Le Fisc entretiendrait la bulle?

Message

gdum · #1 Message par **gdum** » 03 mars 2011, 13:47

Bonjour à tous,

voilà, je n'y connais rien en économie, c'est pourquoi je viens prendre quelques renseignements sur le forum.

Lors d'une conversation entre collègues, on m'a dit que si une maison était vendue en dessous du prix du marché, le fisc mettait son nez dedans et pouvait casser la vente ou redresser le vendeur.
D'après ce que j'ai compris, si le fisc estime que la maison est bradée, c'est qu'il y a magouille (dessous de table, ...) et qu'il doit donc intervenir.
Le fisc empêcherait donc les vendeurs de baisser leurs prix.

Est-ce vrai ou s'agit-il de simples affabulations?

Si oui, sur quoi se base le fisc pour estimer une maison? Le fisc n'a-t-il pas tout intérêt à ce que les maisons se vendent plus cher?

Merci pour vos lumières.

#2 Message par **cashisking** » 03 mars 2011, 13:49

gdum a écrit :Lors d'une conversation entre collègues, on m'a dit que si une maison était vendue en dessous du prix du marché, le fisc mettait son nez dedans et pouvait casser la vente ou redresser le vendeur.
D'après ce que j'ai compris, si le fisc estime que la maison est bradée, c'est qu'il y a magouille (dessous de table, ...) et qu'il doit donc intervenir.
Le fisc empêcherait donc les vendeurs de baisser leurs prix.

Est-ce vrai ou s'agit-il de simples affabulations?

C'est vrai. Ils ne cassent pas la vente mais récupèrent les frais sur le prix estimé.
Ex : Vente 300000 d'un truc estimé 500000.
ils récupèrent les frais sur les 200000 de différence.
Edith : Il faut quand même que la différence soit énorme. A -10% je ne pense pas qu'ils regardent.

#3 Message par **slash33** » 03 mars 2011, 13:50

Lors d'une conversation entre collègues, on m'a dit que si une maison était vendue en dessous du prix du marché, le fisc mettait son nez dedans et pouvait casser la vente ou redresser le vendeur.

C'est vrai et ça a déja été discuté. Des exemples et témoignages ont aussi été apportés.

Murps · #4 Message par **Murps** » 03 mars 2011, 14:23

C'est énorme cette histoire.

J'imagine qu'ils ne tiennent aucun compte d'un dévissage du marché et/ou des besoins particuliers d'un vendeur très pressé !

Pourtant le marché est clairement à la baisse.
Les petits cailloux le montrent bien...

#5 Message par **clairette2** » 03 mars 2011, 16:31

C'est arrivé à une proche qui a acheté un appart à Caen, au prix de l'annonce. Le fisc lui est tombé dessus en disant que ce prix était trop bas, et qu'elle devait donc payer un supplément de taxes. Elle a envoyé copie de l'annonce d'origine mais le fisc a tenu bon. Elle a donc envoyé une lettre d'avocat, et là, ca s'est calmé.
C'etait Kafkahien, en tout cas !!

roi.de.trefle · #6 Message par **roi.de.trefle** » 03 mars 2011, 16:46

Il ne faut pas exagérer non plus, la procédure est très encadrée :

On utilise un logiciel spécifique qui fait des comparaisons entre biens similaires.
Il faut comparer avec au moins 5 biens sur deux années max.
Ensuite le redressement ne se justifie que s'il y a plus de 10% de variation...

La base est vraiment à jour, et ferait bien le bonheur de lecteurs de ce forum.

Il s'agit tout simplement de traquer les "dessous de table" qui sont une fraude aux frais notariés...

Quand à dire que les agents ne sont pas au courant du marché local... ils ont un découpage de quelques communes, et ce sont des services très demandés, donc des gens qui sont là depuis des années, quand ce ne sont pas des décennies... ils sont mieux informés que certains "professionnels"...

ysengrin · #7 Message par **ysengrin** » 03 mars 2011, 17:35

gdum a écrit :Lors d'une conversation entre collègues, on m'a dit que si une maison était vendue en dessous du prix du marché, le fisc mettait son nez dedans et pouvait casser la vente ou redresser le vendeur.
D'après ce que j'ai compris, si le fisc estime que la maison est bradée, c'est qu'il y a magouille (dessous de table, ...) et qu'il doit donc intervenir.
Le fisc empêcherait donc les vendeurs de baisser leurs prix.

