Ma petite voix pour l’immobilier : Liste 2 Taxer ?

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paulitis21 · #1 Message par **paulitis21** » 19 févr. 2010, 22:28

Ma petite voix pour l’immobilier : Liste 2 Taxer l’immobilier dans l’intérêt de tous

Comme c’est la saison, j’aiguise mon bulletin de vote en envoyant de jolies lettres à (presque) toutes les listes de candidats pour réclamer une réforme en profondeur de ce marché de biens de première nécessité.
Je leur envoie donc mes 3 listes de propositions et selon leur réponse ou leur programme je serai enclin à apporter ma petite voix à leur liste...
Libre aux lecteurs de la bulle de faire de même en les complétant/adaptant/améliorant.

Liste 2 : L’immobilier au service de tous par une taxation plus juste

Liste de propositions pour une taxation plus juste de l’immobilier :
1. Taux d’imposition de 40% sur les plus values immobilières de la résidence principale, quelle que soit la durée de détention du bien
2. Taux d’imposition de 80% sur les plus values immobilières de tout bien immobilier qui n’est pas la résidence principale +d’infos
3. Suppression de tout avantage fiscal lié au remboursement d’un emprunt immobilier
4. Tarif dégressif des frais de mutation en fonction de l’efficacité énergétique d’un logement
5. Doublement au moins de la Taxe sur les logements vacants et extension de cette taxe à toutes les communes +d’infos
6. Tarif dégressif de la Taxe sur les revenus fonciers en fonction de l’efficacité énergétique
7. Réduction sensible de la Taxe sur les revenus fonciers si la gestion du bien est confiée à l’office HLM
8. Suppression de tous les mécanismes de type Robien-Borloo-Scellier et affectation du budget correspondant à la construction de logements gérés par l’office HLM

Les autres listes:

Lien Liste 1 La vérité

Lien Liste 3: Plus de Bulle!

blbird · #2 Message par **blbird** » 19 févr. 2010, 23:50

200% d'accord avec ce point 2! La taxation va vraiment dans le mauvais sens, surtout en immobilier.

Je rajouterais : limiter les revenus, sur une vente, des agents immobiliers à un plafond à définir, ainsi que rendre obligatoire une formation pour devenir AI.

Gu · #3 Message par Gu » 19 févr. 2010, 23:58

blbird a écrit : Je rajouterais : limiter les revenus, sur une vente, des agents immobiliers à un plafond à définir, ainsi que rendre obligatoire une formation pour devenir AI.

Tu voudrais pas un gouvernement communiste aussi ?

Pour info, les AI ont une formation et une carte pour exercer. Ce qui n'est pas le cas d'un vendeur de voitures, de fenêtres ou cuisines. Il n'y a absolument aucune raison de plafonner les revenus de qui que ce soit.

Sinon suis 100% d'accord avec le programme de paulitis21. Aucune chance qu'il puisse être appliqué dans une France à 50% de propriétaires qui a voté majoritairement Sarkozy pour être exonéré de droits de succession dont 80 ou 90% d'entre eux étaient déjà exonérés...

Cpof · #4 Message par **Cpof** » 20 févr. 2010, 00:04

Plutôt d'accord avec tout ça.
Juste une question à laquelle je n'ai pas encore de réponse.
Beaucoup de conclusions du forum vont de le sens de taxer très fortement les résidences secondaires et les logements vides de manière à encourager la revente de ces biens à des primos.
Ca semble une bonne idée mais...
que va-t-il se passer avec ces nombreuses stations balnéaires ou stations de ski? Plus personne n'aura intérêt à posséder une résidence secondaire et presque personne ne va y habiter (c'est mort 10 mois sur 12 et il n'y a pas d'activité économique). Ca signifie aussi la mort du marché locatif estival et à terme la disparition totale de ces villes. Un autre phénomène pourrait être que seul les ultra riches pourront se permettre de posséder ces résidences secondaires et on multipliera les ghettos fantomes pour riches.

Je rate quelquechose dans ce raisonnement ou il faut adapter ces règles aux locations estivales? (et bing un effet pervers, tout le monde va louer à la semaine).

J'ai prévenu, je n'ai pas la solution.

denz · #5 Message par **denz** » 20 févr. 2010, 00:12

la taxation de la pv de la RP à 40% quelle que soit la durée est délirante : inflation, travaux d'entretien, héritage....
La defiscalisation de la PV au bout de 20 ans d'occupation me parait etre une bonne chose en fait.

alleu · #6 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 00:14

Je ne partage pas toutes tes propositions (cf. taux d'imposition). Par contre pour les logements vacants j'irais beaucoup plus loin.

Si une personne physique ou morale détient un logement vacant, et compte tenu du marché actuel (mals logés, etc.) il faudrait mettre en place une taxation afin de pousser le propriétaire soit à louer, soit à vendre.

Pour rendre la taxe efficace et non idéologique il faudrait l'adosser à la valeur du bien et à un indice qui représenterait la carence en logements. Ainsi si la carence en logements tend vers 0 la taxe devra tendre vers 0. Plus la situation se tend et plus la taxe devient confiscatoire.

Les sommes récoltées seraient utilisées pour construire du logement social. Cela permettrait de financer du logement social sur le luxe que certains s'offriraient à garder des logements vacants en période où la carence est importante.

