SCI et constitution d'un patrimoine immobilier.

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mikachu
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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#201 Message par mikachu » 26 juil. 2010, 21:33

tibere a écrit :Ah, voilà qui est mieux ;-)

On critique Bettencourt, mais elle, Woerth et cie éveillent des vocations.
C'est-y pas beau, cette émulation sponsorisée par les Lasagnes Hub.
je confesse un désir d'avenir comportant une holding de patrimoine :wink:

par contre, les SCI, je trouve ça ennuyeux parce que de toute façon ça ne transforme pas une rentabilité locative pourrie en bonne affaire, donc j'attends toujours le retour à des valorisations normales :P

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#202 Message par mikachu » 26 juil. 2010, 22:38

Ardoise a écrit :Je n'avais pas lu la file initiale "taux prêt ravaux"

Cas typique de SCI ingerable, difficile dans le marché actuel de vendre un bien avec une locataire invirable dedans et impossible de transmettre le dit bien directement à un enfant.
Bah! à moins de le sortir de la SCI au prix de 300K soit verser cette somme sur le compte de la SCI et donc avoir la somme, et donc payer une possible plus value.
Parce que l'usufruit et la donation partage et tout le toutim sur un seul bien d'une SCI c'est NADA
je ne vois pas pourquoi le bien serait plus vendable une fois sorti de la SCI si le problème c'est un locataire invirable :?:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#203 Message par wasabi » 26 juil. 2010, 23:02

Avantage non encore cité, mettre des biens immobiliers dans une SCI permet d'en diminuer la valeur pour la déclaration d'ISF. Le bien est considéré moins liquide et vaut donc moins, j'avais lu entre 20 et 30%. Si en plus le bien sert de RP on bénéficie d'un deuxième abattement sur la somme.

C'est aussi étonnant, mais personne n'a parlé du fait qu'il en existait deux types, les transparentes et les non transparentes. Les transparentes ne coûtent pas très cher en frais de fonctionnement et ne font pas vraiment la fortune des intermédiaires, en revanche les bénéfices sont à rajouter sur la déclaration d'IR des associés. Cela peut bien foutre la 'Mot2Cambronne' si un associé minoritaire avec peu de revenus tiers doit payer les impôts sur les bénéfices de la SCI si elle n'a distribué aucuns dividendes... C'est une bonne technique pour le forcer à vendre ses parts en tous cas.
Effectivement comme il est dit plus haut par ardoise la SCI transparente qui possède la RP a ceci de néfaste que l'on perd l'exonération d'imposition de l'avantage en nature de la résidence en RP. En revanche, même si l'interposition de la SCI provoque des difficultés pour obtenir un emprunt contracté par l'un des associés garanti sur les biens que possède la SCI comme énoncé plus haut par mateo, il peut être intéressant de faire contracter l'emprunt directement par la SCI, d'établir un bail entre la famille d'associés et la SCI, dont les loyers serviront à rembourser l'emprunt. La banque ne posera normalement pas de problèmes. Gros avantage de la manoeuvre : on récupère la TVA si l'achat de la RP est neuve.
"Le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable" - J.M. Keynes, 1936

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#204 Message par jix » 27 juil. 2010, 00:16

Ardoise a écrit :Je n'avais pas lu la file initiale "taux prêt ravaux"

Cas typique de SCI ingerable, difficile dans le marché actuel de vendre un bien avec une locataire invirable dedans et impossible de transmettre le dit bien directement à un enfant.
Bah! à moins de le sortir de la SCI au prix de 300K soit verser cette somme sur le compte de la SCI et donc avoir la somme, et donc payer une possible plus value.
Parce que l'usufruit et la donation partage et tout le toutim sur un seul bien d'une SCI c'est NADA
Sachant que dans mon cas il y a plusieurs biens, il faut simplement transférer les parts si je ne me trompe

On peut faire des donations de parts d'une SCI ?
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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#205 Message par taratata » 27 juil. 2010, 06:52

Juste un mot pour avoir des précisions .
Un ami avait fait construire sa résidence principale . Le bien était en sci , ses parents possédaient une grande part de la sci , lui une autre part apportée par un emprunt , et sa compagne une part encore plus petite toujours apportée par un autre emprunt.
La compagne est partie . Ses parents et lui avaient rachetés les parts de la compagne. Il m'avait semblé que tout avait été plus facile à résoudre que s'ils avaient acheté le bien en commun avec un prêt personnel des parents de l'ami.
Je ne sais pas ce que vous en pensez.

un utilisateur

Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#206 Message par un utilisateur » 27 juil. 2010, 08:12

SCI non transparente (soumise à l'IS) : peut etre interessante si les revenus integrés au calcul de l'IR (cas de la SCI transparente) aurait été imposés à un taux superieur (taux des tranches superieures) à celui de l'IS.
+ davantage de possibilites de deductions.
Mais attention taxation de plus value apres amortissement (...)

