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par jattendspouracheter » 01 juil. 2009, 11:16
Pour alimenter le débat, ce qui répond à la demande de plusieurs ici, voici un petit texte sur les réformes du système de retraites français dans les années 1990-2000.
A. Les réformes paramétriques des régimes assuranciels
Le premier volet des réformes du système français de retraites qui ont eu lieu depuis le début des années 1990 concerne les régimes assuranciels. Le but est ici très simple : "Limiter l'augmentation des dépenses publiques de retraite", voire les réduire. Cela s'est fait notamment "en réduisant la générosité des pensions publiques présentes et surtout à venir" (Palier, La réforme des retraites, PUF, collection Que sais-je?, p.70). La dernière formule est significative : elle souligne que ce ne sont pas les retraités actuels qui vont payer les pots cassés (ceux-là s'en sortent généralement très bien), mais que ce sont ceux qui seront à la retraite dans 10, 15 ou 30 ans : c'est sur ceux-là que l'ajustement à la baisse va se faire de façon brutale.
Depuis les années 1990, l'assurance vieillesse a été réformées 3 fois : en 1993 (pour le seul régime général), en 2003 (notamment pour les fonctionnaires), et en 2008 (notamment pour les régimes spéciaux). Dans tous les cas, ce sont en grande partie des réformes paramétriques.
1. Les modalités de ces réformes : une modification du mode de calcul des pensions
En 1993, le gouvernement Balladur a utilisé toutes les méthodes paramétriques pour modifier le mode de calcul des pensions dans le secteur privé (Palier, Gouverner la sécurité sociale, p.233-235) :
- Le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour avoir une pension à taux plein passe de 150 (37,5 ans) à 160 (40 ans). Cette hausse a été étalée au fil des années, au rythme d'un trimestre supplémentaire par an, pour ne pas pénaliser brutalement une cohorte par rapport à celle qui est partie à la retraite dans les mois qui l'ont précédée.
- Le salaire de référence, c'est-à-dire en fonction duquel la pension est calculée, passe petit à petit des 10 meilleures années aux 25 meilleures années.
- Enfin, la revalorisation des pensions a été indexée sur les prix : ainsi, elles augmentent un peu moins vite que quand elles étaient auparavant indexées sur les salaires. Initialement, cette décision ne valait que pour une période de 5 ans, mais elle a été prolongée par le gouvernement Jospin, et elle a été adoptée à titre définitif par la réforme Fillon de 2003.
* En 1993, le gouvernement Balladur avait limité la réforme au secteur privé, mais il n'avait pas osé toucher aux régimes particuliers des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques, par peur des mouvements sociaux. Le problème est qu'on s'est retrouvé avec une situation très inégale selon les régimes. Un seul exemple : à partir de 1993, la pension des retraités du secteur privé est calculée sur la base des 10 dernières années, alors qu'elle est calculée sur la base des 6 derniers mois pour les fonctionnaires (ce qui les avantages, puisque leur salaire augmente systématiquement à l'ancienneté).
En 2003, le gouvernement Raffarin a voulu supprimer les inégalités devant la retraite en alignant les règles du secteur public sur celles du secteur privé (et là encore, on laisse prudemment les régimes spéciaux à l'écart de la réforme, pour ne pas avoir à gérer de grèves de la SNCF, de la RATP ou d'EDF-GDF). Cela va déboucher sur la réforme Fillon. (cf. Palier, Gouverner la sécurité sociale, p.242-244).
- Cette réforme a étendu les modifications décidées en 1993 pour le privé aux fonctionnaires : pour eux aussi, la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein passe à 40 ans, la revalorisation des pensions se fera en fonction des prix…
- Mais la réforme va plus loin : elle prévoit d'allonger encore la durée de cotisation nécessaire jusque 41 ans entre 2008 et 2012, puis jusque 42 ans en 2020, et ce pour tous les salariés (les salariés du privé et les fonctionnaires).
Pour faire passer la pilule et arracher l'accord de la CFDT, la CFTC et la CGC, le gouvernement a accepté un certain nombre d'aménagements, en particulier une mesure en faveur des travailleurs qui ont eu des "carrières longues", c'est-à-dire de ceux qui ont commencé à travailler très tôt (à 18 voire 16 ou même 14 ans), et qui ont donc atteint les 41 ans de cotisations avant 60 ans. Jusqu'à 2003, ces personnes devaient quand même attendre d'avoir 60 ans pour partir à la retraite, ce qui signifie qu'elles devaient cotiser pendant 42 ans, voire 43 ou 44 ans. Avec la réforme Fillon, elles pourront partir en retraite à partir de 58 ans.
