Bientôt un ticket de rationnement logement pour les fonctionnaires

[Hickson49]

J'imagine que c'est le genre de proposition que j'aurais pondu si j'étais un consultant sorti de science Po pour accompagner le gouvernement.

Pourquoi augmenter les fonctionnaires alors qu'on peut créer un nouveau mécanisme de logement social, en parallèle de l'existant déjà complètement saturé: https://www.bfmtv.com/immobilier/locati ... 10257.html

Être fonctionnaire, gagner une misère, mais se voire offrir la possibilité d'accession sociale à la propriété à Trappes, Aubervilliers, ou Sarcelles, autrement dit, pour le gouvernement, être sûr de conditionner l'offre de logement à une contrepartie de service public en zone de guerre civile, sans espoir d'avoir les moyens de s'échapper un jour en zone libre ...

Magnifique proposition qui enchantera les amoureux des cités française et ses couches sociales les plus exotiques.

[Ferrari]

L'ambition est aussi de construire 500 nouveaux logements pour des agents publics sur trois parcelles en Ile-de-France. Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, ces dernières sont situées à Aubervilliers, Suresnes et dans le 9ème arrondissement de Paris.

Ré-inventer le logement de fonction, fallait y penser !

[crispus]

Dans le passé j'ai bénéficié de logement réservés aux fonctionnaires, dont un maison quasi-neuf en RP. De mémoire 7% du parc hlm est dédié aux fonctionnaires. Certaines entreprises ont aussi des accords avec les bailleurs sociaux vie la 1% logement.

Mais naturellement, comme les bénéficiaires n'en sortent plus il n'y a plus de place pour les entrants.

[berliner59]

500 logements, combien de millions de fonctionnaires ? Encore un bel effet d'annonce, mais Gérard au bar des amis pourra dire les fonctionnaires sont des privilégiés.

[mucha2]

tes tickets de rationnement seront tout simplement des cash + logement

[Goldorak2]

Autre idée : réserver les hlm aux français et en exclure les étrangers.
Et par immeuble voir par quartier, ne mettre que des fonctionnaires en poste.
Là solution qui fonctionnait avant quoi.

[Qqun_de_Passage]

Simplement discriminatoire !
Pourquoi un étranger régulièrement présent n’y aurait pas droit ? Cela ne me semble pas, comme le droit de vote ou le fonctionnariat, lié à la citoyenneté.

Par contre si on pouvait déjà arrêter de régulariser open bar, ou même y installer des clandés et faux demandeurs d’asile, ça ferait déjà de la place et calmerait aussi pas mal d’aspirants.

[Lezard76]

500 logements, combien de millions de fonctionnaires ? Encore un bel effet d'annonce, mais Gérard au bar des amis pourra dire les fonctionnaires sont des privilégiés.

Exactement.
Comme si on ne se faisait pas assez cracher dessus…

[Goldorak2]

Simplement discriminatoire !
Pourquoi un étranger régulièrement présent n’y aurait pas droit ? Cela ne me semble pas, comme le droit de vote ou le fonctionnariat, lié à la citoyenneté.

ca devrait. Les biens nationaux réservés aux nationaux. C est ainsi dans tous les pays du monde.
On n a pas besoin d immigré dépendant de l aide sociale et incapable de s assumer.

[L2L]

Dans le passé j'ai bénéficié de logement réservés aux fonctionnaires, dont un maison quasi-neuf en RP. De mémoire 7% du parc hlm est dédié aux fonctionnaires. Certaines entreprises ont aussi des accords avec les bailleurs sociaux vie la 1% logement.

Mais naturellement, comme les bénéficiaires n'en sortent plus il n'y a plus de place pour les entrants.

Il faut donc baisser l'âge de départ à la retraite des fonctionnaire pour libérer des logements. CQFD.

[neron]

Les fonctionnaires (FPH,...) sont déjà prioritaires au 1% patronal auxquels ils ne cotisent, en sus de l'immo social du prefet, des mairies, des Établissements public.

Normal, ce sont des agents de la FPE sous ordres des politiques qui génèrent le logement social. 1er arrivé , 1er servi Le reste etant réservé pour les migrants puis aux ""divorcéEs"" avec enfants.

