

Meme avec un SMIC tu peux partir en vacances à l'étranger aujourd'hui. C'est ça le problème : les pauvres sont trop riches.

Et en plus ils veulent plus bosser ! Au bûcher !

[Tristana]

Il vit quand même une vie d'accédant à la propriété, à terme il aura du bien.
Ce n'est pas rien, 40 m2 à Paris.
Surtout quand on y est seul, c'est plus grand.

Le problème c'est qu'il va avoir 40 ans.

Il a 26M2 non ?


Dans Paris, les gens vivent dans du petit, Il peut y avoir 3 personnes dans des 50M2, soit 16,66M2/personne.

Ainsi, 26M2 pour une seule personne ce n'est pas si petit. Surtout si c'est un bien lumineux et avec terrasse.
C'est un espace qui va avec un mode de vie : ton chez toi = ta chambre, et Paris = ton salon.

C'est comme ça que vivent un certains nombre de Parisiens.
Mon frère avait un 18M2 dans Paris à 33 ans, pdt 2 ans, ça ne le génait pas du tout, c'était sa chambre et il profitait de Paris.

Bon, mnt, il loue un 3 pièces en Espagne au bord de la mer depuis 5 ans, ça doit le changer.
Il devrait pas tarder à acheter, mais un 2 pièces.

J'ai fait 3 dans 43m2 c'est déjà indigne.
26m2 tu l'acceptes à 18 ans, pas à 30...je me souviens que ça me faisait péter un plomb de ne pas avoir une table pour manger en famille quand je vivais dans petit. J'avais l'impression de vivre comme un rom, un traîne-savate, bref un miséreux.
J'avais 26 ans j'ai déménagé l'année suivante. Puis re-déménagé avant bébé 2. Puis parti au Canada.
Depuis je vis ma meilleure vie. Mille mercis au Covid qui me permet de télétravailler allègrement.
Je bénis le ciel de ne pas avoir mis le doigt dans l'engrenage du "parcours résidentiel".

Tout le monde n'a pas les mêmes aspirations
26m2 seule ça me suffirait, pour ce que je fais...
Je préfère ça dans un coin sympa de RP qu'un manoir à la campagne pour m'ennuyer comme un rat mort.

Bon là en RP on est à deux dans 28 c'est en effet limite mais c'est plus l'état de la piaule qui me dérange que la superficie.
On pourrait vivre dans mon 58m2 à Nice mais clairement ça m'emmerde !

[Korn]

Le SMIC, ca ne veut plus rien dire et n'existe meme pas.
J'ai le souvenir d'une collegue qui avait gueule parce que ses primes (et celles de ses collegues occupant la meme fonction) avaient augmente. Elle perdait du pognon dans ses calculs. Sacre pays

[Korn]

Le RN qui défend le petit propriétaire obligé de louer son logement aux touristes pour faire face à la hausse des charges

https://viralmag.fr/invasion-airbnb-un- ... -croisade/

Invasion Airbnb : un retraité de 76 ans mène la croisade

"René, un retraité strasbourgeois de 76 ans, mène un combat acharné contre la prolifération des locations saisonnières de type Airbnb dans son quartier. Propriétaire depuis 1980 d’un appartement dans un immeuble historique du centre-ville, à deux pas de la cathédrale, il voit d’un très mauvais œil les projets de transformation des derniers étages en meublés touristiques.

« C’est l’une des premières maisons françaises de Strasbourg, avec un escalier parfaitement conservé datant du XIXe siècle », décrit René, la voix chargée d’émotion. La perspective de voir cet édifice chargé d’histoire « saccagé » par les va-et-vient des touristes le révolte. « Je n’en ai pas de preuves, mais c’est ce qui se profile, et c’est ma plus grande hantise car ce sera juste au-dessus de mon appartement », confie-t-il.

...

« Je refuse de m’empoisonner les dernières années de ma vie »

Pour René, hors de question de se résigner. « Je refuse de m’empoisonner les dernières années de ma vie », martèle ce septuagénaire bien décidé à en découdre. Très attaché à son quartier et à son immeuble, il multiplie les démarches auprès de la copropriété et de la mairie pour tenter d’empêcher la transformation des appartements en meublés touristiques."

J'ai une solution, elle ne coûte pas chère

[crispus]

La solution est déjà appliquée à New York : tu ne peux louer que si tu résides effectivement sur place. Principe mis en avant par Airbnb, aka "complément de revenu occasionnel du petit proprio".