C'est vrai , mais ça n'empêche pas les vendeurs de baisser leur prix puisque ce sont les acheteurs qui subissent le redressement s'il y a lieu ...

Murps · #8 Message par **Murps** » 03 mars 2011, 17:39

Oui....

Mais que dire d'une chute brutale des prix que ne serait pas "dans la base" ?
C'est possible ?

crapo · #9 Message par **crapo** » 03 mars 2011, 18:09

Murps a écrit :C'est énorme cette histoire.

J'imagine qu'ils ne tiennent aucun compte d'un dévissage du marché et/ou des besoins particuliers d'un vendeur très pressé !

Pourtant le marché est clairement à la baisse.
Les petits cailloux le montrent bien...

6300 messages sur ce forum et un message aussi naif me laisse pantois.

Alors.. comment expliquer simplement.. le site petits cailloux indique le prix de MISE en vente, et non le prix de vente final.
Si les prix de MISE EN VENTE semble toujours descendre pour TOUS LES BIENS celà n'indique en rien une baisse des PRIX DE VENTE FINAUX et donc des PRIX qui font le marché.

#10 Message par **Pi-r2** » 03 mars 2011, 18:11

roi.de.trefle a écrit :La base est vraiment à jour, et ferait bien le bonheur de lecteurs de ce forum.

Et quelle loi empêche le fisc de la publier pour le bien de tous ?

Savant cosinus · #11 Message par **Savant cosinus** » 03 mars 2011, 18:29

Et ils ont que ça à foutre aux impôts? Parce que payer des impôts pour payer des mecs à glander la journée, à buller sur le net alors que d'autres ont un vrai métier, ça commence à suffire! Oups, pardon vulgaire le gars...

Savant cosinus · #12 Message par **Savant cosinus** » 03 mars 2011, 18:31

crapo a écrit :
Murps a écrit :C'est énorme cette histoire.

J'imagine qu'ils ne tiennent aucun compte d'un dévissage du marché et/ou des besoins particuliers d'un vendeur très pressé !

Pourtant le marché est clairement à la baisse.
Les petits cailloux le montrent bien...
6300 messages sur ce forum et un message aussi naif me laisse pantois.

Alors.. comment expliquer simplement.. le site petits cailloux indique le prix de MISE en vente, et non le prix de vente final.
Si les prix de MISE EN VENTE semble toujours descendre pour TOUS LES BIENS celà n'indique en rien une baisse des PRIX DE VENTE FINAUX et donc des PRIX qui font le marché.

Oui? ça se prouve ça? par déduction? ou par l'absurde? Mort de rire!

wasabi · #13 Message par **wasabi** » 03 mars 2011, 18:41

roi.de.trefle a écrit : On utilise un logiciel spécifique qui fait des comparaisons entre biens similaires.

Et vous utilisez le même logiciel pour les déclarations ISF ? Si oui comment une certaine Marie-Ségolène a pu déclarer une maison sur la côte d'Azur aussi bas ?

Les citoyens ne seraient pas égaux devant l'impôt ?

Savant cosinus · #14 Message par **Savant cosinus** » 03 mars 2011, 18:49

Je serai curieux de connaître les spécificités de ce logiciel? Les algorithmes sont donnés par la FNAIM, ou les notaires?
Impossible de savoir s'il y a des sommes qui passent sous la table, faut quand même pas prendre la contribuable pour un veau.

wasabi · #15 Message par **wasabi** » 03 mars 2011, 19:03

Savant cosinus a écrit :Je serai curieux de connaître les spécificités de ce logiciel? Les algorithmes sont donnés par la FNAIM, ou les notaires?
Impossible de savoir s'il y a des sommes qui passent sous la table, faut quand même pas prendre la contribuable pour un veau.

Sauf à ne pas avoir de chance et vendre un appartement ou une maison mitoyenne en même temps que ses voisins, il y a forcément de gros intervalles de confiance dans leur logiciel car deux biens même proches géographiquement sont rarement comparables. Donc faut pas s'en faire

En plus jusqu'à fin 2003 les contribuables qui "oubliaient" de déclarer les PV immobilières pouvaient prétendre avoir oublié de "bonne foi" donc les bonnes poires ne sont pas forcément où on pense

Savant cosinus · #16 Message par **Savant cosinus** » 03 mars 2011, 19:05

Un tel logiciel est un non sens. Impossible de quantifier, et suivant quels critères, les prix de vente, par rapport à quoi? Complètement idiot!

ignatius · #17 Message par **ignatius** » 03 mars 2011, 20:16

Savant cosinus a écrit :Un tel logiciel est un non sens. Impossible de quantifier, et suivant quels critères, les prix de vente, par rapport à quoi? Complètement idiot!