Nicolas.
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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#207 Message par Nicolas. » 27 juil. 2010, 08:17

J'ai une question pour les spécialistes de la SCI. C'est en rapport avec le thread de jix appelé Taux travaux ici

Comment organiser correctement une succession avec plusieurs enfants et plusieurs biens immobiliers dans la SCI si l'on désire partager ?

Exemple : 2 enfants et 2 maisons dans une même SCI.
On aimerait que chaque enfant ai une maison.

Cela peut-il se faire dans le cadre de la SCI avec chaque enfant ayant 50% des parts et des statuts particulier de la SCI prévoyant qui a quoi ? Ou faut-il sortir les biens de la SCI ?

Voilà si un pro a une réponse, ça m'intéresse.

Cedric1973

Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#208 Message par Cedric1973 » 27 juil. 2010, 08:21

hub79 a écrit :ah oui tiens, Wasabi a raison.
j'ai une dame qui inscrit sur sa déclaration d'impôt 15 000 € de dividende de la SCI dont elle possède la moitié des parts avec son ex mari.
cette dame est au RSA.
le mari ne lui verse pas les dividendes, ils sont en procès, ça dure depuis plusieurs années.

Ben cette dame doit payer tous les ans, 1800 € au titre des contributions sociales, et un peu d'IR.
tout ça avec le RSA comme seule ressource :mrgreen:
Dans le même genre, j'ai vu le cas d'une personne qui était au RMI et qui payait l'ISF ! :mrgreen:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#209 Message par steph45 » 27 juil. 2010, 08:30

taratata a écrit :Juste un mot pour avoir des précisions .
Un ami avait fait construire sa résidence principale . Le bien était en sci , ses parents possédaient une grande part de la sci , lui une autre part apportée par un emprunt , et sa compagne une part encore plus petite toujours apportée par un autre emprunt.
La compagne est partie . Ses parents et lui avaient rachetés les parts de la compagne. Il m'avait semblé que tout avait été plus facile à résoudre que s'ils avaient acheté le bien en commun avec un prêt personnel des parents de l'ami.
Je ne sais pas ce que vous en pensez.
Mon notaire m'avais fortement déconseillé la SCI pour la résidence principale. Je m'y suis intéressé pour ma RP, pour de l'investissement et pour de la succession, j'ai 3 bouquins sur ce sujet, difficile de résumer tout ici :wink: mais en bref, ca peut résoudre certains problèmes mais ça peut en créer d'autres !

Pour ton exemple :
En indivision tu peux en sortir quand tu veux et même en étant minoritaire tu peux obliger les autres à vendre ou a racheter ta part ("Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision" art 815 du CC) ce n'est pas le cas en SCI. Dans ton exemple ils n'étaient pas obligé de racheter les parts de l'ex compagne, ce qui aurait pu la mettre dans l'embarras en fonction de sa situation ...

Pour les successions ca peut empecher d'avoir de bénéficier de certains abattement ...

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#210 Message par Itazor » 27 juil. 2010, 09:08

Ardoise a écrit :
mikachu a écrit :
Ardoise a écrit :A ma connaissance, la SCI ne marche pas pour sa résidence principale ni secondaire, donc dans l'os !!!!
au nom de quoi? :roll:
Au nom que c'est débile

A le propriétaire de la SCI B

A doit verser un loyer a B (non non, c'est pas gratuit, je vois ça arriver)

B fait une déclaration de revenus , donc impôts.
Que A paye
Très simpliste mais bon
Un de mes ami m'a expliqué que l'idée c'est de mettre la SCI en déficit, c'est a dire en payant moins de loyer que de crédit + charge. J'ai pas très bien compris sont montage mais apparemment c'est possible grace a son status de profession libérale (la SCI possède son cabinet et non sa RP)

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#211 Message par mateo__1980 » 27 juil. 2010, 09:52

Sinon j'avais lu que notamment sur la Côte D'Azur, y a pas mal de SCI "anonymes" réalisés sous seing privé, où les parts ont été cédés en blanc. On ne connait pas l'identité réelle du propriétaire et contre une taxe forfaitaire annuelle de 3 %, on peut garder l'anonymat.

Si Hub peut nous apporter son avis.

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#212 Message par mikachu » 27 juil. 2010, 10:04

hub79 a écrit :ah oui tiens, Wasabi a raison.
j'ai une dame qui inscrit sur sa déclaration d'impôt 15 000 € de dividende de la SCI dont elle possède la moitié des parts avec son ex mari.
cette dame est au RSA.
le mari ne lui verse pas les dividendes, ils sont en procès, ça dure depuis plusieurs années.

Ben cette dame doit payer tous les ans, 1800 € au titre des contributions sociales, et un peu d'IR.
tout ça avec le RSA comme seule ressource :mrgreen:
pourquoi déclare-t-elle percevoir des dividendes s'ils ne sont pas versés? :roll:

par ailleurs il me semble que son ex-mari ne peut pas verser de dividendes ni approuver les comptes sans son accord (il faut une AG), à moins qu'il ne soit miraculeusement devenu majoritaire ou qu'elle lui ait signé les pleins pouvoirs à la constitution de la SCI ou encore que l'actionnariat ne soit divisé d'une autre façon plus compliquée...