[Korn]

La solution est déjà appliquée à New York : tu ne peux louer que si tu résides effectivement sur place. Principe mis en avant par Airbnb, aka "complément de revenu occasionnel du petit proprio".

Normalement, c'est le principe. D'ailleurs, je trouve cela très bien.
Dans la réalité, on en très très loin. Le summum restant les constructions neuves de maisons spécialisées locations parasites. Si ça se trouve, en plus du cadeau fiscal, il y a même du pognon public qui en a financé certaines. Le bazooka ne fera pas de mal.

[Ben92]

Le SMIC, ca ne veut plus rien dire et n'existe meme pas.
J'ai le souvenir d'une collegue qui avait gueule parce que ses primes (et celles de ses collegues occupant la meme fonction) avaient augmente. Elle perdait du pognon dans ses calculs. Sacre pays

Pays de *Mot2Cambronne* oui... Ces effets de seuils sont destructeurs. En effet un smicard touche ~250€ de prime d'activité. S'il touche en plus l'APL il n'y a quasi pas de différence de niveau de vie avec un salarié au salaire médian (~ 2000€ nets) qui paye de l'IR. Et encore je ne parle pas des tarifs spéciaux électricité, cantine, activités, prime de Noël, prime de rentrée scolaire et j'en passe qui dépendent du revenu. (Ce qu'a dû calculer ton ancienne collègue)
Et last but not least le logement social bien sûr. Ce pays est gangrené par une redistribution tellement puissante que ce n'est plus une redistribution mais une inversion.
Les victimes de tout ça sont les classes moyennes qui ont été fusionnées avec les classes populaires. C'est AMHA une des raisons majeures du marasme de ce pays. Au Canada par exemple si tu touches le salaire médian tu vis pas comme un pauvre.
C'est pour ça que je parle d'une redéfinition du prolétariat nécessaire dans ce pays, afin que les classes sociales veuillent à nouveau dire quelque chose. Ça passe par un abaissement du niveau de vie des prolos, désolé pour eux.

[Qqun_de_Passage]

Le RN qui défend le petit propriétaire obligé de louer son logement aux touristes pour faire face à la hausse des charges

https://viralmag.fr/invasion-airbnb-un- ... -croisade/

Invasion Airbnb : un retraité de 76 ans mène la croisade

"René, un retraité strasbourgeois de 76 ans, mène un combat acharné contre la prolifération des locations saisonnières de type Airbnb dans son quartier. Propriétaire depuis 1980 d’un appartement dans un immeuble historique du centre-ville, à deux pas de la cathédrale, il voit d’un très mauvais œil les projets de transformation des derniers étages en meublés touristiques.

« C’est l’une des premières maisons françaises de Strasbourg, avec un escalier parfaitement conservé datant du XIXe siècle », décrit René, la voix chargée d’émotion. La perspective de voir cet édifice chargé d’histoire « saccagé » par les va-et-vient des touristes le révolte. « Je n’en ai pas de preuves, mais c’est ce qui se profile, et c’est ma plus grande hantise car ce sera juste au-dessus de mon appartement », confie-t-il.

...

« Je refuse de m’empoisonner les dernières années de ma vie »

Pour René, hors de question de se résigner. « Je refuse de m’empoisonner les dernières années de ma vie », martèle ce septuagénaire bien décidé à en découdre. Très attaché à son quartier et à son immeuble, il multiplie les démarches auprès de la copropriété et de la mairie pour tenter d’empêcher la transformation des appartements en meublés touristiques."

J'ai une solution, elle ne coûte pas chère

C'est en effet une des contradictions du RN. L'appareil central historique, dont MLP, est très pro-bourgeoisie patrimoniale, défense à fond du droit à la propriété, du petit propriétaire (qu cache les abus des gros), anti droits de succession etc.
Alors que c'est très contraire aux intérêts des innombrables gilets jaunes qui se prennent dans leur filet, sans patrimoine suffisant pour être taxable.

Tant qu'ils seront dans la course au pouvoir, pas de pb c'est l'omerta. Une fois aux affaires on verra de quel coté ça penchera et jusqu'à combien les cocus pourront prendre.

C'est comme le rapport aux travailleurs immigrés : Meloni (400.000 titres de séjours à la demande du patronat) comme Trump (distributions de visas H-1B bien au-delà des 0,1% de profils introuvables) ont montré qu'il faut en priorité renvoyer l'ascenseur aux sponsors et que c'est donc la douille intégrale pour le travailleur autochtone qui espérait enfin être protégé.

