Propriétaire pour pas un rond

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parpayou
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Propriétaire pour pas un rond

#1 Message par parpayou » 09 janv. 2013, 19:30

Les souvenirs de Grèce et des Etats-Unis se sont vite envolés. Ce couple de Port Leucate qui avait prêté sa maison à une voisine le temps du voyage, n'arrive plus, depuis à la récupérer.
http://www.letelegramme.com/ig/generale ... tor=RSS-29

En plus c'est bon plan c'est les ancien proprios qui continu à payer impôts + charge :mrgreen:

Si ça c'est pas un plan de la win :mrgreen:

Moralité: ne pas garder son acte de propriété chez soit...
La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité.

defrance69

Re: Propriétaire pour pas un rond

#2 Message par defrance69 » 09 janv. 2013, 19:38

et le notaire n'est-il pas sensé conserver un acte de propriété?

toto78
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#3 Message par toto78 » 09 janv. 2013, 20:02

trop bon trop c...
L'élite intellectuelle se prétend intelligente (Maurizio Ferraris)
Il faudrait que cesse en France l'idée qu'être diplômé c'est être intelligent (Emmanuel Todd)

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Adrien31
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#4 Message par Adrien31 » 09 janv. 2013, 22:59

Si ce genre de truc m'arrive je distribue ma série complète de club de golfs à des amis et la bataille du gouffre de Helm à coté ce serait du pipi de chat :shock:

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#5 Message par neron » 09 janv. 2013, 23:14

--> HS
defrance69 a écrit :et le notaire n'est-il pas sensé conserver un acte de propriété?

Je vais encore me répéter c'est NoN, NoN et NoN

(C'est pas la banque de France, il n'a pas de coffre, ni de garantie et ferait cela gratos ad vitam aeternam ?C'est juste un service)
--> Fin HS

Rwinner
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#6 Message par Rwinner » 09 janv. 2013, 23:17

la voisine va sans doute dire qu'elle est locataire et donc il s'agit d'un bail oral, bon courage pour la virer.

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#7 Message par neron » 09 janv. 2013, 23:25

Plutôt le contraire qu'elle était propriétaire et l'avait prêté à son amie et que suite à son divorce elle a repris son bien et ettendu leur départ en Grèce car ils ne voulaient plus partir du logement.
La carte n'est pas le territoire - Le monde du Ā (1945) 1er axiome de sémantique générale.

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#8 Message par Corto Malthus » 10 janv. 2013, 05:08

defrance69 a écrit :et le notaire n'est-il pas sensé conserver un acte de propriété?
Et le cadastre ?

zorey
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#9 Message par zorey » 10 janv. 2013, 06:22

Corto Malthus a écrit :
defrance69 a écrit :et le notaire n'est-il pas sensé conserver un acte de propriété?
Et le cadastre ?
Non c'est pas le cadastre mais la conservation des hypothèques qui conserve les actes. Il suffit d'en faire la demande et on obtient copie de son acte de propriété moyennant 12 euros.
C'est complètement *** de dire que l'acte est dans la maison parce que ça ne prouve rien. Moi j'ai toujours l'acte de mon ancienne propriété et pourtant je ne suis plus propriétaire! Seule la conservation des hypothèques fait foi et le notaire l'a forcément publié.

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#10 Message par gunnar » 10 janv. 2013, 10:09

Ha le truc qui pourrait être tranché en deux temps trois mouvements...

Suffit de regarder si des paiements pour la maison existent..
Ignorés : Crapo, ex bulliste, Fad75, gugus54, Gustave de nancy, Hector, hourvari, rantanplan, toto78

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#11 Message par Hourvari » 10 janv. 2013, 10:20

neron a écrit :--> HS
defrance69 a écrit :et le notaire n'est-il pas sensé conserver un acte de propriété?

Je vais encore me répéter c'est NoN, NoN et NoN

(C'est pas la banque de France, il n'a pas de coffre, ni de garantie et ferait cela gratos ad vitam aeternam ?C'est juste un service)
--> Fin HS

Tiens donc, et les minutes notariales, c'est du PQ?

