Achat de notre appart en location - need help

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ignatius

Re: Achat de notre appart en location - need help

#151 Message par ignatius » 06 août 2016, 00:39

Jeffrey a écrit :Il se passe des choses la nuit, c'est marrant. Ignatius en vacances fait des heures sup très tard le soir :mrgreen:
C'est le décalage horaire :wink:
Allez je réexplique le principe de l'assujettissement à la TH :
- Fait générateur : 1er janvier de l'année d'imposition
Tu paies là où tu habites à cette date là pour l'ensemble de l'année.
-Si tu n'habites pas la maison, mais que celle ci est habitable (non vide de meuble, avec accès à l'eau et l'électricité ), ben tu te retrouves avec 2 TH : là où tu habites au 1/1/N, et ta maison non vide taxée comme résidence secondaire.
-inversement si tu demenages le 28/12 et que tu emmenages le 3/01 tu paies pas de TH.

jonsnow
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Re: Achat de notre appart en location - need help

#152 Message par jonsnow » 06 août 2016, 09:04

Recommandé récupéré, il s'agit bien d'un congé pour reprise pour loger son fils. Il est rédigé dans les formes avec des termes juridiques. ll semblerait que le propriétaire a confié la rédaction à une tierce personne compétente sinon il y aurait une faute de français à chaque mot.
Les données sont claires maintenant. On aimerait ne pas partir mais on va devoir s'y résoudre. Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#153 Message par IMMOLOLO » 06 août 2016, 09:20

Oui oui c'est ça ! deviens propriétaire FONCE et surtout n'oublies pas les règles de bienséance ...
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#154 Message par oïdium » 06 août 2016, 10:54

jonsnow a écrit :Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
J'vois pas le rapport..
On parle bien d'un appart de 60 m2 ?
Tu en retrouves un autre, et basta, 2 coups de camions et c'est torché...

Tu louerais une ferme de 500 m2 avec 300 m2 de granges remplies d'une collection de vieux frigo et épaves de voitures, alors là en effet ça poserait pb..mais là c'est un p'tit appart de parisien bien rangé...

Donc tu prends ton iphone, son chargeur, ta tv ecran plat, et tes 4 assiettes : et hop...tu traverses la rue pour aller les mettre dans ton nouvel appart qui aura une vue encore plus sympa....
BS92_SAF a écrit:
"J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source."
En parlant du 11 Nov (Armistice d'une guerre de 8 me de morts..)
"Appeles ca comme tu veux pour les actifs aujourd'hui est férié ."

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#155 Message par WolfgangK » 06 août 2016, 11:15

jonsnow a écrit :Recommandé récupéré, il s'agit bien d'un congé pour reprise pour loger son fils. Il est rédigé dans les formes avec des termes juridiques. ll semblerait que le propriétaire a confié la rédaction à une tierce personne compétente sinon il y aurait une faute de français à chaque mot.
Les données sont claires maintenant. On aimerait ne pas partir mais on va devoir s'y résoudre. Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Au passage, vous pouvez quand même vérifier que le propriétaire est bien proprio en son nom et pas au travers d'une SCI, ou que le fils ne fait pas partie de la SCI.
L'islamophobie n'est pas plus du racisme que l'antisionisme n'est de l'antisémitisme.
Que les racistes soient islamophobes n'implique pas que les islamophobes soient racistes.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#156 Message par stchong » 06 août 2016, 11:40

ignatius a écrit :
Jeffrey a écrit :Il se passe des choses la nuit, c'est marrant. Ignatius en vacances fait des heures sup très tard le soir :mrgreen:
C'est le décalage horaire :wink:
Allez je réexplique le principe de l'assujettissement à la TH :
- Fait générateur : 1er janvier de l'année d'imposition je sais
Tu paies là où tu habites à cette date là pour l'ensemble de l'année. je sais
-Si tu n'habites pas la maison, mais que celle ci est habitable (non vide de meuble, avec accès à l'eau et l'électricité ), ben tu te retrouves avec 2 TH : là où tu habites au 1/1/N, et ta maison non vide taxée comme résidence secondaire. la gueule de la résidence secondaire à 500m de la maison de retraite pour une personne, ayant perdu tout sens communs, c'est sûr elle ne va pas déménager toute seule, elle ne sait plus où elle habite
-inversement si tu demenages le 28/12 et que tu emmenages le 3/01 tu paies pas de TH.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#157 Message par Indécis » 06 août 2016, 11:43

jonsnow a écrit :Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Probabilité de trollage 90% :lol:
L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit...

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#158 Message par remy51 » 06 août 2016, 12:11

Indécis a écrit :
jonsnow a écrit :Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Probabilité de trollage 90% :lol:
t'as 10 ans de retard

ignatius

Re: Achat de notre appart en location - need help

#159 Message par ignatius » 06 août 2016, 13:05

stchong a écrit :
ignatius a écrit :
Jeffrey a écrit :Il se passe des choses la nuit, c'est marrant. Ignatius en vacances fait des heures sup très tard le soir :mrgreen:
C'est le décalage horaire :wink:
Allez je réexplique le principe de l'assujettissement à la TH :
- Fait générateur : 1er janvier de l'année d'imposition je sais
Tu paies là où tu habites à cette date là pour l'ensemble de l'année. je sais
-Si tu n'habites pas la maison, mais que celle ci est habitable (non vide de meuble, avec accès à l'eau et l'électricité ), ben tu te retrouves avec 2 TH : là où tu habites au 1/1/N, et ta maison non vide taxée comme résidence secondaire. la gueule de la résidence secondaire à 500m de la maison de retraite pour une personne, ayant perdu tout sens communs, c'est sûr elle ne va pas déménager toute seule, elle ne sait plus où elle habite
-inversement si tu demenages le 28/12 et que tu emmenages le 3/01 tu paies pas de TH.
Residence secondaire c'est une notion juridique, pas un lieu de villégiature.
Comme l'appart de ton enfant rattaché fiscalement.
De toute façon elle ne paie pas de TH en maison de retraite.
Tu peux faire vider la maison ou la mettre en location.
Modifié en dernier par ignatius le 06 août 2016, 13:06, modifié 1 fois.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#160 Message par crispus » 06 août 2016, 13:06

Indécis a écrit :
jonsnow a écrit :Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Probabilité de trollage 90% :lol:
+1 :lol:
On se casse le trognon à lui expliquer la réglementation et il fait tout le contraire... Incompréhensible !