[Qqun_de_Passage]

[Qqun_de_Passage]

La solution est déjà appliquée à New York : tu ne peux louer que si tu résides effectivement sur place. Principe mis en avant par Airbnb, aka "complément de revenu occasionnel du petit proprio".

Normalement, c'est le principe. D'ailleurs, je trouve cela très bien.
Dans la réalité, on en très très loin. Le summum restant les constructions neuves de maisons spécialisées locations parasites. Si ça se trouve, en plus du cadeau fiscal, il y a même du pognon public qui en a financé certaines. Le bazooka ne fera pas de mal.

J'ai eu vent de gens qui dans les années 2010 ont financé du neuf avec un PTZ puis ont fait Pinel dessus. Tranquille aux dernières nouvelles.
De nos jours le coup du Pinel est risqué car une machine Big data peut être programmée pour détecter, via l'identifiant fiscal du bien, le bien recevant de la réduction Pinel et déclarant de revenu meublé. En cas de redressement c'est 40% de pénalité + les intérêts de retard.
Par contre un PTZ, ça fait toujours plaisir, les contrôles sont rares (ne relèvent pas du fisc), tu ne peux te faire rattraper que pendant les 6 premières années et au pire tu t'en sors en remboursant le prêt ou en le convertissant en prêt portant intérêts.

PS : ne le faites surtout pas, c'est pas bien, illégal et immoral.

[alexlyon]

Le SMIC, ca ne veut plus rien dire et n'existe meme pas.
J'ai le souvenir d'une collegue qui avait gueule parce que ses primes (et celles de ses collegues occupant la meme fonction) avaient augmente. Elle perdait du pognon dans ses calculs. Sacre pays

Pays de 'Mot2Cambronne' oui... Ces effets de seuils sont destructeurs. En effet un smicard touche ~250€ de prime d'activité. S'il touche en plus l'APL il n'y a quasi pas de différence de niveau de vie avec un salarié au salaire médian (~ 2000€ nets) qui paye de l'IR. Et encore je ne parle pas des tarifs spéciaux électricité, cantine, activités, prime de Noël, prime de rentrée scolaire et j'en passe qui dépendent du revenu. (Ce qu'a dû calculer ton ancienne collègue)
Et last but not least le logement social bien sûr. Ce pays est gangrené par une redistribution tellement puissante que ce n'est plus une redistribution mais une inversion.
Les victimes de tout ça sont les classes moyennes qui ont été fusionnées avec les classes populaires. C'est AMHA une des raisons majeures du marasme de ce pays. Au Canada par exemple si tu touches le salaire médian tu vis pas comme un pauvre.
C'est pour ça que je parle d'une redéfinition du prolétariat nécessaire dans ce pays, afin que les classes sociales veuillent à nouveau dire quelque chose. Ça passe par un abaissement du niveau de vie des prolos, désolé pour eux.

C'est l'inverse qui est prévu.
Les classes moyennes étaient jadis des classes populaires.
Elles sont trop couteuses par rapport à ce qu'elles valent, avec les pays émergents competitifs.
Les travailleurs sont tous les mêmes avec IA / robotique / mondialisation, du point de vue du capital.

Plus besoin d'encadrement comme il y a 100 ans, ils vont tous à l'ecole.

[Ben92]

C'est l'inverse qui est prévu.
Les classes moyennes étaient jadis des classes populaires.
Elles sont trop couteuses par rapport à ce qu'elles valent, avec les pays émergents competitifs.
Les travailleurs sont tous les mêmes avec IA / robotique / mondialisation, du point de vue du capital.
Plus besoin d'encadrement comme il y a 100 ans, ils vont tous à l'ecole.

Oui mais aux USA (par exemple) les classes moyennes vivent bien mieux que les travailleurs du bas de l'échelle, la différence est énorme. En France que tu soies 2e décile ou 6e décile la différence est tenue voire inversée, surtout dans les grandes villes. Perso je suis dans le denier décile des salaires (et même le top 5%, de peu) et j'ai un niveau de vie banal, donc j'imagine pour un 6e décile qui n'a aucune aide...

[alexlyon]

Les salariés sont des travailleurs.
Rien de plus.

[joe75012]

C'est l'inverse qui est prévu.
Les classes moyennes étaient jadis des classes populaires.
Elles sont trop couteuses par rapport à ce qu'elles valent, avec les pays émergents competitifs.
Les travailleurs sont tous les mêmes avec IA / robotique / mondialisation, du point de vue du capital.
Plus besoin d'encadrement comme il y a 100 ans, ils vont tous à l'ecole.