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#213 Message par jix » 27 juil. 2010, 11:54

Nicolas. a écrit :J'ai une question pour les spécialistes de la SCI. C'est en rapport avec le thread de jix appelé Taux travaux ici

Comment organiser correctement une succession avec plusieurs enfants et plusieurs biens immobiliers dans la SCI si l'on désire partager ?

Exemple : 2 enfants et 2 maisons dans une même SCI.
On aimerait que chaque enfant ai une maison.

Cela peut-il se faire dans le cadre de la SCI avec chaque enfant ayant 50% des parts et des statuts particulier de la SCI prévoyant qui a quoi ? Ou faut-il sortir les biens de la SCI ?

Voilà si un pro a une réponse, ça m'intéresse.
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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#214 Message par Magnas » 27 juil. 2010, 11:58

Beaucoup de problème avec les SCI apparement... Alors pourquoi tout le monde conseille ce régime pour l'achat d'une RP dans le cas des couples non mariés ?!?

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#215 Message par ARSTAVIDIOS » 27 juil. 2010, 12:24

A mon avis c'est qu'en faisant une SCI un certain nombre de gens vont se sentir encore plus winner de l'immo que les winners de base. Etre propriétaire c'est bien au niveau statut social, mais c'est somme toute commun. La société tout de suite ça en jette plus, ca fait rêver, pas mal de gens sont prêts à lâcher des sous à leur notaire pour ça :).

Ca plait aux gens, ils ont l'impression de commencer à faire comme les gens riches, et les notaires savent bien faire leur numéro et brosser les gens dans le sens du poil :)
c'est à mon sens le principal avantage de la SCI pour une bonne partie des gens qui en montent. Ca flatte leur ego. :mrgreen:

Après y'a quand même des utilités dans certaines problematiques, si on en a le besoin.

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#216 Message par kalhan » 27 juil. 2010, 12:37

Magnas a écrit :Beaucoup de problème avec les SCI apparement... Alors pourquoi tout le monde conseille ce régime pour l'achat d'une RP dans le cas des couples non mariés ?!?
parce qu'on te conseille également de démembrer les parts de SCI : le couple est associé à 50%: chacun est nu propriétaire de ses parts et usufruitier des parts de l'autre, en cas de dèces de l'un, l'usufruit revient automatiquement sur la tête de l'autre, qui se retrouve donc usufruitier à 100% et nu propriétaire de 50%, les 50% du défunt entrant dans la succession.

On conseille ce montage pour les couples non mariés, ou pour les mariés, avant la réforme, pour ceux qui avaient des enfants d'un premier lit.

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#217 Message par joesixpack » 27 juil. 2010, 13:13

steph45 a écrit :Mon notaire m'avais fortement déconseillé la SCI pour la résidence principale.
Demander a un notaire s'il conseille la SCI c'est comme demander à un boeuf s'il conseille le steak saignant :mrgreen:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#218 Message par steph45 » 27 juil. 2010, 13:19

joesixpack a écrit :
steph45 a écrit :Mon notaire m'avais fortement déconseillé la SCI pour la résidence principale.
Demander a un notaire s'il conseille la SCI c'est comme demander à un boeuf s'il conseille le steak saignant :mrgreen:
Ah j'aurais fait l'analogie inverse "c'est demander au Boucher s'il conseille le steak saignant" :P
Vu les frais sur les SCI, il avait plus à gagner à ce que je fasse une SCI ...

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#219 Message par joesixpack » 27 juil. 2010, 13:31

steph45 a écrit : Ah j'aurais fait l'analogie inverse "c'est demander au Boucher s'il conseille le steak saignant" :P
Vu les frais sur les SCI, il avait plus à gagner à ce que je fasse une SCI ...
Ben si durant les X années qui suivent le bien est revendu plusieurs fois part de simples ventes de parts sociales, le boucher va se transformer en boudin :lol:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#220 Message par ARSTAVIDIOS » 27 juil. 2010, 13:42

La plupart du temps les gens vendent le bien mais pas la SCI qui est généralement dissoute......
S'ils vendaient les parts de la SCI ça ferait un gros trou pour les notaires et plus encore pour l'état. Vous voulez pas ôter les lasagnes de la bouche de Hub :evil:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#221 Message par joesixpack » 27 juil. 2010, 14:12

ARSTAVIDIOS a écrit :Vous voulez pas ôter les lasagnes de la bouche de Hub :evil:
Hub aura toujours à manger grâce aux plus values (l'immo c'est booming) :mrgreen:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#222 Message par mikachu » 27 juil. 2010, 14:17

hub79 a écrit :
mikachu a écrit :
hub79 a écrit :ah oui tiens, Wasabi a raison.
j'ai une dame qui inscrit sur sa déclaration d'impôt 15 000 € de dividende de la SCI dont elle possède la moitié des parts avec son ex mari.
cette dame est au RSA.
le mari ne lui verse pas les dividendes, ils sont en procès, ça dure depuis plusieurs années.