[ProfGrincheux]

Les seuls fonctionnaires en poste avec logement de fonction que je connais sont les gendarmes et les proviseurs de lycée. C'est toujours associé à une forme d'astreinte forte dans la fonction. Qu'un préfet ait un logement de fonction est quand même un peu obligatoire....

Il y a encore des logements de fonction dans des écoles primaires. Dans mes proches, 3 professeurs des écoles en poste, aucun d'eux n'a de logement de fonction. Ils sont propriétaires-occupants.

Les logements de fonction étaient nettement plus courants dans les années 70-80. Je connais deux cas où ils n'ont pas été libérés au départ à la retraite (l'un étant un fameux mathématicien français mort centenaire).

Pour les logements sociaux réservés aux fonctionnaires, très honnêtement, je souhaiterais voir des chiffres et savoir à qui c'est attribué. Je connaissais une infirmière boomer et mère isolée qui vivait en HLM, elle est décédée depuis une dizaine d'années. Le statut résidentiel majoritaire semble etre proprietaire-occupant suivi par locataire dans le secteur privé.

[Gonzalo]

Simplement discriminatoire !
Pourquoi un étranger régulièrement présent n’y aurait pas droit ? Cela ne me semble pas, comme le droit de vote ou le fonctionnariat, lié à la citoyenneté.

ca devrait. Les biens nationaux réservés aux nationaux. C est ainsi dans tous les pays du monde.
On n a pas besoin d immigré dépendant de l aide sociale et incapable de s assumer.

Un éuropéen est censé avoir les mêmes droits qu'un Français. En échange, un Français a les mêmes droits qu'un national partout en Europe.

[misterspoke]

je pense qu'on parle pas des européens sur ce fil

[alexlemoine]

Quels sont les pays étrangers qui excluent les non-nationaux (en situation régulière et remplissant les autres critères fixés par la loi) de la possibilité de louer un logement social ?

[fabriceb]

Dans le passé j'ai bénéficié de logement réservés aux fonctionnaires, dont un maison quasi-neuf en RP. De mémoire 7% du parc hlm est dédié aux fonctionnaires. Certaines entreprises ont aussi des accords avec les bailleurs sociaux vie la 1% logement.

Mais naturellement, comme les bénéficiaires n'en sortent plus il n'y a plus de place pour les entrants.

Il y a un autre phénomène : le droit au logement opposable, qui mobilise -de mémoire- 30% du parc lié au 1% patronal (ca s'appelle "action logement" désormais).
Dans tous les cas, il s'agit de social, mais cela explique aussi que le parc soit très insuffisant : on prend désormais en compte l'ensemble des besoins (ce qui n'était pas le cas avant).

[ProfGrincheux]

Le droit au logement opposable c'est pas du logement social c'est de l'ultra-social.

[bennyb]

Les fonctionnaires (FPH,...) sont déjà prioritaires au 1% patronal auxquels ils ne cotisent, en sus de l'immo social du prefet, des mairies, des Établissements public.

Normal, ce sont des agents de la FPE sous ordres des politiques qui génèrent le logement social. 1er arrivé , 1er servi Le reste etant réservé pour les migrants puis aux ""divorcéEs"" avec enfants.

FAUX
le 1% patronal (rebaptisé Action Logement depuis un certain temps...) n'est accessible qu'aux entreprises privées...

[neron]

FAUX le 1% patronal n'est accessible qu'aux entreprises privées...

Oui pour la cotisation, mais pas pour le " parc réel".qui via la def. floue de quota ( *) est dans les faits accessible aux fonctionnaires (ici FPH ) comme aux chômeurs, étudiants, handicapés,.apprentis, dalo ...

Comme d'habitude, c'est le régime général qui supporte tout le coût de la "solidarité social" et non les regimes spéciaux qui en passant en prennent leur louchée !! (**)

Un futur locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti...) peut demander à Action logement: Organisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises (donc pas la FP)qui paient la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). d'être sa caution, c'est-à-dire de se porter garant pour lui. Pour cela, il doit demander à Action logement la garantie Visale

(**) J'aimerais juste une "égalité " comptable et donc que dans les comptes de ces regimes spéciaux soit ponctionné une part de la solidarité sociale (même si c'est l'etat qui la paye in fine mais ca permettrait de vraiment comparer les équilibres budgétaires de ses régimes et donc les emonuments reels percus) ou qu'inversement soit retiré des comptes du régime général, tout ce qui concerne les coûts de la solidarité (ukrainiens, handicapés, chômeurs, étudiants, stagiaires, non salarié ). A défaut, on peut dire que les fonctionnaires ne participent pas du tout à la solidarité nationale (normal donc qu'ils soient enclin à être gauche, n'étant pas concerné par le coût de cette solidarité qu'ils revendiquent et dont dans les faits ils en detournent une +/- large partie tout en le deniant - ).