@ stchong : Même en situation délicate, je n'ai jamais eu de problèmes avec les impôts en prenant le temps de les appeler courtoisement, ou mieux de les rencontrer.
Le tout est d'expliquer les faits de façon concise, avec les bons justificatifs.
Rien de tel qu'un p'tit entretien assorti d'une demande de remise gracieuse, qui a des chances d'aboutir vu la situation.

Par contre si tu persistes à "faire valoir tes droits", c'est mort. :wink:

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#161 Message par stchong » 06 août 2016, 14:00

oups, moi je ne suis que la belle fille, j'ai fait une gentille lettre aux impôts et la réponse était que seul si l'appart était vide de meuble ça marchait. Aucune explication, j'ai donc appelée, et j'ai dit que c'était un peu léger comme motif valable, la personne m'a passée sa chef, qui elle a bien voulu me dire que si il n'y avait aucune consommation d'eau, d'élec, ça marchait aussi. Donc j'attends novembre pour prouver qu'elle ne vivait pas dedans. voilà voila, par contre à la trésorerie ils ont annulé les prélèvements avec la même lettre.
J'ai trouvé que la lettre des impôts était un peu du foutage de gueule, faire peur au assujetti, sans article de loi etc....
Moi je ne mets pas un pied dans cet appart, le frère de mon mari serait capable de m'accuser d'avoir pris une petite cuillère, il a déjà à moitié démonter les doigts de sa mère quand elle était dans les vaps à l'hopital pour récupérer les bagues de famille, devant ma fille médusée.
Mais j'ai dit qu'il fallait vendre l'appart pendant que c'était encore une résidence principale pour ne pas voir de plus value.

Moi je dis, je renseigne, ils font ce qu'ils veulent après.
J'ai juste dit à ma fille aînée d'aller prendre ce qu'elle voulait chez elle, parce qu'elle ne serait pas là après. Elle a juste pris 2 babioles qu'elle lui avait offert.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#162 Message par ignatius » 06 août 2016, 14:06

Et si tu les traites d'escrocs.
J'adorais quand un mec venait et me citait un article general du CGI qui l'arrangeait.
Je lui en citais 5 qui s'appliquaient à son cas et qui lui étaient défavorables.
M'enfin comme chuis un bon gars je le regardais se décomposer avec bienveillance, et en respectant les règles de bienséance :wink: .
Ceci dit j'ai jamais refusé l'examen d'une remise de majo ou d'une remise gracieuse.
Et j'avais même des bonbons pour les enfants (que je mangeais moi même :oops: , et après on s'étonne qu'on soit obèse, ça devrait être reconnu en maladie professionnelle :evil: )

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#163 Message par lecriminel » 06 août 2016, 14:14

stchong a écrit :J'ai juste dit à ma fille aînée d'aller prendre ce qu'elle voulait chez elle, parce qu'elle ne serait pas là après. Elle a juste pris 2 babioles qu'elle lui avait offert.
j'espère qu'elle n'a pas oublié d'éteindre la lumière en sortant sinon ça va encore faire des histoires.
Le résultats objectifs chez nous : 90% de la population éligible vaccinée en un an. Si on était resté à la chloroquine on serait tous mort. Mais ca doit être un détail.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#164 Message par stchong » 06 août 2016, 14:18

ignatius a écrit :Et si tu les traites d'escrocs.
J'adorais quand un mec venait et me citait un article general du CGI qui l'arrangeait.
Je lui en citais 5 qui s'appliquaient à son cas et qui lui étaient défavorables.
M'enfin comme chuis un bon gars je le regardais se décomposer avec bienveillance, et en respectant les règles de bienséance :wink: .
Ceci dit j'ai jamais refusé l'examen d'une remise de majo ou d'une remise gracieuse.
Et j'avais même des bonbons pour les enfants (que je mangeais moi même :oops: , et après on s'étonne qu'on soit obèse, ça devrait être reconnu en maladie professionnelle :evil: )
A l'arrivée ce n'est pas moi qui paie donc, je voulais juste rendre service.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#165 Message par ignatius » 06 août 2016, 17:36

Faut pas rendre service quand on ne te demande rien.
Surtout avec la belle-famille.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#166 Message par Gpzzzz » 07 août 2016, 08:52

jonsnow a écrit :Recommandé récupéré, il s'agit bien d'un congé pour reprise pour loger son fils. Il est rédigé dans les formes avec des termes juridiques. ll semblerait que le propriétaire a confié la rédaction à une tierce personne compétente sinon il y aurait une faute de français à chaque mot.
Les données sont claires maintenant. On aimerait ne pas partir mais on va devoir s'y résoudre. Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Sacré troll !!

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#167 Message par oïdium » 07 août 2016, 10:48

stchong a écrit : Mais j'ai dit qu'il fallait vendre l'appart pendant que c'était encore une résidence principale pour ne pas voir de plus value.
Moi je ne vois pas le truc...
Si le but ultime est de faire croire que l'appart est sa residence principale pour eviter un impot sur la pv, autant bien fermer sa mouille et payer la TH pour justement eviter d'etre taxé sur la pv...

La grand mere est sur le point de passer l'arme à gauche si j'ai compris ?? dans tous les cas vous allez payer des droits sur la succession, et sur le montant de la baraque...
Donc autant laisser faire, et ne pas se prendre la tete sur une vente...
BS92_SAF a écrit:
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Re: Achat de notre appart en location - need help

#168 Message par stchong » 07 août 2016, 11:29

la taxe d'habitation n'a rien à voir avec les impôts fonciers.
La plus value elle est toujours taxée, sauf si résidence principale et elle est bien considérée comme résidence principale pendant 2 ans.
Droit de succession, si grosse somme, et ce ne sera pas le cas !

