Question sur plus-value indiquée dans le compromis

[Utilisateur supprimé]

Bonjour,

Question à ceux qui ont déjà réalisés des transactions immobilières (ou ignatius) :

J’ai signé un compromis de vente avec un consorts composée d’une dame (usurfruit et résidence principale donc pas de plus value à payer) et de ses trois enfants.
Sur le compromis de vente apparait une plus value pour chacun des fils de 5 500€. Il est indiqué exactement dans le § des plus value des fils « le montant de la plus value est évaluée à 5 500 € chacun sauf à parfaire ou à diminuer ».

D’après mes calculs les fils ont à minima 16% de parts (moitié divisée en 3) donc
si 16% => plus value de 5 500€ ;
100% => plus value globale de 34 500€


je suis surpris d’un montant aussi bas pour une maison acquise en 1996.
La maison étant vendu 305 000€ net vendeur en 2014 , ça voudrait dire qu’ils l’ont acheté 270 000€ ou 1 770 000 F en 1996 … ?


Est-ce que la valeur de la plus value indiquée sur le compromis est la bonne ?
Sachant que la notaire leur a dit, arrivé à ce passage, « on se verra après pour la plus value ».
Est-ce qu’elle a pu inscrire volontairement sur le compromis un faux montant pour ne pas nous faire fuir ? Et s’arranger en off pour déclarer la vraie plus value aux impôts ?

[cotedusure06]

Normalement dans un compromis établi par Notaire, tu as le montant auquel les vendeurs ont acheté, donc tu dois pouvoir calculer la PV qu'ils réalisent.

[Utilisateur supprimé]

Normalement dans un compromis établi par Notaire, tu as le montant auquel les vendeurs ont acheté, donc tu dois pouvoir calculer la PV qu'ils réalisent.

justement il y n'y a pas de sommes d'acquisition d'indiqué. Il y a :
pour les fils "acquisition suivant acte reçu par maitre ... , .... à ... le ... dont copie authentique a été publiée au service de publicité foncière de .... volume ... numéro ... "
pour la dame : "Donation de usufruit suivant acte reçu par maitre ... , .... à ... le ... dont copie authentique a été publiée au service de publicité foncière de .... volume ... numéro ... "

mais pas de somme

[cotedusure06]

Vu comment c'est rédigé, j'ai l'impression qu'il y a eu succession, c'est peut être un bien familial dans ce cas difficile d'évaluer une PV.