Abattre une cloture
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Abattre une cloture
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison en bord de route, je souhaiterais savoir si la mairie peut m'empêcher d'abattre la clôture qui me sépare du trottoir.
Ceci afin que je puisse circuler de mon accès du garage à la route sans mettre de portail.
A t elle la possibilité de s'y opposer ?
Merci e votre retour.
Je viens d'acheter une maison en bord de route, je souhaiterais savoir si la mairie peut m'empêcher d'abattre la clôture qui me sépare du trottoir.
Ceci afin que je puisse circuler de mon accès du garage à la route sans mettre de portail.
A t elle la possibilité de s'y opposer ?
Merci e votre retour.
Re: Abattre une cloture
tu t en tapes casse tout !
Re: Abattre une cloture
Oui, la mairie a tout pouvoir et est souvent lunatique. Faire attention au droit de sortie ta voiture par là, c'est que question de sécurité et la mairie pourrait s'y opposé.
Faire une demande de travaux, et tu auras la réponse.
Faire une demande de travaux, et tu auras la réponse.
Re: Abattre une cloture
…. Il est aussi possible que la barrière s’écroule toute seule ? ... on peut aider la nature.stchong a écrit :Faire une demande de travaux
J’ai eu ce cas, un mur en pierre de 3 m de haut c’est effectivement écroulé(sans mon aide !), j’ai fait un accès voiture.
Sauf sortie « dangereuse » pour les véhicules, la municipalité a toujours intérêt à ce que chacun gare son véhicule dans l’espace privé.
Sauf, sauf si la barrière appartient à la municipalité, ou construite par la municipalité.=> dans ce cas une demande d'autorisation s'impose.
- ddv
- ~~+
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- Localisation : Pays des droits du vacciné
Re: Abattre une cloture
Tu démontes discretement ta clôture, et ensuite tu portes plainte pour vol de clôture
Parce que tous les vaccins disponibles en France nous protègent solidement contre le variant Delta. Parce qu’ils divisent par 12 son pouvoir de contamination. Parce qu’ils évitent 95% des formes graves. - E. Macron, 12 juillet 2021
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- Enregistré le : 12 août 2009, 13:30
Re: Abattre une cloture
Bonsoir,
Tout d'abord, renseigne-toi auprès du cadastre, la clôture est-elle chez toi ou pas.
Ensuite, entre le mur et la chaussée, qu'y a-t'il ? un trottoir, un bas-côté, un délaissé ?????
Si tu peux mettre une photo, ce sera certainement plus simple de te répondre.
De plus, n'oublie pas que si tu pratiques une ouverture, il ne te sera plus possible de placer le portail en limite de propriété, la municipalité pourra t'imposer un retrait suffisant pour te permettre de garer ton véhicule chez toi, en descendre pour aller ouvrir ton portail puis rentrer ton véhicule dans ta propriété.
Laisser une ouverture sans grille-portail.... c'est aussi la porte ouverte aux cambrioleurs ; j'ai eu le cas l'an dernier, justement, j'ai fait une ouverture et le temps de placer le portail, je me suis fait voler des objets se trouvant devant mon domicile....
N'aurais-tu pas plutôt intérêt à aller voir l'adjoint en charge des travaux ?, ou alors, regarde ce qui se fait pas loin, tu sauras ce qui est possible ou pas.
Les mettre devant le fait accompli ne marche pas partout.
Tout d'abord, renseigne-toi auprès du cadastre, la clôture est-elle chez toi ou pas.
Ensuite, entre le mur et la chaussée, qu'y a-t'il ? un trottoir, un bas-côté, un délaissé ?????
Si tu peux mettre une photo, ce sera certainement plus simple de te répondre.
De plus, n'oublie pas que si tu pratiques une ouverture, il ne te sera plus possible de placer le portail en limite de propriété, la municipalité pourra t'imposer un retrait suffisant pour te permettre de garer ton véhicule chez toi, en descendre pour aller ouvrir ton portail puis rentrer ton véhicule dans ta propriété.