Oui mais aux USA (par exemple) les classes moyennes vivent bien mieux que les travailleurs du bas de l'échelle, la différence est énorme. En France que tu soies 2e décile ou 6e décile la différence est tenue voire inversée, surtout dans les grandes villes. Perso je suis dans le denier décile des salaires (et même le top 5%, de peu) et j'ai un niveau de vie banal, donc j'imagine pour un 6e décile qui n'a aucune aide...

Exacte. Des gas au smic + prime activité + logement social peuvent avoir un bon niveau de vie.

Dans un autre monde, le Smicard aurait due déménager dans un petit bled de province pour avoir un 45M2 à 400/450€. Ici, il l'a dans de grandes villes via le logement social.

Le summum, c'est le smicard + prime acti + logement social en province, il touche le gros lot. Le logement social encore plus grand pour la même somme.

[lecriminel]

Les salariés sont des travailleurs.
Rien de plus.

j'aurais plutôt dit des subordonnés.

[Korn]

https://larochelleinfo.media/meubles-to ... diciaires/

Meublés de tourisme à La Rochelle : les premières sanctions tombent

"Le président du Tribunal Judiciaire de La Rochelle vient de rendre les premières ordonnances dans le cadre des actions judiciaires menées par la Ville de La Rochelle contre les propriétaires de meublés de tourisme n’ayant pas réalisé leur changement d’usage. Ainsi, apprend-on ce mercredi 8 janvier, les quatre propriétaires assignés viennent tous d’être condamnés à une amende civile et à la participation aux frais judiciaires.

En attendant le jugement au fond sur le règlement d’encadrement de la location de meublés de tourisme, le maire et président de la Communauté d’agglomération Jean-François Fountaine, et son adjointe Marie Nédellec affirment dans un communiqué « se féliciteer de cette décision. Sans équivoque, elle légitime l’ensemble des actions portées par les collectivités pour la mise en œuvre de cette politique publique », disent-ils.

D’autres dossiers devant le tribunal

Plusieurs dizaines de nouveaux dossiers contre d’autres propriétaires ne respectant pas le règlement sont prêts et vont être transmis au Tribunal judiciaire dans les semaines à venir, ajoute la Ville.

Pour rappel, depuis octobre 2019, dans dix communes de l’agglomération rochelaise, les locations de meublés touristiques doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage.

Un numéro d’enregistrement est alors délivré, obligatoire pour toute annonce de location."

[Korn]

Intéressant, ça commence à tomber. La loi Le Meur prévoit une grosse cartouche lorsque les déclarations de changement d'usage ne sont pas réalisées. A mon avis, ça doit commencer à s'agiter chez les parasites

[Qqun_de_Passage]

Intéressant, ça commence à tomber. La loi Le Meur prévoit une grosse cartouche lorsque les déclarations de changement d'usage ne sont pas réalisées. A mon avis, ça doit commencer à s'agiter chez les parasites

Tant que ça ne tombera pas par paquets, si possible sur eux-memes, ils ne comprendront pas. Ces gens sont persuadés d’être dans le bon droit, droit de propriété je fais ce que je veux chez moi toussa toussa…
A Paris on attend que les syndics se mettent à balancer à la Mairie les locs régulières non enregistrées ou en enregistrées comme RP.

[Korn]

https://edito.seloger.com/conseils-d-ex ... le-19503_8

À savoir : la nouvelle loi prévoit également des amendes pour l’ensemble des plateformes de location (Abritel, Airbnb…) si elles ne retirent pas les annonces de location lorsque le plafond de nuitées est atteint. Les conciergeries quant à elles pourront faire l’objet de sanctions si elles se « rendent complices d'une location frauduleuse ».

[crispus]

Enfin, une nouvelle obligation d’enregistrement s’impose aux loueurs de meublés touristiques, via un téléservice national. Les propriétaires devront fournir un justificatif de domicile attestant que le logement constitue bien leur résidence principale, là où une simple déclaration sur l’honneur suffisait auparavant. Toute fausse déclaration expose à une amende de 20 000 euros.

Il ne reste plus qu'à exiger que le loueur soit présent en personne dans l'appart lors de la location, et Paris aura rejoint NY... Le fameux "rattrapage" souvent utilisé pour justifier la hausse perpétuelle.