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#169 Message par Pierric » 08 août 2016, 08:58

jonsnow a écrit :Recommandé récupéré, il s'agit bien d'un congé pour reprise pour loger son fils. Il est rédigé dans les formes avec des termes juridiques. ll semblerait que le propriétaire a confié la rédaction à une tierce personne compétente sinon il y aurait une faute de français à chaque mot.
Les données sont claires maintenant. On aimerait ne pas partir mais on va devoir s'y résoudre. Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Pourquoi avoir été récupérer la lettre aussi vite ? Alors que vous aviez les éléments pour rester plus longtemps ?

Utilisateur supprimé

Re: Achat de notre appart en location - need help

#170 Message par Utilisateur supprimé » 08 août 2016, 09:22

oïdium a écrit :
Gpzzzz a écrit :
crispus a écrit :Pourquoi autant de blabla ? Johnsnow va chercher son courrier la semaine prochaine, fait le mort... et reste 3 ans de plus quoi qu'il arrive. Le temps de ne plus avoir besoin de la crèche en somme ! :mrgreen:

Si le proprio essaie de vous joindre demain, ne répondez pas. S'il peut se déplacer chez vous, absentez-vous pour la journée.
S'il laisse un message, envoyez lui simplement un SMS disant que vous avez reçu son courrier (comment ça c'était juste l'avis de passage ? :lol: ), et que vous avez besoin de réfléchir. S'il apprend que sa lettre arrive hors délai il pourrait encore envoyer un huissier...
Vu comment il s y ai pris il doit pas connaître toute ces subtilités le paivre proprio.. donc meme s il ne recoit pas le retour du recommandé demain je pense pas qu il va réagir..
D ailleurs meme s il avait été chercher le recommandé ce soir, ca m etonnerait que le bailleur recoive le recu des demain matin..
Mais effectivement passer la journée ailleurs est plus intelligent :-)

On s'en fiche des subtilités...
John snow est un mec correct, et il va le rester...
Il a eu le temps de négocier, de peser les solutions, et au final il n'y pas d'entente possible sur ces 500 ke.. : il remonte donc sur son cheval, et se casse dignement...vous n'allez pas le transformer en pleureuse qui va s'enchainer à la porte de l'appart pour rester au max...

Donc humainement, que le recommandé soit vert ou bleu, arrive en avance ou en retard : Johnsnow sait qu'il doit quitter les lieux, et ainsi se comporter en gentleman.
+1
:mrgreen:
Sinon y a l'option de changer les serrures, de plus payer de loyer, de contacter une association spécialisée en squat d’appart, lancer des procédures pour ralentir la procédure et d’attendre la trêve hivernale.
J'y connais rien, mais y a moyen d'avoir une file un peu rock ' n 'roll :lol:

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#171 Message par Gpzzzz » 08 août 2016, 10:10

Breizhfox a écrit :
oïdium a écrit :
Gpzzzz a écrit :
crispus a écrit :Pourquoi autant de blabla ? Johnsnow va chercher son courrier la semaine prochaine, fait le mort... et reste 3 ans de plus quoi qu'il arrive. Le temps de ne plus avoir besoin de la crèche en somme ! :mrgreen:

Si le proprio essaie de vous joindre demain, ne répondez pas. S'il peut se déplacer chez vous, absentez-vous pour la journée.
S'il laisse un message, envoyez lui simplement un SMS disant que vous avez reçu son courrier (comment ça c'était juste l'avis de passage ? :lol: ), et que vous avez besoin de réfléchir. S'il apprend que sa lettre arrive hors délai il pourrait encore envoyer un huissier...
Vu comment il s y ai pris il doit pas connaître toute ces subtilités le paivre proprio.. donc meme s il ne recoit pas le retour du recommandé demain je pense pas qu il va réagir..
D ailleurs meme s il avait été chercher le recommandé ce soir, ca m etonnerait que le bailleur recoive le recu des demain matin..
Mais effectivement passer la journée ailleurs est plus intelligent :-)

On s'en fiche des subtilités...
John snow est un mec correct, et il va le rester...
Il a eu le temps de négocier, de peser les solutions, et au final il n'y pas d'entente possible sur ces 500 ke.. : il remonte donc sur son cheval, et se casse dignement...vous n'allez pas le transformer en pleureuse qui va s'enchainer à la porte de l'appart pour rester au max...

Donc humainement, que le recommandé soit vert ou bleu, arrive en avance ou en retard : Johnsnow sait qu'il doit quitter les lieux, et ainsi se comporter en gentleman.
+1
:mrgreen:
Sinon y a l'option de changer les serrures, de plus payer de loyer, de contacter une association spécialisée en squat d’appart, lancer des procédures pour ralentir la procédure et d’attendre la trêve hivernale.
J'y connais rien, mais y a moyen d'avoir une file un peu rock ' n 'roll :lol:
Le trollage aurait durer moins longtemps !!
La ca a tenu le forum en haleine pendant 3 semaines !!!
Bon ce qui faut se dire c est que les gens qui seraient dans le meme cas gace a un proprio indélicat auront toutes les cartes en main dans le futur pour se maintenir dans l appartement encore 3ans :-)

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#172 Message par Gpzzzz » 08 août 2016, 10:12

Pierric a écrit :
jonsnow a écrit :Recommandé récupéré, il s'agit bien d'un congé pour reprise pour loger son fils. Il est rédigé dans les formes avec des termes juridiques. ll semblerait que le propriétaire a confié la rédaction à une tierce personne compétente sinon il y aurait une faute de français à chaque mot.
Les données sont claires maintenant. On aimerait ne pas partir mais on va devoir s'y résoudre. Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Pourquoi avoir été récupérer la lettre aussi vite ? Alors que vous aviez les éléments pour rester plus longtemps ?
Par ce qu avoir 3ans pour déménager a 100m de la crèche c était plus stressant qu aviir 6mois pour partir !! Rofl !
Mais joli troll j ai pas vu venir au depart !