* En 2008, c'est au tour des régimes spéciaux d'être réformés et alignés sur le lot commun. Et une fois encore, la réforme prolonge la durée de cotisation nécessaire, qui passe de 41 à 42 ans à l'horizon 2020.
2. La philosophie générale de ces réformes : vers une individualisation de l'assurance vieillesse
Les réformes paramétriques de 1993, 2003 et 2008 vont toutes dans le même sens : elles entraînent une individualisation de l'assurance vieillesse, qui au final "ressemble de plus en plus à une assurance privée" (Murard, La protection sociale, Editions La Découverte, p.96-97).
- 1) On a durci les conditions nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein : il faut cotiser plus longtemps qu'avant. En outre, on a accru les pénalités pour ceux qui ne sont pas à jour de leurs 160 trimestres de cotisations : ils subissent une "décote", c'est-à-dire que le montant de leur pension est plus faible. Le montant de cette décote varie selon les régimes de retraite, et il est plafonné à 20 trimestres manquants. Mais dans tous les cas, il diminue de façon significative le montant de la pension de ceux qui n'ont pas cotisé durant le nécessaire de trimestres.
- 2) Tout cela signifie qu'on a accentué "le lien entre les contributions effectivement versées et les prestations reçues" (Palier, Gouverner la sécurité sociale, p.229) - pour employer le langage des techniciens de la protection sociale, on a accentué "la contributivité des régimes assurantiels de retraite" (Palier, p.252). Autrement dit, les assurances vieillesse fonctionnent de plus en plus sur le modèle "de l'épargne : à chacun suivant le montant des cotisations effectivement versées" (Palier, p.252). Bref, elles se sont rapprochées des assurances privées. Certes, elles sont encore gérées sur le principe de la répartition, c'est-à-dire de façon collective. Mais les prestations qu'elles offrent sont de plus en plus individualisées, ajustées à la situation de chacun.
3. Les conséquences des réformes paramétriques : une baisse programmée des pensions, et un accroissement des inégalités à la retraite
Les conséquences des réformes paramétriques des années 1990-2000 apparaissent déjà, et elles vont être de plus en plus manifestes dans les prochaines années. Il y en a deux principalement : une baisse programmée du niveau des pensions, et un creusement des inégalités devant la retraite.
a) Une baisse programmée du niveau des pensions
A terme, on va inévitablement constater une baisse programmée du niveau moyen des pensions. En effet, il y a de nombreux salariés qui arrivent à 60 ans en n'ayant cotisé que 38, 36, 30 années, voire moins. Pour ceux-là, la décote entraîne une baisse significative du niveau de la pension. Or, le nombre de salariés qui vont subir cette décote va augmenter fortement dans les prochaines années, pour plusieurs raisons :
- les jeunes prolongent davantage leurs études (donc ils commencent à cotiser plus tard) ;
- les périodes de chômage non indemnisé sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues (il y a donc de plus en plus de gens qui ont des "trous" de plus en plus nombreux et longs dans leurs trimestres de cotisations) ;
- le taux de chômage des travailleurs âgés est très important, et pour beaucoup de chômeurs de plus de 50 ans, retrouver un emploi est quasiment mission impossible.
La conséquence de toutes ces tendances, c'est que pour beaucoup d'individus, il est tout bonnement impossible de faire une carrière professionnelle complète et d'arriver à 60 ans en ayant cotisé assez de trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein. Et comme ces tendances sont apparues surtout dans les années 80, elles vont produire de plus en plus d'effets au fur et à mesure que les individus qui sont entrés sur le marché de l'emploi dans cette période là vont atteindre l'âge de 60 ans. Autrement dit, plus les années vont passer, et plus on va voir arriver à l'âge de la retraite des gens qui ne sont pas à jour de leurs trimestres de cotisation, et dont la pension de retraite subira donc une décote plus ou moins importante.
