HLM : Expulsions des familles d'enfant dealers

[Sceptique]

La justice semble admettre qu'on expulse une famille toute entière lorsqu'un de ses membres crée de graves troubles de voisinage.

Qu'en pensez vous ?

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ur-hlm.php

Une nouvelle famille pourrait bien à son tour être expulsée de son logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) parce que l'un de ses enfants dealait. C'est en tout cas le délicat dossier que va de étudier ce mardi la Cour d'appel de Versailles, dans la foulée de deux autres décisions récentes dans ce sens.

«Ma cliente est désespérée», avait réagi Me Philippe Chateauneuf, avocat d'une locataire par ailleurs déboutée de sa demande de relogement dans un HLM en Ile-de-France. «Elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé», avait-il ajouté en faisant valoir que «ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur».

[Gustave de Nancy]

Les débats qui s'étaient tenus à l'audience avaient fait apparaître que chacune des familles qui comparaissaient avait un fils en prison, condamné pour trafic de drogue. Également, la justice avait été informée que ce commerce illicite avait eu lieu au domicile des familles et que des saisies conséquentes y avaient été réalisées.

Même peu courantes, ces décisions ne sont pas les premières. Déjà en juin dernier, une famille a été expulsée de son logement HLM qui servait de lieu de stockage et de conditionnement de la drogue en Seine-Saint-Denis.

Désolé, mais ça ne me tire pas une larme

[Sceptique]

Désolé, mais ça ne me tire pas une larme

C'est pas le but. moi aussi j'approuve :
- le deal ça rapporte alors que les HLM sont faits pour les gens dans le besoin,
- ça incite les familles à surveiller leurs gosses,
- comme les dealers n'ont absolument pas peur de quelques mois de prison qui les auréoleront d'une aura de caïd à leur sortie, ça fait une sanction qui, touchant la famille peut ébranler ce qu'il reste de sens moral aux dealers.
- Surtout, le trafic ne peut prospérer que dans un terreau favorable de cités où les habitants sont tenus par l'omerta. Dans le parc privé, ça va être plus difficile.

[Indécis]

Désolé, mais ça ne me tire pas une larme

C'est pas le but. moi aussi j'approuve :
- le deal ça rapporte alors que les HLM sont faits pour les gens dans le besoin,
- ça incite les familles à surveiller leurs gosses,
- comme les dealers n'ont absolument pas peur de quelques mois de prison qui les auréoleront d'une aura de caïd à leur sortie, ça fait une sanction qui, touchant la famille peut ébranler ce qu'il reste de sens moral aux dealers.
- Surtout, le trafic ne peut prospérer que dans un terreau favorable de cités où les habitants sont tenus par l'omerta. Dans le parc privé, ça va être plus difficile.

+ 1.
En outre, il ne faut pas oublier que le nombre de places HLM étant limité, ces familles prennent la place d'autres plus méritants ...

[Gpzzzz]

Je suis contre !! je m'offusque !!!
En fait je préfère juste voir ces cassos confinés dans leurs HLM plutot que de les voir débarquer dans mon quartier

[titi3000]

Je connais un immeuble tenu par des dealers depuis plus d un an. Malgre une expulsion

n, c est une autre bande qui a pris la place.la vie des locataires a vire a l enfer. Donc expulsion oui mais rapide

[licorne]

est ce qu'il faut virer les fabriquant et pourvoyeur d'anxiolitique , de leur villas ?

[PACA]

Ils est quand même préférable que les services publics fassent leur travail … à moins que l’on préfère la méthode expéditive des règlements de compte à la bonne franquette : le nettoyage entre "amis".

[ddv]

Si je comprends bien, une famille de fouteurs de 'Mot2Cambronne' va devoir quitter Boulogne Billancourt pour aller pourrir le voisinage dans une ville moins côtée où il y a déjà des cas sociaux. Je préfère qu'ils restents chez les Boulonnais

[ignatius]

les parents de l'horloge parlante ont été expulsés de leur logement.

[PACA]

Ce qui m’intrigue c’est le fait qu’on puisse se poser la question.
Sachant qu’un bail d’habitation encadre de façon précise les activités autorisées dans un appartement à usage d’habitation.
Dans ce cas pour une famille :
- le fils peut faire commerce de la drogue
- la fille peut faire des passes
- la mère maquerelle peut occasionnellement faire quelques passes aussi.
- le père assurer la sécurité.
En principe pour les passes l’activité de proxénétisme est illicite dans la mesure ou l’ensemble de la famille bénéficie indirectement du commerce.
Donc sous prétexte que ces activités sont illicites, les pouvoirs publics devraient subventionner l’hébergement de ces activités ... non imposables ?
Qu’on m’explique pour quelles raisons la question se pose ?
- pour l’autorisation d’une activité commerciale incompatible avec le contrat de bail.
- pour une activité commerciale illicite.
- pour une activité commerciale non déclarée.
?

[Sceptique]

Ce qui m’intrigue c’est le fait qu’on puisse se poser la question.

Qu’on m’explique pour quelles raisons la question se pose ?

?

Même si le droit du bail prévoit que le titulaire du bail est responsable de tous les occupants du bien loué, le principe en droit pénal est que nul ne peut être sanctionné pour les agissements d'autrui.

Personnellement, je suis pour l'application systématique de ce genre de mesure mais alors la question qui se pose est : pourquoi les bailleurs sociaux ne demandent-ils pas systématiquement la résiliation des baux des dealers ?

[manormandie]

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[PACA]

Ce qui m’intrigue c’est le fait qu’on puisse se poser la question.

Qu’on m’explique pour quelles raisons la question se pose ?

?

Même si le droit du bail prévoit que le titulaire du bail est responsable de tous les occupants du bien loué, le principe en droit pénal est que nul ne peut être sanctionné pour les agissements d'autrui.

Personnellement, je suis pour l'application systématique de ce genre de mesure mais alors la question qui se pose est : pourquoi les bailleurs sociaux ne demandent-ils pas systématiquement la résiliation des baux des dealers ?

Oublions la notion de délit, admettons même que l’activité soit licite, un bail à usage d’habitation principale obéit à certaines règles dont l’absence d’activité commerciale, au même titre que la sous location.
Si l’un des occupants de l’appartement est coupable ailleurs, hors de l’appartement, d’une activité de dealer ou braquage ou autres cela ne remet en aucun cas le contrat de bail en question. Il faut tout simplement que ça ne se produise pas dans l’appartement.
Si l’un des membre de la famille se prostitue ailleurs cela ne regarde pas le bailleur …. heureusement.
Il ne faut pas se focaliser sur l'activité illicite, c'est l'activité commerciale qui est incompatible avec le contrat de bail.
Une résidence principale n'est pas un bordel contractuellement, même si le bordel toléré par la loi en d'autres lieux.
Je n'ai peut être rien compris au sujet, d'où ma demande d'explication, un locataire a le "droit de tuer", mais ailleurs, pas dans l'appartement loué, ce n'est pas fait pour ça ... tant qu'il paye son loyer en bon père de famille.