Achat de notre appart en location - need help

Message

jonsnow · #1 Message par **jonsnow** » 20 juil. 2016, 20:48

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes locataires d'un trois pièces de 50 m2 depuis environ deux ans et demi dans lequel nous nous plaisons beaucoup. Nous avons un bébé de 6 mois. Tout allait bien jusqu'à ce que le propriétaire nous informe de son intention de vendre. Il en demande 500000 € ce que nous trouvons trop cher (quartier Fontaine-au-Roi, immeuble bien entretenu en pierre de Paris, 6ème et dernier étage avec ascenseur).
Souhaitant si possible éviter un déménagement, nous serions prêts à l'acheter mais au "juste prix". Malheureusement le propriétaire ne veut pas baisser à ce stade, et si nous ne l'achetons pas à ce prix il le mettra en vente "ouverte". Aussi nous envisageons une autre stratégie, attendre le congé pour vente en espérant qu'après quelques semaines il baisse le prix (il est peu probable qu'un acheteur achète à ce prix sans négocier). Le danger pour nous serait de se faire doubler, mais j'ai lu qu'en cas d'offre acceptée à un prix inférieur nous aurions la priorité sur l'autre acheteur et pourrions bénéficier de ce nouveau prix.
C'est sur ce dernier point que j'aimerais avoir votre avis, sommes-nous vraiment sûrs de bénéficier de cette priorité ?

Vos avis sont bienvenus, d'avance merci.

Ben92 · #2 Message par **Ben92** » 20 juil. 2016, 22:16

Cette priorité s'appelle le droit de préemption du locataire. Attention cela ne s'applique que si le logement est vendu libre, ce qui semble être votre cas vu que vous parlez d'un congé pour vente.
Concrètement, quand vous recevrez le congé, vous aurez deux mois pour donner votre réponse. Si j'ai bien compris, ce sera une réponse négative car vous ne voulez pas acheter à 500000 €.
Ensuite, le logement pourra parfaitement être vendu à quelqu'un à d'autre car vous aurez déjà dit non. Si le propriétaire baisse le prix, il devra vous en informer. En revanche s'il ne baisse pas le prix mais qu'il accepte une offre inférieure, je ne sais pas ce qu'il se passe. Je pense qu'il y a de grandes chances qu'il ne vous dise rien et que vous n’ayez plus que vos yeux pour pleurer.
Autre possibilité : le logement ne trouve pas preneur le temps du congé. Dans ce cas, vous êtes dehors également...
Bref, avec votre "stratégie" il y a beaucoup de chances pour que vous finissiez dehors.

stchong · #3 Message par **stchong** » 20 juil. 2016, 22:43

moi j'ai trouvé cela qui correspond plus à ce que je savais

Si le propriétaire prévient son locataire de son intention de vendre dans les formes et délais légaux, plusieurs cas de figure s'offrent à l'occupant. D'abord, ce dernier est prioritaire pour se porter acquéreur - préempter, dans le jargon juridique - car le congé vaut offre de vente à son profit. Le cas échéant, il dispose de deux mois pour réaliser la transaction (quatre mois s'il a besoin d'obtenir un prêt). En revanche, s'il ne peut ou ne souhaite pas racheter le logement, il doit quitter les lieux à la fin de son contrat de bail. A savoir : si le locataire n'a pas les moyens d'acheter au prix indiqué et qu'il s'aperçoit par la suite que le bailleur a mis le logement en vente à des conditions plus avantageuses, il redevient prioritaire pour lever l'option ! D'ailleurs, le propriétaire (ou le notaire chargé de la vente) a l'obligation de tenir informé son locataire d'une baisse du prix fixé au départ. A défaut, il est possible d'exiger la nullité de la vente éventuellement réalisée. Et le locataire est en droit de se porter acquéreur en priorité.

Faut trouver le texte de loi maintenant

stchong · #4 Message par **stchong** » 20 juil. 2016, 22:48

ceci encore

Quelles sont les obligations du vendeur lors de la vente d’un logement libre ?
Le bailleur doit adresser au locataire un préavis appelé « congé pour vendre » par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier au moins 6 mois avant la fin du bail. Ce congé doit obligatoirement comporter une offre de vente qui est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal. Cette offre doit reprendre certaines précisions listées par l’article 15-2 de la loi du 6 juillet 1989 comme le prix demandé ainsi que les conditions de la vente, notamment les conditions de paiement. La superficie du logement n’est pas obligatoire mais doit par contre être mentionnée dans la promesse de vente sous peine de nullité.

Existe-t-il des cas spécifiques où le « congé pour vendre » n’est pas obligatoire ?
Le seul cas où le bailleur n’est pas tenu de respecter le « congé pour vendre » est quand la vente du bien est destinée à un parent (jusqu’au 4ème degré inclus) et à condition que l’acquéreur occupe le logement pendant au moins deux ans.