Ben cette dame doit payer tous les ans, 1800 € au titre des contributions sociales, et un peu d'IR.
tout ça avec le RSA comme seule ressource :mrgreen:
pourquoi déclare-t-elle percevoir des dividendes s'ils ne sont pas versés? :roll:

par ailleurs il me semble que son ex-mari ne peut pas verser de dividendes ni approuver les comptes sans son accord (il faut une AG), à moins qu'il ne soit miraculeusement devenu majoritaire ou qu'elle lui ait signé les pleins pouvoirs à la constitution de la SCI ou encore que l'actionnariat ne soit divisé d'une autre façon plus compliquée...
parce que selon le CGI, il s'agit de revenus.
C'est l'existence de ces revenus qui fait qu'ils sont imposables, et pas leur réelle perception.
C'est un peu bizarre mais c'est comme ça, et c'est dommage pour la dame, qui en chie pour me payer.
En contrepartie, elle fait un méga dossier à charge contre son ex mari ( qui est gavé ).
Le jour où il aura à payer ce qu'il lui doit, il va pleurer je sens.
quelle idée aussi de créer une société et d'intégrer les revenus de la société dans son IR... comme tu dis, c'est dommage pour la dame, mais en même temps on dirait une collection de toutes les bêtises à ne pas faire... :?

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#223 Message par joesixpack » 27 juil. 2010, 17:44

hub79 a écrit :La SCI est dissoute dans 99 % des cas.
Remarque ça parait logique vu la confiance naturelle entre être humains et les conseils absolument pas orientés ni intéressés des "conseilleurs pas payeurs mais payés".

Etape 1/Conseilleur 1, pour l'acheteur: "bouh les vilains méchants notaires, tous des escrocs monte vite une SCI pour la revente, c'est plus cher mais après sacrée économie ... c'est 1500E merci"

Etape 2/Conseilleur 2, pour le nouvel acheteur: "bouh les vendeurs de parts de sci sont tous des pourris, méfie toi repaye bien les frais de notaire c'est plus prudent ... c'est 1500E merci"

Etape 2/Conseilleur 3, pour l'ancien acheteur devenu vendeur : "bouh tu trouveras jamais personne pour racheter tes parts, les gens sont méfiants ... c'est 1500E merci"

C'est un peu le triple effet kisspascool avec une seule et même ficelle :mrgreen:

Bon c'est où qu'on signe pour être conseilleur ? :twisted:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#224 Message par mikachu » 27 juil. 2010, 22:40

hub79 a écrit :D'ailleurs les gens intelligents devraient faire une SCI par bien.
ça éviterait beaucoup de soucis.
jusqu'à 2 ou 3 je ne dis pas, mais après je ne pense pas que ce soit judicieux.

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#225 Message par wasabi » 28 juil. 2010, 23:27

hub79 a écrit :ah oui tiens, Wasabi a raison.
j'ai une dame qui inscrit sur sa déclaration d'impôt 15 000 € de dividende de la SCI dont elle possède la moitié des parts avec son ex mari.
cette dame est au RSA.
le mari ne lui verse pas les dividendes, ils sont en procès, ça dure depuis plusieurs années.

Ben cette dame doit payer tous les ans, 1800 € au titre des contributions sociales, et un peu d'IR.
tout ça avec le RSA comme seule ressource :mrgreen:
15000€ de déclaration IR et elle touche quand même le RSA ?
Cedric1973 a écrit :Dans le même genre, j'ai vu le cas d'une personne qui était au RMI et qui payait l'ISF ! :mrgreen:
Mais max 50% du RMI, grâce au chapelet d'ail bouclier anti vampires. Pour ceux qui se souviennent
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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#226 Message par wasabi » 28 juil. 2010, 23:34

mikachu a écrit : quelle idée aussi de créer une société et d'intégrer les revenus de la société dans son IR... comme tu dis, c'est dommage pour la dame, mais en même temps on dirait une collection de toutes les bêtises à ne pas faire... :?
C'est le principe de la SCI transparente qui permet d'avoir des formalités et une comptabilité light.
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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#227 Message par Nicolas. » 29 juil. 2010, 07:51

mikachu a écrit :
hub79 a écrit :D'ailleurs les gens intelligents devraient faire une SCI par bien.
ça éviterait beaucoup de soucis.
jusqu'à 2 ou 3 je ne dis pas, mais après je ne pense pas que ce soit judicieux.
Franchement non. Pour la succession, ca a l'air d'être tout pourri si ya plus d'un bien dans une SCI. Donc comme hub sur ce coup là, une SCI par bien (sachant que dans la plupart des cas, la SCI est inutile hein).