(*) Sur l'attribution , c'est une commissions d'attribution (boîte +/-noire ou se noie la cotisation du 1% inclus ses aides d'État dans la def. du quota) mais par exemple, lors du covid il fut décidé que la FPH pouvait taper en priorité sur le quota du 1 %. Remarquez que dans ces commissions, "3" voix sur "4" sont attribuées à des fonctionnaires (voir +/- 4 sur 4 si l'on inclus les rep..syndicaix). Donc c'est pas "paritaire", 80 % des salariés n'étant pas de la FP. (notez que la commission ne regit pas les logements propres au ministère et etab. public. Encore ici sont-ils exclus d'une juste participation à la solidarité nationale - : ) Notez aussi que le parc attribué au préfet, à la mairie, propre à la FP et aux etab. publics est et a été payé en fait à 80 % par les taxes sur les salariés du privé

----------
(***) Allez, un petit pour la route. 1 % (peec) de la masse salariale brute au bout de 80 ans, alors qu'ils achetent en gros et que l'etat offre +/- le foncier et des prets bonifié, ca ferait combien de logements "1%" hors SA d'HLM et social ?

A la louche, la masse salariale net en 2022 est de 612 mds, 1% c'est 6 mds, soit 5 m. de m2, soit 250.000 pers. logés dans 20 m2, soit en 80 ans , 16 m. devrait l'être. Donc le 1% devrait loger tout les salariés le demandant (50 % étant proprio. et 30 % des loc étant dans des log. HLM, donc financé hors 1 %). Je vous accorde qu'en 80 ans faut renover totalement une fois donc 8 m. de place soit 3 m..de.logement que devrait gerer en direct le 1 %.. Ca en ferait le plus gros propriétaire de France. Attention 3 m. de log., c'est dans prendre en compte les loyers percus lar le 1 % pendant 80 ans (40 en moyenne) de gens salariés donc solvables (Donc si cela avait ete bien géré 100 % des locataires salariés.devrait l'etre dans du 1 %, de l'ilm)

Or grâce à la constitution d'"action logement", l'etat profond (ses agents (l'état c'est nous - lol) avec le silence des syndicats très orienté FP et des patrons blasés) a réussi à mélanger le parc hlm avec celui du 1 % - lol "cachez ces chiffres que je ne saurais voir". L'rtat c'est nous eux

[Boeuf1804]

500 logements, combien de millions de fonctionnaires ? Encore un bel effet d'annonce, mais Gérard au bar des amis pourra dire les fonctionnaires sont des privilégiés.

C’est clair Macron achète les fonctionnaires avec mes nos impôts !
En plus je me suis laissé entendre que le jeudi c’était rab de frites à la cantine ! J’appelle ça de la corruption.
Ils sont vraiment trop privilégiés !

[Parsifal]

Les fonks ont développé une indépendance (souhaitable) par rapport au pouvoir politique. Le soucis est qu'en cas décroissance réelle ils ne réviseront pas à la baisse leurs privilèges sans contraintes fortes.

[bennyb]

FAUX le 1% patronal n'est accessible qu'aux entreprises privées...

Oui pour la cotisation, mais pas pour le " parc réel".qui via la def. floue de quota ( *) est dans les faits accessible aux fonctionnaires (ici FPH ) comme aux chômeurs, étudiants, handicapés,.apprentis, dalo ...

