Contournement de la réglementation immobilière: les perles

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Hickson49
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Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#1 Message par Hickson49 » 24 nov. 2025, 14:42

Peut être que le titre du topic est un peu trop général, mais je suis certain qu'il y a matière à se régaler des montages plus ou moins farfelus existant pour échapper aux très (trop ?) nombreuses règles qui régissent l'immobilier ou la fiscalité afférente dans de nombreux pays du monde.

Je commence par ce "fait divers" récent: https://www.bfmtv.com/economie/internat ... 20296.html
En Angleterre, les agriculteurs sont exonérés de taxe foncière: pour en bénéficier, les propriétaires de bureaux vides y installent des micro-élevages d'escargots (et la fraude est très répandue)
Ça n'est pas la première ni la dernière fois qu'on entendra parler d'élevage d'escargots :D
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canicule
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#2 Message par canicule » 30 nov. 2025, 10:49


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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#3 Message par Hickson49 » 02 déc. 2025, 09:38

Allé, une autre astuce qu'on rencontre largement sur les forum de boomer blindé d'immo dégueulasse mal entretenu et donc ultra rentable: retirer les chauffage pour ne pas avoir à payer le DPE et ne pas avoir la mauvaise note tant redoutée avant la vente:

https://www.g2e.fr/expertises-immobilie ... n-a19.html

En plus on apprends que c'est vraiment l'acheteur qui est pénalisé, car il ne peut pas prétendre à des aides de rénovation énergétique, mais qui le sait ? Est-ce que vous pensez qu'un agent immo va révéler cette information, ou au contraire suggérer: "ne vous inquiétez pas pour le chauffage, on en fait tout un foin de nos jours, mais il y a pleine d'aides maintenant"

Passoire énergétique : retrait du système de chauffage pour échapper au DPE / AUDIT, est-ce la solution ? - 23/05/2024

La réalisation d'un DPE est obligatoire pour la mise vente ou en location d'un bien immobilier. Ce diagnostic sert à évaluer la performance énergétique du bien, en fonction de son mode constructif, de son isolation, ... et de son système de chauffage Ce dernier élément est obligatoire pour pouvoir réaliser ce DPE.

Une fois ce DPE réalisé et selon la classe énergétique qu'il indique, il peut être obligatoire de réaliser un audit énergétique. En l'absence de système de chauffage, le bien est exclu du champ d'application de l'obligation de réalisation d'un DPE, donc également de l'audit énergétique.

Afin de de soustraire à cette obligation, des petits malins pensent avoir eu la bonne idée 🦹‍♂️ de démonter le système de chauffage afin que leur bien ne se retrouve pas classé en "passoire thermique" et échapper ainsi au DPE et à l'audit tout en économisant 💰 leur réalisation.

Est-ce une bonne idée ❓

Même si l'idée semble ingénieuse, c'est une vraie fausse bonne idée ❌

En effet, les ménages qui vont acheter une maison, peuvent obtenir de nombreuses aides si ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Ces 🛠 travaux étant conditionnés à l'amélioration 📈 de la classe énergétique, si le bien ne possède pas de DPE, il sera alors impossible de prétendre à ces aides.


Le bien sera donc au final beaucoup plus difficile à vendre, ou alors à un coût bien inférieur à celui auquel il aurait pu prétendre.
Belle prime à la malhonnêteté bravo la France
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#4 Message par Qqun_de_Passage » 02 déc. 2025, 10:01

Du lourd... mdr la conclusion rassurante du journaleux. Du style de ceux qui finissent par "le pronostics vital n'est pas engagé" après avoir relaté une agression bien barbare.
Au contraire ça passe crème en mettant la bouse au prix du marché et avec un gentil couple de primos à qui on explique qu'il faut se positionner très vite car y a du monde dessus. Et bien sûr avec la petite rassurance purement orale de l'AI " pas de souci y a bon les primes éco-rénove" :mrgreen:

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#5 Message par alexlyon » 02 déc. 2025, 10:18

Il suffirait que ça ne s'achète pas pour que ça ne se vende pas.

Les jeunes aiment stupidement la dette, ils ont des envies de vieux, profitons-en.
(Dans la série Mad Men, les boomers jeunes pensaient à baiser, se défoncer, faire la fête ; pas à avoir une de vie vieux avec de l'immo et de la dette).

