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chriss · #1 Message par **chriss** » 15 juin 2005, 09:23

je suis en train d'acquérir un petit 3 pièces pour lequel j'ai signé le compromis de vente en avril. Je signe l'acte de vente définitif en juillet. Or je viens de recevoir du vendeur une lrar m'informant de la tenue de la prochaine AG de copro le 22 juin. A l'ordre du jour, vote de la mise aux normes de l’ascenseur = frais en perspective..
Je suis surprise car je pensais que tous les travaux votés avant l'acte authentique devant notaire étaient à la charge du vendeur..est ce que je me trompe ? serai je redevable du financement voté lors de cette AG ?

merci d'éclairer ma lanterne !!!!!!!!![:

Kisuisje · #2 Message par **Kisuisje** » 15 juin 2005, 09:29

Vous n'aurez pas a payer si cela a ete voté. Si le vote ne vient qu'apres l'acquisition c'est pour vous et oui, cela coute cher, j'en ai pour 3.000 euros... Ca vient de tomber !

maya · #3 Message par **maya** » 15 juin 2005, 09:33

La norme, c'est que ce qui est voté entre le compromis et la signature définitive est à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire dans le compromis. Donc relisez votre compromis. Mais si le vendeur prend la peine de vous donner pouvoir pour l'AG, je crois que c'est clair : c'est à votre charge.

chriss · #4 Message par **chriss** » 15 juin 2005, 09:41

ouh là vous êtes sûr de votre coup ?

Pourtant on n'a signé que le compromis de vente...
Ca me parait bizarre d'être redevables de ces frais avant meme d'être passés devant le notaire...

maya · #5 Message par **maya** » 15 juin 2005, 10:31

Je ne peux pas vous dire mieux que : lisez votre compromis. ça doit être marqué dessus.

chriss · #6 Message par **chriss** » 15 juin 2005, 10:56

eh bien sur vos conseils je viens de le relire, mais aucune indication sur le sujet...

maya · #7 Message par **maya** » 15 juin 2005, 11:01

Alors, là, c'est plus embêtant :

http://www.universimmo.com/repq/unirepq ... ?Qr_Code=4

Qui a régidé le compromis ?

chriss · #8 Message par **chriss** » 15 juin 2005, 12:44

euh eh bien c'est l'agence ( century 21) par qui on est passés... :-/

chriss · #9 Message par **chriss** » 15 juin 2005, 12:45

[quote="maya"]Alors, là, c'est plus embêtant :

http://www.universimmo.com/repq/unirepq ... ?Qr_Code=4

merci pour le lien !

megamix · #10 Message par **megamix** » 15 juin 2005, 13:37

Et bien le mieux c'est que l'egence assume son incompétence en déduisant de ses frais le montants des travaux !

C'est quand même hallucinant !

tcas_88 · #11 Message par **tcas_88** » 15 juin 2005, 16:20

N'oubliez pas que lorsque vous signez en fait un compromis, vous etes dejà engagée.
A la date de signature du compromis, vous est d'accord pour acquerir le bien en l'etat.

Vous avez 7 jours apres la signature du compromis pour vous retracter, mais au dela, ça y est vous pouvez vous considérer comme proprietaire. Le deuxieme signature n'est la que pour confirmer que vous avez entre autre bien obtenu votre pret , et que tout les formalités d'usage sont respectees.
Helas pour vous, ces frais seront à votre charge

gougnette · #12 Message par **gougnette** » 15 juin 2005, 19:44

Selon moi, le compromis de vente fait de vous un propriétaire aux termes de la loi. L'acte définitif vient entériner le compromis, c'est tout. Le compromis, c'est LE document important par excellence. Je pense malheureusement pour vous que les travaux seront à votre charge. Votre vendeur pourra toujours vous opposer le fait qu'il vous a procuré les derniers pv d'AG c'est le cas?). Toutefois, vous pouvez jouer au naif et tenter une renégociation du prix avant la signature définitive.