[Qqun_de_Passage]

Enfin, une nouvelle obligation d’enregistrement s’impose aux loueurs de meublés touristiques, via un téléservice national. Les propriétaires devront fournir un justificatif de domicile attestant que le logement constitue bien leur résidence principale, là où une simple déclaration sur l’honneur suffisait auparavant. Toute fausse déclaration expose à une amende de 20 000 euros.

Il ne reste plus qu'à exiger que le loueur soit présent en personne dans l'appart lors de la location, et Paris aura rejoint NY... Le fameux "rattrapage" souvent utilisé pour justifier la hausse perpétuelle.

Et en Italie aussi bientôt.
Ça se tient pour raison de sécurité par les temps menaçants que nous vivons (mesure anti-Jawad).
Et en plus ça permet aussi de couvrir le risque de proxénétisme, ou plutôt d’emmerder le loueur au cas où

[nanne02]

Ça va relancer la vente de camionnettes blanches alors. Électriques hein. Pour le CO2...

[Qqun_de_Passage]

Ça va relancer la vente de camionnettes blanches alors. Électriques hein. Pour le CO2...

Et le CO2 généré par les activités commerciale et physique intenses à l’intérieur, on en parle ?
Même électriques elles mériteront un malus !

[nanne02]

Et si elles plantent des bambous ou des paulownia pour acheter des crédits carbone ?

[Korn]

Combien vont lacher l'affaire rien qu'avec ca?
Amha, on va etre surpris de l'ampleur du phenomene parasitaire.

https://www.economie-news.com/location- ... 16101.html

Location de meublés touristiques : les nouvelles règles qui bouleversent le secteur en 2025

Un enregistrement national obligatoire pour tous les propriétaires

L’une des mesures phares de cette réforme est la mise en place d’un système d’enregistrement national pour les meublés de tourisme. Désormais, chaque propriétaire souhaitant louer son bien doit impérativement passer par cette étape administrative.

Le téléservice national : un guichet unique pour simplifier les démarches
Pour faciliter cette procédure, un téléservice national a été mis en place. Cette plateforme centralisée permet aux propriétaires de s’enregistrer en ligne, évitant ainsi les démarches multiples auprès de différentes administrations.

Des justificatifs à fournir pour valider l’enregistrement
L’enregistrement n’est pas une simple formalité. Les propriétaires doivent fournir plusieurs pièces justificatives pour valider leur dossier. Parmi les documents requis, on trouve généralement :

- Une copie du titre de propriété ou du bail locatif
- Un justificatif de domicile récent
- Une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement

[Qqun_de_Passage]

Combien vont lacher l'affaire rien qu'avec ca?
Amha, on va etre surpris de l'ampleur du phenomene parasitaire.

https://www.economie-news.com/location- ... 16101.html

Location de meublés touristiques : les nouvelles règles qui bouleversent le secteur en 2025

Un enregistrement national obligatoire pour tous les propriétaires

L’une des mesures phares de cette réforme est la mise en place d’un système d’enregistrement national pour les meublés de tourisme. Désormais, chaque propriétaire souhaitant louer son bien doit impérativement passer par cette étape administrative.

Le téléservice national : un guichet unique pour simplifier les démarches
Pour faciliter cette procédure, un téléservice national a été mis en place. Cette plateforme centralisée permet aux propriétaires de s’enregistrer en ligne, évitant ainsi les démarches multiples auprès de différentes administrations.

Des justificatifs à fournir pour valider l’enregistrement
L’enregistrement n’est pas une simple formalité. Les propriétaires doivent fournir plusieurs pièces justificatives pour valider leur dossier. Parmi les documents requis, on trouve généralement :

- Une copie du titre de propriété ou du bail locatif
- Un justificatif de domicile récent
- Une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement

Cette mesure est un magnifique piège à petits malins. Car en théorie celui qui veut contourner le changement de destination en enregistrant en tant que RP (ne serait-ce que pour louer pendant les 90 jours autorisés… un gagne-petit ) pourra très bien fournir ces justificatifs sans pour autant y résider.
Mais le 2eme effet Kiss-cool sera celui de la copro qui pourra apprendre que l’appart est enregistré comme RP et signaler que c’est faux
Et là ça pourrait faire très très mal.

Je me questionne sur un cas de figure : qu’est-il attendu de celui qui utilise le bien comme RS et y vit effectivement qq semaines ou mois par an, tout en souhaitant louer un peu (<90 jours) pour payer les frais ?
Régime de la RP ? Changement destination avec compensation ? Où ni l’un ni l’autre ?

