La SAFER, c'est l'ENFER ?

[Bernard minet]

Bonsoir les vieux ( et les idiots du culs-terreux) , qui a déjà eu affaire avec la SAFER ?

Quelle surface ont-ils préempté ?

Que cherchent-ils ?

Qui sont-ils ?

Sont-ce nos ennemis ?

À vous lire.

[kamoulox]

Par chance pas eu de pb.

Mais je sais que sur certains terrain en vente il'preampte

Pourquoi comment j'en sais rien

Je pense que c'est pour préserver certaines terres agricoles et pas les passer en constructibles

Déjà entendu des discussions entre sinciers Ya quelques années et la safer en gros il perquise les tops affaires

C'est là que j'ai découvert ce nom d'ailleurs

Un promoteur voulait le terrain le fermier lui faisait un prix et la safer a mis le veto pourquoi comment bonne question

Ignat?

[scoarnec]

Neorural est demandé à l’accueil.

[squamata]

Je pense que c'est pour préserver certaines terres agricoles et pas les passer en constructibles

Par forcement, enfin de ce que j'en sais, la SAFER communique les terrains a vendre aux communes.
Il y a une sorte d'abonnement annuel a payer par la commune pour ce service d'ailleurs.
Si la commune est en plein révision de son PLU et qu'elle y voit un projet d'"avenir" avec ces terres, elle peut préempté puis passer la zone en constructible pour y mettre ses installations.
Normalement un PLU c'est pour 10/15ans.

Après dans le détail je ne sais pas trop comment cela se passe.

[henryG]

Ils ont un droit de préemption sur l agricole et la foret. Mais si vous achetter dans les prix ils vont juste ralentir un peu la vente.

[WolfgangK]

Ils ont préempté des terres de mes parents pour les requalifier avant de les revendre pas cher à un gars du coin.
Je pense que c'est magouille et cie, et permet aux locaux d'arnaquer les propriétaires terriens qui ne sont pas sur place (pas sûr qu'ils soient à plaindre non plus, et les baux agricoles ne sont pas géniaux non plus de toutes façons...)

[ignatius]

Remerciez Jean Gabin.
Les SAFER ont été créées à cause de lui.

[neorural01]

Ah.... la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural....


Chaque année, par décret, est étendu le domaine d'intervention de la SAFER.


Voilà 5 ans, échappaient à la SAFER les baux amphitéotiques, les locations, les vergers, les terrains de moins de 3 ooo m2 agricoles, les SCI....

Aujourd'hui, la SAFER intervient dès qu'un acte comprend un m² de terre agricole, que ce soit une vente, une location, un bail amphitéotique (supprimé récemment d'ailleurs pour les communes), la constitution de SCI, de

[titano]

Elle peut être shuntée dans le cas des dons, sport favori des gens du voyage.

[Bernard minet]

Bon, ces renseignements sont toujours bon à prendre car vu le type de biens que l'on vise, le cas de terre en ZA pourrait se reproduire.

Seulement voilà, RDV hier avec le vendeur qui ne démord pas de son prix bodybuildé, résultat : nous somme à 55 K€ de sont mini. Next.

Peut-être le temps érodera ses prétentions, en attendant merci à tous pour ces renseignements . Depuis je me suis mangé quelques textes pour bien comprendre la safer, le droit agricole, les baux ruraux et autre joyeusetés qui font de la caste agricultrice une mafia foncière bien rodée. Je pourrais donc aussi répondre aux questionnements de certains, le cas échéant.

[ignatius]

Bon, ces renseignements sont toujours bon à prendre car vu le type de biens que l'on vise, le cas de terre en ZA pourrait se reproduire.

Seulement voilà, RDV hier avec le vendeur qui ne démord pas de son prix bodybuildé, résultat : nous somme à 55 K€ de sont mini. Next.

Peut-être le temps érodera ses prétentions, en attendant merci à tous pour ces renseignements . Depuis je me suis mangé quelques textes pour bien comprendre la safer, le droit agricole, les baux ruraux et autre joyeusetés qui font de la caste agricultrice une mafia foncière bien rodée. Je pourrais donc aussi répondre aux questionnements de certains, le cas échéant.

Renseigne toi pour savoir qui siège au CA de la SAFER.
tu paies quelques coups à boire, et ensuite tu es tranquillou.

[neorural01]

Ah.... la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural....


Chaque année, par décret, est étendu le domaine d'intervention de la SAFER.