Et la conservation des hypos?

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#12 Message par oilcrasch59 » 10 janv. 2013, 10:52

gunnar a écrit :Ha le truc qui pourrait être tranché en deux temps trois mouvements...

Suffit de regarder si des paiements pour la maison existent..
Bien sûr... Cela sent la magouille des deux côtés :?
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#13 Message par McClane » 10 janv. 2013, 11:03

Ardoise a écrit :
defrance69 a écrit :et le notaire n'est-il pas sensé conserver un acte de propriété?
Si construction y'a pas d'acte de propriété. L'acte d'achat du terrain surement.
Tout ce qui est sur le terrain leur appartient alors
"Etrange génération que celle de Mai 68, qui a endetté ses enfants, qui a eu tous les pouvoirs dans sa vie active, et qui veut tous les patrimoines dans sa retraite"source
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#14 Message par Corto Malthus » 10 janv. 2013, 13:36

"Au départ, c'est donc une belle amitié entre voisines. Ils signent donc un papier expliquant qu'ils laissent leur maison à leur voisine et qu'en contrepartie, ces "locataires provisoires" se chargeront de payer l'eau et l'électricité..."
Est-ce que ce ne serait pas ça le problème ?

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#15 Message par oilcrasch59 » 10 janv. 2013, 14:06

Corto Malthus a écrit :
"Au départ, c'est donc une belle amitié entre voisines. Ils signent donc un papier expliquant qu'ils laissent leur maison à leur voisine et qu'en contrepartie, ces "locataires provisoires" se chargeront de payer l'eau et l'électricité..."
Est-ce que ce ne serait pas ça le problème ?

Location dissimulée je le pressens :roll:
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#16 Message par livevil » 10 janv. 2013, 16:52

Rwinner a écrit :la voisine va sans doute dire qu'elle est locataire et donc il s'agit d'un bail oral, bon courage pour la virer.
C'est exactement ce que je me dis. Cependant, comment justifier un bail oral sans avoir versé de loyer ?

Une question en passant: est-ce que la "trêve hivernale" s'applique ? En gros, même s'il est reconnu qu'elle n'a aucun droit d'occuper la maison, est-ce qu'elle peut tout de même être expulsée ?
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#17 Message par wasabi » 10 janv. 2013, 17:00

livevil a écrit : Une question en passant: est-ce que la "trêve hivernale" s'applique ? En gros, même s'il est reconnu qu'elle n'a aucun droit d'occuper la maison, est-ce qu'elle peut tout de même être expulsée ?
On n'a pas le droit d'expulser des squatteurs pendant la trêve hivernale du moment qu'ils ont appelé EDF ou un autre prestataire pour réclamer une facture à leur nom, elle elle a des papiers reconnaissant un bail signés par les anciens proprios.
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#18 Message par wasabi » 10 janv. 2013, 17:08

Adrien31 a écrit :Si ce genre de truc m'arrive je distribue ma série complète de club de golfs à des amis et la bataille du gouffre de Helm à coté ce serait du pipi de chat :shock:
C'est une mauvaise idée, ça introduit de la préméditation et la légitime défense ne tiendra pas. Mieux vaut prendre ce que vous trouvez sur place.

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#19 Message par livevil » 10 janv. 2013, 17:36

wasabi a écrit : On n'a pas le droit d'expulser des squatteurs pendant la trêve hivernale du moment qu'ils ont appelé EDF ou un autre prestataire pour réclamer une facture à leur nom
Je ne suis pas sûr que dans ce cas elle ait des factures à son nom (juste un engagement à régler les factures des propriétaires le temps de l'occupation des lieux).
wasabi a écrit : elle elle a des papiers reconnaissant un bail signés par les anciens proprios.
C'est pas vraiment un bail dans le sens où ça n'a pas l'air de respecter les clauses habituelles d'un bail écrit (genre montant, durée, révision, préavis, ...).
Par contre c'est également difficile de faire valoir un "bail oral" si elle n'a jamais versé aucun loyer.
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#20 Message par wasabi » 10 janv. 2013, 17:45