Quels sont alors les droits du locataire lors de la vente d’un logement libre ?
Si le bailleur désire vendre le logement libre (sans bail en cours et donc sans locataire), l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 donne au dernier locataire en place un droit de préemption : le locataire est alors prioritaire pour acquérir le bien qu’il loue.

Quelles sont les obligations du locataire lors de la vente d’un logement libre ?
Le locataire doit donner sa réponse à l’offre du vendeur dans un délai de deux mois à compter du début du délai du préavis légal ; ce délai passe à quatre mois s’il doit recourir à un prêt. Le bail est prolongé jusqu’à la date de réalisation de la vente.

Si le locataire refuse l’offre, ou si la vente ne s’est pas réalisée à l’issue du délai, le bail cesse de plein droit et le locataire est alors déchu de son droit d’occupation et doit quitter le logement.
Attention, si le propriétaire est responsable de la non réalisation de la vente, le locataire n’est alors pas tenu de quitter le logement, dans ce cas le bail se prolonge.

Si le logement est proposé à un tiers à des conditions plus avantageuses que celles qui ont été précisées au locataire, le locataire bénéficie alors d’un second droit de préemption et doit de nouveau suivre la procédure prévue et ses délais pour donner sa nouvelle réponse.
Si le locataire peut quitter librement le logement pendant la durée du préavis de congé pour vendre, il reste tenu de régler les loyers et les charges correspondant à la période d’occupation.

stchong · #5 Message par **stchong** » 20 juil. 2016, 22:51

Et voilà le travaille, on dit merci

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20090731

C'est très clair, donc jouable .
Ne pas oublier de filer votre nouvelle adresse à votre bailleur en lettre avec AR pour que vous puissiez annuler la vente avec un autre acquéreur en cas de baisse de prix.
Ne pas hésiter à lui faire une photocopie du texte avec l'adresse

#6 Message par **Pi-r2** » 21 juil. 2016, 09:36

merci Shtong pour les références. Et ne pas oublier que c'est la LOI autrement dit il y a toujours possibilité de lancer une procédure si par hasard le bien a été vendu sans vous le dire à un prix inférieur: l'acheteur potentiel peut trembler pendant des années car il n'est pas légitime propriétaire du bien dans ce cas... Vous êtes donc surs de pouvoir acheter ce bien "au prix du marché" , en revanche vous n'êtes pas surs que le prix du marché soit effectivement inférieur à 500k vu qu'il y a une forte composante aléatoire (le crétin riche qui paye sans discuter...)
ça reste un pari

mais 10k€/m², je ne sais pas si c'est le prix dans paris 6.

Vincent92 · #7 Message par **Vincent92** » 21 juil. 2016, 10:34

Pi-r2 a écrit :merci Shtong pour les références. Et ne pas oublier que c'est la LOI autrement dit il y a toujours possibilité de lancer une procédure si par hasard le bien a été vendu sans vous le dire à un prix inférieur: l'acheteur potentiel peut trembler pendant des années car il n'est pas légitime propriétaire du bien dans ce cas... Vous êtes donc surs de pouvoir acheter ce bien "au prix du marché" , en revanche vous n'êtes pas surs que le prix du marché soit effectivement inférieur à 500k vu qu'il y a une forte composante aléatoire (le crétin riche qui paye sans discuter...)
ça reste un pari mais 10k€/m², je ne sais pas si c'est le prix dans paris 6.

Un bien dans un immeuble bien entretenu et au 6ième avec ascenseur, 10k€ ce n'est vraiment pas cher pour Paris 6. Heureusement, ce bien n'est pas dans le 6ieme mais dans un quartier beaucoup moins bien...

#8 Message par **Pi-r2** » 21 juil. 2016, 10:37

Vincent92 a écrit : Un bien dans un immeuble bien entretenu et au 6ième avec ascenseur, 10k€ ce n'est vraiment pas cher pour Paris 6. Heureusement, ce bien n'est pas dans le 6ieme mais dans un quartier beaucoup moins bien...

j'ai vite lu le Paris, sixième (et dernier étage)...

zaz.1 · #9 Message par **zaz.1** » 21 juil. 2016, 10:46

Pi-r2 a écrit : j'ai vite lu le Paris, sixième (et dernier étage)...

J'ai fais pareil...
Fontaine au roi apparemment c'est dans le 11eme, a proximité du canal Saint Martin.
Si on me donnait les 500 k€, j'accepterai peut-être d'y vivre, mais sinon ça me semble cher.

Plus sérieusement : toute la question est de déterminer la différence entre le prix de vente potentiel du bien et votre budget.
Soit c'est vraiment trop éloigné, auquel cas laissez tomber tout de suite.
Soit c'est relativement proche (genre le bien se vendrait réellement à 400, et vous avez un budget max de 375) et la ça se tente d'utiliser les possibilité décrites par stchong pour s'en sortir.

remy51 · #10 Message par **remy51** » 21 juil. 2016, 11:55

Quand tu es le locataire , comment tu fais pour savoir à combien l'appart a été vendu ?