Voilà 5 ans, échappaient à la SAFER les baux amphitéotiques, les locations, les vergers, les terrains de moins de 3 ooo m2 agricoles, les SCI....

Aujourd'hui, la SAFER intervient dès qu'un acte comprend un m² de terre agricole, que ce soit une vente, une location, un bail amphitéotique (supprimé récemment d'ailleurs pour les communes), la constitution de SCI, de

(pb de clavier, je continue donc) groupements forestiers, de dons aussi !

Comment ça fonctionne :

- dès la signature du compromis de vente enregistré par le notaire, celui-ci le transmets à la SAFER qui dispose de deux mois pour statuer,
- elle interroge le correspondant SAFER local, en général le principal agriculteur du village, qui s'il n'est pas intéressé interroge les autres du cru,
- aujourd'hui, la SAFER préempte sur toute vente sachant que même ce qui n'est pas cultivable (trop pentu, rocaille, friches, anciennes vignes....) est éligible aux primes et en général, les primes financent l'acquisition en 3 ou 4 ans.
- Donc, l'agri du coin, par l'intermédiaire de la SAFER offre son prix ; en général la moitié du prix du marché agricole ; donc la SAFER signifie au notaire son intention de préempter sur la vente en cours.
- le notaire signifie la volonté de préemption de la SAFER au vendeur (l'acquéreur est désormais hors jeu) qui ne peut qu'accepter les conditions de la SAFER ou refuser de vendre et à QUICONQUE sauf agriculteur DONT C'EST L'ACTIVITE PRINCIPALE, il ne suffit pas de déclarer deux ruches, cotiser à la MSA pour pouvoir bénéficier de la préemption SAFER !

.... Le paysan du coin contacte ensuite le propriétaire, lui propose le prix agricole, soit deux fois l'estimation SAFER, et le proprio vends !


C'EST IMPARABLE !


Qu'est la SAFER, un service privé de droit public, donc ils sont plus ou moins poussés à faire des bénéfices.

Quels sont les enjeux, il faut voir la globalité, derrière la volonté d'"aider les agriculteurs à rationnaliser leur exploitations, à les moderniser", il y a surtout la volonté de créer de grandes exploitations....

Sous-jacent, plus c'est gros, moins c'est transmissible et qui est gagnant..... la banque qui possède en fait les exploitations par le biais des emprunts accordés. Par exemple GROUPAMA est un très important propriétaire de forêts.


Un agri m'expliquait qu'il n'étais pas assez gros pour intéresser un trust est trop grand pour intéresser un voisin ou un jeune, donc, il continue de travailler car s'il est vendu à la découpe, il ne retrouve pas ses billes, sachant que ses bâtiments ne sont pas transformables en habitation du fait de leur classement en agricole....

Le chien se mord la queue !, mais ils s'en rendent compte lorsqu'à leur tour, ils doivent vendre après une vie d'esclavage.


Donc, sous couvert de modernisation et de rentabilité, la SAFER installe l'agro-industrie dans nos campagnes et l'élevage hors sol, hors lumière.

La spéculation consiste à organiser les pénuries.

[ignatius]

Les SAFER ont été mises en place car Jean Gabin avait décidé de racheter à tour de bras toutes les terres agricoles autour d'une de ses propriétés, afin de s'adonner à sa passion pour l'élevage de chevaux.
Il proposait donc le double ou le triple du marché, empêchant les agriculteurs environnants de s'étendre ou de développer leur exploitation.

Du coup ont été mises en place les SAFER, dont le but est de réguler par la préemption le prix des terres agricoles.
Une SAFER par région.

[Suricate]

Renseigne toi pour savoir qui siège au CA de la SAFER.
tu paies quelques coups à boire, et ensuite tu es tranquillou.

Fonctionne aussi avec les fonctionnaires des impôts.

[henryG]

.... Le paysan du coin contacte ensuite le propriétaire, lui propose le prix agricole, soit deux fois l'estimation SAFER, et le proprio vends !

Ou ne vend pas.
Roger couillon des cahmps,qui voit qu'il y a Jean pierre, couillon de la ville,pret à payer 5000 roros son hectare de rocaille mais qui en est empeché par la SAFER qui lui en propose la moitié et qui suspecte que cela finisse par atterrir chez dédé, couillon du champ d'acoté et accessoirement ennemi pour une histoire vague et vaguement oubliée.

