logement inutilisable suite à inondation

[diodore]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....
Info?Intox?


il y a en plus cette histoire de 21 jours...

Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de la nature des travaux et de leurs modalités d’exécution.
Aucun travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord exprès du locataire.
Si ces travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer au propriétaire ; s’ils rendent le logement inhabitable, le locataire peut demander la résiliation du bail.

[Gpzzzz]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....
Info?Intox?


il y a en plus cette histoire de 21 jours...

Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de la nature des travaux et de leurs modalités d’exécution.
Aucun travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord exprès du locataire.
Si ces travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer au propriétaire ; s’ils rendent le logement inhabitable, le locataire peut demander la résiliation du bail.

Pour moi ca semble coherent, le locataire continue de payer le loyer et se fait rembourser par son assurance..
Par contre c'est au proprio et a son assurance de te reloger durant la période ou le logement est innacessible..

Sinon resilier le bail..

[diodore]

il a pas envie de déménager et l'assurance n'a pas prévu de rembourser le loyer, au mieux le loger quelques jours à l hotel....

[watoo]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....
Info?Intox?
...

Héberges-le chez toi, sois cool

[slash33]

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_143 ... s-des-eaux

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_9477 ... -expertise

Côté réglementation: voir dégradations par force majeure
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21105

[jvlabas]

S'il ne peut s'y loger, le service n'est pas rendu et donc il n'a pas besoin de payer son loyer non ?

[diodore]

S'il ne peut s'y loger, le service n'est pas rendu et donc il n'a pas besoin de payer son loyer non ?

et si
@slash
tes liens ne répondent pas à la question...

[Hippopotameuuu]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....

Y s'en fout votre copain. Il a la chance et intelligence d'être locataire, il est donc mobile, il se fait rembourser tout son fourbie par son assureur et il va se réinstaller a neuf dans une autre location moins chère, puisque les loyers baisse depuis 4 ans.
Un vrai Winner, sur qu'en plus il est plein de POGNON de coté avec les économies : de ravalement, TF, FA, F de N, d’intérêt, et les 3% de frais d'entretient annuels du bien.

[diodore]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....

Y s'en fout votre copain. Il a la chance et intelligence d'être locataire, il est donc mobile, il se fait rembourser tout son fourbie par son assureur et il va se réinstaller a neuf dans une autre location moins chère, puisque les loyers baisse depuis 4 ans.
Un vrai Winner, sur qu'en plus il est plein de POGNON de coté avec les économies : de ravalement, TF, FA, F de N, d’intérêt, et les 3% de frais d'entretient annuels du bien.

Ok.

[slash33]

Difficile à dire vu ton énoncé.

L'obligation du bailleur de faire jouir paisiblement le preneur du bien loué ne peut engendrer sa responsabilité en cas de force majeure résultant, par exemple, d'événements naturels ayant provoqué une inondation de caves (Cass. 3e civ. 3 novembre 1971 : D. 1972 som. p. 27) ou bien encore dans le cas de chutes de neige exceptionnelles (Cass. 3e civ. 19 novembre 1975 : Rev. Loyers 1976, p. 76). En revanche, a été engagée la responsabilité d'un exploitant d'un parc de stationnement souterrain par suite de l'endommagement d'un véhicule par une inondation ne présentant pas pour cet exploitant les caractères d'une cause étrangère (Cass. 1e civ. 23 février 1994, nº 328 P : D. 1995 p. 214 note Dion ; dans le même sens : Cass. 2e civ. 1er avril 1999, nº 556 P, Sté Nice laser c/ Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Le Palais des phocéens > 116, dans un cas où l'inondation était prévisible).

L'article 1722 du Code civil > 54 prévoit notamment que « si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ».

Est-ce un cas de force majeur pour commencer?

[diodore]

Difficile à dire vu ton énoncé.

L'obligation du bailleur de faire jouir paisiblement le preneur du bien loué ne peut engendrer sa responsabilité en cas de force majeure résultant, par exemple, d'événements naturels ayant provoqué une inondation de caves (Cass. 3e civ. 3 novembre 1971 : D. 1972 som. p. 27) ou bien encore dans le cas de chutes de neige exceptionnelles (Cass. 3e civ. 19 novembre 1975 : Rev. Loyers 1976, p. 76). En revanche, a été engagée la responsabilité d'un exploitant d'un parc de stationnement souterrain par suite de l'endommagement d'un véhicule par une inondation ne présentant pas pour cet exploitant les caractères d'une cause étrangère (Cass. 1e civ. 23 février 1994, nº 328 P : D. 1995 p. 214 note Dion ; dans le même sens : Cass. 2e civ. 1er avril 1999, nº 556 P, Sté Nice laser c/ Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Le Palais des phocéens > 116, dans un cas où l'inondation était prévisible).

L'article 1722 du Code civil > 54 prévoit notamment que « si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ».

Est-ce un cas de force majeur pour commencer?

bonne question.
J'avais oublié effectivement que c'est une inondation suite aux crues, donc force majeure, commune déclarée en catastrophe naturelle.

[Paulo]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....