Un logement qui ne serait pas loué serait considéré comme vacant. Au delà de plus de 6 mois de vacances consolidé par an, la taxe serait appliquée.

Cpof · #7 Message par **Cpof** » 20 févr. 2010, 00:17

alleu a écrit :Je ne partage pas toutes tes propositions (cf. taux d'imposition). Par contre pour les logements vacants j'irais beaucoup plus loin.

Si une personne physique ou morale détient un logement vacant, et compte tenu du marché actuel (mals logés, etc.) il faudrait mettre en place une taxation afin de pousser le propriétaire soit à louer, soit à vendre.

Pour rendre la taxe efficace et non idéologique il faudrait l'adosser à la valeur du bien et à un indice qui représenterait la carence en logements. Ainsi si la carence en logements tend vers 0 la taxe devra tendre vers 0. Plus la situation se tend et plus la taxe devient confiscatoire.

Les sommes récoltées seraient utilisées pour construire du logement social. Cela permettrait de financer du logement social sur le luxe que certains s'offriraient à garder des logements vacants en période où la carence est importante.

Un logement qui ne serait pas loué serait considéré comme vacant. Au delà de plus de 6 mois de vacances consolidé par an, la taxe serait appliquée.

d'accord mais alors il te faut un indice de vacance extremement local. Si tu as un indice national, tu obliges à vendre des résidences secondaires dans des villages paumés où personne ne veut aller.

jvlabas · #8 Message par **jvlabas** » 20 févr. 2010, 00:28

Gu a écrit : Pour info, les AI ont une formation et une carte pour exercer. Ce qui n'est pas le cas d'un vendeur de voitures, de fenêtres ou cuisines.

pas d'accord : seul le gérant de l'agence a besoin d'une carte, et pas forcément de formation.

alleu · #9 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 00:32

Cpof a écrit :d'accord mais alors il te faut un indice de vacance extremement local. Si tu as un indice national, tu obliges à vendre des résidences secondaires dans des villages paumés où personne ne veut aller.

L'indice doit être calculé au niveau d'une ville voir d'un arrondissement. Il faut effectivement que les disparités locales soient prises en compte.

nominor · #10 Message par **nominor** » 20 févr. 2010, 00:37

Ton programme est incomplet.
Tu as oublié (notamment):
- Collectivisation des terres et des moyens de production
- Arrestation des possédants
- Déportation des opposants au Goulag
- Rééducation par retour à la terre
- Formation de brigades rouges pour la jeunesse
C'est beau la nostalgie du maoisme....

yaume · #11 Message par **yaume** » 20 févr. 2010, 01:04

Gu a écrit :
blbird a écrit : Pour info, les AI ont une formation et une carte pour exercer.

Pour la formation j'y crois pas trop, et pour la carte je pense que cela fonctionne comme pour les syndics de copropriété, il y en a un (le boss) qui à la carte pour tous les autres, d'ailleurs ces autres font les transactions en son nom.

yaume · #12 Message par **yaume** » 20 févr. 2010, 01:06

que va-t-il se passer avec ces nombreuses stations balnéaires ou stations de ski? Plus personne n'aura intérêt à posséder une résidence secondaire et presque personne ne va y habiter (c'est mort 10 mois sur 12 et il n'y a pas d'activité économique).

Vu les tarifs pratiqué dans certaines region ,et surtout à toutes periodes de l'année, je crois que c'est beaucoup moins que 10 mois sur 12.

alleu · #13 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 02:26

yaume a écrit :
que va-t-il se passer avec ces nombreuses stations balnéaires ou stations de ski? Plus personne n'aura intérêt à posséder une résidence secondaire et presque personne ne va y habiter (c'est mort 10 mois sur 12 et il n'y a pas d'activité économique).
Vu les tarifs pratiqué dans certaines region ,et surtout à toutes periodes de l'année, je crois que c'est beaucoup moins que 10 mois sur 12.

Réserver un logement pour faire de la location saisonniaire 2 mois par an dans un marché tendu tout l'année c'est du luxe. La priorité c'est de loger d'abord les actifs. Pour les touristes il y a les hôtels, si l'offre n'est pas suffisante, elle se développera d'elle même. Maintenant si certains veulent faire de la location saisonniaire ils peuvent, mais il faudra surement avoir des prix agressifs en dehors de la haute saison pour louer minimum 6 mois. Où louer très cher pendant moins de 6 mois.

Je crois qu'on pourrait même avoir le lobby hôtelier de notre coté sur ce coup là.

La compétition qui va naître de ce nouveau contexte, amènera certains soit à vendre pour qu'un autre loue, soit louer à l'année.

Si pas de demande la taxe tend vers 0, donc aucun problème pour la station de ski. Car le marché risque d'être tendu seulement 2 mois par an pour loger les actifs qui participent à l'économie locale.

taratata · #14 Message par **taratata** » 20 févr. 2010, 07:42

Cette file est intéressante dans la mesure ou on perçoit la complexité des choses.
En particulier dans les zones touristiques il y a des tas de résidences occupées quelques semaines par an seulement, une taxe sur les logements vides aurait des conséquences très importantes . Inversement il y a même dans ces zones des résidents permanents qui ne peuvent se loger ni en achetant , ni en louant dans des conditions acceptables, la location d'une semaine de ces logements en été représentant deux ou trois mois de location normale dans l'année.
Dans un grand nombre de coin il est possible de louer à partir d'octobre , à condition de libérer les lieux à partir de mai pour des locations saisonnières.
Comme dit plus haut , je n'ai pas la solution.....

kesako · #15 Message par **kesako** » 20 févr. 2010, 08:46

taratata a écrit :Cette file est intéressante dans la mesure ou on perçoit la complexité des choses.

interresante dans la mesure où elle montre l'ignorance de personnes n'ayant probablement jamais ete proprietaires et encore moins proprietaire d'une residence secondaire.
Le "Faut qu'on ... ya qu'a ..." dans toute sa splendeur .

