bonjour
je souhaiterais juste avoir une confirmation concernant la résiliation d'un mandat exclusif qui stipule
"...ce mandat vous est consenti pour une durée de 24 mois. Passé un délai de 3 mois l_l autre : .......(trois mois maximum) à compter de ce jour, il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie 15 jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec AR"
(où l_l est une case à cocher non cochée)
pour le résilier :
- on ne peut envoyer la lettre R AR qu'après la fin du 3ème mois
- on ne peut traiter avec un autre acheteur que 15 jours
après la date d'envoi de la lettre ou
après le retour du récépissé de l'accusé réception
merci
résiliation mandat exclusif
Re: résiliation mandat exclusif
Exact.clode a écrit : pour le résilier :
- on ne peut envoyer la lettre R AR qu'après la fin du 3ème mois
A compter du lendemain de la première présentation de la LRAR.clode a écrit : - on ne peut traiter avec un autre acheteur que 15 jours
après la date d'envoi de la lettre ou
après le retour du récépissé de l'accusé réception
Re: résiliation mandat exclusif
Je n'ai pas la même lecture du texte : avec cette interprétation le mandat ne pourrait prendre fin qu'au bout de 3 mois... et demi.quietus a écrit :Exact.clode a écrit : pour le résilier :
- on ne peut envoyer la lettre R AR qu'après la fin du 3ème mois
Les 15 jours de préavis ne sont qu'un minimum, rien n'empêche d'envoyer un LRAR le lendemain de de la signature, pour un effet à la fin des 3 mois.
Re: résiliation mandat exclusif
est ce qu'on peut envoyer la LRAR avant la fin des trois mois ? si oui
attendre le 15ème jour.... s'il se situe après la fin des 3 mois , ce serait alors ok ?
attendre le 15ème jour.... s'il se situe après la fin des 3 mois , ce serait alors ok ?
Re: résiliation mandat exclusif
Tu veux savoir ça pour vendre en direct ou parce que tu n'es pas content de ton agence immo et que tu veux en "engager" une autre ?clode a écrit :bonjour
je souhaiterais juste avoir une confirmation concernant la résiliation d'un mandat exclusif qui stipule
"...ce mandat vous est consenti pour une durée de 24 mois. Passé un délai de 3 mois l_l autre : .......(trois mois maximum) à compter de ce jour, il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie 15 jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec AR"
(où l_l est une case à cocher non cochée)
pour le résilier :
- on ne peut envoyer la lettre R AR qu'après la fin du 3ème mois
- on ne peut traiter avec un autre acheteur que 15 jours
après la date d'envoi de la lettre ou
après le retour du récépissé de l'accusé réception
merci
Re: résiliation mandat exclusif
vendre en direct - mais pas à un acheteur présenté par l'agence en question
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Re: résiliation mandat exclusif
clode a écrit : il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties par toi dans ton cas , à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie 15 jours au moins à l'avance donc le LRAR doit arriver au moins 15 jours avant la fin des 3 mois par lettre recommandée avec AR" [/i]
(où l_l est une case à cocher non cochée)
pour le résilier :
- on ne peut envoyer la lettre R AR qu'après la fin du 3ème mois non: tu envoies la lettre au plus tard 15 jours avant la fin des 3 mois
- on ne peut traiter avec un autre acheteur que 15 jours après la date d'envoi de la lettre ou après le retour du récépissé de l'accusé réception la date exacte c'est 3 mois apres la signature du contrat, ce qui revient a plus de 15 jours apres l'envoi LRAR et apres le retour du recepissé si tout est envoyé dans les delais
merci
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.