Charges locatives / Taxe Ordures Ménagères

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Bonsoir,

Mon cas est le suivant: â la même adresse, j'ai deux immeubles, l'un est occupé par mes soins. l'autre doit être donné en location. Sur mon avis de Taxes Foncières, chaque année, la Valeur Locative Cadastrale des deux immeubles est globale sans décomposition. Idem pour la Taxe Ordures Ménagères, une somme globale.

Ma question: y a t-il quelque chose dans la loi Alur, dans le contrat type de location Alur, quî s'oppose à ce que je me fasse rembourser, par mon locataire et par provisions mensuelles, la moitiè la Taxe Ordures Ménagères ?

J'ai tout lu ainsi que la loi de 1986 sur les baux d'habitation ainsi que le décret de 1987 sur les charges locatives, je n'ai rien vu.

Merci

[oïdium]

Bonsoir,

Mon cas est le suivant: â la même adresse, j'ai deux immeubles, l'un est occupé par mes soins. l'autre doit être donné en location. Sur mon avis de Taxes Foncières, chaque année, la Valeur Locative Cadastrale des deux immeubles est globale sans décomposition. Idem pour la Taxe Ordures Ménagères, une somme globale.

Ma question: y a t-il quelque chose dans la loi Alur, dans le contrat type de location Alur, quî s'oppose à ce que je me fasse rembourser, par mon locataire et par provisions mensuelles, la moitiè la Taxe Ordures Ménagères ?

J'ai tout lu ainsi que la loi de 1986 sur les baux d'habitation ainsi que le décret de 1987 sur les charges locatives, je n'ai rien vu.

Merci

Tu auras la repartition à utiliser avec le code rome ou plan rome, ou j'sais plus quoi rome des impots.

[Bernard minet]

Bonsoir,

Mon cas est le suivant: â la même adresse, j'ai deux immeubles, l'un est occupé par mes soins. l'autre doit être donné en location. Sur mon avis de Taxes Foncières, chaque année, la Valeur Locative Cadastrale des deux immeubles est globale sans décomposition. Idem pour la Taxe Ordures Ménagères, une somme globale.

Ma question: y a t-il quelque chose dans la loi Alur, dans le contrat type de location Alur, quî s'oppose à ce que je me fasse rembourser, par mon locataire et par provisions mensuelles, la moitiè la Taxe Ordures Ménagères ?

J'ai tout lu ainsi que la loi de 1986 sur les baux d'habitation ainsi que le décret de 1987 sur les charges locatives, je n'ai rien vu.

Merci

Tu auras la repartition à utiliser avec le code rome ou plan rome, ou j'sais plus quoi rome des impots.

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Sinon on écrit pas "occupé par mes soins", grammaticalement correct c'est tout de même un peu mal dit et pompeux pour dire " occupé par moi-même".

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C'est la première fois que j'entends parler de code Rom des Impots, si j'ai bien lu.

Comment faire pour y accéder ?

Merci

[kamoulox]

C'est la première fois que j'entends parler de code Rom des Impots, si j'ai bien lu.

Comment faire pour y accéder ?

Merci

Tu donnes une pièce et il te dit comment faire