Bonjour,
Je viens d'acheter dans une ancienne copro un 50 m2 à LYON qui pourrait permettre de diviser le lot en 2 (dans le réglement de copro: " Chaque propriétaire pourra, sans le concours des autres propriétaires, et sous réserve de la destination de l'ensemble et s'il y a lieu, des autorisations nécessaires des services administratifs ou des organismes prêteurs, diviser son lot en autant de lots qu'il vaudra...")
Néanmoins, j'ai cru comprendre récemment que pour créer un lot, il faut créer également une place de parking associé.
Est ce que quelqu'un connait la division de lots et pourrait me renseigner sur ce point la et les autres points de vigilance à avoir lors de la division de lots (évacuation, disposition, etc) ?
Bien cordialement.
Division de lots en appart
Re: Division de lots en appart
C'est spécifique à chaque commune !!!
Re: Division de lots en appart
Comment peut on se renseigner sur le sujet ?
Re: Division de lots en appart
Commune = mairiecapo69380 a écrit :Comment peut on se renseigner sur le sujet ?
Re: Division de lots en appart
Oui, et une place qui ne soit pas déjà attribuée à un autre logement déjà existant .capo69380 a écrit : Néanmoins, j'ai cru comprendre récemment que pour créer un lot, il faut créer également une place de parking associé.
Sinon faut payer une taxe par place manquante, généralement c'est un billet de 10.000/place (à Lyon peut être plutôt 15.000 je dirai) .
Mais comme l'a dit Schtong -> Mairie .