livevil a écrit : Je ne suis pas sûr que dans ce cas elle ait des factures à son nom (juste un engagement à régler les factures des propriétaires le temps de l'occupation des lieux).
Si elle a changé les serrures, faut pas s'inquiéter, elle aura pris cette précaution.
livevil a écrit : Par contre c'est également difficile de faire valoir un "bail oral" si elle n'a jamais versé aucun loyer.
Les squatteurs y arrivent très bien pourtant. Ils exhibent un pseudo bail qu'ils ont signé à quelqu'un qui se serait présenté à eux comme le propriétaire du bien, prétendent avoir payé les loyers en liquide et font le nécessaire pour tout de suite se déclarer auprès d'EDF pour avoir une facture à leur nom et cette adresse.
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#21 Message par livevil » 10 janv. 2013, 17:49

wasabi a écrit :Si elle a changé les serrures, faut pas s'inquiéter, elle aura pris cette précaution.
A voir...
wasabi a écrit :Les squatteurs y arrivent très bien pourtant. Ils exhibent un pseudo bail qu'ils ont signé à quelqu'un qui se serait présenté à eux comme le propriétaire du bien, prétendent avoir payé les loyers en liquide et font le nécessaire pour tout de suite se déclarer auprès d'EDF pour avoir une facture à leur nom et cette adresse.
En fait il faut juste réussir à prouver, facture à l'appui, qu'on habite là... Il ne sont pas prêts de la revoir leur maison :( .
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#22 Message par Adrien31 » 10 janv. 2013, 19:49

Fin de l'histoire :

Je cite l’un des derniers commentaire: « En faite les propriétaires viennent de récupérer leur bien l’adjointe au maire ayant jouée les intermédiaire les squatteurs ont accepter un t3 meublé d’une deuxième proposition qui leur a été faite, donc Nadine et Joël en récupérer leur clef devant témoin ».

Si c'est vrai l'histoire est déjà finie...

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#23 Message par oilcrasch59 » 10 janv. 2013, 22:22

Adrien31 a écrit :Fin de l'histoire :

Je cite l’un des derniers commentaire: « En faite les propriétaires viennent de récupérer leur bien l’adjointe au maire ayant jouée les intermédiaire les squatteurs ont accepter un t3 meublé d’une deuxième proposition qui leur a été faite, donc Nadine et Joël en récupérer leur clef devant témoin ».

Si c'est vrai l'histoire est déjà finie...
C'est un gardiennage à l'amiable (lol) qui a mal tourné tout simplement :arrow:
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#24 Message par Le_Phalang » 10 janv. 2013, 23:33

Tout est bien qui finit bien, ils ont juste passé Noel et Nouvel an dans une caravane :lol:
Si tu veux t'assoir sur le trône, faudra t'assoir sur mes genoux.

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Re: Propriétaire pour pas un rond

#25 Message par caroline77 » 11 janv. 2013, 07:34

wasabi a écrit :
livevil a écrit : Par contre c'est également difficile de faire valoir un "bail oral" si elle n'a jamais versé aucun loyer.
Les squatteurs y arrivent très bien pourtant. Ils exhibent un pseudo bail qu'ils ont signé à quelqu'un qui se serait présenté à eux comme le propriétaire du bien, prétendent avoir payé les loyers en liquide et font le nécessaire pour tout de suite se déclarer auprès d'EDF pour avoir une facture à leur nom et cette adresse.
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Re: Propriétaire pour pas un rond

#26 Message par slash33 » 11 janv. 2013, 07:59

Je cite l’un des derniers commentaire: « En faite les propriétaires viennent de récupérer leur bien l’adjointe au maire ayant jouée les intermédiaire les squatteurs ont accepter un t3 meublé d’une deuxième proposition qui leur a été faite
Hmm? Kesako? Un déplacement du problème?

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