[Korn]

Si ce n'est pas sa RP, c'est changement de destination des qu'il loue je pense.

[Qqun_de_Passage]

Si ce n'est pas sa RP, c'est changement de destination des qu'il loue je pense.

Je trouve que dans ce cas, quand c'est de bonne foi, ce serait rude quand même.
En effet dans l’esprit on est dans un cas assez proche de celui de la RP : j’y habite vraiment (RS ou RP étant juste un mode d’occupation, pas une destination) et loue qq jours par an, moins de 90. En ayant bien entendu dûment déclaré que c’est une RS et donc en étant soumis la THRS élevée et bientôt astronomique qui va avec.
Il y a bien sûr un risque de contournement du changement de destination avec un loueur <90j déclarant une RS de complaisance. Mais dans ce cas le bénef reste limité à ces 90 jours tandis qu’il se prendra une belle THRS non déductible pour bien lui plomber sa rentabilité.

[Korn]

Si c'est rude, c'est parce que c'est devenu la foire a neuneus. Les perdants sont effectivement ceux qui ont une RS sans que ce soit lucratif.
Mais, il y en a aussi plein qui se sont dit que c'etait cool d'acheter une RS avec des frais vite rembourses avec les locations au black. L'appel d'air etait enorme. Bref, le bazooka et pis c'est tout

[Korn]

Pour les copro, il y a mieux que la denonciation, il y a l'interdiction 2/3 des voix, ca doit etre easy dans certaines copro. Ca promet

https://derhy-avocat.com/location-saiso ... rte-duree/

Sur l’autorisation ou l’interdiction de la location de courte durée dans les nouveaux règlements de copropriété
La loi LE MEUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Elle a ainsi créé un nouvel article 8-1-1 qui impose désormais que « Les règlements de copropriété établis à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale mentionnent de manière explicite l’autorisation ou l’interdiction de location de meublés de tourisme, au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme. »

– Sur la nouvelle majorité allégée pour interdire l’activité de location saisonnière en copropriété
Elle a également modifié l’article 26 d) de la loi précitée, comme suit :

« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

d) La modification du règlement de copropriété qui concerne l’interdiction de location des lots à usage d’habitation autres que ceux constituant une résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, en meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme.
La modification prévue au d du présent article ne peut être décidée que dans les copropriétés dont le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale ».

[Qqun_de_Passage]

Pour les copro, il y a mieux que la denonciation, il y a l'interdiction 2/3 des voix, ca doit etre easy dans certaines copro. Ca promet

https://derhy-avocat.com/location-saiso ... rte-duree/

Sur l’autorisation ou l’interdiction de la location de courte durée dans les nouveaux règlements de copropriété
La loi LE MEUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Elle a ainsi créé un nouvel article 8-1-1 qui impose désormais que « Les règlements de copropriété établis à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale mentionnent de manière explicite l’autorisation ou l’interdiction de location de meublés de tourisme, au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme. »

– Sur la nouvelle majorité allégée pour interdire l’activité de location saisonnière en copropriété
Elle a également modifié l’article 26 d) de la loi précitée, comme suit :

« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

d) La modification du règlement de copropriété qui concerne l’interdiction de location des lots à usage d’habitation autres que ceux constituant une résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, en meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme.
La modification prévue au d du présent article ne peut être décidée que dans les copropriétés dont le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale ».

Tout ceci me semble valable seulement pour les nouvelles mises en location touristique, notamment dans un immeuble neuf qui rédige son réglement.
Si une location est déjà enregistrée, faudrait voir si un vote d'interdiction de la copro aura le droit de l’interdire.
Ca va être sportif tout ça !

[Korn]

Pour moi c'est clair, cela concernerait toutes les locations, quelque soit l'anteriorite (qui reste a prouver chez certains parasites) . On va vite savoir, il doit y en avoir qui planchent deja le sujet Il y a toujours des vieux zeles, avec du temps, prets a se sacrifier pour le bien-etre de tout le monde.

[Qqun_de_Passage]

Pour moi c'est clair, cela concernerait toutes les locations, quelque soit l'anteriorite (qui reste a prouver chez certains parasites) . On va vite savoir, il doit y en avoir qui planchent deja le sujet Il y a toujours des vieux zeles, avec du temps, prets a se sacrifier pour le bien-etre de tout le monde.

Et ils ont bien raison ! Ils résident peinard dans leur immeuble, c’est pas pour subir les allées et venues et les autres nuisances des apprentis hôteliers appâtés par le gain.

