Le ministre du Logement prévoit de faire passer à 40% l'abattement fiscal sur toutes les locations

[cotcodec]

[quote=tosh post_id=2729026
oui c'est évident qu;il y aura 49.3 mais ca ne me veut pas dire que l'amendement ne sera pas proposé et voté avant que le 49.3 soit finalement dégainé à la fin de l'exercice parlementaire. toujours intéressant de voir comment l'assemblée se positionne sur le sujet.
[/quote]

En effet, et au-delà des oppositions classiques RE+LR vs NUPES+RN, c'est intéressant de commencer à observer que la Macronie a des dissensions internes entre mondialistes et localistes.

Cette affaire de la prolifération des Airbnb est un marqueur plus profond qu'il n'y paraît. Renaissance va y perdre des voix, et de manière définitive.

[Korn]

J'aime ce langage
Impatient de voir ce qui restera dans le 49.3

https://www.capital.fr/immobilier/locat ... es-1482378

Location meublée : ce nouveau coup de matraque fiscal inattendu pour les propriétaires

"Les propriétaires de locations meublées ont décidément une cible dans leur dos."

[alexlyon]

[quote=tosh post_id=2729026
oui c'est évident qu;il y aura 49.3 mais ca ne me veut pas dire que l'amendement ne sera pas proposé et voté avant que le 49.3 soit finalement dégainé à la fin de l'exercice parlementaire. toujours intéressant de voir comment l'assemblée se positionne sur le sujet.

En effet, et au-delà des oppositions classiques RE+LR vs NUPES+RN, c'est intéressant de commencer à observer que la Macronie a des dissensions internes entre mondialistes et localistes.

Cette affaire de la prolifération des Airbnb est un marqueur plus profond qu'il n'y paraît. Renaissance va y perdre des voix, et de manière définitive.
[/quote]

Il n'y a pas d'intersection / convergence / entente possibles entre les somewhere et les anywhere.
La démonstration avant-gardiste a eu lieu en Angleterre (comme toujours), quand de petits bateaux de pêche sont allés protester sur la Tamise (qui est une propriété privée contrairement à la Seine), au moment du Brexit.

[Korn]

Je pensais que c'était enterré pour 2024 par notre brillant exécutif, mais il faut croire la pression est énorme.

https://www.banquedesterritoires.fr/log ... t-examinee

Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée

La proposition de loi visant à faire face à l'essor des locations de courte durée dans les zones touristiques tendues sera finalement examinée à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. L'harmonisation d'un taux d'abattement fiscal à 40% pour les locations de courte comme de longue durée devrait figurer dans le texte.

air bnb© C.M
La proposition parlementaire de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue sera finalement examinée à l'Assemblée nationale. Lancée en avril dernier par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, et Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, (lire notre article du 3 mai) et destinée à faire face à l'essor des locations touristiques de courte durée, cette PPL "transpartisane" n'avait pas été inscrite à l'époque à l'ordre du jour des travaux parlementaires.

Pour rappel, l'article 1er du texte vise à soumettre les logements loués en courte durée à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) afin d'éviter toute fuite vers le marché locatif touristique de logements exclus du marché locatif de longue durée.

L'article 2 donne la possibilité aux élus des territoires en tension d'appliquer le régime d'autorisation de changement d'usage pour la location touristique, actuellement limité aux communes de plus de 200.000 habitants et aux départements de la petite couronne parisienne, et renforce les règles d'urbanisme pour favoriser la construction de locaux à usage d'habitation.

Amendement contre PLF

Enfin, l'article 3 rééquilibre la fiscalité locative en faveur de la location de longue durée pour inciter les propriétaires à louer des logements toute l'année dans les zones où la demande est particulièrement forte. Selon nos informations, la rédaction actuelle de cet article devrait être modifiée pour reprendre les termes d'un amendement(Lien sortant, nouvelle fenêtre) déposé par Iñaki Echaniz lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 (PLF).