Vous le louez combien cet appart ? montant de la Tf ? montant des charges ?

#11 Message par **Pi-r2** » 21 juil. 2016, 13:09

remy51 a écrit :Quand tu es le locataire , comment tu fais pour savoir à combien l'appart a été vendu ?

Si tu connais le notaire en charge tu lui demande. Sinon tu demandes au conservateur des hypothèques non ?
Enfin, légalement tu es en droit de savoir. En fait la loi est rédigée pour que le proprio doive t'informer, donc déjà si tu ne sais pas, il est en tort.

Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le bailleur n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ces conditions et prix à peine de nullité de la vente.

Nullité de la vente hein.
ça fait mal à l'acheteur.

nagoy · #12 Message par **nagoy** » 21 juil. 2016, 17:37

Salut,

Moi je te conseillerai de faire un tour sur lbc ou seloger pour voir les prix d'un bien équivalent dans le même arrondissement, quitte aussi à visiter pour se faire une idée et évaluer le + et le - de ton appart par rapport à d'autres dont tu sais le prix de vente.

Et en fonction, s'il y a un gros décalage entre ce que souhaite le propriétaire et le prix que tu calcules, ne cherches pas à négocier, cela ne sert à rien. Un vendeur qui affiche un prix X ne le baissera pas avant quelques mois, d'autant plus si il est bloqué par le locataire actuel dont il ne connais pas la date où celui-ci quitte l'appartement.

jonsnow · #13 Message par **jonsnow** » 21 juil. 2016, 20:50

Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous allons donc laisser venir le congé pour vente et nous aviserons en fonction des événements. Notre objectif est d'acheter cet appartement "à son vrai prix" car nous sommes très occupés et n'avons pas du tout envie de visiter des appartements et de déménager.
Concernant le "vrai prix" de cet appartement, c'est difficile de dire car il n'y a pas d'annonces de bien équivalent ou s'en approchant. Il se situe près du métro Couronnes dans le 11e arrondissement, le quartier nous va très bien mais ne plait pas à tout le monde car très cosmopolite. Même si l'appartement est bien, 10000€ du m2 me parait trop cher pour ce secteur.

goinfrimmo · #14 Message par **goinfrimmo** » 22 juil. 2016, 13:43

Plus simplement: a combien se monte votre loyer ?

Ben92 · #15 Message par **Ben92** » 22 juil. 2016, 21:35

Vous avez essayé de l'estimer avec le site meilleursagents ? Ca vaut ce que ça vaut, mais ce peut être une première approche. Vous pouvez voir aussi le prix rue par rue. Par exemple la rue de la Fontaine au Roi et à 7485€/m2.

stchong · #16 Message par **stchong** » 22 juil. 2016, 21:41

jonsnow a écrit :Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous allons donc laisser venir le congé pour vente et nous aviserons en fonction des événements. Notre objectif est d'acheter cet appartement "à son vrai prix" car nous sommes très occupés et n'avons pas du tout envie de visiter des appartements et de déménager.
Concernant le "vrai prix" de cet appartement, c'est difficile de dire car il n'y a pas d'annonces de bien équivalent ou s'en approchant. Il se situe près du métro Couronnes dans le 11e arrondissement, le quartier nous va très bien mais ne plait pas à tout le monde car très cosmopolite. Même si l'appartement est bien, 10000€ du m2 me parait trop cher pour ce secteur.

Tu connais PATRIM le site des impôts qui donnent les prix des biens vendus.

Il faut donner ton nom etc... mais ça marche bien (cocher donation) tu auras une idée plus précise du prix d'un bien .

jonsnow · #17 Message par **jonsnow** » 22 juil. 2016, 22:09

Alors le plan ne se passe comme prévu, et malheureusement pas dans le sens qui nous arrange. Ce soir j'appelle le propriétaire et lui dit qu'on n'est pas acheteur dans l'immédiat, mais qu'on pourrait éventuellement se porter acquéreur pendant le congé. Il me dit OK. Une heure plus tard il me rappelle, et me dit que finalement il va nous donner congé pour reprise ! Il va y loger son fils pendant un an ou deux, et en même temps effectuer des travaux de rénovation pour le revendre dans 1 à 2 ans. Il ajoute que son offre à 500000 est toujours valable avant le congé qu'il doit nous envoyer dans trois semaines maximum.
Notre idée d'essayer d'avoir l'appartement à meilleur prix pendant le congé tombe à l'eau. Plus prosaïquement, soit on achète cet appartement à 500000 soit on est dehors dans 6 mois et demi.

