Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

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Indécis
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Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#1 Message par Indécis » 08 oct. 2023, 07:27

Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations
https://www.bfmtv.com/immobilier/credit ... 70259.html
Dans un entretien au Monde, Patrice Vergriete a donné ses pistes pour atténuer la crise du logement. Et outre le problème des locations, il entend bien revenir à la charge concernant l'assouplissement des conditions d'octroi des crédits immobiliers.

"Notre but est d'amortir le choc". Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement nommé en juillet dernier, est conscient que la France traverse une crise de l'immobilier et il compte bien agir, annonce-t-il dans un entretien au Monde.

Tout d'abord, concernant le crédit. Le ministre va tenter de convaincre les banques de se montrer moins frileuses alors que beaucoup n'utilisent pas toute la marge dont elles disposent. Mais surtout, Patrice Vergriete et Bruno Le Maire comptent bien revenir à la charge à propos de l'assouplissement des conditions d'octroi de crédit. "Le gouverneur de la Banque de France veut rester sur cette position prudente, mais avec Bruno Le Maire, nous allons remonter au créneau. Le gouvernement est légitime à mener ce dialogue avec le régulateur, qui doit aussi entendre que quelque chose ne fonctionne pas".

Ensuite, le ministre rappelle que le "prêt à taux zéro pour l’accession, plutôt que de favoriser l’étalement urbain, va être réformé pour se concentrer sur les zones tendues, dont le périmètre est élargi". Il vise 40.000 prêts à taux zéro en 2024, soit autant qu’en 2023. Il entend renforcer l'attractivité du bail réel solidaire et il prévoit des subventions et prêts bonifiés pour aider les HLM.

Mais surtout, il désire ne plus favoriser les locations saisonnières. "Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 %", annonce-t-il. C'est un peu moins que ce que prévoyait Bruno Le Maire. Dans un entretien au Parisien, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, annonçait que l'abattement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires de biens mis en location meublée allait passer de 71 à 50%. "Aujourd’hui, environ 100.000 logements loués en France bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. C’est énorme! C’est une incitation à ne pas mettre son logement à la location, puisque vous pouvez gagner autant d’argent en trois mois qu’en une année!", expliquait-il. "Nous réduirons cet abattement fiscal à 50% comme pour les autres logements meublés pour que ces Airbnb reviennent sur le marché", annonçait le locataire de Bercy.

Patrice Vergriete veut également créer un outil de régulation des meublés touristiques mis à la disposition des collectivités locales.

Et enfin, concernant le calendrier, le ministre se montre inflexible. Il rappelle qu'on ne parle "que de 673.000 logements du parc locatif privé dont l’étiquette est G et qui devront être rénovés d’ici à 2025. L’urgence aujourd’hui est de passer de G à F". Il ajoute qu'il souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement renforcé dans les copropriétés. "Nous allons aussi faire évoluer et simplifier les aides pour 2024. Il reste un an et trois mois pour rénover les G, cela me semble jouable. Arrêtons de prêcher le renoncement", martèle Patrice Vergriete.

Et il conclut : "On va modifier tous les calendriers et, à la fin, il ne restera plus rien. Arrêtons de trouver des excuses pour ne pas faire la transition écologique. Nous n’avons pas à choisir entre la crise climatique et le droit à un logement décent et abordable".
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

Korn
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#2 Message par Korn » 08 oct. 2023, 07:38

https://www.lesechos.fr/politique-socie ... es-1984575


Encadrement des loyers, locations touristiques : l'Etat veut rendre du pouvoir aux collectivités

"Des discussions vont s'engager entre l'Etat et les collectivités locales sur une décentralisation de la politique du logement. Au menu : encadrement des loyers, régulation des locations touristiques de type Airbnb et renforcement du pouvoir des maires dans l'attribution des HLM.

Décentraliser la politique du logement ? C'est une idée qui monte au sein de l'exécutif. « Oui, c'est une volonté du président de la République et de la Première ministre d'avancer sur ce sujet. Nous aurons l'occasion, durant les six prochains mois, d'avoir une large discussion avec les collectivités locales sur cette question », a déclaré lundi le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Ajoutant « nous voulons aller loin »."

kurisutofa
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#3 Message par kurisutofa » 08 oct. 2023, 07:54

Je ne m'y connais pas bien sur ce thème.

Ça change quelque chose pour les meubles a l'année non touristique ?

DIGOU
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#4 Message par DIGOU » 08 oct. 2023, 08:51

kurisutofa a écrit :
08 oct. 2023, 07:54
Je ne m'y connais pas bien sur ce thème.

Ça change quelque chose pour les meubles a l'année non touristique ?
Reprise du message 1:

"Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 %", annonce-t-il. C'est un peu moins que ce que prévoyait Bruno Le Maire. Dans un entretien au Parisien, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, annonçait que l'abattement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires de biens mis en location meublée allait passer de 71 à 50...

Les paroles d'un ministre c'est comme les promesses, elles n'engagent que ceux qui y croient.

Korn
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#5 Message par Korn » 08 oct. 2023, 08:58

Il faut regarder les choses plus largement. L'avenir est au dezingage de cette niche car cela pousse très fort au niveau local.
Que cela plaise ou non (ce n'est le débat, il est clos pour les decideurs), le développement de ces locations parasites, échappant en grande partie à l'impôt, est pointe comme une des causes majeures de la pénurie de location.

La suite est évidente. Cela passera par plusieurs étapes... ou pas au train où vont les choses.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#6 Message par cotcodec » 08 oct. 2023, 10:03

Korn a écrit :
08 oct. 2023, 07:38
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... es-1984575


Encadrement des loyers, locations touristiques : l'Etat veut rendre du pouvoir aux collectivités

"Des discussions vont s'engager entre l'Etat et les collectivités locales sur une décentralisation de la politique du logement. Au menu : encadrement des loyers, régulation des locations touristiques de type Airbnb et renforcement du pouvoir des maires dans l'attribution des HLM.

