Contrat de réservation

[fredo787]

Bonjour,

je viens de signer un contrat de réservation pour appartement en VEFA par l'intermédiaire d'un cabinet d'investissement.


Mon problème c''est que sur le plan de l'appartement il y a une loggia, or sur le contrat elle n'est pas indiquée.

La personne du cabinet m'a dit que le plan faisait foi, est-ce vrai?

Puis-je avoir vos avis et conseils svp?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bonne journée.

[Fluctuat]

http://www.immoneuf.com/conseils/les-6- ... ssie/a6030

La loi impose un contenu minimal, c’est-à-dire un certain nombre de mentions obligatoires : – la description du logement. Elle comprend la surface habitable approximative du logement, le nombre de pièces principales et l’énumération des dépendances, des pièces de service et des dégagements ; – la qualité de la construction et des matériaux utilisés. Ces informations font l’objet d’une note technique annexée au contrat. S’il s’agit d’un appartement, ce document devra également préciser sa situation dans l’ensemble immobilier ainsi que les équipements collectifs ; – le prix prévisionnel de vente de l’appartement et les conditions légales dans lesquelles il pourra être révisé ; – le délai dans lequel l’acte de vente définitif pourra être signé. Il

Si ce n'est pas sur le contrat et que le plan n'est pas la "note technique annexée au contrat", pour moi c'est mort. Mais je laisse les spécialistes répondre.
Mais déjà que le contrat de réservation est modifiable...

L’acte définitif ne reprend pas exactement les termes du contrat de réservation. Les mentions du contrat de réservation ne sont que prévisionnelles et peuvent donc, dans une certaine limite, être modifiées dans le contrat de Véfa.

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_3975 ... s-a-eviter

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, au stade du contrat de réservation, les promoteurs ne sont pas tenus de communiquer aux candidats acheteurs le plan de leur logement. Parfois, il est possible que le projet soit assez abouti et qu'un plan du logement soit disponible, même s'il n'est pas encore définitif.

[freddd]

l'appartement que j'avais réservé y'a quelques années en arriere ( puis désister dans le délai imparti) avait lui une pergola sur le plan.
sur le contrat, cela n’était pas préciser.

je suis passer dernièrement devant l'immeuble, pas de pergola.
donc...