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#6 Message par Praséodyme » 02 déc. 2025, 11:26

Hickson49 a écrit :
02 déc. 2025, 09:38
Allé, une autre astuce qu'on rencontre largement sur les forum de boomer blindé d'immo dégueulasse mal entretenu et donc ultra rentable: retirer les chauffage pour ne pas avoir à payer le DPE et ne pas avoir la mauvaise note tant redoutée avant la vente:
C'est pour les biens en location j'imagine ? Bernard et Chantal ne vont certainement pas passer trois hivers à se peler les miches dans l'espoir de faire baisser le diag. Ou alors ils passent les hivers dans une résidence secondaire.

Ce qui va se passer, c'est que le locataire va s'acheter des chauffages d'appoint à 29€, sans thermostat. Aussi la consommation électrique pour le chauffage ne sera pas meilleure, elle risque même d'être pire. Or le DPE n'est pas basé sur le nombre de radiateurs accrochés aux murs, mais sur l'année de construction du bâti et des rénovations et on peut aussi relever l'historique de consommation du logement.

Le locataire qui grelotte va aussi calfeutrer les aérations parce que ça fait des courants d'air. Ça provoquera à la longue des problèmes de condensation et de moisissures. Il peut toujours signaler le problème à son bailleur, mais sachant qu'il a affaire à une personne malhonnête, il décidera éventuellement de camoufler les taches de moisissure avec un petit coup de peinture juste avant l'état des lieux de sortie. Alors le thénardier aura tout gagné avec sa passoire pourrie ripolinée.

Si le but est de refiler la patate pourrie à un primo-bancataire, il vaut mieux ne pas être trop gourmand sur le prix parce que ça a intérêt a se vendre fissa.
Nous savons qu'ils mentent. Ils savent qu'ils mentent. Ils savent que nous savons qu'ils mentent. Nous savons qu'ils savent que nous savons qu'ils mentent. Et, pourtant, ils persistent à mentir.

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#7 Message par Hickson49 » 02 déc. 2025, 20:22

Non non c'est essentiellement pour la vente. Lorsqu'ils savent que ça va passer en DPE G et donc plus difficile à louer, et surtout que les travaux de copro approchent dangereusement, c'est le moment de transférer les problèmes avant qu'ils se matérialisent.
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#8 Message par Hickson49 » 12 déc. 2025, 08:35

Celle là c'est la perle du "vice de procédure":
La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire - Boursorama https://share.google/292iDkKdXC4uiQhy0
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#9 Message par wasabi » 12 déc. 2025, 11:40

Hickson49 a écrit :
12 déc. 2025, 08:35
Celle là c'est la perle du "vice de procédure":
La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire - Boursorama https://share.google/292iDkKdXC4uiQhy0
et il y a peut être plus
e maire a présenté lors de l'audience « une copie de l'arrêté de l'opposition à cette déclaration préalable » , rédigé par son prédécesseur et envoyé au prévenu dans les délais légaux. Oui mais voilà, la municipalité s'est contentée d'une lettre simple alors que la loi exige une lettre recommandée avec accusé de réception dans une telle situation.
L'affirmation "délais légaux" est donnée par la mairie sans preuve. Il est tout à fait possible que la mairie n'ait fait les démarches que trop tard, et ensuite ait prétendu avoir envoyé une lettre simple dans les délais vu qu'il n'y a pas de traces (seul le cachet de la poste mais ce n'est pas la mairie qui l'a). J'ai déjà vu ça IRL, une lettre de refus de déclaration de travaux (en réalité refus de certains points comme le changement de couleur de façade) arrivée en lettre simple deux semaines après le début des travaux.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#10 Message par Hickson49 » 21 janv. 2026, 11:41

Le médecin Grenoblois qui avait sa résidence principale dans le pays basque et 4000 autres changement de statut de résidence suspects: https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlant ... 439614.php

Mdr, les élus locaux qui ont l'air de tomber des nu... Ont fait de la réglementation et les gens fraudent... Étonnant non ?
Soit on ne fait pas de réglementation, soit c'est confiscation immédiate du bien. L'entre deux ne permets qu'aux fraudeur de s'enrichir et au gens honnêtes de se faire violer.
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#11 Message par Hickson49 » 30 janv. 2026, 10:37