zaz.1 · #18 Message par **zaz.1** » 23 juil. 2016, 06:54

jonsnow a écrit :Alors le plan ne se passe comme prévu, et malheureusement pas dans le sens qui nous arrange. Ce soir j'appelle le propriétaire et lui dit qu'on n'est pas acheteur dans l'immédiat, mais qu'on pourrait éventuellement se porter acquéreur pendant le congé. Il me dit OK. Une heure plus tard il me rappelle, et me dit que finalement il va nous donner congé pour reprise ! Il va y loger son fils pendant un an ou deux, et en même temps effectuer des travaux de rénovation pour le revendre dans 1 à 2 ans. Il ajoute que son offre à 500000 est toujours valable avant le congé qu'il doit nous envoyer dans trois semaines maximum.
Notre idée d'essayer d'avoir l'appartement à meilleur prix pendant le congé tombe à l'eau. Plus prosaïquement, soit on achète cet appartement à 500000 soit on est dehors dans 6 mois et demi.

Je ne comprend pas pourquoi avoir rappelé le propriétaire, qui plus est pour jouer un coup de vierge effarouchée "ha bin oui mais non mais peut-être". A la rigueur, l’appeler pour lui dire que vous êtes vraiment hyper hyper intéressé, que l'appart et top, mais que d'après vos recherche le prix serait plutôt de 400 k€, la oui. Ou a la rigueur que vous êtes intéressés, et que vous examinez le montage financier (jouer la montre - le temps est contre lui).

Mon impression : le propriétaire à flairé l'embrouille, du coup il balance le fiston dans l'affaire histoire de dégommer votre droit de préemption.

Quand à la conclusion, je ne suis pas d'accord non plus : Si vous lui proposez 475 k€ maintenant, il pourrait tout à fait reconsidérer sa position.

Bref, retour aux fondamentaux :
1. Combien vaut cet appart : essayez a minima de borner le prix (par le bon coin), ou bien faites le directement estimer par un agent immobilier
2. De combien disposez vous.

stchong · #19 Message par **stchong** » 23 juil. 2016, 09:21

jonsnow a écrit :Alors le plan ne se passe comme prévu, et malheureusement pas dans le sens qui nous arrange. Ce soir j'appelle le propriétaire et lui dit qu'on n'est pas acheteur dans l'immédiat, mais qu'on pourrait éventuellement se porter acquéreur pendant le congé. Il me dit OK. Une heure plus tard il me rappelle, et me dit que finalement il va nous donner congé pour reprise ! Il va y loger son fils pendant un an ou deux, et en même temps effectuer des travaux de rénovation pour le revendre dans 1 à 2 ans. Il ajoute que son offre à 500000 est toujours valable avant le congé qu'il doit nous envoyer dans trois semaines maximum.
Notre idée d'essayer d'avoir l'appartement à meilleur prix pendant le congé tombe à l'eau. Plus prosaïquement, soit on achète cet appartement à 500000 soit on est dehors dans 6 mois et demi.

Bref il t'arnaque , cette histoire de fils non énoncée au départ est très louche.

stchong · #20 Message par **stchong** » 23 juil. 2016, 09:29

C'est reparti pour un tour,
Est ce que vous êtes marié, si oui une petite entourloupe que le bailleur ne connais peut être pas

Le cas des époux et partenaires pacsés est particulier : ils sont réputés cotitulaires du contrat même si un seul est signataire du contrat. Dans cette situation, il est donc nécessaire d'adresser un congé aux deux époux ou aux deux partenaires pacsés même si un seul figure sur le contrat.

Il faut laisser le bailleur faire des bêtises, pour attaquer en suite.

ignatius · #21 Message par **ignatius** » 23 juil. 2016, 09:37

T as voulu jouer t as perdu.
Un propriétaire peut être joueur aussi.
Bravo à lui.

ignatius · #22 Message par **ignatius** » 23 juil. 2016, 09:39

C'est pas le genre de truc qu'on tente à 6 mois de la fin de son bail.
Ca te servira pour la prochaine fois

#23 Message par **Pi-r2** » 23 juil. 2016, 09:57

m'est avis que le propriétaire va au devant de graves problèmes avec son fils. Si le logement n'est effectivement pas occupé mais vendu, la vente est nulle.

stchong · #24 Message par **stchong** » 23 juil. 2016, 10:04

Pi-r2 a écrit :m'est avis que le propriétaire va au devant de graves problèmes avec son fils. Si le logement n'est effectivement pas occupé mais vendu, la vente est nulle.

Oui, il doit t filer son nom adresse, et que ce soit une raison réelle et sérieuse. Alors que là non, c'est pour faire des travaux et revendre.

ignatius · #25 Message par **ignatius** » 23 juil. 2016, 10:20

stchong a écrit :
Pi-r2 a écrit :m'est avis que le propriétaire va au devant de graves problèmes avec son fils. Si le logement n'est effectivement pas occupé mais vendu, la vente est nulle.
Oui, il doit t filer son nom adresse, et que ce soit une raison réelle et sérieuse. Alors que là non, c'est pour faire des travaux et revendre.