Cet amendement prévoyait de diminuer l'abattement fiscal micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) de 71 à 40% pour les meublés de tourisme classés et d'instaurer un plafond de 30.000 euros (contre 188.700 euros actuellement), et de 50 à 40% pour les meublés non classés, avec un plafond de 15.000 euros (contre 77.700 euros actuellement). Parallèlement, il entendait rehausser le taux de l'abattement de 30 à 40% pour un logement en location de longue durée classique, sous le régime microfoncier, et porter son plafond de 15.000 à 30.000 euros.

Ces dispositions vont aller au-delà des mesures inscrites dans le PLF pour 2024, lequel prévoit une diminution de 71 à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (pour un seuil abaissé à 77.700 euros)… mais uniquement pour les zones en tension. Le reste du territoire, et notamment les zones rurales, continuant de bénéficier d'un abattement de 71% (et d'un seuil abaissé à 50.000 euros).

Validée par la conférence des présidents, la PPL sera examinée à partir du 28 novembre après-midi en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale puis à partir du 4 décembre en séance publique. Par ailleurs, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Cette fois, c'est certain, la législation sur les meublés de tourisme va évoluer.

[Hickson49]

Et le passage de l'abattement IR de 10% à 40% pour ces idiots de travailleurs par exemple ?
Ah bah non pardon, ils ne votent pas spécialement pour la macronie eux, on peut les tondre à volonté.
Les cadeaux fiscaux, les défiscalisations etc... c'est toujours pour les mêmes.

[Scot123]

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... 1700998001
Source Public Sénat Simon Barbarit Publié le 26/11/2023 à 12:23 Mis à jour le 26/11/2023 à 12:24

Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat s’est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques.

le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson visant à réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues. « Dans certains territoires, la flambée des locations saisonnières est en train de déstabiliser l’offre de l’habitat […] J’ai bien compris que les mesures fiscales ne permettaient pas tout mais elles sont aussi des symboles qu’on envoie à des populations qui n’en peuvent plus […] Il y a une raréfaction foncière dans les territoires comme le mien, le Pays basque, c’est pour ça qu’ils demandent la fin de cette niche fiscale », a mis en avant l’élu.
Son amendement prévoit d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des « locations nues » avec l’application d’un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Il propose également de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales en prévoyant un taux d’abattement de 51 % dans la limite de 15 000 € de recettes.

Un petit tour vers l'Assemblée Nationale maintenant

[Osef]

Tiens, on dirait qu'ils ont oublié de passer l'abattement désormais commun au nu et au meublé de 30 à 40%. Une étourderie sans doute.

[Qqun_de_Passage]

Tout ça c’est du cirque ! A la fin c’est l’exécutif qui dicte la loi (RIP la Constitution)
A la rigueur ça indique juste à quelle point la gronde des collectivités locales est forte. Mais les collectivités, qui vous savez s’en tape comme une guigne. D’ailleurs les LREM n’y sont pas, donc si on peut punir ces mauvais élus…
Peut-être que qqchose sera faite pour alourdir de qq % la fiscalité des airBnB si ça permet de gratter quelques billets, mais pour de la mesure sérieuse pour les limiter (compensation…) je suis très sceptique.

[Ben92]

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... 1700998001
Source Public Sénat Simon Barbarit Publié le 26/11/2023 à 12:23 Mis à jour le 26/11/2023 à 12:24

Régulation d’Airbnb : le Sénat supprime l’avantage fiscal pour les meublés touristiques Samedi soir, dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat s’est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques.

le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson visant à réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues. « Dans certains territoires, la flambée des locations saisonnières est en train de déstabiliser l’offre de l’habitat […] J’ai bien compris que les mesures fiscales ne permettaient pas tout mais elles sont aussi des symboles qu’on envoie à des populations qui n’en peuvent plus […] Il y a une raréfaction foncière dans les territoires comme le mien, le Pays basque, c’est pour ça qu’ils demandent la fin de cette niche fiscale », a mis en avant l’élu.
Son amendement prévoit d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des « locations nues » avec l’application d’un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Il propose également de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales en prévoyant un taux d’abattement de 51 % dans la limite de 15 000 € de recettes.

Un petit tour vers l'Assemblée Nationale maintenant

Oui mais ça se ne se fera pas, si tu regardes un peu plus loin d'article. On en touche pas aux vaches sacrées.