Nos amis les artisans honnêtes qui biensur doivent suivre le process officiel pour gérer leur chantier:
* Recherche Amiante Avant Travaux (RAAT) réalisé par un diagnostiqueur licencié. Applicable à tous les travaux SAUF pour une destruction ou c'est une prestation encore plus complexe qui doit être réalisée par le diagnostiqueur: le diagnostic amiante avant démolition
* Mis en place de tous les équipements de protection personnel et de chantier
* Les déchets sont ensachés dans des Bigbag de chantier réglementaire
* Les Bigbag sont déposés dans une déchetterie homologué, contre signature d'un contrat impliquant la responsabilité de l'artisanat sur ses déchets en cas de faillite/désaffection de la déchetterie A VIE

Est-ce que vous pensez qu'un seul artisan (de ceux qui bossent à la petite semaine chez les particuliers ou sur leur propre chantiers perso) suis ce process ?
Bah non évidemment : https://www.leprogres.fr/insolite/2026/ ... -dort-bien
Les incivilités d’une entreprise vont coûter 4 000 € à la commune : « Je me demande si la personne qui a sali la nature dort bien »

Le dépôt sauvage a été signalé par des promeneurs, à la mairie d’Ars-sur-Formans, le vendredi 16 janvier. Près d’une tonne de plaques d’amiante sur un chemin assez loin d’habitations. « Cette incivilité va coûter 4 000 € à la commune. Et le pire c’est qu’il en a été disséminé sur les communes de Frans et de Sainte-Euphémie pour la même quantité. »
L'amende encourue est de 150k je suis prêt à parier que le taux de condamnation doit être assimilable à zéro.
Encore une asymétrie délirante entre la réglementation immo et son niveau de respect en pratique
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#12 Message par Hickson49 » 08 févr. 2026, 12:20

« Je loue mon studio noté G en résidence secondaire pour ne pas être dans l'illégalité »
Pierre*, 63 ans, est propriétaire d'un studio dans un immeuble ancien à Paris. Les contraintes architecturales et d'espace l'empêchent de faire les travaux nécessaires pour faire sortir son bien de la catégorie des « passoires thermiques ». Il a opté pour un moyen détourné pour pouvoir continuer de louer son bien.
https://www.lesechos.fr/patrimoine/immo ... te-2214640
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#13 Message par Vincent92 » 08 févr. 2026, 13:50

Hickson49 a écrit :
08 févr. 2026, 12:20
« Je loue mon studio noté G en résidence secondaire pour ne pas être dans l'illégalité »
Pierre*, 63 ans, est propriétaire d'un studio dans un immeuble ancien à Paris. Les contraintes architecturales et d'espace l'empêchent de faire les travaux nécessaires pour faire sortir son bien de la catégorie des « passoires thermiques ». Il a opté pour un moyen détourné pour pouvoir continuer de louer son bien.
https://www.lesechos.fr/patrimoine/immo ... te-2214640
J’aimerais bien avoir ton avis là dessus. Il y a visiblement des contraintes techniques qui l’empêchent de faire passer son bien dans l’attendu. Et il y a d’un autre côté une forte demande pour ce bien. Faut il?
A- Qu’il continue à faire ce qu’il fait
B- Qu’il retire ce bien du marché
C- Que le législateur face une loi plus intelligente
D- Une autre solution à détailler
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#14 Message par Hickson49 » 08 févr. 2026, 14:16

L'objectif de ce thread c'est de montrer qu'il y a une asymétrie délirante entre le niveau de réglementation et le niveau d'application en pratique.

Comme pratiquement dans tous les domaines en France, tout est fait pour favoriser les tricheurs.
Mon point de vu c'est que la France est un pays de *Mot2Cambronne*, je ne sais pas si ça te suffit comme réponse.

Ce gras boomer aurait simplement pu continuer de louer son bien en G sans augmenter le loyer, ou bien le vendre...
Dans les deux cas, le nombre de place dans le logement ne diminue ni n'augmente pas. La loi aurait dû permettre au marché secondaire de se détendre un peu j'imagine, et punir les bailleurs radins qui ne modernisent jamais leurs logement et augmenter l'attrait pour la création dans le neuf plutôt que la spéculation infinie sur l'ancien.