Comme d'habitude, c'est le régime général qui supporte tout le coût de la "solidarité social" et non les regimes spéciaux qui en passant en prennent leur louchée !! (**)

Un futur locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti...) peut demander à Action logement: Organisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides financières aux salariés pour se loger. Les sommes versées proviennent des entreprises (donc pas la FP)qui paient la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). d'être sa caution, c'est-à-dire de se porter garant pour lui. Pour cela, il doit demander à Action logement la garantie Visale

(**) J'aimerais juste une "égalité " comptable et donc que dans les comptes de ces regimes spéciaux soit ponctionné une part de la solidarité sociale (même si c'est l'etat qui la paye in fine mais ca permettrait de vraiment comparer les équilibres budgétaires de ses régimes et donc les emonuments reels percus) ou qu'inversement soit retiré des comptes du régime général, tout ce qui concerne les coûts de la solidarité (ukrainiens, handicapés, chômeurs, étudiants, stagiaires, non salarié ). A défaut, on peut dire que les fonctionnaires ne participent pas du tout à la solidarité nationale (normal donc qu'ils soient enclin à être gauche, n'étant pas concerné par le coût de cette solidarité qu'ils revendiquent et dont dans les faits ils en detournent une +/- large partie tout en le deniant - ).

(*) Sur l'attribution , c'est une commissions d'attribution (boîte +/-noire ou se noie la cotisation du 1% inclus ses aides d'État dans la def. du quota) mais par exemple, lors du covid il fut décidé que la FPH pouvait taper en priorité sur le quota du 1 %. Remarquez que dans ces commissions, "3" voix sur "4" sont attribuées à des fonctionnaires (voir +/- 4 sur 4 si l'on inclus les rep..syndicaix). Donc c'est pas "paritaire", 80 % des salariés n'étant pas de la FP. (notez que la commission ne regit pas les logements propres au ministère et etab. public. Encore ici sont-ils exclus d'une juste participation à la solidarité nationale - : ) Notez aussi que le parc attribué au préfet, à la mairie, propre à la FP et aux etab. publics est et a été payé en fait à 80 % par les taxes sur les salariés du privé

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(***) Allez, un petit pour la route. 1 % (peec) de la masse salariale brute au bout de 80 ans, alors qu'ils achetent en gros et que l'etat offre +/- le foncier et des prets bonifié, ca ferait combien de logements "1%" hors SA d'HLM et social ?

A la louche, la masse salariale net en 2022 est de 612 mds, 1% c'est 6 mds, soit 5 m. de m2, soit 250.000 pers. logés dans 20 m2, soit en 80 ans , 16 m. devrait l'être. Donc le 1% devrait loger tout les salariés le demandant (50 % étant proprio. et 30 % des loc étant dans des log. HLM, donc financé hors 1 %). Je vous accorde qu'en 80 ans faut renover totalement une fois donc 8 m. de place soit 3 m..de.logement que devrait gerer en direct le 1 %.. Ca en ferait le plus gros propriétaire de France. Attention 3 m. de log., c'est dans prendre en compte les loyers percus lar le 1 % pendant 80 ans (40 en moyenne) de gens salariés donc solvables (Donc si cela avait ete bien géré 100 % des locataires salariés.devrait l'etre dans du 1 %, de l'ilm)


Or grâce à la constitution d'"action logement", l'etat profond (ses agents (l'état c'est nous - lol) avec le silence des syndicats très orienté FP et des patrons blasés) a réussi à mélanger le parc hlm avec celui du 1 % - lol "cachez ces chiffres que je ne saurais voir". L'rtat c'est nous eux

J'aimerai bien un peu tes sources car je bosse un peu là dedans...et chaque reservataire de logement s'accroche à son parc...donc je ne suis pas d'accord.

[crispus]

Laisse tomber, notre empereur pyromane ne rate pas une occasion de cracher sur les fonctionnaires et autres entreprises autrefois nationalisées. Avec des "sources" douteuses qui en savent plus que les personnes concernées sur leurs avantages indus.

Probablement une rage refoulée à force des rater tous les concours de la FP.

[neron]

FAUX le 1% patronal n'est accessible qu'aux entreprises privées...

dans les faits accessible aux fonctionnaires (ici FPH ) comme aux chômeurs, étudiants, handicapés,.apprentis, dalo .. Comme d'habitude, c'est le régime général qui supporte tout le coût de la "solidarité social" et non les regimes spéciaux qui en passant en prennent leur louchée !

Un futur locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti...) peut demander à Action logement ... pour se loger[/b].

J'aimerai bien un peu tes sources car je bosse un peu là dedans...et chaque reservataire de logement s'accroche à son parc...donc je ne suis pas d'accord.