[Korn]

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... rs-2633112

Airbnb à Biarritz : premier procès de propriétaire ne respectant pas la mesure de compensation des loyers

C'est le premier procès du genre au Pays Basque. Un propriétaire de logement saisonnier ne respectait pas la mesure de compensation des loyers mise en place il y a deux ans par l'agglomération. La ville de Biarritz lui réclame 100 000 euros.

[Qqun_de_Passage]

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... rs-2633112

Airbnb à Biarritz : premier procès de propriétaire ne respectant pas la mesure de compensation des loyers

C'est le premier procès du genre au Pays Basque. Un propriétaire de logement saisonnier ne respectait pas la mesure de compensation des loyers mise en place il y a deux ans par l'agglomération. La ville de Biarritz lui réclame 100 000 euros.

À suivre de près !!!
Être une SCI est une circonstance hyper-aggravante devant un tribunal… impossible dans ce cas de passer pour un amateur mal informé.
Y a moyen qu'il se fasse cartonner au tarif maximal ce petit malin. AirBnB ça eut payé… et là on est encore sur les anciennes lois, avant celle de novembre dernier.

[crispus]

Une somme qui correspond aux bénéfices indûment perçus.

Waouh ! S'il est pris, le tricheur risque au pire de faire une opération blanche.
Le fisc est moins clément, pour de bien plus petites sommes.

[Korn]

Ce qui importe, au-delà des cas particuliers :

https://www.capital.fr/immobilier/locat ... os-1508948

Location sur Airbnb : un propriétaire sommé de régler une ardoise de 100 000 euros

"Les deux biens ont été mis en location jusqu'à l'été 2024, date à laquelle la municipalité a décidé de riposter en saisissant la justice. La ville réclame désormais au propriétaire fraudeur 50 000 euros de préjudice par appartement, soit 100 000 euros au total. De son côté, le mis en cause a expliqué n’avoir pas eu connaissance de la réglementation en arguant avoir délégué la gestion de ses biens à une conciergerie. L’homme a, par ailleurs, d'ores et déjà vendu les deux appartements en question. Le tribunal de Bayonne devrait rendre sa décision le 7 avril."

[Hickson49]

L’homme a, par ailleurs, d'ores et déjà vendu les deux appartements en question

A mettre en face du discours type: Gneugneugneu l'amortissement LMNP décoréllé de la valeur comptable c'est pas un problème car les gentils loueurs LCD gardent leurs bien jusqu'à ce que l'abattement pour durée de possession efface l'imposition de la plus value.

[Korn]

On en apprend des choses :

https://www.cesdefrance.fr/finances-per ... -de-louer/

Airbnb : Comment préparer la saison dès maintenant malgré les nouvelles interdictions de louer

"Les règles ont changé, et il est impératif de les maîtriser pour éviter toute mauvaise surprise. Trois mesures principales impactent directement les propriétaires de meublés touristiques :

- Plafonnement des revenus locatifs : Les avantages fiscaux du régime micro-BIC ont été revus à la baisse. Désormais, les revenus issus des meublés classés sont limités à 77 700 € par an, avec un abattement fiscal réduit à 50 %.
- Limitation stricte des jours de location : Les résidences principales ne peuvent plus être louées plus de 120 jours par an. Au-delà, il faut obtenir une autorisation spécifique en mairie.
- Renforcement du contrôle fiscal : Les plateformes comme Airbnb transmettent désormais automatiquement les revenus locatifs au fisc. L’évasion fiscale devient donc quasi impossible."

[Qqun_de_Passage]

Et ça suggère de contourner la limite des 120 jours en "diversifiant" les usages.
Par exemple un bail mobilité à des étudiants le reste de l'année...
Sauf que cette limite s''applique à des RP il me semble...
Dans quel cas de figure est-on donc quand il ne s'agit ni de sa RP, ni de sa RS ? Quel régime ensuite (régime commercial avec TVA, CFE, charges sociales etc...) ?

[Korn]

Les petits "malins" nous le diront quand ils prendront un redressement.
Gmbi et l'IA ne laissent plus rien passer Il est desormais facile de detecter les ananomies.

Au-dessus de 120j, ca bascule hors champ de la RP automatiquement. Et il vaudra mieux avoir demande le changement d'usage.

Allez, encore un an de petite tolerance. 2026, c'est le bazuka sans sommation.