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#228 Message par mikachu » 29 juil. 2010, 07:56

wasabi a écrit :
mikachu a écrit : quelle idée aussi de créer une société et d'intégrer les revenus de la société dans son IR... comme tu dis, c'est dommage pour la dame, mais en même temps on dirait une collection de toutes les bêtises à ne pas faire... :?
C'est le principe de la SCI transparente qui permet d'avoir des formalités et une comptabilité light.
on peut faire ça avec les EURL et les SARL aussi, mais franchement, je n'en ai jamais compris l'utilité

de toute façon, si on fait peu d'opérations (genre 12 malheureux loyers par an et les remboursements d'emprunts), la comptabilité est light, de l'ordre de 40-50 mouvements au maximum par an, et en plus il y a de bonnes chances pour qu'on soit juste obligé de tenir un journal! c'est pas la mort.
Nicolas. a écrit :
mikachu a écrit :
hub79 a écrit :D'ailleurs les gens intelligents devraient faire une SCI par bien.
ça éviterait beaucoup de soucis.
jusqu'à 2 ou 3 je ne dis pas, mais après je ne pense pas que ce soit judicieux.
Franchement non. Pour la succession, ca a l'air d'être tout pourri si ya plus d'un bien dans une SCI. Donc comme hub sur ce coup là, une SCI par bien (sachant que dans la plupart des cas, la SCI est inutile hein).
explique stp?

et pour continuer dans le sujet du fil, les avantages des SCI semblent de plus en plus minces à chaque message posté... donc SCI ou pas SCI?

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#229 Message par Nicolas. » 29 juil. 2010, 08:05

mikachu a écrit : explique stp?
-Impossible de faire une donation partage avant la mort pour partager effectivement les biens (vu que tout est intégré et n'est composé que de parts de société)
-Impossible de se partager les choses lors de la succession sans dissoudre la SCI vu que tout n'est composé que de parts de société et que les intérêts des héritiers sont souvent divergeant.

Pour un enfant unique, ca ne pose pas de problème par contre.

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#230 Message par mikachu » 29 juil. 2010, 18:59

je ne suis pas d'accord. il est parfaitement possible de créer des classes d'actions correspondant à la détention d'un bien plutôt que d'un autre. pareil pour les clauses de dissolution, il suffit de prévoir les statuts qui vont bien avec la situation. après, je suis d'accord que ça ajoute un étage de complexité juridique, mais ça facilite la gestion comptable et ça minimise les frais de fonctionnement.

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#231 Message par mikachu » 29 juil. 2010, 20:46

Ardoise a écrit :
mikachu a écrit :je ne suis pas d'accord. il est parfaitement possible de créer des classes d'actions correspondant à la détention d'un bien plutôt que d'un autre. pareil pour les clauses de dissolution, il suffit de prévoir les statuts qui vont bien avec la situation. après, je suis d'accord que ça ajoute un étage de complexité juridique, mais ça facilite la gestion comptable et ça minimise les frais de fonctionnement.
Bon ,en conclusion faire une SCI avec (un objet valable), et un contenu qui défie tous aléatoirs, être doué pour la compta, le droit, et la fiscalité, donc réservé normalement à des gens avec une formation adéquate.
Quand on veut gratter de impôts légalement, il faut tout faire par soi_même, à moins effectivement d'être très riche.

Perso je déconseille les SCI si un ou deux biens pour une famille unies.
Si famille désunie, allez faire une dissolution de SCI.....bon courage.
oui, un notaire ou un avocat... normalement. en même temps, il ne faut pas exagérer la complexité, notamment pour la compta, et puis à la dissolution, normalement on est mort, ou il y a des avocats pour le divorce, alors... :arrow:

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#232 Message par utilisateur supprimé » 30 juil. 2010, 08:44

En tant que profession libérale, et avant le changement de la loi (début 2008, qui permet aujourd'hui d'acheter un cabinet en son nom propre et de se le louer en tant que professionnel, et donc de déduire les loyers), il était intéressant de créer une SCI pour se constituer un patrimoine immo, tout en achetant son cabinet, et en déduisant les loyers (frais pro) et les intérêts d'emprunt (frais de la sci).
C'est ce que j'ai fait.
Autre avantage, après la fin du remboursement du cabinet, la SCI peut investir dans un nouveau bien immo, et en tant que praticien on continue à payer un loyer et donc à déduire ces frais pros... donc avantage fiscal évident (moins de charges: retraite, ursaff, IR).
A l'époque, on n'avait pas le choix, donc pour nous c'était SCI obligatoire,mais avec le recul, ça protège mon conjoint avec qui je ne suis pas mariée (il détient des parts de la SCI).

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Re: Avantages et inconvénients d'être en SCI

#233 Message par utilisateur supprimé » 31 juil. 2010, 10:22

Ardoise a écrit : ... avec un contrat de mariage en béton en separtion de bien.

Voilà voilà, et bien sur je ne suis pas caution pour le cedit, pas folle la guêpe, ou plutôt la taille de bourdon.
C'est justement l'inverse de notre option: pacsés sous la communauté, solidaires dans la SCI... toi, tu n'es pas solidaire, y compris en cas de décés accidentel...
j'ai fait le choix de considérer que de son vivant mon chéri resterait quelqu'un de bien, même si on devait se séparer (ce que je juge hautement improbable, mais bon...), et que par contre, nous voulions nous protéger au maximum l'un l'autre si un de nous venait à décéder...