ça n'est pas un logiciel, mais une base de données, basée sur les fichiers de la conservation des hypothèques (je crois).
donc les prix réels de transaction.

et le but est d'éviter le :
" bon allez, on va s'arranger.
je vous fais un prix à 60 000 € de moins, mais vous me refilez 50 000 € en petites coupures.
Maître Machin (notaire) se chargera de l'arrangement "

DerRichter · #18 Message par **DerRichter** » 03 mars 2011, 20:24

Savant cosinus a écrit :Et ils ont que ça à foutre aux impôts? Parce que payer des impôts pour payer des mecs à glander la journée, à buller sur le net alors que d'autres ont un vrai métier, ça commence à suffire! Oups, pardon vulgaire le gars...

Notre intranet est bridé.

Impossible en théorie de buller sur le forum, par exemple.

ignatius · #19 Message par **ignatius** » 03 mars 2011, 20:25

DerRichter a écrit :
Savant cosinus a écrit :Et ils ont que ça à foutre aux impôts? Parce que payer des impôts pour payer des mecs à glander la journée, à buller sur le net alors que d'autres ont un vrai métier, ça commence à suffire! Oups, pardon vulgaire le gars...
Notre intranet est bridé.

Impossible en théorie de buller sur le forum, par exemple.

merci de ne pas dévoiler mon identité sur le forum

EArmand · #20 Message par **EArmand** » 03 mars 2011, 20:29

et si on achete trop cher par rapport aux prix de la base, le fisc rembourse ce qu'on a trop payé ?

ignatius · #21 Message par **ignatius** » 03 mars 2011, 20:30

EArmand a écrit :et si on achete trop cher par rapport aux prix de la base, le fisc rembourse ce qu'on a trop payé ?

non parce que tu n'arnaques pas l'Etat dans ce cas là.
au contraire, tu verses un supplément de taxe.

Murps · #22 Message par **Murps** » 03 mars 2011, 21:27

crapo a écrit :
Murps a écrit :C'est énorme cette histoire.

J'imagine qu'ils ne tiennent aucun compte d'un dévissage du marché et/ou des besoins particuliers d'un vendeur très pressé !

Pourtant le marché est clairement à la baisse.
Les petits cailloux le montrent bien...
6300 messages sur ce forum et un message aussi naif me laisse pantois.

Alors.. comment expliquer simplement.. le site petits cailloux indique le prix de MISE en vente, et non le prix de vente final.
Si les prix de MISE EN VENTE semble toujours descendre pour TOUS LES BIENS celà n'indique en rien une baisse des PRIX DE VENTE FINAUX et donc des PRIX qui font le marché.

Je crois que vous semblez ignorer que l'un des sujets de débat de ce forum a été justement l'absence totale de statistiques fiables sur l'immo en france.
Les gens qui produisent ces statistiques sont juge et partie, ils gagnent leur vie avec l'immo.

Quant à petits cailloux, il vaut ce qu'il vaut, mais il montre justement la baisse continue du marché des biens de "secrécherpointcom" depuis des mois.
Je parle bien entendu des prix de présentation. A l'heure actuelle les prix négociés sont probablement encore EN DESSOUS des prix de présentation.
Mais ça, les statistiques des notaires et des Fédé immo ne le montrent pas.

ignatius · #23 Message par **ignatius** » 03 mars 2011, 21:33

le moinistère des finances a les prix réels des transactions ( sur lesquels sont calculés les droits d'enregistrements ).

wasabi · #24 Message par **wasabi** » 03 mars 2011, 21:38

ignatius a écrit :
DerRichter a écrit : Notre intranet est bridé.

Impossible en théorie de buller sur le forum, par exemple.
merci de ne pas dévoiler mon identité sur le forum

ignatius a écrit :le moinistère

démasquée Christine !

ignatius · #25 Message par **ignatius** » 03 mars 2011, 21:46

wasabi a écrit :
ignatius a écrit :
DerRichter a écrit : Notre intranet est bridé.