Décentraliser la politique du logement ? C'est une idée qui monte au sein de l'exécutif. « Oui, c'est une volonté du président de la République et de la Première ministre d'avancer sur ce sujet. Nous aurons l'occasion, durant les six prochains mois, d'avoir une large discussion avec les collectivités locales sur cette question », a déclaré lundi le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Ajoutant « nous voulons aller loin »."
Le transfert de compétence au collocs est certainement la pire nouvelle pour les loueurs saisonniers qui sont devenusleurs ennemis jurés dans nombre d'endroits..

Prévoir que ce thème devienne central dans les programmes locaux... et une recrudescence de la corruption d'élus.

Dans la pratique cependant je ne vois pas comment déléguer au local la fixation des taux d'abattement eux-mêmes

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#7 Message par alexlyon » 08 oct. 2023, 10:05

La décentralisation, c'est en théorie plus efficace.
En pratique, c'est la féodalité et la corruption.

Korn
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#8 Message par Korn » 08 oct. 2023, 11:16

cotcodec a écrit :
08 oct. 2023, 10:03
Dans la pratique cependant je ne vois pas comment déléguer au local la fixation des taux d'abattement eux-mêmes
Rien de plus simple et déjà largement réalise lorsque la TH existait encore.

Certains abattements étaient imposés par l'Etat et donnaient lieu à une compensation financière integrale, d'autres étaient à la discrétion des collectivites (donc aucune compensation).

Discussion avec un ami qui habite une commune proche des 40% de RS. Il me dit que sa TF est passee de 900€ à 1200€ cette année. Je lui dis, tu es sûr??? Ta commune vient de voter la surtaxe à 60% dur la THRS :mrgreen: Oui, je suis sûr :shock:

Cette mine sur les RS/locations parasites :D
Ça commence à causer. Mais, c'est une manière de faire le tri entre ceux qui ont les moyens de posséder une RS et de lâcher de l'argent sur place et, les autres... à mon avis trop nombreux (speculation.. )

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#9 Message par cotcodec » 08 oct. 2023, 12:12

Korn a écrit :
08 oct. 2023, 11:16
cotcodec a écrit :
08 oct. 2023, 10:03
Dans la pratique cependant je ne vois pas comment déléguer au local la fixation des taux d'abattement eux-mêmes
Rien de plus simple et déjà largement réalise lorsque la TH existait encore.

Certains abattements étaient imposés par l'Etat et donnaient lieu à une compensation financière integrale, d'autres étaient à la discrétion des collectivites (donc aucune compensation).

Discussion avec un ami qui habite une commune proche des 40% de RS. Il me dit que sa TF est passee de 900€ à 1200€ cette année. Je lui dis, tu es sûr??? Ta commune vient de voter la surtaxe à 60% dur la THRS :mrgreen: Oui, je suis sûr :shock:

Cette mine sur les RS/locations parasites :D
Ça commence à causer. Mais, c'est une manière de faire le tri entre ceux qui ont les moyens de posséder une RS et de lâcher de l'argent sur place et, les autres... à mon avis trop nombreux (speculation.. )
Oui mais là tu parles de TF/TH c'est des taxes locales

Les abattements 71/50/40/30 concernent en revanche l'IRPP c'est dans le cadre de l'impôt national

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#10 Message par Ben92 » 08 oct. 2023, 12:38

Korn a écrit :
08 oct. 2023, 08:58
Il faut regarder les choses plus largement. L'avenir est au dezingage de cette niche car cela pousse très fort au niveau local.
Que cela plaise ou non (ce n'est le débat, il est clos pour les decideurs), le développement de ces locations parasites, échappant en grande partie à l'impôt, est pointe comme une des causes majeures de la pénurie de location.

La suite est évidente. Cela passera par plusieurs étapes... ou pas au train où vont les choses.
Derrière chaque niche fiscale, il y a un chien qui mord.
Il fait du courage politique pour supprimer une niche fiscale. Or le gouvernement n'en a pas.

Korn
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#11 Message par Korn » 08 oct. 2023, 12:56

cotcodec a écrit :
08 oct. 2023, 12:12
Korn a écrit :
08 oct. 2023, 11:16
cotcodec a écrit :
08 oct. 2023, 10:03
Dans la pratique cependant je ne vois pas comment déléguer au local la fixation des taux d'abattement eux-mêmes
Rien de plus simple et déjà largement réalise lorsque la TH existait encore.

Certains abattements étaient imposés par l'Etat et donnaient lieu à une compensation financière integrale, d'autres étaient à la discrétion des collectivites (donc aucune compensation).

Discussion avec un ami qui habite une commune proche des 40% de RS. Il me dit que sa TF est passee de 900€ à 1200€ cette année. Je lui dis, tu es sûr??? Ta commune vient de voter la surtaxe à 60% dur la THRS :mrgreen: Oui, je suis sûr :shock:

Cette mine sur les RS/locations parasites :D
Ça commence à causer. Mais, c'est une manière de faire le tri entre ceux qui ont les moyens de posséder une RS et de lâcher de l'argent sur place et, les autres... à mon avis trop nombreux (speculation.. )
Oui mais là tu parles de TF/TH c'est des taxes locales

Les abattements 71/50/40/30 concernent en revanche l'IRPP c'est dans le cadre de l'impôt national

Mon propos est de dire que si la volonté est de décentraliser certaines décisions fiscales, ce n'est pas un souci. Le mouvement est même bien avancé avec la surtaxe THRS et la THLV. Visiblement, ils veulent aller plus loin.
Modifié en dernier par Korn le 08 oct. 2023, 13:02, modifié 1 fois.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#12 Message par Korn » 08 oct. 2023, 12:59

Ben92 a écrit :
08 oct. 2023, 12:38
Korn a écrit :
08 oct. 2023, 08:58
Il faut regarder les choses plus largement. L'avenir est au dezingage de cette niche car cela pousse très fort au niveau local.
Que cela plaise ou non (ce n'est le débat, il est clos pour les decideurs), le développement de ces locations parasites, échappant en grande partie à l'impôt, est pointe comme une des causes majeures de la pénurie de location.