Vous vous dites du secteur, à vous d'apporter que les fonctionnaires sont exclus "d'action logement"

Ce qu'ils nous faudrait c'est d'avoir par parc le nombre de fonctionnaires, de salariés du RG, d'auto-entrepreneur, de migrants, d'apprentis, de chomeurs... beneficiant de logement aidés (hors logement de fonction qui sont des obligations de services).

AMHA, vous n'êtes pas aptes à savoir si des agents de la FPE bénéficie ou pas de votre parc du fait des.points 1 à 5.

1) Les priorites de l'art 441-1, ne differentient pas les demandeurs du privé et du public et même certains sont bi. La preuve, le CERFA de demande de log. social est identique

2) Les conventions intercommunale d'attribution de logement de l'art 414-1-6 se doiven.d' "attribuer prioritairement un logement à certaines professions dont les missions sont essentielles à la vie de la nation " (poir faux nez) art. 70 et ... LOI n° 2022-217 relative à la différenciation,

3) Accessoirement la majorité des aides (caution assurance loyer voir "pret" ) de " l'action logement" sont explicitement accessibles aux fonctionnaires (liens précédents).

4) Plus généralement, sauf si spécifié par la loi, les fonctionnaires sont des "salariés" donc ils beneficient des lois sur les "salariés". Donc des deux puisque les régimes sont cumulatifs dans les limites legales specifiees et ils sont séparés c'est à dire que les info passent pas encore mais pas pour longtemps.

5) De plus, nous sommes de plus en plus à être multi-regimes donc à cumuler les droits minimum sans limites de 2 voir 4 regimes. Cela conduit donc à des abus tout à fait légaux (lire les rapports des cours des comptes) qui ne vont pas durer éternellement. Avant les 2 pans (privé / public) etait imperméable. En les rendant perméable, l'etat frangilise volontairement le régime de la FPE .

6)
..

Les bénéficiaires des RS sont encore peu au courant et encore moins jouent ce jeu d'où mon conseil à ceux du forum de jouer le changement avant les autres.

PS: j'ai pas relu le reste mais pour ceux qui veulent aller plus loin

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De plus et plus de fonctionnaires (et regime speiciaux RS) sont à cumuler les régimes sociaux genre FPE et RG : 60 % des agents de l'EN via des nominations, des cours (auto-entrepreneur) iu des poly-carriere. Dans le domaine de la santé ils cumulent poste de med. / infirmière en l'hôpital public, dans le privé , comme proff, expert., politique, bénévole.

Ils bénéficient donc des lois dont les minimaux sociaux de ses régimes, dont "action logement" comme tout salarié.

Nobostant donc ne pas y cotiser totalement au RG (bon y-a des transferts de l'état mais décidé par eux), ils bénéficient des droits du RG (caf,ccas, assedic, inval., Cnav, ...) dans les limites statuées.

De plus, les fonk car juge et partie (l'etat profond) bénéficient d'un biais. Ainsi quand une loi générale dit "peut obtenir", c'est au citoyen lambda de prouver qu'il a droit, alors que quand ca concerne un fonctionnaire, c'est à l'état de prouver qu'il n'a pas droit. Le juge admn. pour l'un va statuer de droit nouveau (donc coût, donc qui ne plaira pas à l'etat profond) et de l'autre juste d'une interprétation favorable (qui ne plaira pas au pire aux pouvoir si celui-ci veit se mettre à dos la FPE voir les juges souverains)

Cette situation est due principalement parce que les décisions sont prises depuis 80 ans, par un bipartisme FTE /rep. pouvoir public, La voix du quidam elle ne s'exprimant que via les décrets des députés pris d'après des chiffres de la FP. Décrets dont la mise en œuvre dépend de la volonté et de l'interprétation du texte par la FPE (hors souvent celles-ci sont pris textuellement et non d'après la volonté exprimée par les députés). De plus les "largesses" ne être que si tues et restreintes à un groupe. Prenez un med. conseil de la FPE (lui-même de la FPE) est moins contraint qu'un med.de la CNAV a allouer un statut d'invalidité, une cure, un burn-out etc. L'un est conciliant l'autre est un flic.

