Pas certain du tout. Je me rappelle même que la CNIL avait dit "non" à la réquisition du fichier d'abonnés de canal+ pour le croiser avec ceux qui déclare la redevance et ainsi détecter les vilains petits canards.Pierrick a écrit :Pas le courage de tout lire, mais sachez que les opérateurs fournissent leurs listes d'abonnés au "triple play"
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/redevanc ... 125025.htm
Ici on peut lire :
Mais ca reste de l'information au cas par cas et sûrement pas un listing global. Qui dit qu'une TV est connectée à la box ? Un moniteur avec prise HDMI n'est pas soumis à la redevance !Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public.
Source : http://www.pcinpact.com/news/81186-rede ... bonnes.htm