La suite est évidente. Cela passera par plusieurs étapes... ou pas au train où vont les choses.
Derrière chaque niche fiscale, il y a un chien qui mord.
Il fait du courage politique pour supprimer une niche fiscale. Or le gouvernement n'en a pas.
Effectivement, ils n'ont pas rabotte ou supprime de niches/aides ces derniers temps :mrgreen:
Tu expliqueras ça aux lobbies.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#13 Message par Hickson49 » 08 oct. 2023, 13:05

Mdr ducoup pour tous les bailleurs classiques qui ont rien demandé psartek les 10% d'abattement supplémentaires.
Allé hop c'est le taxpayeur qui va encore régaler toute cette mafia. Et sinon personne a pensé à interdire airBnB et mettre moins de taxes sur le travail hôtelier (Et le travail en général...).
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#14 Message par Ben92 » 08 oct. 2023, 13:08

Hickson49 a écrit :
08 oct. 2023, 13:05
Mdr ducoup pour tous les bailleurs classiques qui ont rien demandé psartek les 10% d'abattement supplémentaires.
Allé hop c'est le taxpayeur qui va encore régaler toute cette mafia. Et sinon personne a pensé à interdire airBnB et mettre moins de taxes sur le travail hôtelier (Et le travail en général...).
Je ne connais aucun bailleur qui utilise l'abattement de 30%. Comme je détaillais plus haut, on trouve quasi toujours de quoi dépasser les 30% aux frais réels, surtout avec la flambée de la TF.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#15 Message par Osef » 08 oct. 2023, 15:42

Entre parenthèses, les taux mentionnés (71 et 50%) correspondent au micro BIC. Il est souvent plus avantageux d'exploiter son meublé en réel (LMNP réel), ce qui permet souvent, au moyen des amortissements comptables non-réintégrés dans le calcul de la PV de sortie, d'effacer presque entièrement l'imposition.

Donc, pas sûr qu'ils s'y retrouvent en alignant le micro foncier et le micro BIC sur une valeur médiane, sans rogner en même temps sur le régime réel LMNP (qui constitue de fait la plus grosse niche fiscale)
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#16 Message par cotcodec » 08 oct. 2023, 16:12

Osef a écrit :
08 oct. 2023, 15:42
Entre parenthèses, les taux mentionnés (71 et 50%) correspondent au micro BIC. Il est souvent plus avantageux d'exploiter son meublé en réel (LMNP réel), ce qui permet souvent, au moyen des amortissements comptables non-réintégrés dans le calcul de la PV de sortie, d'effacer presque entièrement l'imposition.

Donc, pas sûr qu'ils s'y retrouvent en alignant le micro foncier et le micro BIC sur une valeur médiane, sans rogner en même temps sur le régime réel LMNP (qui constitue de fait la plus grosse niches fiscales)
+1
Mais comment le LMNP pourrait il garder sa spécificité une fois le micro BIC "normalisé" ?

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#17 Message par Ben92 » 08 oct. 2023, 17:04

Osef a écrit :
08 oct. 2023, 15:42
+1
Mais comment le LMNP pourrait il garder sa spécificité une fois le micro BIC "normalisé" ?
Ce sont deux régimes distincts. L'affaiblissement du micro BIC n'a pas d'incidence sur le LMNP avec amortissement.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#18 Message par cotcodec » 08 oct. 2023, 17:39

Ben92 a écrit :
08 oct. 2023, 17:04
Osef a écrit :
08 oct. 2023, 15:42
+1
Mais comment le LMNP pourrait il garder sa spécificité une fois le micro BIC "normalisé" ?
Ce sont deux régimes distincts. L'affaiblissement du micro BIC n'a pas d'incidence sur le LMNP avec amortissement.
je sais que ce sont des régimes distincs

la question est de savoir comment une volonté d'alourdir la fiscalité de l'immo locatif pourrait amener à peser sur le BIC tout en épargnant le LMNP

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#19 Message par locataireheureux » 09 oct. 2023, 10:28

Osef a écrit :
08 oct. 2023, 15:42
Entre parenthèses, les taux mentionnés (71 et 50%) correspondent au micro BIC. Il est souvent plus avantageux d'exploiter son meublé en réel (LMNP réel), ce qui permet souvent, au moyen des amortissements comptables non-réintégrés dans le calcul de la PV de sortie, d'effacer presque entièrement l'imposition.

Donc, pas sûr qu'ils s'y retrouvent en alignant le micro foncier et le micro BIC sur une valeur médiane, sans rogner en même temps sur le régime réel LMNP (qui constitue de fait la plus grosse niche fiscale)
Exact, alors re-integration des amortissements dans le calcul de la PV pour le reel ? Ca fera au moins quelques ventes en PV malgré la baisse des prix qui s'engage.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#20 Message par Osef » 09 oct. 2023, 10:40

locataireheureux a écrit :
09 oct. 2023, 10:28
Exact, alors re-integration des amortissements dans le calcul de la PV pour le reel ?
Je verrais bien un truc comme ça oui. Ca doit démanger plus d'un ignatius dans les services fiscaux. Il s'agirait seulement d'aligner la règle sur celle déjà en vigueur pour les LMP (loueurs de meublés professionnels) : Ca passe assez inaperçu pour se glisser dans une mise à jour sensément "technique", mais ça fait en réalité un monde de différence sur les rentrées fiscales. Je ne sais pas comment ils peuvent gérer la transition, par contre :
- Prise en compte des amortissements uniquement pour les nouvelles mises en exploitation LMNP ?
- Prise en compte des amortissements à partir de la promulgation de l'éventuelle loi ?
- Prise en compte rétroactive des amortissements imputés ? (oui oui, pas de rétroactivité dans les règles fiscales. En réalité pas de rétroactivité sans trouver une astuce qui leur permet de le faire)
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#21 Message par Qqun_de_Passage » 09 oct. 2023, 10:57

