Je vous propose de collecter les articles liés aux dispositions législatives en matière de logement
Voici un communiqué de presse qui résume plutôt celles de ces 7 dernières années en matière de résidence principale
Source CLCV Auteur clcv Article publié le : 15/02/2024
Un « choc d’offre » ! Voilà ce que nous promet Gabriel Attal, accompagné de son ministre du Logement fraichement désigné, Guillaume Kasbarian. Une expression que l’on avait déjà entendue, en 2017, dans la bouche du président Macron. Sept ans plus tard, que s’est-il passé ? À part la diminution des APL, et le prélèvement de 1,2 milliard d’euros sur le secteur social, rien…
Penser que la surélévation participera fortement à la résorption de la tension locative est totalement illusoire et ne peut que servir ponctuellement pour des opérations précises.
Quant au renforcement de la division parcellaire ou pavillonnaire, certains marchands de sommeil s’en frotteront certainement les mains, vu que cela leur permettra d’avoir davantage de logements sur un même terrain.
Mettre en place une liste de territoires engagés pour la construction dans les secteurs présentant une forte tension immobilière peut être intéressant ; mais on notera, paradoxalement, que certaines de ces communes situées dans le Val-de-Marne (94) se sont vu refuser la mise en place de l’encadrement des loyers au motif qu’elles n’étaient pas assez tendues…
Quant à la remise en cause de la loi SRU, une nouvelle tentative parmi d’autres, elle entraînera inexorablement une baisse de l’offre de logements sociaux pour les ménages fragiles et accentuera encore plus la crise du logement.
Pour finir, on notera que le Premier ministre souhaite « déverrouiller » la profession de syndic.
lire l'article en entier : https://www.clcv.org/communiques-de-pre ... de-deja-vuCes mesurettes, parfois dangereuses, ne permettent pas de régler la « bombe sociale » que représente la crise du logement. À ce titre, la CLCV regrette, comme l’ensemble du secteur professionnel, l’absence de mesures réellement efficaces.