Le résultat est que l'on va observer une baisse progressive et significative du taux de remplacement (c'est-à-dire du ratio entre le montant de la pension et le dernier salaire perçu). En 2001, le COR (Conseil d'Orientation des Retraites) a calculé qu'en moyenne, c'est-à-dire tous régimes de retraite confondus, le taux de remplacement des pensions va passer de 78% à 64% en 2040. Et d'autres projections sont encore plus pessimistes (cf. Palier, Gouverner la sécurité sociale, p.236)…
* Il faut ajouter à tout cela que les retraites sont désormais revalorisées de façon moins rapide, car la hausse annuelle est indexée sur l'inflation, c'est-à-dire sur un indice qui évolue moins vite que la hausse des salaires.
>> Conclusion : au fil des années, les nouveaux retraités partiront à la retraite en bénéficiant d'une pension moins généreuse que les retraités des années précédentes, et par la suite, la revalorisation annuelle de leur pension sera moins rapide qu'avant.
b) Un creusement des inégalités devant la retraite
Deuxième conséquence des réformes paramétriques des années 1990-2000 : elles vont très fortement creuser les inégalités devant la retraite. En effet, ces réformes n'affectent pas beaucoup les gens qui ont eu des carrières "normales" (emploi à temps plein et bien payé, absence de période de chômage), mais elles pénalisent tout particulièrement les personnes qui ont eu des carrières discontinues, chaotiques, "mitées", "en pointillé". Elles pénalisent aussi particulièrement les personnes qui ont connu des périodes de travail à temps partiel subi, et bien sûr celles qui ont touché de faibles salaires… Dans bien des cas, ce sont d'ailleurs les mêmes salariés qui cumulent ces différents handicaps (contrats précaires + travail à temps partiel + salaires faibles). Et qui sont ces personnes ? Ce sont surtout :
- les membres des catégories populaires (le chômage est bien plus élevé parmi les employés et surtout les ouvriers) ;
- les personnes d'origine immigrée (qui subissent des discriminations à l'embauche, qui sont moins bien formées, et qui restent donc davantage au chômage) ;
- les personnes qui habitent dans des régions en difficulté sur le plan économique (où il très difficile de retrouver un emploi parce que toute l'économie locale est sinistrée) ;
- les femmes (notamment celles qui ont retardé leur entrée sur le marché de l'emploi ou qui ont interrompu leur carrière professionnelle "pour élever leurs enfants"). En 1997, l'écart entre la pension moyenne des hommes et des femmes était de 43%, alors que l'écart de rémunération entre hommes et femmes est de 11% : autrement dit, les inégalités entre les sexes se creusent encore après la retraite (Palier, La réforme des retraite, p.25) !
>> On voit l'une des principales lacunes des réformes paramétriques des années 1990-2000 est leur inadaptation aux nouvelles conditions du marché de l'emploi. Ces réformes ont surtout pénalisé "celles et ceux dont la carrière a été particulièrement chaotique", c'est-à-dire ceux qui ont déjà subi des inégalités durant leur carrière professionnelle (Palier, La réforme des retraites, p.51). C'est donc sur la situation de ces personnes-là que les futures réformes des retraites devraient se pencher…
* Les réformes des assurances sociales des années 1990-2000 ont aussi débouché sur un creusement des inégalités entre les générations (entre d'une part les retraités d'aujourd'hui, et d'autre part les retraités de demain, et surtout ceux d'après-demain). Les retraités actuels s'en sortent assez bien, mais les futurs retraités vont subir de plein fouet les conséquences de la modification du calcul du montant de la pension initiale :
- Les jeunes actifs entrent sur le marché du travail plus tard, dans des conditions bien plus dégradées (stages peu ou pas rémunérés, emplois précaires et mal payés), et ils subissent plus souvent le chômage que leurs aînés, donc le montant de leur pension sera en moyenne très nettement inférieur, car ils seront plus nombreux à ne pas être à jour de leurs cotisations vieillesse.
- Les salaires des jeunes actifs progressent très lentement, voire ils baissent car le chômage élevé exerce une pression à la baisse sur le niveau des salaires.