Laisser une ouverture sans grille-portail.... c'est aussi la porte ouverte aux cambrioleurs ; j'ai eu le cas l'an dernier, justement, j'ai fait une ouverture et le temps de placer le portail, je me suis fait voler des objets se trouvant devant mon domicile....
N'aurais-tu pas plutôt intérêt à aller voir l'adjoint en charge des travaux ?, ou alors, regarde ce qui se fait pas loin, tu sauras ce qui est possible ou pas.
Les mettre devant le fait accompli ne marche pas partout.
La femme change tout le temps, soyez en certain, en cela, elle ne changera pas.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.
Il ne faut pas prendre la vie au sérieux, car de toutes façons, nous n'en sortirons pas vivants.
Le patriotisme est l'ultime argument des démagogues.
Re: Abattre une cloture
Lit le PLU, tout est dedans...
Chez moi : type (végétales ou à claire voie), hauteur des clôtures (1m80 max) et... obligation de marquer la séparation avec la voie publique. Donc avec ce type de plu certains ont juste un dallage différent de celui du trottoir... Une fois le plu respecté détruire un mur ne doit pas nécessiter de déclaration de travaux.
Après il vaut mieux te renseigner par toi-même et faire que demander quelque chose à la mairie. Moi j'ai demandé si je pouvais installer une caravane dans ma cour arrière par politesse car possible de la laisser à l'année comme il s'agit du jardin de ma résidence principale. Le gars de l'urbanisme à qui j'ai expliqué me dit oui à l'oral et non à l'écrit après avoir demandé à l'urbanisme de la grande ville dont on dépend (communauté urbaine) mais qui n'a pas tenu compte de l'élément clef "dans le jardin de sa résidence principale" dans sa réponse, juste de la règle des trois mois valable partout ailleurs...
Chez moi : type (végétales ou à claire voie), hauteur des clôtures (1m80 max) et... obligation de marquer la séparation avec la voie publique. Donc avec ce type de plu certains ont juste un dallage différent de celui du trottoir... Une fois le plu respecté détruire un mur ne doit pas nécessiter de déclaration de travaux.
Après il vaut mieux te renseigner par toi-même et faire que demander quelque chose à la mairie. Moi j'ai demandé si je pouvais installer une caravane dans ma cour arrière par politesse car possible de la laisser à l'année comme il s'agit du jardin de ma résidence principale. Le gars de l'urbanisme à qui j'ai expliqué me dit oui à l'oral et non à l'écrit après avoir demandé à l'urbanisme de la grande ville dont on dépend (communauté urbaine) mais qui n'a pas tenu compte de l'élément clef "dans le jardin de sa résidence principale" dans sa réponse, juste de la règle des trois mois valable partout ailleurs...
Re: Abattre une cloture
Je suis en train d'acheter une maison et le PLU stipule qu'il ne doit exister qu'un seul accès véhicule par parcelle.
Re: Abattre une cloture
A la lecture des compléments => J’ai été un peu trop léger dans mes conseils.
Tout dépend de la configuration des lieux… plu etc.
Il y a effectivement la nécessité de prévoir la pose ultérieure éventuelle d’un portail en retrait pour éviter un arrêt sur la voie publique, le temps de l’ouverture/fermeture du portail. Tout dépend de la circulation et de la visibilité.
Mon cas était assez particulier dans la mesure ou je suis le seul(…pour l’instant) à utiliser la voie publique ou je débouche et ou l’on doit rouler au pas.(Le mur écroulé n’avait pas gêné la circulation)
Tout dépend de la configuration des lieux… plu etc.
Il y a effectivement la nécessité de prévoir la pose ultérieure éventuelle d’un portail en retrait pour éviter un arrêt sur la voie publique, le temps de l’ouverture/fermeture du portail. Tout dépend de la circulation et de la visibilité.
Mon cas était assez particulier dans la mesure ou je suis le seul(…pour l’instant) à utiliser la voie publique ou je débouche et ou l’on doit rouler au pas.(Le mur écroulé n’avait pas gêné la circulation)