Osef a écrit :
09 oct. 2023, 10:40
locataireheureux a écrit :
09 oct. 2023, 10:28
Exact, alors re-integration des amortissements dans le calcul de la PV pour le reel ?
Je verrais bien un truc comme ça oui. Ca doit démanger plus d'un ignatius dans les services fiscaux. Il s'agirait seulement d'aligner la règle sur celle déjà en vigueur pour les LMP (loueurs de meublés professionnels) : Ca passe assez inaperçu pour se glisser dans une mise à jour sensément "technique", mais ça fait en réalité un monde de différence sur les rentrées fiscales. Je ne sais pas comment ils peuvent gérer la transition, par contre :
- Prise en compte des amortissements uniquement pour les nouvelles mises en exploitation LMNP ?
- Prise en compte des amortissements à partir de la promulgation de l'éventuelle loi ?
- Prise en compte rétroactive des amortissements imputés ? (oui oui, pas de rétroactivité dans les règles fiscales. En réalité pas de rétroactivité sans trouver une astuce qui leur permet de le faire)
Si techniquement et pour la beauté comptable la réintégration des amortissements dans le calcul aurait du sens (je suis bien d’accord que la LMNP est un paradis fiscal, seul régime pour particuliers permettant de réduire à zéro le revenu taxable sans effet de bord), pas sûr que ça ait une grosse incidence en termes de rentrées fiscales :
1) Déjà il faut de la PV à taxer… comme elle est calculée avec des prix nominaux il y en aura, mais moins si les prix baissent.
2) Il faut que la PV en question ne soit pas exonérée. Or la durée de detention permet d’en effacer tout ou partie. Et sans doute que des cessions seront différées pour augmenter son effacement. Ou alors il y’a aura démembrement. Ou alors quelques billets (10 ou 20 K€ sous la table, ça vaut largement le coup si ça permet d’économiser environ 50% de taxation IR+CS+surtaxe).
Avec un habile mix de tout ça, Bercy se retrouvera à peigner un chauve…

En conclusion faut pas imaginer que le contribuable français va sortir des sous comme ça. De même qu’il est prêt à faire de mauvais investissements pour payer moins d’impôts, il est tout à fait capable de prolonger son business-plan juste pour ne pas en payer plus.

Sinon sur la modalité d’application ça serait sans doute une réintégration dès amortissements imputés à partir de la nouvelle loi, et encore avec un petit différé car il me semble que l’option est prise/peut être révoquée toutes les 3 années. Donc on attendrait la fin de la période en cours (sinon risque de rétroactivité).

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#22 Message par Osef » 09 oct. 2023, 11:06

Si les amortissement parviennent à effacer le revenu taxable, c'est qu'ils correspondent à peu près aux loyers. Donc entre 5 et 10% du prix du bien. Même dans un marché morose, ça fait quand même rapidement apparaître une forte PV (prix d'achat annulé en 10 à 20 ans, toujours en ordre de grandeurs).

Il resterait en effet la possibilité de "jouer la montre" des exonérations. Mais on parle désormais de 22 et 30 ans respectivement pour les l'impôts et les prélèvement sociaux. Même s'il y a des irréductibles qui choisiront cette voie, en effet, pas sûr que leur proportion soit importante.

Cela étant dit, je te rejoins sur le fait que le cadeau fiscal est certainement injustifié au regard des conditions fiscales qui régissent la location nue.
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#23 Message par Qqun_de_Passage » 09 oct. 2023, 14:19

Les amortissements ne font meme pas 5% de la valeur du bien, plutôt 3% environ. Le bien est amorti sur 20 ans environ mais on n’amortit pas le foncier, qui représente 30% à 50% de la valeur.

Les loyers sont neutralisés aussi avec la TF (1 à 2 mois de loyer), les divers petits frais, l’entretien et surtout d’éventuels intérêts.

Par ailleurs il y a un effet de balance qui relativise l’impact des amortissements dans la PV : plus on est avantagé par ces amortissements, plus on a gardé le bien longtemps, et donc plus la part de PV exonérée est importante.
D’ailleurs avec les abattements pour durée, au bout de 13 ans (durée de détention assez standard pour un locatif), le taux d’imposition de la PV a déjà diminué de moitié.

En réalité c’est le bailleur en nu qui se fait avoir : ses revenus, imposés à donf, ne bénéficient pas des amortissements, alors que ça ne lui aurait pas coûté grand chose de les avoir ajoutés à sa plus-value à peine taxée (voire jamais taxée si ça passe par une succession il me semble, qui bénéficie pour sa part de divers abattements).

Korn
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#24 Message par Korn » 10 oct. 2023, 20:55

https://www.boursier.com/patrimoine/imm ... -8319.html

Bouleversement en vue de la fiscalité des locations touristiques, mais aussi de toutes les locations meublées ?

Plusieurs amendements au PLF 2024 s’attaquent à la fois aux abattements fiscaux dans le cadre de la déclaration au régime forfaitaire mais aussi au régime réel spécifique à la location meublée.

L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 commence dès ce mardi avec la consultation en commission des amendements déposés sur la première partie (recettes). Les débats devant les députés débuteront ensuite le mardi 17 octobre à l'Assemblée nationale avec un premier vote qui a encore de grandes chances d’être rythmé fin octobre par un recours à l’article 49-3.

Les débats s’annoncent particulièrement animés autour de la fiscalité des locations saisonnières. Plusieurs amendements ont déjà été déposés et le nouveau ministre en charge du Logement, Patrice Vergriete s’est emparé du sujet en proposant « de ne plus les favoriser et d'aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement fiscal de 40% » (interview dans "Le Monde" le week-end dernier).

Parmi ces amendements au PLF 2024, on retrouve une proposition similaire du groupe Socialistes et apparentés, dont on sait qu’elle est partagée par d’autres courants politiques (groupe Écologiste, Les Républicains et Horizons et apparentés) qui ont déjà eu l’occasion de faire une suggestion commune.


