Division de lots en appart

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capo69380
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Division de lots en appart

#1 Message par capo69380 » 28 mai 2017, 10:15

Bonjour,

Je viens d'acheter dans une ancienne copro un 50 m2 à LYON qui pourrait permettre de diviser le lot en 2 (dans le réglement de copro: " Chaque propriétaire pourra, sans le concours des autres propriétaires, et sous réserve de la destination de l'ensemble et s'il y a lieu, des autorisations nécessaires des services administratifs ou des organismes prêteurs, diviser son lot en autant de lots qu'il vaudra...")

Néanmoins, j'ai cru comprendre récemment que pour créer un lot, il faut créer également une place de parking associé.

Est ce que quelqu'un connait la division de lots et pourrait me renseigner sur ce point la et les autres points de vigilance à avoir lors de la division de lots (évacuation, disposition, etc) ?

Bien cordialement.

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stchong
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Re: Division de lots en appart

#2 Message par stchong » 28 mai 2017, 13:14

C'est spécifique à chaque commune !!!

capo69380
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Re: Division de lots en appart

#3 Message par capo69380 » 29 mai 2017, 13:15

Comment peut on se renseigner sur le sujet ?

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stchong
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Re: Division de lots en appart

#4 Message par stchong » 29 mai 2017, 16:10

capo69380 a écrit :Comment peut on se renseigner sur le sujet ?
Commune = mairie

guinioul
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Re: Division de lots en appart

#5 Message par guinioul » 30 mai 2017, 20:33

capo69380 a écrit : Néanmoins, j'ai cru comprendre récemment que pour créer un lot, il faut créer également une place de parking associé.
Oui, et une place qui ne soit pas déjà attribuée à un autre logement déjà existant .

Sinon faut payer une taxe par place manquante, généralement c'est un billet de 10.000/place (à Lyon peut être plutôt 15.000 je dirai) .

Mais comme l'a dit Schtong -> Mairie .

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