Lorenz · #16 Message par **Lorenz** » 20 févr. 2010, 09:00

nominor a écrit :Ton programme est incomplet.
Tu as oublié (notamment):
- Collectivisation des terres et des moyens de production
- Arrestation des possédants
- Déportation des opposants au Goulag
- Rééducation par retour à la terre
- Formation de brigades rouges pour la jeunesse
C'est beau la nostalgie du maoisme....

Pas faux !

Guins · #17 Message par **Guins** » 20 févr. 2010, 09:06

denz a écrit :la taxation de la pv de la RP à 40% quelle que soit la durée est délirante : inflation, travaux d'entretien, héritage....
La defiscalisation de la PV au bout de 20 ans d'occupation me parait etre une bonne chose en fait.

+1, même au bout de 15 ans selon moi.

alleu · #18 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 13:29

kesako a écrit :
taratata a écrit :Cette file est intéressante dans la mesure ou on perçoit la complexité des choses.
interresante dans la mesure où elle montre l'ignorance de personnes n'ayant probablement jamais ete proprietaires et encore moins proprietaire d'une residence secondaire.
Le "Faut qu'on ... ya qu'a ..." dans toute sa splendeur .

Premièrement, tu devrais éviter de parler sans savoir.

Deuxièmement, j'attends ton argumentaire car il est actuellement proche du néant.

Troisièmement, si tu as une solution je t'invite à nous la faire partager.

Si tu acceptes que des personnes aient du mal à se loger alors qu'ils travaillent, qu'ils contribuent au développement du pays, et que d'autre part, certains possèdent des logements utilisés à 10% de leurs capacités dans des endroits où la demande dépasse largement celle de l'offre c'est que tu as perdu une partie de ton humanité.

Je ne suis pas en train de parler de spoliation. Et note que la taxe tend vers 0 lorsque l'offre est suffisante. Cette mesure tente juste de réallouer les logements aux actifs dans les endroits où la tension sur le marché est importante.

Le fruit de la taxe étant réalloué à la construction de logements, cela permettra de détendre le marché dans le même temps.

Si il n'y a plus aucune tension sur le marché, les logements vacants ne seraient plus taxés.

kesako · #19 Message par **kesako** » 20 févr. 2010, 14:11

alleu a écrit :Premièrement, tu devrais éviter de parler sans savoir.

ah ouais ?
je suis locataire mais j'ai ete proprietaire et proprietaire bailleur
ma famille , tout comme celle de ma femme a une residence secondaire.
alors ...

alleu a écrit : Deuxièmement, j'attends ton argumentaire car il est actuellement proche du néant.

Pour quoi faire ?
vous ne savez pas ce que c'est d'etre proprietaire , encore moins d'etre proprietaire bailleur , encore moins d''avoir une residence secondaire.
Si on vous donne des chiffres et des arguments , vous n'en tiendrez absolument aucun compte.

alleu a écrit : Troisièmement, si tu as une solution je t'invite à nous la faire partager.

Y en a pas . en tout cas , il n'y en a pas que l'on puisse effectivement appliquer avec l'etat d'esprit des gens en ce moment.
tout ce que vous dites c'est du bla bla sans interet.
Regardez ce que dit Hub , qui lui est au service des Impots . Ca c'est du reel .

alleu a écrit : Cette mesure tente juste de réallouer les logements aux actifs dans les endroits où la tension sur le marché est importante.
Le fruit de la taxe étant réalloué à la construction de logements, cela permettra de détendre le marché dans le même temps.

"construisons des logements sociaux et le probleme sera reglé ..."
N'importe quoi...

Cpof · #20 Message par **Cpof** » 20 févr. 2010, 14:16

Bon kesako, pourquoi participes tu à cette file?
Quand il te dit que tu parles sans savoir, il te dit que tu ne sais pas si alleu est propriétaire. Et le pire c'est que tu réécris la même bêtise.
Après tout si la situation actuelle te convient pourquoi pas mais ce n'est plus le cas de grand monde.

kesako · #21 Message par **kesako** » 20 févr. 2010, 14:26

Cpof a écrit :Bon kesako, pourquoi participes tu à cette file?
Après tout si la situation actuelle te convient pourquoi pas mais ce n'est plus le cas de grand monde.

Tu fais la meme erreur : la situation actuelle ne me convient pas . Pas du tout.
Mais ce qui est proposé ici, c'est des conneries, ca ne résoudra absolument rien, voila mon opinion.
Point.

Cpof · #22 Message par **Cpof** » 20 févr. 2010, 14:33

kesako a écrit :
Cpof a écrit :Bon kesako, pourquoi participes tu à cette file?
Après tout si la situation actuelle te convient pourquoi pas mais ce n'est plus le cas de grand monde.
Tu fais la meme erreur : la situation actuelle ne me convient pas . Pas du tout.
Mais ce qui est proposé ici, c'est des conneries, ca ne résoudra absolument rien, voila mon opinion.
Point.