Je ne nie pas qu'il existe un épiphénomène de boomer qui ne peuvent plus exploiter leur cagibi avec des niveau de rentabilité stratosphériques, mais clairement ça m'entouche une sans faire bouger l'autre.

La civilisation occidentale subit un génocide par l'immobilier et la question la plus importante semble être, comment protéger la rente d'un boomer à 2 ans de la retraite.
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#15 Message par Vincent92 » 08 févr. 2026, 15:12

Hickson49 a écrit :
08 févr. 2026, 14:16
Ce gras boomer aurait simplement pu continuer de louer son bien en G sans augmenter le loyer
L'article reprend un cas où un propriétaire ne peut plus louer son logement du tout à partir du moment où le locataire en place part. C'est le cas depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
Donc, ce point ne répond pas à la problématique. Selon la loi, il doit être vendu ou retiré du marché. Ou alors tu estimes qu'il devrait toujours être hors la loi, mais un hors la loi plus sympa qui loue moins cher que le marché.
, ou bien le vendre...
Dans les deux cas, le nombre de place dans le logement ne diminue ni n'augmente pas.
L'idée qu'un bien vendu arrive dans les mains d'un locataire (qui devient propriétaire) et donc "ca change rien" est inexacte, pour plusieurs raisons :

1- La pression locative n'est pas constante si le marché n'est pas à l'équilibre au départ
Sur un exemple pour facilité la compréhension.

Nombre de logements : fixe à 100 000
Demande totale : 150 000 personnes

Cas 1 : 1/3 propriétaires, 2/3 locataires
Logements occupés par propriétaires : 33 000
Logements disponibles pour la location : 100 000 − 33 000 = 67 000
Demande locative : 150 000 − 67 000 = 83 000
Pression locative : 83 000/67 000 = 1,24

Cas 2 : Ventes massives avec l'idée de "on s'en fiche, ca ne change rien" et un rapport qui devient 1/2 propriétaires, 1/2 locataires
Logements occupés par propriétaires : 50 000
Logements disponibles pour la location : 100 000 − 50 000 = 50 000
Demande locative : 150 000 − 50 000 = 100 000
Pression locative : 100 000/50 000 = 2

2- Le raisonnement ignore les externalités
Certains logements vendus ne restent pas nécessairement disponibles pour une résidence principale ou de la location longue durée. Ils peuvent être transformés en résidences secondaires ou en locations courtes type Airbnb, réduisant ainsi encore davantage l’offre locative. D’autres, surtout parmi les petits logements, peuvent tout simplement être retirés du marché locatif pour d’autres usages. Par exemple, un propriétaire peut décider qu’une chambre de bonne à 150 € nets (plutôt que 300€ dans la situation précédente) par mois n’est pas rentable et choisir de l’utiliser pour du rangement, un espace de loisirs, plutôt que de se compliquer la vie pour la louer.
Cf par exemple les conséquences qu'on a pu observé de feu la loi apparu avec l'offre locative parisienne sur les petites surfaces qui avaient fondues comme neige au soleil et qui est réapparue comme par enchantement quand ils ont rétropédalé.

3- Le raisonnement néglige les transformations induites par les opportunités économiques
Les changements dans la législation ou dans le marché peuvent modifier la structure des logements eux-mêmes. Par exemple, beaucoup de logements ont été découpés pour créer de petits appartements, car cela était rentable. Si la location de ces petits espaces devient interdite ou moins rentable, certains propriétaires pourraient regrouper les unités pour les vendre ou les réaffecter à d’autres usages. Ces transformations modifient non seulement le nombre de logements disponibles, mais aussi le nombre de foyers et de personnes pouvant être logés, avec un impact direct sur le marché locatif.

Ton raisonnement est donc extrêmement simpliste, ce qui le rend à mon avis, même si on pourrait qualifier comme du "bon sens" à première vue, complétement faux.
Mais merci en tout cas pour ton point de vue. La solution est donc selon toi de retirer des biens du marché locatif pour les vendre.