En ce qui concerne la forêt, amha, surtout la forêt de peu de valeur en "bois", typiquement celle possédée en lopin par des chasseurs groupés en ACCA, la SAFER ne semble pas trop interessée.
En effet, les voisins ont deja un droit de preemption et sont prevenus avant la SACER.
La taille de ces lopins n'est pas intéressantes pour les exploitants forestiers car même si tel mammouth, la SAFER écrase les prix, il reste les frais de notaires qui sont, en proportion énormes et incompressibles.

[neorural01]

.... Le paysan du coin contacte ensuite le propriétaire, lui propose le prix agricole, soit deux fois l'estimation SAFER, et le proprio vends !

Ou ne vend pas.
Roger couillon des cahmps,qui voit qu'il y a Jean pierre, couillon de la ville,pret à payer 5000 roros son hectare de rocaille mais qui en est empeché par la SAFER qui lui en propose la moitié et qui suspecte que cela finisse par atterrir chez dédé, couillon du champ d'acoté et accessoirement ennemi pour une histoire vague et vaguement oubliée.

En ce qui concerne la forêt, amha, surtout la forêt de peu de valeur en "bois", typiquement celle possédée en lopin par des chasseurs groupés en ACCA, la SAFER ne semble pas trop interessée.
En effet, les voisins ont deja un droit de preemption et sont prevenus avant la SACER.
La taille de ces lopins n'est pas intéressantes pour les exploitants forestiers car même si tel mammouth, la SAFER écrase les prix, il reste les frais de notaires qui sont, en proportion énormes et incompressibles.

Contre un vague engagement que je n'ai pas le temps de retrouver, les agriculteurs en sont en partie exemptés et ils regroupent les ventes de façon à ne passer qu'une fois devant le notaire.

[ignatius]

Renseigne toi pour savoir qui siège au CA de la SAFER.
tu paies quelques coups à boire, et ensuite tu es tranquillou.

Fonctionne aussi avec les fonctionnaires des impôts.

Non les élus SAFER.
Aux impôts, aucun élu, donc pas d'arrangement possible.

[Suricate]

Les agents des impôts ne sont pas tous aussi incorruptibles que tu sembles le penser...

[fifi52]

Elle peut être shuntée dans le cas des dons, sport favori des gens du voyage.

il y a beaucoup plus efficace pour la contourner.
Tu crées une société (soit d'exploitation agricole, soit un groupement foncier agricole, soit autre) et tu fais entrer au capital, la personne à qui tu souhaites vendre et tu lui fais racheter les parts. Je ne suis pas juriste mais c'est l'idée générale.
Sinon la Safer a effectivement un droit de préemption sur les terres agricoles, officiellement pour empêcher la spéculation foncière, permettre aux jeunes de s'installer etc .... En pratique, elle permet aux agriculteurs déjà en place d'agrandir leurs exploitations.

[pimono]

et la mairie de la commune, n'a pas le droit de préempter aussi, en priorité ?
le problème n'est pas t-il le même ?

[Bernard minet]

Le sujet date mais pour information, compromis signé et la safer renonce à son droit de préemption ... en payant 200 euros pour une réponse rapide ( 8 jours contre 2 mois sinon )

Cet achat aura été très long !

[Jeffrey]

Le sujet date mais pour information, compromis signé et la safer renonce à son droit de préemption ... en payant 200 euros pour une réponse rapide ( 8 jours contre 2 mois sinon )

Cet achat aura été très long !

on va pouvoir boire un coup !

[Bernard minet]

Le sujet date mais pour information, compromis signé et la safer renonce à son droit de préemption ... en payant 200 euros pour une réponse rapide ( 8 jours contre 2 mois sinon )

Cet achat aura été très long !

on va pouvoir boire un coup !

Yallah !

[Ystava]

Je me demande un truc.

Si un agriculteur, dont les terres sont reconnues agricoles et achetées via la SAFER, vient à cesser son activité et ne côtise plus à la MSA. Qu'advient-il des terres si l'ex-agriculteur a fini de les payer (plus de crédit) et qu'il ne cherche pas à les vendre...il peut en jouir indéfiniment, non ? Ou bien est-il tout de même forcé les revendre à un autre agriculteur au bout d'un certain temps

[Suricate]

il peut en jouir indéfiniment, non ?

Oui.

[Ystava]

Merci pour cette réponse. Agriculteur, finalement, ça peut être un métier financièrement intéressant