Bon d'accord mais est ce que tu pourrais expliquer en quoi ca ne résoudrait rien?
Par exemple ce point dont le forum discute sur plusieurs files:

5. Doublement au moins de la Taxe sur les logements vacants et extension de cette taxe à toutes les communes

Cpof · #23 Message par **Cpof** » 20 févr. 2010, 14:39

La taxe n'est pas payée (le droit donc non respecté) donc il faut la supprimée?
Je ne comprend pas.
Que la taxe soit aujourd'hui inefficace parce que ridiculement disuasive ou très facilement contournable je suis d'accord.
De plus elle n'est appliquée que dans peu de villes.
Pourquoi ne pas l'améliorer et l'appliquer au térritoire entier?
Comme la loi SRU: elle est largement contournée. Faut il la supprimer ou la renforcer et la faire appliquer?

Je ne suis pas sur que l'atteinte au droit de propriété soit une solution.

alleu · #24 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 14:59

kesako a écrit : Pour quoi faire ?
vous ne savez pas ce que c'est d'etre proprietaire , encore moins d'etre proprietaire bailleur , encore moins d''avoir une residence secondaire.

C'est bien ce que je disais, tu parles sans savoir.

kesako a écrit : "construisons des logements sociaux et le probleme sera reglé ..."
N'importe quoi...

Si c'est tout ce que tu as retenu, je ne peux rien faire pour toi.

alleu · #25 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 15:04

hub79 a écrit :vous connaissez les impayés sur ce type de taxe ?

Non aucune idée, mais si elle n'est pas payée il faut la recouvrer. Avec un schema classique, pénalités jusqu'à la saisie.

alleu · #26 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 15:11

hub79 a écrit : ça dépend si tu veux des solutions qui marchent, ou si tu préfères phosphorer sur un monde imaginaire.
moi je suis pas un théoricien, je pars du réel que je connais, et j'essaie de voir ce qui fonctionne et ce qui ne marche pas.
il parait que je suis pragmatique.

je vais t'expliquer en gros pourquoi la TLV n'est pas payée pour les cas que je connais ( une cinquantaine ) :
pour une bonne partie, il s'agit de successions se passant mal ( partage judiciaire, appel, etc... , bref ça prend parfois plus de 10 ans - j'ai le cas d'un gars décédé en 1992 pour lequel c'est pas encore réglé, avec le bien qui pourrit depuis ).
dans d'autres cas, des SCI ayant coulé, avec gérants insolvables.

une petite préemption, on met l'argent sur un compte séquestre, qui ira soit incrémenter la succession, soit couvrir l'actif de manière liquide de la SCI.
c'est pas compliqué.
et ça marcherait.

Et pourquoi ne pas garder le mécanisme qui prend en compte la tension du marché. On applique la taxe losrqu'il y a tension. Si la taxe n'est pas payée on préempte avec le mécanisme que tu préconises.

alleu · #27 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 15:55

Si ça n'existe pas il faut peut être le faire. Et si les outils n'existent pas il faut les développer. Je ne doute pas une seconde que le système d'information pour collecter les informations nécessaires n'existe pas.

Etapes

1. on spécifie comment l'indice est calculé et on détermine les informations à posséder pour le calculer
2. on spécifie les business processes à mettre en oeuvre pour collecter l'information
3. on fait développer le SI
4. on le déploie sur une zone pour tester son application

Descendre au niveau du quartier est peut être utopique. Calculer l'indice sur une ville / arrondissement est déjà bien. Maintenant il faut peut être brisé notre vision sur ce genre de divisions administratives et être plus pragmatique en calculant un indice par zone économique. Le débat est ouvert.

Il faut créer un indice [0 à 1] pour représenter la tension du marché.

Et on utilise l'indice dans le calcul de la taxe : Taxe Appliquée = Montant de la taxe x Indice.

Le montant de la taxe initiale devra être basé sur sa valeur estimée par France Domaine (cf. je connais pas mais tu en as parlé et je te fais confiance).

taratata · #28 Message par **taratata** » 20 févr. 2010, 16:33

Si je comprends bien la proposition de Hub , lorsqu'un habitat est inoccupé depuis un certain temps , l'état ou la commune pourrait le préempter au prix des domaines , même s'il n'est pas à vendre , le remettre en état , et le louer en le confiant par exemple à un organisme HLM pour la gestion?
Il existe un mécanisme un peu semblable pour les terres agricoles. Des terres agricoles sont à l'abandon , elles ne sont pas cultivées , pas fauchées, pas paturées , et le propriétaire, ou les propriétaires( ils peuvent parfois être une vingtaine ) refuse de les louer . Un agriculteur désireux de les exploiter peut saisir le tribunal et se les faire attribuer en location en fonction du barême départemental.
On pourrait imaginer un mécanisme semblable ou des gens n'arrivant pas à se loger pourrait repérer des habitations inoccupée depuis longtemps , saisir le tribunal qui pourrait décider de l'achat de ces habitats au prix déterminé par les domaines , un peu comme pour une expropriation, pour loger des gens à la rue, ça éviterait que des habitats avec des problèmes de succession impossibles à résoudre , dans l'incapacité de vendre , d'entretenir, de mettre aux normes , de mettre en location restent à pourrir , pendant que des humains restent à pourrir dehors, dans la rue ,sans toit

alleu · #29 Message par **alleu** » 20 févr. 2010, 18:14

hub79 a écrit : oui et tu auras au moins entre 5 et 10 % de contestation chaque année, soit au bas mot quelques dizaines de milliers de contestation, donc environ quelques centaines de fonctionnaires de plus, puis quelques milliers qui iront devant le tribunal administratif.