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#173 Message par Ben92 » 08 août 2016, 13:23

Gpzzzz a écrit :
Pierric a écrit :
jonsnow a écrit :Recommandé récupéré, il s'agit bien d'un congé pour reprise pour loger son fils. Il est rédigé dans les formes avec des termes juridiques. ll semblerait que le propriétaire a confié la rédaction à une tierce personne compétente sinon il y aurait une faute de français à chaque mot.
Les données sont claires maintenant. On aimerait ne pas partir mais on va devoir s'y résoudre. Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Pourquoi avoir été récupérer la lettre aussi vite ? Alors que vous aviez les éléments pour rester plus longtemps ?
Par ce qu avoir 3ans pour déménager a 100m de la crèche c était plus stressant qu aviir 6mois pour partir !! Rofl !
Mais joli troll j ai pas vu venir au depart !
D'après les échanges il ne semblait pas convaincu du bien fondé de jouer le vice de procédure. Il a reçu le recommandé 3 jours avant le début préavis de 6 mois, il se comporte en honnête homme. C'est quand même fou de se faire traiter de troll parce qu'on est honnête. Et après on se demande pourquoi le pays va mal...
Enfin Jonsnow nous donnera peut-être sa vision ce soir (un des rares qui bosse au lieu de trainer sur le forum en journée, soit dit en passant).

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#174 Message par Klar » 08 août 2016, 13:29

C'est quoi l'honnêteté, hormis le respect de la loi? Face à une situation qui est plus que louche (changements de motifs pour congé par exemple), ne pas se mettre sous la protection de la loi, c'est pas de l'honnêteté, c'est juste stupide. D'autant qu'attendre deux jours pour aller chercher le LRAR n'empêche pas ensuite de partir dans les six mois. Juste, il est pas obligé, et se trouve en position de force pour faire une offre d'achat.

Mais bref, c'est trollesque comme récit en effet...

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#175 Message par IMMOLOLO » 08 août 2016, 13:39

C'est clair ; Soit Trollesque ou niais au choix.
En tout cas l'honnêteté et surtout les principes n'ont jamais fait gagner d'argent !!!!
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »

Utilisateur supprimé

Re: Achat de notre appart en location - need help

#176 Message par Utilisateur supprimé » 08 août 2016, 13:41

jonsnow a écrit :Recommandé récupéré, il s'agit bien d'un congé pour reprise pour loger son fils. Il est rédigé dans les formes avec des termes juridiques. ll semblerait que le propriétaire a confié la rédaction à une tierce personne compétente sinon il y aurait une faute de français à chaque mot.
Les données sont claires maintenant. On aimerait ne pas partir mais on va devoir s'y résoudre. Le bon côté des choses c'est qu'on va enfin devenir propriétaire. Avec cette expérience on réalise la précarité du statut du locataire. Plus jamais ça !
Pareil avec mes deux derniers bails, les proprios sont venus me voir pour me dire que qu’ils souhaitaient récupérer le bien que je louais.
Pas eu besoin de courrier. Le proprio te rappelle juste que c’est pas chez toi, ça suffit pour déclencher l’envie de partir, de changer les projets.
Me souviens, la première fois, mon réflexe a été d’acheter le bien, puis une fois la pilule passée (c’était trop cher ce que demandait le proprio hahaha), je me suis dit "quitte à changer maintenant, faire 25 ou 600km … "

C’est parfois pas plus mal, ça fait bouger les lignes comme on dit (comme avoir des kids ou changer de taf). Sinon je serai peut être toujours en loc au même endroit. :wink:
Modifié en dernier par Utilisateur supprimé le 08 août 2016, 13:46, modifié 1 fois.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#177 Message par IMMOLOLO » 08 août 2016, 13:43

Sauf que lui, il apprécie l'appart et la localisation et manifestement aucune envie de bouger
« Réfléchir, c'est difficile. C'est pourquoi la plupart des gens jugent. »

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#178 Message par oïdium » 08 août 2016, 13:52

Gpzzzz a écrit : Bon ce qui faut se dire c est que les gens qui seraient dans le meme cas gace a un proprio indélicat auront toutes les cartes en main dans le futur pour se maintenir dans l appartement encore 3ans :-)
Hui, et c'est bien connu : plein de gens qui se posent la question vont venir ici lire ta prose et te feliciter pour tes bons conseils... :mrgreen:
BS92_SAF a écrit:
"J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source."
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Re: Achat de notre appart en location - need help

#179 Message par oïdium » 08 août 2016, 13:55

Breizhfox a écrit : Pareil avec mes deux derniers bails, les proprios sont venus me voir pour me dire que qu’ils souhaitaient récupérer le bien que je louais.
Pas eu besoin de courrier. Le proprio te rappelle juste que c’est pas chez toi, ça suffit pour déclencher l’envie de partir, de changer les projets.
Me souviens, la première fois, mon réflexe a été d’acheter le bien, puis une fois la pilule passée (c’était trop cher ce que demandait le proprio hahaha), je me suis dit "quitte à changer maintenant, faire 25 ou 600km … "

Voila, pour faire fuir un renard, suffit d'un peu de fumée...pas de recommandé...
BS92_SAF a écrit:
"J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source."
En parlant du 11 Nov (Armistice d'une guerre de 8 me de morts..)
"Appeles ca comme tu veux pour les actifs aujourd'hui est férié ."

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#180 Message par Marie 94 » 08 août 2016, 17:45

oïdium a écrit :
Gpzzzz a écrit : Bon ce qui faut se dire c est que les gens qui seraient dans le meme cas gace a un proprio indélicat auront toutes les cartes en main dans le futur pour se maintenir dans l appartement encore 3ans :-)
Hui, et c'est bien connu : plein de gens qui se posent la question vont venir ici lire ta prose et te feliciter pour tes bons conseils... :mrgreen:
ça fait juste une semaine que l'alerte trollage a été déclenchée par jobserve75 mais il semblerait quer certains soient sourds :mrgreen: On se rassure comme on peut...

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#181 Message par Gpzzzz » 08 août 2016, 19:02

oïdium a écrit :
Gpzzzz a écrit : Bon ce qui faut se dire c est que les gens qui seraient dans le meme cas gace a un proprio indélicat auront toutes les cartes en main dans le futur pour se maintenir dans l appartement encore 3ans :-)
Hui, et c'est bien connu : plein de gens qui se posent la question vont venir ici lire ta prose et te feliciter pour tes bons conseils... :mrgreen:
Perso je ne connaissais pas cette histoire de double lettre a envoyer par le proprio pour les couples.. tout le monde a quelque chose a apprendre..
Toi ca te fait rire mais si ca peut servir le moment venu tant mieux c est le but d un forum..