Impossible en théorie de buller sur le forum, par exemple.
merci de ne pas dévoiler mon identité sur le forum

ignatius a écrit :le moinistère
démasquée Christine !

allez Christine, remets nous des cahuètes.

sgreg · #26 Message par **sgreg** » 03 mars 2011, 21:49

DerRichter a écrit :
Savant cosinus a écrit :Et ils ont que ça à foutre aux impôts? Parce que payer des impôts pour payer des mecs à glander la journée, à buller sur le net alors que d'autres ont un vrai métier, ça commence à suffire! Oups, pardon vulgaire le gars...
Notre intranet est bridé.
Impossible en théorie de buller sur le forum, par exemple.

Pas dans tous les services heureusement

ignatius · #27 Message par **ignatius** » 03 mars 2011, 21:51

sgreg a écrit :
DerRichter a écrit :
Savant cosinus a écrit :Et ils ont que ça à foutre aux impôts? Parce que payer des impôts pour payer des mecs à glander la journée, à buller sur le net alors que d'autres ont un vrai métier, ça commence à suffire! Oups, pardon vulgaire le gars...
Notre intranet est bridé.
Impossible en théorie de buller sur le forum, par exemple.
Pas dans tous les services heureusement

seulement dans tous les services qui bossent

wasabi · #28 Message par **wasabi** » 03 mars 2011, 23:50

ignatius a écrit :
allez Christine, remets nous des cahuètes.

Bien vu, mais je ne pensais pas à Madame Kouchner.

#29 Message par **slash33** » 03 mars 2011, 23:56

ignatius a écrit :ça n'est pas un logiciel, mais une base de données, basée sur les fichiers de la conservation des hypothèques (je crois).

Vous parlez d'OEIL depuis tout à l'heure ou d'une autre base de données dont j'ignore l'existence (et Dieu sait que j'en connais quelques unes maintenant...) ?

Magnas · #30 Message par **Magnas** » 04 mars 2011, 11:14

ignatius a écrit :
Savant cosinus a écrit :Un tel logiciel est un non sens. Impossible de quantifier, et suivant quels critères, les prix de vente, par rapport à quoi? Complètement idiot!
ça n'est pas un logiciel, mais une base de données, basée sur les fichiers de la conservation des hypothèques (je crois).
donc les prix réels de transaction.

et le but est d'éviter le :
" bon allez, on va s'arranger.
je vous fais un prix à 60 000 € de moins, mais vous me refilez 50 000 € en petites coupures.
Maître Machin (notaire) se chargera de l'arrangement "

L'intérêt de l'acheteur pour ce genre d'arrangement est compréhensible (payer moins de taxes de mutation, voire blanchir de l'argent sale), mais quel est l'intérêt du vendeur (il aura de l'argent sale à blanchir)? Surtout que dans ton exemple, le vendeur reçoit moins avec la magouille que sans...

mister_do · #31 Message par **mister_do** » 04 mars 2011, 11:29

Magnas a écrit :
ignatius a écrit :
Savant cosinus a écrit :Un tel logiciel est un non sens. Impossible de quantifier, et suivant quels critères, les prix de vente, par rapport à quoi? Complètement idiot!
ça n'est pas un logiciel, mais une base de données, basée sur les fichiers de la conservation des hypothèques (je crois).
donc les prix réels de transaction.

et le but est d'éviter le :
" bon allez, on va s'arranger.
je vous fais un prix à 60 000 € de moins, mais vous me refilez 50 000 € en petites coupures.
Maître Machin (notaire) se chargera de l'arrangement "
L'intérêt de l'acheteur pour ce genre d'arrangement est compréhensible (payer moins de taxes de mutation, voire blanchir de l'argent sale), mais quel est l'intérêt du vendeur (il aura de l'argent sale à blanchir)? Surtout que dans ton exemple, le vendeur reçoit moins avec la magouille que sans...

Le vendeur a un intérêt : la vente se fait plus facilement si l'acheteur débourse moins.

C'est effectivement un très vieux sujet de la bulle : on négocie 30%, et paf le fisc nous tombe dessus en nous accusant de fraude.
Et la présomption d'innocence ? Ne peut-on donner accès à tous ses relevés pour prouver au fisc qu'on a négocié et non pas truandé ?

wasabi · #32 Message par **wasabi** » 04 mars 2011, 11:35

Magnas a écrit : L'intérêt de l'acheteur pour ce genre d'arrangement est compréhensible (payer moins de taxes de mutation, voire blanchir de l'argent sale), mais quel est l'intérêt du vendeur (il aura de l'argent sale à blanchir)? Surtout que dans ton exemple, le vendeur reçoit moins avec la magouille que sans...