Ah et tu le fais constater comment ?
Tu vas payer des huissiers ?
Et finalement s'il n'est pas occupé proposer 500 k € au proprio pour acheter son bien une fois que t auras déménagé ?

Quand on joue il faut accepter de perdre.
Ou de payer le prix.

#26 Message par **Pi-r2** » 23 juil. 2016, 10:45

ignatius a écrit : Ah et tu le fais constater comment ?

C'est le travail du notaire de vérifier que la loi est appliquée. Maintenant, si on joue les hors la loi, tout est permis, y compris les sanctions physiques contre l'enfoiré de proprio.
A choisir, la loi , c'est mieux.

Ramsès II · #27 Message par **Ramsès II** » 23 juil. 2016, 14:43

xxxxx

jobserve75 · #28 Message par **jobserve75** » 23 juil. 2016, 17:01

Si le proprio vend pour encaisser sa plus-value et faire gonfler son compte en banque, c'est immoral tout simplement.

Personnellement, je suis également propriétaire bailleur de quelques logement achetés en défiscalisation. A chaque fois que j'ai voulu les revendre, j'ai adressé une proposition honnête à mes locataires. Ils ne pouvaient pas ou ne voulaient pas acheter. J'ai attendu et j'attends encore pour un autre logement qu'ils partent de leur plein gré.
Et s'ils restent encore 50 ans, tant pis.
Mon rendement locatif n'est pas si mauvais avec ces baisses de taux

caroline77 · #29 Message par **caroline77** » 23 juil. 2016, 17:12

stchong a écrit :Bref il t'arnaque , cette histoire de fils non énoncée au départ est très louche.

Sauf que c'est facilement vérifiable si effectivement l'appartement est loué au fils ensuite.

#30 Message par **Marie 94** » 23 juil. 2016, 19:56

Ce file révèle le fossé qui existe entre la théorie du locataire roi BI et la réalité

. Au final, le proprio a pris le dessus dans cette partie de poker menteur. Votre bluff n’a pas fonctionné et il vous reste 2 options :
- relancer : acheter cet appart 500K€
- se coucher : passer à autre chose, rechercher un autre appart.

La 1ère option est perdante amha car 10 000€/m² pour ce quartier est un prix hors marché. Vous allez regretter assez rapidement ce choix qui est pour moi un choix fainéant (vous avez la flemme de déménager et vous voulez rester dans le même appart). Or, vous envisagez d’acheter un 3P parisien (un 2P en réalité) de 50m² alors que vous êtes déjà 3

. C’est pas rationnel d’acheter si petit à un tel prix. Ça aurait pu valoir le coup si vous faisiez une bonne affaire, ce qui n’est pas le cas ici. Et le proprio ne baissera pas le prix avant un moment, la négo est vouée à l’échec. Si vous arrivez à gratter 10K€, c’est déjà bien. Mais j’y crois pas trop.

La 2ème option est pour moi une voie de sortie honorable. Finalement, c’est peut-être un mal pour un bien ce congés pour vente ou reprise car vous envisagez enfin d’acheter après ces années en location. Pourquoi ne pas profiter des 6 prochains mois pour acheter un logement qui corresponde à votre budget (400K€ ?450K€ ?) et vos besoins (vrai 3P de 65-70m² pour une famille de 3). Faîtes le deuil de cet appart. Vous trouverez mieux ne vous inquiètez pas.

C’est facile de conseiller d’aller au clash ou en procédure contre le proprio. Vous vous voyez passer votre vie entre les avocats qui vont vous pomper jusqu’à la moelle et les tribunaux? Pour gagner quoi au final ? Payer cet appart le prix que vous ne vouliez pas payer au départ ?

Génial !

#31 Message par **Hippopotameuuu** » 23 juil. 2016, 22:35

jobserve75 a écrit :Si le proprio vend pour encaisser sa plus-value et faire gonfler son compte en banque, c'est immoral tout simplement.

Et selon vous, est ce plus immoral ou moins immoral que de gonfler son compte en banque en spéculant en Bourse ?

Ou si vous préférez est il plus immoral de détrousser les acheteurs immo ou de spolier les travailleurs du fruit de leur travail ?

Ben92 · #32 Message par **Ben92** » 23 juil. 2016, 22:59

Cette file est géniale !

Jonsnow qui veut jouer au plus malin avec sa "stratégie" de la mort mais ce bon vieux proprio, à qui on ne la fait pas, le voit venir à 20 kilomètres et lui sort un coup de maître. On se croirait dans Game of Thrones.