Un seul abattement fiscal de 40%

Alors que les avantages fiscaux des locations touristiques contribuent à assécher le nombre de biens en location longue durée et à faire monter les prix, cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40%, les abattements fiscaux relatifs aux revenus des meublés touristiques sur ceux de la location de longue durée (dans le cadre de la déclaration au régime forfaitaire). Il exclut volontairement de son champ d’application les maisons d’hôtes, gites ruraux, les logements en stations de ski et d’alpinisme afin de ne pas venir déstabiliser une économie touristique indispensable au développement de nos territoires.

Pour les meublés de tourisme classés, l’abattement fiscal en Micro-BIC diminuerait donc de 71% à 40% avec un plafond de chiffre d’affaires fortement limité à 30.000 € contre 188.700€ actuellement.

Pour les meublés non classés, l’abattement fiscal en Micro-BIC diminuerait de 50% à 40% avec un plafond de chiffre d’affaires limité à 15.000 € contre 77.700€ actuellement. La différence de plafond entre ces deux régimes permettrait de conserver une incitation en faveur des logements classés afin d’accompagner la montée en gamme des logements destinés à la location de tourisme.

Amélioration de la fiscalité actuelle pour la location classique
Enfin, pour un logement en location longue durée classique, sous le régime microfoncier, le taux serait rehaussé de 30% à 40%, et le plafond de revenus de 15.000 € à 30.000€. Cette évolution marquerait donc une amélioration de la fiscalité actuelle pour encourager la location long terme et rééquilibrer le marché locatif, sachant que les bailleurs peuvent aussi utiliser le régime réel de déduction de leurs frais si celui-ci est plus avantageux.

La location meublée longue durée également menacée ?
Un autre amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’aller beaucoup plus loin en s’attaquant au régime réel simplifié qui est particulièrement favorable aux investisseurs effectuant des locations meublées en permettant de pratiquer des amortissements sur le bien immobilier et au final de neutraliser la quasi-totalité des loyers pour d’échapper à l’impôt. Ce statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) n’est d’ailleurs pas propre à la location touristique, il s’applique à toute location meublée longue durée.

La niche fiscale des amortissements
L’amortissement se pratique sur des durées de 25 à 30 ans, aboutissant à des déductions annuelles de 3,3% à 4% de la valeur du bien. Le mobilier peut également être amorti sur des durées plus courtes, généralement de 5 à 7 ans. Si un amortissement ne peut être entièrement consommé durant une année, il est reportable sur les années suivantes. Les amortissements non utilisés sont d'ailleurs reportables indéfiniment, ce qui permet par exemple de compenser la période où la déductibilité des intérêts d'emprunt ne joue plus (une fois que le prêt a été remboursé). Bien que plus compliqué à appliquer que les abattements, ce statut est très utilisé par les investisseurs car il reste le plus avantageux.

Or cet amendement propose d’aligner les conditions du régime réel pour les locations meublées et nues. Autrement dit, les loueurs de meublés ne pourraient plus déclarer leurs revenus en bénéfices industriels et commerciaux et perdraient l’énorme avantage de la déduction des amortissements...

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#25 Message par Qqun_de_Passage » 10 oct. 2023, 22:13

Merci, article très clair et bien documenté.
Les députés cherchant à dézinguer le régime LMNP ont bien compris l’enjeu car cela va devenir un paradis fiscal encore plus scandaleux qu’avant.

En effet, avant, il y a avait au moins de vraies contraintes dans le meublé : turn over plus important, temps de vacance, gestion des lieux plus exigeante (entrees-sorties, remplacement du mobilier qui s’use vite et doit être de bon niveau pour justifier le prix).

Maintenant avec la pénurie locative extrême qui s’installe, des apparts en meublé seront pris au long cours à la place du classique, au tarif du meublé bien sûr (dans les zone concernées, plafond plus élevé qu’en nu) et le bailleur pourra se permettre de meubler à l’économie en offrant gentiment la possibilité au preneur de tout mettre dans la cave pour remplacer par ses propres meubles :)
En bref, plus que les avantages !

Bien évidemment ça aurait été mieux pour tout le monde d’aligner la fiscalité en généralisant la déduction des amortissements, mais faut pas rêver hein 😉

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#26 Message par cotcodec » 10 oct. 2023, 23:31

Qqun_de_Passage a écrit :
10 oct. 2023, 22:13
Merci, article très clair et bien documenté.
Les députés cherchant à dézinguer le régime LMNP ont bien compris l’enjeu car cela va devenir un paradis fiscal encore plus scandaleux qu’avant.

En effet, avant, il y a avait au moins de vraies contraintes dans le meublé : turn over plus important, temps de vacance, gestion des lieux plus exigeante (entrees-sorties, remplacement du mobilier qui s’use vite et doit être de bon niveau pour justifier le prix).

Maintenant avec la pénurie locative extrême qui s’installe, des apparts en meublé seront pris au long cours à la place du classique, au tarif du meublé bien sûr (dans les zone concernées, plafond plus élevé qu’en nu) et le bailleur pourra se permettre de meubler à l’économie en offrant gentiment la possibilité au preneur de tout mettre dans la cave pour remplacer par ses propres meubles :)
En bref, plus que les avantages !

Bien évidemment ça aurait été mieux pour tout le monde d’aligner la fiscalité en généralisant la déduction des amortissements, mais faut pas rêver hein 😉
mon petit doigt me dit que Renaissance ne va pas chercher à emmerder le LMNP

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#27 Message par Hickson49 » 11 oct. 2023, 20:18

Qqun_de_Passage a écrit :
10 oct. 2023, 22:13
Bien évidemment ça aurait été mieux pour tout le monde d’aligner la fiscalité en généralisant la déduction des amortissements, mais faut pas rêver hein 😉
Généraliser la déduction des amortissement... Déjà que ce régime est une ignominie sans nom au regard du reste de la fiscalité (je ne parle pas dans l'absolu), et en particulier celle du travail déclaré.

Pourquoi pas tant qu'on y est, un mécanisme de financement direct, ou les bailleurs pourront passer chercher leur chèque au trésor public le plus proche avant de se rendre chez le notaire pour l'acquisition...