Pas d'impôt sur la plus value, diminution de l'assiette de l'ISF. On se doute bien que les dessous de table ne pourront pas faire leur come back pour acheter un autre bien immobilier, mais seront lentement utilisés pour de la consommation courante, donc ce sont nécessairement des gens pour qui le dessous de table est faible en comparaison de leur patrimoine.

bleuzenn22 · #33 Message par **bleuzenn22** » 04 mars 2011, 11:44

LE vendeur çà lui permet de vendre un peu moins cher : il trouve un acheteur (ou vends plus cher) que si toute la valeur passait en legal avec les frais de notaire y afférent. Aussi, il peut ainsi injecter l'argent comme il le veut, çà peut lui permettre de declarer une plus value mineure (et donc ne aps être trop imposé sur la vente...)

ignatius · #34 Message par **ignatius** » 04 mars 2011, 13:26

le vendeur il a cet intérêt quand :
- il revend un bien qui n'est pas sa résidence principale.

exemple : bien acheté 200 k€, revendu théoriquement 300 k€ ; il est imposé sur 100 k€ de plus value.
alors que s'il le vend 200 k€ déclarés et 85 k€ de dessous de table, il n'est imposé sur rien, et au final il touchera plus.

- le must c'est suite à héritage : on minimise la valeur du bien pour diminuer les droits de succession. et pour éviter une plus value, on négocie au prix de la déclaration de successsion + une valisette de cash non déclarée.

on optimise ainsi malhonnêtement les droits de succession et la taxation des plus values.

Murps · #35 Message par **Murps** » 04 mars 2011, 14:40

J'imagine qu'il n'y a pas de statistiques fiables pour ce genre de montages...

Dacourt · #36 Message par **Dacourt** » 04 mars 2011, 15:27

Enfin, je vais en faire bondir certains, mais selon mes données, la Fiscalité immobilière passe son temps sur seloger..

DerRichter · #37 Message par **DerRichter** » 04 mars 2011, 17:44

Murps a écrit :J'imagine qu'il n'y a pas de statistiques fiables pour ce genre de montages...

Je n'ai travaillé que quelques semaines dans un Pôle Enregistrement.

Les évaluations suite à succession me sautaient aux yeux (alors que j'étais un jeune agent venant juste de faire son dépucelage fiscal) tant la majorité d'entre elles ressemblait à une vaste blague.

ignatius · #38 Message par **ignatius** » 04 mars 2011, 17:50

DerRichter a écrit :
Murps a écrit :J'imagine qu'il n'y a pas de statistiques fiables pour ce genre de montages...

Je n'ai travaillé que quelques semaines dans un Pôle Enregistrement.

Les évaluations suite à succession me sautaient aux yeux (alors que j'étais un jeune agent venant juste de faire son dépucelage fiscal) tant la majorité d'entre elles ressemblait à une vaste blague.

d'ailleurs ça y va les redressements suite à succession

gugux · #39 Message par **gugux** » 08 mars 2011, 14:48

ignatius a écrit :le vendeur il a cet intérêt quand :
- il revend un bien qui n'est pas sa résidence principale.

exemple : bien acheté 200 k€, revendu théoriquement 300 k€ ; il est imposé sur 100 k€ de plus value.
alors que s'il le vend 200 k€ déclarés et 85 k€ de dessous de table, il n'est imposé sur rien, et au final il touchera plus.

- le must c'est suite à héritage : on minimise la valeur du bien pour diminuer les droits de succession. et pour éviter une plus value, on négocie au prix de la déclaration de successsion + une valisette de cash non déclarée.

on optimise ainsi malhonnêtement les droits de succession et la taxation des plus values.

Pas si vite malheureux, j'arrive pas à tout noter !

kaziklu · #40 Message par **kaziklu** » 08 mars 2011, 15:07

ignatius a écrit :le vendeur il a cet intérêt quand :
- il revend un bien qui n'est pas sa résidence principale.

exemple : bien acheté 200 k€, revendu théoriquement 300 k€ ; il est imposé sur 100 k€ de plus value.
alors que s'il le vend 200 k€ déclarés et 85 k€ de dessous de table, il n'est imposé sur rien, et au final il touchera plus.

