Chers amis forumers.
Lorsqu on detient un bien immo en nue propriete seulement; rentre t il dans l assiette imposable pour le calcul de l ISF?
Question immobilier- Assiette ISF
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zaz
Il me semble que non, c'est celui qui détient l'usufruit qui paye l'ISF.
Exemple que je connais : un appartement "donné" par un père a ses enfants, le père gardant l'usufruit. Le père loue l'appartement, et garde les loyers pour lui, mais paye aussi l'ISF. Les enfants n'ont rien d'autre qu'un bout de papier dont ils ne peuvent rien faire.
A la succession, le bien revient aux enfants "pour de vrai", sans droit de succession. Extrénement intéressant a faire en cas de creux immobilier....
Exemple que je connais : un appartement "donné" par un père a ses enfants, le père gardant l'usufruit. Le père loue l'appartement, et garde les loyers pour lui, mais paye aussi l'ISF. Les enfants n'ont rien d'autre qu'un bout de papier dont ils ne peuvent rien faire.
A la succession, le bien revient aux enfants "pour de vrai", sans droit de succession. Extrénement intéressant a faire en cas de creux immobilier....
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Taboo
Je te confirme que c'est bien l'usufruitier qui paie l'ISF.
D'ailleurs certains conseillers fiscaux préconise de faire des donations temporaires d'usufruit à leurs enfants pendants leurs études au lieu de leur verser des pensions alimentaires...Cela a le même effet sur l'impot sur le revenu et cela te permet de ne pas payer l'ISF
A bon entendeur ...
D'ailleurs certains conseillers fiscaux préconise de faire des donations temporaires d'usufruit à leurs enfants pendants leurs études au lieu de leur verser des pensions alimentaires...Cela a le même effet sur l'impot sur le revenu et cela te permet de ne pas payer l'ISF
A bon entendeur ...