- Les salaires des jeunes actifs sont lourdement ponctionnés par les cotisations sociales (en particulier pour payer les pensions et les dépenses de soins des retraités). Les retraités d'aujourd'hui ont, par comparaison, beaucoup moins cotisé. Le taux de cotisation vieillesse du régime général était de 3% en 1960, de 6,5% en 1980, de 9,5% en 1999…
- A cause du niveau élevé des cotisations sociales et du ralentissement de la hausse des salaires, les jeunes actifs n'ont pas assez de capital ni de capacité d'emprunt pour acheter un logement : ils doivent donc continuer à payer pendant longtemps un loyer, alors que de leur côté, la grosse majorité des retraités sont propriétaires de leur logement.
- Enfin, qui dit jeune dit souvent "charges de famille".
>> Résultat de tout ça : on va peut-être au devant d'une véritable guerre de générations. C'est en tous cas une hypothèse qui est formulée de plus en plus ouvertement par des sociologues, des économistes, des experts de la protection sociale et des acteurs politiques. En 1991, le Livre blanc sur les retraites a prédit la possibilité d'une "guerre des âges" (cité par Rosanvallon, La nouvelle question sociale, p.43). En 1993, l'économiste Christian Saint-Etienne a publié un livre intitulé Génération sacrifiée : les 20-45 ans, dans lequel il pose les termes du débat de façon très crue : "Les 30-45 ans supportent depuis 10 ans le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de notre histoire, (…) tandis que les plus de 60 ans bénéficient simultanément, au cours de la période 1980-2000, du niveau moyen de pensions de retraite le plus élevé de l'histoire, d'un niveau de soins pris en charge par la collectivité sans équivalent jusqu'ici, et de revenus considérables d'un patrimoine majoritairement concentré entre leurs mains". Et quand les jeunes arriveront à l'âge de la retraite, ils subiront "la plus forte baisse collective de pouvoir d'achat qu'on puisse imaginer" (p.8-9, cité in Rosanvallon, La nouvelle question sociale, p.43). Pour les jeunes, qui doivent payer les retraites actuelles et qui peuvent s'attendre à un effondrement de leur niveau de vie quand ils seront eux-mêmes à la retraite, c'est une sorte de "double peine". On a eu les baby-boomers dans les années 45-70, mais ceux qui sont nés entre 1980 et aujourd'hui, on peut les appeler les "baby-loosers".
B. Une remontée prévisible du nombre d'allocataires du minimum vieillesse
La réforme des retraites de 1993 a été acceptée sans trop de difficultés par les syndicats de salariés parce que l'État s'est engagé à prendre à son compte le paiement de toutes les pensions non contributives, destinées à ceux qui n'ont pas pu suffisamment cotiser pour avoir droit à une pension de l'assurance vieillesse (le minimum vieillesse).
Dans les années qui ont suivi la réforme de 1993, l'effet des réformes paramétriques des régimes de retraite s'est fait sentir : alors que le nombre d'allocataires du minimum vieillesse avait régulièrement baissé depuis les années 1960 (où elle frôlait les 2,5 millions), cette baisse s'est ralentie depuis les années 2000. En 2006, il y avait 600.000 allocataires du minimum vieillesse, et dans les prochaines années, on s'attendre à ce que ce chiffre recommence à augmenter, à cause du fort développement du chômage, de la précarité et de l'exclusion depuis les années 1980.
Or, le montant du minimum vieillesse est relativement bas : au 1er septembre 2007, il est de 621 euros par mois pour une personne seule, et de 1114 euros par mois pour un couple. Il faut quand même signaler que le minimum vieille est d'un montant sensiblement supérieur à celui du RMI : 621 euros par mois pour une personne seule (au lieu de 448 euros), et 1114 euros par mois pour un couple (au lieu de 672 euros) !
Quand un troll haussier oublie de troller, ça donne par exemple:
Gustave de Nancy a écrit :Évidemment qu'une location est gagnante sur un marché baissier (...), c'est de l'enfonçage de porte ouverte
et salariale) pour la retraite de nos bons vieux (on pourrait juger de l'évolution et de ce que nos bons vieux ont réellement cotisé sur leur salaire)... C'est étrange cela fait un bon moment que je cherche un tel document... Jamais réusssi à le trouver...
Mais bon, je peux me tromper, ce ne serait pas la première fois 
Plafond de 1000€ par ménage de vieux + 1000€ par vieux dans le ménage (soit 2000€ pour un vieux tout seul et 3000€ pour un couple de vieux). Déjà on voit bien qu'on s'attaque à une frange bien délimitée chez les retraités et que ça ne concerne franchement pas tout les vieux...