Quelque soit le système que tu mets en place tu auras des contestations. Donc on fait quoi ?

Guins · #30 Message par **Guins** » 20 févr. 2010, 20:30

Alex1976 a écrit :Au-delà de 3 ans inoccupés n% de taxe appliquée sur la transaction en cas de vente.
Au bout de 20 ans taxe à 100%.
Compteur remis à zéro au bout de 3 ans occupés.

Les gens qui ne spéculent pas ne sont pas concernés.

Programmateurs sur un radiateur électrique et sur un robinet d'eau -> utilisation comme résidence secondaire parfaitement simulée -> taxe inapplicable.

paulitis21 · #31 Message par **paulitis21** » 20 févr. 2010, 22:24

Cpof a écrit :Plutôt d'accord avec tout ça.
Juste une question à laquelle je n'ai pas encore de réponse.
Beaucoup de conclusions du forum vont de le sens de taxer très fortement les résidences secondaires et les logements vides de manière à encourager la revente de ces biens à des primos.
Ca semble une bonne idée mais...
que va-t-il se passer avec ces nombreuses stations balnéaires ou stations de ski? Plus personne n'aura intérêt à posséder une résidence secondaire et presque personne ne va y habiter (c'est mort 10 mois sur 12 et il n'y a pas d'activité économique). Ca signifie aussi la mort du marché locatif estival et à terme la disparition totale de ces villes. Un autre phénomène pourrait être que seul les ultra riches pourront se permettre de posséder ces résidences secondaires et on multipliera les ghettos fantomes pour riches.

Je rate quelquechose dans ce raisonnement ou il faut adapter ces règles aux locations estivales? (et bing un effet pervers, tout le monde va louer à la semaine).

J'ai prévenu, je n'ai pas la solution.

J'aime beaucoup la réponse d'Alleu à ton post.
Les résidences de loisirs peuvent très bien remplir le rôle des locations saisonnières de résidences secondaires. Par leur taux d'occupation beaucoup plus élevé elles sont une réponse plus "écolo" et plus économique au désir de location de vacances, c'est une bonne solution.
Pour encourager la location des résidences secondaires existantes, et donc leur utilisation réelle, la fiscalité est un moyen qui peut fonctionner dans les 2 sens: alourdie si le logement est vacant, allégée sur les revenus des locations saisonnières.
Et puis bétonner en résidences secondaires des sites magnifiques qui voient du monde 2 mois par an ce n'est pas la bonne solution, donc je ne me plaindrais pas d'une baisse de la construction de résidence secondaire.

paulitis21 · #32 Message par **paulitis21** » 20 févr. 2010, 22:37

hub79 a écrit :
Cpof a écrit :Plutôt d'accord avec tout ça.
Juste une question à laquelle je n'ai pas encore de réponse.
Beaucoup de conclusions du forum vont de le sens de taxer très fortement les résidences secondaires et les logements vides de manière à encourager la revente de ces biens à des primos.
Pare que la quasi totalité des forumeurs n'a pas de résidence secondaire ( ni moi d'ailleurs ).
La taxe sur les logements vacants, c'est de l'habillage.
Et pour les biens laissés à l'abandon ( cause succession divorce, problèmes d'associés dans une SCI ) c'est irrécouvrable dans la plupart des cas.
Donc ne pas recouvrer 2000 ou ne pas recouvrer 10 000, c'est pas ça qui va faire augmenter la mobilité des logements.
Les municipalités qui optent pour cette taxe, le font uniquement à des fins budgétaires.

Alors si on a une mairie de gauche, on fait une taxe sur les logements vacants.
SI on a un côté écolo, on fait une taxe verte.

Ce qui est efficace, c'est revoir le droit de préemption par les collectivités.
Un bien est inoccupé depuis x années ?
La collectivité le rachète sur la base de l'estimation du service des Domaines ( soit au moins 30 % en dessous du prix du marché ).
Voilà comment on accèlère la fluidité du marché immo.

Mais on touche à la sacro sainte propriété privée.

Merci d'avoir lancé cette discussion très intéressante sur le droit de préemption.
Ce droit reste quand même "brutal", je pencherais pour des méthodes plus douces comme une taxe sur les logements vacants progressive au cours du temps et qui deviendrait très dissuasive après 5 ans d'inoccupation: soit le propriétaire a les moyens de se payer le luxe d'un bien immobilier qui ne sert à rien, soit il fait ses comptes et le met en vente ou en location. Les domaines pouvant alors préempter le bien.

paulitis21 · #33 Message par **paulitis21** » 20 févr. 2010, 22:57

denz a écrit :la taxation de la pv de la RP à 40% quelle que soit la durée est délirante : inflation, travaux d'entretien, héritage....
La defiscalisation de la PV au bout de 20 ans d'occupation me parait etre une bonne chose en fait.