Quant aux boomers, à 63 ans, on est vraiment sur les derniers. Tu devrais plutôt dire que tu as un problème avec les vieux qui ont eu le temps d'accumuler du capital.
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#16 Message par Hickson49 » 06 mars 2026, 18:12

Une "étudiante" qui loue son logement (il ne semble pas être fait état de sous location, et on imagine bien qu'aucun propriétaires parisien ne l'auroriserait à moins que ce soit un montage financier ad-hoc) en contournant la limite des 90 jours, car elle part en stage, puis en année de césure:

https://www.boursorama.com/immobilier/a ... f2f8f2a2ec
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#17 Message par Vincent92 » 06 mars 2026, 20:59

Toutes ces histoires parce que Hidalgo aurait voulu qu’elle laisse son logement vide si elle n’est pas chez elle plutôt que de dépasser 90j par an (on ne peut pas récupérer son logement si facilement/virer un locataire à la demande avec un bail classique) :lol:
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#18 Message par Qqun_de_Passage » 14 mars 2026, 00:15

Hickson49 a écrit :
06 mars 2026, 18:12
Une "étudiante" qui loue son logement (il ne semble pas être fait état de sous location, et on imagine bien qu'aucun propriétaires parisien ne l'auroriserait à moins que ce soit un montage financier ad-hoc) en contournant la limite des 90 jours, car elle part en stage, puis en année de césure:

https://www.boursorama.com/immobilier/a ... f2f8f2a2ec
Les étudiants ne sont plus les pauvres hères qu'on a connus..
Ils possèdent désormais leur appart à Paris et ont visiblement de quoi allonger les frais d'une longue et incertaine procedure 🤩.
Merci papa ou merci mamie.
Rdv le 16/04 pour connaître le fin mot de cette affaire croustillante.

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#19 Message par pierga » 20 mars 2026, 10:04

poubelle
Modifié en dernier par m.enfin le 20 mars 2026, 10:08, modifié 1 fois.
Raison : hors sujet

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#20 Message par Hickson49 » 04 avr. 2026, 17:01

On est pas exactement sur de la réglementation immobilière, mais c'est un sujet connexe: l'artisanat du bâtiment, et sa perception toute relative des réglementations en vigueur.
Là on a un cas d'école:
* Un village du sud de la France, relativement éloigné de la côte (ça veut dire qu'il y a 20 ans ça ne valait rien), mais quand même dans le 06 (ça veut dire que depuis 2020, la moindre bicoque de 50m2 vaut 300k).
* Le maire est patron d'une boîte de BTP qui fabrique et rénove lesdites barraques
* Malgré une solvabilité quasi infinie dans cette région, ou 1 habitant sur 2 doit être assis sur 1/2 million de patrimoine juste parce qu'il a acheté une bicoque ouvrière à crédit il y a plus de 10 ans. Mooossieur l'entrepreneur estime que payer la déchetterie c'est encore trop cher, et ça prend trop de temps, alors il demande à ses employés de benner toutes les saloperies dans la forêt (pour la protèger mdrr)

https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/decha ... 30829.html
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#21 Message par crispus » 05 avr. 2026, 09:39

Probablement des déchets amiantés, surtout du fibrociment.

Au lieu de subventionner le remplacement des toitures amiantées, les génies qui nous gouvernent ont décidé de taxer lourdement... les artisans honnêtes, ceux qui les portent au recyclage. :mrgreen:
Conséquence, ces toitures amiantées continuent à émettre leur lot de fibres partout en France... et les dépôts sauvages se multiplient. :roll:

...Mais qui aurai pu prévoir ? :twisted:

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#22 Message par Hickson49 » 26 avr. 2026, 08:19

Ça c'est pas vraiment une règlementation immobilière, mais le fait que des étrangers écument les groupes Facebook de location et Airbnb pour obtenir des attestations de complaisance (avec ou sans rémunération) pour ensuite prétendre à des aides en France me fume lool.
Là c'est le nouveau bon plan, faire de fausse réservation de logement airBnB pour obtenir le visa:
Al'hamdulillah comme dirait l'autre

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#23 Message par MathieuLbx » 27 avr. 2026, 11:02

J'ai eu le cas plusieurs fois sur mes annonces saisonnières. Demandes de réservation bidons avec questions un peu lourdes sur la durée et l'attestation que je pourrais fournir, ça pue l'arnaque au visa à plein nez. Je décline mais y a un vrai marché derrière, certains hôtes débutants se laissent tenter pour 50 ou 100 balles. Sauf que si le fisc tire le fil sur ces résa fictives, c'est tes vrais revenus LMNP qui finissent au contrôle.

