Comme je l'ai dit sur un autre Post, nous avons trouvé une maison dans laquelle nous comptons installer notre activité professionnelle en rdc et notre logement en 1er et 2eme étage.
Notre soucis est qu'il va y avoir un changement de destination d'une partie de la maison (habitation vers professionnel) et des travaux intérieurs et percer le mur extérieur pour y implanter une porte aux normes pour handicapés.... et donc obligation de permis de construire !
D'où un gros HIC car le POS impose dans ce cas 3 places de stationnement (1 pour habitation et une pour le professionnel) sur la parcelle, or la maison est mitoyenne des deux côtés et nous n'avons qu'une place dans le garage.
Autre problême, la ville n'a pas mis en place le systême qui permet de payer une taxe en compensation de l'absence de place de stationnement.
Nous nous avions deux idées pour contourner:
-soit faire les travaux en tant que habitation (ce qui risque de coincer c'est la porte d'entrée), puis demander simplement un changement de destination en préfecture, sans permis car il n'y aurait plus de travaux à faire.
-soit demander un permis en restant sous 50m2 pour le professionnel (dans ce cas la seule place du garage suffit), puis une fois dans nos murs, s'étendre discrètement comme prévu vers d'autres zones du batiment ...
Petites précisions:
- il y a un parking de Champion juste en face
- il y a toujours des places libres dans la rue
- aucun professionnel de la rue, même ceux installés récemment (kiné, coiffeur, auto-école, pharmacie, agence immobilière...) ne semble respecter le POS car ils n'ont aucune place ?? Ce à quoi la DDE m'a répondu que c'était parce qu'ils n'avaient pas déposé de demande de permis, ce qui m'a été confirmé par la mairie.
Ma conclusion: soit on est en dehors de la loi et personne n'y trouve à redire (DDE, Mairie qui pourtant établit le POS), soit on veut faire les choses légalement et on vous empêche purement et simplement de créer votre activité, je trouve ça inadmissible ....
Toute idée, réaction ou réflexion sera la bienvenue ...