Petit rappel sur la situation actuelle:
Résidence principale = exonération de la PV
Résidence secondaire = 15 ans pour l'exonération de la PV
Pour les PV imposables les gros travaux d'entretien et d'amélioration sont déductibles.
voir le site suivant - parmi d'autres - pour les détails:
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735

Je suis partisan d'une baisse des frais de mutation (taxe sur la mobilité) et d'une hausse des taxes sur les PVs.
Les PVs immobilières sont essentiellement liées à l'envol des prix du foncier et pas aux améliorations de l'habitat. Taxer cette rente de situation ne me choque pas surtout si elle permet de compenser une baisse des frais de mutation.

alleu · #34 Message par **alleu** » 21 févr. 2010, 12:09

hub79 a écrit :ton truc, c'est de mettre une cotation différente selon les villes pour déterminer la "tension" du marché.
c'est injustifiable, et indéfendable devant une juridiction, fut elle administrative.

Le calcul de l'indice est la même pour toutes les villes, mais la compilation des données se faut au niveau d'une ville / arrondissement.

Si le caclul est pertinent je ne vois pas en quoi il est injustifiable. Sinon on peut par exemple remettre en question tous les calculs utilisés pour générer la taxe d'habitation qui est délivrée pour chaque quartier d'une commune.

Serenite · #35 Message par **Serenite** » 21 févr. 2010, 12:54

Bonjour,

Il y a du bon la dedans, le tout est de savoir comment définir la plus value.

40% ou 80% de taxation c'est effectivement délirant.

Par contre, si on calcule la plus value en intégrant dans la valeur initiale du bien une quote part e revalorisation selon l'inflation et le cout des travaux, ca peut être intéréssant: car dans ce cas là, cela reviendrait à taxer fortement la plus value sans pour autant pénaliser les propriétaires qui ont bien entretenu leur bien et qui le détiennent depuis des années.

On ne taxe plus à ce moment là que la plus value purement financiere.

Qu'en dites vous?

Serenite · #36 Message par **Serenite** » 21 févr. 2010, 12:59

nominor a écrit :Ton programme est incomplet.
Tu as oublié (notamment):
- Collectivisation des terres et des moyens de production
- Arrestation des possédants
- Déportation des opposants au Goulag
- Rééducation par retour à la terre
- Formation de brigades rouges pour la jeunesse
C'est beau la nostalgie du maoisme....

lol...

Attention, avis purement personnel qui ne concerne que moi...

avis personnel on:
Effectivement, j'ai bien l'impresion sur ce forum que certaines personnes sont tellement frustrées de ne pas pouvoir acheter qu'elles veulent pénaliser ces vilains propriétaires, ces vilains capitalistes possédants des biens par quelque moyen que ce soit afin de pouvoir eux aussi devenir des possédants.

Ceci sous couvert de réduire des inégalités bien sur

Avis qui changerait fortement des que ces personnes réussiraient à devenir possédants eux même de leur bout de terrain / PEA / sicav...

avis personnel off.

wizi · #37 Message par **wizi** » 21 févr. 2010, 15:25

Serenite a écrit :Bonjour,

Il y a du bon la dedans, le tout est de savoir comment définir la plus value.

40% ou 80% de taxation c'est effectivement délirant.

Par contre, si on calcule la plus value en intégrant dans la valeur initiale du bien une quote part e revalorisation selon l'inflation et le cout des travaux, ca peut être intéréssant: car dans ce cas là, cela reviendrait à taxer fortement la plus value sans pour autant pénaliser les propriétaires qui ont bien entretenu leur bien et qui le détiennent depuis des années.

On ne taxe plus à ce moment là que la plus value purement financiere.

Idée interessante,

mais comment évaluer le coût des travaux, sachant que beaucoup de proprios font des travaux eux-mêmes ?

Si on demande au proprio de l'évaluer, il va vite dire que le bout de véranda qu'il a fabriqué donne +30k€ à sa maison, alors que cela lui a peut-être coûté que 5k€. Et si on ne tient pas compte de ce qui est fait par le proprio lui-même dans l'évaluation, le proprio serait lésé par ce calcul de taxe.

Si on prend que le prix des matériaux, est-ce que l'on compte l'achat d'outillage nécessaire, le temps passé par les personnes, les récupérations gratuite ou d'occaz ?

Je prends l'exemple de la maison de mes parents, elle faisait 80m² à l'origine, et 140m² 15 ans plus tard (travaux fait soi-même et avec des amis), comment prendre en compte les travaux (qui ont eu un coût) dans le calcul de la taxe sur la PV...

Serenite a écrit : Avis qui changerait fortement des que ces personnes réussiraient à devenir possédants eux même de leur bout de terrain / PEA / sicav...

+1000,

on a vu des changements drastiques de discours sur ce forum, de la part de personnes passant de locataire à proprio, ou de proprio à locataire dans l'autre sens...

chr$yoko · #38 Message par **chr$yoko** » 21 févr. 2010, 18:07

paulitis21 a écrit :Ma petite voix pour l’immobilier : Liste 2 Taxer l’immobilier dans l’intérêt de tous

Comme c’est la saison, j’aiguise mon bulletin de vote en envoyant de jolies lettres à (presque) toutes les listes de candidats pour réclamer une réforme en profondeur de ce marché de biens de première nécessité.
Je leur envoie donc mes 3 listes de propositions et selon leur réponse ou leur programme je serai enclin à apporter ma petite voix à leur liste...
Libre aux lecteurs de la bulle de faire de même en les complétant/adaptant/améliorant.