Mais je persiste c est un troll ce thread, la meilleure facon de s en convaincre c est de voir la reaction des bailleurs du forum !! Lol !

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#182 Message par Gpzzzz » 08 août 2016, 19:03

Marie 94 a écrit :
oïdium a écrit :
Gpzzzz a écrit : Bon ce qui faut se dire c est que les gens qui seraient dans le meme cas gace a un proprio indélicat auront toutes les cartes en main dans le futur pour se maintenir dans l appartement encore 3ans :-)
Hui, et c'est bien connu : plein de gens qui se posent la question vont venir ici lire ta prose et te feliciter pour tes bons conseils... :mrgreen:
ça fait juste une semaine que l'alerte trollage a été déclenchée par jobserve75 mais il semblerait quer certains soient sourds :mrgreen: On se rassure comme on peut...
C est pas grave ca apporte de l informations quand meme !

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#183 Message par oïdium » 08 août 2016, 22:05

Gpzzzz a écrit : Mais je persiste c est un troll ce thread, la meilleure facon de s en convaincre c est de voir la reaction des bailleurs du forum !! Lol !
Les bailleurs ils ne voient pas le rapport....
BS92_SAF a écrit:
"J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source."
En parlant du 11 Nov (Armistice d'une guerre de 8 me de morts..)
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#184 Message par jonsnow » 09 août 2016, 21:17

Pour ceux qui s'étonnent que je n'ai pas attendu le dépassement du préavis, c'est avant tout parce que je n'ai aucune envie de me lancer dans une épopée judiciaire, mais alors vraiment aucune, aucune envie. Et ne pas aller chercher le recommandé c'est vraiment une méthode de voyou. J'ai reçu le recommandé dans les délais, pour moi c'est ce qui compte, point final.
Pour connaitre un peu le propriétaire, il n'est pas méchant mais plutôt opportuniste. Il n'aura presque pas de retraite alors il veut faire un "on coup" financier avec cet appartement. Je le conçois parfaitement. Je crois à son histoire d'y faire habiter son fils pendant qu'il le rénove. C'est vraiment un bel appartement avec une superbe vue sur les toits. Bien rénové, bien mis en valeur, ça peut partir très cher.
Maintenant que nous ne sommes plus dans le flou, nous allons nous positionner. Nous sommes prêts à payer un peu plus cher que le marché pour éviter tous les tracas et la fatigue d'un déménagement, pour garder notre place en crèche, mais pas 100000 euros de plus non plus. Une autre assurance avec cet appartement c'est qu'on sait qu'on n'a pas de voisin bruyant. C'est ma hantise en achetant un appartement ancien, et je suis prêt à payer un surplus comme on paierait une assurance.
Enfin, ma compagne a calculé que si on l'achetait 450000, avec les taux actuels ça revient au même que si on l'avait acheté 400000 il y a un an. Ca fait réfléchir.

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#185 Message par Gpzzzz » 09 août 2016, 21:22

jonsnow a écrit :Pour ceux qui s'étonnent que je n'ai pas attendu le dépassement du préavis, c'est avant tout parce que je n'ai aucune envie de me lancer dans une épopée judiciaire, mais alors vraiment aucune, aucune envie. Et ne pas aller chercher le recommandé c'est vraiment une méthode de voyou. J'ai reçu le recommandé dans les délais, pour moi c'est ce qui compte, point final.
Pour connaitre un peu le propriétaire, il n'est pas méchant mais plutôt opportuniste. Il n'aura presque pas de retraite alors il veut faire un "on coup" financier avec cet appartement. Je le conçois parfaitement. Je crois à son histoire d'y faire habiter son fils pendant qu'il le rénove. C'est vraiment un bel appartement avec une superbe vue sur les toits. Bien rénové, bien mis en valeur, ça peut partir très cher.
Maintenant que nous ne sommes plus dans le flou, nous allons nous positionner. Nous sommes prêts à payer un peu plus cher que le marché pour éviter tous les tracas et la fatigue d'un déménagement, pour garder notre place en crèche, mais pas 100000 euros de plus non plus. Une autre assurance avec cet appartement c'est qu'on sait qu'on n'a pas de voisin bruyant. C'est ma hantise en achetant un appartement ancien, et je suis prêt à payer un surplus comme on paierait une assurance.
Enfin, ma compagne a calculé que si on l'achetait 450000, avec les taux actuels ça revient au même que si on l'avait acheté 400000 il y a un an. Ca fait réfléchir.
Énorme le coup des taux !
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#186 Message par Helo » 09 août 2016, 21:53

Trollesque jusqu'au bout !

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#187 Message par Klar » 10 août 2016, 09:12

jonsnow a écrit :Pour ceux qui s'étonnent que je n'ai pas attendu le dépassement du préavis, c'est avant tout parce que je n'ai aucune envie de me lancer dans une épopée judiciaire, mais alors vraiment aucune, aucune envie. Et ne pas aller chercher le recommandé c'est vraiment une méthode de voyou.
Sauf qu'en fait ce serait à lui de mener l'épopée judiciaire. Tu allais prendre le recommandé lundi, tu répondais que tu étais désolé mais qu'il était hors délais, et donc que le bail repartait pour trois ans. Il aurait fait quoi? Demandé une expulsion, alors que le bail est valide pour 3 ans et demi et que tu payes tes loyers? Il se ferait débouter en trois secondes...