Mon impression est que ce brave homme n'était pas spécialement vendeur, mais a flairé que vous n'étiez pas très mobiles (sait-il que vous avez eu un bébé ?) et tente un coup pour vous vendre au prix fort. Sinon, pourquoi voudrait-il vendre uniquement à vous et à personne d'autre ?
A mon avis, cette histoire de fils et de travaux est juste du bluff pour essayer de vous faire peur et de vous faire signer à 500000. Vous ne recevrez pas de congé, ni pour vente ni pour reprise.

Vincent92 · #33 Message par **Vincent92** » 23 juil. 2016, 23:03

@jonsnow : La prochaine fois :

1- Évaluer le prix du bien
2- Si vous êtes intéressé (à un prix proche de la valeur marché) mais pas au prix proposé par le bailleur, ne dites rien et attendez la vente pour éventuellement utiliser la présomption.
Sinon, lâcher l'affaire. N'oubliez pas que cet appartement n'est pas à vous. Le fait d'être locataire ne donne jouissance (contre louer) que pour un temps...

Si vous êtes toujours intéressé à un prix proche des 500k€, vous pouvez encore proposer. Le probleme est que vous ne prenez pas les choses dans l'ordre et vous êtes incapable de donner une valeur approximative. Ce n'est pas normal...

ignatius · #34 Message par **ignatius** » 23 juil. 2016, 23:19

Pi-r2 a écrit :
ignatius a écrit : Ah et tu le fais constater comment ?
C'est le travail du notaire de vérifier que la loi est appliquée. Maintenant, si on joue les hors la loi, tout est permis, y compris les sanctions physiques contre l'enfoiré de proprio.
A choisir, la loi , c'est mieux.

Tes propos sont outranciers et les actes peu réalistes.
Un locataire ne peut pas forcer son ancien propriétaire à lui vendre son bien au prix qu'il souhaite, notamment lorsque le bail est révoqué suite à un cas prévu par la loi.

#35 Message par **watoo** » 23 juil. 2016, 23:26

Pour info :

http://www.pap.fr/conseils/location/don ... ation-vide

Le congé pour reprise

Le congé peut être motivé par la volonté de reprendre le logement pour l'habiter à titre de résidence principale. Attention : suite aux lois « Alur » et « Macron », le propriétaire bailleur doit dorénavant justifier du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise (par exemple : « mon logement actuel est trop petit ou trop grand » ou « mon enfant est muté dans la commune où est situé le logement ».).

Peuvent bénéficier de la reprise :

le bailleur lui-même ;
son conjoint ;
son partenaire pacsé ;
son concubin notoire vivant avec lui depuis au moins un an à la date du congé ;
ses ascendants ou descendants ;
les ascendants ou descendants de son conjoint, de son concubin notoire ou de son partenaire lié par un PACS.

ignatius · #36 Message par **ignatius** » 24 juil. 2016, 00:58

S'il y colle son gamin, le bail se termine, y a pas de raison qu'il soit en infraction.

#37 Message par **Pi-r2** » 24 juil. 2016, 07:32

ignatius a écrit :
Pi-r2 a écrit :
ignatius a écrit : Ah et tu le fais constater comment ?
C'est le travail du notaire de vérifier que la loi est appliquée. Maintenant, si on joue les hors la loi, tout est permis, y compris les sanctions physiques contre l'enfoiré de proprio.
A choisir, la loi , c'est mieux.
Tes propos sont outranciers et les actes peu réalistes.
Un locataire ne peut pas forcer son ancien propriétaire à lui vendre son bien au prix qu'il souhaite, notamment lorsque le bail est révoqué suite à un cas prévu par la loi.

je croyais que tu savais lire ? Je réponds à ta question sur comment on sait, et tu prétends que je dis qu'on peut forcer le proprio à vendre au prix qu'on souhaite ? tu as lu ça où ?
Au risque de me répéter , la loi est claire, le notaire DOIT la faire respecter, il DOIT donc avertir le locataire de chaque proposition de prix: la première et toutes celles qui sont à un prix inférieur à celle ci. Si le congé est donné pour "occupation familiale" la recette a été donnée plus haut.
Si le proprio fait l'âne il s'expose à des gros ennuis et à des années de procédures avec un bien invendable en prime.

#38 Message par **Marie 94** » 24 juil. 2016, 10:22

Pi-r2 a écrit : Maintenant, si on joue les hors la loi, tout est permis, y compris les sanctions physiques contre l'enfoiré de proprio. […] Si le proprio fait l'âne il s'expose à des gros ennuis et à des années de procédures avec un bien invendable en prime.

Ben dis donc, vaut mieux pas t’avoir comme locataire toi ! Insultes, menaces de poursuites, menaces physiques

mais qu’a fait ce pauvre proprio pour mériter ça ? Ah oui, il voudrait juste vendre son bien au meilleur prix tout simplement. Ou plutôt dans votre version : "c’est un vil profiteur qui veut s’en mettre plein les poches."