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#24 Message par Hickson49 » 13 mai 2026, 22:40

Allé celui-là, il me fait vraiment rêver. C'est l'entrepreneuriat de la France à Macron en un seul cliché, même si on sort du principe de "contournement".

https://www.threads.com/@s_r_94_x/post/ ... Twh&slof=1

En gros, des malandrins louent un appart sur airBnB, ils le font visiter en se présentant comme les bailleurs, et arnaquent les candidats à la location en leur demandant un dépôt en liquide pour réserver le bien et en leur faisant signer un faux bail.
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#25 Message par Jeffrey » 13 mai 2026, 22:58

Hickson49 a écrit :
13 mai 2026, 22:40
Allé celui-là, il me fait vraiment rêver. C'est l'entrepreneuriat de la France à Macron en un seul cliché, même si on sort du principe de "contournement".

https://www.threads.com/@s_r_94_x/post/ ... Twh&slof=1

En gros, des malandrins louent un appart sur airBnB, ils le font visiter en se présentant comme les bailleurs, et arnaquent les candidats à la location en leur demandant un dépôt en liquide pour réserver le bien et en leur faisant signer un faux bail.
:| :| :|
Hickson49 a écrit :
24 nov. 2025, 14:42
Peut être que le titre du topic est un peu trop général, mais je suis certain qu'il y a matière à se régaler des montages plus ou moins farfelus existant pour échapper aux très (trop ?) nombreuses règles qui régissent l'immobilier ou la fiscalité afférente dans de nombreux pays du monde.
[…]
On s’égare non ?
En ce moment, le forum est un peu specos, entre les élucubrations monomaniaques de Tristana, ou de Pierga ou de Hickson, il y a un truc qui mériterait une ou deux consultations chez un docteur de la tête….
Quis custodiet ipsos custodes?

pierga
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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#26 Message par pierga » 27 mai 2026, 08:40

Jeffrey a écrit :
13 mai 2026, 22:58
Hickson49 a écrit :
13 mai 2026, 22:40
Allé celui-là, il me fait vraiment rêver. C'est l'entrepreneuriat de la France à Macron en un seul cliché, même si on sort du principe de "contournement".

https://www.threads.com/@s_r_94_x/post/ ... Twh&slof=1

En gros, des malandrins louent un appart sur airBnB, ils le font visiter en se présentant comme les bailleurs, et arnaquent les candidats à la location en leur demandant un dépôt en liquide pour réserver le bien et en leur faisant signer un faux bail.
:| :| :|
Hickson49 a écrit :
24 nov. 2025, 14:42
Peut être que le titre du topic est un peu trop général, mais je suis certain qu'il y a matière à se régaler des montages plus ou moins farfelus existant pour échapper aux très (trop ?) nombreuses règles qui régissent l'immobilier ou la fiscalité afférente dans de nombreux pays du monde.
[…]
On s’égare non ?
En ce moment, le forum est un peu specos, entre les élucubrations monomaniaques de Tristana, ou de Pierga ou de Hickson, il y a un truc qui mériterait une ou deux consultations chez un docteur de la tête….
Sauf que moi j'ai crée le partit des batisseurs................ ça change du bla bla habituel ! (voir Pierga dans le carré de recherche). pub :D
https://www.youtube.com/watch?v=Kaiu5w7cPko&t=2613s

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#27 Message par Hickson49 » 28 mai 2026, 09:57

El famoso "bail civil" normalement interdit pour l'établissement d'une résidence principale.
L'un des moyens de contourner l'encadrement des loyers à Paris, avec El famoso complément de loyer pour caractéristiques exceptionnelle et biensur airBnB.

https://www.boursorama.com/immobilier/a ... ffa02f4e57
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#28 Message par Hickson49 » 29 mai 2026, 07:52

Celle là elle a l'aire subtile. Je pense qu'il s'agissait d'un mécanisme relativement commun jusqu'a l'instauration de cet article 13.5 du Code général des impôts.

https://www.lesechos.fr/patrimoine/impo ... ci-2233588

En gros un bonhomme avait des biens logés dans une sci à l'IR, sur lesquels probablement il a passé des gros montant de déficit foncier pour annuler ses impots perso les premières années.
Puis une fois le déficit foncier consommé, il devait être emmerdé car les revenus du locatif ont du faire monter son TMI, sans possibilité de déficit.
Pas possible de vendre non plus le bien, car sinon il aurait dû payer des impôts sur la PV, vu qu'il a probablement pas le temps d'attendre les 22/30 ans, et pas possible d'amortir non plus pour faire baisser ses impôts.