Liste 2 : L’immobilier au service de tous par une taxation plus juste

Liste de propositions pour une taxation plus juste de l’immobilier :
1. Taux d’imposition de 40% sur les plus values immobilières de la résidence principale, quelle que soit la durée de détention du bien
2. Taux d’imposition de 80% sur les plus values immobilières de tout bien immobilier qui n’est pas la résidence principale
3. Suppression de tout avantage fiscal lié au remboursement d’un emprunt immobilier
4. Tarif dégressif des frais de mutation en fonction de l’efficacité énergétique d’un logement
5. Doublement au moins de la Taxe sur les logements vacants et extension de cette taxe à toutes les communes
6. Tarif dégressif de la Taxe sur les revenus fonciers en fonction de l’efficacité énergétique
7. Réduction sensible de la Taxe sur les revenus fonciers si la gestion du bien est confiée à l’office HLM
8. Suppression de tous les mécanismes de type Robien-Borloo-Scellier et affectation du budget correspondant à la construction de logements gérés par l’office HLM

Je rajouterais en :
9. Taxation à 100% des héritages et autres dons "inter-générationnels"
10. Durée maximale d'emprunt autorisé = 15 ans

et modifier :
4. Suppression totale des frais de mutation

Avec ça, plus de risque de bulle immobilière.

paulitis21 · #39 Message par **paulitis21** » 21 févr. 2010, 22:02

hub79 a écrit :Autre possibilité facile à mettre en oeuvre :
doubler la valeur d'un bien inoccupé depuis x années dans le calcul du patrimoine pour l'établissement de la déclaration ISF.
Ca permettrait d'avoir peu de patrimoine dormant.
Et bien sûr enlever le bouclier fiscal, sinon ça sert à rien.

Idée intéressante pour réduire le patrimoine immobilier dormant.
Si tu n’y vois pas d’inconvénient je la réutiliserai dans mes prochaines actions de lobbying.

paulitis21 · #40 Message par **paulitis21** » 21 févr. 2010, 22:05

hub79 a écrit : tu auras donc une taxation des plus value immobilières, sans baisse des droits de mutation.

C’est malheureusement probable

mais je préfère encore cela au statu quo.

paulitis21 · #41 Message par **paulitis21** » 21 févr. 2010, 22:08

chr$yoko a écrit : Je rajouterais en :
9. Taxation à 100% des héritages et autres dons "inter-générationnels"

Je suis favorable à la taxation (mais pas à 100% et avec un abattement...) des héritages, pour les dons inter-générations je pense qu’il faut les encourager donc les taxer un peu moins que les héritages.

chr$yoko a écrit : 10. Durée maximale d'emprunt autorisé = 15 ans

On est en phase, voir la liste 3. Pourquoi 15 ans ? Parce que c’est à peu près la durée moyenne de possession d’un logement. Au-delà de cette durée on enrichit essentiellement quelques banques en appauvrissant la société.

chr$yoko a écrit : et modifier :
4. Suppression totale des frais de mutation

Avec ça, plus de risque de bulle immobilière.

Vous êtes plus ambitieux que moi, et cela fait plaisir à lire

paulitis21 · #42 Message par **paulitis21** » 21 févr. 2010, 22:13

nominor a écrit :Ton programme est incomplet.
(.....)
C'est beau la nostalgie du maoisme....

Que proposez-vous pour éviter qu’une crise immobilière puis financière comme celle des subprime US ne se produise en France, sous une forme différente mais aussi dévastatrice ?

Que proposez-vous pour que chaque membre de notre société ait un logement correct adapté à ses revenus ?

NB: le maoïsme n'est pas la bonne réponse

chr$yoko · #43 Message par **chr$yoko** » 22 févr. 2010, 08:07

paulitis21 a écrit :
nominor a écrit :Ton programme est incomplet.
(.....)
C'est beau la nostalgie du maoisme....

Que proposez-vous pour éviter qu’une crise immobilière puis financière comme celle des subprime US ne se produise en France, sous une forme différente mais aussi dévastatrice ?
Que proposez-vous pour que chaque membre de notre société ait un logement correct adapté à ses revenus ?
NB: le maoïsme n'est pas la bonne réponse

Quoique l'idée d'envoyer les banquiers et autres spéculateurs avec une pelle et une pioche au fond d'une mine de plomb d'extrême orient Russe est très séduisante et pourrait figurer en bonne place dans votre liste...

Certain que la spéculation sur les MP serait alors moins intense....

PatrickBateman · #44 Message par **PatrickBateman** » 22 févr. 2010, 13:09

nominor a écrit :Ton programme est incomplet.
Tu as oublié (notamment):
- Collectivisation des terres et des moyens de production
- Arrestation des possédants
- Déportation des opposants au Goulag
- Rééducation par retour à la terre
- Formation de brigades rouges pour la jeunesse
C'est beau la nostalgie du maoisme....

Déjà dit, mais tu as assez bien résumé la situation
Cela dit, tu manques presque un peu d'ambition. Il va nous falloir relire "Pol Pot : Méthodes, savoir-faire et astuces".