Et là tu serais dans une très bonne position pour négocier l'achat à un prix plus raisonnable, voire proposer de partir et d'abandonner le bail... contre une compensation financière bien évidemment.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#188 Message par Ben92 » 10 août 2016, 09:20

jonsnow a écrit :C'est vraiment un bel appartement avec une superbe vue sur les toits. Bien rénové, bien mis en valeur, ça peut partir très cher.
(...)
Une autre assurance avec cet appartement c'est qu'on sait qu'on n'a pas de voisin bruyant
(...)
Enfin, ma compagne a calculé que si on l'achetait 450000, avec les taux actuels ça revient au même que si on l'avait acheté 400000 il y a un an. Ca fait réfléchir.
A la lumière de tous ces éléments, je pense que cet appartement vaut pas loin de 450000. Tu as raison de le souligner, bien décoré et mis en valeur ça peut être un produit "haut de gamme" avec la superbe vue sur les toits.
Enfin, il ne faut pas être obnubilé par le sacro saint prix du marché. Pour un même produit certains seront prêts à payer un plus cher parce qu'il correspond parfaitement à leur attentes. C'est le cas pour toi, avec la crèche, l'absence de déménagement, la certitude de calme... Si tu peux l'avoir à 450 à mon avis il faut y aller. D'autant plus que le marché est à la hausse, et si 450 n'est pas tout à fait le vrai prix d'aujourd'hui ça pourrait être le prix dans 6 mois ou 1 an. Et c'est tout à fait vrai qu'avec les taux actuels, c'est comme si tu l'avais acheté 400 il y a un an ce qui aurait été une très bonne affaire.
Autre chose aussi. Combien de temps te faudra -t-il pour trouver un autre appartement ? Pour déménager à temps il faudrait que tu trouves dans les 3 mois. Ce n'est pas gagné, et ce délai contraint peut être dangereux en te faisant acheter dans la précipitation.
A force de tourner au tour du pot, fais-là cette offre à 450...

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#189 Message par Ben92 » 10 août 2016, 09:31

Klar a écrit :
jonsnow a écrit :Pour ceux qui s'étonnent que je n'ai pas attendu le dépassement du préavis, c'est avant tout parce que je n'ai aucune envie de me lancer dans une épopée judiciaire, mais alors vraiment aucune, aucune envie. Et ne pas aller chercher le recommandé c'est vraiment une méthode de voyou.
Sauf qu'en fait ce serait à lui de mener l'épopée judiciaire. Tu allais prendre le recommandé lundi, tu répondais que tu étais désolé mais qu'il était hors délais, et donc que le bail repartait pour trois ans. Il aurait fait quoi? Demandé une expulsion, alors que le bail est valide pour 3 ans et demi et que tu payes tes loyers? Il se ferait débouter en trois secondes...

Et là tu serais dans une très bonne position pour négocier l'achat à un prix plus raisonnable, voire proposer de partir et d'abandonner le bail... contre une compensation financière bien évidemment.
Non. ce que tu dis serait vrai si l'avais de passage était arrivé hors délais, or il est arrivé dans les délais. Dans le cas de jonsnow, le propriétaire aurait tout à fait pu demander l'expulsion, expulsion qui aurait certaineemt été prononcée vu les lenteurs de la justice. Ce n'est pas parce que une fois, un juge a donné raison à un locataire qui a trainé pour aller cherché le recommandé que ca fait jurisprudence systématique. Le juge aurait jugé apprécié les circonstances, et en l'occurence jonsnow était chez lui pendant cette période et rien ne l'empêchait d'aller chercher le recommandé.
Et enfin, sans renter dans ce débat-là on a expliqué 10 fois que quand on est une personne honnête et mentalement saine on ne va pas chercher le vice de forme. Cette obsession de la contestation à tout prix relève d'un esprit "petit" et aigri, voire de la névrose. Heureusement que tout le monde n'est pas comme ça, sinon bonjour l'ambiance.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#190 Message par Gpzzzz » 10 août 2016, 09:31

Ben92 a écrit :
jonsnow a écrit :C'est vraiment un bel appartement avec une superbe vue sur les toits. Bien rénové, bien mis en valeur, ça peut partir très cher.
(...)
Une autre assurance avec cet appartement c'est qu'on sait qu'on n'a pas de voisin bruyant
(...)
Enfin, ma compagne a calculé que si on l'achetait 450000, avec les taux actuels ça revient au même que si on l'avait acheté 400000 il y a un an. Ca fait réfléchir.
A la lumière de tous ces éléments, je pense que cet appartement vaut pas loin de 450000. Tu as raison de le souligner, bien décoré et mis en valeur ça peut être un produit "haut de gamme" avec la superbe vue sur les toits.
Enfin, il ne faut pas être obnubilé par le sacro saint prix du marché. Pour un même produit certains seront prêts à payer un plus cher parce qu'il correspond parfaitement à leur attentes. C'est le cas pour toi, avec la crèche, l'absence de déménagement, la certitude de calme... Si tu peux l'avoir à 450 à mon avis il faut y aller. D'autant plus que le marché est à la hausse, et si 450 n'est pas tout à fait le vrai prix d'aujourd'hui ça pourrait être le prix dans 6 mois ou 1 an. Et c'est tout à fait vrai qu'avec les taux actuels, c'est comme si tu l'avais acheté 400 il y a un an ce qui aurait été une très bonne affaire.
Autre chose aussi. Combien de temps te faudra -t-il pour trouver un autre appartement ? Pour déménager à temps il faudrait que tu trouves dans les 3 mois. Ce n'est pas gagné, et ce délai contraint peut être dangereux en te faisant acheter dans la précipitation.
A force de tourner au tour du pot, fais-là cette offre à 450...
Moi je pense que ca vaut meme pas le coup de faire une offre a 450k€.. Tu risques de vexer le vendeur qui pourrait se braquer..
En plus tu vas perdre du temps a échanger des mails avec lui..
Le mieux c'est de lui donner tout de suite les 500k€ et lui offrir une caisse de Dom Perignon pour le remercier du cadeau qu'il te fait !
De toute facon dans 2ans il vaudra 600ke l'appart donc on est pas a qque ke pres :D

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#191 Message par Gpzzzz » 10 août 2016, 09:36

Ben92 a écrit :
Klar a écrit :
jonsnow a écrit :Pour ceux qui s'étonnent que je n'ai pas attendu le dépassement du préavis, c'est avant tout parce que je n'ai aucune envie de me lancer dans une épopée judiciaire, mais alors vraiment aucune, aucune envie. Et ne pas aller chercher le recommandé c'est vraiment une méthode de voyou.
Sauf qu'en fait ce serait à lui de mener l'épopée judiciaire. Tu allais prendre le recommandé lundi, tu répondais que tu étais désolé mais qu'il était hors délais, et donc que le bail repartait pour trois ans. Il aurait fait quoi? Demandé une expulsion, alors que le bail est valide pour 3 ans et demi et que tu payes tes loyers? Il se ferait débouter en trois secondes...