Ce proprio est dans son droit de donner un congé pour reprise pour loger son fils. Et qu'il revende ensuite après 1 ans au plus offrant ça le regarde. Si le bien intéresse l'occupant actuel des lieux, il n'avait qu'à se manifester pour faire une offre. Le bluff quand ça marche pas, on a l'air ***. C'est ce qui arrive aux locataires qui s'imaginent en position de force alors qu'ils le sont absolument pas. Il valait mieux jouer carte sur table.

"Ce bien nous intéresse mais nous trouvons le prix trop élevé, on va se renseigner pour faire une offre" et pas ces techniques de manipulation à 2 balles et ces comportements de mauvais perdants où l'on va poursuivre le proprio et les futurs achteurs juste pour les faire chier. ça va générer perte de temps, d'argent et frustration pour tout le monde.

#39 Message par **Pi-r2** » 24 juil. 2016, 10:25

Marie 94 a écrit :
Pi-r2 a écrit : Maintenant, si on joue les hors la loi, tout est permis, y compris les sanctions physiques contre l'enfoiré de proprio. […] Si le proprio fait l'âne il s'expose à des gros ennuis et à des années de procédures avec un bien invendable en prime.
Ben dis donc, vaut mieux pas t’avoir comme locataire toi ! Insultes, menaces de poursuites, menaces physiques mais qu’a fait ce pauvre proprio pour mériter ça ? Ah oui, il voudrait juste vendre son bien au meilleur prix tout simplement. Ou plutôt dans votre version : "c’est un vil profiteur qui veut s’en mettre plein les poches."

tiens toi aussi tu sais pas lire.... Indice, La phrase commence par "si"

#40 Message par **Pi-r2** » 24 juil. 2016, 10:32

Bon alors on rappelle la loi, qui est toute simple. Si le proprio veut vendre le bien actuellement loué à un locataire, il peut le faire. Si il souhaite vendre le bien libre de locataire, alors le locataire a un droit de préemption au prix convenu qui est soit un prix directement négocié entre propriétaire et locataire si on veut faire simple (et dans ce cas pas besoin de préavis et tout le tintouin) soit le prix négocié avec un éventuel acheteur. C'est clairement un handicap (personne n'aime acheter avec un vrai droit de préemption en face ), mais c'est la loi. Vouloir la contourner expose le propriétaire et l'éventuel acheteur à de très graves problèmes, la vente pouvant être frappée de nullité.
Le locataire n'a aucun effort à faire si la LOI est respectée pour avoir les informations puisqu'elles doivent lui être communiquées (en général, le notaire le sait et s'en charge).

Si la loi n'est pas respectée, alors c'est la porte ouverte à n'importe quoi .

#41 Message par **Marie 94** » 24 juil. 2016, 10:35

Pi-r2 a écrit :
Marie 94 a écrit :
Pi-r2 a écrit : Maintenant, si on joue les hors la loi, tout est permis, y compris les sanctions physiques contre l'enfoiré de proprio. […] Si le proprio fait l'âne il s'expose à des gros ennuis et à des années de procédures avec un bien invendable en prime.
Ben dis donc, vaut mieux pas t’avoir comme locataire toi ! Insultes, menaces de poursuites, menaces physiques mais qu’a fait ce pauvre proprio pour mériter ça ? Ah oui, il voudrait juste vendre son bien au meilleur prix tout simplement. Ou plutôt dans votre version : "c’est un vil profiteur qui veut s’en mettre plein les poches."
tiens toi aussi tu sais pas lire.... Indice, La phrase commence par "si"

tes pirouettes sémantiques ne m'intéressent guère. L'Etat a le monopole de la violence légitime. Si chacun commence à se faire jusice par la violence, on n'est pas sorti de l'auberge. De toute façon, tu es à côté de la plaque avec tes rappels à la loi et quand ça ne va pas dans votre sens (avec ce congés pour reprise), tu changes de fusil d'épaule. La loi c'est bien tant que ça t'arrange. Le proprio est dans son droit, n'en déplaisse à certains.

henda · #42 Message par **henda** » 24 juil. 2016, 10:41

Marie 94 a écrit :
Pi-r2 a écrit :
Marie 94 a écrit :
Pi-r2 a écrit : Maintenant, si on joue les hors la loi, tout est permis, y compris les sanctions physiques contre l'enfoiré de proprio. […] Si le proprio fait l'âne il s'expose à des gros ennuis et à des années de procédures avec un bien invendable en prime.
Ben dis donc, vaut mieux pas t’avoir comme locataire toi ! Insultes, menaces de poursuites, menaces physiques mais qu’a fait ce pauvre proprio pour mériter ça ? Ah oui, il voudrait juste vendre son bien au meilleur prix tout simplement. Ou plutôt dans votre version : "c’est un vil profiteur qui veut s’en mettre plein les poches."
tiens toi aussi tu sais pas lire.... Indice, La phrase commence par "si"
tes pirouettes sémantiques ne m'intéressent guère. L'Etat a le monopole de la violence légitime. Si chacun commence à se faire jusice par la violence, on n'est pas sorti de l'auberge. De toute façon, tu es à côté de la plaque avec tes rappels à la loi et quand ça ne va pas dans votre sens (avec ce congés pour reprise), tu changes de fusil d'épaule. La loi c'est bien tant que ça t'arrange. Le proprio est dans son droit, n'en déplaisse à certains.