NB: dans ma famille, 100% des mariés divorcent et restent fair-play!... jamais aucun litige financier après séparation...

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Qui s'y connait en SCI ?

#234 Message par Gu » 06 nov. 2010, 23:20

Dans le cadre du montage d'une SCI, est-il possible, plus judicieux ou équivalent d'emprunter le capital nécessaire à l'acquisition d'un bien par le biais de la SCI ou que chaque associé emprunte la part du capital qu'il va apporter à la SCI ? Les intérêts d'un emprunt souscrit à titre personnel sont ils déductibles des revenus fonciers perçus de la SCI ?

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#235 Message par Gu » 06 nov. 2010, 23:37

Effectivement c'est le schéma standard.

En fait pour être plus précis peut on imaginer les associés apporter chacun leur part de capital (pas 1000 euros mais le montant nécessaire à l'acquisition d'un bien) à la SCI et financer chacun différemment cet apport (prêt classique, infine voire apport en cash). Dans ce schéma là les intérets sont-ils également déductibles ?

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#236 Message par Gu » 06 nov. 2010, 23:44

Oui c'est logique... Mais je n'ai pas trouvé de littérature à ce sujet sur le net. D'où ma question.

Au passage, pour ceux qui s'intéresserait au sujet j'ai appris qu'il y a également la possibilité de monter une LOA sur le bien afin de passer tous les loyers en charge durant toute la durée de la location.

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#237 Message par Gu » 06 nov. 2010, 23:49

D'après ce que j'ai compris : La banque est propriétaire du bien : elle le loue (comme une vulgaire voiture) à la SCI (ce sont ses charges) et la SCI reloue le bien à une société.

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#238 Message par Mefiant » 06 nov. 2010, 23:52

Gu a écrit :Dans le cadre du montage d'une SCI, est-il possible, plus judicieux ou équivalent d'emprunter le capital nécessaire à l'acquisition d'un bien par le biais de la SCI ou que chaque associé emprunte la part du capital qu'il va apporter à la SCI ? Les intérêts d'un emprunt souscrit à titre personnel sont ils déductibles des revenus fonciers perçus de la SCI ?
Bonsoir,

Les associés peuvent financer la construction par voie d'apport en capital social. Ils peuvent emprunter pour acquérir les parts sociales de la SCI. Il pourront déduire de leur part de bénéfices sociaux les intérêts des emprunts contractés personnellement pour l'acquisition ou la souscription des parts, si la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Il faut qu'elle soit soumise à l'impôt sur le revenu.

Ils peuvent aussi apporter les fonds sous la forme de compte courant, mais ils ne peuvent alors déduire les intérêts que s'ils n'optent pas pour le prélèvement libératoire.

Il y a des différences: par exemple les comptes courants d'associés doivent être comptabilisés dans le calcul de l'ISF.

Quand c'est la SCI qui emprunte directement, le coût de la constitution de la garantie hypothécaire est moins onéreux.

Un seul ouvrage de référence sur les SCI "Guide pratique de la SCI" par Pascal Dénos Editions Eyrolles (c'est un des meilleurs, il y a beaucoup de mauvais livres sur ce sujet).

Il y a aussi des avocats spécialisés dans les SCI qui vous conseilleront.

bon courage
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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#239 Message par Gu » 07 nov. 2010, 00:06

Rsync a écrit : a vue de nez, j'aurai alors tendance à me dire qu'il y aura 2 propriétaires, donc 2 fois les 8% de frais à payer..plus la marge de la banque sur l'opération : ca sent bon les frais au max...

Concernant le volet fiscal du LOA, je ne sais pas trop ce qui est déductible et dans quelle limite.. :oops: Une recherche rapide portant sur achat immo LOA ne renvoie rien d’intéressant sur google...
La cession des parts de SCI c'est 5% il me semble. La location payée à la banque vient en déduction intégrale des loyers perçus de la SCI, ce qui permet d'entretenir un déficit foncier sur toute la durée de l'opération (contrairement à un financement classique)

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#240 Message par Gu » 07 nov. 2010, 00:07

Mefiant a écrit : Les associés peuvent financer la construction par voie d'apport en capital social. Ils peuvent emprunter pour acquérir les parts sociales de la SCI. Il pourront déduire de leur part de bénéfices sociaux les intérêts des emprunts contractés personnellement pour l'acquisition ou la souscription des parts, si la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Il faut qu'elle soit soumise à l'impôt sur le revenu.
donc le résultat serait le même qu'on souscrive le prêt à titre perso ou via la SCI ?

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#241 Message par neron » 07 nov. 2010, 00:16

Bonsoir Mefiant

Super question gu et bien à propos pour moi aussi. Nous avons enfin ici quelques passionnés des SCI. Come vousparlez de banquiers, connaissez-vous ceux qui prêtent à des SCI en constitution. Comment faire ? A quels taux (est-ce ceux des particulier). Quels garanties/papiers exigent-ils habituellement ? A la louche (avant que je creuse vraiment la question), mieux vaut-il (fiscalement) emprunter pour acheter des parts de sa SCI ou faire emprunter la SCI ? :roll:

Cela m'intéresse car j'aimerais monter une SCI pour acheter le bien que je loue actuellement et qui est en vente en mettant le minimum de cash (disons 50 % mais je peux monter). Je ne peux profiter des aides au crédit de toute façon (PTZ, ..) et possède des notions de compta/fiscalité
Modifié en dernier par neron le 07 nov. 2010, 00:32, modifié 1 fois.