Ou alors n'importe qui peut déduire n'importe quelle dépense vu comme un investissement (bouffe, logement en propriété ou location, voiture de sport, piscine, voyages, investissement en action ou crypto monnaies).
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#28 Message par mrtj » 12 oct. 2023, 12:50

Hickson49 a écrit :
11 oct. 2023, 20:18
Qqun_de_Passage a écrit :
10 oct. 2023, 22:13
Bien évidemment ça aurait été mieux pour tout le monde d’aligner la fiscalité en généralisant la déduction des amortissements, mais faut pas rêver hein 😉
Généraliser la déduction des amortissement... Déjà que ce régime est une ignominie sans nom au regard du reste de la fiscalité (je ne parle pas dans l'absolu), et en particulier celle du travail déclaré.

Pourquoi pas tant qu'on y est, un mécanisme de financement direct, ou les bailleurs pourront passer chercher leur chèque au trésor public le plus proche avant de se rendre chez le notaire pour l'acquisition...

Ou alors n'importe qui peut déduire n'importe quelle dépense vu comme un investissement (bouffe, logement en propriété ou location, voiture de sport, piscine, voyages, investissement en action ou crypto monnaies).
Ce n'est pas le principe de la sci? :D :D :D :mrgreen:

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#29 Message par Korn » 12 oct. 2023, 19:35

Enjoy :D

https://www.capital.fr/immobilier/locat ... es-1482025

Locations Airbnb : le coup de bambou fiscal se précise pour les propriétaires


La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement favorable à un rabot des avantages fiscaux des propriétaires de locations touristiques. Voici ce qui pourrait changer en 2024.

Bientôt la fin du suspens pour les propriétaires de locations Airbnb ? À l’Assemblée nationale, en tout cas, la commission des finances a tranché en faveur d’une remise en cause de leurs avantages fiscaux. L’amendement voté en commission jeudi 12 octobre vise en effet à créer une distinction claire, entre la fiscalité des locations meublées traditionnelles (longue durée) et celle des locations meublées saisonnières. Une distinction qui, actuellement, ne s’applique pas systématiquement.

L’amendement, fruit d’une proposition des députés Horizons, membres de la majorité présidentielle, vient redessiner plusieurs barèmes fiscaux. Le premier concerne les logements classés comme des meublés de tourisme : gîtes, chambres d’hôtes, etc. C’est-à-dire un peu plus de 100 000 logements en France. Actuellement, sur leur déclaration de revenus, leurs propriétaires peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71% des loyers perçus pendant l’année. En optant pour le régime fiscal micro-BIC - bénéfices industriels et commerciaux -, les bailleurs ne sont ainsi imposés que sur 29% du total de leurs revenus ! Et cela dans une limite de 188 700 euros de loyers annuels. Le texte réduit cet avantage, en réservant aux seuls meublés de tourisme «classés au moins 3 étoiles» le droit d’appliquer un abattement de 60%, pour les propriétaires touchant au maximum 100 000 euros par an.

Une distinction claire entre meublé de tourisme et meublé traditionnel

Ensuite, et c’est l’une des révolutions du texte voté en commission : le fisc appliquerait un abattement forfaitaire distinct entre les locations meublées traditionnelles - souvent destinées à loger des étudiants, ou des jeunes actifs -, et les locations meublées saisonnières non classées. Des locations qui pullulent sur des plateformes telles qu’Airbnb, Abritel ou Booking. Et qui sont accusées par le gouvernement de réduire dramatiquement l’offre de logements disponibles pour les habitants “locaux” de certaines régions.

Aujourd’hui, un abattement est fixé de façon identique, à 50%, entre les deux types de mise en location. L’amendement voté vise à fixer à 30% l’abattement applicable aux propriétaires de locations meublées de tourisme non classées ou classées moins de 3 étoiles, dans une fourchette de 15 000 euros de revenus annuels maximum. Les bailleurs d’une location meublée traditionnelle (bail de plus de 9 mois), eux, auraient droit à un abattement de 40% sur leurs revenus locatifs. Cet abattement pourra bénéficier à des propriétaires touchant au maximum 46 000 euros de loyers par an.

Une harmonisation entre location nue et meublé traditionnel
Mais surtout, les députés du centre-droit veulent rehausser l’abattement fiscal des locations non meublées - actuellement fixé à 30% -, au niveau des locations meublées, c’est-à-dire à 40%. Un joli coup de pouce fiscal pour ces propriétaires qui ne s’y attendaient pas forcément ! Cet abattement serait accessible aux bailleurs en location nue, s’ils touchent 23 000 euros ou moins de loyers annuels.

Cette harmonisation entre location meublée et non meublée, si elle se concrétise, ne rejoindrait qu’en partie le souhait du ministre du Logement, Patrice Vergriete. Ce dernier milite en effet pour une harmonisation complète des abattements fiscaux (meublé, non meublé, touristique) à 40%. «La volonté est d'harmoniser les abattements, pour éviter que les conditions de mise en location soient un choix d'optimisation fiscale», décrivait ainsi le ministère du Logement à Capital lundi dernier. Pour incarner ce désir, la députée Renaissance Annaïg Le Meur porte de son côté un amendement, retoqué d’un cheveu en commission, mais dont le contenu sera vraisemblablement redéposé en séance publique. Reste à savoir si la ligne qui l’emportera sera finalement celle de l’exécutif, ou celle des députés Horizons. D’autant que le texte budgétaire devrait être adopté, sans vote, par l’Assemblée nationale grâce à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Korn
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#30 Message par Korn » 12 oct. 2023, 19:42

"Reste à savoir si la ligne qui l’emportera sera finalement celle de l’exécutif, ou celle des députés Horizons "

Dans tous les cas : Bazuka :mrgreen:

cotcodec
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#31 Message par cotcodec » 12 oct. 2023, 23:28

Décryptage : il y a eu un coup fourré de Renaissance en Commission des FInances pour vider de sa substance le projet de refonte de la fiscalité des meublés et Airbnb

Il y avait une proposition d'amendement "transpartisan", soutenue par la NUPES, une partie des RE (dont Anaïg le Meur), et d'autres partis, et même le Ministre du Logement !
Cette proposition relativement "dure" contre les meublés a été bloquée en Commission des Finances par une moitié des députés RE soutenus par des LR.
Ils ont fait adopter en Commission un autre amendement beaucoup plus "soft" pour les meublés.
C'est donc ce second amendement qui sera présenté au vote de l'Assemblée, et non l'amendement transpartisan.