- le must c'est suite à héritage : on minimise la valeur du bien pour diminuer les droits de succession. et pour éviter une plus value, on négocie au prix de la déclaration de successsion + une valisette de cash non déclarée.

on optimise ainsi malhonnêtement les droits de succession et la taxation des plus values.

Et le must de l'optimisation pour l'acheteur c'est d'accepter et en sortant de chez le notaire, faire un beau bras d'honneur au vendeur au moment de donner la valisette.

lottà · #41 Message par **lottà** » 08 mars 2011, 15:29

kaziklu a écrit :
ignatius a écrit :le vendeur il a cet intérêt quand :
- il revend un bien qui n'est pas sa résidence principale.

exemple : bien acheté 200 k€, revendu théoriquement 300 k€ ; il est imposé sur 100 k€ de plus value.
alors que s'il le vend 200 k€ déclarés et 85 k€ de dessous de table, il n'est imposé sur rien, et au final il touchera plus.

- le must c'est suite à héritage : on minimise la valeur du bien pour diminuer les droits de succession. et pour éviter une plus value, on négocie au prix de la déclaration de successsion + une valisette de cash non déclarée.

on optimise ainsi malhonnêtement les droits de succession et la taxation des plus values.
Et le must de l'optimisation pour l'acheteur c'est d'accepter et en sortant de chez le notaire, faire un beau bras d'honneur au vendeur au moment de donner la valisette.

faut juste faire gaffe à qui tu fais ça

kaziklu · #42 Message par **kaziklu** » 08 mars 2011, 16:02

Si le mec a un nom Italien et se fait appeler "Gros Tony", tu évites en effet.

Nof · #43 Message par **Nof** » 08 mars 2011, 16:20

Ma mère, qui est secrétaire de mairie, m'a raconté une histoire sur les dessous de table.

Un mec met en vente une maison avec du terrain dans un petit village de province.
J'ai plus les chiffres en tête mais c'est pas grave.

Il met en vente 100k une maison visiblement estimée à 200k, voir plus, compte tenu du terrain.
Bien sur il connait l'acheteur et ce dernier va lui verser une somme d'argent que les notaires et le fisc ne verront pas.

La vente est signée rapidement, mais avant de passer définitivement chez le notaire, la mairie voit passer l'offre d'achat et surtout le prix.
Coup de bol, elle cherche à acheter un local pour développer le petit commerce dans le village et à ce prix là c'est vraiment donné.

La mairie exerce son droit de préemption sur la maison et fait un chèque de 100k au vendeur, je crois qu'il en pleure encore.
Mais depuis les habitants du village ont un magasin tout neuf payé une "bouchée de pain".

#44 Message par **cashisking** » 08 mars 2011, 16:33

Nof a écrit :La mairie exerce son droit de préemption sur la maison et fait un chèque de 100k au vendeur, je crois qu'il en pleure encore.
Mais depuis les habitants du village on un magasin tout neuf payé une "bouchée de pain".

Hum, c'est bon, ça

Bien mal acquis ne profite jamais.
Na.

bleuzenn22 · #45 Message par **bleuzenn22** » 08 mars 2011, 19:07

Humm trop bon ce fait

anakin59 · #46 Message par **anakin59** » 08 mars 2011, 19:45

Nof a écrit :Ma mère, qui est secrétaire de mairie, m'a raconté une histoire sur les dessous de table.

Un mec met en vente une maison avec du terrain dans un petit village de province.
J'ai plus les chiffres en tête mais c'est pas grave.

Il met en vente 100k une maison visiblement estimée à 200k, voir plus, compte tenu du terrain.
Bien sur il connait l'acheteur et ce dernier va lui verser une somme d'argent que les notaires et le fisc ne verront pas.

La vente est signée rapidement, mais avant de passer définitivement chez le notaire, la mairie voit passer l'offre d'achat et surtout le prix.
Coup de bol, elle cherche à acheter un local pour développer le petit commerce dans le village et à ce prix là c'est vraiment donné.

La mairie exerce son droit de préemption sur la maison et fait un chèque de 100k au vendeur, je crois qu'il en pleure encore.
Mais depuis les habitants du village on un magasin tout neuf payé une "bouchée de pain".

Et avant de signer quoi que ce soit le vendeur n'a pas le droit de finalement tout arrêter et de dire :"je ne vends plus" ???