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#242 Message par Mefiant » 07 nov. 2010, 00:28

Gu a écrit :
Mefiant a écrit : Les associés peuvent financer la construction par voie d'apport en capital social. Ils peuvent emprunter pour acquérir les parts sociales de la SCI. Il pourront déduire de leur part de bénéfices sociaux les intérêts des emprunts contractés personnellement pour l'acquisition ou la souscription des parts, si la SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Il faut qu'elle soit soumise à l'impôt sur le revenu.
donc le résultat serait le même qu'on souscrive le prêt à titre perso ou via la SCI ?
Oui, à mon avis le résultat sera le même, mais je ne suis pas un homme de loi :-)

Pour les SCI que j'ai créées, j'ai toujours préféré que ce soit la SCI qui emprunte pour acheter ou construire. La banque demande que les associés soient caution, donc qu'on emprunte pour acheter des parts sociales ou en direct sans SCI, les contraintes sont les mêmes. Il reste le problème du capital social, moi j'ai préféré un capital social faible, mais ça se discute en fonction de l'évolution programmée de la SCI (voir le livre sur l'intérêt d'avoir un capital social faible ou fort).

Une bonne formation est possible grâce aux associations de gestion agréées (AGA) qui forment sur ces sujets pour des coûts très faibles.

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#243 Message par neron » 07 nov. 2010, 00:39

Je pensais que l'on pouvait dans une SCI amortir le prêt, déduire les charges ..des loyers. Je vais de toute façon m'acheter le livre Eyrolles sur les SCI. :)

Perso, je vois un intérêt d'avoir un faible capital et pour différentes raisons ma préférence irait intuitivement en premier lieux à l"IS plutôt qu'à l'IR. Mais est-ce le bon choix ?

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#244 Message par Mefiant » 07 nov. 2010, 00:45

neron a écrit :Super question gu et comme nous avons enfin ici un passionné des SCI, quels sont les banquiers qui prêtent à des SCI en constitution. Comment faire ?
Qu'on achète en direct ou par l'intermédiaire d'une SCI, les banquiers s'en moquent, du moment que vous avez une assise financière assez solide :-)
neron a écrit :Cela m'intéresse car j'aimerais monter une SCI pour acheter le bien que je loue actuellement et qui est en vente en mettant le minimum de cash (disons 50 %) ?
Sauriez-vous quels sont les taux que l'on peut espérer (est-ce ceux des particulier) et les garanties/papiers qu'ils exigent habituellement ?
les taux sont les mêmes que pour les particuliers
plus vous avez de biens, d'argent et de titres, et plus les taux seront faibles car les risques pour la banque seront moindres...
ils demandent les mêmes documents que pour une emprunt de particulier, plus le Kbis de la SCI et les feuilles d'imposition des associés
neron a écrit :A la louche (avant que je creuse vraiment la question), mieux vaut-il (fiscalement) emprunter pour acheter des parts de sa SCI ou faire emprunter la SCI ? :roll:
c'est souvent équivalent fiscalement, mais cela a des répercutions sur le capital social qui sera élevé si vous versez l'argent pour acquérir des parts, ou qui pourra être faible si c'est la SCI qui emprunte. On peut avoir un capital social de 1000 euros par exemple (donc faible) et faire tout emprunter à la SCI. Si elle manque d'argent, elle pourra aussi bénéficier de l'argent que vous lui versez sur un compte courant d'associé (c'est comme si vous prêtiez cet argent à la SCI qui sera tenue de vous le rembourser plus tard).

Avez-vous vraiment intérêt à monter une SCI ? Ce n'est pas toujours judicieux.

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#245 Message par Mefiant » 07 nov. 2010, 00:57

neron a écrit :Je pensais que l'on pouvait dans une SCI amortir le prêt, déduire les charges ..des loyers. Je vais de toute façon m'acheter le livre Eyrolles sur les SCI. :)
Perso, je vois un intérêt d'avoir un faible capital et pour différentes raisons ma préférence irait intuitivement en premier lieux à l"IS plutôt qu'à l'IR. Mais est-ce le bon choix ?
capital faible:
avantage => droits de mutation faibles si actif social faible
inconvénient => risque de plus value forte lors de la cession des parts sociales
capital fort:
avantage => moins de plus values
inconvénient => voir dans le livre :-)

on peut en plus avoir un capital variable, ou procéder à une réduction du capital social avant la vente ou ne pas libérer le capital tout de suite... c'est un vrai métier !