C'est donc un torpillage en règle de la part de députés RE+LR d'une proposition transpartisane, c'est-à-dire celle qui recueillait le soutien le plus large.
Toujours la même technique et les mêmes ficelles.

Au moins la nouvelle assemblée de 2022, avec RE non majoritaire, a le mérite de créer des conflits qui font sortir le loup du bois.

Merci à Renaissance, le parti des lobbys et des US, pour l'ensemble de son oeuvre.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#32 Message par tosh » 13 oct. 2023, 03:41

pour un peu plus d'info

https://www.mediapart.fr/journal/france ... ge-le-bail
e« Je suis très en colère. » Alors que l’examen des amendements sur les meublés de tourisme – type Airbnb – se poursuivait en commission des finances, jeudi 12 octobre, le député socialiste basque Iñaki Echaniz, qui enrageait, a préféré quitter la salle.

L’amendement transpartisan qu’il portait – signé par La France insoumise (LFI), le PS et Renaissance – et qui visait à limiter les abus de la niche fiscale Airbnb dans le projet de loi de finances 2024 a été rejeté, le groupe Renaissance s’étant finalement fracturé, une partie préférant voter avec Les Républicains (LR) et Horizon contre.

Fruit d’un compromis, l’amendement proposait un alignement de la fiscalité des locations meublées de tourisme sur celle des locations de longue durée. Rien d’ébouriffant
Jeudi 12 octobre, coup de théâtre : après un avis défavorable du rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve, l’amendement est finalement rejeté.

« Attention à ne pas donner un coup de balancier trop important qui nuirait à l’activité touristique », a rapidement argumenté le député du Gers. « Les modifications que proposent ces amendements sont d’une grande soudaineté et peuvent créer un choc. Vous modifiez la fiscalité pour des millions de propriétaires du jour au lendemain », a avancé ce pilier de la Macronie, avant de s’alarmer d’une réforme d’« une grande brutalité ».
Au moment du vote, le groupe Renaissance s’est fracturé. Sous l’impulsion du député Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne) qui a brandi l’argument des prochains Jeux olympiques – dont Airbnb est l’un des partenaires officiels – pour ne pas attaquer l’offre touristique, une partie des députés de la majorité présidentielle a donc rejeté l’amendement transpartisan.

« Ils n’ont parlé que du million de propriétaires qui allait être impacté fiscalement et pas des millions de locataires qui n’arrivent pas à se loger », s’étrangle Iñaki Echaniz.
« C’est Bercy qui a gagné contre le ministère du logement », analyse la députée PS Christine Pirès-Beaune, qui rappelle combien le ministère de Bruno Le Maire freine des quatre fers contre tout encadrement d’Airbnb. « Comme il sait qu’il a perdu la bataille culturelle sur le sujet, le gouvernement est dans une stratégie d’enlisement. Maintenant, il nous renvoie à une future loi logement au printemps », s’agace de son côté l’Insoumis William Martinet.
Le projet de loi de finances arrivera dans l’hémicycle à partir du 17 octobre et les députés Renaissance contactés ont assuré qu’ils représenteraient l’amendement transpartisan, qui ne changera, on l’a compris, que bien peu de choses.
quand je vous parlais des JO.
on verra si ca passe lors du vote a l'assemblée, possible que le RN se retrouve en arbitre....

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#33 Message par Korn » 13 oct. 2023, 05:57

Ça finira comme cela doit finir, la pression des élus locaux étant enorme. Si ce n'est pas un coup à une bande, ce sera un coup à trois bandes.
Le plus important est le message adresse aux potentiels parasites pour le futur.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#34 Message par Qqun_de_Passage » 13 oct. 2023, 07:59

Le parti Macron s’en fout des élus locaux, mais d’une force…D’ailleurs c’est simple il n’en a presque pas.
L’arbitre dans l’histoire c’est LR, les seuls en mesure de freiner une mesure du gouvernement en votant la censure avec les autres oppositions. Or il semble que pour les élus LR le RBnB ne soit pas trop une nuisance (benef pour les commerçants, et tant pis pour la diminution de locataires, généralement jeunes et de gauche). Pour bosser dans la ville on fera appel à des migrants qui se contenteront d’un studio pour 4.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#35 Message par cotcodec » 13 oct. 2023, 08:06

Ce qui s'est passé hier en Commission des Finances, c'est l'expression de la corruption politique dans sa forme la plus pure

Airbnb détient 90% du marché des plate-formes de location saisonnière
Ils prennent 17% de marge
Vous voyez ce que ça fait comme pognon ?
Tout part aux US. Quasiment rien en impôts en France.

Que dire des politiciens qui défendent les intérêts d'une firme étrangère aux dépens de son propre peuple et de sa propre économie ?

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#36 Message par Hickson49 » 13 oct. 2023, 08:10

Mdr, cette république bananière, je dois dire que je ne suis pas vraiment surpris.
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#37 Message par Boeuf1804 » 13 oct. 2023, 08:18

Hickson49 a écrit :
13 oct. 2023, 08:10
Mdr, cette république bananière, je dois dire que je ne suis pas vraiment surpris.
Idem pas surpris. C'est du pillage, avec la bénédiction des politiques corrompus.
Pendant que les jeunes galèrent à se loger. Magnifique quelle belle fraternité.
Toi le jeune, fuis tant que tu le peux !
Modifié en dernier par Boeuf1804 le 13 oct. 2023, 08:18, modifié 1 fois.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#38 Message par alexlyon » 13 oct. 2023, 08:18

Airbnb est un partage d'opportunités entre ses actionnaires et les proprietaires, dont LR représente les intérêts.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#39 Message par alexlyon » 13 oct. 2023, 08:20

Cependant le marché Airbnb est bien là (des gens qui partent en vacances, et qui n'iraient pas à l'hotel sinon).