Thocan · #45 Message par **Thocan** » 24 févr. 2010, 13:21

Si je ne suis pas d'accord avec toutes les propositions des deux premières listes, il faut a minima celle-ci pour la liste 3 : plafonnement à 25 ans pour tous les crédits immobiliers dès 2011, à 20 ans dès 2013 et à 15 ans dès 2015.
En gros, 5 ans pour revenir à une durée de crédit en adéquation avec la vie professionnelle et sociale actuelle (durée moyenne des mariages ou des emplois).

Impact immédiat : baisse continue des prix jusqu'en 2015 pour atteindre probablement le seuil des -30%.
- les propriétaires ne seront que peu impactés puisque, en cas de revente pour nouvel achat, leur nouveau bien sera lui aussi à un prix inférieur
- les spéculateurs en seront pour leur frais.

kesako · #46 Message par **kesako** » 24 févr. 2010, 13:30

Thocan a écrit :Si je ne suis pas d'accord avec toutes les propositions des deux premières listes, il faut a minima celle-ci pour la liste 3 : plafonnement à 25 ans pour tous les crédits immobiliers dès 2011, à 20 ans dès 2013 et à 15 ans dès 2015.
En gros, 5 ans pour revenir à une durée de crédit en adéquation avec la vie professionnelle et sociale actuelle (durée moyenne des mariages ou des emplois).

Impact immédiat : baisse continue des prix jusqu'en 2015 pour atteindre probablement le seuil des -30%.
- les propriétaires ne seront que peu impactés puisque, en cas de revente pour nouvel achat, leur nouveau bien sera lui aussi à un prix inférieur
- les spéculateurs en seront pour leur frais.

le probleme est : comment faire pour imposer cette limite de duree aux credit immobiliers ?
Le risque de contournement est tres elevé.
est ce limité à la RP , ou a tous les biens immobiliers ? meme un garage ?
ca s'applique a une SCI ?
comment empecher un quidam d'emprunter a l'etranger sur plus de 15 ans pour acheter en France ?
etc ...

Thocan · #47 Message par **Thocan** » 24 févr. 2010, 13:52

- aucune raison que cela soit limité à la RP
- tous biens immobiliers autres qu'à usage professionnel / commercial
- s'applique à une SCI : oui, évidemment sinon le risque de contournement est trop simple
- emprunt à l'étranger > question naïve : comment gère-t-on aujourd'hui le seuil maximal des 33% des revenus ? Qu'est-ce qui empêche à l'emprunteur de s'endetter à 50% à l'étranger pour acheter en France ?

Toufigue · #48 Message par **Toufigue** » 24 févr. 2010, 13:58

kesako a écrit : le probleme est : comment faire pour imposer cette limite de duree aux credit immobiliers ?
....

Ben c'est pas dur ... Phev ne fait que le clamer haut et fort :

Qu'on remonte les taux et basta !!!!

Marché immo axé sur les 3 'D' : Départ ; Divorce ; Décès .... beaucoup moins de spéculation immo !!

Retour à la normal .... Immo = Bien de première nécessite ... stou !!!

Thocan · #49 Message par **Thocan** » 24 févr. 2010, 14:23

Remonter simplement les taux, c'est taxer un peu plus la population puisque les banques relèveront en parallèle simplement la durée d'emprunt pour compenser.
Non, le nerf de la guerre se situe bien dans la durée du crédit lui-même, qui doit rester raisonnable (sachant que 25 ans n'est pas "raisonnable")

denz · #50 Message par **denz** » 24 févr. 2010, 14:26

hub79 a écrit :
Cpof a écrit :La taxe n'est pas payée (le droit donc non respecté) donc il faut la supprimée?
Je ne comprend pas.
Que la taxe soit aujourd'hui inefficace parce que ridiculement disuasive ou très facilement contournable je suis d'accord.
De plus elle n'est appliquée que dans peu de villes.
Pourquoi ne pas l'améliorer et l'appliquer au térritoire entier?
Comme la loi SRU: elle est largement contournée. Faut il la supprimer ou la renforcer et la faire appliquer?

Je ne suis pas sur que l'atteinte au droit de propriété soit une solution.
ça dépend si tu veux des solutions qui marchent, ou si tu préfères phosphorer sur un monde imaginaire.
moi je suis pas un théoricien, je pars du réel que je connais, et j'essaie de voir ce qui fonctionne et ce qui ne marche pas.
il parait que je suis pragmatique.

je vais t'expliquer en gros pourquoi la TLV n'est pas payée pour les cas que je connais ( une cinquantaine ) :
pour une bonne partie, il s'agit de successions se passant mal ( partage judiciaire, appel, etc... , bref ça prend parfois plus de 10 ans - j'ai le cas d'un gars décédé en 1992 pour lequel c'est pas encore réglé, avec le bien qui pourrit depuis ).
dans d'autres cas, des SCI ayant coulé, avec gérants insolvables.

une petite préemption, on met l'argent sur un compte séquestre, qui ira soit incrémenter la succession, soit couvrir l'actif de manière liquide de la SCI.
c'est pas compliqué.
et ça marcherait.

J'aime bien l'idée... En plus ça permet au proprio ex proprié d'aller acheter une résidence secondaire AILLEURS s'il le souhaitent, dans un endroit réellement résidentiel. Parce que le scandale, ce sont les logements vides dans les zone ou on en manque vraiment...
Je suis pas sur que les maisons vides de la motte beuvrons tendent bcp le marché immobilier la bas...