Pour élargir le débat : Depuis 30 ans, il etait clair pour les elites de la rep. (admin. et pol.) qu'il faut homogeneiser les regimes (la crise depuis 70 ayant créé un gap entre le RG qui peut changer chaque année et lie a une discussion tripartite ou les salariés n'ont pas beaucoup de pouvoir, avec celui des RS dont la FPE qui est acquis a l'embauche). Pour y arriver, ils les ont divisé, réduit le Régime de la FP (FPT, décentralisation, privatisation des etab. surdroits pol. et mil., ...) mais surtout, ont rendus les régimes perméables. Ceci crée un effet d'aubaine pour les agents auxquelles les acteurs (rep. de la FPE, agents, etat profond) ne peuvent s'opposer mais qui a terme créera une injustice toute les lois (asseic, action sociale, caf, ccas, étant applicable aussi au agents de la FPE, il suffira de rayer le décret sur la FPE, quite pour certains a les mettre sous la FP de l'UE).

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@cispus, si j'etais anti-regime spécial je ne vous indiquerais ni vos droits, ni comment le pouvoir va mettre fin (pour les généraux à venir) à ce système qui donnait de bon serviteur à l'État (c'esta dire des décideurs qui comblait les lacunes des lois). Car avec l'UE, l'État ne sera plus souverain donc ce n'est plus crutial pour lui de s'assurer de bon serviteur. Juste a-t-il besoin de bons exécutants.... réfléchissez-y ... et quand un système passe d'un etat à l'autre, les deux pre-existent un temps confusément avec des paradoxes des opportunités suivant le principes de la conduite du changement ou comme lors de l'adolescence.

Ce qui est dommage amah, c'est que personne à part par des invectives, des silogismes ou arguments par défaut, vides, non sources ou de pur forme veuillent ici débattre du fond.

@crispus, Les pervers, les trolls ne sont que des trous noirs, du néant, Ils se fantasment être, mais il ne sont que vides

[misterspoke]

Hein ?!

[ProfGrincheux]

J’extrais la seule phrase qui contient une information claire dans le post de néron.

Ce qu'ils nous faudrait c'est d'avoir par parc le nombre de fonctionnaires, de salariés du RG, d'auto-entrepreneur, de migrants, d'apprentis, de chomeurs... beneficiant de logement aidés (hors logement de fonction qui sont des obligations de services).

L’information claire est que néron ne peut pas prouver ce qu’il avance.

Pour le reste je pense que l’état souhaite recruter à terme la plupart de ses agents dans les secteurs non-régaliens hors statut. Mais ça prendra un peu de temps a être réalisé. Il y a des difficultés importantes en particulier celle ci: certains métiers de la FPE n’existent pas dans le secteur privé et s’y adapter fonctionnellement détruit l’employabilité hors FP. Avec les profs de l’enseignement scolaire, la méthode choisie est de les démoraliser par une guerre d’attrition pour qu’ils renoncent d’eux-mêmes au statut de fonctionnaire en ne se présentant pas aux concours de recrutement.

[pimono]

Autre idée : réserver les hlm aux français et en exclure les étrangers.
Et par immeuble voir par quartier, ne mettre que des fonctionnaires en poste.
Là solution qui fonctionnait avant quoi.

Si on exclut les étrangers, il faudra penser à remettre les français au travail en attendant que les robots soient au point pour faire tout le travail !

[Goldorak2]

Autre idée : réserver les hlm aux français et en exclure les étrangers.
Et par immeuble voir par quartier, ne mettre que des fonctionnaires en poste.
Là solution qui fonctionnait avant quoi.

Si on exclut les étrangers, il faudra penser à remettre les français au travail en attendant que les robots soient au point pour faire tout le travail !

+1

[bennyb]

@neron

en fait il suffit d'aller sur le site d'action logement
https://www.actionlogement.fr/le-logeme ... ementaires.
Pour prétendre à un logement social chez Action Logement, vous devez :

Rechercher un logement qui sera votre résidence principale,
Disposer d’un numéro unique d’enregistrement (NUD-NUR), via le site demande-logement-social.gouv.fr,
Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés,
Justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementaires.



Après si on veut pratiquer la théorie du complot c'est autre chose...

Sur les contingents préfectoraux ou communaux c'est autre chose: ils peuvent effectivement loger assez large (DALO, pistonnés...)

Mais prétendre connaitre un système face à des gens qui y travaillent en collant 3 articles du CCH c'est risible.