Ducoup si je comprends bien il a décidé d'apporter l'usufruit temporaire (donc les loyer) des parts de la sci à l'IR dans une autre SCI à l'IS cette fois, en échange de quoi on lui a cédé des parts, qu'on imagine valorisée de la valeur des loyers du bien en question après travaux défiscalisants sur la durée du prêt.

J'imagine que dans cette sci à l'IS il était plus facile de faire disparaitre les gains grâce à un mécanisme d'amortissement et/ou d'assiette de charge imputable très très très généreuse.

Je vois par exemple des gens sur fb qui arrivent à mettre des locations de voiture, du transport, des hôtels et des restaurants, des matériaux (qu'ils peuvent revendre ou acheter pour le compte de quelqu'un d'autre en échange de cash ou autre service) sous prétexte qu'ils ont du se déplacer pour venir faire l'état des lieux où changer une ampoule en fin de vie. Je vous laisse imaginer la fête du slip.
Et inversement, le jour où la personne veut récupérer le bien pour elle, l'usufruit retourne à l'IR et pas besoin de déclarer des loyers pour sois même où ses associés.

Il doit y avoir d'autres avantages que je ne vois pas, mais rien que la bizarrerie de l'opération m'interpelle.
Le droit français prévois pléthores de mécanismes et de régimes permettant d'optimiser l'impôt sur l'immobilier: ir, is, holding, LMNP, défisc tel que Duflot censi Bouvard Robien, de Normandie ...., régime MDB pour l'achat revente, RP sans PV), chacun ayant des avantages (surtout par rapport au travail salarié) et des inconvénients. Mais des malins trouvent toujours moyen de mélanger ces dispositifs pour optimiser encore plus.

Dans ce cas précis, pas de cash échangé, pas de notaire ni de DMTO (les parts de sci auraient pu être cédées ou l'usufruit renouvelé ad vitam aeternan), pas de plus value à déclarer.
Mais dans un cas (probablement sur 1000) il y a eu un redressement.
Pas de chance
wef a écrit :You'll own nothing. And you'll be happy

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Re: Contournement de la réglementation immobilière: les perles

#29 Message par pierga » 29 mai 2026, 09:54

pierga a écrit :
27 mai 2026, 08:40
Jeffrey a écrit :
13 mai 2026, 22:58
Hickson49 a écrit :
13 mai 2026, 22:40
Allé celui-là, il me fait vraiment rêver. C'est l'entrepreneuriat de la France à Macron en un seul cliché, même si on sort du principe de "contournement".

https://www.threads.com/@s_r_94_x/post/ ... Twh&slof=1

En gros, des malandrins louent un appart sur airBnB, ils le font visiter en se présentant comme les bailleurs, et arnaquent les candidats à la location en leur demandant un dépôt en liquide pour réserver le bien et en leur faisant signer un faux bail.
:| :| :|
Hickson49 a écrit :
24 nov. 2025, 14:42
Peut être que le titre du topic est un peu trop général, mais je suis certain qu'il y a matière à se régaler des montages plus ou moins farfelus existant pour échapper aux très (trop ?) nombreuses règles qui régissent l'immobilier ou la fiscalité afférente dans de nombreux pays du monde.
[…]
On s’égare non ?
En ce moment, le forum est un peu specos, entre les élucubrations monomaniaques de Tristana, ou de Pierga ou de Hickson, il y a un truc qui mériterait une ou deux consultations chez un docteur de la tête….
Sauf que moi j'ai crée le partit des batisseurs................ ça change du bla bla habituel ! (voir Pierga dans le carré de recherche). pub :D
https://www.youtube.com/watch?v=Kaiu5w7cPko&t=2613s
Luc Ferry ... un intellectuel pas trop Kon il est vrai.... mais souvent déformé lui aussi dans ses boyaux de la tête !.... il nous pale de "maçonniers" au lieu de maçons ! hi hi hi