Y s'en fout votre copain. Il a la chance et intelligence d'être locataire, il est donc mobile, il se fait rembourser tout son fourbie par son assureur et il va se réinstaller a neuf dans une autre location moins chère, puisque les loyers baisse depuis 4 ans.
Un vrai Winner, sur qu'en plus il est plein de POGNON de coté avec les économies : de ravalement, TF, FA, F de N, d’intérêt, et les 3% de frais d'entretient annuels du bien.

C'est tout de même un des rares forum où les plus gros trolls sont des modérateurs / administrateurs...

[diodore]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....

Y s'en fout votre copain. Il a la chance et intelligence d'être locataire, il est donc mobile, il se fait rembourser tout son fourbie par son assureur et il va se réinstaller a neuf dans une autre location moins chère, puisque les loyers baisse depuis 4 ans.
Un vrai Winner, sur qu'en plus il est plein de POGNON de coté avec les économies : de ravalement, TF, FA, F de N, d’intérêt, et les 3% de frais d'entretient annuels du bien.

C'est tout de même un des rares forum où les plus gros trolls sont des modérateurs / administrateurs...

+1
surement un proprio aigri....

[jeanravin]

Ce que peut demander le locataire

Le locataire peut-il demander une diminution de loyer pour la gêne occasionnée par les dégâts ? Dans la mesure où il s'agit d'un cas de force majeure, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de la gêne occasionnée par les dégâts.

Toutefois, si le logement est rendu totalement inhabitable, le locataire peut résilier son bail : la résiliation est alors de plein droit. Si le logement est rendu partiellement inhabitable, le locataire peut demander au propriétaire une diminution proportionnelle du loyer ou la résiliation du bail ; en cas de désaccord, c'est le juge qui tranchera.

Si les travaux de réparation nécessités pour remettre le logement en état excèdent 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer à proportion du temps et de la partie du logement inutilisable.

Le locataire ne peut, en principe, exiger la reconstruction des annexes qui ont été détruites (garage, véranda, appentis de jardin, grange…) ; il peut demander une diminution du prix du loyer, si l'élément détruit le justifie. En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire, le juge d'instance du lieu de situation de l'immeuble tranchera.

source: https://www.anil.org/votre-projet/vous- ... ssurances/

[stchong]

Bonjour Diodore, si c'est suite à une crue, la mairie doit avoir un service qui doit pouvoir le renseigner, autrement qu'il teléphone à l'ADIL du coin.

[pimono]

Y s'en fout votre copain. Il a la chance et intelligence d'être locataire, il est donc mobile, il se fait rembourser tout son fourbie par son assureur et il va se réinstaller a neuf dans une autre location moins chère, puisque les loyers baisse depuis 4 ans.
Un vrai Winner, sur qu'en plus il est plein de POGNON de coté avec les économies : de ravalement, TF, FA, F de N, d’intérêt, et les 3% de frais d'entretient annuels du bien.

C'est tout de même un des rares forum où les plus gros trolls sont des modérateurs / administrateurs...

+1
surement un proprio aigri....

Pour le coup, il a 100% raison l’hypopotame.

Mais effectivement, le loc, à part d'être loc, n'a pas de solution. les travaux risquent d'être trop longs et le bailleur n'est nullement tenu de reloger son petit plan d'investissement sur pattes !

Faudrait étudier le contrat d'assurance du locataire voir ce qui est prévu en terme de relogement...

[benj007]

Bonjour,
un collègue locataire dont la maison a été inondée se retouve dans l'impossibilité de s'y loger.Apparemment, comme ce n'est pas la faute du proprio, celui ci doit quand même percevoir son loyer, le locataire n'a plus qu'à se débrouiller avec son assurance.....

Y s'en fout votre copain. Il a la chance et intelligence d'être locataire, il est donc mobile, il se fait rembourser tout son fourbie par son assureur et il va se réinstaller a neuf dans une autre location moins chère, puisque les loyers baisse depuis 4 ans.
Un vrai Winner, sur qu'en plus il est plein de POGNON de coté avec les économies : de ravalement, TF, FA, F de N, d’intérêt, et les 3% de frais d'entretient annuels du bien.

C'est tout de même un des rares forum où les plus gros trolls sont des modérateurs / administrateurs...

Troll sur la forme...
Sur le fond, ce genre d'événement te laisse effectivement plus d'options quand tu es locataire, notamment celle d'aller chercher mieux ailleurs...

[pimono]

Sur le fond, ce genre d'événement te laisse effectivement plus d'options quand tu es locataire, notamment celle d'aller chercher mieux ailleurs...

Repasser par la case humiliation de la production de pièces et autres certificats pour avoir "droit au gite" afin de tenter de séduire un maitre qui veuille bien de votre candidature d'esclave remplisseur de bourses, tu parles d'une option !

Un peu de sérieux !

[zepi92]

Del

[pimono]

Restons serieux 2 minutes. Ils étaient déjà locataires. Ils cherchent une nouvelle loc

c'est pas du tout le cas.

3eme message de la file et par l’intéressé lui même : "il a pas envie de déménager " !





Ce qu'on peut voir par ce cas concret , c'est que les locataires ne sont pas si mobile que ça.
Pauvres locataires