Et ils permettent aux investisseurs de rembourser les credits.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#40 Message par canicule » 13 oct. 2023, 08:31

cotcodec a écrit :
13 oct. 2023, 08:06
Ce qui s'est passé hier en Commission des Finances, c'est l'expression de la corruption politique dans sa forme la plus pure

Airbnb détient 90% du marché des plate-formes de location saisonnière
Ils prennent 17% de marge
Vous voyez ce que ça fait comme pognon ?
Tout part aux US. Quasiment rien en impôts en France.

Que dire des politiciens qui défendent les intérêts d'une firme étrangère aux dépens de son propre peuple et de sa propre économie ?
Tout le petit monde du tourisme, hors hôtellerie pure, a également intérêt à ce que la règlementation reste favorable aux locations saisonnières.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#41 Message par cotcodec » 13 oct. 2023, 08:47

Si c'était purement le cas, l'état aurait déjà ajusté l'imposition en France de la firme Airbnb, voire développé une plate-forme française

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#42 Message par alexlyon » 13 oct. 2023, 09:02

Airbnb peut faire de petits virements de soutien politique, en Suisse ou ailleurs.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#43 Message par alexlyon » 13 oct. 2023, 09:04

Seul le RN n'a pas de soutien des marchands.

Il était obligé d'emprunter dans des banques russes (pression sur les banques françaises).

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#44 Message par Ben92 » 13 oct. 2023, 13:37

« Attention à ne pas donner un coup de balancier trop important qui nuirait à l’activité touristique », a rapidement argumenté le député du Gers. « Les modifications que proposent ces amendements sont d’une grande soudaineté et peuvent créer un choc. Vous modifiez la fiscalité pour des millions de propriétaires du jour au lendemain », a avancé ce pilier de la Macronie, avant de s’alarmer d’une réforme d’« une grande brutalité ».
Magnifique ! :lol:
Cela dit, en toute objectivité, l'offre AirbnB se diffuse peu à peu aux actifs. A Paris et proche banlieue il y a pas mal d'offres AirBnB "longue durée" dont la cible est clairement les actifs. Une de mes recrues qui venait de province à commencer par loger dans une chambre AirbBnB à Créteil pendant un mois ou deux, ça lui revenait à un peu plus de 1000€/mois, un prix somme toute raisonnable pour une durée inférieure à deux mois. Après il était sur place, avec sa première fiche de paye il a pu trouver un studio.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#45 Message par Hickson49 » 13 oct. 2023, 13:43

1000 balles par mois pour habiter à Créteil, sans avoir besoin de gagner +3k, Hamdullah ça va
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#46 Message par Lezard76 » 13 oct. 2023, 13:44

tosh a écrit :
13 oct. 2023, 03:41
quand je vous parlais des JO.
on verra si ca passe lors du vote a l'assemblée, possible que le RN se retrouve en arbitre....
Y’a pas d’arbitrage (pas plus que de vote) à attendre, ça se finira en 49.3
La stratégie est cynique mais loin d’être stupide.
Et ça arrange à mon avis au final beaucoup de monde..
"Win the yes needs the no, to win, against the no"

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#47 Message par Korn » 13 oct. 2023, 16:45

Ça va rabotter quand même.

Mais, c'est comme le mariage gay et compagnie ces trucs, une fois que le sujet est sur la table, ça finit par passer.
Si ce n'est ce qui est attendu, il y aura une riposte encore plus forte au niveau local. C'est ce qu'on observe déjà dans certaines villes envahies.

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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#48 Message par cotcodec » 13 oct. 2023, 18:33

Ben92 a écrit :
13 oct. 2023, 13:37
« Attention à ne pas donner un coup de balancier trop important qui nuirait à l’activité touristique », a rapidement argumenté le député du Gers. « Les modifications que proposent ces amendements sont d’une grande soudaineté et peuvent créer un choc. Vous modifiez la fiscalité pour des millions de propriétaires du jour au lendemain », a avancé ce pilier de la Macronie, avant de s’alarmer d’une réforme d’« une grande brutalité ».
Magnifique ! :lol:
Cela dit, en toute objectivité, l'offre AirbnB se diffuse peu à peu aux actifs. A Paris et proche banlieue il y a pas mal d'offres AirBnB "longue durée" dont la cible est clairement les actifs. Une de mes recrues qui venait de province à commencer par loger dans une chambre AirbBnB à Créteil pendant un mois ou deux, ça lui revenait à un peu plus de 1000€/mois, un prix somme toute raisonnable pour une durée inférieure à deux mois. Après il était sur place, avec sa première fiche de paye il a pu trouver un studio.
1000 euros par mois pour louer une chambre Airbnb à Créteil ?

j'espère que le 420 est inclus à ce prix ou alors des peupis de la milf qui loue ?

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Fluctuat
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#49 Message par Fluctuat » 13 oct. 2023, 20:38

Il reste quand même un gros avantage pour la location type Airbnb: elle n'est pas soumise à l'encadrement des loyers. Même si la niche fiscale a été rabotée, pour certains bailleurs cela restera plus intéressant de continuer à faire du 10+ 2.

tosh
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Re: Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

#50 Message par tosh » 14 oct. 2023, 08:36

Lezard76 a écrit :
13 oct. 2023, 13:44
tosh a écrit :
13 oct. 2023, 03:41
quand je vous parlais des JO.
on verra si ca passe lors du vote a l'assemblée, possible que le RN se retrouve en arbitre....
Y’a pas d’arbitrage (pas plus que de vote) à attendre, ça se finira en 49.3
La stratégie est cynique mais loin d’être stupide.
Et ça arrange à mon avis au final beaucoup de monde..
oui c'est évident qu;il y aura 49.3 mais ca ne me veut pas dire que l'amendement ne sera pas proposé et voté avant que le 49.3 soit finalement dégainé à la fin de l'exercice parlementaire. toujours intéressant de voir comment l'assemblée se positionne sur le sujet.

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