Enquête - Logement : les actions en cours

[lapaloche]

http://www.directgestion.fr/magazine-im ... cleid=2325

Le Gouvernement s’est engagé à doubler le rythme de production de logements sociaux en mettant en place les moyens financiers nécessaires. 500 000 logements locatifs sociaux vont être réalisés d’ici 2009.
Le logement étudiant sera pleinement pris en compte par le financement de 5 000 places nouvelles par an.
La production annuelle de logements privés à loyers maîtrisés sera portée de 20 000 à 40 000.

La loi « Habitat pour Tous »
Articulation et déploiement autour de 4 grands axes :
- le droit au logement
La loi renforcera les mécanismes d’accès au logement social pour les ménages fragiles :
- l’urbanisme et le foncier
Des dispositions sont en préparation avec les services du Ministre chargé de l’Equipement, pour permettre aux maires de privilégier la construction de logements. Elle leur permettra de prévoir des logements sociaux dans leurs Plans Locaux d’Urbanisme, et de majorer la taxe foncière pour les terrains constructibles. Elle visera aussi à rendre plus efficaces les mécanismes d’incitation à construire. L’Etat a annoncé également la vente de terrains lui appartenant en Ile de France, lieu où le foncier est extrêmement tendu.
-l’accession à la propriété des locataires HLM
La loi prévoit de faciliter l’acquisition de leur logement par les locataires HLM. Il appartiendra à chaque organisme HLM de définir ses objectifs de vente de logements à leurs occupants, dans le cadre de son plan de patrimoine et en cohérence avec le programme local de l’habitat (PLH).
- la modernisation du secteur HLM
Habitat pour tous visera également à améliorer l’efficacité des opérateurs, par la modernisation du statut des Offices, l’objectif étant un statut unique pour les offices publics HLM et des OPAC.