[neron]

Mais prétendre connaitre un système face à des gens qui y travaillent en collant 3 articles du CCH c'est risible.

@bennyb, merci d'avoir répondu. Mon cheval de bataille (voyez ma signature) n'est point la rethorique mais le réel derrière les mots égrenés en litanies ou ascene comme des credo.

Le diable est dans les détails , le contre exemple la regle (*). OR aucune loi n'oblige plus que les cotisations du 1% et les aides d'État associé au prorata de celles des HLM, soient exclusivement réservé aux salariés du privé en poste. Tout au contraire (**). Je ne vais pas démêler 500 pages de droits abconds implicte et non explicité et leur 3000 p. de circulaires d'application dont l'objet est amah par retour d'expérience pero. systematique, d'etouffer le gap entre le dit et le réel (****)

Quand a votre " demande-logement-social.gouv.fr," j'avais anticipé en vous parlant du "CERFA", force est de condenser ses arguments sinon on en a pour 3000.pages.

Je vous laisse nous explicité le fonctionnement du financement, de la gestion, de la.pre+sélection des dossiers et de l'allocation des biens via la commission pour tenter de montrer qu'il n'y a pas de perméabilité entre les systèmes 1%, JLM ou 1 % fonk
-------------------

(*) Vous etes du secteur donc svp n'argumente pas via de la com. pour quidam Par exemple, ce site renvoie vers demande-logement-social.gouv.fr comme tout les autres demandeurs et apres vous êtes traité comme tous Dites-nous ce qui se passe en zone tendue en real life ? .

J'y connais un peu en droit réel,. mécanisme de système et j'ai des bac+5, donc vous pouvez m'opposer des argu. de haut niveau , je les comprendrai, mais svp, pas la com web d'un organisme qui intègre des entités diverses voir mixtes. HLM 1 % genre 3F et qui signe des conventions, passe par une commission qu'elle ne contrôle pour l'attribution d'après des critères dont ceux reels ne sont pas explicité.(***)

(**) "Action logement" qui collecte le 1 % des entreprises privées va pas communiquer que ce 1 % finance le log. de fonk mais y
il n'existe plus de dossiers de demande spécifique de logement 1% comme c'était le cas avant. Celui de "demande-logement-social.gouv.fr" est générique. Il est traité non par une commission spécifique, mais par une commission d'attribution departementale (boite noire ouvert au lobying) regroupant tout les log. dispo, dont l'etat en 2020, a statuer qu'en zone tendue, les regles f'allocatiin pouvait etre enfreinte pour les "profession essentiel à l'état" (donc les régaliennes de la FPE), que les autres aides d'"action log." sont accessibles à des non salariés du privé (chômeurs, aprentie, étudiants, ... qui ne cotisent), que le parc 1 % est explicitement accessibles au fonk ayant double activité, marié à un ayant droit (sal. du privé, chômeur, apprenti, ..) qu'action log. a signé plusieurs conventions assez illisibles pour la diversité, qu'action log. est un agglomerat de sociétés mixant HLM et 1 % comme 3 F dont il est difficile de savoir comment rentre un log. dans le parc 1 % ou HLM.

(***) Pour le fun, en zone très très tendue, ce qui joue en commission, n'est point l'art 441 ..., mais l'hébergement d'urgence. En effet, vous ne pouvez y rester plus de 6.mois pour faire de la place et donc ceux-ci beneficent d'une priorité quasi-absolue bien avant les DALO dont le coût pour le préfet d'un dalo non satisfait n'est que de 300 € / an (pour dire que votre dalo c'est du cinema+. Faite pression pour un heberg. d'urgence ... ce que les assoc. comunuatariste savent bien quite a faire des pseudo salariés comme en IBIS)

(****) Pour le fun, Avez-vous remarqué qu'il est quasi-impossible voir impossible de calculer soit-meme ses droits sociaux d'apres les lois. Votre unique solution est de faire confiance..... lol[

(******)) Pour le surfun, mon père quand je suis monté sur Paris m'a dit de voir Schuller des HLM du 92, car il ne peut rien nous refuser. Pour dire y-a la règle et le réel humain dont par rationalité relative, sauf poste décisionnaire ou réseau, vous ou le qufzm salarié du 1 % n'en a aucune consciencf

[bennyb]

OK ...