Nof · #47 Message par **Nof** » 08 mars 2011, 20:02

anakin59 a écrit :Et avant de signer quoi que ce soit le vendeur n'a pas le droit de finalement tout arrêter et de dire :"je ne vends plus" ???

Pour quelles raisons ?

Il signe un avant contrat avec un acheteur et ensuite il ne vend plus ? Il a joué, il a perdu.

En pratique ça se passe comme ça :

Généralement, la procédure débute quand le vendeur a trouvé un acquéreur potentiel. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire chargé de la rédaction de l'acte envoie, au nom du vendeur, une DIA à la mairie, qui précise naturellement les conditions de la vente.

Dès lors plusieurs hypothèses sont possibles.

1 - La commune peut renoncer à exercer son droit, soit par décision expresse, soit en ne répondant pas dans le délai de deux mois après la réception de la DIA. Dans ce cas, le vendeur peut céder le bien, sans limitation de durée, aux conditions et prix définis dans le formulaire.
2 - La commune décide d'exercer son droit de préemption. Elle doit le faire savoir dans le délai de deux mois au propriétaire, en indiquant avec précision le motif invoqué.
3 - La commune accepte les conditions demandées. La vente est censée parfaite puisqu'il y a accord sur la chose et le prix. Le vendeur est obligé de signer l'acte authentique de cession avec la commune.

source : http://droit-finances.commentcamarche.n ... empte.php3

#48 Message par **JohnLord** » 08 mars 2011, 20:23

kaziklu a écrit : Et le must de l'optimisation pour l'acheteur c'est d'accepter et en sortant de chez le notaire, faire un beau bras d'honneur au vendeur au moment de donner la valisette.

J'ai un ami qui a fait ça, mais sur un rachat de boîte. Enfin, c'était plus tordu encore et ça lui a valu le combo garde à vue et tribunal + la une du journal local.

ysengrin · #49 Message par **ysengrin** » 09 mars 2011, 08:46

cashisking a écrit :
Nof a écrit :La mairie exerce son droit de préemption sur la maison et fait un chèque de 100k au vendeur, je crois qu'il en pleure encore.
Mais depuis les habitants du village on un magasin tout neuf payé une "bouchée de pain".
Hum, c'est bon, ça
Bien mal acquis ne profite jamais.
Na.

En l'occurence le bien est surtout mal vendu ...

ysengrin · #50 Message par **ysengrin** » 09 mars 2011, 09:01

Nof a écrit :
anakin59 a écrit :Et avant de signer quoi que ce soit le vendeur n'a pas le droit de finalement tout arrêter et de dire :"je ne vends plus" ???
Pour quelles raisons ?

Il signe un avant contrat avec un acheteur et ensuite il ne vend plus ? Il a joué, il a perdu.

En pratique ça se passe comme ça :

Généralement, la procédure débute quand le vendeur a trouvé un acquéreur potentiel. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire chargé de la rédaction de l'acte envoie, au nom du vendeur, une DIA à la mairie, qui précise naturellement les conditions de la vente.

Dès lors plusieurs hypothèses sont possibles.

1 - La commune peut renoncer à exercer son droit, soit par décision expresse, soit en ne répondant pas dans le délai de deux mois après la réception de la DIA. Dans ce cas, le vendeur peut céder le bien, sans limitation de durée, aux conditions et prix définis dans le formulaire.
2 - La commune décide d'exercer son droit de préemption. Elle doit le faire savoir dans le délai de deux mois au propriétaire, en indiquant avec précision le motif invoqué.
3 - La commune accepte les conditions demandées. La vente est censée parfaite puisqu'il y a accord sur la chose et le prix. Le vendeur est obligé de signer l'acte authentique de cession avec la commune.
source : http://droit-finances.commentcamarche.n ... empte.php3

Le vendeur peut quand même finalement de ne pas décider de faire la vente . Mais dans ce cas , il doit à l'acheteur une indemnisation pour sa rétractation . Cette dernière est dissuasive puisqu'elle se monte à 11% du montant de la vente . En général , cette indemnité est consignée dès la signature de l'avant-contrat de vente. Mais pour la toucher , il faut faire un procès , et la consigne dort chez le notaire (qui en touche les intérêts). Et pendant la procédure , l'acquéreur ne peut acheter autre chose , sauf si bien sûr il a une capacité financière lui permettant de financer l'acquisition de deux biens simultanément . Et comme ça dure 2 ans , en général , les acquéreurs abandonnent et tournent la page .