[Korn]

Je vais lire tranquillement cet article avec un cafe ce midi

https://www.letelegramme.fr/finistere/c ... 757408.php

« La flambée des prix, c’est du passé » : cet agent immobilier du pays de Concarneau mesure déjà les effets de la loi « anti-Airbnb »

Adoptée depuis le 19 novembre 2024, la loi Le Meur, dite « anti-Airbnb », vise à encadrer les meublés touristiques pour préserver l’accès au logement. Pour Alexandre Mariette, responsable d’agences immobilières et de conciergeries à Concarneau et Trégunc, « il y aura un avant et un après » cette loi.

[Korn]

Ahaha Je comprends, l'hôtellerie sans impôt ni contrôle, c'était plus rentable.

https://www.letelegramme.fr/finistere/c ... 757413.php

Impacté par la loi « anti-Airbnb », ce propriétaire concarnois souhaite vendre une partie de ses biens : « C’était pour ma retraite, mais ça n’a plus aucun intérêt »


Propriétaire de plusieurs biens, ce Concarnois a retiré l’une de ses maisons de la plateforme Airbnb pour la remettre en location à l’année. Avec la nouvelle loi Le Meur, ce marin pense également à vendre d’autres de ses biens.

Jérôme (*) est marin. Il est propriétaire de sa résidence principale à Lanriec, à Concarneau, ainsi que d’une maison louée en meublé à Concarneau. Il l’avait mise sur le site Airbnb, au début, mais préfère la louer à l’année depuis deux ans, « pour moins de soucis ». Il possède également un autre bien à Pornic, un studio étudiant à Paris, et un appartement en Normandie, dont il a fait l’acquisition pour les études de sa fille. Parti pour trois mois en mer, il explique vouloir faire un point dès son retour. Mais avec la nouvelle loi Le Meur, il est déjà quasiment certain de se décider à vendre une partie de ses biens.

« Mes projets de location tombent à l’eau »

« Avec les nouvelles lois, mes projets de location tombent à l’eau. Ce n’est plus intéressant pour moi sur le plan fiscal, car mon imposition va passer à 70-75 %. Si l’on rajoute les taxes foncières, le bénéfice n’est pas énorme. J’avais prévu ces revenus locatifs pour ma retraite, mais je me rends compte que cela ne présente plus aucun intérêt. Et ce d’autant plus que dans l’estimation de la plus-value, il va falloir bientôt désormais ajouter tous les revenus locatifs du bien. Toutes ces mesures ne vont pas encourager à la location », estime-t-il.

[Korn]

"toutes ces mesures ne vont pas encourager à la location "

Ah bon? Il considérait faire de la la location ou de l'hôtellerie?

[Boeuf1804]

Avec la nouvelle loi Le Meur, ce marin pense également à vendre d’autres de ses biens.

Les locaux sont les premiers à chercher à se gaver. Le ver est dans le fruit.
Ça fait combien d'années qu'on parle de sévir sur les AirBnB ? Et toujours rien...
Ma théorie c'est que nos politiques en croquent et que rien ne changera, ou alors vraiment en freinant des 4 fers, ce qui prendra encore des années.
C'est écœurant. Pendant ce temps les jeunes ne peuvent pas se loger et des milliers d'enfant ne naissent pas, de ce fait.

[Korn]

Avec la nouvelle loi Le Meur, ce marin pense également à vendre d’autres de ses biens.

Les locaux sont les premiers à chercher à se gaver. Le ver est dans le fruit.
Ça fait combien d'années qu'on parle de sévir sur les AirBnB ? Et toujours rien...
Ma théorie c'est que nos politiques en croquent et que rien ne changera, ou alors vraiment en freinant des 4 fers, ce qui prendra encore des années.
C'est écœurant.

Tu vis dans une grotte?

[Boeuf1804]

Avec la nouvelle loi Le Meur, ce marin pense également à vendre d’autres de ses biens.

Les locaux sont les premiers à chercher à se gaver. Le ver est dans le fruit.
Ça fait combien d'années qu'on parle de sévir sur les AirBnB ? Et toujours rien...
Ma théorie c'est que nos politiques en croquent et que rien ne changera, ou alors vraiment en freinant des 4 fers, ce qui prendra encore des années.
C'est écœurant.

Tu vis dans une grotte?

Vis-à-vis de la Bretagne oui. Vis-à-vis du AirBnB rien n'a changé depuis longtemps (je vois toujours autant d'offre). Donc non je ne vis pas dans une grotte. Quand il n'y aura plus abondance de logements sur le site décrié je considèrerai que ça a changé.