Raison pour laquelle, le ministre des Comptes publics a donné un avis défavorable à ces amendements, en expliquant « qu’il était très difficile de toucher à la fiscalité du logement par voie d’amendement, sans étude d’impact, sans connaître les effets de ce que ça peut produire ».
Le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson a également mis en garde « sur le bouleversement des règles de fiscalité des revenus fonciers sans avoir une idée claire des conséquences ». « Car elles concernent un grand nombre de propriétaires et de locataires et dans certains cas, ont un impact important sur les finances publiques ».

[Korn]

Si même les vieux croulants du Sénat veulent s'attaquer au vrai problème du logement en France, à savoir la prolifération des logements parasites, alors

Question de temps pour que ça passe.

Et, ce qu'il y a de bien, c'est le message envoyé

[Korn]

https://www.ouest-france.fr/societe/log ... 85221e4696


Crise du logement. Ce que prévoit la proposition de loi qui s’attaque aux meublés de tourisme

Fiscalité des locations meublées de tourisme, DPE pour les locations meublées plus de 120 jours par an, plus de pouvoirs pour les maires… Une proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif chemine. Elle doit passer à l’Assemblée nationale à partir du 4 décembre. Un premier pas pour bousculer ce type de locations qui alimente la crise du logement.

"Il y avait 300 000 locations de meublés de tourisme en France en 2016 contre un million aujourd’hui"

On comprend mieux certaines choses...

[Gpzzzz]

https://www.ouest-france.fr/societe/log ... 85221e4696


Crise du logement. Ce que prévoit la proposition de loi qui s’attaque aux meublés de tourisme

Fiscalité des locations meublées de tourisme, DPE pour les locations meublées plus de 120 jours par an, plus de pouvoirs pour les maires… Une proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif chemine. Elle doit passer à l’Assemblée nationale à partir du 4 décembre. Un premier pas pour bousculer ce type de locations qui alimente la crise du logement.

"Il y avait 300 000 locations de meublés de tourisme en France en 2016 contre un million aujourd’hui"

On comprend mieux certaines choses...

Pense pas que de passer de 40% a 30% d abattement Ur le secteur de la location meublée touristique en zone tendue révolutionne le marché en général.
ca a le mérite de corriger un avantage fiscal qui était complètement effarant..
On va dire que c est fait avec 5ans de retard mais bon meiux vaut tard que jamais..

[Korn]

Il me semble que c'est plutôt passer de 70% à 40%...
Par ailleurs, il y a bien d'autres mesures évoquées, notamment sur le cas des passoires thermiques et des quotas.

C'est un peu comme la surtaxe et l’augmentation des impôts locaux en général, ce n'est pas çà qui...blablabla".
Plutôt d'accord (quoique, vu la haine de l'impôt), sauf que ça se cumule...

[Korn]

J'ai pris beaucoup de plaisir à lire ça

https://www.letelegramme.fr/bretagne/da ... 479252.php

Dans le Cap-Sizun, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires flambe, la colère des propriétaires aussi

Dans le Cap-Sizun, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires augmente drastiquement : le taux communautaire est passé de 11,59 % en 2022 à 23,18 % en 2023.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires a connu une forte augmentation cette année sur le territoire du Cap-Sizun. De nombreux propriétaires s’insurgent de cette flambée et se sentent stigmatisés.

« Je comprends tout à fait que l’on paye des impôts mais là, c’est un peu du racket ! » Propriétaire d’une résidence secondaire à Plouhinec, dans le Cap-Sizun, Thierry Louvancourt a vu sa taxe d’habitation flamber en cette année 2023. « Elle est passée de 790 € à 1 200 € et surtout, nous n’avons pas du tout été prévenus de cette hausse par la communauté de communes ! », s’insurge le néo-retraité, originaire d’Auvergne-Rhône-Alpes et qui passe cinq à six mois de l’année dans le Cap-Sizun.
« Je me sens pris au piège »




Taux communautaire THRS : +100% cette année
Remarque très juste d'un propriétaire de RS : "ma commune a obtenu le droit d'appliquer la surtaxe de 60% l'an prochain "

Il sait ce qui lui reste à faire s'il ne veut pas payer