Suivant qu'elle est à l'IS ou à l'IR, il y a des réflexions à faire... et elle peut être ou ne pas être soumise à la TVA... la nuit tombe => je vais me coucher

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#246 Message par Mefiant » 07 nov. 2010, 01:04

Rsync a écrit :Bref, pas mal de calculs à faire avant de se lancer...
il faudra faire un triple bilan: financier, comptable et fiscal

avec des résultats différents

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#247 Message par neron » 07 nov. 2010, 01:04

Oui merci. Revenez bientôt :roll:
Mefiant a écrit :Avez-vous vraiment intérêt à monter une SCI ? Ce n'est pas toujours judicieux.
Disons que c'est une question de gestion de bien propres.
Rsync a écrit :Ne perdez pas de vue qu'avec une is vous amortissez le bien, si bien qu’après 20 ans le bien a une valeur nette comptable de ZERO. Si vous le vendez à ce moment, vous êtes alors imposé sur la pv sur la totalité du prix de vente..
J'ai pas trop suivi car pour moi la SCI sous IS rembourse le prêt avec les loyers. La valeur comptable de l'immeuble ne change donc pas. Côté PV cela doit dépendre si la SCI les réinvestie ou pas sinon ca risque d'être du bénéfice taxable à 30 % :?. Mon objectif est bien de monter une SCI pour gérer mes biens immo le jour ou j'en aurais et en aucun cas pour la liquider à moyen terme pour récupérer personnellement des PV.

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#248 Message par Mefiant » 07 nov. 2010, 01:19

Rsync a écrit :Ne perdez pas de vue qu'avec une is vous amortissez le bien, si bien qu’après 20 ans le bien a une valeur nette comptable de ZERO. Si vous le vendez à ce moment, vous êtes alors imposé sur la pv sur la totalité du prix de vente..
neron a écrit :J'ai pas trop suivi car pour moi la SCI sous IS rembourse le prêt avec les loyers. La valeur comptable de l'immeuble ne change donc pas. Côté PV cela doit dépendre si la SCI les réinvestie ou pas sinon ca risque d'être du bénéfice taxable à 30 % :?. Mon objectif est de monter une SCI pour gérer mes biens immo le jour ou j'en aurais, en aucun cas pour la liquider à moyen terme pour récuperer personnellement des PV.
L'intérêt de l'imposition à l'IR c'est qu'au bout de 15 ans il n'y a pas d'imposition sur la plus value (comme le dit Rsync). Si elle a été soumise à l'IS, il y a eu des avantages durant la vie de la SCI (moindre imposition), mais vous avez le coup sur la tête quand vous voulez vendre la SCI, puisque la valeur comptable est tombée à 0 après amortissement, donc le prix de vente est considéré comme une plus value. Je ne vous dis pas l'impôt !

Et la SCI peut faire un crédit normal ou un prêt in fine pour avoir (parfois) un intérêt fiscal à avoir un maximum d'intérêts qui viendront contrebalancer les revenus.

C'est comme pour la TVA: si elle est soumise à la TVA vous pouvez déduire la TVA du prix de la construction du bâtiment, mais en contrepartie tous les loyers seront imposés à la TVA (ce qui n'est pas bien grave quand le locataire peut récupérer la TVA).

Bref, quand il y a un avantage quelque part, on peut être sûr qu'il y a un inconvénient ailleurs.

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#249 Message par ignatius » 07 nov. 2010, 09:13

Petite info :
La quasi totalité des redressements fiscaux concernant de l'immo portent sur des SCI.

prévoyez donc bien votre projet.
Je pense même qu'un petit rendez vous avec un notaire ou les services fiscaux pourrait être utile.

La SCI intégrée à l'IR me semble la formule la mieux adaptée pour de la location classique.

Mais en fait cela dépend du projet qui est derrière, et surtout de sa taille et sa destination ( locaux commerciaux, d'habitation... )

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Re: Qui s'y connait en SCI ?

#250 Message par Mefiant » 07 nov. 2010, 11:08

ignatius a écrit :Petite info :La quasi totalité des redressements fiscaux concernant de l'immo portent sur des SCI.
exact, mais il se crée en France plus de 40.000 sci chaque année...
pour éviter les redressements et les soucis il faut une sci qui fonctionne réellement (pas de sci fictive), et ne pas se lancer dans des montages tordus qui vont vous précipiter dans l'abus de droit.
ignatius a écrit :prévoyez donc bien votre projet.
Je pense même qu'un petit rendez vous avec un notaire ou les services fiscaux pourrait être utile.
Malheureux, évitez d'aller voir le fisc ! ils ne sont souvent pas compétents, et ce n'est pas la peine de mettre les projecteurs sur soi
il vous faut absolument un avocat fiscaliste spécialiste en sci (il y en a dans toutes les grandes villes)
ignatius a écrit :La SCI intégrée à l'IR me semble la formule la mieux adaptée pour de la location classique. Mais en fait cela dépend du projet qui est derrière, et surtout de sa taille et sa destination ( locaux commerciaux, d'habitation... )
le mieux, c'est d'avoir une sci par bien
les sci à l'ir sont assez simples à gérer, mais on est parfois obligé de la soumettre à l'is (location d'un local meublé par exemple)

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