C'est ce que dit Pi-r2 hein, y'a pas de changement de fusil d'épaule ou je ne sais quoi...

Nouveau stephanois

Très concrètement si un vendeur veut déloger le locataire pour X raisons, combien de temps le fils doit rester dans le bien pour que ce ne soit pas louche?

#44 Message par **Pi-r2** » 24 juil. 2016, 11:01

henda a écrit :C'est ce que dit Pi-r2 hein, y'a pas de changement de fusil d'épaule ou je ne sais quoi...

nan mais cherche pas , c'est marie, elle comprends rien à rien quand elle s'est fait une idée...
En plus elle écrit exactement la même chose...

#45 Message par **Pi-r2** » 24 juil. 2016, 11:02

Marie 94 a écrit : La loi c'est bien tant que ça t'arrange.

Ceci dit pour ça tu as tout à fait raison.

Ramsès II · #46 Message par **Ramsès II** » 24 juil. 2016, 11:04

xxxxx

#47 Message par **Marie 94** » 24 juil. 2016, 11:11

Pi-r2 a écrit :
henda a écrit :C'est ce que dit Pi-r2 hein, y'a pas de changement de fusil d'épaule ou je ne sais quoi...
nan mais cherche pas , c'est marie, elle comprends rien à rien quand elle s'est fait une idée...
En plus elle écrit exactement la même chose...

Comme si tu avait compris qqch au cas particulier ici

Tu nous fais marrer avec tes techniques de détectives et la loi.
Le proprio a été réglo: il a informé oralement le locataire (pas de LR pour un quelconque motif pour l'instant) de ses intentions pour lui donner la priorité. Celui-ci a négocié maladroitement (pas réglo) en voulant détourner le droit de prémption pour se donner du temps. Le proprio s'est prémuni contre le risque de poursuite abusive et va envoyer une LR pour congé pour reprise qui est parfaitement légal. Fin du match! Réactions de mauvais perdants comme d'hab

Pendant un an, y a qu'à changer la facture au nom du fiston et avec les délais de remise en état de l'appart, emménagement, remeubelement, négo, vente, il va bien se passer un an avant la vente effective. La procédure pour détournement de congés de vente va tomber à l'eau et va juste générer rancoeur et frustration chez le locataire actuel qui ferait mieux de passer à autre chose que d'écouter les conseils tordus ici.

Edit: Démontrer l'intention frauduleuse du proprio devant la justice est bcp plus compliquée que ne laissent l'entendre les justiciers de ce forum. Il y a combien de locataires qui ont gagné un procès pour congés frauduleux? Il faut vraiment avoir du temps et de l'argent à perdre pour gagner quoi au final? 6 000 balles de dédommagement? Génial! Allez laissons ce locataire faire sa vie au lieu de lui conseiller de la gâcher avec ces procédures à la noix qu'on a trouvé sur le net.

IMMOLOLO · #48 Message par **IMMOLOLO** » 24 juil. 2016, 11:49

@ la Marie

: visiblement il n y a pas que l'état qui a le monopole de la violence; Tu devrais essayer le Valium peut être que c'est bien pour ce que tu as ? Ma recommandation n'appelle pas de réponse de ta part

Nouveau stephanois

Ramsès II a écrit :
Nouveau stephanois a écrit :Très concrètement si un vendeur veut déloger le locataire pour X raisons, combien de temps le fils doit rester dans le bien pour que ce ne soit pas louche?
Article de loi cité plus avant...

Dans l'article de pap il est fait mention d'un délai de 2 ans si l'acheteur est un parent, mais quid du délai si le propriétaire veut simplement loger un parent?

#50 Message par **Pi-r2** » 24 juil. 2016, 12:26

Marie 94 a écrit :Celui-ci a négocié maladroitement (pas réglo)

Si , c'est réglo de négocier avec le propriétaire. C'est tout à fait normal, dans un premier temps, le proprio propose un prix, le locataire peut faire une contre offre, on négocie, on tombe d'accord ou pas. Là on sent bien la non volonté de négo du proprio et donc on sent bien que le coup du fils n'est pas clair. Et ça coute vraiment rien dans ce cas de surveiller pour être bien sur que le fiston en fait effectivement sa résidence principale pendant un an...

Après c'est un choix, un bifton de 6k€ tu te baisses pour le ramasser ou pas. On sent bien que tu es largement au dessus de ça, finalement 6k, c'est quoi ? à peine un demi salaire.