Et là tu serais dans une très bonne position pour négocier l'achat à un prix plus raisonnable, voire proposer de partir et d'abandonner le bail... contre une compensation financière bien évidemment.
Non. ce que tu dis serait vrai si l'avais de passage était arrivé hors délais, or il est arrivé dans les délais. Dans le cas de jonsnow, le propriétaire aurait tout à fait pu demander l'expulsion, expulsion qui aurait certaineemt été prononcée vu les lenteurs de la justice. Ce n'est pas parce que une fois, un juge a donné raison à un locataire qui a trainé pour aller cherché le recommandé que ca fait jurisprudence systématique. Le juge aurait jugé apprécié les circonstances, et en l'occurence jonsnow était chez lui pendant cette période et rien ne l'empêchait d'aller chercher le recommandé.
Et enfin, sans renter dans ce débat-là on a expliqué 10 fois que quand on est une personne honnête et mentalement saine on ne va pas chercher le vice de forme. Cette obsession de la contestation à tout prix relève d'un esprit "petit" et aigri, voire de la névrose. Heureusement que tout le monde n'est pas comme ça, sinon bonjour l'ambiance.
Encore une fois, non pas pour rentrer dans le débat avec toi mais pour prévenir les locataires qui pourraient etre dans ce cas la, c'est bien la DATE DE RECEPTION de recommandé et non la date de passage qui est retenu..
Dans le cas d'OP, il aurait pu rester 3ans dans le logement non pas par malhonneté mais tout simplement car le proprio n'a pas respecté la loi.
Il n'a pas répondu mais il aurait pu aussi contester le fait que sa compagne (co-signataire du bail le cas échéant) n'a pas reçu de lettre personnelle. Elle peut donc rester dans l'appart 3ans...

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#192 Message par Klar » 10 août 2016, 09:56

Ben92 a écrit :Non. ce que tu dis serait vrai si l'avais de passage était arrivé hors délais, or il est arrivé dans les délais. Dans le cas de jonsnow, le propriétaire aurait tout à fait pu demander l'expulsion, expulsion qui aurait certaineemt été prononcée vu les lenteurs de la justice. Ce n'est pas parce que une fois, un juge a donné raison à un locataire qui a trainé pour aller cherché le recommandé que ca fait jurisprudence systématique. Le juge aurait jugé apprécié les circonstances, et en l'occurence jonsnow était chez lui pendant cette période et rien ne l'empêchait d'aller chercher le recommandé.
loi du 6 juillet 1989, dite loi Hoguet, article 15 a écrit :Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20160810

Il faut que j'ajoute un commentaire ou ça suffit?

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#193 Message par Pierric » 10 août 2016, 10:03

En même temps, envoyer la lettre à la dernière minute, c'est pas le meilleur plan pour récupérer son appart ... il aurait mieux faire de demander à un huissier de le faire

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#194 Message par Ben92 » 10 août 2016, 10:23

Klar a écrit : Il faut que j'ajoute un commentaire ou ça suffit?
Voilà ce que je lis :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée."
"Le jour de réception de la la lettre recommandée", voilà le flou. Il est vrai que dans un cas le juge a considéré que c'était quand le locataire allait chercher la lettre. Mais on peut très bien considérer que le jour de réception de la lettre recommandée est le jour où le facteur vient l'apporter (ce n'est pas la faute de l'expéditeur si le destinataire "fait le mort"). La justice donne souvent raison à celui qui est de bonne foi, selon les circonstances.
En tout cas un bailleur qui envoie le recommandé dans les temps, est de bonne foi et ne manquera pas de saisir la justice. Le locataire se retrouvera donc dans une bataille juridique qu'il le veuille ou non.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#195 Message par Gpzzzz » 10 août 2016, 10:29

Ben92 a écrit :
Klar a écrit : Il faut que j'ajoute un commentaire ou ça suffit?
Voilà ce que je lis :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée."
"Le jour de réception de la la lettre recommandée", voilà le flou. Il est vrai que dans un cas le juge a considéré que c'était quand le locataire allait chercher la lettre. Mais on peut très bien considérer que le jour de réception de la lettre recommandée est le jour où le facteur vient l'apporter (ce n'est pas la faute de l'expéditeur si le destinataire "fait le mort"). La justice donne souvent raison à celui qui est de bonne foi, selon les circonstances.
En tout cas un bailleur qui envoie le recommandé dans les temps, est de bonne foi et ne manquera pas de saisir la justice. Le locataire se retrouvera donc dans une bataille juridique qu'il le veuille ou non.
Sur l'avis de recéption que le proprio va recevoir c'est la date de passage du postier qui est indiqué ou celle de remise du recommandé ?
Bref, les cas de justice rendus doivent etre plutot rare car aucun n'avocat ne va aller defendre un cas comme ca, perdu d'avance..
Surtout quand la date d'envoi est a J-2 de la deadline... :lol:
Si encore il avait envoyé 3 recommandé depuis 2mois, je veux bien mais la, non c'est mort.. faudra renvoyer une lettre dans qques années :lol:

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#196 Message par Vincent92 » 10 août 2016, 10:32

Article intéressant à ce sujet : https://blogavocat.fr/space/sblc/conten ... bbe0516853
Notamment :
On pourrait résumer ainsi : si la lettre recommandée avec avis de réception ouvre un délai d'action pour son destinataire (par exemple pour former appel), c'est la date de réception qui compte, alors que lorsque l'expéditeur de la lettre doit agir avant une certaine date, on retient la date de l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.

C'est pourquoi, en matière contractuelle, et en l'absence de texte de loi spécifique ou de précision dans le contrat, la jurisprudence considère que le préavis de rupture est respecté si la lettre est postée le dernier jour du délai (par exemple pour un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat, si celle-ci est le 4 février, il suffit de poster la lettre le 3 novembre précédent).
En matière locative (bail d'habitation), la loi a évolué : l'article 21 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ne précisait rien, il suffisait donc que le bailleur poste son congé au moins 6 mois avant l'expiration du bail.

En revanche, l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise expressément que le délai de préavis pour donner congé court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception par son destinataire, ce qui rend ce mode de notification très risqué car il soumet la validité du congé (ou de la proposition de renouvellement) aux aléas du service postal et à la volonté du destinataire qui sera ou non présent lors du passage du facteur, et qui dans le second cas, ira ou non chercher sa lettre à la Poste : il est donc conseillé de recourir à une signification de l'acte (congé ou offre de renouvellement) par huissier de justice car cet acte aura ainsi date certaine, même si le destinataire est absent lors que passage de l'huissier.
Il aurait pu essayer, c'est sûr. Maintenant, je comprends qu'il n'ait pas envie.
Modifié en dernier par Vincent92 le 10 août 2016, 10:39, modifié 2 fois.
"un chômage supérieur à 15%" & "Peut-être que l'immobilier ne baissera que de 20%. Mais peut-être qu'à -20%, l'immobilier sera encore jugé trop cher" supermascotte en 2020 (covid)

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#197 Message par Klar » 10 août 2016, 10:38

Vincent92 a écrit :C'est pourquoi, en matière contractuelle, et en l'absence de texte de loi spécifique
On a justement un texte de loi spécifique qui parle de réception de la lettre (et pas de notification, de réception). Les agences immobilières ne se gènent pas pour gratter un jour ou deux de loyer dans de telles occasions. Ben92 tu dis "un juge a dit que, une fois, ça fait pas forcément jurisprudence". La loi date de 1989. Y a-t-il un seul cas où un juge a pris une décision dans l'autre sens? D'ailleurs tous les sites qui donnent des conseils juridiques sur cette question soulignent que pour être sûr, il vaut mieux passer par un huissier si on est limite niveau délai.
Bref, il y a franchement des occasions bien meilleures de prendre des positions en faveur des bailleurs, ou des vendeurs, ou des prix hauts.. vous gagneriez en crédibilité en reconnaissant que là vous dites de la 'Mot2Cambronne'.

Edit: Vincent92 a repris son post pendant que j'écrivais le mien. Merci de considérer que c'est à Ben92 que mon message est destiné, en particulier la dernière phrase...
Modifié en dernier par Klar le 10 août 2016, 10:40, modifié 1 fois.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#198 Message par Vincent92 » 10 août 2016, 10:40

@Klar : Je ne prends pas position dans un sens ou dans l'autre. J'ai juste posté un article d'un blog d'avocat qui parlait du sujet.

Personnellement, si j'étais dans la même position (que je voulais absolument rester), j'aurais peut être essayé.

Maintenant, quand on fait ca à son bailleur, les relations deviennent malsaines.
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Re: Achat de notre appart en location - need help

#199 Message par Gpzzzz » 10 août 2016, 10:47

Vincent92 a écrit :Article intéressant à ce sujet : https://blogavocat.fr/space/sblc/conten ... bbe0516853
Notamment :
On pourrait résumer ainsi : si la lettre recommandée avec avis de réception ouvre un délai d'action pour son destinataire (par exemple pour former appel), c'est la date de réception qui compte, alors que lorsque l'expéditeur de la lettre doit agir avant une certaine date, on retient la date de l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception.

C'est pourquoi, en matière contractuelle, et en l'absence de texte de loi spécifique ou de précision dans le contrat, la jurisprudence considère que le préavis de rupture est respecté si la lettre est postée le dernier jour du délai (par exemple pour un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat, si celle-ci est le 4 février, il suffit de poster la lettre le 3 novembre précédent).
En matière locative (bail d'habitation), la loi a évolué : l'article 21 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ne précisait rien, il suffisait donc que le bailleur poste son congé au moins 6 mois avant l'expiration du bail.

En revanche, l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise expressément que le délai de préavis pour donner congé court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception par son destinataire, ce qui rend ce mode de notification très risqué car il soumet la validité du congé (ou de la proposition de renouvellement) aux aléas du service postal et à la volonté du destinataire qui sera ou non présent lors du passage du facteur, et qui dans le second cas, ira ou non chercher sa lettre à la Poste : il est donc conseillé de recourir à une signification de l'acte (congé ou offre de renouvellement) par huissier de justice car cet acte aura ainsi date certaine, même si le destinataire est absent lors que passage de l'huissier.
Il aurait pu essayer, c'est sûr. Maintenant, je comprends qu'il n'ait pas envie.
Et a la fin de ton article il y a un paragraphe spécial concernant la fin d'un bail qui va totalement dans notre sens..
En revanche, l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise expressément que le délai de préavis pour donner congé court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception par son destinataire, ce qui rend ce mode de notification très risqué car il soumet la validité du congé (ou de la proposition de renouvellement) aux aléas du service postal et à la volonté du destinataire qui sera ou non présent lors du passage du facteur, et qui dans le second cas, ira ou non chercher sa lettre à la Poste : il est donc conseillé de recourir à une signification de l'acte (congé ou offre de renouvellement) par huissier de justice car cet acte aura ainsi date certaine, même si le destinataire est absent lors que passage de l'huissier.
merci pour ton aide :)

Edit : t'es chiant a édité tout le temps.. T'ecris tjrs tes messages par a-coups !!
Modifié en dernier par Gpzzzz le 10 août 2016, 10:51, modifié 1 fois.

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Re: Achat de notre appart en location - need help

#200 Message par Gpzzzz » 10 août 2016, 10:50

Vincent92 a écrit :@Klar : Je ne prends pas position dans un sens ou dans l'autre. J'ai juste posté un article d'un blog d'avocat qui parlait du sujet.

Personnellement, si j'étais dans la même position (que je voulais absolument rester), j'aurais peut être essayé.

Maintenant, quand on fait ca à son bailleur, les relations deviennent malsaines.
La relation est devenu malsaine le jour ou le bailleur a indiqué à son locataire que suite à sa temporisation sur l'achat de l'appartement il allait lui envoyer un congés pour reprise... :roll:
C'etait un bon moyen de pression, je le reconnais, sauf qu'il s'y est mal pris et que donc il l'aurait eu dans le Q s'il avait pas eu affaire a un pigeon :lol:

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